OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
À 8 h 50, la séance est suspendue.
À 8 h 51, la séance reprend en public.
Il est convenu, — Que le Comité rende public les commentaires de Kelly McCauley prononcés plus tôt.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Kelly McCauley le mardi 13 juin 2017, qui se lit comme suit :
Que le Comité invite le directeur parlementaire du budget à comparaître avant la fin de la présente session parlementaire pour offrir une séance d’information sur le processus des crédits budgétaires et sur son récent rapport au Parlement; et qu’au besoin le Comité se réunisse en dehors de ses heures régulières.
Il s’élève un débat.
Nick Whalen propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « et qu’au besoin le Comité se réunisse en dehors de ses heures régulières ».
Après débat, l'amendement de Nick Whalen est mis aux voix et adopté.
La motion modifiée est mise aux voix et adoptée. La motion se lit maintenant comme suit — Que le Comité invite le directeur parlementaire du budget à comparaître avant la fin de la présente session parlementaire pour offrir une séance d’information sur le processus des crédits budgétaires et sur son récent rapport au Parlement.
À 8 h 58, la séance est suspendue.
À 8 h 59, la séance reprend à huis clos.
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Renforcer la protection de l’intérêt public dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(1)b) du Règlement, le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires immédiatement après la signature du président, à condition qu’elles soient remises en version électronique (caractère Arial de 12 points, à alignement justifié et à interligne simple), dans les deux langues officielles, au greffier du Comité, au plus tard le jeudi 15 juin 2017.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
À 11 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,