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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 47
mardi 7 février 2017, 12 h 3 à 13 h 26
Télévisée
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
 
Chambre des communes
• Patrick Williams, greffier à la procédure
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le président présente le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 2 février 2017 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire la recommandation suivante :

Que, le mardi 7 février 2017, le Comité rencontre l’honorable Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques, de 12 heures à 13 heures; et que les travaux du Comité se tiennent de 13 heures à 13 h 15.

Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité soit adopté.

• L'hon. Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques
Bureau du Conseil privé
• Natasha Kim, directrice, Réforme démocratique
• Ian McCowan, sous-secrétaire du Cabinet (Gouvernance)
Conformément à l’article 108(3)a) du Règlement, le Comité tient une séance d'information avec la ministre des Institutions démocratiques.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne adoptée le mardi 26 janvier 2016, l’ordre d’interrogation pour la réunion d’aujourd’hui soit le suivant : premier tour : Parti libéral (7 minutes), Parti conservateur (7 minutes), NPD (7 minutes) et Parti libéral (5 minutes); deuxième tour : Parti conservateur (5 minutes), Parti libéral (5 minutes), Parti conservateur (5 minutes), Parti libéral (7 minutes) et NPD (3 minutes); et que le Comité, sur demande, passe à huis clos pour le dernier intervenant du Parti libéral.

La ministre fait une déclaration et, avec Ian McCowan et Natasha Kim, répond aux questions.

À 13 h 3, la séance est suspendue.

À 13 h 7, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité poursuive son étude du rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale » les 9, 14, 16, 21 et 23 février 2017.

Il est convenu, — Que le Comité invite la ministre des Institutions démocratiques à comparaître dans les meilleurs délais lors d'une prochaine réunion en février 2017, et ce pour une durée d'une heure.

Il est convenu, — Que le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (C) le mardi 7 mars 2017.

Conformément à l'article 92 du Règlement, le Comité entreprend l'étude de questions concernant C-324, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (production ou trafic de substances).

Le président présente le premier rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 13 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon