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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 65
mardi 13 juin 2017, 11 h 2 à 13 h 20
Huis clos
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

• Harold Albrecht remplace Scott Reid (Conservateur)
• L'hon. Mark Eyking remplace Arnold Chan (Libéral)
• L'hon. Mark Eyking remplace David de Burgh Graham (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mai 2017, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes et/ou complémentaires soient en caractère Arial de 12 points, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 16 heures le vendredi 16 juin 2017.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

À 11 h 9, la séance est suspendue.

À 11 h 15, la séance reprend.

Bureau du Commissaire aux élections fédérales
• Marc Chénier, avocat général et directeur principal
Élections Canada
• Trevor Knight, avocat principal
• Anne Lawson, avocate générale et directrice principale, Services juridiques
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale », renvoyé au Comité le mardi 27 septembre 2016.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Les témoins répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le président écrive au ministre des Institutions démocratiques dans le cadre de l'étude du rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale ».

À 13 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon