LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Avis de convocation
Comité permanent des langues officielles (LANG)
42e législature, 1re Session
Réunion 55
jeudi 6 avril 2017, 11 heures à 13 heures
11 heures à 12 heures
(À huis clos)
ÉTUDE DE PROJET DE RAPPORT
12 heures à 13 heures
(Publique)
Témoins
À titre personnel
Mark C. Power, avocat, Spécialiste en droit linguistique
Marc-André Roy, avocat
Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc.
Daniel Boivin, président
La greffière du Comité
Christine Holke (613-947-8891)
2017/03/27 11 h 51