OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Joyce Murray, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.
Brian Pagan fait une déclaration et, avec Renée LaFontaine et Darryl Sprecher, répond aux questions.
À 12 heures, la séance est suspendue.
À 12 h 3, la séance reprend.
Le ministre fait une déclaration et, avec Brian Pagan et Yaprak Baltacioglu, répond aux questions.
Kelly McCauley propose, — Que le Comité invite le président du Conseil du Trésor du Canada à témoigner d'ici le vendredi 8 décembre 2017 afin de faire une mise à jour sur les progrès réalisés et de fournir un plan détaillé sur la mise en oeuvre des recommandations faites par le Comité afin de renforcer le régime de divulgation et de protection en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, et que cette rencontre soit télévisée.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Daniel Blaikie, Kelly McCauley — 2;
CONTRE : Ramez Ayoub, Francis Drouin, Gudie Hutchings, Kyle Peterson, Brenda Shanahan, Nick Whalen — 6.
À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,