NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La protection de nos militaires ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Comité permanent de la défense nationale entreprenne une étude sur la participation du Canada à l’OTAN immédiatement après le rapport sur la disponibilité opérationnelle des forces navales. Eu égard à l’évolution du climat de sécurité en Europe et aux récentes déclarations des États-Unis à propos de l’OTAN, le Canada devrait définir et évaluer sa participation et sa contribution à l’OTAN. Il est proposé que cette étude porte sur les aspects suivants du rôle du Canada au sein de l’OTAN : la défense et la sécurité (y compris la cybersécurité); les retombées économiques (notamment dans l’industrie canadienne de la défense); et les avantages indirects pour la société canadienne en général, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude de la contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix; que l’étude examine les contributions passées, comment les Casques bleus canadiens peuvent être utiles dans les conflits actuels, de même que les analyses détaillées des ressources existantes et requises exclusivement consacrées aux efforts de maintien de la paix; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre une fois l’étude complétée.
Il est convenu, — Que le Comité invite Jody Thomas à comparaître devant le Comité le mardi 4 avril 2017 de 15 h 30 à 16 h 30, relativement à la nomination au poste de sous-ministre déléguée principale de la Défense nationale.
À 16 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,