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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 10
jeudi 21 avril 2016, 8 h 48 à 10 h 48
Télévisée
Présidence
L’hon. Kevin Sorenson, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Édison Roy-César, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Bureau du vérificateur général du Canada
• Michael Ferguson, vérificateur général du Canada
• Glenn Wheeler, directeur principal
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Ian Shugart, sous-ministre
• Benoît Long, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des services de traitement et de paiement, Service Canada
Tribunal de la sécurité sociale du Canada
• Murielle Brazeau, présidente
• Margot Ballagh, vice-présidente, Division d’appel
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
• Marie-France Pelletier, administrateur en chef
• Raynald Chartrand, directeur exécutif
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 février 2016, le Comité entreprend l’examen du Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, du Rapport de l’automne 2015 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 2 février 2016.

Michael Ferguson, Ian Shugart, Murielle Brazeau et Marie-France Pelletier font des déclarations et, avec Benoît Long et Glenn Wheeler, répondent aux questions.

À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Caroline Massicotte