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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des ressources naturelles


NUMÉRO 013 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 30 mai 2016

[Enregistrement électronique]

(1535)

[Traduction]

    Bonjour à tous. Je vous souhaite un bon retour à Ottawa en me réjouissant de constater que nous avons tous survécu à cette semaine dans nos circonscriptions respectives et à toutes ces activités auxquelles nous avons participé.
    Comme nous avons un ordre du jour très chargé, je vous fais grâce de toutes les formalités pour aller directement au vif du sujet.
    Je veux souhaiter la bienvenue à nos deux témoins qui représentent l'Office national de l'énergie. J'avais pensé me permettre une pointe d'humour en vous disant que nous devions annuler à nouveau la réunion pour aller participer à un vote, mais étant donné le nombre de fois où cela s'est effectivement produit, cette blague aurait sans doute été de mauvais goût.
    Je vais donc simplement vous remercier de votre participation aujourd'hui, et surtout d'avoir été aussi patients et d'avoir eu l'obligeance de vous rendre disponibles à plusieurs reprises dans les circonstances que nous connaissons.
    J'ai donc le plaisir de vous présenter M. Jim Fox, vice-président, Intégration de l'information sur l'énergie et de l'analyse, à l'Office national de l'énergie. Il témoigne depuis Calgary en compagnie de Shelley...
    Merci.
    Elle est économiste en chef au même endroit.
    Merci à vous deux d'être des nôtres aujourd'hui. Je vais maintenant vous céder la parole. Vous avez un maximum de 10 minutes pour votre exposé préliminaire, après quoi nous passerons aux questions des députés. Merci beaucoup.
    Monsieur le président, je vous remercie de nous avoir invités ici aujourd'hui. Mme Milutinovic et moi-même sommes honorés de comparaître devant votre Comité pour discuter de l'avenir du secteur pétrolier et gazier au Canada.
    Nous avons transmis à votre greffier quelques diapos au sujet desquelles je ferai de brefs commentaires.
     L'Office national de l'énergie est un organisme indépendant qui a été mis sur pied en 1959. L'Office rend des comptes au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Ressources naturelles. La Loi sur l'Office national de l'énergie définit les principales attributions de l'Office qui consistent notamment à réglementer la construction, l'exploitation et la cessation d'exploitation des oléoducs et des gazoducs qui franchissent des frontières internationales ou des limites provinciales ou territoriales, de même que les droits et tarifs de transport s'y rapportant; la construction et l'exploitation de lignes internationales de transport de l'électricité et de lignes interprovinciales désignées; et les exportations de pétrole brut, de gaz naturel, de gaz naturel liquéfié, de produits raffinés et d'électricité. L'Office assure également une surveillance à l'égard de divers aspects liés à l'offre et à la demande, à la production, à la mise en valeur des ressources énergétiques et au commerce de l'énergie. Les diapos passent en revue les faits saillants de nos récentes projections sur l'offre et la demande énergétiques au Canada.
    La publication de l'Office, Avenir énergétique du Canada en 2016, est un point de référence clé. Il s'agit du seul document à la disposition du public qui jette un regard à long terme sur tous les produits énergétiques de base dans l'ensemble des provinces et des territoires. Cette étude s'inscrit dans une très longue tradition de perspectives énergétiques émanant de l'Office, qui produit ces rapports depuis 1967.
    L'analyse présentée dans ce rapport ne constitue pas une prédiction de l'avenir. C'est plutôt une projection de ce qui pourrait survenir à partir d'une série d'hypothèses. Ce rapport contient trois hypothèses clés qu'il est important d'énoncer dès le départ. Premièrement, toute énergie produite trouvera un marché, qu'elle soit utilisée au Canada ou exportée. Deuxièmement, l'infrastructure sera disponible pour acheminer les produits énergétiques vers les marchés. Troisièmement, seules les politiques gouvernementales qui sont prévues dans la loi, ou sur le point de l'être, au moment de l'analyse sont incluses dans la publication.
    Pour ce qui est de la production totale d'énergie, comme vous pouvez l'imaginer, l'avenir énergétique du Canada est déterminé par l'interaction entre de nombreuses forces. Les prix de l'énergie, la croissance économique, les politiques et règlements en vigueur, l'accès aux marchés et la mise au point ou l'utilisation de nouvelles technologies constituent autant de facteurs qui jouent un rôle important.
    On a beaucoup discuté dernièrement de ce qu'il faudrait faire des réserves pétrolières et gazières du Canada, mais je crois que l'on peut s'entendre sur un point: nous avons beaucoup de pétrole et de gaz! Le Canada a plus de 170 milliards de barils de réserves prouvées de pétrole, ce qui le place au troisième rang derrière l'Arabie saoudite et le Venezuela seulement. La plus grande partie de ces réserves se trouve bien évidemment dans les sables bitumineux du nord de l'Alberta. Chaque jour, les raffineries canadiennes traitent 1,7 million de barils de pétrole.
    Du côté du gaz naturel, le total des ressources commercialisables restantes au Canada s'élève à 1 087 billions de pieds cubes, ce qui est suffisant pour répondre aux besoins du pays pendant plus de 300 ans, d'après les niveaux d'utilisation actuels.
    Le Canada possède une quantité extraordinaire de ressources pétrolières et gazières. L'exploitation et la commercialisation de ces ressources représentent une partie appréciable de l'économie nationale. D'après toutes nos projections, la production d'énergie croîtra considérablement jusqu'en 2040.
    Notre scénario de référence prévoit ainsi que la production de pétrole au Canada croîtra de 56 % pour atteindre 6,1 millions de barils par jour d'ici 2040; la production de gaz naturel augmentera de 22 % par rapport aux niveaux de 2014 pour s'élever à 17,9 milliards de pieds cubes par jour, les exportations de gaz naturel liquéfié constituant un facteur clé de cette croissance; et la production d'électricité restera aussi stable, caractérisée par une diminution de la capacité de production à partir du charbon et une augmentation considérable de la capacité de production à partir du gaz naturel.
    Ces projections se heurtent à la difficulté considérable que pose la production de cette énergie de manière responsable sur le plan environnemental.
    La troisième diapo illustre le niveau des prix futurs du pétrole et du gaz naturel. Les données de cette étude ont été finalisées en août dernier. Les changements intervenus depuis, notamment en ce qui a trait à la tarification du carbone, n'ont pas encore été inclus dans cette analyse. Nous y travaillons et nous aurons une mise à jour à présenter aux Canadiens à l'automne.
    Dans notre scénario de référence, la demande d'énergie au Canada continuera d'augmenter de 0,7 % chaque année jusqu'en 2040. Nous projetons une croissance importante pour toutes les formes d'énergie renouvelable, y compris l'énergie solaire et éolienne et la biomasse. Nous prévoyons que les ressources renouvelables représenteront d'ici 2040 16 % de la capacité de production d'électricité au Canada, ce qui s'ajoute à la capacité de production hydroélectrique de 51 %. L'intensité des gaz à effet de serre émis diminuera en raison du plus fort attrait exercé par les combustibles à faible intensité comme le gaz naturel, de préférence au pétrole ou au charbon.
    J'aimerais maintenant faire ressortir trois constatations de notre rapport qui sont particulièrement pertinentes pour la discussion d'aujourd'hui.
(1540)
    D'abord, la production future de pétrole et de gaz naturel dépend énormément des fluctuations de prix, lesquelles suscitent une grande incertitude. L'Office s'est penché sur cette incertitude à partir d'un scénario de prix élevé et d'un scénario de prix bas, aux fins de comparaison avec le scénario de référence.
     Le prix du pétrole dans notre scénario de référence passera d'un peu plus de 50 $ le baril en 2015 à 80 $ en 2020, et à un peu plus de 100 $ en 2040. Les scénarios de prix élevé et bas se situent à environ 25 $US au-dessus ou en dessous de cette marque.
    Pour le gaz naturel, le prix du scénario de repère Henry Hub passera d'un peu moins de 3 $ le million de BTU en 2015 à 3,85 $ en 2020, et 4,55 $ en 2040. Les scénarios de prix élevé et bas se situent à environ 1 $ au-dessus ou en dessous de cette marque.
    La diapo 4 traite de production de pétrole et de gaz naturel. Comme je l'indiquais tout à l'heure, le scénario de référence prévoit que la production totale de pétrole atteindra 6,1 millions de barils par jour d'ici 2040, soit 56 % de plus qu'en 2014.
    À elle seule, la production tirée des sables bitumineux va plus que doubler d'ici 2040 en passant de 2,3 millions à 4,8 millions de barils. Je dois vous signaler à ce sujet qu'une erreur s'est glissée dans les notes d'allocution remises au Comité. On y indique que la production tirée des sables bitumineux va augmenter de 24 % alors qu'elle va en fait plus que doubler, ce qui correspond aux chiffres de 2,3 millions et 4,8 millions de barils qui sont fournis.
    Dans notre scénario de prix élevé, la production sera supérieure de 800 000 barils par jour en 2040, mais elle restera essentiellement stable à 4,8 millions de barils par jour après 2020 dans notre scénario de prix bas.
    La production de gaz naturel en 2040 se situera entre les niveaux actuels d'environ 15 milliards de pieds cubes par jour et un maximum de 23,5 milliards de pieds cubes par jour dans le scénario de prix élevé.
    La deuxième constatation est que les exportations de gaz naturel liquéfié (GNL) jouent un rôle important dans la croissance de la production canadienne de gaz naturel. Le scénario de référence suppose que les exportations de GNL augmenteront à hauteur de 2,5 milliards de pieds cubes par jour d'ici 2023. Ce n'est qu'une hypothèse, étant donné le degré d'incertitude considérable pour ce qui est du volume des exportations de GNL à partir du Canada et des délais d'exécution.
    Nous nous sommes penchés sur le degré d'incertitude de deux scénarios: prix élevé avec GNL et sans GNL. Le scénario de prix élevé avec GNL suppose que les exportations augmenteront pour atteindre 6 milliards de pieds cubes par jour d'ici 2030. Le scénario sans GNL ne prévoit bien sûr aucune exportation d'ici 2040. Dans le scénario de prix élevé avec GNL, la production totale de gaz naturel atteint 22 milliards de pieds cubes par jour d'ici 2040, comparativement à 17,9 milliards dans le scénario de référence. Dans le scénario sans GNL, la production totale n'est que de 15 milliards de pieds cubes par jour en 2040.
    La diapo 6 porte sur notre troisième constatation pour laquelle nous avons examiné ce qui se passerait si aucun des principaux oléoducs proposés pour l'exportation n'était construit. Ce serait donc la situation qui prévaudrait sans Keystone XL., Northern Gateway, l'expansion de Trans Mountain et Énergie Est. C'est ce que nous appelons notre scénario de capacité limitée. Dans ce scénario basé sur les prix du pétrole de référence, la production pétrolière canadienne continuera de croître, mais les projets retardés et les investissements inférieurs durant la période de projection diminueront la production canadienne totale de pétrole brut en 2040 d'environ 500 000 barils, soit dans une proportion de 8 % par rapport au scénario de référence. Dans ce scénario, une quantité beaucoup plus considérable de pétrole brut, soit environ 1,2 million de barils par jour, serait transportée par train en 2040.
    Cela conclut mes observations préliminaires.
    Nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos questions.
(1545)
    Merci beaucoup.
    Monsieur Lemieux, vous allez partir le bal.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Je remercie les témoins de leur excellente présentation.
    Comme vous le savez, notre comité regarde actuellement les relations entre le développement de l'industrie pétrolière et gazière et le développement durable. Dans cette même optique, le 27 janvier 2016, le ministre des Ressources naturelles et la ministre de l'Environnement et du Changement climatique ont annoncé une démarche provisoire visant à restaurer la confiance dans l'évaluation environnementale. Dans cette démarche, le gouvernement a décrit cinq grands principes, à savoir qu'aucun promoteur n'aura à retourner au point de départ dans ces processus déjà amorcés, les décisions se fonderont sur des données scientifiques, les opinions du public et des collectivités concernées seront recueillies et prises en compte, les peuples autochtones seront consultés sérieusement et les émissions de gaz à effet de serre directes et en amont attribuables à ces projets seront évaluées.
    Selon vous, monsieur Fox, comment ces cinq principes augmenteront-ils la confiance du public dans votre processus d'évaluation des grands projets?

[Traduction]

    Les mesures provisoires annoncées par le ministre des Ressources naturelles et la ministre de l'Environnement et du changement climatique viennent s'ajouter aux examens déjà effectués par l'Office national de l'énergie à l'égard des demandes de construction de pipelines. Les ministres estiment que ces mesures permettront de rassurer davantage les Canadiens quant à l'efficacité des examens de l'Office ou à la validité des projets qui sont examinés. Je ne pense pas vraiment que ce soit à moi de vous dire dans quelle mesure les ministres espèrent pouvoir ainsi influer sur l'opinion publique.

[Français]

     Quelles mesures prenez-vous pour renforcer la confiance du public et des collectivités concernées au chapitre des processus d'évaluation environnementale?

[Traduction]

    L'Office compte prendre des mesures concrètes pour mobiliser les Canadiens en les aidant à mieux comprendre en quoi consiste notre cycle complet de surveillance réglementaire. Nous allons ainsi leur expliquer comment nous réagissons dans différentes circonstances et comment nous analysons les problématiques qui préoccupent les Canadiens, notamment pour ce qui est de nos mesures d'urgence et des risques de pollution des cours d'eau par les pipelines.
    Au cours des deux dernières années, nous avons pu constater que les Canadiens sont plus intéressés que jamais par le travail de l'Office. Nous nous efforçons donc de parler davantage aux gens pour mieux saisir leurs préoccupations et les aider à se faire une meilleure idée de ce que nous accomplissons tout au long du cycle de vie d'un projet pour nous assurer qu'il est réalisé en toute sécurité, que l'environnement est protégé, que l'eau n'est pas contaminée et que les collectivités n'ont rien à craindre.

[Français]

    Où voyez-vous les lacunes dans votre capacité à réglementer les grands projets?

[Traduction]

    Je ne sais pas si nous percevons vraiment des lacunes quant à notre capacité de réglementer les différents projets. L'Office reçoit des crédits du Parlement et les utilise à bon escient pour surmonter les difficultés associées à la réglementation des pipelines. Si nous avions l'impression de ne pas disposer des ressources suffisantes pour nous assurer ainsi que les pipelines sont sécuritaires, nous reviendrions à la charge pour demander des fonds supplémentaires. Nous n'estimons toutefois pas que cela soit nécessaire actuellement.

[Français]

    Nous avons beaucoup entendu parler de la modernisation de l'Office national de l'énergie. Pouvez-vous expliquer certains des efforts faits au sein de votre organisation pour la moderniser?

[Traduction]

    Au cours des deux dernières années, nous avons pris différentes mesures pour modifier nos modes de réglementation, être plus transparents, communiquer davantage avec les Canadiens pour mieux les mobiliser et connaître leurs préoccupations, évaluer ce qu'ils connaissent du travail effectué par l'Office et essayer de leur transmettre des informations utiles. Plus récemment, nous avons en outre entrepris une réorganisation qui nous permettra de mieux harmoniser les ressources à notre disposition avec les objectifs prioritaires que nous visons. Nous pourrons ainsi à la fois accomplir notre travail de réglementation des pipelines à la hauteur de ce qui se fait le mieux dans le monde et permettre aux Canadiens de s'en rendre compte.
    Nous avons aussi plusieurs initiatives en cours à l'interne. Nous avons ouvert deux bureaux régionaux, un à Vancouver et l'autre à Montréal, et nous poursuivons nos efforts incessants pour entrer directement en contact avec les Canadiens afin de bien comprendre leurs préoccupations et de leur expliquer comment l'Office s'y prend pour s'attaquer aux différents problèmes qui se présentent.
(1550)
    Je pourrais peut-être ajouter quelques détails concernant nos efforts visant à favoriser la transparence.
    Notre site Web présente un bilan des résultats obtenus quant au respect des conditions établies et à la conformité des installations. Vous pouvez voir les endroits où il y a eu des déversements. Nos rapports d'inspection peuvent être consultés en ligne. Les entreprises sont également tenues d'afficher en ligne leurs guides d'intervention en cas d'urgence. En outre, nous disposons de nouveaux moyens pour renseigner les Canadiens en matière d'énergie. Nous améliorons sans cesse nos systèmes internes. Nous avons renforcé nos capacités d'analyse, ce qui nous permet de réduire les risques d'incident futur en tenant compte des données disponibles, notamment quant aux emplacements touchés.
    Je pourrais poursuivre encore un moment, car la liste est longue, mais cela vous donne sans doute une assez bonne idée.

[Français]

    J'ai une très longue question, mais il ne me reste pas beaucoup de temps. Je peux toutefois commencer à la poser.

[Traduction]

    Il vous reste environ 40 secondes.

[Français]

     À l'heure actuelle, la totalité des exportations canadiennes de gaz naturel s'en va aux États-Unis, surtout parce que le Canada ne possède par les infrastructures nécessaires pour liquéfier le gaz naturel.
    Quels sont les principaux défis qu'il faudra relever dans le développement au Canada d'une industrie exportatrice de gaz naturel liquéfié?

[Traduction]

    Les défis ne se posent pas seulement au Canada. Il s'agit également de la concurrence à l'échelle mondiale. Plusieurs pays — l'Australie, la Russie, la Malaisie — tentent également d'obtenir ces marchés.
    Les marchés ont ralenti ces dernières années. Les prix représentent également un défi. En effet, les marchés du GNL étaient autrefois liés aux prix du pétrole, mais c'est beaucoup moins vrai ces dernières années; les prix ont donc nettement diminué. Il est donc plus difficile de construire une nouvelle infrastructure au Canada pour servir ces marchés lorsque les prix sont peu élevés.
    De plus, les Américains procèdent à la reconversion des friches industrielles; ce ne sont donc pas de nouvelles installations. Ils peuvent ainsi convertir leurs installations d'importation en installations d'exportation, ce qui est moins coûteux. Ce pays devient donc un autre concurrent du Canada.
    Merci. Nous devons continuer.
    Allez-y, monsieur Barlow.
    Jim, je suis très heureux de vous revoir. J'aimerais remercier les deux témoins d'avoir pris le temps de comparaître. Je sais qu'il a été difficile d'organiser votre comparution, et je vous suis très reconnaissant d'être ici. Je sais aussi que vous êtes très occupés et que l'Office national de l'énergie a accompli beaucoup de travail, non seulement ces derniers mois, mais aussi ces dernières années, pour réglementer les pipelines et le secteur de l'énergie. Je tenais donc à vous remercier de votre travail.
    Certaines des questions que nous avons entendues aujourd'hui concernent ce que vous ne faites pas. J'aimerais me concentrer sur certaines des choses que vous faites au sein de l'Office national de l'énergie.
    Au cours des derniers mois, de nombreux témoins nous ont dit que le Canada avait l'un des processus d'examen de la réglementation les plus solides du monde — sinon le plus solide. D'autres pays et producteurs viennent au Canada pour s'inspirer de notre système et pourtant, aujourd'hui, nous parlions du fait que nous n'avions pas le respect nécessaire ou la confiance des gouvernements et des politiciens à l'échelon provincial et national. J'aime l'une des réponses que vous avez fournies. Vous ne voyez aucune lacune dans votre processus d'examen et dans votre production de rapports d'évaluation.
    Pouvons-nous prendre des mesures — de nouvelles mesures — qui, à votre avis, modifieront rapidement la situation et provoqueront un changement de cap chez ceux qui s'opposent à nos programmes nationaux sur les pipelines? Quelles sont les mesures qui n'ont pas encore été prises?
    Je répondrai non, et j'aimerais préciser ma réponse. Je ne crois pas que nous ayons cerné des mesures qui n'avaient pas été prises.
    L'Office national de l'énergie, comme tous les organismes de réglementation de l'énergie, a été créé par une loi. Nos responsabilités et notre mandat sont établis dans la Loi sur l'Office national de l'énergie et dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Les activités liées à notre mandat et celles que nous pouvons entreprendre sont établies et structurées dans la loi. L'Office mène ses évaluations au mieux de ses connaissances dans le cadre de son mandat et en vertu de la loi.
    Si le Parlement décide de modifier cette loi en ajoutant ou en éliminant des éléments, nous exécuterons fidèlement la nouvelle Loi sur l'Office national de l'énergie modifiée au mieux de nos capacités.
    Je n'ai pas de conseils à vous donner, et je ne peux pas vous dire de faire ceci ou de ne pas faire cela.
(1555)
    Dans l'une des diapositives — et je l'ai trouvée très intéressante —, vous mentionnez le scénario de capacité limitée et la situation en l'absence de nouveaux projets pipeliniers. Nous devrons transporter 1,2 million de barils de pétrole par jour par train. En ce qui concerne la sécurité, selon l'Office national de l'énergie, quelles sont les différences entre le transport du pétrole par pipeline et le transport du pétrole par train ou par camion?
    Je vais vous exposer notre point de vue, mais malheureusement, je ne peux pas vous offrir des faits et des chiffres.
    Nous croyons que le transport du pétrole par pipeline est le moyen le plus sécuritaire. En effet, lorsqu'on transporte le pétrole par train, les wagons traversent souvent des municipalités, et s'il y a un accident, le pétrole se trouve déjà au-dessus du sol.
    L'industrie des pipelines du Canada a un très bon bilan de sécurité comparativement à d'autres systèmes de pipelines ailleurs dans le monde, et nous croyons que le transport du pétrole par pipeline est une meilleure solution que le transport par train. Toutefois, nous ne réglementons pas l'industrie ferroviaire.
    D'accord. Avez-vous établi des comparaisons pour le nombre d'accidents? Nous pouvons peut-être trouver ces renseignements d'une autre façon — nous cherchons le nombre de déversements et les accidents ferroviaires potentiels.
    Nous n'avons pas établi de comparaisons, mais nous savons qu'elles ont été établies par d'autres organismes. En général, on a démontré que les pipelines sont plus sécuritaires que les chemins de fer.
    Parfait. J'aimerais que vous précisiez l'un de vos commentaires. Vous avez dit que les émissions de gaz à effet de serre diminueront au cours des prochaines années en raison de l'accroissement de la production et de l'utilisation du GNL et du gaz naturel en remplacement du pétrole et du charbon. Pouvez-vous expliquer ce processus et son fonctionnement? A-t-on calculé la quantité d'émissions de gaz à effet de serre qui pourraient être évitées?
    Je pose la question, car nous parlons d'imposer une taxe sur le carbone et de prendre des règlements visant les GES en amont, mais si ces mesures sont déjà prises à la base, devrions-nous ajouter d'autres restrictions et accroître la bureaucratie dans notre secteur de l'énergie lorsque ses intervenants régleront peut-être certains de ces problèmes?
    Notre analyse ne visait pas précisément les prévisions en matière de GES, mais si elle l'avait fait, dans tous nos scénarios, l'utilisation des combustibles fossiles augmente tout au long de la période de prévision, ce qui entraîne chaque fois une augmentation des GES, que le prix soit élevé ou non.
    Ce que nous pouvons voir tout au long de la période de prévisions, c'est que la quantité de GES par unité d'activité économique décroît d'environ 1 % par année, mais l'activité économique augmente, ce qui signifie que la croissance se poursuivra.
    Je crois que j'ai le temps de poser une dernière question. Si vous me le permettez, j'aimerais revenir au scénario de capacité limitée. Vous avez dit que l'industrie afficherait tout de même une croissance de 8 %. Quelle serait la croissance potentielle dans cette industrie et dans l'économie canadienne si ces pipelines étaient installés — pas dans le scénario de capacité limitée, mais si les pipelines de Trans Mountain et d'Énergie Est étaient approuvés, par exemple?
    La production diminuait de 8 % dans les prochaines années dans ce cas-là. D'ici 2040, au lieu de produire 6,1 millions de barils par jour comme dans le scénario de référence, nous produirions seulement 5,6 millions de barils par jour.
    Je crois qu'en 2040, en raison de cette capacité limitée, l'économie canadienne aurait diminué de 3 à 4 %.
    Aux fins d'éclaircissement, le scénario de référence n'inclut pas une capacité limitée en matière de pipeline. Dans notre scénario de référence, qui prévoit une croissance de la production de pétrole à 6,1 millions de barils par jour, tout le pétrole serait transporté sur le marché.
    Monsieur Cannings, vous avez la parole.
    J'aimerais encore une fois remercier M. Fox et Mme Milutinovic d'être ici aujourd'hui, même s'ils sont loin. Je suis heureux de vous revoir.
    Ce matin, la CBC a publié une ébauche de rapport qu'elle a reçue par l'entremise d'une demande d'accès à l'information. Cette ébauche a été produite par Horizons de politiques Canada, un groupe de réflexion du gouvernement fédéral. Selon le rapport, « il est de plus en plus plausible de prévoir un avenir où l'électricité renouvelable peu coûteuse deviendra la source principale d'énergie à l'échelle mondiale et où les combustibles fossiles seront utilisés en minorité ». Le rapport recommande vivement de faire preuve de prudence lorsqu'il s'agit d'investir à long terme dans les pipelines et d'autres infrastructures pétrolières et gazières, en affirmant qu'il est très risqué que ces investissements deviennent non viables sur le plan économique à mesure que l'électricité renouvelable devient de moins en moins dispendieuse.
    L'article sur le rapport cite deux experts du domaine, Marty Reed, PDG d'Evok Innovations, à Vancouver, et Michal Moore, de l'Université de Calgary, qui a déjà comparu devant notre comité.
    Le rapport cite M. Reed, qui a déclaré ce qui suit: « ... dans l'ensemble, je dirais que la très grande majorité de ce qu'ils ont écrit ne fait même pas l'objet d'une controverse; c'est très bien accepté. »
    Le rapport souligne également que M. Moore a affirmé que ce sont des conclusions très réalistes.
    J'ai deux questions. Êtes-vous d'accord avec les affirmations de M. Moore et de M. Reed selon lesquelles ces conclusions sont largement acceptées et réalistes? Deuxièmement, comment l'ONE tient-il compte du taux de croissance des sources d'énergie renouvelable dans la demande de combustibles fossiles?
(1600)
    Tout d'abord, comme je n'ai pas lu le rapport, je ne peux pas formuler de commentaires. En ce qui concerne les prévisions et les différences avec ce qu'on trouve ici, ces prévisions ont été établies en août dernier, et depuis ce temps, de très nombreuses activités ont été menées au Canada relativement aux changements climatiques et aux interventions à cet égard.
    Des engagements ont été pris dans le cadre de la COP21. Au Québec, nous avons une nouvelle politique énergétique. L'Ontario et le Manitoba se sont joints au Québec et il y a la Western Climate Initiative. La Saskatchewan — parcourons le pays — prévoit produire 50 % de son énergie de façon renouvelable d'ici 2030. Nous avons la taxe sur le carbone, la limite sur les émissions des sables bitumineux, les réductions des émissions de méthane et d'autres mesures en Alberta. La Colombie-Britannique s'est engagée à réduire les émissions de méthane et tente d'apporter des changements à son climat. De grands changements ont eu lieu depuis la collecte de ces données. Lorsque nous recompilerons ces données cette année, nous devrons tenir compte de politiques différentes et plus ciblées. Nous devrons attendre de voir les résultats avant de déterminer l'incidence de ces mesures.
    Vous avez posé une question sur l'analyse. Nous examinons les plans provinciaux et les plans selon chaque service public, et ces plans auront sans aucun doute été modifiés à la suite des changements d'orientation qui ont eu lieu au cours de l'année dernière. En résumé, nous observerons la nouvelle situation lorsque nous produirons la prochaine version d'Avenir énergétique à l'automne.
    Pouvez-vous nous indiquer l'incidence que cela pourrait avoir sur certains graphiques, données et nombres très importants que nous examinons? Selon moi, ces éléments sont pertinents dans le cadre de notre étude et maintenant, vous nous dites qu'ils ne sont pas très utiles.
    Eh bien, il est difficile d'imaginer que les prévisions n'indiqueront pas une diminution de l'utilisation de l'énergie fossile, mais nous saurons dans quelle mesure lorsque nous verrons le modèle.
    D'accord.
    Plus tôt cette année, nous avons reçu un rapport de la commissaire à l'environnement, à Ottawa, dans lequel on a conclu que l'ONE n'assurait pas vraiment — je tente de trouver la citation exacte — le suivi des restrictions imposées aux projets de pipeline. L'Office imposait des restrictions, mais n'assurait pas le suivi pour vérifier si les conditions avaient été respectées. J'aimerais seulement savoir si l'ONE a apporté des changements dans les politiques ou des changements à l'interne pour corriger ce problème.
    Absolument. Nous y avons travaillé depuis l'audit et, manifestement, nous avons vu les conclusions avant qu'elles soient rendues publiques, car c'est le processus généralement utilisé. Après avoir cerné, par l'entremise du travail du vérificateur général, les lacunes dans la tenue de nos dossiers, nous avons immédiatement commencé à apporter des changements dans la façon de tenir nos dossiers.
    Nous avons installé de nouveaux systèmes électroniques pour réunir et maintenir ces dossiers. Nous avons publié sur notre site Web une liste de toutes les conditions que nous imposons aux pipelines et nous indiquons leurs progrès. Nous vérifions si elles sont respectées, si elles sont en voie de l'être ou si elles sont toujours en suspens. Nous avons apporté plusieurs changements à l'interne qui nous permettent d'assurer le suivi des conditions que nous imposons aux projets, de dresser un portrait de la situation et de trouver facilement nos dossiers pour préciser les progrès d'une condition ou d'une exigence donnée, c'est-à-dire de déterminer si elle a été respectée et s'il est nécessaire de prendre des mesures de suivi.
(1605)
    J'ai une autre brève question sur le processus. Dans certaines audiences précédentes, des critiques ont été formulées à l'égard du processus, surtout par Kinder Morgan, en raison du nombre de contributions venant des collectivités et l'absence de contre-interrogatoires. Les choses seront-elles différentes dans les prochaines audiences? Recevez-vous des directives du ministre à cet égard ou la décision est-elle prise à l'interne?
    Le processus d'audience de l'ONE peut se présenter sous diverses formes, comme c'est le cas dans divers projets. Il n'y a eu aucun contre-interrogatoire oral pendant l'audience sur l'expansion de Trans Mountain. On mène un tel contre-interrogatoire dans certaines autres audiences, mais cela ne signifie pas que les témoignages ajoutés au compte rendu n'ont pas été vérifiés; ils le sont à l'écrit. Il y avait beaucoup de témoignages. La Loi sur l'Office national de l'énergie nous impose une limite de temps précise, et on a déterminé que la meilleure approche consistait à faire à l'écrit ce qui, dans d'autres circonstances, aurait pu être un contre-interrogatoire oral, car c'est un peu plus rapide.
    Merci. Je dois vous arrêter ici.
    Monsieur McLeod, c'est bien votre tour maintenant.
    Merci, monsieur le président. J'aimerais également remercier les témoins.
    Je dois admettre que je suis un peu surpris de certains des exposés, par exemple lorsque vous avez indiqué qu'il n'y a plus de lacune au sein de l'ONE, que vous avez suffisamment de ressources et que les choses vont bien, alors que le rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable a souligné que les systèmes d'information utilisés par l'Office étaient « désuets et inefficaces » et qu'on pourrait améliorer l'accès du public à l'information sur les améliorations apportées aux pipelines. Ces derniers temps, plusieurs personnes — notamment des gens de la région que je représente, les Territoires du Nord-Ouest — nous ont parlé de la façon dont elles menaient leurs examens.
    Selon ce que vous avez dit, il semble que les choses vont bien. Vous avez intégré toutes les réformes nécessaires, vous avez tenu compte de toutes les conclusions formulées par la commissaire, et vous vous efforcez de regagner la confiance du public. J'aime ce que fait l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie dans les Territoires du Nord-Ouest. L'organisme a obtenu la confiance des habitants du Nord, et la population est représentée dans son conseil d'administration. En effet, 50 % des membres de ce conseil sont autochtones. Des habitants des collectivités font partie des conseils régionaux et examinent le processus. L'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie a été mis sur pied, et elle délivre des permis et mène des examens.
    Pourriez-vous nous parler des deux différents points que j'ai abordés? Le premier, c'est que vous avez effectué toutes les réformes nécessaires, et que tout va bien, selon ce qui est indiqué dans le rapport de la commissaire. Le deuxième, c'est que vous êtes en mesure de représenter le Nord, car des gens qui connaissent cette région et des Autochtones font partie de votre conseil d'administration. Pourriez-vous parler de ces deux points?
    Oui, absolument. Je me suis peut-être mal exprimé, car je ne voulais pas donner l'impression que tout va bien. Nous savons que nous avons du travail à faire pour gagner la confiance des Canadiens et fonctionner avec toute la transparence et l'efficacité que mérite la population de la part d'un organisme de réglementation.
    Je répondais plutôt à la question: « a-t-on besoin ou non de plus de ressources pour y arriver? » Le budget de 2015 prévoyait une importante augmentation des ressources de l'office, et nous avons entrepris de modifier nos systèmes d'information, de moderniser nos processus et de faire de l'office l'organisme de réglementation qu'il a le potentiel de devenir. Le processus a été enclenché. Nous ne sommes pas encore au bout de nos peines, mais pendant que les systèmes sont mis en place, nous faisons de notre mieux pour combler les lacunes, faire preuve de transparence et démontrer aux Canadiens que nous effectuons un suivi à l'égard des exigences que nous imposons, que nous comprenons la situation, que nous comprenons comment les entreprises tentent de se plier à ces exigences, et que nous assurons une surveillance appropriée.
    Pour ce qui est de ce qui fonctionne bien, je crois que je préférerais dire que nous avons les ressources qu'il faut pour veiller à ce que les choses roulent rondement pour les Canadiens à l'avenir. Nous travaillons très fort pour tout mettre en place.
    En ce qui a trait à l'effectif, l'office est une organisation, et ses membres n'ont pas voix au chapitre en matière de nomination. Le choix des membres de l'Office national de l'énergie revient au gouverneur en conseil. Nous ne participons pas à ce processus. Nos membres proviennent de l'ensemble du Canada, du Labrador jusqu'à la côte Ouest du Canada. Certains de nos collègues ont une grande expérience dans le Nord, mais ces nominations ont été faites à l'externe.
(1610)
    Ma question avait surtout rapport au fait qu'il n'y a pas de membres autochtones au sein de l'office, et qu'il n'y en a pas non plus des Territoires du Nord-Ouest.
    Je sais par expérience, monsieur le président, que l'office de l'énergie devra travailler très fort pour gagner la confiance des gens du Nord. Il y a eu le transfert des pouvoirs et les responsabilités ont beaucoup évolué, mais l'office conserve le contrôle de certains secteurs.
    Avez-vous prévu des mesures pour solliciter la participation des Autochtones et des communautés traditionnelles aux Territoires du Nord-Ouest?
    Permettez-moi de vous corriger. La plus récente nomination à l'office, M. Keith Chaulk, du Labrador, est d'origine autochtone. L'office a recours à divers moyens pour faire participer les Autochtones et l'ensemble des Canadiens qui sont touchés par un processus de l'office ou qui ont affaire à des installations réglementées par l'office.
    Je m'éloigne quelque peu de mon champ de compétence, mais nous avons un programme en place pour recruter des candidats autochtones et dont l'objectif est de satisfaire aux besoins des collectivités autochtones de l'ensemble du Canada, et d'adapter les méthodes de l'office afin d'avoir la participation des gens et de comprendre de quelle information ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et entreprendre le travail nécessaire en ce qui concerne les installations réglementées par l'office ou les processus de l'office.
    J'ai une dernière question.
    Je suis heureux d'apprendre qu'il y a eu la nomination d'un Autochtone. Il n'y en avait pas eu depuis un bon moment, et c'est un problème que nous avons soulevé à différentes reprises au fil des ans.
    Seriez-vous en mesure de nous fournir une stratégie d'engagement indiquant la façon dont vous prévoyez traiter avec la population autochtone à la lumière de toutes les discussions qui ont eu lieu, mais aussi de l'engagement du gouvernement envers la tenue d'un dialogue de nation à nation sur différents enjeux?
    Nous pouvons essayer de vous fournir par écrit, après la réunion, quelques détails sur notre stratégie d'engagement autochtone.
    Vous avez environ quatre secondes.
    Je vous remercie. Je suis impatient de voir ces détails.
    Merci.
    Madame Bergen, la parole est à vous.
    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à vous, monsieur Fox et madame Milutinovic, d'être des nôtres aujourd'hui.
    Je viens du Manitoba, et en passant, je tiens à dire que l'Office national de l'énergie a été très efficace dans l'approbation des pipelines récemment construits. Ces pipelines passent par le Manitoba et ils ont contribué à la création d'emplois et au transport de nos ressources naturelles dans l'ensemble du Canada, et jusqu'aux États-Unis. Le premier pipeline Keystone a été approuvé il y a une dizaine d'années.
    J'ai une liste devant moi de tous les projets que vous avez entrepris. Pour les pipelines pétroliers, le tableau indique que 10 pipelines ont été approuvés à l'issue du processus de l'Office national de l'énergie depuis 2006. Quatre d'entre eux ont été construits. Les autres sont en cours de construction. Il y a aussi 12 pipelines gaziers. C'est 23 au total, desquels 17 ont été construits. Je dirais que nous devrions être fiers, en tant que législateurs canadiens, du bon travail que vous avez fait.
    Je suis déçue que le gouvernement actuel s'acharne depuis six mois sur le travail que vous faites. En passant, au Manitoba, nous voulons conserver les emplois créés par l'exploitation de ces pipelines, alors merci beaucoup pour le travail que vous avez fait et que vous continuez à faire.
    J'ai quelques questions à vous poser concernant le nouveau processus que le gouvernement a mis en place, qui prévoit cinq étapes supplémentaires. Je crois qu'on vous a demandé comment cela allait permettre de gagner la confiance du public, et vous avez répondu très franchement à la question, de la même manière que nous l'aurions tous fait. Nous ne savons pas si cela permettra de gagner la confiance du public, car le processus est très redondant et il n'y a rien pour en mesurer les résultats. Pouvez-vous nous dire ce que vous faites déjà en fait de consultations avec les Premières Nations et les collectivités autochtones? Aussi, sur quelles données scientifiques vous appuyez-vous pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre? Je sais que vous ne tenez pas compte des émissions en amont, et bien des témoins nous ont dit dans les dernières semaines que les émissions en amont des gaz à effet de serre ne devraient pas faire partie des considérations pour ou contre un projet de pipeline. Je sais que vous examinez d'autres facteurs environnementaux, alors pourriez-vous nous parler brièvement des consultations et évaluations environnementales que vous menez?
(1615)
    L'office examine des projets depuis la fin des années 1950, et dans les années 1970, il a incorporé un volet environnemental à ses examens.
    En 1995, lorsque la première Loi canadienne sur l'évaluation environnementale est entrée en vigueur, nous avons commencé à faire des évaluations environnementales en vertu de cette loi, et nous continuons à le faire. L'office tient compte des facteurs environnementaux chaque fois qu'il examine un projet, et il effectue l'évaluation scientifique qui s'impose pour déterminer les répercussions du projet et si les mesures d'atténuation proposées par l'entreprise sont suffisantes ou non. Si ce n'est pas le cas, l'office propose différentes mesures pour atténuer les effets du projet.
    Pour le récent projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain, l'entreprise avait 157 conditions à respecter, car ce qu'elle proposait n'était pas suffisant pour assurer un projet sécuritaire et viable sur le plan de l'environnement.
    Le processus de l'office commence avant même que l'entreprise n'ait soumis sa demande. Nous exigeons que l'entreprise procède à des consultations auprès des collectivités, des Premières Nations et des parties intéressées en cours d'élaboration du projet, afin que tous puissent faire part de leurs préoccupations et que l'entreprise apporte les corrections nécessaires au moment de la planification. Une fois que l'entreprise a soumis sa demande, l'office exige que soit publié un avis annonçant le projet. L'office entreprend ensuite le processus d'examen approprié, qui peut comprendre une audience peu de temps avant la mise en branle du projet.
    Je suis désolée de vous interrompre, mais il ne me reste qu'une minute.
    Je vais tâcher d'être brève. Êtes-vous en mesure de comparer le processus employé ici à ceux des États-Unis ou du Mexique, mais surtout des États-Unis, notre concurrent? Est-ce que leur processus est aussi rigoureux que le nôtre quand il s'agit de la construction de pipelines? Connaissez-vous leur processus réglementaire et savez-vous s'il est semblable au nôtre?
    Vous avez environ 20 secondes.
    Je le connais. Pour les pipelines pétroliers, les États-Unis ne tiennent pas d'audience publique. Il n'y a pas de consultation publique. Il s'agit d'un processus administratif interne, purement bureaucratique. C'est la principale différence.
    Monsieur Serré, c'est à vous.
    Merci pour votre exposé et pour le travail que vous avez fait au fil des ans.
    Je suis heureux que vous ayez apporté des précisions concernant la question de M. McLeod, en ce qui a trait aux lacunes du Canada et aux améliorations à apporter, car il y en a toujours.
    Dans les cinq dernières années, il n'a pas été possible de construire un pipeline jusqu'aux côtes. Pensez-vous qu'avec de meilleures consultations auprès des Premières Nations et de meilleures consultations sur l'environnement, il aurait pu être possible de gagner la confiance du public et de construire des pipelines jusqu'aux côtes au cours des cinq dernières années? Est-ce que cela aurait aidé?
    Je ne suis pas certain si les choses se seraient rendues là. Je dirais que cela aurait changer la dynamique et la perception des Canadiens à l'égard des pipelines et du développement en général s'il y avait eu plus de consultations et que les collectivités touchées avaient participé de plus près au processus. C'est évident. Je ne sais toutefois pas si cela aurait abouti à la construction de pipelines.
(1620)
    Quel marché offre les meilleurs débouchés, selon vous, pour les produits de pétrole brut canadiens?
    L'industrie a certainement l'Asie dans sa mire. Plus de 99 % de notre pétrole va aux États-Unis, et les États-Unis ont presque doublé leur production pétrolière depuis 2008, alors les marchés se tournent assurément vers l'Asie.
    À la lumière du rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable, et comme il a été impossible de construire des pipelines jusqu'aux côtes dans les dernières années, pensez-vous qu'il est essentiel de rebâtir la confiance du public à l'égard du processus environnemental de l'ONE pour être en mesure d'approuver la construction de tels pipelines dans un avenir rapproché?
    Que fait l'ONE pour regagner la confiance du public et pour le renseigner sur son processus d'évaluation environnementale?
    Nous croyons effectivement qu'il est essentiel de rebâtir la confiance du public envers le processus d'évaluation environnementale, mais aussi envers la réglementation axée sur le cycle de vie — la réglementation couvrant la construction et la période d'exploitation —, afin de pouvoir répondre aux besoins des Canadiens, mais aussi aux attentes qu'ils sont en droit d'avoir à l'égard de leur organisme national de réglementation de l'énergie.
    Nous travaillons fort pour sensibiliser les Canadiens, discuter avec eux et leur fournir des sources d'information, sur notre site Web ou en personne, c'est selon. Nous tentons de leur expliquer comment l'Office applique la réglementation, comment il aborde certains enjeux au moment de l'évaluation environnementale, puis tout au long du cycle de vie du projet. Nous ne faisons pas qu'approuver un projet aux premières étapes en disant aux entreprises: « voici les conditions à respecter », pour le perdre de vue plus tard. Nous procédons à des inspections durant la construction et la période d'exploitation, nous effectuons des vérifications et nous restons en communication constante avec l'entreprise. La construction a-t-elle été réalisée de façon sécuritaire? Est-ce que l'entreprise l'exploite de façon sécuritaire? Quelles corrections doivent être apportées à son système pour que les choses aillent de l'avant?
    C'est de ce genre d'engagement dont nous avons réellement besoin, à notre avis, pour regagner la confiance du public.
    Pouvez-vous nous parler du plan du gouvernement d'investir dans l'innovation qui aidera le secteur des ressources naturelles à élaborer des pratiques durables, justement en investissant dans l'innovation?
    Pour composer avec les difficultés associées aux projets de pipeline ou au secteur de l'énergie en général, l'innovation est une des avenues qui sera gage de réussite. Il est absolument essentiel de miser sur l'innovation pour rendre les pipelines plus sécuritaires, mieux intervenir en cas d'urgence, et atténuer les répercussions sur l'environnement des diverses activités du secteur pétrolier et gazier.
    Madame Stubbs, nous vous écoutons.
    La circonscription que je représente couvre le nord-est de l'Alberta. Nous nous trouvons tout juste au sud des sables bitumineux. Dans ma circonscription de Lakeland, les principaux moteurs économiques sont le développement du pétrole lourd et des ressources pétrolières et gazières conventionnelles, ainsi que l'agriculture. Je défends ardemment l'industrie énergétique du Canada, un chef de file mondial dans ce domaine, et je crois que tous les Canadiens devraient être fiers des prouesses du Canada en matière de normalisation et d'innovation. Elles ont facilité le développement de nos abondantes ressources naturelles, qui procurent tant de retombées sociales et économiques pour tous les citoyens et toutes les collectivités du Canada.
    Tout au long de notre étude, nous avons entendu les témoignages de divers représentants, dont ceux de l'Association canadienne de normalisation. Ils ont comparu devant le Comité et affirmé que le Canada possède les normes réglementaires les plus rigoureuses de tous les pays producteurs d'énergie au monde. Je crois que vous faites preuve d'une grande diplomatie dans vos réponses concernant les mesures provisoires, en ce sens que je pense que ces mesures font déjà partie des conventions en matière d'évaluations environnementales ou de processus réglementaires, et que vos décisions se fondent déjà sur des données scientifiques, en plus de tenir compte des consultations avec le public, les collectivités et les Premières Nations. Au nord de l'Alberta, non seulement les Premières Nations prennent part activement aux consultations sur les projets de développement énergétique, mais elles développent aussi activement nos ressources énergétiques et elles se font partenaires, créant de l'emploi et générant des retombées liées au secteur de l'énergie.
    Certains promoteurs nous ont dit qu'ils ne savaient pas exactement quelles exigences allaient découler de ces mesures provisoires, qui sont soit redondantes, soit déjà réglementées, suivies et appliquées par les provinces, comme c'est le cas pour l'émission en amont de gaz à effet de serre. À quels changements doit-on s'attendre exactement à la lumière de ces mesures provisoires, par rapport aux processus précédents? De plus, pouvez-vous nous expliquer comment les promoteurs du secteur de l'énergie de l'ensemble du Canada vont devoir se plier à ces soi-disant nouvelles mesures?
(1625)
    À ce que nous sachions, les nouvelles mesures sont là pour aider le gouverneur en conseil ou le Cabinet à prendre les décisions finales. Dans un projet comme celui de Trans Mountain, l'Office national de l'énergie produira un rapport de recommandation et établira des conditions. Dans ce cas-là, nous avons conclu que le projet était dans l'intérêt du public. Le Cabinet doit se pencher sur la question. Les mesures provisoires sont conçues pour recueillir de l'information qui sera présentée au Cabinet, et il appuiera sa décision sur cette information et sur le rapport de l'Office national de l'énergie. Si j'ai bien compris, il n'y aura pas d'exigences supplémentaires malgré l'adoption de ces nouvelles mesures. Il s'agit simplement de fournir des renseignements différents à ceux qui devront prendre les décisions finales.
    Donc, outre le processus d'évaluation de l'ONE, les consultations du public, des collectivités et des Premières Nations, ainsi que l'examen des données scientifiques, il y aura un processus d'approbation distinct auquel vous ne participerez pas?
    Aux termes de l'article 52 de la Loi sur l'Office national de l'énergie, qui traite des importants projets d'expansion de pipelines, l'Office rédige, dans le cadre de son processus d'audiences, un rapport de recommandations qui est envoyé au gouverneur en conseil aux fins d'approbation. Je crois comprendre que les mesures provisoires visent l'inclusion de renseignements supplémentaires à ce processus d'approbation.
    Il sera intéressant de voir quelles seront les nouvelles étapes qu'on ajoutera à ce qui sera, manifestement, un processus politique et non une expertise indépendante fondée sur des données scientifiques et des preuves.
    Pourriez-vous confirmer ou affirmer, pour les membres du Comité, que la question des émissions des gaz à effet de serre en amont est une question de sphère de compétence, et qu'elle est déjà traitée par les gouvernements provinciaux responsables du développement énergétique dans leur province respective?
    Il est en effet vrai que les provinces réglementent les activités du secteur pétrolier et gazier d'amont et que cela ne relève pas de la compétence de l'Office national de l'énergie. Je ne connais pas les détails liés à l'harmonisation des compétences, mais je ne suis pas avocat.
    Cela se fait déjà à l'échelle provinciale.
    Oui. Ou, du moins, c'est possible.
    Exactement. Je tiens à préciser, aux fins du compte rendu, que l'Alberta le fait de façon responsable et adéquate depuis longtemps, et qu'elle exerce une surveillance et une application rigoureuse.
    Merci. Le temps est écoulé.
    La parole est à vous, monsieur Harvey.
    Bonjour. Je m'appelle T.J. Harvey et je suis le député de Tobique—Mactaquac, dans l'est du Canada. J'ai un grand intérêt pour le projet Énergie Est et les autres projets de pipelines, ainsi que pour divers projets miniers à l'échelle du pays.
    Mes questions s'adressent à vous, monsieur Fox, mais elles pourraient tout aussi bien être pour vous deux. J'aimerais avoir vos commentaires sur le processus d'évaluation et sur ce qui vous permet de conclure que les pipelines sont le plus sûr moyen de transporter nos ressources naturelles vers les marchés, comparativement au transport par rail.
    Nos conclusions — ou les miennes, du moins — découlent de travaux qui relèvent d'un autre secteur. Je ne suis pas ingénieur; je n'ai donc pas la capacité technique de faire ces évaluations moi-même, mais selon nos ingénieurs, les accidents sont moins fréquents dans le cas des pipelines que pour tout autre mode de transport. Donc, nous considérons que les pipelines sont le mode de transport le plus sûr, le moins susceptible d'entraîner des accidents, pour le transport d'importants volumes de pétrole et de gaz naturel vers les marchés.
    Cela dit, ce n'est pas vraiment une course avec qui que ce soit. Notre but n'est pas simplement d'essayer d'être meilleurs que le secteur ferroviaire. Nous visons à mettre en place l'infrastructure de pipelines la plus sûre possible pour le Canada. Par conséquent, nous cherchons constamment à rendre le réseau de pipelines plus sûr, sans relâche, puis à nous préparer à intervenir rapidement en cas d'accident, le cas échéant, afin de pouvoir nettoyer le site et réduire les répercussions de cet accident, et ce, de la meilleure façon possible.
(1630)
    Très bien; excellent.
    Ma question — et c'est là où je veux en venir, je suppose — découle des commentaires que vous avez faits plus tôt. Vous avez indiqué qu'on prévoit que la production pétrolière canadienne augmentera de 56 % d'ici 2040, en l'absence de contraintes pour le secteur, et que la production de GNL augmentera de 22 %. Y a-t-il eu une étude sur les répercussions environnementales du statu quo? Je pose la question parce que si les projets de pipelines Énergie Est ou Trans Mountain, ou le projet de GNL de Pacific Northwest ne vont pas de l'avant, cela entraînera une augmentation considérable du trafic ferroviaire au Canada. Quelles seront les répercussions pour l'environnement au Canada si nous n'avons pas accès aux pipelines, si nous utilisons seulement le transport ferroviaire? De plus, y a-t-il eu des études financières sur la disponibilité du service ferroviaire? A-t-on cherché à déterminer si nous avons la capacité ferroviaire pour satisfaire à la demande? Si nous n'avons pas cette capacité, quelles infrastructures devra-t-on utiliser pour satisfaire à la demande et quelles seraient les répercussions environnementales et économiques globales pour le Canada?
    À notre connaissance, il n'y a pas eu d'études comparatives sur les répercussions environnementales liées à ce cas précis.
    Il faut savoir, par rapport au 1,2 million de barils par jour pour le transport ferroviaire, que la capacité actuelle de chargement de brut transporté par rail est d'un peu moins de 1,1 million de barils par jour. Cette capacité a été ajoutée depuis 2011, alors que la capacité était pratiquement nulle; l'augmentation peut donc être très rapide. Il y a toutefois d'autres enjeux, dont les wagons, la congestion des lignes ferroviaires, etc. C'est une des incertitudes, évidemment, mais ce volume semble réaliste.
    À première vue, il faudrait accroître considérablement les infrastructures pour permettre au secteur du transport ferroviaire d'absorber une hausse de 56 % de la production pétrolière. Je le souligne en raison des lacunes récurrentes du réseau ferroviaire observées dans le passé et qui sont directement liées à un aspect auquel j'accorde beaucoup d'importance, soit les produits agricoles de même que les produits du secteur de l'exploitation minière et de l'exploration minérale. Voilà pourquoi je pose la question. À mon avis, lorsqu'on parle d'un projet aussi important que celui d'Énergie Est ou celui de Trans Mountain, il faut tenir compte de l'ensemble des répercussions environnementales. Nous devons examiner ces répercussions environnementales dans une perspective globale, parce qu'une simple comparaison entre les pipelines et le transport ferroviaire ne nous permet pas d'avoir un portrait réel, car on n'évalue même pas si le réseau ferroviaire actuel pourrait satisfaire à ces besoins. Je dirais qu'il ne le pourrait probablement pas.
    Vous devrez répondre par oui ou par non, malheureusement.
    Un oui ou un non suffit? Il ne semble pas irréaliste de prévoir qu'on puisse transporter par rail 1,2 million de barils par jour, mais il y a des incertitudes à cet égard.
    Au Dakota du Nord, nous transportons...
    Je suis désolé, mais le temps est écoulé, malheureusement.
    Monsieur Cannings, la parole est à vous, pour trois minutes.
    J'ai une petite question au sujet d'Énergie Est. Maintenant qu'une demande a été présentée, je suppose qu'il y aura des audiences. Sait-on en quoi ce processus d'audiences sera différent de celui du projet d'agrandissement du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan? Je parle des groupes qui pourront y participer et des modalités de cette participation.
    Le projet Énergie Est est actuellement étudié par un groupe d'experts. Je dois donc m'en tenir à un commentaire d'ordre général. L'Office examine toujours ses audiences les plus récentes et cherche des façons d'y apporter des améliorations afin de les rendre efficientes et efficaces. Le but est de favoriser la mobilisation et la compréhension des gens, de les renseigner sur les projets et de permettre leur participation aux audiences, lorsque possible. Je ne suis pas certain de pouvoir en dire plus.
(1635)
    J'ai une autre petite question, pour donner suite à celle de M. Harvey sur le transport ferroviaire. Il a indiqué que la production pétrolière augmenterait de 56 %. Je suppose que cette production supplémentaire ne serait pas entièrement transportée par rail si on ne construit pas d'autres pipelines, car il y aurait une augmentation de la capacité des réseaux de pipelines existants, qu'ils se rendent à un port de mer ou non. Est-ce exact?
    C'est exact.
    On parle seulement du transport de 1,2 million de barils par jour, et vous dites que la capacité actuelle est de 1,1 million de barils par jour. C'est bien cela?
    La capacité actuelle de chargement de brut transporté par rail est de 1,1 million de barils par jour.
    Je vous remercie, tous les deux, d'être venus témoigner au Comité aujourd'hui. Merci encore une fois de votre patience.
    Je vais suspendre la séance très brièvement afin de permettre à notre nouveau groupe de témoins de se préparer. Entre-temps, nous passerons à huis clos pour obtenir une brève discussion.
    Merci de l'invitation.
    Encore une fois, merci beaucoup.
(1635)

(1640)
    Reprenons. Nous pourrons continuer jusqu'à 17 h 30. Nous irons donc directement dans le vif du sujet, encore une fois.
    Je tiens à remercier les témoins. Représentant l'Alberta Federation of Labour, nous avons son président, M. Gil McGowan, qui témoigne par vidéoconférence à partir d'Edmonton, en Alberta. Merci de témoigner au Comité, monsieur.
    Nous accueillons également M. Richard Sendall, qui est président d'In Situ Oil Sands Alliance et vice-président principal de MEG Energy Corp. Il est accompagné de Mme Patricia Nelson, vice-présidente d'In Situ Oil Sands Alliance. C'est un plaisir de vous accueillir de nouveau tous les deux; merci d'être venus au Comité aujourd'hui.
    Je cède la parole aux témoins. Vous aurez 10 minutes pour vos exposés respectifs. Pour vous deux, au bout de la table, cela signifie 10 minutes au total.
    Nous commençons par M. McGowan.
    Je vous remercie de l'occasion de témoigner.
    Comme vous le savez probablement, l'Alberta Federation of Labour représente des milliers de personnes qui travaillent dans le secteur de l'énergie de l'Alberta et qui en tirent leur subsistance. Aujourd'hui, je suis venu vous dire que l'industrie dont dépendent nos membres et qui a permis de créer un nombre considérable d'emplois pour d'autres Albertains et d'autres Canadiens ne traverse pas seulement une période difficile: elle est à la croisée des chemins.
    Il n'y a pas si longtemps, nos ressources énergétiques faisaient de l'Alberta l'une des régions les plus prospères au monde, mais le marché mondial de l'énergie qui favorisait notre prospérité a subi une transformation fondamentale. De nouvelles technologies comme la fracturation hydraulique ont permis à des producteurs d'inonder le marché de vastes quantités de pétrole et de gaz naturel. Cela a entraîné une surabondance persistante et sans précédent, ce qui a fait chuter les cours. On a observé en même temps une réduction de la demande en combustibles fossiles, et ce, tant dans les pays développés que dans les pays en développement.
    La surabondance de pétrole à l'échelle mondiale a aussi été exacerbée par des forces géopolitiques sur lesquelles le gouvernement canadien n'a aucune incidence. Plus particulièrement, la guerre des prix à laquelle se livre l'Arabie saoudite a eu, pour être honnête, l'effet désiré. Les producteurs canadiens et américains ayant des coûts plus élevés réduisent leurs activités et suppriment des emplois. Certains ont fait faillite. Un autre facteur géopolitique important a une incidence sur les cours du pétrole: le réchauffement planétaire et les changements climatiques. Les politiques liées à ces enjeux sont nécessaires, mais elles ont des répercussions sur la viabilité des entreprises du secteur de l'énergie.
    Tous ces facteurs laissent croire que l'ère des cours du pétrole à 120 $ le baril est révolue, du moins à moyen terme, et probablement à long terme. Cette affirmation n'a rien de controversé. Aujourd'hui même, la CBC a publié une étude, auparavant confidentielle, préparée par un groupe de réflexion gouvernemental appelé Horizon de politiques Canada. Dans ce rapport, que je vous encourage à lire, on souligne que la position du Canada en tant que joueur majeur du secteur pétrolier et gazier s'affaiblira vraisemblablement bien plus rapidement que prévu. Par conséquent, pour les décideurs gouvernementaux — comme vous —, pour les décideurs du monde des affaires et du monde syndical, ainsi que pour ceux qui se préoccupent de l'avenir de l'industrie pétrolière et gazière canadienne, la question n'est pas de savoir si nous évoluerons à long terme dans un contexte où les prix sont bas, car c'est une certitude.
    La vraie question est la suivante: comment l'industrie et les gens qui s'en préoccupent — ce qui englobe les dizaines de milliers de personnes de l'industrie que nous représentons — pourront-ils prospérer dans ce contexte à la fois nouveau et plus difficile? Aujourd'hui, nous sommes d'avis que la réponse à cette question passe par un changement fondamental de notre façon d'aborder le développement de l'industrie pétrolière et gazière au Canada. Autrement dit, il faut un changement de paradigme. Actuellement, notre mode de pensée est axé sur l'exploitation des ressources et sur la construction de pipelines pour le transport de ressources brutes ou légèrement diluées vers de nouveaux marchés. C'est à cela que font référence les intervenants de l'industrie et du gouvernement lorsqu'ils parlent d'un accès aux ports de mer. L'idée — abondamment véhiculée —, c'est que l'accès à de nouveaux marchés, en particulier en Asie, nous permettra d'avoir un meilleur prix à l'échelle mondiale, d'obtenir un prix plus élevé pour nos ressources. Toutefois, cette façon de penser comporte d'importantes lacunes.
    Premièrement, elle est fondée sur l'hypothèse que l'exportation d'une plus grande quantité de pétrole albertain entraînera les prix à la hausse, alors qu'il est plus probable que ce soit le contraire. Lorsqu'on augmente la quantité d'un produit dans un marché déjà saturé, les prix ne montent pas; ils baissent.
    Deuxièmement, elle sous-entend qu'il y a une demande à l'échelle mondiale pour le bitume canadien, tandis qu'en réalité, la grande majorité des raffineries des marchés à l'extérieur de l'Amérique du Nord ne peut même pas l'utiliser comme charge d'alimentation. Il est important de se rappeler que les raffineries sont nos clients. Si nos clients potentiels ne peuvent pas utiliser nos produits, comment pouvons-nous nous attendre à ce qu'ils les achètent et, à plus forte raison, à un prix plus élevé?
    L'idée de considérer les pipelines comme une panacée, pour ainsi dire, est née à une époque où les cours du pétrole étaient deux fois plus élevés qu'ils le sont actuellement, à une époque où le développement effréné en Alberta poussait les coûts de construction à la hausse — rendant les projets locaux d'installations de mise en valeur et de raffineries moins intéressants —, et à une époque où les principales raffineries américaines n'hésitaient pas à utiliser le produit canadien peu coûteux comme charge d'alimentation en raison de leurs capacités excédentaires de raffinage de pétrole lourd. Or, le monde a changé. Les prix sont bas, les pressions relatives aux coûts sont atténuées — en Alberta et partout ailleurs au pays — et les raffineurs américains ont plus de possibilités à l'échelle nationale et internationale pour l'approvisionnement en matières premières qu'ils l'auraient imaginé il y a 10 ans. Ce qui pouvait sembler logique en 2012 n'a plus aucun sens aujourd'hui.
    Quelle nouvelle optique proposons-nous? Et bien, nous sommes d'avis que les divers gouvernements au Canada et l'industrie canadienne devraient commencer à percevoir la faiblesse des prix, en particulier les faibles cours du brut des sables bitumineux, comme un avantage concurrentiel.
(1645)
    Nous pensons en particulier que la faiblesse des prix de la matière première pourrait devenir le nouvel avantage de l'Alberta qui stimulerait les investissements et la création d'emplois dans les secteurs du raffinage et des produits pétrochimiques de l'industrie de l'énergie. Certaines entreprises ont déjà adopté cette approche et connaissent du succès.
    Suncor, qui est une entreprise fortement syndiquée avec laquelle nous avons beaucoup d'expérience, en est un exemple. Il s'agit d'une entreprise intégrée qui a grandement investi dans l'extraction en amont et la valorisation et le raffinage en aval. L'entreprise génère des revenus en expédiant des produits bruts lorsque les prix sont élevés, mais elle vend aussi des produits à valeur ajoutée lorsque les prix sont bas. Grâce à la faiblesse des cours du pétrole, Suncor peut appliquer les pratiques exemplaires en matière de gestion que devraient toujours suivre les entreprises, c'est-à-dire acheter lorsque les prix sont bas, soit une matière première à bon prix, et vendre à un prix plus élevé les produits finis, comme le carburant diesel, l'essence et le carburéacteur.
    Quelles leçons pouvons-nous tirer de l'exemple de Suncor ou de l'exemple des autres entreprises de raffinage dans le monde qui réalisent d'importants profits dans un contexte où les prix sont bas? Je ne veux pas manquer de sérieux, mais l'expérience de ces entreprises nous apprend que, faute de grives, on mange des merles. Lorsque les cours du pétrole sont bas, il faut transformer ce pétrole à bon prix en produits de plus grande valeur, comme du carburant diesel, de l'essence, du carburéacteur et des produits pétrochimiques.
    D'après notre organisation syndicale, il y a quatre raisons principales qui justifient de nous tourner vers les produits à valeur ajoutée. Premièrement, nous devrions nous efforcer de valoriser et de raffiner davantage nos propres ressources, parce que les emplois dans la valorisation, le raffinage et la fabrication de produits pétrochimiques sont de bons emplois. Les salaires moyens en aval dans l'industrie de l'énergie sont considérablement plus élevés que ceux dans le secteur industriel. Ce sont des emplois qui permettent de subvenir aux besoins d'une famille et d'assurer la prospérité des collectivités.
    Deuxièmement, à titre de propriétaires de la ressource, nous devions mettre l'accent sur les produits à valeur ajoutée, parce que les emplois dans la valorisation, le raffinage et la fabrication de produits pétrochimiques sont des emplois stables. Tandis que les emplois en amont dans l'industrie de l'énergie et ceux dans la construction fluctuent en fonction des cours du pétrole, les emplois en aval dans l'industrie de l'énergie demeurent stables, beau temps, mauvais temps. Ils servent à stabiliser automatiquement l'économie lorsque les cours sont bas. Comme nous avons pu le constater, des entreprises comme Suncor se fient à leurs investissements et à leurs actifs en aval pour contrer la volatilité des cours du pétrole. Nous sommes d'accord, et nous ajoutons que les autorités devraient considérer la création de plus d'emplois dans le secteur des produits à valeur ajoutée comme une manière de contrer la volatilité sur le marché du travail.
    Troisièmement, nous devrions considérer le développement du secteur des produits à valeur ajoutée comme une priorité, parce que de tels investissements créent directement non seulement des emplois dans les secteurs de la valorisation, du raffinage et de la fabrication des produits pétrochimiques, mais aussi des emplois connexes. Plus précisément, de grandes installations industrielles, comme des unités de valorisation, des raffineries et des usines de fabrication de produits pétrochimiques, génèrent beaucoup de retombées en matière d'emplois et d'occasions d'affaires. Le Conference Board du Canada a récemment publié un rapport sur le raffinage dans lequel il évalue que le PIB canadien augmente de 3 $ pour chaque dollar investi dans le raffinage, étant donné que les chaînes d'approvisionnement de ce secteur sont très vastes et très longues.
    Il est impératif de rappeler l'importance des emplois dans le domaine de la construction en ce qui concerne la maintenance périodique des installations de grande envergure, comme les unités de valorisation et les raffineries qui existent actuellement. Les projets de maintenance concernant les installations industrielles existantes procurent de 15 000 à 20 000 emplois en moyenne par année en Alberta, même si les cours du pétrole sont bas. Ces emplois liés à la maintenance dans le domaine de la construction n'existeraient pas si nous n'avions pas construit d'autres installations industrielles, et c'est sans compter les milliers d'emplois créés et maintenus grâce aux activités quotidiennes dans ces installations.
    Quatrièmement, en tant que propriétaires de la ressource, nous devrions nous tourner vers les produits à valeur ajoutée, parce que cela nous permettrait de tirer davantage profit de la valeur réelle de notre source. Des recherches réalisées par le gouvernement de l'Alberta démontrent que l'approche qui consiste à expédier les ressources brutes dès leur extraction nous permet de tirer profit de moins de 40 % de leur valeur réelle. Lorsque nous valorisons la matière première pour la transformer en bitume ou en brut synthétique, nous allons chercher 70 % de la chaîne de valeur. Qui plus est, lorsque nous allons encore plus loin dans le raffinage pour obtenir des produits comme du carburant diesel, de l'essence, du carburéacteur, des produits pétrochimiques et des plastiques, nous pouvons profiter de toute la valeur potentielle de nos ressources.
    À titre de propriétaires de la ressource dans notre province, les questions que les Albertains devraient poser aux gouvernements sont simples. Pourquoi devrions-nous vendre des produits de faible valeur comme le Western Canadian Select, qui peut être utilisé comme matière première par une faible minorité de raffineries dans le monde, alors que nous pourrions vendre des produits de plus grande valeur, comme du brut synthétique, de l'essence, du carburant diesel, du carburéacteur, des produits pétrochimiques et des plastiques, soit des produits recherchés dans le monde? Autrement dit, pourquoi devrions-nous exporter ailleurs les emplois, les profits et les retombées qui découlent de la pleine utilisation de la chaîne de valeur, alors que nous pourrions conserver tous ces éléments, ou presque, ici?
(1650)
    Il est clair qu'il est important pour les Albertains d'accroître les initiatives dans le secteur des produits à valeur ajoutée de l'industrie de l'énergie, mais les tendances sont préoccupantes. Selon nous, nous sommes en train de passer à côté d'une occasion historique qui permettrait de générer des emplois, de la stabilité, des profits pour le secteur privé et des recettes pour les gouvernements.
    J'aimerais conclure en vous présentant certaines statistiques. Il n'y a pas si longtemps nous valorisions environ les deux tiers de notre bitume pour le transformer en produits de plus grande valeur. Ce pourcentage se chiffre maintenant à 50 %, et les spécialistes mandatés par le gouvernement albertain prévoient que nous valoriserons seulement 26 % de notre bitume d'ici 2025.
    Nous croyons qu'il est maintenant temps de changer de cap. Il est temps d'arrêter d'expédier de bons emplois à l'étranger.
    Merci, monsieur McGowan.
    Je cède maintenant la parole aux deux témoins au bout de la table. Vous avez 10 minutes.
    Je tiens à vous remercier, monsieur le président, de nous avoir invités à témoigner devant le Comité permanent des ressources naturelles.
    Comme vous l'avez mentionné, je m'appelle Richard Sendall et je suis président de l'In Situ Oil Sands Alliance, ou l'IOSA, et vice-président principal de la Stratégie et des Relations gouvernementales à MEG Energy. Je suis accompagné par Pat Nelson, vice-présidente de l'IOSA, et Alexandra Taylor, qui nous aidera avec les diapositives.
    Avant de commencer, j'aimerais souligner le travail des personnes qui gèrent actuellement les feux de friches qui font rage à Fort McMurray et des personnes qui prennent part aux efforts de reconstruction. Le soutien offert par les Canadiens de partout au pays a été très important pour les gens de la région qui traversent cette période difficile. Les membres de l'IOSA offrent du soutien aux collectivités locales et autochtones, et nous traverserons ensemble cette épreuve et en sortirons plus forts que jamais. Nous reconstruirons Fort McMurray.
    L'IOSA est une alliance regroupant des entreprises canadiennes qui prennent part à l'exploitation des sables bitumineux et qui se sont engagées à exploiter de façon responsable les sables bitumineux du pays à l'aide des technologies de récupération in situ. « In situ », signifie « sur place ». Nos membres procèdent à l'extraction du pétrole en utilisant un processus de forage et de production à faible impact qui permet de laisser le sable sur place.
    Les membres de l'IOSA gèrent l'exploitation de plus de 30 milliards de barils de ressources pétrolières. Nous finançons nos activités et nos innovations par l'entremise des marchés financiers plutôt que par les flux de trésorerie internes. Puisque nous misons sur les marchés financiers, nous représentons le baromètre à partir duquel nous pouvons juger la confiance des investisseurs à l'égard de notre secteur. Des investissements qui portent des fruits sur le plan de l'innovation et du développement représentent des facteurs clés pour assurer la confiance des investisseurs. Puisque nous sommes confinés uniquement au marché américain, il est essentiel que nous ayons accès à des marchés de valeur supérieure pour nos produits. Nous devons atteindre l'océan, d'où nous pourrons distribuer nos produits partout dans le monde.
    Nos membres sont responsables sur le plan environnemental, ils sont engagés envers le Canada, ils sont rentables, et ce sont des chefs de file en matière d'innovation. Notre technologie de forage à faible impact permet d'atteindre le pétrole en profondeur dans le sol, et ce, en laissant de 85 à 90 % de la terre non perturbée. L'eau que nous utilisons provient de sources profondes et non potables, et plus de 90 % de l'eau est recyclée dans le cadre de nos activités. De plus, nous nous efforçons aussi d'atteindre nos objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre à chaque stade de notre exploitation. Les membres de l'IOSA sont des entreprises canadiennes qui mettent l'accent sur la création d'emplois à l'échelle locale. Nous croyons que les relations solides que nous avons établies avec les collectivités locales et autochtones représentent des composantes clés pour assurer l'exploitation réussie de la ressource. Nous sommes déterminés à mettre en valeur les ressources canadiennes. Notre gagne-pain se trouve ici, et nous serons ici encore longtemps.
    Des projets in situ peuvent être élaborés au cours de phases graduelles et de moindre envergure par rapport aux exploitations minières traditionnelles, ce qui permet la mise en place de structures plus petites d'exécution et de coûts.
    Notre industrie est fondée sur la recherche, le développement et la commercialisation de la technologie. Les membres de l'IOSA sont des entreprises axées sur les technologies qui cherchent des solutions novatrices pour améliorer leur degré d'efficacité, accroître la récupération du pétrole et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les petites et moyennes entreprises, comme les membres de l'IOSA, sont essentielles pour favoriser les innovations en vue de créer un avenir avec moins d'émissions de carbone. Pour que nous puissions continuer à innover, nous devons avoir la certitude que la technologie dans laquelle nous investissons aujourd'hui sera déployée et que la production qui en résultera atteindra les marchés mondiaux.
    Le Canada mise sur une ressource de calibre mondial. Nous comptons sur la troisième plus importante réserve de pétrole au monde, qui se trouve à 97 % dans les sables bitumineux. De fait, puisque les sables bitumineux sont ouverts aux investissements par le secteur privé, ils représentent 50 % de la libre entreprise mondiale du secteur pétrolier.
    Le Canada mise aussi sur des règlements environnementaux qui font du pays un chef de file en la matière. Parmi les principaux détenteurs de réserves de pétrole, seul le Canada est soumis à des règlements et à une supervision stricts et de calibre mondial dans le domaine de l'environnement. Le Canada est le seul grand producteur de pétrole qui compte sur des règlements exhaustifs sur les émissions de gaz à effet de serre. Alors que la demande mondiale en pétrole continue de croître, la production pétrolière du Canada, qui est responsable sur le plan environnemental et social, représentera une source d'approvisionnement importante. Le monde a besoin de plus d'énergie canadienne.
(1655)
    L'avenir des sables bitumineux réside dans la production in situ. De fait, 80 % des réserves de sables bitumineux seront exploitées par une technologie avancée de forage. Le drainage par gravité au moyen de vapeur, ou le DGMV, est la principale technologie de récupération utilisée dans la production in situ. Il s'agit d'un processus à faible pression qui permet d'extraire le pétrole tout en laissant le sable en place. Avec le DGMV, le paysage demeure intact, et il n'y a aucune formation de bassins à résidus. Le processus utilise de l'eau non potable, qui est recyclée à 90 %. Les innovations liées au DGMV se poursuivent. Nous utilisons maintenant des puits intercalaires et l'injection de gaz non condensable pour augmenter l'efficacité de l'extraction des ressources, tout en réduisant l'énergie requise pour l'exploitation.
    L'innovation ne se limite pas qu'à la phase de l'extraction de la ressource. Les exploitants utilisent les plus récentes technologies pour améliorer les résultats environnementaux en matière de recyclage de l'eau, de contrôle des émissions atmosphériques et d'intégration de la chaleur dans les installations. Les producteurs intègrent aussi la technologie de cogénération pour accroître davantage l'efficacité et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
    La cogénération crée deux produits énergétiques, soit l'électricité et la vapeur dont nous avons besoin pour l'extraction de la ressource, et ce, à partir d'une seule source d'énergie: le gaz naturel propre. La cogénération représente l'utilisation la plus efficace d'un combustible fossile. L'électricité provenant de la cogénération des sables bitumineux produit seulement le tiers des émissions de gaz à effet de serre de la moyenne du réseau de transport d'électricité de l'Alberta. L'électricité excédentaire qui n'est pas utilisée sur le site est transférée au réseau de transport d'électricité. Cette électricité contribue à remplacer plus rapidement les centrales thermiques alimentées au charbon, et elle appuie le recours aux énergies renouvelables. Cela permet aussi à tous les consommateurs de bénéficier de prix inférieurs pour l'électricité. Le Canada est le chef de file mondial dans le domaine de l'utilisation de la cogénération pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
    En combinant la production in situ à la cogénération, nous obtenons l'un des barils de pétrole les plus écologiques à l'échelle mondiale. Avec la cogénération, les émissions par baril de production sont inférieures à la plage des importations courantes aux États-Unis et dans l'Est du Canada.
    Les membres de l'IOSA intègrent aussi d'autres technologies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, comme l'application de solvants et le chauffage électromagnétique. Ces technologies permettent de réduire davantage les émissions par baril de production. Cette innovation s'étend aussi à la valorisation, c'est-à-dire la phase au cours de laquelle nos produits sont préparés en vue du raffinage. La technologie HI-Q de MEG Energy réduit les émissions de gaz à effet de serre d'un autre 20 % par rapport aux procédés traditionnels de valorisation. Nous nous sommes engagés à créer un avenir avec moins d'émissions de carbone. Les innovations seront réalisées par de petites et moyennes entreprises, comme les membres de l'IOSA.
    En vue de permettre les innovations, nos investisseurs doivent avoir confiance, et ils doivent ainsi avoir la certitude que le système réglementaire présente clairement les conditions à respecter dans le cadre d'un processus d'approbation prévisible et opportun. De plus, les coûts additionnels, comme les impôts et les redevances écologiques, doivent prendre en considération notre compétitivité par rapport aux autres importantes administrations productrices de pétrole. Les coûts cumulatifs de toutes ces politiques doivent être pris en compte.
    Afin de favoriser les innovations, une nouvelle infrastructure de transport est nécessaire pour atteindre l'océan. Les paramètres économiques de la production et de l'innovation s'amélioreront quand le produit canadien aura accès à l'océan et aux cours mondiaux plus élevés. La mise en place d'un processus réglementaire prévisible et opportun pour les pipelines est essentielle pour l'industrie et la prospérité du Canada.
    Nous vous remercions, monsieur le président, de nous avoir donné l'occasion de parler de la technologie de production in situ et de l'avenir des sables bitumineux.
(1700)
    Merci beaucoup, monsieur.
    Passons maintenant aux séries de questions. Monsieur Harvey, vous pouvez y aller en premier.
    J'aimerais poser des questions en premier à M. McGowan. Merci beaucoup de votre présence aujourd'hui.
    J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour remercier également M. Sendall et Mme Nelson de leur présence. C'est toujours un plaisir, et tout le plaisir est évidemment pour moi.
    Monsieur McGowan, pourriez-vous nous expliquer davantage comment, selon vous, votre organisation et ses membres peuvent tirer profit d'une mise en valeur des ressources naturelles qui se fait de manière durable en Alberta et ailleurs au pays? Je vais vous poser deux ou trois questions. Voilà ma première.
    Deuxièmement, vous avez longuement parlé de la capacité de raffinage, de l'augmentation de cette capacité en Alberta et de la façon dont cela peut contribuer à créer des emplois et à stimuler l'économie au Canada. Cependant, le Canada compte déjà une bonne capacité de raffinage, mais elle ne se trouve pas nécessairement en Alberta. Selon vous, quel serait le meilleur moyen de tirer profit de cette capacité de raffinage, si nous ne perdons pas de vue qu'il s'agit d'emplois au Canada?
    La première question est de savoir comment nos membres tireraient profit d'une mise en valeur des ressources qui se fait de manière durable. Je commencerais par reconnaître un fait établi, à savoir que l'Alberta possède des ressources pétrolières. C'est notre avantage concurrentiel. Certains ont affirmé dans le passé que l'avantage de l'Alberta est attribuable aux politiques gouvernementales ou peut-être aux régimes d'impôts peu élevés. Or, la réalité est que ce sont nos ressources qui nous ont procuré un avantage réel et qui ont favorisé notre prospérité et notre capacité de créer des emplois durables. La mise en valeur de ces ressources présente plusieurs avantages, les principaux étant la création d'emplois, le développement économique et le réinvestissement des bénéfices réalisés par les sociétés, sans oublier les recettes du gouvernement.
     En termes simples, ce sont là des ressources que nous possédons et, à cet égard, nous ne sommes pas si différents des autres provinces canadiennes. Le Canada est un pays producteur de ressources, et nous devons tirer profit de ce que nous avons. Dans le cas de l'Alberta, nous avons des ressources naturelles, en l'occurrence des ressources pétrolières. Il serait donc insensé de ne pas les exploiter.
    En ce qui concerne le raffinage et la valorisation, je le répète, nous appuyons l'idée de grimper dans la chaîne de valeur, parce que cela crée plus d'emplois, de meilleurs emplois, des emplois indirects qui sont plus imperméables aux fluctuations des prix du pétrole et aux conditions économiques. Je tiens à le souligner. Les statistiques révèlent que les installations de mise en valeur — par exemple, les usines de fabrication de produits pétrochimiques — servent à stabiliser l'économie.
    Dans le secteur de l'énergie en amont, lorsque le prix du pétrole chute — comme c'est le cas depuis un an et demi ici, en Alberta —, les emplois disparaissent très rapidement. Par contre, en aval, cette situation ne se reproduit pas. Si on examine le nombre de personnes employées dans l'industrie de la valorisation et du raffinage en Alberta, on constate que c'est plutôt stable, peu importe si le prix du pétrole est à la hausse ou à la baisse. Voilà qui est évidemment avantageux pour nous puisque cela nous aide à sortir d'une récession. Toutefois, je dirais aussi que c'est un avantage dont pourrait profiter n'importe quelle autre province qui compte des usines de valorisation, de raffinage ou de fabrication de produits pétrochimiques.
    En tant qu'Albertain et à titre de représentant de travailleurs albertains, j'aimerais que les ressources que nous possédons collectivement dans notre province soient utilisées dans l'intérêt de nos membres, mais si ce n'est pas un Albertain...
(1705)
    Si je pose la question, c'est uniquement parce que la plupart des usines de raffinage au Canada ne se trouvent pas en Alberta. Elles sont plutôt situées en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Québec, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve. C'est pour cette raison que je...
    En fait, je m'inscris en faux contre cette affirmation. La région d'Edmonton constitue le plus grand centre de raffinage du pays.
    À vrai dire, la plus grande raffinerie au Canada se trouve à Saint John, au Nouveau-Brunswick, et elle produit 300 000 barils de produit raffiné par jour. Il y en a une autre à Terre-Neuve qui produit 155 000 barils par jour.
     Il y a toutefois d'innombrables problèmes. Nous aimerions acheminer du pétrole vers des endroits comme le Nouveau-Brunswick, mais un tas de problèmes se posent. Le plus gros obstacle, c'est que la raffinerie Irving, au Nouveau-Brunswick, n'a pas actuellement la capacité de transformer le bitume brut ou dilué comme matière première en produits de plus grande valeur, et c'est le cas de beaucoup de raffineries dans d'autres régions du monde auxquelles l'industrie souhaite accéder. C'est ce que nous appelons des raffineries de « craquage ». Pour être en mesure d'utiliser du bitume comme matière première, une raffinerie doit avoir une capacité de cokéfaction. Celle du Nouvelle-Brunswick n'en a pas et, à ma connaissance, elle ne compte pas s'en doter.
    Si nous allons construire un oléoduc jusqu'aux raffineries de l'Est, nous appuyons cette idée, chose que nous avons d'ailleurs déclarée publiquement. Par contre, si nous allons acheminer de la matière première, encore faut-il que ces raffineries puissent l'utiliser, et il s'agira en l'occurrence du brut synthétique. Elles n'auraient pas à se réoutiller pour pouvoir utiliser du brut synthétique. Cela signifie qu'il faudrait d'abord procéder à une valorisation ici afin d'obtenir du brut synthétique, qui sera ensuite acheminé par oléoduc.
    En passant, si on achemine du brut synthétique, on n'aura pas besoin d'utiliser une grande capacité d'oléoduc pour le transporter jusqu'au Nouveau-Brunswick. Dans le cas du bitume, il faut le diluer de 30 % avec un diluant, ce qui est en soi coûteux, et on aurait également besoin d'oléoducs de plus grande taille. Mais si...
    Tout à fait, mais s'agissant du transport d'un produit brut, il est nettement plus sûr de le transporter sous une forme beaucoup moins diluée. Plus on raffine le produit, plus il devient sensible à l'environnement durant le transport.
    Je crois que les gens de Kalamazoo ne seraient pas d'accord avec vous. Si un oléoduc transportant du bitume dilué se rompt, comme nous le savons, le bitume se dépose au fond de l'eau et on ne peut pas aller le retirer; par contre, si on transporte du brut synthétique, la surface de l'eau contaminée pourra être écumée.
    À mon avis, un des facteurs qui empêchent les administrations d'approuver des pipelines, c'est leur préoccupation à l'égard des conséquences des déversements de bitume. Si nous décidions de transporter du brut synthétique par oléoduc, plutôt que du bitume brut, il est légitime de soutenir que nous aurions plus de chances d'obtenir l'appui des autres administrations.
(1710)
    Le temps presse, et je vous remercie de vos observations, mais pour terminer, appuyez-vous, oui ou non, l'idée d'utiliser la capacité de raffinage actuelle au Canada pour aider à stimuler l'innovation dans le cadre des projets d'exploitation de sables bitumineux d'aujourd'hui et de demain?
    Oui, si le pétrole de l'Alberta est acheminé par ces oléoducs, au lieu d'être envoyé directement aux marchés d'exportation.
    Madame Bergen, c'est à vous.
    Madame Nelson, je me demande si je peux vous poser quelques questions. Relativement à la discussion que nous venons d'entendre, je suis agréablement surprise d'apprendre que l'Alberta Federation of Labour appuie les oléoducs et les raffineries.
    Compte tenu de l'incertitude liée à la réglementation du gouvernement et du climat d'investissement difficile qui règne actuellement au Canada dans le dossier des pipelines, à quel point ce travail sera-t-il difficile à exécuter? Quelle est la probabilité que des investisseurs envisagent le Canada comme un endroit potentiel où construire de nouvelles raffineries ou agrandir celles qui existent déjà? Pourriez-vous nous en parler un peu? J'aimerais ensuite aborder quelques autres sujets.
    Nous avons entendu tout à l'heure les représentants de l'Office national de l'énergie parler de leur travail au chapitre des processus de prise de décisions. L'une des difficultés tient au manque de clarté quant au plan d'avenir. Cet aspect est important pour quiconque souhaite faire un investissement dans un projet de mise en valeur à long terme. Dans le domaine des pipelines, l'accès aux marchés est crucial si nous tenons à progresser, et M. McGowan a raison de dire que cela crée plus d'emplois partout au pays. C'est important.
    L'aspect positif, c'est qu'il faut voir le Canada comme un pays qui joue un rôle important sur le marché mondial. Autrement dit, il faut attirer des capitaux et des investisseurs, en nombre suffisant, pour être en mesure d'acheminer les produits d'un océan à l'autre et de les exporter à l'étranger. Nous avons certainement les ressources nécessaires pour y arriver. En plus de créer des emplois, cela assure une stabilité à long terme pour l'ensemble du pays. Je pense donc que c'est un bon plan d'avenir.
    Je voudrais revenir un peu sur l'exposé de M. Sendall. Je sais que vous témoignez ensemble, alors une réponse de l'un ou l'autre d'entre vous me convient.
    En ce qui concerne votre exposé sur l'innovation en matière de production pétrolière durable, corrigez-moi si je me trompe, mais il me semble que le Canada fait figure de chef de file dans le domaine de la remise en état des terres qui sont utilisées durant le processus d'extraction du pétrole. Nous nous sommes longuement penchés sur les bassins de décantation et tout le reste, et nous avons maintenant un excellent bilan en matière d'extraction. Il reste encore du travail à faire, mais comment nous comparons-nous, par exemple, à nos partenaires nord-américains, qui sont également nos concurrents? Sommes-nous en retard? Avons-nous des technologies que nous pouvons exporter? Bref, où en sommes-nous par rapport à nos concurrents?
    Oui, je crois que le Canada dispose d'une réglementation environnementale rigoureuse, de calibre mondial, qui porte sur chaque étape de l'exploitation, depuis l'entrée initiale sur les terres jusqu'à la remise en état finale du site, une fois que les ressources ont été extraites. À mon avis, il s'agit d'une réglementation de calibre mondial, et le Canada fait figure de chef de file sur la scène mondiale grâce à l'approche adoptée pour examiner ces facteurs et mettre en oeuvre ces régimes.
    Quand on entend un groupe comme le Center for American Progress, qui a mené une vaste campagne contre Keystone XL, et qui a discrédité les sables pétrolifères du Canada en les qualifiant de « sables bitumineux » les plus malpropres, ces affirmations sont-elles fondées sur des faits et des données probantes scientifiques? Sinon, sur quoi reposent-elles?
    Je crois que nous devons mettre à contribution la science, c'est-à-dire des preuves factuelles, pour faire contrepoids à la perception du public à l'égard de notre industrie. Sur le plan de la production, notre produit et nos innovations ont une faible empreinte carbone, qui s'apparente actuellement à celle des hydrocarbures conventionnels, et cet écart se réduit de plus en plus. Taxer notre produit de pétrole sale ne fait que le diaboliser, alors que certains produits et champs pétrolifères sur le marché américain — en Californie, par exemple — consomment beaucoup plus d'énergie durant la phase de l'extraction que les sables bitumineux.
(1715)
    Y a-t-il quelque chose que nous pourrions faire, à titre de législateurs et de représentants, que ce soit à la Chambre des communes ou dans le cadre de nos voyages et de nos entretiens avec nos concitoyens ou les intervenants? Y a-t-il des mesures que nous pourrions prendre pour combattre cette fausse perception? Pensez-vous que le Center for American Progress agit de bonne foi, ou trouvez-vous qu'il poursuit ses propres objectifs? En tant que législateurs, comment pouvons-nous contrer une telle démarche? Que pouvons-nous faire pour promouvoir les ressources naturelles de notre pays et pour montrer que leur exploitation se fait de manière propre et responsable?
    Tout d'abord, je ne peux pas formuler de commentaires sur le Center for American Progress, mais nous pouvons aller de l'avant en utilisant les processus réglementaires en vigueur pour communiquer le fait que notre industrie est lourdement réglementée et qu'elle réduit progressivement l'empreinte carbone de ses activités de production.
    C'est un message que nous pourrions transmettre, à titre de législateurs.
    En tant que législateurs, faites confiance au processus réglementaire et à la participation du public, notamment des peuples autochtones, ainsi qu'aux démarches que nous prenons pour faire approuver ces projets. Démontrez et continuez de renforcer l'idée que ces projets sont dans l'intérêt public et que la prospérité du Canada repose sur la mise en valeur de ses ressources.
    Eh bien, il me reste 20 secondes. Sachez que, du côté des conservateurs, nous ne manquons jamais de répandre ce message, que ce soit à Washington ou ailleurs au pays. Nous sommes résolus à diffuser ce message, à appuyer les ressources naturelles du Canada et à montrer que l'extraction de notre pétrole se fait de manière responsable.
    Vous avez sept minutes, monsieur Cannings.
    J'aimerais commencer par remercier M. McGowan d'avoir parlé du rapport préparé par Horizon de politiques Canada et mentionné par la CBC ce matin, plus précisément sur sa page Twitter, car c'est ainsi que j'en ai pris connaissance. C'est un rapport très intéressant et, à mon avis, très utile pour notre Comité.
    On y explique comment les ressources renouvelables deviennent de moins en moins coûteuses, et ce, beaucoup plus rapidement que nous pensons, et qu'elles sont en passe de devenir la norme en matière de source d'énergie partout dans le monde. À la lumière de ce rapport et de l'évolution de la dynamique des marchés et des besoins énergétiques à l'échelle mondiale, que fait votre organisation ou qu'envisage-t-elle de faire au regard de l'industrie de l'énergie renouvelable en Alberta?
    Avant de parler des ressources renouvelables, je voudrais d'abord m'attarder sur les ramifications de ce rapport pour le secteur de l'énergie traditionnelle. Les auteurs de ce rapport, à l'instar de beaucoup d'autres experts du monde entier, arrivent à la conclusion que nous entrons rapidement dans une ère où nous dépendrons de plus en plus des ressources renouvelables comme sources de carburants. Cela signifie qu'il y aura moins de demande pour ce que nous produisons ici, en Alberta, à savoir du pétrole, que nous vendons surtout comme carburants de transport.
    Dans le mouvement syndical de l'Alberta, qui représente beaucoup d'employés du secteur de l'énergie traditionnelle, nous estimons que c'est là une raison de plus de grimper dans la chaîne de valeur et de commencer à mettre l'accent sur la production de produits autres que des combustibles, comme des plastiques à base de pétrole et des produits agricoles. Si, partout dans le monde, on délaisse le pétrole comme source de carburant, cela ne signifie pas qu'il n'y aura plus de marché pour les ressources naturelles de l'Alberta, c'est-à-dire le gaz naturel, les hydrocarbures et les sables bitumineux. Ces ressources peuvent être transformées en d'autres produits. Jouer à l'autruche ne changera rien au fait que la communauté internationale s'éloigne des carburants fossiles. Nous devrions nous concentrer sur les produits que nous pouvons créer à partir de ce que nous avons, en l'occurrence des combustibles fossiles. Misons sur la valeur ajoutée, et voilà une raison de plus de le faire.
    S'agissant du développement durable, nous avons fait pression, en collaboration avec un certain nombre de syndicats, dont Unifor et la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, afin que les intervenants tirent parti du nouveau contexte de l'Alberta. Le gouvernement provincial actuel s'est fixé comme objectif de produire 30 % de son électricité à partir de ressources renouvelables. Nous travaillons étroitement avec lui pour créer des emplois dans ces secteurs et pour veiller à ce que ceux-ci restent dans la province.
(1720)
    Passons maintenant à M. Sendall et à Mme Nelson. Vous avez parlé de l'importance d'acheminer le produit jusqu'aux côtes pour obtenir le meilleur prix. Je me demande si vous pourriez me donner une idée du prix. Étant donné que le baril de pétrole coûte environ 50 $ à l'heure actuelle, quel prix obtiendriez-vous aujourd'hui s'il y avait un oléoduc qui transportait ces quantités jusqu'à un port de mer, sans perdre de vue les remises qualitatives applicables puisqu'il s'agit de pétrole lourd?
    Quand vous dites que le baril de pétrole coûte actuellement 50 $, il s'agit là, bien entendu, du prix du marché pour le pétrole léger non sulfuré selon le prix du WTI, soit le West Texas Intermediate, un prix de référence nord-américain. Le cours mondial du brut, selon le prix du Brent, est habituellement de 2 ou 3 $ de plus le baril. Nous pouvons donc grimper dans la chaîne de valeur et obtenir ce prix mondial grâce à un accès aux ports de mer.
    Cela ne s'appliquera pas seulement aux barils expédiés jusqu'aux côtes; en effet, le fait que nous aurons accès aux ports de mer forcera notre client principal, les États-Unis, à concurrencer ce prix. On pourrait donc assister à une augmentation du prix nord-américain, c'est-à-dire du prix du WTI, car les États-Unis voudront s'assurer qu'ils continuent d'attirer notre matière première vers leurs centres de raffinage dans le Midwest et sur la côte américaine du golfe du Mexique.
    Le Comité a entendu beaucoup de témoignages au sujet d’innovations dans les sables bitumineux, et je crois que cela ressemble à ce qui se passe dans l’industrie in situ. Sur le plan commercial, quel prix le pétrole doit-il atteindre pour que de nouveaux projets in situ soient mis en marche?
    Vous allez voir une pente se dessiner au fur et à mesure que les prix augmenteront, avec la mise en branle d’un nombre croissant de projets in situ lorsque le prix atteindra un niveau acceptable par rapport à la qualité particulière de la ressource et aux coûts de la structure qui permettra de l'exploiter.
    En ce qui concerne l’infrastructure requise pour avoir accès à un port de mer, nous sommes d’avis que le pays doit se positionner pour tirer profit de ces prix plus tôt et qu’il doit être en mesure de développer les ressources de manière anticipée, quitte à commencer avec un coût de production plus élevé. Plutôt que d’attendre que le prix du pétrole WTI atteigne une certaine cible, nous positionnons l’industrie pour lui permettre de croître lorsqu’elle aura accès à un port de mer et que les prix de la ressource auront augmenté.
(1725)
    Nous allons passez à M. Serré, et je crois que c’est tout ce que nous aurons le temps de faire.
    Je vais partager mon temps d’intervention avec M. Tan.
    Merci, Marc.
    Monsieur McGowan, ma question s’adresse à vous. C’est une question rapide. Le gouvernement a prévu d’éliminer progressivement et à moyen terme les subventions aux carburants fossiles. Vous êtes-vous donné des stratégies pour compenser ces pertes le mieux possible? Votre réponse est-elle de miser davantage sur l’innovation? S’agit-il plutôt de développer de nouveaux marchés afin d’augmenter les exportations de pétrole et de produits à valeur ajoutée, comme vous venez d’en faire la promotion?
    Pour nous, l’important est de miser sur la valeur ajoutée, ici, au Canada. À vrai dire, nous ne croyons pas vraiment l’argument présenté par l’industrie — et que l’on vient de nous répéter, aujourd’hui — selon lequel la construction de pipelines et l’accès à un port de mer se traduiront automatiquement par une hausse des prix. Cette affirmation repose sur toute une série d’hypothèses qui n'ont aucun fondement.
    Au cours des 10 dernières années, j’ai assisté à un grand nombre d’audiences de comité comme celle-ci et j’ai écouté beaucoup d’exposés, et ce qui me frappe, c’est qu’une bonne partie des arguments présentés par l’industrie maintenant sont les mêmes que ceux qu’elle présentait avant la chute des prix. On ne semble pas reconnaître que le marché mondial du pétrole a profondément changé et que ce changement a des conséquences sur la façon dont notre industrie devrait percevoir l’avenir.
    La réalité est que, même si nous réussissons à avoir accès à la mer, l’offre mondiale de pétrole est excédentaire d’environ deux millions de barils par jour. L’accès à la mer ne changera rien à cela, mais ne fera que creuser ce déséquilibre. Le fait d’ajouter à la saturation ne met pas fin à la saturation, mais ne fait que l’empirer.
    Pour toutes les raisons dont j’ai parlé dans mon exposé, nous ne voyons aucun changement dans cette conjoncture fondamentale, et je crois que nombre d’observateurs partagent notre avis. En ce qui concerne les prix du pétrole, il faut s’attendre à ce qu’ils restent plus bas plus longtemps, alors la nécessité de miser sur un pipeline, pour l’instant… Je sais que c’est ce que les gens disent à l’heure actuelle, et je pense que c’est ce qu’ils disent depuis cinq ans, mais le monde a changé et il nous faut désormais un nouveau cadre pour prendre la mesure de cette industrie.
    Pour nous, la direction à prendre semble être de s’éloigner du pétrole développé comme carburant. La vraie question n’est pas de trouver une façon de renverser cette tendance mondiale, car elle est hors de contrôle. La question que les responsables des politiques devraient se poser est la suivante: étant donné ces tendances mondiales, que pouvons-nous faire pour prospérer? Nous croyons qu’il faut dorénavant utiliser la ressource pour de nouveaux créneaux, et des créneaux qui ne sont pas nécessairement du carburant. La transformation du pétrole en d’autres types de produits permettra de créer des emplois et de composer avec le monde tel qu’il est vraiment, et non avec le monde tel que nous souhaitons qu’il soit.
    Merci.
    Le président: Monsieur Serré.
    Merci à tous de vos exposés. J'ai vu votre exposé d'il y a quelques semaines. J'aimerais revenir à certaines des observations formulées plus tôt.
     Nous avons parlé de la confiance du public, de la nécessité d'essayer de rallier les Canadiens, les collectivités et les Premières Nations et de la question de l'environnement. Nous avons entendu une affirmation selon laquelle le Parti conservateur comprend et appuie les sables bitumineux, et je tiens à signaler d'entrée de jeu que j'ai été très impressionné par le travail que vous avez fait en matière d'environnement. À la réunion, vous avez expliqué que vous n'aviez pas fait connaître suffisamment vos travaux au public pour gagner sa confiance.
     Nous savons que, depuis cinq ans, nous n'avons aucun pipeline qui se rend à un port de mer. Qu'est-ce qui aurait pu être fait au cours des cinq dernières années et qu'est-ce qui pourrait être fait maintenant pour améliorer la confiance du public et favoriser la construction de pipelines jusqu'à la mer?
     Permettez-moi de répondre à cette question, car je crois qu'il est capital que nous ayons tous un message qui doit sortir de nos bureaux et qui doit être transmis au public, pas seulement à l'étranger, mais aussi à l'échelle du Canada. Le message est le suivant: notre population est très petite, mais nos ressources tant humaines que naturelles sont très imposantes.
    J'examine ce qui se fait en matière de développement. Il y a eu un partenariat pancanadien de grande envergure auquel ont pris part une foule de personnes, qu'il s'agisse des fabricants d'acier de l'Ontario, des constructeurs de pipelines et de lignes de chemin de fer ou des peuples autochtones, qui, soit dit en passant, ont été parmi les meilleurs partenaires que l'on puisse trouver dans le monde entier.
     Il a été mentionné plus tôt que, dans les sables bitumineux de l'Alberta, ce sont des Autochtones qui possèdent et exploitent certaines de nos meilleures entreprises de services. Si vous réussissez à les engager, vos affaires vont fonctionner comme sur des roulettes. Ces entreprises sont la crème de la crème. Elles sont engagées à fond dans le processus avec nous, et le partenariat que nous avons est tout simplement phénoménal.
    Permettez-moi, monsieur le président, de vous raconter un fait. J'ai entendu parler des problèmes environnementaux. Je regarde ce que fait Syncrude et je vois que cette entreprise s'est engagée dans un processus de remise en état de terres perturbées par l'extraction des sables bitumineux et qu'elle compte les remettre dans un état meilleur que celui qu'elles avaient à l'origine. En partenariat avec les Autochtones, Syncrude a été en mesure de créer une nouvelle génération de bisons sur ces terres restaurées et d'entamer le repeuplement du parc national Wood Buffalo, situé à l'extrémité nord de la province. Voilà un exemple d'un partenariat réussi qui fait avancer les choses.
    Pour le long terme, ce que nous devons prendre en compte, que ce soit pour les énergies renouvelables ou en ce qui a trait aux changements qui sont en train de se produire... L'Alberta est le seul endroit au Canada où les campus industriels ont déjà adopté la cogénération, et la grande majorité de ces campus est dans la région des sables bitumineux. Cela se fait déjà en Alberta, et ce n'est pas parce que le gouvernement en a donné l'ordre, mais bien parce que c'est la chose sensée à faire. Les installations actuelles de l'Alberta produisent et utilisent plus de 4 000 mégawatts, dont 2 600 dans les sables bitumineux. Elles sont à l'avant-garde de l'avenir à faible émission de carbone dont le pays a besoin. C'est le message que nous devons communiquer à l'échelle de la planète. Il y a beaucoup de pays à joindre. En ce qui concerne nos voisins du Sud, ils ont toujours l'intention, mais ils ne passent jamais à l'acte.
    Le Canada est un meneur. Voilà pourquoi il reçoit tant d'éloges: il agit. Nous ne craignons pas d'aller de l'avant sans attendre de politiques ou de lois. Nous le faisons parce que c'est la chose à faire. Nous avons fait cela partout au Canada. Si la chose proposée est sensée, pourquoi ne pas la concrétiser?
    Si nous continuons sur cette lancée, que ce soit les emplois, l'innovation ou la technologie, tout le reste suivra. Nous devons tous être disposés à penser différemment. Nous devons cesser de penser à ce qui se faisait il y a 20 ans, car les choses se font différemment maintenant. Nous sommes dans une nouvelle ère d'innovation et de technologie. Nous pouvons être concurrentiels comme nous ne l'avons jamais été si nous unissons nos forces et si nous nous appuyons les uns les autres. Sur le plan des relations publiques, en ce qui me concerne, c'est le message qui doit être transmis.
    La province d'où vous êtes ou le parti politique dont vous faites partie n'a pas d'importance, nous sommes tous des Canadiens. Le Canada doit prendre part au marché mondial. Nous pouvons guider beaucoup de pays qui n'ont aucun avenir ou aucune chance, qui n'arrivent pas à nourrir leur population ou qui ne sont pas industrialisés. Notre pourrions leur dire que nous sommes là pour les aider à se développer afin qu'ils puissent ensuite voler de leurs propres ailes. Nous avons la technologie, et nous avons les jeunes gens brillants qui pourront montrer la route à suivre.
    Pour moi, la chose qui importe c'est qu'il faut unir nos forces et passer à l'action. C'est l'esprit qui anime les membres de l'In Situ Oil Sands Alliance. Laissez-nous faire une sortie et nous mesurer aux autres. Ne nous retenez pas. Donnez-nous une structure et un environnement qui nous permettront de faire ce que nous faisons de mieux. Nous pouvons former les gens. Nous pouvons les guider. Nous pouvons aider. Pourquoi? Parce que nous croyons en l'avenir de notre pays. C'est l'essentiel de notre message.
(1730)
    Voilà un bon moment pour clore ces entretiens.
    Merci beaucoup.
    Des voix: Bravo!
    Le président: Pour que la chose soit rapportée dans le compte rendu, sachez que vous êtes le premier témoin à susciter des applaudissements. Par ma part, j'ai périodiquement droit à des huées.
    Merci à vous trois d'avoir été là aujourd'hui. Vous avez livré d'excellents exposés, et ils ont été bien reçus. Nous vous sommes très reconnaissants.
    Nous nous reverrons tous mercredi.
    La séance est levée.
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