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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent des langues officielles (LANG)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 55
jeudi 6 avril 2017, 11 heures à 13 heures

11 heures à 12 heures
(À huis clos)
 
ÉTUDE DE PROJET DE RAPPORT


12 heures à 13 heures
(Publique)
 
Témoins
À titre personnel
• Mark C. Power, avocat, Spécialiste en droit linguistique
• Marc-André Roy, avocat
Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc.
• Daniel Boivin, président
 
 
La greffière du Comité
Christine Holke (613-947-8891)
 
2017/03/27 11 h 51