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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re Session
Réunion 41
mardi 22 novembre 2016, 11 h 4 à 12 h 57
Huis clos
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

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• René Arseneault remplace Arnold Chan (Libéral)
• Pierre-Luc Dusseault remplace David Christopherson (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
Élections Canada
• Trevor Knight, avocat principal
• Anne Lawson, avocate générale et directrice principale
• François Leblanc, directeur, Financement politique et verification
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale », renvoyé au Comité le mardi 27 septembre 2016.

Les témoins répondent aux questions.

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon