PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections.
Stéphane Perrault fait une déclaration et, avec Michel Roussel et Hughes St-Pierre, répond aux questions.
Stephanie Kusie propose, — Que le commissaire aux élections fédérales témoigne devant le Comité dans le cadre de l'étude du Budget principal des dépenses.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la motion proposée irrecevable au motif qu'elle n'est pas reliée aux crédits du Budget principal des dépenses renvoyés au Comité.
Scott Reid donne avis de la motion suivante :
Que le commissaire aux élections fédérales comparaisse devant le Comité pour parler des contributions illégales que SNC-Lavalin a faites au Parti libéral du Canada et de sa décision de conclure une transaction.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections est adopté avec dissidence.
À 12 h 15, la séance est suspendue.
À 12 h 17, la séance reprend.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Commission aux débats des chefs.
Le très hon. David Johnston fait une déclaration et, avec Bradley Eddison, répond aux questions.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,