RNNR Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde. Nous allons commencer.

    Je remercie nos trois témoins — M. Nolan, Mme Flood et M. Hollings — d'être avec nous ce matin et de s'être rendus à Ottawa pour venir nous parler. Voici comment nous allons procéder: je vais vous accorder chacun 10 minutes pour présenter vos observations, puis nous donnerons la parole aux membres du Comité pour qu'ils vous posent des questions. Des écouteurs sont mis à votre disposition: je vous encourage à les utiliser, car il est possible que vous vous fassiez poser des questions en français et qu'une partie de la discussion se déroule en français aussi.

    Je vais laisser la parole à quiconque se propose d'y aller en premier.

    Les autres vous regardent, monsieur Nolan. Je crois que ce sera vous.

    D'accord. Je suppose que c'est approprié, puisque mon peuple était ici avant.

    Pour commencer, j'aimerais souligner que nous nous réunissons aujourd'hui sur le territoire traditionnel des Algonquins. C'est un honneur d'être ici pour témoigner au nom de l'entreprise que je représente.

    Bonjour mesdames et messieurs les membres du Comité, membres du personnel et collègues, ici présents. Je m'appelle Glenn Nolan. Je suis vice-président aux affaires gouvernementales de Noront Resources. J'ai aussi été chef de la nation crie de Missanabie, ici dans le nord de l'Ontario.

    J'aimerais parler de l'expérience de Noront en ce qui concerne le travail accompli de concert avec la province et le gouvernement fédéral en vue de faire participer les communautés autochtones locales à l'élaboration de nos projets d'exploitation des ressources.

    Noront Resources, petite société minière, détient le plus gros portefeuille de concessions minières dans le Cercle de feu, région riche en gisements minéraux — situé dans les basses terres de la baie James, dans le nord de l'Ontario, à environ 500 kilomètres au nord de Thunder Bay — qu'on commence tout juste à mettre en valeur. Le Cercle de feu est considéré par nombre de personnes comme la plus importante nouvelle région minière de la province, pour ne pas dire du pays. Le principal projet de Noront vise à exploiter son gisement de cuivre-nickel-platine-palladium à Eagle's Nest. C'est l'une des plus grandes découvertes de sulfure de nickel à forte teneur de l'histoire du Canada.

    Depuis la découverte du gisement d'Eagle's Nest en 2007, Noront a déployé beaucoup d'efforts pour amener les collectivités locales à aider à guider le projet et à maximiser les retombées de nos activités pour ces collectivités. Nous avons fait des efforts particuliers pour mobiliser les jeunes en faisant la promotion de l'importance de l'éducation et d'une possible vocation dans l'industrie. Nous avons également cherché à faciliter l'acquisition de compétences qui vont préparer les gens à tirer parti de possibilités d'emploi ou d'affaires pour soutenir nos projets. En outre, nous sommes actifs dans les collectivités et allons au-delà des exigences du processus d'évaluation environnementale. Bien entendu, le dernier élément est l'importance de l'infrastructure dans le Grand Nord, où l'on part pratiquement de zéro. Il n'y a ni route ni électricité, etc.

    Premièrement, les employés de Noront ont consacré beaucoup de temps aux jeunes des communautés des Premières Nations locales dans le cadre de divers programmes, comme des camps de jeunes, des projets artistiques et des événements dans les écoles. Les programmes lancés dans les communautés ont été efficaces pour ce qui est de sensibiliser les jeunes à l'importance de poursuivre leurs études et de les informer sur l'industrie minière et ce qu'ils peuvent faire pour y participer. Une initiative particulièrement réussie est le programme de tournage de vidéos « So You Think You Know Mining », offert par l'association minière de l'Ontario. Grâce à ce programme, des jeunes des communautés de Matawa qui sont nos partenaires ont gagné le concours provincial et ont été honorés lors d'un gala tenu à Toronto.

    Deuxièmement, j'aimerais parler de la formation. Noront a réalisé des progrès considérables pour ce qui est d'offrir des possibilités de formation et d'éducation, d'emploi, d'approvisionnement, de développement commercial et d'investissement communautaire. Par exemple, nous avons établi l'alliance de formation autochtone du Cercle de feu — la RoFATA, de concert avec les services d'emploi et de formation des Premières Nations de Matawa — aussi appelé KKETS — au Confederation College de Thunder Bay. Le programme offre de la formation et de l'orientation fondées sur les compétences afin de permettre aux membres qui sont intéressés à travailler dans le secteur minier à y faire une longue carrière. Plus de 400 personnes ont participé au programme de la RoFATA et ont obtenu leur diplôme depuis son lancement en 2013. Les participants ont reçu de la formation dans des domaines comme la conduite de machinerie lourde, le contrôle environnemental, le forage au diamant, les métiers industriels, le tronc commun de la formation minière et l'exploitation minière en région éloignée, pour ne nommer que ceux-là.

    Troisièmement, j'aimerais vous parler de l'importance accordée par les communautés locales à l'environnement naturel. L'équipe de Noront a, au fil de nombreuses années, su établir des relations avec les communautés locales en travaillant en étroite collaboration avec celles-ci afin de comprendre leurs préoccupations à l'égard de l'impact des projets. À la lumière de ces relations et discussions, Noront a remanié certains aspects de son projet d'Eagle's Nest pour dissiper ces préoccupations particulières touchant l'eau, l'exploitation à ciel ouvert, les résidus et les besoins économiques locaux.

    Un contact précoce avec les communautés des Premières Nations locales concernant le processus d'évaluation environnementale a permis de mettre en relief un ensemble commun de préoccupations en matière d'environnement. Après avoir tenu des consultations étendues avec les communautés, Noront a modifié la configuration de sa mine afin de réduire l'empreinte de l'infrastructure minière, s'est engagée à recycler l'eau utilisée pour limiter la quantité d'eau évacuée, et a mis au point un processus permettant de retourner les résidus à la terre, éliminant le besoin d'établir une digue de confinement des résidus à la surface.

    Le dernier point dont j'aimerais parler est l'infrastructure des régions éloignées de l'Ontario. Même si cela s'inscrit dans la sphère de compétence provinciale, le gouvernement fédéral peut jouer un rôle important. Plus un projet d'exploitation minière est éloigné, plus il importe d'avoir une discussion au sujet de l'infrastructure.

    Les besoins fondamentaux touchant les routes et l'électricité sont les mêmes partout dans le Nord, qu'il s'agisse de répondre aux besoins des collectivités locales ou de combler ceux des sociétés minières qui sont à l'étape de la planification de projets. Les communautés autochtones et les projets d'exploitation minière se partageront les retombées de nouvelles routes et lignes de transport d'énergie dans les régions éloignées du nord de l'Ontario. Une foule de choses, de la réduction des coûts liés aux matériaux de construction du Sud pendant toute l'année jusqu'aux possibilités de développement économique, découlent de l'aménagement de ces infrastructures.

    J'aimerais souligner les points suivants.

    Il est crucial de mobiliser les jeunes bien à l'avance afin de jeter les bases de leur sensibilisation à l'industrie et de renforcer la confiance au sein de la collectivité. Par conséquent, il importe de promouvoir l'éducation continue des étudiants, pas seulement pour des emplois dans le secteur minier, mais aussi pour qu'ils aient accès aux débouchés que procurent les études.

    Sur le plan de l'évaluation environnementale, ces relations ont aidé notre entreprise à améliorer sa conception afin d'y intégrer les préoccupations et les idées des collectivités locales. Le gouvernement fédéral doit travailler en collaboration plus étroite avec l'industrie pour veiller à ce que les exigences du processus d'évaluation environnementale fédéral reflètent également les besoins des collectivités locales.

    La participation à des initiatives de formation en amont est également très importante. Elle permet d'accroître la sensibilisation des membres de la collectivité à l'industrie et aux débouchés offerts par le projet. Dans le passé, le gouvernement fédéral a soutenu des initiatives de formation qui s'inscrivaient dans le programme de formation de la RoFATA, et il continue de le faire même aujourd'hui.

    L'aménagement de routes et d'infrastructures de transport de l'énergie dans les régions éloignées procurera des avantages non seulement à la mine, mais aussi à l'ensemble de la région et aux localités isolées. Il importe que le gouvernement fédéral joue un rôle important dans le cadre d'un partenariat avec la province.

    Pour terminer, laissez-moi vous dire qu'à Noront, notre équipe croit que ses activités serviront d'exemples à suivre pour les projets futurs. Elle va donner l'impulsion nécessaire à l'établissement d'une culture inclusive et mutuellement avantageuse pour les Premières Nations, les gouvernements et l'industrie.

    Merci beaucoup. Meegwetch.

    Merci beaucoup, monsieur Nolan.

    Madame Flood.

    Je m'appelle Ginny Flood. Je suis vice-présidente, relations avec les gouvernements, à Suncor Energy, et j'exerce mes activités à Calgary. Merci beaucoup de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui, et bonjour à tous.

    Je vous remercie de me permettre de prendre la parole aujourd'hui et, au nom de Suncor Énergie, nous sommes heureux de revenir devant le Comité permanent dans le cadre de l'étude qui se poursuit sur l'avenir des secteurs nucléaire, minier, pétrolier et gazier du Canada.

    Mon collègue Steve Reynish, vice-président directeur, Stratégie et développement, a témoigné devant vous par vidéoconférence en mai dernier au moment où les discussions portaient sur le secteur pétrolier et gazier. Je suis heureuse d'être ici pour vous faire part d'un point de vue sur l'avenir de l'industrie minière.

    Nous avons remis le texte complet de mon allocution au greffier du comité. Mon allocution sera brève afin de laisser suffisamment de temps pour les questions et la discussion.

    Le secteur minier au Canada est dynamique et important pour le développement futur des ressources naturelles du Canada. Suncor est fière d’être un membre actif de l'Association minière du Canada et de travailler à la promotion de l'initiative Vers le développement minier durable de l'AMC qui met l'accent sur trois éléments principaux : mobiliser les collectivités; faire la promotion des pratiques environnementales d'avant-garde; et s’engager à assurer la sécurité et la santé des employés et des collectivités environnantes.

    Depuis le début des activités de mise en valeur des sables pétrolifères de Suncor en 1967, notre industrie a changé, a pris de l'expansion et a évolué considérablement. Nous croyons que Suncor est un bel exemple de réussite canadienne. En 1992, Suncor a fait son entrée en Bourse, affichant une valeur de 800 millions de dollars, et aujourd'hui sa capitalisation boursière s'élève à plus de 65 milliards de dollars. L'an prochain, Suncor célébrera le 50^e anniversaire de ses activités reliées aux sables pétrolifères — en même temps que le 150^e anniversaire du Canada.

    En ce qui concerne l'industrie minière, il est important de noter que seulement 20 % de la ressource sont récupérables à l'aide des techniques classiques ou d'exploitation à ciel ouvert, tandis que les 80 % résiduels sont récupérés au moyen de diverses méthodes in situ. Notre réussite repose sur notre capacité à innover.

    L'innovation demeurera la clé de notre capacité à tirer parti de ces ressources pour tous les Canadiens et pour les générations à venir. Nous sommes pleinement conscients de l'attention portée actuellement sur la transition vers une économie sobre en carbone et nous croyons que Suncor a un important rôle de leader à jouer à cet égard.

    Notre vision est d’être digne de confiance pour gérer les ressources naturelles. De plus, nous croyons qu'en adoptant une approche de développement durable — en mettant l'accent sur une économie prospère, un environnement sain et un mieux-être collectif, nous serons en mesure d'aider le Canada à répondre aux besoins énergétiques grâce à du pétrole produit au plus faible taux d'intensité carbonique au monde. Cet objectif à long terme signifie aujourd'hui que nous devons continuer à investir dans diverses technologies innovantes permettant d'améliorer notre rendement économique et de réduire notre empreinte environnementale tant dans le secteur des sables pétrolifères en particulier que dans l'ensemble de l'entreprise. En moyenne, nous investissons 200 millions de dollars par année dans la technologie et l'innovation.

    Les projections des analystes dans un avenir prévisible indiquent que la demande mondiale en énergie augmentera et que le pétrole continuera d'occuper une place très importante dans l'offre énergétique. Cette vision d'avenir suppose également une reconnaissance accrue, particulièrement en raison des changements climatiques du fait que le secteur énergétique devra se transformer afin de connaître du succès dans un monde de plus en plus sobre en carbone et concurrentiel sur le plan des coûts.

    L'organisme World Business Council for Sustainable Development donne une bonne explication dans la définition du défi des changements climatiques 2050: « Neuf milliards de personnes qui vivent bien en respectant les limites de la planète ». L'objectif du système énergétique, dans ce contexte, est d'offrir, à neuf milliards de personnes, une énergie sécuritaire et abordable, tout en réduisant les émissions carboniques.

    À Suncor, nous sommes conscients du rôle que nous jouons et nous nous efforçons de continuer à réduire les émissions. Nous mesurons nos progrès en fonction de l'intensité totale des émissions provenant de la production de nos produits pétroliers et gaziers. Nous nous engageons à réduire notre intensité de GES. Nous mesurerons nos progrès par rapport à un objectif de réduction de 30 % d'ici 2030. Notre industrie aspire à produire du pétrole en émettant moins d’émissions de gaz à effet de serre que d’autres types de pétrole.

    Pour réduire l'intensité de nos émissions de GES, nous investissons dans de nouvelles technologies. Dans le secteur minier, cela comprend les processus d'extraction sans eau, les technologies de traitement par moussage et les systèmes de transport autonomes. Pour les méthodes in situ, cela comprend les processus d’extraction par solvant et par micro-ondes ainsi que la technologie plus efficace au moyen de vapeur.

    Bien sûr, tout cela exige de la collaboration – à l'échelle de l'industrie, par le biais d'organismes comme Canada’s Oil Sands Innovation Alliance et avec les gouvernements pour les politiques publiques. Nous encourageons les gouvernements à travailler avec nous en collaborant à un effort dynamique en R et D afin de réduire l'empreinte carbonique et d'améliorer le rendement économique des futures activités de mise en valeur des sables pétrolifères.

    La collaboration avec les producteurs d'énergie, les fournisseurs de services et de technologie, le milieu universitaire, les groupes autochtones et le secteur public est la pierre angulaire de la réussite. Ensemble, nous disposons de la capacité et de l'approche novatrices requises pour passer du déploiement à la mise en œuvre commerciale de technologies propres afin de veiller à ce que le pétrole canadien demeure concurrentiel sur le plan tant du carbone que des coûts. Nous pouvons vendre notre pétrole plus propre dans le monde –créant ainsi des emplois et de la prospérité au Canada– tout en contribuant à la réduction des émissions mondiales.

    Le secteur minier a toujours été un élément important dans le modèle opérationnel intégré de Suncor. La nouvelle mine de Fort Hills en témoigne. La construction est maintenant achevée à plus de 70 % après plus de 30 millions d'heures de construction en toute sécurité. Nous poursuivons le projet avec l'intention de procéder à la mise en service d'ici la fin de la prochaine année. La portée et l’envergure du projet Fort Hills nous rappellent le rôle important de l'industrie pétrolière et gazière dans l'économie du Canada. Cela démontre les contributions considérables au chapitre de la création d'emplois, de la création de revenus pour les gouvernements et de la réponse aux besoins quotidiens énergétiques des Canadiens.

    Nous croyons également que la mobilisation des Autochtones, le fait de travailler avec les communautés autochtones, est extrêmement important. Je n'irai pas dans les détails maintenant, mais je répondrai avec plaisir à toute question relative aux partenariats que nous avons tout récemment annoncés.

    Merci. Je suis impatiente d’en discuter avec les membres du Comité.

    Merci beaucoup, madame Flood.

    Monsieur Hollings, la parole est à vous.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés. Je vous remercie de m'offrir l'occasion de vous parler aujourd'hui.

    Au cours des derniers mois, vous avez reçu de nombreux témoignages décrivant les problèmes auxquels font face les industries de l'exploitation et de l'exploration minière du Canada, et j'aimerais m'attacher aux rôles que le milieu universitaire peut jouer pour que nous puissions régler ces problèmes.

    Laissez-moi me présenter. Je me suis installé au Canada il y a 15 ans — probablement 20, à bien y penser — pour tirer parti d'une occasion de travailler dans un pays où il existait un lien fort entre le secteur minier et le monde universitaire. J'ai passé quelques années en Australie à travailler au sein de certains des plus grands groupes de recherche sur les gisements de minerai au pays, et je suis à l'Université Lakehead depuis 15 ans. Je suis actuellement président du département de géologie et directeur fondateur du Centre of Excellence for Sustainable Mining and Exploration, ou CESME.

    Je crois qu'on vous a dit plusieurs fois qu'une industrie minière saine est essentielle pour notre pays et que cela est impossible sans les activités d'exploration qui permettent de découvrir de nouvelles ressources minières. L'exploitation minière est vitale pour le développement économique du Canada, mais doit être entreprise de façon durable d'un point de vue environnemental afin qu'elle profite à toutes les communautés qui s'y trouvent. Moyennant un appui gouvernemental, des groupes comme le CESME peuvent mener des études de bout en bout qui permettront au Canada d'être de nouveau perçu comme un chef de file de la recherche touchant l'exploration, le développement et la restauration dans le domaine minier.

    Il y a eu de fantastiques initiatives récemment, comme le projet Empreintes du Conseil canadien de l'innovation minière, qui représente un consortium de 27 sociétés minières, et l'initiative Terre de métaux de l'Université Laurentienne. Ce sont de bons exemples d'initiatives témoignant du fait que le Canada tend vers  — et suit, en quelque sorte — le modèle australien qui consiste à appuyer la recherche en finançant correctement les principaux centres de recherche universitaires.

    Pour assurer le succès de la mise en valeur des minéraux, toutefois, nous devons tenir compte non seulement de ces caractéristiques du secteur de l'exploration, mais aussi de l'ensemble du cycle de l'exploitation minière, en particulier l'établissement de relations fructueuses avec les Premières Nations ainsi que le développement durable et les technologies vertes pour l'exploitation, l'exploration et la restauration minières.

    Le secteur minier est l'un des principaux piliers de développement au Canada. Il a contribué à sa richesse et à sa réputation d'économie fondée sur les ressources naturelles. Malgré les nouvelles avancées scientifiques concernant la découverte et l'extraction de minerais, nous nous devons de changer la manière dont la richesse de l'industrie est répartie afin de veiller à ce que cette industrie soit durable sur les plans économique et social.

    Trop souvent, la population canadienne ne reçoit qu'une infime partie de la chaîne de valeur de l'extraction minière. L'exemple le plus flagrant est celui des communautés autochtones. Ces dernières attendent depuis longtemps des recherches et des politiques qui mèneront à l'établissement de relations plus fructueuses avec elles. Leur participation doit être complète, du développement commercial jusqu'aux droits de propriété, en passant par le développement de l'infrastructure et les décisions relatives au partage des redevances et des avantages.

    Le CESME a publié en 2015 un exposé de principe sur le rôle de la politique du gouvernement dans le développement d'un secteur minier durable, lequel contenait un certain nombre de recommandations.

    Nous avons déclaré que des cadres régionaux de développement durable qui facilitent la participation des populations autochtones au processus décisionnel sont plus qu'indispensables. Les moratoires actuels sur l'exploitation et l'exploration minières sur les terres traditionnelles d'un certain nombre de communautés font dire à ces communautés qu'on ne les consulte pas de manière adéquate. Tous les ordres de gouvernement doivent élaborer des plans qui mettent en équilibre les besoins de l'industrie et ceux des communautés autochtones locales.

    L'État doit adopter un processus de consultation efficace, qui tient compte du principe du « consentement libre, préalable et informé » de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cela va permettre d'offrir des garanties aux promoteurs de projets, mais aussi de veiller à ce que les droits de ces communautés autochtones soient pleinement respectés.

    Il faut favoriser une participation efficace de la collectivité locale, car l'embauche de résidents de la région pourrait mener à des réductions des coûts et à une plus grande acceptabilité sociale de projets d'envergure. Le projet que met actuellement sur pied New Gold dans le nord de l'Ontario, à Rainy River, est un très bon exemple de cas où cela a très bien fonctionné.

    Il est nécessaire de mettre en place une approche stratégique régionale en matière d'évaluation environnementale et d'élaborer un programme de surveillance autochtone visant à superviser les répercussions environnementales à long terme. Le gouvernement doit également fournir des lignes directrices favorisant la transparence des Ententes sur les répercussions et les avantages et autres formes d'ententes entre le secteur privé et les communautés autochtones, de sorte que le secteur dans son ensemble puisse adopter des pratiques exemplaires sans désavantager les diverses communautés autochtones en raison d'un manque d'information.

    Pour ce qui est des technologies écologiques, les organismes de recherche canadiens doivent offrir de nouveaux matériaux et de nouvelles technologies capables d'accroître la chaîne de valeur de l'extraction des ressources, mais qui peuvent aussi être facilement mis en place dans les régions éloignées, où la technologie et l'expertise font souvent défaut. Les secteurs d'exploitation des ressources naturelles du Canada et les fournisseurs de services de l'industrie doivent disposer d'installations de recherche de pointe afin de pouvoir caractériser les matériaux et les processus pour optimiser la chaîne de valeur des ressources naturelles.

    Si vous le permettez, j'aimerais conclure avec un certain nombre de recommandations.

    Nous croyons qu'il importe de permettre aux étudiants autochtones d'accéder plus facilement à l'enseignement postsecondaire afin de veiller à ce que la prochaine génération de professionnels — ou cette nouvelle génération de professionnels — puisse fournir à leur communauté des conseils objectifs à l'égard de l'exploitation minière future. Ces communautés sont encore trop dépendantes de consultants qui n'ont peut-être pas toujours à coeur l'intérêt des communautés.

    Nous devons sensibiliser la population du sud de l'Ontario et du reste du Canada à l'importance du secteur minier afin de veiller à ce que l'ensemble du pays reconnaisse les avantages de cette industrie vitale.

    Nous devons faciliter l'entrepreneuriat au sein des communautés autochtones afin d'accroître les retombées économiques de l'industrie minérale. Il est très important que nous définissions des pratiques exemplaires pour l'industrie et les partenaires communautaires et que nous facilitions le financement de la recherche — du côté de la science pure comme des sciences sociales — de façon à encourager les chercheurs à collaborer au lieu de se faire concurrence.

    Les entreprises de l'industrie des ressources et les communautés possèdent de nombreuses valeurs contradictoires. Les entreprises souhaitent faire avancer des projets, alors que les communautés souhaitent protéger leurs droits. Il importe de financer les recherches qui mettent l'accent sur la manière dont cela est accompli afin d'assurer la réussite de projets tout en préservant les intérêts de chacun.

    Merci beaucoup. Je répondrai à vos questions avec plaisir.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Tan, vous êtes le premier intervenant à poser des questions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être venus à cette rencontre.

    Dans vos exposés respectifs, vous avez tous utilisé les mots « durable » ou « durabilité ». Le mot « durable » a différentes significations, et l'une d'elles est le fait de pouvoir durer ou continuer longtemps. Je sais que les sociétés minières, lorsqu'elles commencent leurs travaux d'exploration ou d'exploitation, apportent dans la région de l'activité commerciale, de la formation professionnelle et de l'argent.

    Que peuvent faire les sociétés minières pour encourager les entreprises locales et stimuler certains secteurs de l'économie locale afin de laisser des traces durables de leur passage lorsqu'elles cesseront l'exploitation ou auront épuisé les gisements locaux? Comment la communauté peut-elle assurer sa subsistance et sa prospérité après le départ de la société minière? Quelle est la meilleure façon pour les entreprises d'aider la collectivité et l'économie locales à long terme? Que peut faire le gouvernement fédéral?

    C'est une question fantastique, car je pense qu'il serait utile de discuter de la possibilité de retombées durables. Quand on met des gens au travail, on laisse un héritage: on renforce les compétences et le savoir, on permet d'acquérir une expérience qui servira ailleurs, si c'est l'occasion qui se présente et si c'est ce que les gens veulent dans l'avenir.

    On voit de plus en plus d'entreprises embaucher des gens de la population locale. Elles offrent des programmes de formation dans la localité afin d'encourager plus de gens à acquérir les compétences et l'expérience requises pour qu'ils puissent participer aux projets locaux. Selon moi, en ce qui concerne la durabilité, même si le minerai est extrait ou expédié ailleurs, on reste avec des gens dûment formés ainsi que des entreprises qui pourront ensuite tirer parti de débouchés ailleurs, ou aller faire le même travail ailleurs, ou offrir le même genre de services.

    Dans le cas des sables pétrolifères, il s'agit d'actifs à long terme. Le projet de Fort Hills et nombre de nos actifs ont plus de 50 ans. La collaboration avec les collectivités et les communautés autochtones est énormément porteuse, pour nous comme pour les collectivités. Comme Glenn vient de le dire, je crois qu'il s'agit de créer un environnement professionnel qui favorisera leur prospérité à long terme, et tout cela tient aux compétences.

    Nous avons également fait pas mal de travail, comme je l'ai dit durant mon exposé, afin d'étudier notre façon de collaborer avec les communautés autochtones. Justement, nous avons récemment annoncé la création d'un partenariat en vertu duquel la nation de Fort McKay et la nation crie de Mikisew ont fait l'acquisition d'une participation totalisant 49 % de notre projet de parc de réservoirs de l'Est, lequel continuera de procurer un revenu durable à long terme. C'est un accord d'entreprise à entreprise. De plus, cela accroît la compréhension ainsi que la capacité au sein de cette communauté.

    L'autre chose, c'est que nous faisons beaucoup de travail avec la collectivité. La localité de Fort McMurray repose essentiellement sur les sables pétrolifères, et nous faisons beaucoup de choses au sein de cette collectivité pour veiller à ce qu'elle soit prospère. Nous sommes en train de rebâtir Fort McMurray actuellement, et je dirais que le rétablissement est toujours en cours, mais cela témoigne certainement des efforts et du travail que nous mettons tous afin de renforcer la capacité dans cette collectivité pour veiller à ce qu'elle prospère encore longtemps.

    Très brièvement, je dirais que je suis d'accord. À mon avis, l'entrepreneuriat est crucial si on veut laisser en héritage des sociétés, de petites entreprises, qui peuvent prospérer une fois que la mine aura fermé ses portes. Quant à l'infrastructure, je pense qu'il est crucial de faire en sorte que ces mines soient aménagées de façon à laisse une infrastructure durable qui profitera encore longtemps aux collectivités après la fermeture de la mine.

    D'accord.

    J'ai une autre question, cette fois-ci pour M. Hollings. D'après les notes, je vois que votre centre accueille un éventail très large de chercheurs, jouit de très bonnes relations avec l'industrie et peut compter sur la collaboration étroite de celle-ci. Avez-vous déjà essayé de faire passer votre savoir — votre innovation — de l'échelle du banc d'essai à l'échelle industrielle, par exemple, en lançant un projet pilote dans l'industrie?

    Un certain nombre de nos professeurs qui s'intéressent aux technologies vertes sont très proches de ce stade. Ils sont au stade où ils cherchent activement des partenaires de l'industrie pour passer du banc d'essai à l'étude pilote. Cela peut s'avérer difficile. Certaines des sociétés minières — surtout lorsque les marges bénéficiaires sont aussi faibles qu'à l'heure actuelle — sont réticentes à essayer de nouvelles techniques ou à jouer avec une procédure qui fonctionne pour trouver une façon de mettre quelque chose à l'essai.

    Nous constatons que certaines mines actives depuis peu, comme celles de Rainy River ou de Zenyatta, sont très intéressées parce que leur infrastructure n'est pas en place. Elles sont plus disposées à songer à des études pilotes.

    Je vois qu'il y a un besoin de promouvoir votre savoir, d'accélérer le transfert de votre savoir dans l'industrie et d'utiliser l'industrie. Si je pose la question, c'est qu'à l'époque où je commençais l'université, mon professeur dirigeait un gros consortium jouissant du soutien de plus de 20 sociétés, des États-Unis et de l'Inde, alors nous avions des relations très étroites avec l'industrie. Or, même avec ces relations, nous avions encore du mal à trouver un partenaire de l'industrie qui accepterait de nous laisser mener des essais dans ses usines. D'ailleurs, mon mémoire de maîtrise a été retardé à cause de cela.

    Et je sais pourquoi: lorsque le gestionnaire accepte de vous laisser venir sur place pour effectuer les essais, cela va habituellement coûter à l'entreprise du temps, de l'argent et d'autres choses et causer une perte de productivité. Mais comme je l'ai dit, c'est une étape qui est nécessaire.

    Selon votre expérience, ou votre opinion, que pouvons-nous faire pour faire avancer ces choses mieux et plus vite, et de quelle façon le gouvernement fédéral peut-il contribuer? On pourrait offrir des incitatifs, ou alors vous pourriez partager une partie des recettes avec l'industrie.

    Je vais vous donner un exemple, puis je ferai une suggestion.

    J'ai participé récemment à des travaux de recherche visant à étudier des façons d'étendre l'empreinte autour d'un gisement minéral afin qu'il soit plus facile à trouver. Nous avions un consortium de 20 sociétés qui participait. Parmi ces 20 sociétés, 2 ont, à ma connaissance, adopté activement les méthodes que nous avions mises au point et ont démontré leur efficacité. Il faut que l'entreprise soit disposée à voir les avantages de ces méthodes et à les mettre à l'essai.

    Quant à ce que le gouvernement fédéral peut faire pour faciliter cela, je crois que vous entendrez — au cours de la prochaine table ronde — le témoignage de mon collègue Doug Morrison au sujet du CEMI — c'est-à-dire le Centre for Excellence in Mining Innovation —, et il y a une différence fondamentale entre la recherche que nous menons dans nos milieux universitaires et le fait de proposer un produit fini à des entreprises. Les organismes bailleurs de fonds comme le CEMI et les groupes qui font cela offrent probablement une meilleure façon de faire.

    Nous devons également intégrer ces groupes, tous ces chercheurs, et, encore une fois, le fait de financer la recherche qui est vraiment axée sur la collaboration est une bonne façon de faire avancer les choses.

    Merci.

    Je vais devoir interrompre cette intervention et céder la parole à M. Barlow.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être ici. Le Comité poursuit sur sa lancée et continue d'accueillir des témoins fort impressionnants. Nous ne pouvons faire notre travail sans que des gens comme vous prennent le temps de venir ici et de nous faire part de leurs expériences et de leurs connaissances. Nous vous en sommes vraiment reconnaissants.

    Madame Flood, j'aimerais vous parler brièvement. J'apprécie le fait que vous ayez mentionné Fort McMurray à se relever. Je crois qu'il serait négligent de notre part de ne pas remercier Suncor et certaines des autres sociétés du secteur de l'énergie qui exercent leurs activités dans le nord de l'Alberta, autour de Fort McMurray. Nous aurions certainement fait face à une catastrophe beaucoup plus grave si des sociétés comme Suncor n'étaient pas intervenues immédiatement pour aider de nombreux résidents de Fort McMurray à fuir les flammes, en plus de contribuer par la suite au rétablissement. Je tenais à ce que cela figure au compte rendu, et je veux remercier Suncor pour tout le travail qu'elle a fait à cet égard.

    Je représente la circonscription de Foothills, dans le sud-ouest de l'Alberta. Je dirais qu'une part importante des résidents de ma circonscription occupent un emploi lié, d'une manière ou d'une autre, aux sables bitumineux.

    Vous avez dit que votre capitalisation boursière se situe autour de 65 milliards de dollars et que vous investissez environ 200 millions de dollars par année dans la technologie et l'innovation. Cela correspond probablement à 2 ou 3 % de votre valeur. Est-ce que cela fluctue? Nous savons que nous connaissons une récession, un ralentissement économique, actuellement. Est-ce que cela influe sur le montant que vous investissez dans l'innovation et la technologie? Si votre but et votre priorité sont de réduire les GES et de trouver différentes façons d'améliorer les technologies d'extraction, y a-t-il des occasions d'investir encore davantage, de consacrer davantage de l'argent de Suncor à ces choses?

    Je dirais que notre investissement et notre innovation n'ont pas vraiment beaucoup varié, même pendant le ralentissement. L'un de nos principes en matière d'innovation, c'est que nous devons innover. C'est notre société qui s'est lancée la première dans les sables bitumineux. Nous ne serions pas où nous sommes aujourd'hui si ce n'était de l'innovation.

    Même si un montant de 200 millions de dollars peut sembler peu, nous faisons beaucoup de collaboration au sein de la COSIA et d'autres types de partenariats, en plus de faire de la recherche avec le milieu universitaire, etc.

    Je dirais que nous sommes toujours à l'affût d'occasions. J'ajouterais que nous sommes aussi très actifs à l'égard de nombreux types de technologies de tous genres. Lorsque nous cherchons à innover et à investir, nous cherchons des façons d'optimiser l'investissement. Nous ne menons pas ces activités d'innovation afin de conserver la propriété intellectuelle. Nous cherchons des façons de mettre l'innovation en commun à l'échelle de l'industrie afin que nous puissions tous en tirer parti en tant qu'industrie. Cela fait partie du concept — je sais que Dan Wicklum a témoigné ici — de la COSIA.

    Pour nous, c'est 200 millions de dollars. Cela fluctue effectivement, tout dépendant des projets que nous décidons de lancer. C'est certainement un des domaines où nous n'avons pas fait de compressions notables, même durant le ralentissement économique.

    Je suis heureux que vous ayez mentionné la COSIA. Nous avons accueilli la COSIA — et Dan — l'an dernier. En fait, ses représentants sont venus parler à nombre d'entre nous la semaine dernière.

    Il est impressionnant qu'un groupe comme la COSIA se soit formé. Force est de reconnaître qu'il est impressionnant que des sociétés productrices d'énergie comme Suncor soient disposées à mettre leur capital intellectuel en commun. Je vous dirai la même chose que j'ai dite à Dan: j'encouragerais la COSIA et les sociétés qui en font partie à mieux promouvoir les activités et certaines des réussites de la COSIA. Je sais qu'il y en aura probablement de nombreuses autres à mesure que cette initiative grandit, mais je crois qu'une présence dans les médias sociaux et une présence publique à l'égard de ce que la COSIA peut accomplir, du potentiel qu'elle a réalisé et de ce qu'elle a déjà fait serait un grand pas dans la bonne direction. Quand j'ai appris que la COSIA n'avait même pas vraiment d'organe de communication jusqu'à maintenant, je n'en revenais pas. Je sais qu'elle compte beaucoup sur l'Association canadienne des producteurs pétroliers à ce chapitre. Je pense que cela pourrait aider les membres du Comité aussi si d'autres Canadiens, à part les membres du Comité, savaient ce que fait la COSIA.

    Madame Flood, combien de personnes Suncor a-t-elle mises à pied au cours des deux ou trois dernières années du ralentissement, et qu'est-ce qu'il faudrait pour que toutes ces personnes retournent au travail? Encore une fois, nombre de mes voisins et amis ont mis leur maison en vente et retournent en Saskatchewan pour chercher d'autres débouchés qui ne sont pas là.

    Combien de personnes ont été mises à pied par Suncor, et qu'est-ce qu'il faudrait pour que vous vous rétablissiez et commenciez de nouveau à embaucher?

    Nous avons réduit notre effectif d'environ 1 000 personnes. C'est assez important, et nous ne prenons pas ce genre de chose à la légère. Nous cherchons des façons d'améliorer notre productivité grâce à un certain nombre de mécanismes différents. Nous déployons ces efforts depuis quelques années avant la chute du pétrole, mais, forcément, dans un contexte où les prix sont bas, c'est très difficile.

    J'ajouterais que nous évoluons dans un contexte où les prix sont bas, certes, mais nous évoluons aussi dans un contexte où nous ajoutons des coûts en raison de différentes politiques, de différents règlements, ce genre de choses. Nous essayons vraiment de travailler avec le gouvernement pour déterminer comment rendre le secteur concurrentiel et comment nous pouvons travailler ensemble à prévenir l'érosion de certaines des économies de coûts que nous réalisons à l'interne grâce à nos mesures de réduction des coûts visant à composer avec les bas prix. Je crois que c'est un aspect vraiment important.

    En outre, nous travaillons en collaboration très étroite avec nos sous-traitants. Nous continuons d'être à l'affût d'occasions à ce chapitre. Nous essayons de faire en sorte que les efforts que nous déployons, même sur le plan de l'innovation, génèrent des occasions de créer d'autres types d'emplois, d'autres types de débouchés économiques pour des gens qui ont quitté les sociétés du secteur des sables bitumineux, car il y a beaucoup de gens talentueux sans travail à l'heure actuelle. Comment pouvons-nous vraiment tirer parti de ce talent de façon à nous assurer que tout le monde travaille? C'est ça, le but.

    Je dirais également que nous continuons de chercher des façons de réduire nos coûts. Malheureusement, le prix du pétrole va probablement rester bas encore un bout de temps. Nous n'allons probablement pas retourner à 100 $ comme nous l'avons déjà fait. Dans ce contexte, je crois que nous devons tous travailler très intelligemment.

    Il ne me reste que quelques secondes, mais cela m'intéresse lorsque vous dites que vous avez des coûts supplémentaires et que cela tient beaucoup à la réglementation et aux politiques. Je pense que c'est quelque chose que nous devons comprendre ici également. Les politiques imposées par le gouvernement n'aident pas vraiment le secteur à l'heure actuelle.

    Puis-je ajouter quelque chose à ce sujet?

    Très rapidement.

    Je dirais que l'un des problèmes à cet égard concerne le fait que les gouvernements — et je dis « les gouvernements » parce que nous exerçons nos activités à l'échelle du Canada — exercent leurs activités de façon très cloisonnée. Si vous élaborez des politiques et qu'elles ne reposent pas sur une vue d'ensemble, cela occasionne des coûts pour l'industrie. C'est ce que nous voyons maintenant.

    Merci.

    Monsieur Cannings.

    Merci à vous tous d'être venus ce matin. Je vais commencer par M. Hollings.

    Vous avez parlé un peu de la capacité des communautés des Premières Nations ainsi que de certains des défis liés à l'acceptabilité sociale chez les gens des Premières Nations et dans d'autres collectivités. L'une de vos recommandations était d'établir des pratiques exemplaires relativement aux partenariats communautaires. Vous aviez une liste de moratoires qui sont en vigueur. Vous pourriez parler des pratiques exemplaires, mais j'aimerais peut-être que vous commenciez par ceci: quelles sont les choses à ne pas faire? Pourquoi ces moratoires sont-ils en place? Qu'est-ce qui n'a pas fonctionné dans ces communautés?

    Je pense que les réponses sont probablement différentes pour chacune de ces collectivités pour ce qui est de savoir exactement ce qui ne s'est pas bien passé, mais le thème général de toutes les collectivités, c'est que le processus de consultation tenu a été très mal fait. Celle que je connais le mieux, c'est la nation KI, dans le nord de l'Ontario.

    Il y a eu de la confusion au sujet de ce que signifiaient les consultations. Je pense que diverses parties avaient une interprétation différente de ce que cela voulait dire, et, au bout du compte, les entreprises qui y ont pris part n'ont pas tenu compte des intérêts ni répondu aux besoins des collectivités, alors elles ont tout simplement dit non. Cela a retardé les choses pendant longtemps, et il sera très difficile de changer les opinions et les états d'esprit au sein de ces collectivités, car elles ont eu une mauvaise expérience.

    Je dirais que, oui, la clé, c'est l'obligation de tenir des consultations, mais qu'il faut que les choses aillent plus loin que cela. Il doit y avoir une mobilisation importante des collectivités dès les toutes premières étapes. L'un des commentaires qui nous sont souvent adressés, c'est que le premier explorateur ou le mineur débutant pourrait faire des promesses, dont la collectivité se souvient ensuite, mais, pour l'entreprise qui achète ensuite trois entreprises en haut de la chaîne alimentaire, il est difficile de se rappeler ces promesses, ou même de les documenter.

    Il s'agit de l'élément qui consiste à rendre certaines des ERA — ou quel que soit le nom que l'on donne à ces ententes, maintenant — plus transparentes, plus accessibles. Parfois, les collectivités et les entreprises ne sont pas disposées à communiquer ces renseignements qui pourraient être de nature délicate, mais je pense qu'il doit y avoir un moyen d'encourager ce processus afin que ces choses soient mieux préservées.

    Vous pensez que ce sont ces ententes qui font partie des éléments clés du succès.

    Eh bien, si l'entreprise veut se rendre jusqu'au stade où elle peut conclure une entente avec la collectivité, il devient alors essentiel qu'elle soit bien documentée, bien consignée, oui.

    Vous avez également mentionné l'importance de l'accès aux études postsecondaires pour les élèves autochtones. Je me demande seulement si vous pourriez peut-être nous donner plus de détails à ce sujet et comment le gouvernement fédéral pourrait faciliter cet accès, que ce soit en retirant le plafond sur le financement des études postsecondaires ou par d'autres moyens que vous connaissez.

    Je pense que — encore une fois — la plus grande difficulté pour beaucoup de ces jeunes, ce n'est pas de finir leurs études universitaires; c'est d'accéder à l'université. C'est de terminer leurs études secondaires. C'est de leur donner une source d'inspiration. Je pense qu'il y a des moyens d'améliorer cette situation et de reconnaître ce fait.

    À Lakehead, nous avons un programme appelé l'Aboriginal Mentorship Program — programme de mentorat pour les Autochtones —, qui est offert depuis quelques années. Nous établissons des liens entre des élèves des écoles secondaires autochtones et — idéalement — des étudiants autochtones de l'université, et les étudiants les encadrent. Ils font de l'université un endroit moins épeurant, un endroit moins effrayant, et ils peuvent parfois s'y sentir plus à l'aise et peuvent aspirer à y réaliser des choses. Je pense que le fait de fournir de bons exemples à suivre aux membres de la collectivité relativement aux avantages des études universitaires afin qu'ils puissent voir qu'ils peuvent toujours revenir dans leur collectivité et qu'elle ne les perdra pas — ce qui, selon moi, est souvent une crainte chez certains des Aînés — peut aider à améliorer cette situation.

    Je pense que mon président serait très contrarié si je ne vous disais pas de retirer le plafond sur le financement. L'amélioration et la facilitation du financement sont cruciales, mais, selon moi, le principal défi consiste à amener ces élèves à finir leurs études secondaires et à entrer à l'université. Nous disposons d'assez bons systèmes pour les aider tout au long de leurs études universitaires. Le problème, c'est de les faire entrer à l'université.

    Monsieur Nolan, je me demande si vous voudriez formuler un commentaire sur cet aspect, vous aussi.

    Je pense que le problème remonte à des générations. Nous avons entendu parler des pensionnats et du traitement ou des mauvais traitements infligés à des collectivités sur des générations. Il y a un grave manque de confiance envers tout étranger qui arrive dans une collectivité, même entre collectivités. Elles ne peuvent pas tisser de liens. C'est presque comme quand on se fait constamment frapper durant son enfance et qu'une personne arrive et fait semblant de vous frapper, vous avez l'impression qu'elle le fait vraiment. Il y a ce réflexe de penser qu'une personne va venir promettre quelque chose et qu'elle ne va pas tenir sa promesse. C'est arrivé à maintes et maintes reprises.

    Selon moi, certaines lueurs d'espoir ont prouvé que la confiance peut être renforcée. Au Canada, actuellement, plus de 200 ententes sont en vigueur entre des collectivités autochtones et des entreprises de mise en valeur des ressources. Dans le secteur de la roche dure, il y a un certain nombre d'ERA. Je crois qu'il s'agit du processus que nous appelons le consentement libre, préalable et éclairé. Les collectivités ont l'impression d'avoir été informées de tous les aspects de la participation au projet — le risque environnemental, le risque social, les perspectives d'emploi, les occasions d'entrepreneuriat —, et elles sont d'accord et font participer pleinement leurs membres à ce processus. Je pense qu'il existe d'excellents exemples.

    Il est question de problèmes hérités de la mise en valeur du Cercle de feu. Notre entreprise possède environ 75 % des concessions minières qui s'y trouvent. Cela va durer des générations. C'est l'aspect générationnel du renforcement de la confiance et de l'établissement d'occasions qui vont se solder par des réussites, non pas pour notre génération ou pour celle de mes petits-enfants, mais dans l'avenir, quand les collectivités vont participer davantage, vont être plus intégrées dans le système, et seront peut-être propriétaires de la mine.

    Je me demande si vous pourriez formuler rapidement un commentaire sur les besoins en infrastructure et sur le processus qui s'y rattache avec les collectivités.

    Actuellement, les collectivités sont isolées au point qu'on ne peut y accéder que l'hiver pour leur apporter du matériel. Ce que nous constatons, c'est qu'il y a des déductions pour amortissement accéléré, évidemment, quand on doit faire venir la majeure partie de son matériel par avion ou quand la saison routière hivernale est réduite considérablement. Au cours des trois ou quatre dernières années, nous avons vu la possibilité de faire venir toutes leurs provisions diminuer considérablement. Si nous avons des routes de mise en valeur à l'intérieur des collectivités, oui, certains problèmes sociaux sont liés à l'accès à l'extérieur. Des organisations ou des groupes sans entrave pourraient arriver et peut-être ne pas avoir les meilleures intentions en tête, mais, dans l'ensemble, je pense que, si nous tenons les collectivités dans l'isolement, elles vont continuer de souffrir de négligence.

    Une fois qu'elles ont une route, elles ont la possibilité d'envisager non seulement de travailler en tant que partenaires dans le cadre de projets, mais aussi de saisir d'autres occasions qui vont se présenter dans leur cour.

    Merci, monsieur Nolan.

    Monsieur Harvey.

    Tout d'abord, je veux vous remercier tous de votre présence. Il est très important pour le Comité d'accueillir de formidables ressources comme vous, que nous pouvons inviter à témoigner devant nous afin de nous aider à clarifier ces enjeux. Je vous en suis vraiment reconnaissant.

    Je vais cibler mon temps sur vous, madame Flood. Je veux profiter de l'occasion et vous remercier du mémoire que vous nous avez donné, et dont vous avez parlé, bien entendu. Il souligne vraiment ce que je crois, c'est-à-dire que les sables bitumineux canadiens sont un secteur de l'économie du pays qui est vital et qui fait partie intégrante de cette économie, non seulement pour les Canadiens de l'ouest de l'Alberta, mais aussi pour ceux de l'ensemble du pays. J'ai toujours été étonné de l'innovation qui a eu lieu dans le domaine de l'exploitation in situ des sables bitumineux, qui continue d'avoir lieu en ce moment et qui, je l'espère, se poursuivra pour les années à venir.

    Je veux faire ressortir deux ou trois choses que vous avez mentionnées dans votre allocution qui m'ont vraiment interpellé. La première, c'était: « Notre vision est d’être digne de confiance pour gérer les ressources naturelles. De plus, nous croyons qu'en adoptant une approche de développement durable — en mettant l'accent sur une économie prospère, un environnement sain et un mieux-être collectif, nous serons en mesure d'aider le Canada à répondre aux besoins énergétiques grâce à du pétrole produit au plus faible taux d'intensité carbonique au monde. » Je pense que c'est très important.

    Je veux également souligner le passage où vous avez affirmé que le secteur de l'énergie devra se transformer afin de réussir dans un monde de plus en plus contraint à limiter ses émissions de carbone et concurrentiel sur le plan des coûts. Vous avez également écrit que le but du réseau d'énergie, dans ce contexte, c'est de livrer à 9 milliards de gens une énergie sécuritaire et abordable qui réduit au minimum les émissions de carbone. Je voulais faire ressortir ces éléments parce qu'ils témoignent vraiment de l'innovation qui a eu lieu. Je vous félicite pour ces commentaires.

    Je viens d'une circonscription très rurale qui ressemble beaucoup à celle de M. Barlow, mais sur la côte Est du Canada. Beaucoup de mes amis travaillent dans le secteur des sables bitumineux. Ils travaillent dans l'industrie pétrolière et gazière, et ils travaillent dans le cadre de projets miniers, dans le Nord, car nous sommes une économie rurale qui a aussi fait face à des défis importants au cours des 25 ou 30 dernières années. Je pense que cela témoigne de l'importance de ces projets.

    Je voulais savoir si vous pourriez nous donner un peu de détails au sujet de l'importance de l'innovation, des 200 millions de dollars que vous investissez dans l'innovation et la technologie. Selon vous, quelle est la meilleure façon dont le gouvernement peut contribuer à cela afin de voir l'industrie aller de l'avant et continuer de croître à la suite des succès que vous avez déjà connus?

    Parfait. Merci de ces commentaires.

    Je pense que le gouvernement pourrait avoir quelques rôles à jouer. Tout d'abord, l'un des rôles, c'est la façon dont on parle du secteur et du fait qu'il a un avenir. Je pense que c'est vraiment important, du point de vue des politiques. C'est aussi important du point de vue des investisseurs et de la façon dont ils regardent notre secteur. Je pense qu'il s'agit d'un rôle qui est très important.

    J'ajouterais qu'une partie de la conversation qui se tient concernant l'aspect du programme d'innovation, les types de grappes d'innovations qui peuvent se produire et la façon dont ces éléments font la promotion de la prospérité économique est aussi très importante. Il est certain que, pour notre secteur, si on regarde l'Alberta et qu'on regarde l'ensemble du Canada, il y a des centres de technologie logiques qui se forment par l'intermédiaire des universités, des groupes industriels, des fournisseurs de services et simplement du talent qui est accessible, et facilement accessible. Je pense qu'il s'agit d'un autre aspect.

    Nous ne nous attendons pas à ce que le gouvernement dispose un jour des types de fonds que l'industrie investit là-dedans, comme les 200 millions de dollars versés annuellement par Suncor. Si les autres entreprises de Calgary font la même chose, c'est un investissement d'une somme très importante. Cela ne veut pas dire que nous n'avons pas besoin du gouvernement pour tirer parti d'une part de cette expertise et pour la mettre à profit, car ce dont nous parlons, en tant que secteur, c'est du fait que nous voulons pouvoir être porteurs de changement. Nous voulons pouvoir disposer de technologies réelles qui seront vraiment à la fine pointe de la technologie et de calibre mondial, que nous pourrons ensuite exporter.

    Selon moi, ce qui est vraiment intéressant, dans le secteur minier — ainsi que dans celui de l'énergie —, c'est que nous sommes reconnus pour l'innovation dont nous faisons preuve dans notre secteur des ressources. Voilà ce qui fait l'énorme réputation du Canada, plus particulièrement dans les climats nordiques. J'utiliserai l'exemple de nos grands routiers autonomes dans notre mine autonome du secteur des sables bitumineux, actuellement. Nous en sommes aux premières étapes, mais le succès voudrait dire que nous aurions la première mine autonome en Amérique du Nord. Il en existe dans d'autres parties du monde. Rio Tinto en a en Australie, mais ce n'est pas un climat nordique, et les conditions sont très différentes. Si nous pouvions créer cet environnement et déplacer ce type d'innovation, nous deviendrions un chef de file mondial dans ce domaine.

    L'une des choses que je n'ai pas mentionnées, c'est le Xprize. Partout dans le monde, nous regardons quelles sont les autres innovations et étudions vraiment les façons de stimuler la conversation au sujet de la réduction de notre empreinte carbonique. L'une des façons dont nous pouvons le faire, c'est en envisageant d'avoir un autre produit — c'est-à-dire le carbone —, mais on prendrait le carbone au lieu d'en émettre; il s'agirait en fait de l'utiliser comme produit. Ce prix est de 20 millions de dollars. Il est décerné par l'intermédiaire de la COSIA et d'un certain nombre de ses entreprises. Je pense que Dan Wicklum a mentionné que 27 équipes avaient achevé la première étape, puis que nous amorcions la deuxième.

    Voilà les genres de choses que nous étudions. Là où le gouvernement est vraiment utile, c'est pour ce qui est de veiller à porter ce message aux côtés de l'industrie. Nous devons mieux nous débrouiller pour présenter ce que nous faisons, mais il y a aussi cette culture de l'innovation sur le plan réglementaire. Lorsqu'une nouvelle technologie est conçue, l'une des choses auxquelles nous sommes souvent confrontés, ce sont les organismes de réglementation qui sont très normatifs. Ils aiment la certitude, tout comme nous. Lorsqu'on met en place de nouvelles technologies, il arrive parfois que le processus soit très rigoureux. Il faut prouver qu'elles vont fonctionner, et il faut avoir un plan de rechange au cas où elles ne fonctionneraient pas. Ce processus peut devenir très coûteux et prolonger le calendrier lorsqu'on demande des permis.

    Enfin, la raison pour laquelle je fonde mon commentaire là-dessus — et je vous remercie également de votre rétroaction supplémentaire —, c'est que je pense vraiment que l'innovation qui est affichée, non seulement dans le secteur minier, mais aussi dans les secteurs pétrolier et gazier, surtout dans les projets d'exploitation in situ, témoigne vraiment de la façon dont le Canada peut se positionner, non seulement au cours des dix prochaines années, mais au cours des 50 prochaines années, pour être un chef de file mondial en matière de technologie d'extraction à faibles émissions et écologique. Je pense qu'il s'agit du genre de leadership qui va permettre au Canada de jouer un rôle essentiel dans l'avenir, non seulement à l'intérieur de l'économie canadienne, mais aussi à l'échelle mondiale.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Monsieur Stahl, vous disposez d'environ deux minutes.

    Merci.

    Monsieur Nolan, je suis heureux de vous revoir. Je me souviens davantage de vous dans votre rôle à l'ACPE.

    Je voulais revenir sur certains des commentaires que vous avez formulés. Sous le gouvernement précédent, j'étais le secrétaire parlementaire pour les affaires autochtones, et je dirais que la meilleure journée de la période où j'ai occupé ce poste et du gouvernement, c'est celui où nous avons annoncé le projet de loi C-33, la Loi sur le contrôle par les Premières Nations de leur système d'éducation, et les 1,9 milliard de dollars investis dans la transformation de ce système. Le pire jour a été celui où le projet s'est écroulé en raison de divers facteurs, notamment des luttes internes à l'Assemblée des Premières Nations.

    J'ai assisté à une réunion du Conseil des ressources indiennes tenue à Calgary, où on a discuté de la façon dont les collectivités étaient plus à la recherche de... je pense que le terme était « travail au pic et à la pelle ». Elles veulent être des partenaires; leurs membres veulent être des ingénieurs, et ils veulent participer pleinement, dans ce cas, à l'industrie pétrolière et gazière, mais je pense que nous avons certainement entendu les sociétés minières dire que c'était aussi le cas dans ce secteur.

    Je n'ai pas beaucoup de temps, mais peut-être que vous pourriez formuler une recommandation. Si vous pouviez recommander une mesure que le gouvernement pourrait prendre ou que le Comité pourrait recommander au gouvernement, quant à la façon dont nous pouvons aider les collectivités autochtones à atteindre l'échelon du partenariat avec le secteur minier... Vous disposez probablement d'une minute pour répondre à cette question.

    Je pense que nous pourrions écrire un livre là-dessus et ne pas en arriver à une recommandation concluante. Encore une fois, je commencerai par dire que cela se résume à renforcer la confiance. Cette industrie — ou l'industrie pétrolière et gazière —, ou bien l'industrie de la mise en valeur des ressources, en général, n'est pas quelque chose qui est étranger aux collectivités. C'est quelque chose dont elles sont des partenaires naturels, puisque c'est dans leur cour que ça se passe, et ce n'est pas seulement parce qu'elles sont isolées et qu'elles sont négligées depuis très longtemps qu'elles estiment qu'on les emmène sans leur participation. Je pense que quiconque ne comprend pas le processus et se fait dire: « ceci est bon pour vous » ressentirait la même chose.

    Je pense qu'il s'agit de conscientiser les gens, et je sais que Ressources naturelles Canada publie depuis 2006 ou 2008 un document contenant une boîte à outils visant à informer les collectivités au sujet de l'industrie minière. Je suis certain qu'il y en a une pour l'industrie pétrolière et gazière, qui aide également les collectivités à comprendre. Que ce document utilise AANC ou d'autres programmes provinciaux pour diffuser cette information dans les écoles, auprès des dirigeants communautaires et de divers groupes au sein des collectivités, ou bien qu'il s'agisse d'un groupe d'aînés ou d'un groupe confessionnel, il continue de diffuser de l'information qui est essentielle pour que les collectivités puissent prendre une décision pleinement éclairée quant au fait qu'elles veulent participer ou non.

    Je pense que Pete Hollings a un peu parlé des problèmes qu'a connus l'une des collectivités nordiques parce qu'elle ne disposait pas de toute l'information qui était nécessaire pour qu'elle puisse prendre une décision.

    Merci, monsieur Nolan. Malheureusement, notre temps est écoulé.

    Je veux simplement me faire l'écho des commentaires de mes collègues ici présents en vous remerciant d'avoir pris le temps de vous présenter aujourd'hui et de nous aider dans notre cheminement. Malheureusement, nous devons nous arrêter parce que trois autres excellents témoins attendent de prendre votre place, alors je vous remercie.

    Nous allons suspendre la séance pour une minute.

    Nous reprenons nos travaux pour notre deuxième heure.

    Je remercie encore tous mes collègues et les témoins ici présents. Nous allons commencer rapidement parce que nous sommes un peu en retard.

    Nous accueillons Douglas Morrison et Bora Ugurgel, du Centre d'excellence en innovation minière; Michael Fox et Lesley Williams, de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs; et Roussos Dimitrakopoulos, un professeur de l'Université McGill.

    Bienvenue à vous tous. Je vous suis reconnaissant d'avoir pris le temps de vous présenter ici. Cela nous est grandement utile.

    Je vais accorder à chacune des trois entités une période allant jusqu'à 10 minutes pour prendre la parole, puis nous allons procéder à la période de questions.

    Je vous regarde directement, monsieur Morrison, alors pourquoi ne commencez-vous pas?

    Oui. Merci beaucoup.

    Nous sommes très heureux d'être là et d'avoir la possibilité de comparaître devant le Comité.

    Je m'appelle Douglas Morrison. Je suis le président et directeur général du Centre d'excellence en innovation minière — qu'on appelle le CEMI —, dont le siège social est situé à Sudbury, en Ontario. Mon collègue ici présent est Bora Ugurgel, administrateur délégué de l'Ultra-Deep Mining Network, réseau qui est axé sur la productivité sous les 2,5 kilomètres, ou à 8 000 pieds sous la surface.

    Le CEMI a été établi en 2007 par l'industrie et le gouvernement. Nous aidons à régler les problèmes de l'industrie minière en livrant des innovations commercialement viables visant à rehausser la sécurité, à accroître la productivité et à améliorer la performance environnementale. L'Ultra-Deep Mining Network a été établi il y a trois ans et est financé par les RCE-E fédéraux.

    Ma carrière de 35 ans dans l'industrie minière comprend 15 ans de travail dans les mines souterraines de Sudbury, dans les opérations et la recherche sur les mines, puis une autre période de 16 ans à vivre et à travailler en Australie, en Amérique du Sud, dans le sud de l'Afrique ainsi qu'à d'autres endroits; j'ai fini en tant que dirigeant mondial du secteur minier pour la société d'experts-conseils pour laquelle je travaillais. Les cinq dernières années au CEMI ont été consacrées à la mise sur pied d'une équipe de 17 personnes qui se concentrent sur l'innovation et sur la commercialisation de la recherche.

    Le personnel technique interne du CEMI possède plus de 30 ans d'expérience de travail dans les mines, et nous sommes le seul groupe d'innovation/de recherche minière à posséder cette capacité; 40 % de nos employés sont des professionnels chevronnés des affaires, qui négocient ensuite des accords commerciaux avec des entreprises afin de commercialiser le travail que nous avons fait et de le faire circuler. Aucun autre groupe de recherche ou d'innovation ne possède cette capacité interne.

    Notre cible principale, ce sont les mines de métaux: l'or, le nickel, le cuivre et le zinc. Il s'agit des mines souterraines de l'Ontario, du Québec et du Manitoba. Il s'agit également des mines de cuivre de la Colombie-Britannique, qui deviennent aussi des mines souterraines. Toutes nos solutions s'appliquent aux affaires minières mondiales. Les solutions que nous avons élaborées pour nos mines, au Canada, s'appliquent à toutes les mines de métaux de partout dans le monde.

    La commercialisation de l'innovation minière aide l'industrie minière à améliorer sa performance opérationnelle et son taux de rendement. Voilà pourquoi les mines fonctionnent.

    Notre avantage de base, c'est la capacité de réunir les meilleures équipes au monde afin de combler l'écart au chapitre de l'innovation — tout le monde en a entendu parler —, mais la grande lacune est celle de la commercialisation et de notre incapacité de transférer les choses dans un milieu commercial. Notre capacité de le faire nous procure un énorme avantage pour faire de nous des chefs de file en matière de commercialisation et de mise en oeuvre d'innovations à l'échelle mondiale.

    Votre comité tente d'enquêter sur la façon de créer des possibilités économiques pour l'industrie minière. Nous recommandons au gouvernement, s'il veut créer un fondement solide pour une croissance à venir, d'investir dans l'augmentation de l'envergure et de l'éventail des entreprises du secteur de l'approvisionnement et des services miniers. Au Canada, nous ne pouvons pas influer sur l'endroit où les sociétés mondiales investissent des capitaux. Nous pouvons nous assurer que nous livrons à nos mines des innovations qui les rendent concurrentielles à l'échelle de la planète. Si elles ne le sont pas, elles vont fermer leurs portes.

    Comme nous apportons à nos entreprises du secteur de l'approvisionnement et des services des innovations qui améliorent la productivité de nos mines locales, elles peuvent étendre leurs activités à des clients de pays miniers de partout dans le monde, et ainsi accroître l'emploi ici, chez nous.

    Pour y arriver, le gouvernement doit investir dans des organisations comme le CEMI, dotées d'une équipe établie d'experts qui ont de l'expérience dans l'industrie; qui se concentrent sur l'innovation, pas sur la recherche; et qui ont un point de vue mondial sur l'orientation que doit prendre l'industrie. Il est essentiel de faire la distinction entre la recherche, qui vous donne un résultat technique, et l'innovation, qui donne un résultat commercial. Si les sociétés minières ne peuvent pas acheter ou louer une technologie ou embaucher des experts, l'investissement dans la recherche est très limité. Il faut qu'il y ait une transmission depuis l'extrémité du spectre où se fait la recherche jusqu'aux activités de l'industrie. Nous nous concentrons sur le volet de l'innovation.

    Pour ce faire, nous avons besoin de mettre en place un écosystème d'innovation efficace... et d'investir dans des activités de recherche de base.

    La solidité et l'envergure actuelles de notre secteur des services miniers sont l'unique avantage que possède notre industrie. Oui, nous comptons plus de 37 centres miniers dans l'ensemble du pays, mais nous n'avons que quatre — peut-être cinq — grappes minières. Une grappe doit posséder une masse critique de sociétés minières, d'entreprises d'approvisionnements et de services, d'installations de recherche et de groupes d'innovation qui travaillent tous ensemble pour améliorer le rendement de ces exploitations.

    

    Nous comptons plus de 37 centres partout au pays, mais nous n'avons pas autant de grappes, et nous devons nous concentrer sur elles. La plus importante et la plus complète de toutes ces grappes est située en Ontario, divisée entre les petites et moyennes entreprises de Sudbury et du nord de l'Ontario et les grandes entreprises de fabrication d'équipement d'origine — FEO —, dans le sud de l'Ontario.

    Ce n'est pas un problème nordique. Il s'agit d'un problème national lié à la façon dont nous gérons cette entreprise au profit de notre économie. Il y a des occasions exceptionnelles d'améliorer la performance environnementale de l'industrie minière, et il est essentiel que nous le fassions afin d'obtenir le permis social nécessaire pour fonctionner dans l'avenir. Nous pouvons voir partout autour de nous, dans tous les pays du monde, à quel point ce problème évolue rapidement.

    Nous vous proposons d'investir 60 millions de dollars dans le CEMI sur cinq ans, dont la moitié serait fondée sur les changements environnementaux, les améliorations environnementales et les innovations. En raison de notre bilan de résultats en matière de commercialisation, nous savons déjà que, grâce à cette échelle de financement, nous pouvons apporter une autre somme de 200 millions de dollars provenant d'entreprises du secteur privé afin de collaborer à cet effort visant à concrétiser ces améliorations.

    La première serait le programme d'activités minières propres de 13 millions de dollars. Ce programme vise à améliorer la gestion des eaux usées à partir des parcs à résidus miniers. Une autre, c'est un programme d'accès à distance, c'est-à-dire un investissement de 30 millions de dollars visant à améliorer la rapidité d'accès aux endroits éloignés, aux sites éloignés, aux collectivités éloignées, et à rendre cet accès beaucoup plus rapide qu'on ne le peut au moyen de l'infrastructure. Cette amélioration apporterait également une grande quantité de fonds.

    Le programme d'activités minières allégées s'inscrit dans le prolongement de l'Ultra-Deep Mining Network, et ce programme est axé sur la productivité. Nous devons instaurer un faible taux de carbone, réduire les émissions et toutes ces choses, mais nous devons également nous assurer que nous transportons le minerai de façon plus efficiente et à moindre coût. Les mines doivent être productives. Nos programmes ont un horizon de cinq ans et sont conçus pour avoir des conséquences mesurables dès les premières étapes de la période de cinq ans. Nous tenons compte de la sécurité et des enjeux environnementaux, mais pas aux dépens de la productivité.

    Des mines ferment parce qu'elles ne sont pas assez productives pour offrir un rendement du capital investi, pas parce que nous avons des incidents de sécurité ou environnementaux. Nous devons nous concentrer sur la nature de l'entreprise tout en améliorant son rendement global.

    Notre objectif, c'est de voir les mines existantes perdurer, de nouvelles mines ouvrir, et d'accroître l'emploi au Canada pour le concrétiser. La plupart des mines sont axées sur la réduction de l'emploi dans leur exploitation. Nous voulons voir cet emploi passer des sociétés minières en tant que telles au secteur de l'approvisionnement et des services. Le nombre de possibilités pour les collectivités autochtones de participer à des initiatives de mise en valeur intermédiaires augmente tout le temps, et les mines sont déjà le plus important employeur d'Autochtones.

    Un programme à distance créerait plusieurs entreprises autochtones pour permettre la prestation des services aux collectivités et leur approvisionnement et pour exploiter les sites miniers bien plus tôt que les infrastructures traditionnelles. Les nouveaux complexes miniers sont la meilleure chance qui s'offre aux collectivités autochtones d'établir une assise économique durable, mais seulement s'il s'agit de nouvelles mines. Les nouvelles mines doivent répondre à tous les besoins des collectivités locales et autochtones — oui —, mais elles doivent également répondre aux besoins du marché mondial des métaux. Ces deux éléments doivent venir ensemble.

    Plusieurs grandes mines du nord de l'Ontario devraient fermer d'ici les cinq prochaines années, et aucun remplacement n'est prévu. Il faut de cinq à dix ans pour mettre une nouvelle mine en production, et cela veut dire qu'il y a déjà une lacune au chapitre de la production qui ne pourra pas être comblée si nous ne faisons que continuer à répéter les processus que nous avons utilisés avec succès dans le passé. Aucune exploitation de métaux de base majeure n'en créera de nouvelles s'il n'y a pas d'innovation. L'innovation est essentielle pour concrétiser ce projet.

    Nous devons être plus intelligents, plus rapides et plus rentables dans tous les aspects de l'entreprise minière. L'innovation est essentielle à la survie et à la croissance de l'industrie chez nous et à l'expansion de nos entreprises du secteur des services par le truchement du commerce international.

    L'investissement dans la commercialisation de l'innovation est l'un des meilleurs moyens pour le gouvernement de maintenir et de renforcer des collectivités économiquement durables partout au Canada. L'investissement dans des organisations comme le CEMI signifie un investissement dans l'ingéniosité canadienne et dans le sens des affaires canadien afin de nous aider à offrir nos avantages commerciaux à l'industrie minière mondiale.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Morrison.

    Qui veut être le suivant? Monsieur?

    Bien sûr.

    Mon exposé sera un peu différent des exposés précédents que vous avez entendus. Je suis allé voir votre site Web. Mon exposé sera un peu plus technique, parce que je ne suis pas ici pour parler d'autre chose et que je veux vous expliquer, en utilisant des exemples, les effets des technologies dans différents domaines: numérisation, productivité, flux économiques, enjeux économiques, performances environnementales et durabilité. Vous vous demandez évidemment comment toutes ces choses s'intègrent pour n'en former qu'une?

    La durabilité, comme tout ce que vous voyez sur cette liste, revêt ici un sens légèrement différent de son acception générale. Ici, la durabilité s'applique tout simplement à la question de savoir si je puis exploiter davantage une mine que je possède ou que je suis en train de construire si j'utilise de nouvelles technologies.

    J'ai pensé que je devais également vous expliquer le modèle organisationnel que nous avons adopté. J'ai travaillé pour une société minière pendant un certain temps, j'ai passé dix ans en Australie, où je me suis fait beaucoup d'amis, en particulier au sein des grandes sociétés minières. Si je suis revenu au Canada, c'est en raison du Programme des chaires de recherche du Canada.

    En 2006, notre idée était de mettre sur pied un consortium. Vous reconnaîtrez peut-être ces sociétés, elles sont assez connues, AngloGold, Vale ou BHP Billiton. Il y a quelque chose d'intéressant à dire à leur sujet, c'est qu'elles sont pour la plupart, sauf peut-être Kinross, qui s'est jointe à nous l'an dernier, toutes étrangères. Barrick est une société canadienne, bien sûr, mais aucune des autres n'est canadienne. Je trouve cela intéressant, étant donné que, tout d'un coup, des intervenants du Chili, du Brésil, de l'Australie et de l'Afrique du Sud viennent financer les travaux que nous faisons.

    Le budget était d'environ 1,1 million de dollars par année, sur cinq ans; il faut donc multiplier 1,1 million de dollars par cinq. Bien sûr, nous tirons profit des programmes gouvernementaux, en particulier le financement de la recherche par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les chaires de recherche du Canada, bien sûr, et, jusqu'à un certain point, le Fonds de recherche du Québec-Nature et technologies.

    Il y a une chose que je trouve intéressante, dans notre mode de fonctionnement. C'est une chose que j'ai trouvée intéressante dès le départ, et que j'apprécie aujourd'hui plus que jamais, et je parle du fait que nous ne fonctionnons pas comme un professeur qui dirige un laboratoire ou qui met un laboratoire sur pied. Ce n'est pas tout à fait cela. En fait, nous comptons sur une réelle collaboration entre les entreprises dont vous voyez le nom ici, les experts du laboratoire que je dirige et les nouvelles technologies que nous mettons au point. Tout cela forme un partenariat. Je le dis pour que ce soit clair comme de l'eau de roche: toutes ces sociétés se retrouvent à Montréal au moins deux fois... peu importe d'où elles viennent.

    La principale contribution, c'est que nous fonctionnons comme un groupe de réflexion. Bien sûr, je suis un professeur. C'est bon. Je connais certaines choses, en tant que professeur, des choses peut-être théoriques, mathématiques, informatiques, tout ce que vous voulez, et l'exploitation minière, etc. Mais qu'est-ce que je connais des graves problèmes, des problèmes à grande échelle que ces sociétés connaissent? Je vais vous donner un exemple de la collaboration. Lorsque nous travaillons, nous sommes constamment en interaction, et nous nouons des liens d'amitié qui dureront jusqu'à ce que la personne soit nommée à un autre poste, au sein de l'entreprise, ou qu'elle prenne sa retraite.

    Voilà plus ou moins le modèle. Si quelque chose vous intéresse, vous pouvez chercher à vous renseigner davantage. Si je le dis, c'est que j'estime que notre mode de fonctionnement, au Canada, est très différent de ce que j'ai appris, en fait, en Australie.

    Je vais vous parler des complexes miniers. Ce n'est pas quelque chose de complexe; c'est tout simplement un amalgame de différentes choses. Nous commençons par les mines, que vous voyez ici. Nous continuons par le traitement de ce que nous avons extrait. Nous avons, bien sûr, des zones de décharge de toutes sortes. Évidemment, notre principale activité, c'est d'obtenir un produit que nous allons vendre sur le marché.

    Voilà ce que signifie l'expression « complexe minier ». Nous utilisons aussi l'expression « chaîne de valeurs minérales ». Nous n'arrivons pas à décider quelle expression nous allons conserver.

    Avant de poursuivre, je veux souligner que nous savons que la gestion du risque est quelque chose de sérieux. Et quand je parle de « gestion du risque », je parle uniquement du « risque technique ». Je crois que l'exemple, ici, vous fera comprendre ce que j'entends par risque technique. Je vais vous montrer le graphique situé en bas à gauche de la page. C'est un graphique de la fin des années 1990, l'époque où une bonne partie de ces travaux ont commencé, au moment où je me suis rendu en Australie et où j'ai commencé à m'intéresser à tout cela. Ce que vous voyez, sur l'axe horizontal, c'est que l'écart entre les attentes et la production de ces mines est d'environ 48. Bien sûr, nous voyons un écart entre les attentes et la production, ici, un et deux, qui est de moins 60, c'est-à-dire très négatif, et vous comprenez que, lorsque cela se produit, il n'y a pas de mine.

    Il y a aussi à l'autre extrême des mines dont le rendement peut être deux fois plus élevé que prévu. Bien sûr, c'est un coup de chance, et la mine ne sera pas fermée, mais en même temps, ce qui arrive très souvent, dans de tels cas, c'est que nous construisons une structure que nous ne pourrons plus vraiment changer. Nous nous retrouvons avec une mine mal conçue, qui produit trop, mais qui produit un métal de très mauvaise qualité, très peu rentable.

    Une bonne façon de vous expliquer cela, en commençant par le début, serait de vous dire que, pour explorer une mine, nous faisons ce qu'on appelle des « trous de forage ». Nous faisons des trous distants de 30 à 40 mètres. Comme vous le voyez sur la liste, ici, en bas, nous modélisons les gisements. Autrement dit, nous les décrivons en termes d'unités minières, et nous procédons à une interpolation des valeurs dans ces blocs. Ces valeurs s'appliquent au métal, mais elles pourraient s'appliquer à des éléments différents. Elles pourraient s'appliquer à n'importe laquelle des propriétés du matériau que nous extrayons. Je devrais souligner que les matériaux que nous extrayons sont extrêmement hétérogènes.

    Il existe de nouvelles technologies, depuis un certain temps; je ne suis pas le seul à y travailler. L'industrie du pétrole les utilise depuis le début des années 1990. Vous voyez, ici, une mine. Vous voyez trois sections. C'est une section verticale d'une petite partie de cette mine. Ce que j'essaie de vous montrer, ici, c'est le concept de ce que nous appelons la « simulation Monte Carlo », ou encore, comme nous le disons aussi, le « modèle stochastique »; c'est la même chose, pour moi. La seule chose, ici, c'est que nous décrivons l'incertitude que nous associons aux gisements que nous explorons. Vous voyez ici, par exemple, trois scénarios différents de l'aspect d'un gisement, fondés sur l'information dont nous disposons. Les différentes zones, dans ces trois scénarios, sont associées à des valeurs différentes. Le rouge représente une forte teneur en or, et le bleu, une teneur inférieure à un gramme par tonne.

    Le principal enjeu, ce sont les technologies qui peuvent faire cela. Les technologies s'échelonnent, de la plus simple à la plus complexe. L'autre chose, c'est qu'on ne peut pas dire qu'il soit vraiment simple de simuler des scénarios, comme nous les appelons, des gisements de minéraux en utilisant un ou deux millions de blocs pour décrire ce que l'on cherche à décrire, peu importe ce que c'est.

    Cela nous amène évidemment à la question cruciale des besoins en calculs. Bien sûr, si vous m'aviez demandé il y a 15 ans si je pouvais calculer 2 millions de blocs, je vous aurais répondu que je ne savais pas vraiment comment m'y prendre et que je chercherais des raccourcis. C'est en quelque sorte un point de départ pour décrire le risque technique, puisque, s'il y a un risque technique, je dois chercher une manière de modéliser le gisement, et comment vais-je m'y prendre pour décrire la teneur en or, s'il s'agit d'or?

    Pour en revenir à ce point...

    Monsieur, je vais devoir vous interrompre et vous demander de bien vouloir conclure rapidement.

    Merci.

    D'accord.

    La réponse, pour ce complexe minier, c'est ce que vous voyez ici, le flux des matériaux dans les mines et la capacité de caractériser le rendement possible. Toutes les méthodes fondées sur le risque doivent nous permettre de le faire.

    L'enjeu clé, dont il faut maintenant parler, c'est que les nouvelles méthodes supposent aujourd'hui des mines de plus grandes dimensions et un plus grand volume de métaux. Elles ont suscité une augmentation substantielle des mouvements de trésorerie, comme vous le voyez sur les graphiques, ici, et sont, s'il y a une chose à en dire, plus proches des attentes que nous nous étions faites.

    Je crois que je vais m'arrêter ici. Je voulais en dire davantage sur les généralisations que j'ai faites dans mes commentaires précédents, mais je crois que je vais les réserver pour plus tard.

    Merci, monsieur. Je suis certain que vous aurez l'occasion de le faire, lorsque nous en serons arrivé à la période de questions.

    Cela nous amène donc à l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, c'est-à-dire à notre dernier témoin de la journée, en fait notre dernier témoin pour cette partie de notre étude, c'est probablement plus approprié.

    Vous avez la parole.

    Bonjour, monsieur le président et bonjour à tous les membres du Comité. Merci beaucoup de nous donner l'occasion de vous adresser à vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Lesley Williams et je suis gestionnaire principale des affaires autochtones et des affaires réglementaires pour l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs.

    Je suis accompagnée de mon collègue, Michael Fox. Michael est co-président à titre bénévole du comité des affaires autochtones de notre association. Il est également président de son entreprise, Indigenous and Community Engagement Inc.

     L'ACPE est le porte-parole national du milieu de l'exploitation et de la mise en valeur des minéraux. Elle compte plus de 8 000 membres partout dans le monde, et sa mission est de promouvoir une industrie des minéraux qui soit responsable, dynamique et durable. Nous encourageons les pratiques exemplaires pour tout ce qui concerne la technologie, les activités opérationnelles, l'environnement, la sécurité et le rendement social. Son congrès annuel est considéré comme un événement international de premier plan, dans le secteur des minéraux. Ces dernières années, plus de 25 000 personnes représentant 125 pays y ont assisté.

    Les efforts de notre association, sur le plan des stratégies et des initiatives, visent pour la plupart à s'assurer que le Canada demeure le meilleur endroit dans le monde pour l'exploration minière et l'exploitation des gisements de métaux. Pour le compte nos membres représentant l'ensemble du secteur minier, nous nous occupons de nombreux enjeux qui sont liés à cinq grandes priorités, dont les affaires autochtones, sujet de l'exposé que nous vous présentons aujourd'hui.

    Le programme des affaires autochtones de l'ACPE a été créé en 2004, en raison, principalement, des changements du paysage juridique et social ayant découlé de l'obligation de consulter et de la reconnaissance du fait que le soutien et l'engagement des collectivités locales était la clé de la réussite des projets.

    Le programme des affaires autochtones de l'ACPE vise a soutenir la coopération et la compréhension réciproque des entreprises et des collectivités. Nous cherchons à atteindre deux buts importants. Le premier, c'est de faire en sorte que nos membres améliorent les efforts qu'ils déploient pour établir des relations positives et mutuellement bénéfiques avec les collectivités, lorsqu'ils travaillent sur leurs territoires ancestraux. Le deuxième, c'est de faire participer davantage les Autochtones dans l'industrie des minéraux.

    Pour en venir à votre étude, en mettant l'accent sur les débouchés qui s'offrent aux Autochtones, notre déclaration préliminaire, aujourd'hui, portera sur l'évolution de la situation des collectivités autochtones et du secteur des minéraux du Canada, sur l'engagement à l'égard de la participation des Autochtones à ce secteur, sur quelques-uns des défis qui demeurent et sur les prochains changements de ce paysage en perpétuelle évolution.

    Ces dernières décennies, les relations entre les entreprises et les collectivités autochtones se sont transformées, et elles continuent à évoluer, les liens se renforcent, et les collectivités autochtones jouent un rôle plus dynamique dans la mise en valeur des ressources minérales.

    L'évolution sur les plans juridique, politique et social a accéléré ces changements; je pense entre autres à l'inclusion et à la protection des droits des Autochtones dans la Constitution du Canada et à la jurisprudence subséquente touchant les droits des Autochtones, au fait que les acteurs du secteur sont davantage socialement responsabilisés, que les relations se sont officialisées grâce à des accords entre les entreprises et les collectivités et à la capacité accrue des collectivités autochtones de participer à l'élaboration de projets et de faire partie du secteur des minéraux dans son ensemble.

    Tous ces éléments ont permis d'établir un environnement équilibré et mutuellement bénéfique. L'industrie des minéraux se préoccupe depuis toujours d'établir des relations et des partenariats solides et d'offrir des débouchés économiques aux collectivités autochtones dans le contexte d'un paysage difficile et changeant, marqué par des legs historiques, des litiges fonciers, de mauvaises conditions socioéconomiques, pour bien des collectivités, et des relations difficiles entre l'État et les Autochtones.

    Bien que les progrès du secteur aient parfois été précipités par des changements législatifs ou stratégiques, la nature et la portée des mesures prises ont dépassé les exigences législatives proprement dites. Le secteur reconnaît qu'il est essentiel d'établir et de maintenir des relations solides, ouvertes et axées sur la confiance avec les collectivités autochtones touchées par des activités d'exploration ou d'exploitation minière ou qui ont un intérêt dans ces activités.

    Les entreprises collaborent avec les collectivités touchées afin de leur communiquer de l'information et de travailler avec elles sur les enjeux liés aux mesures d'atténuation environnementales et à la protection de la culture ainsi qu'à celles qui ont trait aux avantages et aux débouchés.

    Le secteur des minéraux encourage les efforts visant à faciliter la pleine participation des Autochtones aux débouchés économiques générés par la mise en valeur des minéraux. Ces débouchés sont offerts tout au long de la séquence de mise en valeur des minéraux, de l'exploration à l'ouverture de la mine puis à sa fermeture. Les débouchés varient en portée et en étendue, étant fonction de l'étape où le projet en est rendu, de l'état du marché et du type de projet.

    Le secteur favorise la participation en assurant la formation, la création d'entreprises, les achats locaux, l'emploi et les arrangements financiers. De plus, le secteur des minéraux fait souvent des investissements d'ordre social, par le truchement de différents types d'initiatives et de partenariats qui améliorent la qualité de vie des collectivités autochtones et favorisent leur participation à l'économie du secteur des ressources naturelles.

    Grâce à tous ses efforts, le secteur est devenu le plus important employeur privé, toutes proportions gardées, pour les Autochtones du Canada. Un exemple remarquable est celui du projet New Gold, en Colombie-Britannique, où 25 % des employés sont d'origine autochtone. L'entreprise affiche des chiffres semblables quant au projet d'exploration au nord-ouest de Fort Frances, dans le nord-ouest de l'Ontario. En outre, plus de 50 % des employés des mines de diamants des territoires du Nord-Ouest sont autochtones. De manière générale, la proportion des Autochtones employés dans le secteur de l'exploitation minière et du traitement des minéraux a augmenté de 12 % entre 2007 et 2015.

    Les accords conclus par les entreprises et les collectivités sont un des principaux mécanismes de création des débouchés économiques. Un nombre assez important d'accords ont été signés par les entreprises minières et les collectivités autochtones, et, au total, près de 500 ententes ont été signées depuis 1974. La plus grande partie, soit 376 ententes, ont été signées au cours de la dernière décennie. Ces ententes se font en général de façon toute volontaire, et la communauté internationale en a fait de plus en plus une pratique exemplaire.

    Chaque entente est unique. Le contenu varie selon différents facteurs, en particulier le type de projets et l'étape où il en est rendu de même que les répercussions potentielles d'un projet sur les collectivités. Les ententes entreprise-collectivité contiennent des dispositions touchant l'emploi, les entrepreneurs de préférence et la coentreprise, le financement ciblant les capacités, les mesures environnementales et le contrôle de l'environnement, l'usage des terres ancestrales et les dispositions sur le transfert de connaissances, les programmes de formation, les actions ou les bons de souscription possibles, les possibilités liées à l'infrastructure, les modalités financières, les clauses de confidentialité, de même que les mécanismes de règlement des différends et de mise en oeuvre.

    Ces ententes se sont traduites par de nombreux avantages pour les collectivités touchées. Le projet réalisé par Goldcorp à Musselwhite, en Ontario, par exemple, soutient la formation et le renforcement des capacités, achète pour des millions de dollars par année de biens et de services des entreprises autochtones, par exemple Windigo Catering, et sa main-d'oeuvre est composée à près de 25 % d'Autochtones.

    En Saskatchwan, Cameco Corporation est devenu l'un des principaux employeurs industriels d'Autochtones, et la société soutient fermement l'expansion des entreprises. Plus de 70 % des services dont elle a besoin, pour ses activités dans la région, sont fournis par des entreprises appartenant à des Autochtones du nord de la Saskatchewan; au cours de la dernière décennie, les services offerts représentent plus de 3 milliards de dollars.

    Les ententes et les avantages qu'elles procurent témoignent réellement de l'engagement sincère de l'industrie à l'égard de l'établissement de partenariats mutuellement bénéfiques et de l'intérêt de nombreuses collectivités pour les occasions de développement économique généré par le secteur des minéraux.

    J'aimerais brièvement mentionner que les gouvernements canadiens ont contribué à l'évolution du paysage. Cela tient principalement au cadre législatif et aux décisions stratégiques, y compris la protection des droits des Autochtones et des droits issus de traités associée à l'obligation de consulter, au règlement des revendications territoriales, aux mécanismes gouvernementaux de partage des revenus tirés des ressources et à la participation d'Autochtones dans les procédures de délivrance de permis et d'évaluations environnementales.

    Nous avons peut-être de nombreuses raisons de célébrer, mais certains défis demeurent. Les entreprises minières installées dans les collectivités autochtones du Canada continuent à éprouver certaines difficultés dans leur interrelation, mais aussi des difficultés qui tiennent à des facteurs indépendants. Ces difficultés nuisent à leur capacité d'élaborer des projets susceptibles de réussir en empêchant les parties de maximiser et de concrétiser des bénéfices mutuels.

    L'ACPE a organisé des tables rondes nationales, ce qui lui a permis de cerner les principaux défis suivants, entre autres: le fait que les entreprises et les collectivités se connaissent mal les unes les autres; des lacunes au chapitre des compétences et des problèmes de capacité dans les collectivités; des problèmes hérités des relations entre l'État et les Autochtones; les conditions socio-économiques; des problèmes liés à la santé et à l'éducation et des problèmes sociaux; des incertitudes quant à la propriété foncière; des revendications territoriales non réglées et des questions de compétence; le mécanisme gouvernemental de partage des revenus tirés des ressources; le partage des avantages découlant des ressources et tous les problèmes liés à l'obligation de consulter qui se présentent un peu partout au Canada.

    Puisque le paysage évolue constamment, vers où devons-nous nous diriger? Le secteur doit continuer à mobiliser les collectivités et à travailler avec elles, à générer des partenariats et à procurer des avantages aux collectivités. Il est également essentiel que les gouvernements révisent les processus liés à l'obligation de consulter et règlent quelques problèmes de première importance, y compris la façon de cerner les collectivités touchées, les coûts des consultations, la délégation aux promoteurs et l'adéquation.

    Les efforts visant à améliorer les consultations par l'État entraîneront une participation accrue des collectivités autochtones dans le processus décisionnel et généreront, pour l'industrie, davantage de certitude et d'efficience. Nous encourageons les gouvernements à s'attacher à l'amélioration des conditions socio-économiques des collectivités autochtones, étant donné qu'un certain nombre d'obstacles, par exemple, la pauvreté, de mauvaises conditions de logement et des lacunes au chapitre de l'éducation et des compétences essentielles, limitent la capacité des membres de ces collectivités à participer de façon plus significative à l'activité du secteur des minéraux. Pour réaliser des améliorations, dans ces domaines, on peut par exemple faire des investissements sociaux de base qui contribueront à améliorer les résultats en santé et en éducation dans les collectivités autochtones, injecter des fonds ciblés dans la formation spécialisée et demander aux entrepreneurs d'aider les Autochtones à décrocher des emplois et à saisir des occasions de créer des entreprises.

    Nous recommandons en outre d'améliorer les mécanismes gouvernementaux de partage des revenus tirés des ressources, selon lesquels les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux partagent une partie des revenus générés par l'activité minière, de façon que les collectivités autochtones puissent augmenter la participation de leurs membres dans ce secteur.

    En conclusion, l'ACPE soutient l'engagement pris par le gouvernement de renouveler ses relations avec les Autochtones et de promouvoir le développement économique et la création d'emplois. Le secteur croit fermement que la mise en commun des efforts de toutes les parties — le gouvernement, les intervenants du secteur, les collectivités autochtones — permettront d'établir un environnement d'affaires stable et positif, favorable à l'exploration et à l'exploitation minière, de maximiser les bénéfices pour toutes les parties et d'augmenter la participation des Autochtones dans le secteur des minéraux et des métaux.

    Merci, meegwetch, de l'occasion qui nous a été donnée de discuter avec vous aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Serré, vous êtes le premier.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins d'être venus aujourd'hui.

    Monsieur Morrison, pourriez-vous remettre au greffier, à l'intention du Comité, votre rapport sur vos activités de recherche et développement et de commercialisation des barges? Nous avons parlé avec M. Nolan de l'état des routes, l'hiver, et de certains des problèmes que cela représente. Pourriez-vous transmettre ce rapport au greffier?

    Bien sûr, nous pouvons faire cela.

    Parfait. Pourriez-vous aussi remettre au greffier votre proposition sur l'activité minière propre et respectueuse de l'environnement, assortie d'une enveloppe de 50 millions de dollars? On pourrait la distribuer, et, ainsi, consacrer plus de temps à la création d'emplois et aux grappes.

    Bien sûr.

    Merci beaucoup aux représentants de l'ACPE. Pourriez-vous vous aussi remettre au greffier un exemplaire des meilleurs accords sur les répercussions que vous connaissiez, sur les pratiques exemplaires? Pourriez-vous le remettre au greffier, votre meilleur exemple? Vous semblez bien maîtriser cet aspect de la question, également.

    Monsieur Morrison, ma question s'adresse à vous. Quand vous parliez des grappes, des écosystèmes, vous avez dit que pour chaque emploi dans le secteur minier il se créait trois ou quatre autres emplois. Vous avez dit qu'il y avait au Canada quatre grappe. Pourriez-vous dire dans quelle région se retrouvent ces quatre grappes?

    J'ai mentionné que la plus grande de toutes se trouvait en Ontario, elle s'étend du nord au sud. Il y a une autre grappe en Saskatchewan, en raison de la présence de minéraux de spécialité, comme la potasse et l'Uranium. En Alberta, il y a entre Edmonton et Calgary la grappe des sables bitumineux, qui soutient l'ensemble du secteur. Et il y a une autre grappe à Vancouver, en Colombie-Britannique, et l'Université de la Colombie-Britannique, avec d'autres organisations de la région, soutiennent surtout les mines à ciel ouvert. Nous exploitons des mines à ciel ouvert ailleurs, mais elles sont plus nombreuses en Colombie-Britannique qu'en Ontario. Il y a en Ontario des mines profondes, des mines de minéraux de spécialité en Saskatchewan, des sables bitumineux en Alberta et des mines à ciel ouvert en Colombie-Britannique.

    Nous avons entendu plus tôt le représentant du centre d'innovation minière du Canada qui disait chercher de l'argent pour l'innovation. Nous avons aussi entendu le représentant de la COSIA dire que celle-ci jouait un rôle majeur dans la commercialisation. J'aimerais que vous nous en disiez plus sur le sujet.

    Vous dites que vous menez de nombreux projets de R et D, qui vont être commercialisés. Pourriez-vous en dire davantage sur les besoins de votre organisation et sur le rôle que le gouvernement fédéral pourrait jouer pour s'assurer que le secteur minier en fasse davantage sur le plan de la commercialisation, comme le fait la COSIA?

    Tout au long de ma carrière, à Sudbury ou ailleurs, j'ai participé à des projets de recherche, et cela était constant, à Sudbury. Le fait est que cela fait 30 ans que nous menons des recherches dans nos mines profondes du bassin de Sudbury et qu'il n'est arrivé que très rarement que les résultats de ces recherches quittent le secteur pour être commercialisés. C'est parce que nous n'avons pas les mécanismes nécessaires. Il ne suffit pas de mettre le point final à un rapport de recherche pour que, comme par enchantement, il se transforme en un produit. Ce n'est pas comme ça que ça se passe. Il faut d'abord faire un banc d'essai, comme Peter Hollings le décrivait ce matin, puis passer à l'échelle préindustrielle et ensuite à l'échelle opérationnelle avant de passer aux essais sur le terrain à grande échelle puis à la commercialisation des résultats de ces essais en milieu réel.

    Les sommes qu'il faut dépenser pour faire tout cela, surtout quand il s'agit d'un secteur lourd comme le secteur minier, sont toujours plus importantes. L'un de nos problèmes, c'est le ratio du financement gouvernemental et du financement du secteur. Pour le moment, c'est un dollar pour un dollar. Vous pouvez voir que le coût de l'innovation est bien plus important, puisqu'il faut construire des machines en trois dimensions et des installations, afin de pouvoir faire les choses de façon plus efficiente. Cela coûte bien plus cher que des essais à grande échelle et des études universitaires, et pourquoi nous devons quand même travailler selon un ratio de 1:1, exactement le même ratio que pour la recherche.

    L'innovation coûte bien plus cher et représente beaucoup plus de risques que la recherche, mais les mécanismes de financement sont les mêmes. Vous êtes en fait en train d'étouffer ou d'étrangler l'innovation. Il se fait d'excellentes recherches, mais elles ne peuvent pas passer à une autre étape du système et se rendre jusqu'au secteur, dans les conditions actuelles.

    Voilà pourquoi nous avons besoin de faire des choses comme l'Australie en fait...

    Eh bien, non, l'Australie ne s'en tire pas mieux que nous. L'Australie a fait beaucoup mieux, en ce qu'elle a injecté de grandes sommes d'argent dans la recherche. Elle vient tout juste de reconnaître qu'en fait, malgré tout l'argent investi dans la recherche, elle n'a rien obtenu de plus sur le plan de l'innovation. En fait, il y a probablement moins d'innovation là-bas qu'ici.

    L'Australie commence à s'intéresser à notre modèle ontarien et elle a même créé un nouveau programme, METS Ignited, qui est exactement semblable à celui du CEMI. Son problème, c'est que ce problème est encore aujourd'hui rattaché à l'université, et elle essaie encore de tout faire passer par le réseau universitaire. Le CEMI et des organisations comme la nôtre sont indépendants du réseau universitaire, et nous travaillons donc au même niveau que les entreprises, nous sommes les égaux des entreprises avec lesquelles nous essayons de travailler. Nos objectifs sont exactement les mêmes que ceux de nos organisations clientes. Notre existence tient à nos réussites commerciales, non pas au financement que les gouvernements distribuent aux milieux universitaires.

    Nous pourrions passer la journée entière, vraiment, à parler de notre expertise et de notre renommée internationale.

    Vous avez mentionné, dans votre exposé, les exportations. Quel rôle pouvons-nous jouer, au sein du gouvernement fédéral, pour favoriser l'augmentation de nos exportations, et, ce faisant, créer plus d'emplois ici, au Canada?

    Nous entretenons déjà de très bonnes relations avec EDC. Nous savons quelles structures EDC peut mettre en place pour nous, une fois que nous avons des produits. Le fait est que, dans une grande mesure, notre secteur des services et de l'approvisionnement s'est montré relativement complaisant, étant donné que plus de 80 % de ses revenus proviennent des mines canadiennes. Cela nous donne une excellente possibilité pour offrir partout dans le monde nos services, mais ils sont souvent demandés par des entreprises locales qui veulent se faire connaître dans le secteur minier international.

    Étant donné les différentes entreprises qui collaborent à nos projets, nous pouvons les mettre en contact avec Rio Tinto, aujourd'hui, alors qu'elles n'auraient jamais trouvé le moyen d'approcher Rio Tinto ou encore BHP Billiton en Australie. C'est l'élément de l'innovation qui commence à relier des idées avec de nouvelles entreprises et à favoriser l'expansion des entreprises grâce au commerce international.

    J'aimerais ajouter quelque chose. Le Ultra-Deep Mining Network, un réseau de 35 millions de dollars, reçoit du gouvernement fédéral un financement de 50 millions de dollars, par le truchement des réseaux des centres d'excellence. Notre réseau a été créé pour cinq ans, et nous en sommes à notre troisième année d'activité. Il y a environ deux mois, nous avons appris que l'un des membres du réseau avait commencé à vendre les résultats de ses projets de recherche à l'Afrique du Sud. L'une des mines les plus profondes du monde achète aujourd'hui le savoir-faire canadien. Le réseau est actif et il crée du savoir-faire, de façon que les petites et moyennes entreprises ont en main les outils dont elles ont besoin pour exporter, au départ. Voilà pourquoi vous devez investir dans des organisations comme le CEMI ou dans des réseaux de centres d'excellences dirigés par des gens d'affaires pour créer les outils qui nous permettront de demeurer compétitifs et de devenir compétitifs sur les marchés internationaux.

    Je m'adresse à l'ACPE, très rapidement...

    Très, très rapidement.

    Je sais que vous allez nous faire parvenir un exemple de pratiques exemplaires touchant les ententes de principe, mais pourriez-vous aussi en dire davantage sur les étapes suivantes? Les responsables, dans la région du Cercle de feu, par exemple, discutent avec les collectivités des Premières Nations au sujet des villages, pas seulement des routes ou des mines. Il nous faut des conseils touchant les villages et la société, et aussi des ententes en matière de logement, des aspects qui n'ont pas été abordés dans les précédentes ententes sur les répercussions. J'aimerais que vous nous fassiez part de vos pratiques exemplaires, que vous nous disiez ce qui s'est passé avant.

    Toutefois, à l'avenir, nous devons passer à un autre niveau. Quel rôle l'ACPE pourra-t-elle jouer, à ce moment-là?

    Je crois que les entreprises ont tendance à considérer les choses au-delà des ententes s'appliquant aux projets. Je crois que l'objectif ultime, c'est d'améliorer la qualité de vie des collectivités autochtones. Il existe différentes façons d'y arriver, il ne s'agit pas tout simplement d'appliquer telles quelles les ententes pour offrir des emplois, signer des contrats, voire distribuer les redevances. Je connais une entreprise américaine, avec laquelle j'ai déjà négocié dans le cadre d'un projet d'exploitation minière, qui avait pensé construire des résidences pour aînés, plutôt que d'offrir un boni à la signature; après une année d'activité, elle envisageait d'avoir construit dix logements. Après la deuxième année, elle pensait à une vingtaine de logements, et, la troisième année, elle envisageait de construire un centre de loisirs pour les jeunes. Les gens pensent autrement. Nous en sommes probablement rendus à la troisième génération des accords sur les répercussions et les avantages. Ils changent, avec le temps, car les collectivités s'y intéressent davantage.

    Merci. Je vais devoir vous arrêter ici.

    Monsieur Strahl.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins de vos exposés.

    J'aimerais poursuivre avec les représentants de l'ACPE et parler du volet des activités minières qui concernent les affaires autochtones. Il est difficile d'établir une norme à l'échelle d'un secteur. Je crois que certaines entreprises font très bien les choses et qu'il y en a d'autres qui apprennent, pour dire les choses ainsi. Nous avons vu en Colombie-Britannique quelques magnifiques exemples d'entreprises qui ont compris la situation, qui savent que la clé, si elles veulent travailler sur les territoires ancestraux des collectivités autochtones, c'est d'établir des partenaraits et de nouer des relations. Nous avons vu certaines entreprises pour qui cela se résume à un poste budgétaire. Elles doivent cocher une case et indiquer la valeur en dollars de ce qu'elles sont prêtes à dépenser pour satisfaire aux obligations que la loi leur impose. Je crois que le défi auquel vous faites face et auquel les gouvernements eux aussi font face, c'est de trouver un moyen d'aider le secteur pour que cet engagement à l'égard des collectivités autochtones soit vu non plus comme une obligation, mais comme une occasion. Nous essayons de trouver le meilleur moyen de favoriser cela en nous appuyant sur la réglementation.

    Nous avons accueilli Bob Rae ici même, sur les terrains du projet du Cercle de feu, et nous avons parlé de l'obligation de consulter. Nous avons entendu quelques entreprises dire qu'elles étaient plutôt convaincues qu'il leur fallait faire affaire directement avec le promoteur. Nous avons vu les tribunaux de la Colombie-Britannique, très récemment, lorsqu'il était question du projet d'oléoduc Northern Gateway, par exemple, déclarer que l'État avait l'obligation de consulter et qu'il lui était tout simplement impossible d'y échapper.

    Vous pourriez peut-être, madame Williams ou monsieur Fox, parler de ces défis et de ce que devraient être, à votre avis, les normes du secteur quant à cette obligation de consulter. Comment pouvons-nous composer avec les différentes approches adoptées par les différentes collectivités et les différentes entreprises? Je ne crois pas que cela soit clairement défini. Les tribunaux ont introduit la notion d'obligation de consulter et d'accommoder, lorsque c'est nécessaire, mais les gouvernements, les entreprises et les collectivités autochtones sont toujours en train d'essayer de savoir ce que cela signifie en réalité. Vous vous en occupez tous les jours, alors quelles recommandations feriez-vous en l'occurrence au gouvernement? Qu'est-ce que le gouvernement pourrait faire de mieux pour donner, tant aux collectivités autochtones qu'au secteur, les moyens de respecter cette obligation que les tribunaux ont continuellement maintenue?

    En ce qui concerne l'ACPE, nous encourageons nos membres à nouer dès le départ des relations fréquentes et efficaces avec les Autochtones et à respecter les droits que leur donne la Constitution; par ailleurs, nous encourageons les gouvernements à respecter leurs obligations à l'égard des peuples autochtones du Canada.

    Cela est facile à dire, et je crois que vous avez raison. Il y a là de bons comme de mauvais intervenants. Je ne sais pas quel pourcentage les mauvais intervenants représentent, peut-être 10 %, mais ce sont d'eux que les médias parlent; les autres sont de bons acteurs, mais ils n'ont jamais droit à du temps d'antenne. Je crois que Ressources naturelles Canada tient un registre de toutes ces ententes; il y en a à l'échelle du Canada plus de 300 qui prouvent que les choses fonctionnent réellement.

    Quand il s'agit de cadres de travail, au Canada, c'est vraiment différent, étant donné que les entreprises gèrent différents projets dans différentes régions et que, dans bien des cas, ce n'est pas clair. Les décisions des tribunaux donnent toutes un peu d'éclairage, mais dans les faits, il reste une certaine ambiguité, qui a trait en particulier à deux types de capacités.

    Qui a l'obligation de fournir cette capacité aux collectivités? Il existe deux types de capacités, quand on parle des collectivités autochtones. La première, c'est la capacité de comprendre le projet: quel est ce phénomène qu'elles voient devant elles? Si je demandais à quelqu'un, une des personnes ici présentes, de faire une évaluation des répercussions sur la collectivité, je ne connais pas votre niveau d'expertise, mais, parmi les personnes ici présentes, je n'en connais aucune qui pourrait le faire. Et pourtant, vous vous attendez à ce que les collectivités comprennent le projet. C'est exactement ce qu'on leur demande. Il y a donc la capacité de comprendre le projet.

    L'autre capacité, c'est la capacité de participer à un processus, c'est-à-dire le processus de réglementation et le processus d'évaluation environnementale. Je peux vous le dire d'expérience, j'ai négocié avec l'une des collectivités de la région du Cercle de feu; l'Agence canadienne d'évaluation environnementale devait fournir des ressources pour assurer la capacité de participer à ce processus, et il lui aurait fallu 27 000 $ pour deux mines. Ce n'est pas tout, le personnel d'Environnement Canada ne pouvait pas aller jusque-là, il n'avait pas de budget pour les déplacements... je discerne les défis que l'avenir nous réserve. Vous parlez de l'avenir de tous ces secteurs, le secteur pétrolier et gazier, le secteur minier, le nucléaire. Qui fournit la capacité et participe en même temps aux projets?

    À l'heure actuelle, savez-vous s'il y a quelqu'un, au ministère des Pêches, qui communique avec les collectivités lorsque des décisions se prennent? Est-ce que le personnel d'Environnement Canada se rend dans les collectivités? Je puis vous le dire tout de suite, les fonctionnaires ont dû trouver par eux-mêmes le moyen de se rendre dans la région du Cercle de feu, étant donné qu'il n'y a pas de budget pour les déplacements.

    Le fardeau retombe sur les épaules des entreprises, et l'un des problèmes concerne donc l'obligation de fournir la capacité. L'autre problème, c'est l'obligation d'accommoder. C'est une obligation substantielle, qui est imposée par l'État; mais, dites-moi, est-ce que c'est l'État qui émet les chèques?

    Ces deux aspects, la capacité et l'obligation d'accommoder, sont en fait à la source de cette ambiguité fonctionnelle. Mais ce n'est pas tout, les cadres stratégiques, au Canada, sont tous différents, et les responsables de la mobilisation, de la consultation, ne sont jamais les mêmes. En Ontario, ces responsabilités ont été déléguées au secteur. Au Manitoba, c'est l'État qui s'en charge. Et qui paye pour la capacité? L'Alberta a dit qu'elle s'en chargerait et qu'elle prendrait les décisions quant au type de capacités. Le Québec divise les responsabilités, mais on ne sait pas clairement si ce qu'il fournit suffira à répondre aux besoins des collectivités, c'est-à-dire les exigences relatives à la capacité.

    Donc, c'est différent. C'est une très bonne question, et c'est un défi pour nous, en tant qu'organisation nationale, et notre programme des affaires autochtones s'efforce d'en assurer le suivi.

    Merci, monsieur Fox.

    Monsieur Cannings.

    Merci à vous tous d'être venus ici aujourd'hui.

    J'aimerais tout de suite revenir sur ce que M. Fox a dit au sujet de la capacité et de la participation aux évaluations environnementales, etc.

    Avant d'occuper mon poste actuel, j'étais écologiste. J'ai fait quelques évaluations environnementales en Colombie-Britannique, non pas pour des projets miniers, mais pour d'autres projets d'assez petite envergure, en fait. Dans bien des cas, les projets touchaient des collectivités autochtones de ma région. La capacité a toujours joué un rôle immense, qu'il s'agisse de la capacité d'une bande indienne, comme vous le dites, de faire le nécessaire pour comprendre le projet et y réagir, ou de la capacité de fournir de la main-d'oeuvre qui pourra aider, sur le terrain, à l'exécution des évaluations.

    Vous avez soulevé bien des questions, ici, et je voulais tout simplement savoir ce que vous recommanderiez au gouvernement fédéral de faire, à court et à long terme, pour augmenter cette capacité, qu'il s'agisse de l'éducation, peu importe le niveau, ou de ce qu'il lui serait possible de faire à court terme. L'éducation, de toute évidence, est davantage un investissement à long terme. Pourriez-vous commenter?

    Tous les secteurs réunissent des disciplines diverses. Le secteur minier n'échappe pas à la règle, non plus que la géologie, la géophysique, les sciences de l'environnement et le génie minier. Il faut choisir un champ d'activité. En l'occurrence, puisque je parle d'évaluation environnementale, il s'agissait des disciplines de la biophysique. Dans l'exemple que j'ai donné, il y avait un budget de 27 000 $ pour ce qu'on appelait alors une évaluation environnementale complète, et il y avait trois phases. Le budget de 27 000 $ devait permettre aux collectivités de revoir les lignes directrices sur les études d'impact environnemental et participer, je suppose, aux études puis à l'examen par les pairs, soit les trois étapes.

    Que faites-vous avec 27 000 $? Quel consultant serait prêt à se déplacer pour aller dans une collectivité éloignée et l'aider, pour 27 000 $? C'est probablement ce qui lui en coûterait pour s'y rendre.

    Lorsque j'entends notre nouveau gouvernement parler d'augmenter la participation des Autochtones, je ne sais pas comment il pourra faire s'il ne fournit pas davantage de ressources aux collectivités ou s'il ne prévoit pas davantage de ressources pour les évaluations environnementales. S'il s'agit de lancer des entreprises — c'est un tout autre champ d'activité, un tout autre ensemble de compétences, de savoir et de capacité —, il existe des fonds pour le démarrage d'entreprises et des formations destinés à ce type particulier de projet.

    Quand j'entends parler d'améliorer « l'engagement des collectivités » ou les « programmes destinés aux Autochtones »... je sais, j'en ai fait l'expérience, que nous sommes au courant des besoins. Ni les programmes passés, ni les programmes actuels ne comblent ces besoins, si l'objet est une participation pleine et significative aux projets de tout genre réalisés au Canada.

    J'aimerais répondre à cette question moi aussi.

    Le fait est qu'il faudrait prendre un peu de recul quand on évalue la situation. Le problème ne concerne pas uniquement le Canada. Les sociétés d'experts-conseil et les sociétés minières du Canada ont déjà eu à négocier avec des collectivités et des populations autochtones en Amérique du Sud, en Afrique et dans bien d'autres régions du monde au cours des 25 dernières années. Nous avons une grande expérience et nous savons très bien le faire.

    Comment est-il possible que nous ne puissions pas le faire ici aussi, dans notre propre pays? Le problème ne tient pas aux Autochtones; il tient à l'approche que nous devons adopter lorsque nous communiquons avec les collectivités, qu'elles soient ou non autochtones. Les collectivités de l'Amérique du Sud ou de l'Afrique ne disposent pas d'un droit spécial en matière de consultation que prévoirait leur constitution. Si les entreprises les consultent, c'est pour une question d'approbation sociale. Il ne suffit pas d'avoir la permission du gouvernement, pour exploiter une mine. Il est impossible d'exploiter une mine quand il y a des émeutes à l'entrée. C'est une bonne pratique d'affaires.

    Il ne faudrait pas s'appuyer sur les droits des Autochtones et sur les décisions de la Cour suprême. Nous ne pouvons pas continuer à nous préoccuper de ces questions seulement parce que la Cour suprême nous dit de le faire. Nous devons changer d'approche, le faire parce que c'est la bonne chose à faire et la chose convenable à faire.

    Puis-je ajouter quelque chose?

    Bien sûr.

    Il y a une petite chose qui va probablement vous intéresser.

    Je vous ai montré plus tôt un graphique de ce que nous appelons la chaîne de valeurs minérales. Vous y voyez le déroulement des processus de traitement, les clients, les produits, et aussi les zones de décharge, les scories, et ainsi de suite. Ce qui est intéressant, dans tout cela, c'est que des technologies de ce type nous permettent d'intégrer tous ces éléments de façon optimale. J'entends par cela l'optimisation des recherches opérationnelles et du soutien aux décisions. C'est intéressant, quand il s'agit de ce type de technologies. Prenons par exemple les déchets. Je peux facilement mélanger et fondre les matériaux que j'ai envoyés à différents endroits pour produire de l'or, ou quoi que ce soit d'autre. Rien ne nous empêche de faire la même chose avec ce que nous appelons les déchets pour produire des mélange de matériaux qui posséderaient certaines caractéristiques et en feraient des matériaux propices à la croissance de certains arbres ou de certains végétaux, etc. De tels exemples existent.

    C'est la même chose si, pour terminer, je m'occupais des déchets. La gestion des déchets, selon ce type de concept, se résume à ceci: « comment puis-je faire pour ne rien jeter de ce que j'extrais du sol? Comment puis-je déterminer la séquence optimale pour faire ce type de choses? » Il existe aussi des exemples de cela.

    Ce qui est intéressant, quand on parle des collectivités, dans tout cela — et personne n'en a encore parlé —, c'est qu'on pourrait les ajouter dans le graphique de l'optimisation que je viens de vous montrer. Et savez-vous ce qui se passerait? Des choses de ce type tablent massivement sur les synergies créées entre les différents éléments, si on les envisage comme formant un tout.

    De quoi avons-nous besoin? Premièrement, pour les collectivités, nous avons besoin de financement, nous tous ici présents cherchons du financement d'un côté et de l'autre; alors, pourquoi ne pourrions-nous pas, quand nous faisons notre planification stratégique, un mot un peu pompeux pour ce genre de choses, prévoir des technologies qui intégreraient le financement au moment où cela convient le mieux, au bout du compte, pour maximiser les avantages pour la collectivité? Je vous ai montré plus tôt que nous pouvions augmenter de 15, 20 ou 30 % les mouvements d'encaisse que nous pouvons générer. Tout cela est possible, tout cela arrivera, et vous comprenez que les nouvelles technologies peuvent apporter une contribution inégalable.

    Notre temps est maintenant écoulé.

    Merci beaucoup à tous d'avoir pris le temps de vous présenter ici. Votre contribution est immense, et nous vous sommes tous très reconnaissants.

    Sur ces mots, la séance est levée. Nous nous reverrons le 15.