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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 150
Le mardi 30 avril 2019, 11 heures à 12 h 57
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
• L'hon. Geoff Regan, C.P., député, Président de la Chambre des communes
Chambre des communes
• Charles Robert, Greffier de la Chambre des communes
• Michel Patrice, sous-greffier, Administration
• Daniel G. Paquette, dirigeant principal des finances
• Soufiane Ben Moussa, dirigeant des technologies de l'information, Services de l'information
Service de protection parlementaire
• Surint. Marie-Claude Côté, directrice intérimaire
• Robert Graham, officier responsable de l’administration et du personnel
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire, renvoyés au Comité le jeudi 11 avril 2019.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et le crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire.

Le Président de la Chambre des communes fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 11 h 21, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 2 950 $, pour l'étude sur les chambres de débat parallèles, soit adopté.

À 11 h 45, la séance est suspendue.

À 12 h 12, la séance reprend.

• L'hon. Geoff Regan, C.P., député, Président de la Chambre des communes
Chambre des communes
• Charles Robert, Greffier de la Chambre des communes
• Michel Patrice, sous-greffier, Administration
• Daniel G. Paquette, dirigeant principal des finances
• Soufiane Ben Moussa, dirigeant des technologies de l'information, Services de l'information
Service de protection parlementaire
• Surint. Marie-Claude Côté, directrice intérimaire
• Robert Graham, officier responsable de l’administration et du personnel
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire, renvoyés au Comité le jeudi 11 avril 2019.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 22, la séance est suspendue.

À 12 h 24, la séance reprend à huis clos.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h 56, la séance reprend en public.

Le crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes est adopté avec dissidence.

Le crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire est adopté avec dissidence.

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon