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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 64
jeudi 8 juin 2017, 11 h 4 à 13 h 7
Télévisée
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Bureau du Commissaire aux élections fédérales
• Marc Chénier, avocat général et directeur principal
• Yves Côté, commissaire aux élections fédérales
Élections Canada
• Trevor Knight, avocat principal
• Anne Lawson, avocate générale et directrice principale
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale », renvoyé au Comité le mardi 27 septembre 2016.

Yves Côté fait une déclaration et, avec Marc Chénier, répond aux questions.

À 12 h 4, la séance est suspendue.

À 12 h 11, la séance reprend à huis clos.

Anne Lawson et Trevor Knight répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le commissaire aux élections fédérales soit invité à comparaître le mardi 13 juin 2017 dans le cadre de l'étude du rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale ».

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon