PACP Réunion de comité

     Bonjour à tous. La présente séance est la 51^e du Comité permanent des comptes publics. Nous sommes le mercredi 5 avril 2017.

    Je rappelle à tous que nos délibérations sont télédiffusées et que nous devrions par conséquent mettre nos téléphones et nos appareils de communication en mode discrétion. Je vais aussi informer nos téléspectateurs, notre auditoire et nos invités d'aujourd'hui que la sonnerie se fait entendre et que nous serons obligés de nous absenter dans environ 20 minutes pour un vote à la Chambre des communes.

    L'audience d'aujourd'hui porte sur le Budget principal des dépenses pour l'année 2017-2018: crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général. Nous allons aussi examiner la Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du Bureau du vérificateur général du Canada et, en dernier lieu, le Rapport sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice 2015-2016.

    Nous recevons pour ce faire des représentants du Bureau du vérificateur général, soit Michael Ferguson, notre vérificateur général; Sylvain Ricard, vérificateur général adjoint, Services corporatifs et dirigeant principal des finances; Susan Seally, directrice principale, Ressources humaines; et Ronald Bergin, directeur principal, Planification stratégique.

    Je vais vous inviter à nous livrer votre déclaration liminaire. Le greffier m'indique que je dois obtenir un consentement unanime pour commencer, et je peux voir que nous l'avons. Donc, nous vous souhaitons la bienvenue et nous sommes prêts à vous entendre.

    Merci.

    Monsieur le président, nous sommes heureux d'avoir l'occasion de discuter du Rapport sur le rendement 2015-2016 et du Plan ministériel 2017-2018 de notre Bureau.

     En tant que vérificateur législatif du gouvernement fédéral et des trois territoires, nous donnons, de manière objective et indépendante, de l'information, une assurance et des avis sur les états financiers du gouvernement ainsi que sur la gestion des programmes gouvernementaux. La commissaire à l'environnement et au développement durable est responsable des questions liées à l'environnement et au développement durable qui relèvent du mandat du Bureau.

    Tous nos audits sont menés selon les Normes canadiennes d'audit. Nous soumettons nos audits et notre Système de contrôle qualité à des revues de pratiques internes et à des examens externes indépendants pour donner l'assurance que vous pouvez vous fier à la qualité de nos travaux.

    En plus d'exécuter nos travaux d'audit, nous participons à l'avancement des méthodes d'audit législatif, des normes de comptabilité et d'audit ainsi que des meilleures pratiques. Nous travaillons aussi sur la scène internationale pour soutenir des projets financés par Affaires mondiales Canada, développer les capacités professionnelles, communiquer notre savoir et favoriser une meilleure gestion de même qu'une meilleure reddition de comptes dans les institutions internationales.

     Comme le montrent nos états financiers, notre coût de fonctionnement net pour l'exercice 2015-2016 a été de 90,7 millions de dollars, dont 13 millions de dollars correspondent aux services fournis gratuitement par d'autres organismes du gouvernement. Le solde a été financé par le Budget principal des dépenses, qui comprenait les 68,3 millions de dollars approuvés sous le crédit 1.

    Notre effectif budgété était de 557 équivalents temps plein. Notre effectif réel a été de 546 équivalents temps plein. Avec ces ressources, nous avons mené 88 audits d'états financiers, 4 examens spéciaux et 17 audits de performance ainsi que l'audit des dépenses des sénateurs. Ces produits correspondent à tout ce qui avait été planifié, sauf un examen spécial que nous avons reporté.

    Dans notre Rapport sur le rendement 2015-2016, nous indiquons que les comités parlementaires ont examiné 55 % de nos audits de performance, soit une augmentation par rapport aux 44 % de l'exercice 2014-2015, bien que ce soit sous notre cible de 65 %. En tout, nous avons participé à 20 audiences et séances d'information de comités parlementaires sur nos travaux d'audit.

    Les présidents des comités d'audit et les hauts dirigeants des organisations dont nous auditons les états financiers continuent de penser que nos audits sont clairs, justes, pertinents et qu'ils ajoutent une valeur. Pour les hauts dirigeants des organisations soumises à nos audits de performance, les résultats sont sous de notre cible. Pour donner suite aux préoccupations soulevées, nous communiquons maintenant nos constatations et nos recommandations plus tôt dans le cours de nos audits.

     Les mesures de notre rendement organisationnel sont restées généralement positives. Les examens de nos pratiques, qui servent d'outil de contrôle clé pour la qualité de nos méthodes, ont notamment permis de constater que nos rapports d'audit étaient appropriés et solidement étayés. Notre Rapport sur le rendement 2015-2016 contient plusieurs indicateurs de mesure de l'incidence de nos travaux, ainsi que des mesures pour évaluer notre rendement organisationnel. L'annexe A en fait état.

    Concernant notre Plan ministériel 2017-2018, notre cadre stratégique contient plusieurs objectifs sur la gestion des personnes, des activités et des clients que nous poursuivons pour gérer le Bureau et guider nos mesures d'amélioration continue. Pour l'exercice 2017-2018, la plupart de ces mesures seront axées sur trois priorités.

     Premièrement, pour former et conserver une main-d'oeuvre qualifiée, engagée et bilingue, nous continuerons de soutenir nos gestionnaires d'audit dans leurs nouveaux rôles et responsabilités. Nous surveillerons de près l'établissement et la réalisation des plans d'apprentissage d'une langue seconde, ainsi que le perfectionnement professionnel de nos employés.

    Deuxièmement, nous voulons optimiser la portée et la valeur de nos audits. Pour ce faire, nous améliorerons notre façon de délimiter l'étendue de nos travaux et d'établir nos rapports d'examens spéciaux. Nous examinerons certains de nos audits d'états financiers pour voir à la réalisation d'audits utiles de la manière la plus efficiente possible. Nos efforts porteront également sur l'environnement de contrôle financier du gouvernement, notamment dans le cadre de notre audit annuel des états financiers consolidés du gouvernement du Canada.

    Troisièmement, pour améliorer la gouvernance et la gestion du Bureau, nous examinerons les exigences des lois, des règlements et des politiques du gouvernement fédéral pour nous assurer de pouvoir démontrer notre conformité. De plus, nous réévaluerons les risques de sécurité des technologies de l'information et de sécurité physique du Bureau.

    Pour l'exercice 2017-2018, les dépenses de programme du Bureau du vérificateur général qui figurent sous le crédit 1, que le Comité examinera en vue d'en faire rapport à la Chambre, sont de 68,3 millions de dollars. Selon notre planification, l'effectif du Bureau devrait être de 560 équivalents temps plein. Avec les ressources qui nous sont allouées, nous estimons pouvoir réaliser plus de 85 audits d'états financiers, 24 audits de performance et 9 examens spéciaux.

    En conclusion, monsieur le président, mon personnel et moi-même espérons pouvoir continuer à fournir au Parlement des produits de haute qualité et à valeur ajoutée pour l'exercice qui vient. Nous vous remercions de l'appui de votre comité à nos travaux. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Ferguson.

    Je me plierai à la volonté du Comité. Nous disposons probablement de 23 minutes. Voulez-vous que nous passions tout de suite à la première série de questions?

    Nous allons commencer par Mme Mendès.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je vous remercie, monsieur le vérificateur général, et je remercie également votre équipe.

    Nous sommes tous d'accord, je crois, pour vous féliciter de l'excellent travail que vous faites au nom des Canadiens en vue d'assurer aux parlementaires la possibilité de tenir le gouvernement responsable de ses choix financiers. Je suis très heureuse de voir que le nombre d'études effectuées dans le cadre du Comité a augmenté.

    Au fait, parlez-vous précisément du Comité permanent des comptes publics ou des comités permanents de la Chambre en général?

    La plupart de nos audits de performance émanent du vérificateur général, mais certains sont préparés par la commissaire à l'environnement et au développement durable, qui est une fonctionnaire de notre bureau.

     Je parle de l'augmentation de 44 à 55 %.

    D'accord.

    C'est ce que je veux dire. Ces chiffres concernent-ils seulement le Comité permanent des comptes publics ou l'ensemble des comités permanents de la Chambre?

    Je vais y aller de mémoire. Sans aucun doute, l'essentiel de cette augmentation concerne les audiences du Comité permanent des comptes publics.

    Mon collègue, M. Arya, aimerait vous poser une question.

    Vous avez encore cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, monsieur Ferguson.

     Je crois que vous demandez pratiquement la même chose cette année, soit 68,3 millions de dollars.

     Je sais que le bilinguisme est important et que vous faites de votre mieux pour vous assurer que tous les employés sont formés dans les deux langues officielles, mais je me demandais si les exigences en matière de bilinguisme ont une incidence sur le recrutement des professionnels de premier échelon.

    Nos exigences en matière de bilinguisme s'appliquent surtout à l'échelon de superviseur. Assurément, le personnel de soutien, les gens qui doivent fournir des services à l'échelle de l'organisation sont tenus d'avoir des capacités et des compétences dans les deux langues officielles.

     Pour ce qui est de notre effectif des audits, l'exigence est surtout pour les superviseurs. Les vérificateurs peuvent arriver avec leurs compétences dans l'une ou l'autre des deux langues officielles. Nous les aidons ensuite et tout au long de leur carrière à acquérir leur deuxième langue. S'ils rentrent dans l'organisation à l'échelon de superviseur, ils doivent être en mesure de superviser les autres avec un certain degré d'aisance dans les deux langues officielles.

    Vous avez mentionné qu'en 2015-2016, 55 % de vos audits ont été examinés par les comités. Est-ce que c'est parce qu'il s'agissait d'une année d'élections? Il y a eu un certain écart par rapport à votre objectif de 65 %.

    Vous voulez parler des 55 % par rapport aux 65 %?

    Oui.

    En fait, ces 55 % constituent une augmentation par rapport à l'exercice précédent. Je crois que je l'ai mentionné.

    Vous avez parlé d'une augmentation de 44 %.

    C'était à 44 % et c'est passé à 55 %.

    J'ai noté que vous aviez une cible de 65 %, et que les comités ont examiné 55 % de vos audits de performance. Je crois que cela est peut-être dû au fait qu'il y a eu des élections en 2015.

    Je ne le crois pas, mais il faudra que je passe l'année en revue pour m'en assurer.

    Ce qu'il faut retenir, c'est que nous avons été ravis de voir que les choses s'en vont dans la bonne direction. C'est passé de 44 à 55 %. Nous visons les 65%, car le travail que les parlementaires font sur nos audits est important pour faire passer les messages que ces audits renferment et pour inciter les ministères à réagir. Nous avons été ravis de constater que ce pourcentage était passé de 44 à 55. Cependant, il reste encore du travail à faire, car nous croyons que 65 % est la bonne cible.

    Vous avez parlé de services qui vous sont fournis gratuitement par d'autres organismes du gouvernement. Quels sont ces services?

    Dans le cadre de notre Budget principal des dépenses, nous obtenons un certain montant au titre du crédit 1. De façon générale, cet argent est principalement utilisé pour payer directement les choses pour lesquelles nous devons payer. Or, nous produisons aussi une série d'états financiers en nous servant des principes comptables généralement reconnus. Lorsque nous préparons ces états financiers, nous recueillons de l'information au sujet d'autres services offerts par d'autres ministères.

     Cela se fait principalement par l'intermédiaire du ministère des Travaux publics, et ce sont des choses comme l'accueil. Nous ne payons pas de loyer pour l'espace que nous occupons, et cela représente environ 8 millions de dollars. L'assurance-vie et l'assurance-santé sont des choses que nous ne payons pas directement non plus. Nous essayons donc de regrouper tout cela pour vous donner une idée de ce que notre organisation coûte au gouvernement. Ce coût global va au-delà du montant inscrit dans le Budget principal des dépenses, car une partie est assumée pour nous par d'autres ministères.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Arya.

    Monsieur McColeman, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux vous féliciter, monsieur Ferguson, pour la présentation proprement dite de cette information. Je sais que lorsque vous réalisez des audits, vous allez sur place et vous nous rapportez de l'information. Vous fournissez également de l'information aux ministères. Est-ce que vous leur proposez des pratiques exemplaires quant à la façon de présenter les choses? Selon moi, la présentation que vous venez de faire et les documents que vous nous avez remis devraient servir de modèles aux autres organisations gouvernementales. Lorsque vous réalisez des audits, faites-vous des recommandations à cet égard?

    Nous ne disons pas aux ministères: « Voilà comment nous procédons, alors vous devriez faire la même chose. » Nous soulignons les endroits où nous croyons que leur façon de présenter l'information manque de clarté. Nous souscrivons aux mêmes normes. Nous sommes constamment en train d'examiner ce que nous faisons et de nous demander si nous préparons les choses de façon claire.

    Si vous jetez un coup d'oeil à nos indicateurs, vous allez voir que nous avons raté certaines de nos cibles. Nous n'essayons pas de le cacher du Parlement. Nous nous fixons des objectifs. Parfois nous les atteignons et parfois nous ne les atteignons pas. Nous croyons que notre travail consiste à faire le point sur ce qui se passe. Lorsque nous croyons que les ministères n'appliquent pas les normes souhaitées, nous essayons de le leur signaler. Néanmoins, nous nous conformons aux mêmes normes que celles que nous demandons aux ministères d'appliquer.

    En regardant les chiffres à l'état brut, on a l'impression que votre budget n'a pas changé. Les dépenses n'ont pas beaucoup augmenté par rapport à l'exercice précédent. Vous n'envisagez pas de réaliser un plus grand nombre d'audits, quel qu'en soit l'objet. Malgré les pressions accrues que représentent l'augmentation des coûts salariaux et d'autres dépenses qui se sont ajoutées en cours de route, vous parvenez à maintenir le budget à peu près au même niveau. Comment expliquez-vous être en mesure de faire cela pour la période projetée et compte tenu du plan d'activités que vous nous avez présenté?

    L'une des choses qui nous occupent présentement, c'est l'examen de notre niveau budgétaire. Nous tentons de nous faire une idée précise de ce que les prochaines années nous réservent. Pour ce qui est du budget de l'exercice à l'étude, les choses vont rester à peu près les mêmes en ce qui concerne les équivalents temps plein. Nous avons peut-être augmenté un petit peu le nombre d'audits, mais ces chiffres peuvent parfois dépendre de la date de publication du rapport, par opposition au moment de la réalisation proprement dite de l'audit. Le nombre d'heures consacrées aux audits est à peu près pareil.

    Pour l'exercice à l'étude, nous allons devoir utiliser les montants reportés des exercices précédents. Au cours des derniers exercices, nous n'avons pas utilisé tout l'argent dont nous disposions et une partie de cet argent a été reportée. C'est une chose que les ministères ont le droit de faire. Au cours des derniers exercices, nous avons été en mesure de reporter ces montants en amont sans jamais avoir à y toucher. Notre plan était de garder ces ressources en réserve pour le moment où une grosse dépense à occurrence unique surviendrait.

    Or, nous allons devoir utiliser ce report dans le cadre de l'exercice 2017-2018 afin de maintenir notre vitesse de croisière. Cela signifie que nous pourrions subir des pressions budgétaires accrues pour l'année financière 2018-2019, mais nous sommes déjà en train de faire des plans en ce sens. Nous faisons l'examen exhaustif de notre budget, et nous tentons de régler ce problème en travaillant à l'intérieur du système. Les choses sont devenues plus serrées pour nous, car nous avons dû utiliser ce report.

    Pouvez-vous nous donner une idée approximative de l'ampleur de ce report?

    Le report aurait été aux alentours de 3 millions de dollars.

    Pour un budget de cette taille, il est tout de même remarquable que vous ayez réussi à garder le contrôle de vos dépenses. Les frais de personnel sont probablement au sommet de la liste des coûts, et c'est une dépense qui ne cesse d'augmenter. Félicitations pour ce que vous avez réussi à ce chapitre.

    J'ai épuisé toutes mes questions, monsieur le président.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Weir.

    Merci beaucoup de vous être déplacés pour cette séance quelque peu raccourcie. J'aimerais en savoir un peu plus long sur vos cibles, et plus particulièrement sur celle de faire en sorte que 65 % de vos rapports soient examinés par un comité parlementaire. Je me demande comment vous ou vos collaborateurs êtes arrivés à ce chiffre.

    En fait, nous nous sommes peut-être donné cette cible il y a deux ans. Nous nous sommes probablement fondés sur les tendances historiques et sur le nombre de rapports que nous produisons. D'entrée de jeu, nous nous sommes sans doute demandé combien de rapports le comité des comptes publics était en mesure d'examiner, tout en tenant compte du fait que nos rapports peuvent parfois avoir une valeur pour d'autres comités. Ensuite, il a les rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable, qui doivent être présentés au comité de l'environnement.

    Nous avons pris toutes ces choses en considération en tenant compte des tendances historiques et du nombre présumé de séances qu'allait tenir le comité des comptes publics. À partir de là et en tenant compte du nombre d'audits que nous réalisons, nous avons déterminé que 65 % de nos audits pourraient susciter suffisamment d'intérêt chez les parlementaires pour faire l'objet d'une audience d'un comité.

     Vous parlez de tendances historiques. Dans votre exposé, vous avez dit que le pourcentage de rapports produits par votre bureau qui sont examinés par des comités parlementaires a beaucoup augmenté ces dernières années. Insinuez-vous qu'historiquement, ce pourcentage se rapprochait davantage des 65 %, qu'il avait chuté pendant quelques années et qu'il est en train de remonter?

    Si vous reculez de plus d'une dizaine d'années, je crois que vous allez effectivement voir beaucoup de fluctuations quant au pourcentage des audits qui ont fait l'objet d'un examen par un comité. Comme cela a été suggéré dans la question de tout à l'heure, une partie de ces fluctuations est peut-être attribuable au fait que certaines années étaient des années d'élections, c'est-à-dire des années où les comités ne siègent pas aussi souvent qu'en temps normal. Nous avons aussi dû tenir compte de ce genre de choses dans nos calculs.

    Le fait de se fixer 65 % comme cible annuelle est-il vraiment sensé? Ne s'agit-il pas plutôt d'une moyenne qui ressort avec le temps, avec la possibilité d'écarts importants d'une année à l'autre?

    Si le nombre de jours d'audience est réduit pour quelque raison que ce soit, il est évident que ce pourcentage devra être modifié. Je crois que notre cible serait de 65 % pour n'importe quelle année qui aurait un nombre normal de jours d'audience.

    Par prudence, je vais devoir vous arrêter là, car je veux m'assurer que tout le monde aura la chance d'arriver à temps pour la tenue du vote. La sonnerie retentit et les lumières clignotent. Nous allons revenir tout de suite après le vote. Il nous reste six minutes pour nous rendre à la Chambre. Au retour, nous allons poursuivre avec M. Weir, à qui il reste du temps.

    Nous allons suspendre nos travaux. Je m'excuse auprès de nos invités. Ce sont des choses qui arrivent à l'occasion. Avec un gouvernement minoritaire, c'est beaucoup plus fréquent, mais avec la législature actuelle, ce n'est pas rare non plus.

     Nous allons reprendre la séance. Nous venons tout juste de revenir de votes tenus à la Chambre, alors il y a quorum.

    Nous allons reprendre où nous avons laissé.

    Monsieur Weir, il vous reste encore presque cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais en savoir un peu plus sur votre comité de direction. Je crois que vous en avez réduit la taille et que vous envisagez de la réduire encore davantage. Quelle incidence ces changements auront-ils sur le fonctionnement de votre organisation?

    En fait, nous avons ramené la taille du comité de direction à celle que nous avions ciblée. Lorsque je suis arrivé au Bureau du vérificateur général, le comité de direction comptait environ 18 membres. Ce nombre a été réduit à neuf, ce qui, à mon sens, est le nombre approprié pour la taille de notre organisation.

    De plus, comme vous pourrez le lire dans notre document, nous parlons beaucoup des rôles et des responsabilités. Au cours des trois dernières années ou à peu près, nous avons examiné l'organisation et ses différents échelons, et nous avons déterminé qui devait faire quoi. Nous avons constaté que nous ne permettions pas à certaines personnes relativement haut placées de faire le travail qu'elles étaient capables de faire. Maintenant que nous avons convenablement défini les rôles et les responsabilités de chacun, nous avons été en mesure de réduire de moitié la taille du comité de direction.

    Avez-vous l'impression que ce nombre est le bon parce que c'est le minimum qu'il vous faut ou parce que vous croyez qu'il est plus facile pour un groupe de cette taille de prendre des décisions?

    Je crois effectivement qu'il est plus facile pour un groupe de cette taille de faire office d'organe de direction. Je crois que c'est le nombre de membres qu'il faut pour permettre aux personnes qui doivent le faire de se rapporter directement les unes aux autres d'un bout à l'autre de l'organisation. Je crois qu'avec ses 18 membres, le comité de direction passait trop de temps sur les détails, plutôt que de se contenter de diriger l'organisation et de laisser les détails aux vérificateurs.

    Au risque de rentrer dans les détails, je voulais vous entendre au sujet de la réduction de 2 millions de dollars des dépenses prévues entre 2017-2018 et 2018-2019. Je veux seulement savoir ce qui explique cette réduction.

    De quels chiffres parlez-vous? Pour les besoins du compte rendu, je veux savoir de quels chiffres il est question.

    Il s'agit des chiffres sur les dépenses prévues. Je crois que cela comprend les services qui sont fournis par d'autres ministères et organismes et qui ne sont peut-être pas facturés.

    Encore une fois, sans savoir précisément de quels chiffres il est question, je dirais que notre budget comprend chaque année des montants pour les avantages sociaux des employés, par exemple. Les montants réels que nous obtenons subséquemment représentent la valeur des avantages sociaux pour cet exercice précis. Pour l'année suivante, nous devons inclure des prévisions budgétaires dans notre Budget principal des dépenses, et cela peut varier considérablement.

    À mon avis, cela peut probablement être lié, en partie, à l'évaluation des avantages sociaux réels des employés et à la détermination de ces avantages. Cela pourrait aussi être lié à l'attribution d'une valeur aux services offerts gratuitement. Je crois que les chiffres dont vous parlez sont tous dans nos budgets, pas seulement dans le Budget principal des dépenses. Il arrive que les prévisions des coûts de ces services varient, selon la valeur qu'on accorde à diverses choses comme l'hébergement, par exemple.

    Merci.

    Le temps est écoulé, Erin.

    Nous retournons du côté du gouvernement, avec M. Maloney.

    Je voulais simplement revenir aux observations formulées plus tôt concernant les comités parlementaires. Vous avez indiqué qu'il y a eu une augmentation, de 44 à 55 %, avec un objectif de 65 %. J'aimerais simplement savoir si certains comités ont plus tendance à le faire que d'autres.

    Ce comité — le Comité des comptes publics — est sans aucun doute celui qui examine le plus grand nombre de nos rapports. Quant à l'augmentation, je pense qu'elle découle surtout du fait que ce comité a examiné un plus grand nombre de nos rapports.

    Merci.

    Ma prochaine question porte sur votre plan ministériel de 2017-2018. Deux des trois priorités sur lesquelles vous comptez vous concentrer, selon ce que vous indiquez, sont liées à votre organisme. Le Bureau du vérificateur général est un organisme autonome et indépendant, n'est-ce pas?

    Je suppose que cela dépend... De toute évidence, notre organisme est indépendant et nous menons toutes nos activités de manière indépendante, objective et non partisane.

    Très bien. Le deuxième point auquel vous avez fait référence consistait à « optimiser la portée et la valeur de nos audits », tandis que le troisième visait à « améliorer la gouvernance et la gestion du Bureau ». J'ai peut-être mal compris, mais vous trouverez-vous à faire un audit de votre propre organisme? Est-ce bien ce que vous comptez faire?

    Je crois que ce n'est pas possible, par définition, mais...

    C'est aussi ce que je pensais.

    Cela fait partie de nos mesures de contrôle de la qualité. Nous disons donc, par exemple, que nous voulons cerner les diverses règles et politiques que nous sommes tenus de respecter, puis que nous ferons une auto-évaluation pour déterminer si nous les respectons réellement. Il s'agit essentiellement d'une vérification interne de nos pratiques en matière de gouvernance et de surveillance.

    Ces deux examens prendront-ils la forme d'un audit? Mèneront-ils à la présentation d'un rapport qui pourrait ensuite être examiné, probablement par ce comité?

    Seulement lorsque nous aurons intégré ces choses dans notre rapport sur le rendement et que nous reviendrons vous présenter nos résultats. Tout cela fait partie de notre façon de fonctionner. Ce n'est pas l'aboutissement de notre travail.

    Par exemple, pour le choix des audits qui ont une portée et une valeur importantes, notre objectif est de nous concentrer davantage sur les activités qui accroissent la valeur et sur la production de rapports utiles au Parlement. Essentiellement, nous cherchons à déterminer la valeur de nos rapports et à nous concentrer sur les audits les plus utiles. Il ne s'agit pas de produire un rapport quelconque sur ce genre de situation.

    Pour ce qui est de « voir à ce que la gestion et la gouvernance du Bureau soient efficaces, efficientes et responsables », nous avons des projets en cours. Le projet sur la conformité que je viens de mentionner, qui vise à déterminer si nous respectons les diverses exigences, est un exemple. Cela mènera à la rédaction d'un document. Ce ne sera pas un rapport, mais plutôt une liste des diverses choses auxquelles nous sommes tenus de nous conformer, des résultats obtenus et des raisons pour lesquelles nous croyons nous y conformer, etc. Il s'agit d'un outil de gestion interne que nous comptons présenter au Comité. Ce sera un document très détaillé.

    Très bien. Donc, les résultats liés à ces deux priorités sont réservés à un usage interne. Ils ne seront pas présentés au Comité ou à une autre entité?

    Ce que nous attendons et espérons en mettant plus d'accent sur notre façon de fonctionner, c'est d'améliorer nos vérifications et nos rapports de vérification, de façon à accroître leur utilité pour le Comité et pour le Parlement. C'est là l'objectif que nous espérons atteindre. Bien que vous ne verrez pas les résultats de ces activités, nous espérons, au fil du temps, améliorer les rapports qui vous seront présentés.

    Très bien. Donc, la réponse à ma question est non. Les résultats sont réservés à votre usage exclusif. Est-ce exact?

    Je n'irais pas jusque-là. Si le Comité souhaite voir les résultats de nos activités, nous serons heureux de vous les présenter.

    Encore une fois, le projet sur la conformité consistera à faire la liste exhaustive des divers instruments auxquels nous croyons devoir nous conformer, à déterminer si nous nous y conformons et, le cas échéant, de quelle façon. Dans le cas contraire, si nous croyons ne pas satisfaire aux exigences, il s'agira de déterminer les correctifs à apporter. Si le Comité souhaite examiner tout cela en détail, cela ne me pose pas problème.

    Ce processus d'autovérification ou d'auto-évaluation est-il une pratique habituelle? Le Bureau procède-t-il à ce genre d'examen périodiquement, à intervalle de quelques années?

    Nous avons commencé à le faire il y a deux ou trois ans. Nous en sommes encore à la mise au point. Je crois que nous avons décidé de le faire parce que le dernier exercice de ce genre remontait à plusieurs d'années.

    Très bien. Je n'ai pas d'autres questions. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Maloney.

    Nous passons à la deuxième série de questions. Monsieur Jeneroux, la parole est à vous, pour cinq minutes.

    Merci.

    Ron, Michael, Sylvain et Susan, je vous remercie d'être ici aujourd'hui. Merci aussi de votre patience lors de la tenue de votes.

    J'ai seulement deux ou trois questions à vous poser.

    En ce qui concerne les examens spéciaux de sociétés d'État — corrigez-moi si je me trompe —, vous effectuez une vérification dans tous les ministères chaque année, mais pour les sociétés d'État, vous faites un choix, n'est-ce pas? Comment cela fonctionne-t-il? Est-ce vous qui décidez? Je crois comprendre, par exemple, que cette année, vous effectuez une vérification de la SCHL. Cela découle-t-il de l'attention considérable que lui porte le public en raison de la modification des règles relatives aux prêts hypothécaires? Comment procédez-vous?

    Nous procédons à la vérification des états financiers du gouvernement fédéral chaque année; cela ne concerne que certains ministères et non l'ensemble des ministères.

    Nous faisons aussi une vérification des états financiers de la plupart des sociétés d'État. Donc, nous nous rendons chaque année dans ces sociétés d'État pour vérifier leurs états financiers. À titre d'exemple, nous vérifions les états financiers de la SCHL chaque année.

    Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, nous avons le mandat de procéder aux examens spéciaux de sociétés d'État. Nous sommes tenus, selon ce mandat, de mener un examen spécial pour chacune des sociétés d'État aux 10 ans. Nous établissons un calendrier sur 10 ans pour veiller à respecter cette exigence.

    Donc, pour la SCHL, il est temps de procéder à un examen spécial. Toutefois, comme je l'ai indiqué, nous vérifions ses états financiers chaque année.

    Vous arrive-t-il de faire un examen spécial non prévu au calendrier de 10 ans?

    Cela pourrait arriver, car la Loi sur la gestion des finances publiques établit un minimum: nous sommes tenus de faire un examen spécial de chacune des sociétés d'État au moins une fois tous les 10 ans. Si nous avons des préoccupations à l'égard d'une société d'État, par exemple si un examen spécial a révélé d'importantes lacunes, nous pourrions décider de faire un autre examen avant le prochain cycle de 10 ans.

    C'est plutôt rare. Habituellement, nous essayons de faire un seul examen de chaque société d'État aux 10 ans.

    Ma deuxième question est liée aux indicateurs de rendement. Nous voyons souvent, au Comité, des ministères qui n'ont pas atteint leurs objectifs de rendement. Vous avez divers indicateurs de rendement. Pouvez-vous nous expliquer comment vous définissez ces indicateurs et comment vous quantifiez l'atteinte de ces objectifs?

    Je vais citer un exemple de la page 16. Votre indicateur de rendement concernant le « Pourcentage des cadres supérieurs des organismes audités qui sont d'avis que le Bureau est indépendant, objectif et impartial » est établi à 80 %. Cela m'a frappé, car cela me semble étrange. Pourquoi seulement 80 %? J'aurais été porté à croire que l'objectif devrait être de 100 % et non 80 %. J'aimerais simplement savoir comment vous établissez les pourcentages.

    Au total, nous avons 11 objectifs stratégiques.

    Nous avons examiné notre organisation sous divers aspects. Nous avons étudié nos processus internes, nos pratiques en matière de gestion du personnel et les documents externes que nous produisons. Nous avons examiné notre organisme selon divers points de vue, ce qui nous a amenés à établir ces 11 objectifs stratégiques. Nous avons ensuite choisi des indicateurs pour chacun de ces objectifs — parmi la longue liste d'indicateurs de rendement que nous utilisons dans nos rapports — afin de vérifier si les objectifs ont été atteints ou non.

    En ce qui concerne l'indicateur auquel vous faites référence, les résultats découlent des sondages que nous effectuons auprès de ceux que nous avons audités au terme de chaque vérification. Ces cibles ne sont pas très faciles à établir.

    Essentiellement, nous voulons que tous comprennent et aient la certitude que nous effectuons notre travail en toute indépendance et objectivité. À mon avis, l'établissement d'un objectif en deçà de 100 % est probablement lié aux difficultés que nous rencontrons lors de certaines vérifications et au fait que les responsables se servent parfois du sondage pour exprimer leur mécontentement à l'égard du processus.

    Cela pourrait être fidèle à la réalité, ou non. Il s'agit probablement de l'expression de leurs préoccupations à l'égard de l'objectivité du Bureau et non sur son indépendance ou son impartialité. Je pense qu'il arrive que les responsables des ministères se demandent si nous avons fait preuve d'objectivité.

    Nous faisons tout notre possible pour demeurer objectifs. Il est donc important que nous obtenions leur point de vue, car cela nous aidera à améliorer nos vérifications. Cela dit, je ne crois pas que notre indépendance et notre impartialité sont souvent remises en cause. Je pense qu'ils ont parfois l'impression que nous n'avons pas bien compris leur point de vue, même si nous faisons tous les efforts nécessaires pour y arriver.

    Merci, monsieur Jeneroux.

    Nous passons maintenant à Mme Shanahan, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également M. Ferguson et les représentants du Bureau du vérificateur général d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais traiter des observations que vous présentez au paragraphe 8. Je trouve cela intéressant, car nous avons abordé cet aspect précis, au Comité des comptes publics, dans le cadre de nos travaux visant l'amélioration du rendement et des pratiques de gestion pour que la population ait, en fin de compte, accès à de meilleurs services.

    J'aimerais avoir vos commentaires sur le passage suivant: « Pour donner suite aux préoccupations soulevées, nous communiquons maintenant nos constatations et nos recommandations plus tôt dans le cours de nos audits. »

    Étant donné que vous avez affaire aux membres de la haute direction dans les étapes antérieures, la présentation de votre rapport final ne devrait pas être une surprise.

    C'est un des changements que nous tentons d'apporter dans la prestation des vérifications de gestion. Nous ne voulons plus attendre d'avoir un rapport provisoire avant d'informer les ministères de nos constatations. Nous voulons leur présenter les plus importantes constatations le plus tôt possible. Ainsi, en cas de désaccord, ils pourront nous présenter des pièces justificatives plus tôt dans le processus.

    Il pourrait y avoir eu des malentendus. Peut-être suffira-t-il de reformuler nos constatations. Il serait plus facile de préparer notre rapport si nous communiquions rapidement nos constatations aux ministères, si nous commencions à discuter des enjeux précis que nous avons découverts, soit pour trouver un accord, soit pour avoir accès à toutes les preuves existantes.

    Le pire, c'est d'essayer de résoudre un problème à la toute fin du processus ou de tenter de rédiger un rapport alors que tout le monde a des contraintes de temps. Nous essayons donc de tenir ce genre de discussions plus tôt, pour que les gens aient le temps nécessaire de comprendre notre point de vue et de nous présenter tout document qu'ils jugent pertinent. Ainsi, ils n'auront pas l'impression d'avoir des délais trop serrés.

    Merci. Je vous en suis reconnaissante.

    Dans le passé, vous avez attiré notre attention sur un autre enjeu, et nous devrons éventuellement chercher à savoir ce qu'il en est au sein des divers organismes. Il s'agit de l'enjeu général lié à la collecte des données, aux technologies de l'information et à la qualité des systèmes de TI. Je vois dans votre document que vous considérez qu'il s'agit d'un risque important pour votre organisme. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    Oui. Nous avons certains systèmes depuis longtemps. Nous nous efforçons grandement de veiller à recueillir des données de qualité, mais nous avons quelques systèmes qui ne communiquent pas entre eux et qui recueillent peut-être des données similaires.

    En ce qui concerne nos systèmes principaux,nous consacrons beaucoup de temps, par exemple, à veiller à ce que les systèmes dans lesquels nous recueillons et emmagasinons les preuves que nous utilisons dans les audits soient entretenus de façon adéquate, qu'ils reçoivent les mises à jour appropriées et qu'ils soient alimentés avec des renseignements exacts. Certains de nos systèmes de soutien sont plus anciens. Par exemple, certains des systèmes que nous utilisons pour comptabiliser notre temps — car nous comptabilisons tout le temps que nous consacrons aux audits, afin de déterminer le nombre d'heures consacrées à chaque audit — sont plus anciens et plus difficiles à entretenir, et ils ne communiquent peut-être pas avec les autres systèmes du Bureau. Certains de nos systèmes plus anciens présentent donc quelques défis.

    Je vais maintenant vous poser une dernière question que, comme vous nous l'avez dit vous-même, monsieur Ferguson, nous devons éviter de poser aux ministères lorsqu'il s'agit des audits. Avez-vous suffisamment de ressources financières pour remplir votre mandat?

    Encore une fois, il s'agit d'un élément que nous examinons très attentivement en ce moment. En effet, nous ne pensons pas pouvoir reporter des fonds inutilisés à la fin de cette année, et nous devrons donc utiliser nos fonds reportés pour nos activités. Nous examinons la situation très sérieusement et nous avons entamé quelques discussions avec l'appareil gouvernemental pour tenter de déterminer la taille du budget dont nous devrions disposer. Nous n'aurons pas de problème à court terme, mais je ne suis pas certain de notre situation à long terme.

    Merci beaucoup.

    Nous revenons maintenant à l'opposition, avec M. McColeman. Il a cinq minutes.

    Monsieur Ferguson, je sais que vous avez participé à ce dossier, et j'aimerais savoir si vous pouvez fournir un bilan de votre audit sur le système de paye Phénix aux Canadiens qui nous regardent.

    Cet audit est en cours. En fait, je devrais préciser que nous menons trois activités différentes relativement au système de paye Phénix.

    Dans le cadre des préparatifs d'une opinion d'audit sur les états financiers du gouvernement du Canada, le service de la paye est manifestement l'un des postes de dépenses les plus importants. Nous devons auditer les résultats des calculs du service de la paye effectués par le système de paye Phénix, afin de déterminer si la somme représentant les dépenses relatives à la paye inscrite par le gouvernement est exacte.

    Autrefois, nous pouvions compter sur les contrôles relatifs au système de la paye, ce qui diminuait le nombre de transactions individuelles que nous devions vérifier. Maintenant, nous ne pouvons pas compter autant sur ces contrôles relatifs au système et nous devons donc examiner davantage de transactions individuelles, ce qui accroît notre charge de travail dans le cadre de l'audit que nous menons sur les états financiers du gouvernement du Canada.

    De plus, nous menons actuellement un audit de gestion, et nous en planifions un autre. L'audit de gestion en cours, dont le rapport devrait être publié à l'automne, concerne essentiellement les mesures prises par les ministères pour gérer la situation et corriger le tir. L'autre audit en planification, dont le rapport sera publié au printemps 2018, je crois, sera une rétrospective. Nous tenterons de déterminer comment cette situation a pu se produire, comment les évènements se sont déroulés et comment on en est arrivé là. Il s'agira du deuxième audit de gestion. Le premier audit de gestion porte davantage sur les mesures prises par les ministères pour rétablir le système.

    Avez-vous une idée du calendrier de la première partie?

    Le rapport sur le premier audit de gestion devrait être publié cet automne. C'est notre objectif.

    D'accord.

    Le deuxième audit, la rétroaction, sera publié au printemps 2018.

    D'accord.

    Monsieur le président, j'aimerais offrir le reste de mon temps à mon collègue, M. Jeneroux.

    Monsieur Jeneroux, vous avez deux minutes et demie.

    Excellent.

    Monsieur Ferguson, j'aimerais vous poser deux brèves questions. Si vous pouviez répondre aux deux questions, ce serait parfait.

    Tout d'abord, j'aimerais revenir aux questions de M. Maloney, mais peut-être de façon plus directe. Pouvez-vous nous expliquer qui audite votre Bureau? Auditez-vous vous-même votre propre Bureau ou une tierce partie mène-t-elle ces audits? Pourriez-vous éclaircir ce point?

    De plus, j'aimerais revenir sur mes propres questions. Il semble que l'objectif de 80 % pour que votre Bureau soit « indépendant, objectif et impartial » est essentiellement établi pour être atteint, plutôt que pour cerner des problèmes. Il semble qu'il y ait une zone tampon de 20 % dans ce cas-ci. On dit que les sous-ministres... je présume que les sous-ministres ne veulent pas faire l'objet d'un audit mené par vous, mais cela fait partie de votre rôle et cela fait partie du rôle de sous-ministre.

    J'aimerais que vous formuliez des commentaires plus approfondis sur ces deux questions. Merci.

    En ce qui concerne la question de savoir qui est responsable de nous auditer, comme vous le constaterez dans notre rapport sur le rendement, nous préparons chaque année une série d'états financiers qui sont vérifiés par des vérificateurs externes. Un comité de vérification supervise ce processus, et ce comité est composé de trois membres externes, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas des employés du Bureau. Nous préparons donc une série d'états financiers qui sont vérifiés par un vérificateur externe.

    Nous sommes également assujettis à des investigations menées par d'autres agents du Parlement. En effet, à n'importe quel moment, ils peuvent examiner nos activités liées aux renseignements, à la protection de la vie privée et aux langues officielles. Nous sommes également assujettis à des examens menés par des instituts de comptabilité provinciaux. Nous formons aussi des étudiants en comptabilité, ce qui peut leur permettre d'obtenir leur titre professionnel comptable. À cette fin, nous devons respecter les normes établies par les organismes de comptabilité professionnelle à charte de partout au Canada. Leurs représentants examinent donc nos activités de temps en temps.

    Nous avons un processus d'examen des pratiques utilisées à l'interne, et nous avons donc notre propre groupe d'examen des audits et des pratiques à l'interne, et ses membres examinent les dossiers de nos vérificateurs pour s'assurer qu'ils respectent les normes professionnelles. Ensuite, une fois par mandat de chaque vérificateur général — environ tous les 10 ans — nous sommes assujettis à ce qu'on appelle un examen par les pairs. Le dernier a été effectué en 2010. Il a été mené par le Bureau national de vérification nationale de l'Australie, et il a examiné la façon dont nous menons nos activités. Nous sommes maintenant en train de planifier le prochain examen, et je crois que trois ou quatre pays ont accepté de faire partie de l'équipe de l'examen par les pairs, notamment le Bureau de la responsabilité gouvernementale des États-Unis, ainsi que le Bureau de vérification nationale de l'Afrique du Sud. Je crois que deux autres organismes examineront aussi nos activités. En résumé, nous soumettons notre façon de travailler à de nombreux examens externes.

    En ce qui concerne l'objectif de 80 %, je considère qu'il s'agit d'une suggestion très utile par l'entremise de laquelle on nous encourage à vérifier s'il est temps de modifier cet objectif. Nous devrions peut-être l'augmenter. Nous avons peut-être choisi un niveau trop bas, afin qu'il soit facile à atteindre.

    Merci.

    Très bien. Merci, monsieur Jeneroux.

    La parole est maintenant à Mme Mendès.

    Je n'ai qu'une question: monsieur Ferguson, si le Comité souhaitait faire un examen spécial sur un des ministères, ou sur un des programmes de l'un des ministères en particulier, et qu'il vous demandait de faire un examen vraiment circonscrit dans le temps — au cours des derniers six mois ou des derniers trimestres —, serait-il possible pour vous et votre équipe, compte tenu des circonstances actuelles, de répondre positivement à une demande de ce genre?

    Bien sûr, si le Comité demande un tel audit, nous considérons qu'il s'agit d'une demande importante. Cependant, il nous est un peu difficile d'ajuster nos plans d'audits, parce que nos employés sont assignés à des audits spécifiques. C'est un peu difficile pour nous de réajuster nos effectifs.

     Vous faites une planification pour l'année.

    Oui, mais si ce comité fait une demande pour un type d'audit particulier, c'est un aspect important. Nous allons essayer de planifier pour effectuer un tel audit, mais ce n'est pas possible pour nous de changer tous nos plans tout de suite. Il nous faut du temps pour répondre à une telle demande.

    J'ai un « motif » secondaire de poser cette question. Lors de notre visite en Grande-Bretagne, nous avons observé que les membres du Comité sur les comptes publics avaient l'occasion de demander à l'équivalent britannique de notre Bureau du vérificateur général d'effectuer des vérifications ponctuelles dans certains ministères et organismes, et nous avons pensé qu'il serait utile que les membres du Comité sur les comptes publics puissent vous demander votre aide lorsqu'il faut approfondir un certain élément. Je comprends tout à fait ce que vous soutenez, c'est-à-dire que dans l'ensemble, vous devez prévoir de 10 à 15 % de vos ressources annuelles pour ce type d'activités, et en ce moment, ce n'est pas la pratique utilisée. Nous pourrions peut-être en discuter pour l'année prochaine. Vous pourriez envisager de réserver des ressources pour une telle initiative, si les membres de notre comité conviennent d'entreprendre ce projet.

    Je crois également que si nous étions en mesure d'effectuer ces vérifications ponctuelles lorsque c'est nécessaire, cela nous permettrait d'améliorer les travaux du comité. C'est seulement un souhait que je tenais à formuler, mais je suis heureuse que vous nous ayez répondu pour l'instant.

    Honnêtement, nous aimerions être en mesure de faire cela — que la demande soit faite par votre comité ou par un autre organisme — et de mettre sur pied une équipe dont les membres examineraient ce type de questions. Manifestement, pour être en mesure d'avoir une équipe aussi souple et adaptable, il faudrait veiller à ce que toutes ses interventions soient assez brèves.

    Il nous faut habituellement 18 mois pour mener un audit de gestion; il s'agirait donc d'un type de produit et de rapport tout à fait différent pour nous. Nous devrions réserver un certain nombre d'employés pour être en mesure de mener ces vérifications et encore une fois, actuellement, tous nos vérificateurs sont occupés pendant toute l'année.

    Nous avons un logiciel d'établissement des horaires. Nous savons qui sont nos employés. Nous savons quels audits nous mènerons. Des employés sont affectés à tous ces projets, ce qui ne permet pas une grande souplesse. Nous devrions essentiellement déterminer quels audits... Nous devrions réduire certains audits, afin d'être en mesure de réserver une équipe de vérificateurs qui pourraient fonctionner de cette façon.

    C'est la raison pour laquelle je propose d'inclure cette idée dans les travaux de planification pour l'an prochain. Si les membres du comité décident réellement d'adopter cette démarche, nous pourrons compter sur votre collaboration, et j'imagine que votre service des ressources humaines devra se pencher sur la planification de ce projet.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Mendès.

    La parole est maintenant à M. Weir.

    En ce qui concerne vos études sur le système de paye Phénix, j'aimerais savoir si l'un de vos rapports — ou les deux — indiquera le total des coûts liés à la remise en état de Phénix.

    En ce moment, je ne peux pas dire ce qui se retrouvera dans le rapport, et je ne peux donc pas formuler de commentaires à cet égard. Nous y travaillons toujours. Je n'ai vu aucune conclusion préliminaire.

    D'accord. Ce sera donc un commentaire plutôt qu'une question. Ce serait un renseignement très précieux, car manifestement, dans le dernier budget, nous n'avons vu aucun montant lié à Phénix. Le gouvernement a fourni une estimation des coûts liés aux centres de paye temporaires, mais nous n'avons vu aucun montant lié aux dédommagements pour les employés qui ont subi des pénalités ou qui ont dû payer des intérêts parce qu'ils n'ont pas reçu leur paye à temps. Les parlementaires et les Canadiens aimeraient certainement obtenir le compte total des dépenses liées à ce cafouillage.

    Encore une fois, je peux communiquer cette suggestion visant à comprendre les coûts liés à la remise en état du système et voir ce que nous planifions en ce qui concerne les audits en cours.

    Je vous en serais reconnaissant.

    Pour revenir à votre rapport sur le rendement de 2015-2016, ce rapport indique que certains audits ont subi des retards en raison de problèmes liés l'état de préparation des clients. Pourriez-vous nous expliquer ce que cela signifie, et les problèmes que cela a créés pour votre Bureau?

    Cela concerne probablement certains audits que nous menons dans les territoires du Nord. N'oubliez pas que nous ne menons pas seulement des audits pour la Chambre des communes. Nous agissons également à titre de vérificateur général pour chacun des trois territoires du Nord. Nous relevons directement des assemblées législatives des trois territoires. Nous auditons des sociétés d'État de ces territoires. Dans certains cas, ces territoires ont des problèmes liés à la capacité, ce qui peut nous faire prendre du retard.

    Je sais que nous avions planifié de mener un examen spécial d'Énergie atomique du Canada limitée dans cette même période, mais en raison de changements que l'organisme apportait à son modèle et à sa prestation de services, il était plus logique de reporter cet examen spécial. C'est un exemple d'organisme gouvernemental qui n'est pas prêt à subir un examen spécial, mais c'est parce qu'il apportait des changements importants à sa structure et à son modèle, contrairement aux types de problèmes que nous observons dans les territoires, qui ont parfois simplement des problèmes de capacité qui peuvent nous faire prendre du retard.

    À votre avis, pourrions-nous formuler certaines recommandations pour remédier à l'état de préparation des clients ou s'agit-il réellement d'un simple manque de capacité dans les territoires?

    J'ai oublié de mentionner un enjeu particulier dans ma première réponse. Il serait important que votre comité ou d'autres participent ou contribuent — nous avons déjà soulevé cette question — à l'audit sur le régime de pension de la force de réserve des Forces canadiennes. En effet, nous avons tenté d'auditer ce régime de pension à quelques reprises, mais les renseignements que nous obtenons ne sont pas de qualité suffisante pour que nous puissions produire une opinion d'audit sur le régime de pension de la réserve des Forces canadiennes. Cette situation dure depuis plusieurs années. Les représentants du ministère de la Défense nationale ont comparu devant votre comité pour parler de ce problème.

    C'est peut-être l'enjeu qui me préoccupe le plus, car c'est un problème de longue date. Il n'est pas causé par un événement ponctuel. C'est un problème que le ministère de la Défense nationale doit résoudre.

    Merci.

    Merci, monsieur Weir. J'aimerais poser une question.

    Dans une partie de votre rapport, vous parlez du recouvrement des coûts liés aux audits internationaux. Nous avons appris que des représentants de l'Australie participent à certains des audits de votre organisme. Combien d'audits internationaux menez-vous?

    Vous menez également des audits pour le Conseil canadien des vérificateurs législatifs, et nous sommes payés pour cela. Je présume que vous avez un contrat avec cet organisme, et qu'il paie... qui? Est-ce le gouvernement du Canada? L'argent est-il versé dans les recettes générales? Vous dites ensuite ceci:

    Pouvez-vous expliquer cela? Y a-t-il un problème? Peut-on corriger ce problème ou est-ce la façon habituelle de fonctionner et la façon dont on fonctionne partout?

    En ce qui concerne les activités internationales, jusqu'à récemment, nous étions vérificateurs pour l'Organisation internationale du Travail, une organisation de l'ONU. Nous avions le mandat de vérifier ses états financiers chaque année et de mener quelques travaux dans le cadre d'un audit de gestion. L'Organisation internationale du Travail nous a payés pour les travaux effectués.

    Lorsque vous dites « nous », de qui parlez-vous?

    Par « nous », j'entends le Bureau du vérificateur général. L'argent a été porté à notre budget. La vérification effectuée auprès de l'Organisation internationale du Travail n'a essentiellement eu aucune incidence sur notre budget.

    Dans le cadre de cette vérification, notre mandat est maintenant terminé, mais nous avons récemment entamé un mandat de vérificateur pour Interpol afin d'en vérifier les états financiers. Dans ce cas également, l'organisme rémunère le Bureau du vérificateur général du Canada pour effectuer ce travail. Cet argent ira dans notre escarcelle et n'a pas d'incidence budgétaire.

    Nous considérons que nous devrions participer régulièrement à ce genre de vérifications internationales dans le cadre de nos activités, particulièrement auprès d'organismes des Nations unies, dont Interpol ne fait pas partie. En tout temps, nous nous efforçons d'offrir nos services à au moins un organisme des Nations unies, lorsque l'un d'eux lance un appel de propositions aux fins de vérification, mais toujours aux termes d'une approche de recouvrement des coûts. Nous tentons de faire en sorte que les frais que nous imposons nous soient payés. Cet argent devient essentiellement un revenu que nous gagnons pour le travail que nous accomplissons.

    Sachez en outre que nous réalisons aussi d'autres travaux à l'échelle internationale, participant à divers comités qui se penchent sur des questions relatives aux vérifications qui touchent tous les bureaux de vérification législative du monde.

    Nous travaillons dans le cadre d'un programme financé par Affaires mondiales Canada et géré par la Fondation canadienne pour la vérification intégrée, au titre duquel nous faisons appel à des vérificateurs de rendement d'autres pays pour travailler avec les nôtres. En fait, ils viennent au pays pour travailler dans nos bureaux ou parfois dans ceux d'un vérificateur général provincial. Nos bureaux accueillent toutefois toujours deux à quatre membres de bureaux de vérificateur d'autres pays, habituellement des pays africains comme la Tanzanie, le Ghana, et le Cameroun, mais aussi du Vietnam. Ils viennent travailler avec nous pendant neuf mois, puis retournent dans leur pays, forts des connaissances acquises, afin d'y améliorer les pratiques de gestion du rendement. Voilà qui s'inscrit également dans le travail que nous effectuons sur la scène internationale, dans le cadre d'un programme financé par Affaires mondiales Canada.

    Quant au Conseil canadien des vérificateurs législatifs, il s'agit de l'organisme constitué de tous les bureaux de vérification législative du pays, soit ceux des provinces et le nôtre. Nous en gérons le secrétariat, qui tient tout en ordre pour notre comité. Nous avons une entente avec les bureaux de vérificateur provinciaux, puisque certains d'entre eux disposent de capacités limitées. Par exemple, le Bureau du vérificateur général de l'Île-du-Prince-Édouard compte de 17 à 20 employés; nous l'aidons donc en lui proposant des méthodes et en lui prodiguant des conseils ou du soutien juridique. Des ententes nous lient avec les autres bureaux de vérification législative, qui nous versent, pour notre appui, des sommes qui seront portées à notre budget.

    Outre ces activités, il nous arrive de rendre de petits services pour lesquels nous imposons des frais qui seront versés aux revenus consolidés et non à notre budget.

    S'agit-il de sommes substantielles? Parlons-nous de centaines de milliers de dollars?

    Au chapitre du recouvrement des coûts relatifs aux vérifications internationales, nous avons recouvré quelque 1,3 million de dollars en 2016. Nous avons également recouvré des coûts relativement au Conseil canadien des vérificateurs législatifs. Cependant, nous avons recouvré 178 000 $ que nous n'avons pu utiliser. Ces montants figurent dans les états financiers.

    Merci beaucoup. Je ne vois pas d'autres questions prêtes à être posées. Je veux donc vous remercier d'avoir témoigné.

    Nous devons aussi procéder à quelques votes à propos du montant attribué à titre de crédit provisoire. Je vais donc vous soumettre la question maintenant, sans suspendre la séance. Le crédit 1, moins le montant de 17 067 274,75 $ attribué à titre de crédit provisoire, est-il adopté...

    Vous avez la parole. J'aurais dû vous demander de fournir des explications.

    D'un point de vue technique, le crédit du Bureau du vérificateur général est de 68 269 099 $ cette année dans le Budget principal des dépenses, mais la Chambre a approuvé un crédit provisoire il y a quelques semaines. Vous ne pouvez voter à ce sujet.

    Vous pouvez toutefois vous prononcer sur le montant de 68 millions de dollars, moins le crédit provisoire de 17 millions de dollars et des poussières.

    Cela fait un montant de 51 millions de dollars environ. D'accord, parfait. Nous comprenons.

    Je ne suis pas certain que ce soit aussi clair que vous le souhaiteriez, mais...

    C'est très clair.

    Cela nous prend par surprise.

    C'est toujours ce qu'il arrive quand nous examinons le Budget principal des dépenses, si des crédits provisoires ont été accordés afin de débloquer des fonds. Nous mettons aux voix la somme prévue, moins le montant accordé à titre de crédit provisoire.

    (Le crédit 1 est adopté.)

    Le président: La présidence fera-t-elle rapport à la Chambre du crédit 1 accordé au Bureau du vérificateur général?

    Des députés: Oui.

    Le président: Merci à tous d'avoir assisté à la séance d'aujourd'hui.

    Je remercie nos invités du Bureau du vérificateur général d'avoir comparu dans le cadre de notre examen du Budget principal des dépenses. Merci également de l'excellent travail que vous accomplissez. Je suis impatient de vous revoir la semaine prochaine.

    La séance est levée.