NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le vice-amiral Ron Lloyd fait une déclaration et, avec le commodore C.P. Donovan et le premier maître de 1re classe Michel Vigneault, répond aux questions.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Cheryl Gallant, — Que le Comité accepte toutes les recommandations des deux rapports de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes présentés en septembre 2016; que le gouvernement mette en œuvre toutes ces recommandations comme la meilleure façon à l’avenir pour supporter les membres et les vétérans des Forces armées canadiennes, particulièrement ceux en transition; et que le gouvernement réponde au Comité au sujet de cette motion.
Sherry Romanado propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « accepte toutes », du mot « reconnaisse », par substitution, aux mots « mette en œuvre toutes ces recommandations comme », des mots « continue de travailler avec l'ombudsman à construire sur cette base de manière à trouver », et par suppression des mots « et que le gouvernement réponde au Comité au sujet de cette motion ».
À 12 h 52, la séance est suspendue.
À 12 h 53, la séance reprend.
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Sherry Romanado propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « accepte toutes », du mot « reconnaisse », et par substitution, aux mots « mette en œuvre toutes ces recommandations comme », des mots « continue de travailler avec l'ombudsman à construire sur cette base de manière à trouver ».
Après débat, l'amendement de Sherry Romanado est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3 et se lit comme suit — Que le Comité reconnaisse les recommandations des deux rapports de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes présentés en septembre 2016; que le gouvernement continue de travailler avec l'ombudsman à construire sur cette base de manière à trouver la meilleure façon à l’avenir pour supporter les membres et les vétérans des Forces armées canadiennes, particulièrement ceux en transition; et que le gouvernement réponde au Comité au sujet de cette motion.
Sur motion de Mark Gerretsen, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,