PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
L'hon. Bardish Chagger fait une déclaration et répond aux questions.
Scott Reid donne avis de la motion suivante :
Que, dans le cadre de son examen de la nomination proposée de Charles Robert comme greffier de la Chambre des communes, le Comité invite Robert Marleau et Audrey O’Brien, anciens greffiers de la Chambre des communes, à comparaître afin de l’aider à mieux comprendre le rôle, les fonctions et les responsabilités du greffier de la Chambre des communes.
L’interrogation du témoin se poursuit.
À 12 heures, la séance est suspendue.
À 12 h 6, la séance reprend.
Charles Robert fait une déclaration et répond aux questions.
Scott Reid propose, — Que, dans le cadre de son examen de la nomination proposée de Charles Robert comme greffier de la Chambre des communes, le Comité invite Robert Marleau et Audrey O’Brien, anciens greffiers de la Chambre des communes, à comparaître afin de l’aider à mieux comprendre le rôle, les fonctions et les responsabilités du greffier de la Chambre des communes.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Matthew Dubé, Scott Reid, Blake Richards, Jamie Schmale — 4;
CONTRE : Arnold Chan, David de Burgh Graham, Ruby Sahota, Scott Simms, Filomena Tassi — 5.
L’interrogation du témoin se poursuit.
À 12 h 45, la séance est suspendue.
À 12 h 46, la séance reprend à huis clos.
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Troisième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes et/ou complémentaires soient en caractère Arial de 12 points, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le lundi 19 juin 2017, ou aussitôt que possible.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.
À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,