PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada".
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre..
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada".
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du Rapport 7, Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada, et que des témoins soient invités à comparaître devant le Comité le lundi 1er mai 2017.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du Rapport 5, Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada, et que des témoins soient invités à comparaître devant le Comité le mercredi 3 mai 2017.
Il est convenu, — Que le Comité soumette au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison une proposition préliminaire de voyage de tous les membres du Comité afin de participer à la conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) à Fredericton, NB, du 10 au 12 septembre 2017.
À 16 h 55, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger encore quelques minutes.
Il est convenu, — Que le Comité invite le vérificateur général du Canada à une réunion à huis clos, le mercredi 17 mai 2017.
Il est convenu, — Que le Comité annule la réunion prévue le mercredi 12 avril 2017.
À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,