LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Libéral
- Sean Casey, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Il est convenu, — Que, le mercredi 18 avril 2018, le Comité commence l’examen du projet de rapport sur l’étude sur l’accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité.
Il est convenu, — Que, le lundi 23 avril 2018, le Comité tienne une rencontre informelle avec la délégation française de l’Association interparlementaire France-Canada de 15 h 30 à 16 h; et que de 16 h à 17 h 30, le Comité continue l’examen de son projet de rapport d’étude sur l’accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité.
Il est convenu, — Que, le mercredi 25 avril 2018, le Comité continue l’examen du projet de rapport sur l’étude sur l’accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité, et que, si le rapport est déja adopté, le Comité commence l’examen du projet de rapport sur l'étude sur les programmes d’appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Il est convenu, — Que la ministre du Patrimoine canadien comparaisse devant le Comité le mercredi 2 mai 2018 à propos du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "L’Alphabétisation et le développement des compétences des adultes: une composante essentielle du continuum en éducation des communautés de langue officielle en situation minoritaire".
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre le jeudi 19 avril 2018 à 10 h 00.
Il est convenu, — Que l'analyste et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que la greffière prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse le jeudi 19 avril 2018 à 13 h 15 après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre; et que le président et un membre de chaque parti y représentent le Comité.
À 16 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,