PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que l’analyste prépare une note d’information énumérant toutes les recommandations du rapport du directeur général des élections auxquelles on n’a pas encore donné suite, ainsi que les autres propositions des membres du Comité.
Anne Lawson répond aux questions.
Il est convenu, — Que le président écrive à la ministre des Institutions démocratiques pour donner suite à sa lettre du jeudi 15 juin 2017.
Il est convenu, — Que le président convoque une réunion du Sous-comité du programme et de la procédure quand la Chambre reprendra ses travaux à l’automne.
À 11 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,