LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Sean Casey, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Il est convenu, — Que le Comité invite le commissaire aux langues officielles à venir témoigner, avant l’ajournement estival, au sujet du Budget principal des dépenses 2018-2019.
Il est convenu, — Que le mercredi 9 mai 2018, le Comité entreprenne l'examen d'un projet de rapport sur son examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
À 16 h 33, la séance est suspendue.
À 16 h 37, la séance reprend.
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Grandir en français dans l'ouest canadien : Critique des programmes d'appui fédéraux pour l'éducation à la petite enfance ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures le jeudi 3 mai 2018.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre le mardi 8 mai à 10 heures.
Il est convenu, — Que l'analyste et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse le mardi 8 mai 2018 à 13 h 15 après le dépôt du rapport à la Chambre.
À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,