RNNR Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bonjour à tous. Bienvenue. Je suis content d'être de retour.

    Nous sommes ravis d'accueillir aujourd'hui trois représentants de deux organismes. D'Ontario Power Generation, nous recevons M. Glenn Jager, président et directeur général du nucléaire. Merci d'être venu, monsieur.

    Du Bureau du vérificateur général, nous recevons John Affleck et Julie Gelfand. Merci à vous deux d'être ici aujourd'hui.

    Nous allons céder la parole à chaque groupe pour une présentation d'au plus 10 minutes. Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Nous avons des oreillettes, que je vous encourage à utiliser pour profiter des services d'interprétation. On vous posera des questions dans les deux langues et, bien sûr, libre à vous de prononcer vos remarques ou de répondre aux questions dans la langue de votre choix.

    Monsieur Jager, peut-être que je vais commencer par vous si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

    Pas du tout.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, membres du Comité, de m’avoir invité à m’adresser à vous aujourd’hui. C’est pour moi un honneur.

    J’aimerais parler de notre industrie nucléaire, de son avenir et du rôle qu’y jouera Ontario Power Generation. Il s’agit d’un secteur important, qui contribue à la viabilité et au bien-être non seulement des Ontariens, mais aussi de tous les Canadiens.

    Je m’appelle Glenn Jager. Je suis président du parc d’installations nucléaires d’Ontario Power Generation ainsi que directeur général du nucléaire. J’aimerais entamer mes remarques en vous racontant une histoire peu connue au sujet de la prédiction d’un amiral américain.

    L’amiral Hyman Rickover était connu comme le père du secteur nucléaire de la marine. Il y a servi pendant 30 ans. Il a vraiment mis en place beaucoup de normes et de principes que nous utilisons toujours dans l’industrie nucléaire.

    En 1957, il a prononcé un discours intitulé « Les ressources énergétiques et notre avenir », dans lequel il a parlé d’énergie et de la façon dont son application efficace est un des moteurs de la civilisation.

    Il a fait remarquer qu’en 1850, 95 % de l’énergie consommée venait directement des humains et des animaux, qui tiraient des charrettes et autres, alors que seulement 5 % de l’énergie provenait des combustibles fossiles. Un siècle plus tard, il a remarqué que la tendance était complètement renversée et que la principale source d’énergie était les combustibles fossiles. Ce fut un revirement incroyable en seulement 100 ans.

     Il s’est ensuite demandé à quoi ressembleraient les 100 années suivantes, c’est-à-dire de 1950 à 2050, et a supposé que l’avenir serait de plus en plus énergivore, et que l’économie et la qualité de vie en dépendraient.

    Il a affirmé que les énergies renouvelables et le nucléaire deviendraient des superstars énergétiques et que les historiens parleraient un jour de cette période comme de « l’âge des combustibles fossiles », l’âge d’or des combustibles fossiles. Il l’a prédit en 1957.

    Pensez-y et songez à ce qui se produit actuellement. Si le Canada atteint son objectif de réduction du carbone d’ici à 2050, cela mettra fin à l’utilisation des combustibles fossiles. Au minimum, cela la réduira grandement et changera considérablement son rôle dans notre économie.

    L’énergie nucléaire a joué un rôle primordial dans ce scénario. Elle a aidé l’Ontario à délaisser le charbon. En 2014, nous avons fait brûler notre dernier morceau de charbon pour produire de l’électricité. Aujourd’hui, plus de la moitié de l’électricité ontarienne est produite par ses trois centrales nucléaires, et l’énergie nucléaire génère environ 15 % de l’électricité au pays.

    Comme le président de l’Association nucléaire canadienne, M. John Barrett, vous l’a fait remarquer la semaine dernière, peu de gens le savent, et il a raison. Il a aussi raison de dire que l’énergie nucléaire est une source stable et qu’elle ne dépend pas des combustibles fossiles.

    Il s’agit là d’un élément important de l’histoire du nucléaire. L’électricité qu’il produit n’émet pas de gaz à effet de serre dans 99,7 % des cas.

    Pour abonder dans le même sens que M. Barrett, en 2015, Ontario Power Generation a cessé d’utiliser du charbon pour produire de l’électricité. C’était l’initiative sur les changements climatiques la plus importante en Amérique du Nord. Elle a fait disparaître les journées de smog dans le Sud de l’Ontario et le Grand Toronto.

    Ontario Power Generation gère un programme énergétique équilibré dans lequel il croit fermement; ce programme comprend l’énergie éolienne, hydroélectrique, gazière et nucléaire, mais il convient de dire que c’est le rétablissement des quatre réacteurs à la centrale de Bruce et les deux à celle de Pickering qui nous ont permis d’arrêter de brûler du charbon tout en maintenant un système énergétique propre.

    Il est clair que le nucléaire est une source d’énergie supérieure, surtout à un moment où le Canada et tant d’autres pays cherchent des façons de limiter leurs émissions de gaz à effet de serre. C’est une source d’énergie propre et aussi plus abordable que les autres. Ontario Power Corporation produit une électricité qui coûte environ 40 % de moins que celle d’autres générateurs en Ontario. Elle utilise une technologie fabriquée au Canada assortie d’une chaîne d’approvisionnement profonde et diverse qui est ancrée à la grandeur du pays.

    Les radio-isotopes produits par nos réacteurs ont diverses applications dans les domaines de l’agriculture, de la médecine, de l’industrie et de la recherche, allant de la lutte antiparasitaire à la conservation des aliments, en passant par la détection des ressources en eau souterraine à la thérapie et au diagnostic médicaux partout dans le monde.

    L’énergie nucléaire contribue à stimuler notre économie et à assurer le bien-être des gens du monde entier.

    Aujourd’hui, Ontario Power Generation est une entreprise bien différente de ce qu’elle était lorsqu’elle a été fondée à la fin des années 1990. Elle est plus petite, plus efficace et plus axée sur l’extérieur. Nous avons converti deux de nos centrales au charbon dans le Nord-Ouest de l’Ontario à la biomasse renouvelable. Cette transition a permis de sauver des emplois et contribué à stimuler le développement économique local.

    Nous dépendons plus qu’avant des partenariats et des bonnes relations communautaires pour nous aider à honorer notre mandat. En conséquence, nous avons pris de solides engagements à l’égard des relations de travail mutuellement avantageuses avec les communautés autochtones à proximité de nos opérations actuelles et futures. À titre d’exemple, nous avons mis en place un cadre officiel pour évaluer et régler les griefs historiques. Ontario Power Generation a réglé 23 griefs historiques avec 21 communautés autochtones, soit tous nos griefs historiques. À leur tour, ces efforts ont engendré une série de partenariats de développement.

    J'aimerais vous en parler. Le projet entrepris dans la partie inférieure de la rivière Mattagami est un partenariat de réaménagement hydroélectrique de 2,6 milliards de dollars avec la Première Nation Moose Cree. Il a été achevé l’an dernier, plus tôt que prévu, et a respecté le budget. Près de 2 000 personnes ont eu du travail pendant la période forte des chantiers de construction, y compris 250 Autochtones locaux. En outre, l’an dernier, en partenariat avec Coral Rapids Power, entreprise appartenant entièrement à la Première Nation Taykwa Tagamou, Ontario Power Generation a entamé la construction de la centrale Peter Sutherland Sr. sur le ruisseau Newpost dans le Nord-Est de l’Ontario. Il s’agit d’un projet de 300 millions de dollars qui devrait donner de l’emploi à 220 personnes pendant la période forte des chantiers. Elle doit entrer en opération en 2018.

    Il est aussi important de noter qu’avec l’aide de ces partenaires locaux et l’appui du public, Ontario Power Generation a été en mesure de donner suite à tous ces projets en respectant ses délais et son budget.

    C’est une bonne transition vers le projet de Darlington qui est en cours. Le mois dernier, Ontario Power Generation a amorcé ses travaux sur la première des quatre unités de la centrale de Darlington à être entièrement réaménagée. Il s’agit d’un mégaprojet de 12,8 milliards de dollars sur 10 ans qui assurera à l’Ontario une électricité sécuritaire, propre, fiable et abordable pendant les 30 prochaines années. C'est le plus grand projet d’énergie propre au Canada et un investissement dans notre avenir.

    Encore une fois, Ontario Power Generation a fait la promesse solennelle aux Ontariens de mener ce projet à bien dans les délais et selon le budget prévus. La centrale de Darlington fournit 20 % de toute l’électricité en Ontario. Il s’agit du fournisseur le moins coûteux de la province, et une des centrales nucléaires les plus performantes au monde. Elle arrive à faire tout cela sans polluer l’atmosphère. Pour mettre la chose encore plus en perspective, l’opération de cette centrale jusqu’en 2055 équivaudra au retrait annuel de deux millions de voitures des routes ontariennes.

    Ce mégaprojet a aussi des retombées économiques extraordinaires pour la population, les entreprises et le gouvernement. On s’attend à ce que les Ontariens bénéficient d’avantages économiques de l’ordre de 14,9 milliards de dollars et de la création de 8 800 emplois en moyenne par année. Les revenus des ménages augmenteront de 8,5 milliards de dollars et ceux des trois ordres de gouvernement connaîtront une hausse d’environ 5,4 milliards de dollars.

    Le Conference Board du Canada a estimé que le réaménagement et l’opération continue de la centrale de Darlington jusqu’à 2055 haussera le PIB de la province de 89,9 milliards de dollars, et ce, pour un investissement de 12,8 milliards de dollars, alors c’est une très bonne nouvelle.

    Que voyons-nous pour l’industrie nucléaire au-delà de la centrale de Darlington? Bien des possibilités stimulantes. L’achèvement du réaménagement, qui sera fait dans les délais et selon le budget prévus, donnera au public la confiance nécessaire pour qu’Ontario Power Generation envisage de nouvelles options dans le secteur nucléaire. Les petits réacteurs modulaires font partie des options envisagées. À l’heure actuelle, il existe une gamme de technologies, de fabricants et de chercheurs qui essaient toujours de les commercialiser.

    Ces petits réacteurs pourraient avoir le potentiel de fournir du chauffage et de l’électricité aux collectivités éloignées dotées d’une exploitation industrielle, comme une mine. Ils pourraient aussi être utilisés sur un site qui existe déjà, branché au réseau, pour fournir de l’énergie propre et stable aux ménages urbains.

    Leur arrivée marquerait la fin des énormes centrales nucléaires et des coûts préalables exorbitants pour les construire. Il s’agit d’une approche plus graduelle. Il reste beaucoup de travail à faire en ce qui concerne les petits réacteurs modulaires, mais Ontario Power Generation est bien placée pour appuyer le développement et l’instauration de cette technologie.

    La centrale de Darlington dispose non seulement d’une installation titulaire d’un permis à laquelle ces petits réacteurs pourraient être utiles, mais aussi de la chaîne d’approvisionnement, du personnel et du soutien qualifiés, et elle pourrait servir de terrain d’essai pour explorer cette énergie nucléaire future au bénéfice de tous les Canadiens.

    En terminant, permettez-moi de dire que l’énergie nucléaire a énormément de potentiel. L’énergie sécuritaire, propre et fiable est un des moteurs de notre économie et, au bout du compte, du style de vie que les Canadiens apprécient.

    Sur ce, je tiens à insister sur un des thèmes de ma présentation. Ontario Power Generation n’est pas qu’une compagnie d’hydroélectricité; elle joue un rôle positif dans la vie des résidents de toute la province. Son but est non seulement de produire de l’électricité propre, fiable et abordable de façon sécuritaire, mais aussi de générer de l’électricité avec un objectif qui bénéficiera aux collectivités où elle a des opérations, maintenant et à l’avenir.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Madame Gelfand, vous avez l'air d'être prête à...

    Je suis prête à commencer.

    ... commencer. D'accord. Nous allons vous céder la parole.

    Je m'appelle Julie Gelfand et je suis commissaire à l'environnement et au développement durable. Mon bureau se trouve dans le Bureau du vérificateur général.

     Monsieur le président, je vous remercie de nous donner l'occasion de participer aux discussions dans le cadre de votre étude sur le secteur nucléaire. Ces discussions tombent à point nommé étant donné le récent dépôt au Parlement de mon rapport sur l'inspection des centrales nucléaires, qui fait partie de mes rapports de l'automne 2016. Je suis accompagnée du directeur principal qui a été chargé de cet audit, M. John Affleck.

    À titre de commissaire à l'environnement et au développement durable, j'ai notamment pour mission de réaliser des audits de performance afin d'évaluer en toute indépendance si le gouvernement fédéral respecte ses engagements à l'égard de la protection de l'environnement et du développement durable.

    Dans le cadre de mon mandat de sept ans, je m'emploie à réaliser une série d'audits qui pourraient intéresser le Comité permanent des ressources naturelles, puisque ces audits portent sur les secteurs des ressources naturelles du Canada. En plus d'avoir audité l'inspection des centrales nucléaires, qui est le sujet de notre discussion d'aujourd'hui, j'ai aussi réalisé l'an dernier un audit au sujet de la réglementation des pipelines. Je compte aussi examiner au cours des prochaines années d'autres questions relatives aux ressources, notamment, peut-être, l'industrie minière et l'aquaculture.

    Il y a un problème avec l'interprétation.

    Une voix: Cela ne fonctionne pas?

    Allez-y, je vous prie.

    Comme vous le savez, l'énergie nucléaire, qui est produite au Canada par quatre centrales, est une source importante d'électricité. Cependant, des catastrophes comme celles de Tchernobyl et de Fukushima nous rappellent sans cesse que le nucléaire n'est pas sans risque et que le secteur doit donc être bien géré.

    C'est ce qui m'a poussée à auditer la Commission canadienne de sûreté nucléaire. En effet, la Commission réglemente l'utilisation de l'énergie et des substances nucléaires en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires de 1997. La Commission vise ainsi à protéger l'environnement, à préserver la sûreté, la santé et la sécurité de la population, et à respecter les engagements internationaux du Canada envers l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

    La vérification de la conformité de l'industrie à toutes les lois, réglementations et conditions de permis est au coeur de la mission des organismes de réglementation. Mon audit a porté sur les inspections d'installations, qui sont l'un des outils clés de vérification utilisés par la Commission pour donner aux Canadiens l'assurance que les centrales nucléaires fonctionnent en toute sécurité et dans le respect des exigences réglementaires et des conditions des permis.

    Il convient maintenant de préciser que l'audit a porté uniquement sur la Commission, et non sur les exploitants de centrales nucléaires, tels qu'OPG, soit l'Ontario Power Generation, qui eux sont chargés d'assurer l'exploitation sécuritaire des centrales. Mon audit a porté sur la Commission et sur ce qu'elle doit faire en matière d'inspection des installations, et non sur les exploitants de centrales nucléaires comme tels.

    Mon audit n'a pas non plus porté sur l'inspection des centres de gestion des déchets radioactifs.

    Dans le cadre de notre audit, nous avons constaté que la Commission avait réalisé 226 inspections d'installations prévues au cours de la période de deux ans que nous avons examinée. Nous avons vérifié un échantillon de 42 inspections, qui ont signalé en majorité des problèmes de conformité, alors nous nous sommes penchés sur leur façon de mener leurs inspections. Nous avons constaté qu’ils en avaient mené 226. Nous avons ensuite examiné de très près les 42 inspections et constaté que la majorité d’entre elles n’étaient pas entièrement conformes, si bien que nous avons conclu à la fin des inspections qu’il y avait non-conformité. Cependant, nous avons constaté que la Commission avait effectué des suivis auprès des titulaires de permis, des exploitants, dans 100 % des cas. Chaque fois qu’il y avait une non-conformité, la Commission a pris des mesures. Elle a donc veillé à ce que tous les problèmes relevés soient corrigés; c’est donc un bon point pour elle.

    Nous avons cependant constaté qu'il était difficile de déterminer si la Commission canadienne de sûreté nucléaire procédait au nombre et au type appropriés d'inspections, car son processus de planification n'était pas bien documenté. La Commission n'a pas pu démontrer qu'elle appliquait un processus de planification des inspections rigoureux, systématique et fondé sur les risques pour vérifier si les centrales nucléaires respectaient toutes les exigences applicables.

    Je vais vous donner un exemple. La Commission avait un plan quinquennal qui prévoyait le nombre minimal d'inspections requises pour vérifier la conformité, mais ce plan était plutôt devenu une liste énumérant toutes les inspections possibles. La liste qui était censée contenir le nombre minimal d’inspections s’est transformée en liste de toutes les inspections qu’il nous était possible de mener. Ce n’est pas particulièrement systématique ou rigoureux. Lorsqu’il est question, en particulier, de l’industrie nucléaire, qui a des préoccupations sur le plan de la sûreté, nous devons nous assurer qu’elle fonctionne en toute sécurité. De notre point de vue, la commission devrait élaborer un plan quinquennal. Le nombre minimal d’inspections doit être mené au cours de ces cinq années; il ne faudrait pas que cela devienne seulement une liste d’inspections que l’on souhaite mener.

    Nous avons aussi constaté que la Commission n'avait réalisé que 48 % des inspections prévues dans le plan. En conséquence, elle n'a pas non plus pu démontrer qu'elle avait affecté un nombre suffisant d'employés à la réalisation des inspections. Lorsque nous sommes allés aux centrales nucléaires et que nous avons parlé aux inspecteurs sur place, dans tous les cas, les inspecteurs nous ont signalé qu’ils estimaient ne pas être assez nombreux dans les installations.

    De plus, nous avons constaté que les trois quarts des inspections d'installations avaient été réalisés sans guide d'inspection approuvé. Les règles de la Commission prévoient que lorsqu’un inspecteur se rend dans une installation pour mener une inspection, il doit être doté d’un guide d’inspection approuvé. Or, nous avons constaté que 75 % de ces inspections avaient été réalisés sans guide d’inspection approuvé. Un guide d'inspection est essentiellement une liste de contrôle dont se sert un inspecteur dans le cadre de son travail et qui vise à définir ce qui doit être contrôlé, en gros, pour veiller à ce qu’ils n’omettent rien. Nous n’avons pas trouvé ces guides approuvés dans les trois quarts des inspections d’installations qui ont été menées.

    Nous avons aussi constaté que la Commission n'avait pas adressé de directives précises à ses inspecteurs au sujet des renseignements devant être conservés, alors dans le cadre de leurs inspections, ils ont des notes, des listes de vérification, un guide — des notes d’inspection; en gros, c’est ce qu’ils utilisent pendant qu’ils mènent leur inspection. Comme ces renseignements n'ont pas été conservés dans certains cas, la Commission n'a pas pu démontrer que ses inspecteurs avaient vérifié tout ce qui devait l'être. En conséquence, la Commission n'a pas non plus été en mesure de nous confirmer que les rapports d'inspection reflétaient entièrement et fidèlement les observations formulées pendant les inspections.

    Enfin, nous avons constaté que la Commission se donnait normalement 50 jours ouvrables pour communiquer les rapports d'inspection aux exploitants des centrales une fois l'inspection des installations terminée. Elle s'était donné comme objectif de respecter ce délai pour 80 % de ses inspections, mais n'a réussi à le faire que pour 64 % d'entre elles. Cette constatation est importante parce que les titulaires de permis, comme Ontario Power Generation, ont un certain nombre de jours pour répondre à la Commission en présentant un plan d'action visant à régler les problèmes de conformité, et ce délai commence à partir de la date ou les exploitants reçoivent le rapport d'inspection définitif. Si, dans la plupart des cas, il ne le reçoit pas dans les délais prescrits, il lui faut plus de temps pour régler la question de non-conformité.

    Dans l'ensemble, notre audit a conclu que la Commission n'avait pas pu démontrer qu'elle avait géré adéquatement ses inspections d'installations dans les centrales nucléaires. Nous avons formulé un certain nombre de recommandations, notamment de mettre en oeuvre un processus de planification bien documenté, systématique et fondé sur les risques, un plan quinquennal prévoyant un nombre minimal d’inspections — pas une liste potentielle d’inspections — qui suivaient leurs propres procédures, c’est-à-dire avec des guides d’inspection approuvés pour chaque inspection.

    La Commission a accepté nos recommandations et ses réponses sont publiées dans notre rapport d'audit. J’ai aussi constaté que la Commission avait publié un plan d'action sur son site Web dans lequel elle indique qu'elle a déjà commencé à donner suite à nos recommandations. Nous n'avons toutefois pas audité les mesures contenues dans ce plan

     Monsieur le président, c'est ainsi que se conclut ma déclaration d'ouverture.

    Nous serons très heureux de répondre aux questions des membres du Comité.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lemieux, vous êtes le premier sur la liste.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite un bon retour. Nous avons presque eu le temps de nous ennuyer de votre présence même vous n'avez manqué qu'une seule réunion. Par contre, je peux vous dire que M. Barlow vous a vraiment bien remplacé et qu'il a fait un très bon travail. Je remercie également les témoins de leur présence parmi nous aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à la porte-parole du Bureau du vérificateur général du Canada.

    En raison de mon expertise en ingénierie et de mes expériences à titre de pilote professionnel d'hélicoptères, j'ai toujours oeuvré dans des environnements où le contrôle de la qualité et le respect strictement rigoureux des procédures étaient essentiels. En résumé, j'ai toujours été dans un environnement où nous avions une obligation de résultats et non une obligation de moyens. Il m'apparaît évident que tous les gens qui gravitent autour du secteur de la sécurité nucléaire au Canada ont cette même obligation de résultats, à savoir celui d'assurer hors de tout doute la sécurité des Canadiens.

    Des représentants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire sont venus témoigner devant notre comité. Ils nous ont mentionné que le secteur nucléaire au Canada est l'un des secteurs les plus sécuritaires au monde. Le Canada est un acteur très respecté dans la communauté nucléaire mondiale.

    Dernièrement, j'ai pris connaissance du document de votre bureau intitulé « Rapport 1 — Inspection des centrales nucléaires — Commission canadienne de sûreté nucléaire ». Je note que, depuis l'an 2000, la Commission effectue des inspections sans guide approuvé. Vous indiquez qu'il y a moins d'inspections et que ces dernières ne respectent pas les procédures d'inspection systématiques et bien documentées.

    Pouvez-vous nous expliquer plus en détail comment la Commission canadienne de sûreté nucléaire a réagi à vos recommandations?

    Cela fait deux ans et demi que j'occupe le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable. Après ma réponse, je vais céder la parole à M. John Affleck, qui a beaucoup plus travaillé avec ces organismes.

    Personne n'aime se faire auditer par le vérificateur général ou par la commissaire. Les ministères n'aiment pas qu'on entre chez eux pour voir s'ils font ce qu'ils sont censés faire. Par contre, il y a plusieurs façons de réagir à un audit du vérificateur général ou de la commissaire. Par exemple, on peut réagir en pensant que, parce qu'on gère une grande organisation, on ne peut pas être au courant de tout ce qui s'y passe. D'autre part, un sous-ministre d'un important ministère peut apprécier que le vérificateur général ou le ou la commissaire entre dans son organisation pour en examiner une petite partie et lui fasse des recommandations. Il peut faire preuve d'ouverture d'esprit et considérer l'audit comme étant une façon d'apprendre quelque chose.

    D'après ce que j'ai entendu, ce n'est pas le cas de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Selon M. Affleck, il a été assez difficile de travailler avec cette organisation. Je dirais que la Commission a été agressive auprès des vérificateurs.

    Mon dernier rapport fait état de trois audits. Pour vous donner un guide sur ces questions, j'aimerais vous inviter à regarder l'audit sur Pêches et Océans Canada. Vous allez voir comment ce ministère a répondu à nos recommandations. Vous pourrez comparer la façon dont Pêches et Océans Canada a répondu à nos recommandations par rapport à celle de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

    Il y avait une ouverture d'esprit chez Pêches et Océans Canada. Si un organisme se fait auditer par le vérificateur général, je dirais que la meilleure réaction est d'acquiescer et de dire qu'il va faire tout ce qu'on lui dit parce que ces vérifications sont importantes et sérieuses.

    Si vous regardez la réponse de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, vous allez voir qu'il y a une sorte de code. Elle dit qu'elle est d'accord avec nos propos, mais qu'elle va continuer dans le même sens et qu'elle fait tout correctement.

    Comme le français est ma deuxième langue, j'espère quand même avoir été claire. Je crois que la question que vous avez posée est très importante.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Affleck.

    John, pouvez-vous apporter des précisions?

    Bien sûr. Comme Julie l'a mentionné, j'ai une expérience considérable...

     C'est une expérience de presque 30 ans..

    … dans la réalisation d’audits de performance, et celui-là a été particulièrement difficile, c’est le moins qu’on puisse dire, mais maintenant qu’il est terminé, je dois avouer que l’exercice a été positif, puisque nos conclusions ont été bien reçues et que nous sommes parvenus à faire en sorte que la Commission accepte toutes nos recommandations. Remarquez qu’en regardant les réponses, le premier paragraphe est tout à fait d’accord, et le deuxième se met à faire l’éloge de tout ce que la Commission fait de bon.

    Ce qui a été le plus difficile pour l’équipe, c’est probablement le fait que la Commission déborde de gens très expérimentés, de gens de grande qualité, et qu’elle a développé avec le temps une culture organisationnelle qui s’appuie sur le jugement professionnel. Vous constaterez que notre rapport fait beaucoup d’observations à ce sujet. D’ailleurs, comme l’évoquait M. Lemieux, dans une industrie de précision comme celle-là, on s’attend à ce que les choses soient très rigoureuses, très systématiques, très documentées et très précises. Cela a donné lieu à un débat de bonne tenue sur la nécessité de réaliser cet audit, mais on ne s’attendrait pas à moins de la part de l’organisme de réglementation que de la part de l’industrie.

    Quant à vous, monsieur Jager, que pensez-vous du travail de la Commission?

    Je commencerai en disant qu’il y a deux principes. Le premier principe — je suis d’accord avec Mme Gelfand — est que pour les exploitants, la sécurité est toujours la priorité numéro 1, et que nos centrales sont sécuritaires. La sécurité est intégrée à nos activités, d’abord et avant tout. Nous comprenons très bien que c’est notre responsabilité à l’égard de tous les Canadiens. La sécurité fait partie des procédures, de la formation, des opérations, comme vous l’avez mentionné à propos des pilotes. À vrai dire, la sécurité est dans notre ADN, et tout le monde à Ontario Power Generation comprend cela, et c’est comme cela que nous fonctionnons. C’est le premier principe de base.

    Je dirais que le second principe, c'est que l'analyse critique est très importante pour l'industrie nucléaire puisqu'elle permet d'améliorer les opérations et d'assurer la sécurité. En tant qu'exploitant, Ontario Power Generation se perçoit comme une organisation ouverte et transparente. Tout ce que nous faisons se fait à la vue de tous. J'invite n'importe lequel d'entre vous à venir visiter nos centrales. Nous faisons régulièrement l'objet d'audits et d'examens par de nombreux organismes, dont la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Il y a l'Agence internationale de l'énergie atomique, l'Institute on Nuclear Power Operations et tous les ministères de la province qui ont quelque chose à voir avec notre production. De nombreux organismes de réglementation surveillent ce que nous faisons, y compris notre propre structure interne de vérification.

    Toutes ces rétroactions essentielles sont très importantes pour assurer la sûreté de nos activités. Il s'agit d'un principe fondamental de l'exploitation de l'énergie nucléaire. Du reste, une bonne réglementation est garante d'une exploitation de bonne tenue, et c'est pour cette raison que nous accordons beaucoup d'importance au rôle de l'organisme de réglementation. Nous comprenons sa mission et nous tenons compte de tout ce qu'il nous dit. Assurément et de toute évidence, nous nous conformons à toutes les exigences réglementaires et à toutes les conditions de permis qui nous concernent.

    C'est la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui a l'autorité ultime sur nos opérations. Indépendamment du fait que nous travaillons de façon sécuritaire et que cela soit notre objectif premier, c'est la Commission qui détient cette autorité. Elle peut avoir recours à des ordonnances, réaliser des audits et exercer une surveillance, et nous croyons qu'il est important qu'il en soit ainsi.

    La dernière chose que je dirai au sujet de la Commission, c'est qu'elle a des inspecteurs sur place en tout temps. Ces inspecteurs sont constamment en train d'examiner nos façons de faire, alors, oui, ils font des audits. Ces audits sont des examens structurés des conditions associées au programme et au permis, mais en plus de cela, la Commission a des inspecteurs et des directeurs de sites qui sont là constamment pour observer nos façons de procéder, pour veiller à la conformité et pour nous faire signe lorsqu'ils trouvent un problème. Dès qu'un problème est porté à notre attention ou qu'un conseil nous est donné, nous faisons immédiatement un suivi. Il s'agit selon nous d'un aspect névralgique de la sûreté.

    Merci.

    Monsieur Strahl, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Gelfand, je vous remercie de votre présentation qui était très intéressante. Malheureusement, je vais devoir poursuivre mes propos en anglais.

     Lors de la conférence de presse organisée sur la Colline concernant votre rapport, vous avez dit que ce que vous aviez constaté était « sérieux » et « inacceptable », et vous avez dit que ces choses ne devraient pas se produire dans des centrales nucléaires.

    J'ai trouvé votre réponse à M. Lemieux très éclairante comparativement au témoignage que nous avons entendu ici de M. Binder de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Je dirais que son témoignage visait à banaliser la situation en la faisant passer pour une négligence administrative sans conséquence pour la sûreté.

    J'ai ici un communiqué de presse de l'Ontario Power Generation qui affirme que la centrale de Darlington est classée parmi les plus sécuritaires et les plus performantes au monde. Dans votre exposé, vous avez dit que ce qui vient le plus souvent à l'esprit des Canadiens lorsqu'ils pensent à l'énergie nucléaire, ce sont des accidents tragiques comme ceux de Chernobyl et de Fukushima. Nous devons donc nous assurer de mettre ces choses en perspective, mais aussi de les traiter sérieusement.

    Pouvez-vous comparer la sûreté de l'énergie nucléaire canadienne à la sûreté des centrales ailleurs dans le monde? Pouvez-vous aussi nous dire plus précisément s'il s'agissait strictement d'une question administrative ou de quelque chose qui pourrait causer des problèmes à l'avenir? Je veux m'assurer que ce qui s'est produit est caractérisé correctement.

    Je dirai d'entrée de jeu qu'il ne s'agissait pas d'un audit sur la sûreté des centrales. L'audit cherchait à vérifier si la Commission canadienne de sûreté nucléaire obéissait à ses propres règles. C'est très clair.

    Il est aussi clair pour nous que l'industrie est en avance sur l'organisme de réglementation. J'aurais tendance à être d'accord avec M. Jager lorsqu'il dit que la sécurité est l'ADN de l'industrie. J'ai passé quelques années dans l'industrie minière. C'est dans son ADN. Cela n'avait jamais été le cas dans l'industrie minière, mais ce l'est maintenant.

    L'industrie veille à être sécuritaire, mais l'organisme de réglementation a un rôle à jouer. Nous nous sommes penchés sur le rôle de l'organisme de réglementation. Je tiens à préciser que notre examen a porté sur un outil dont l'organisme de réglementation se sert. La Commission examine ses journaux tous les jours, et elle tient des réunions tous les jours, et elle utilise tous ces autres outils, mais ses propres documents affirment que les inspections d'installations sont l'outil premier. La Commission a ue foule d'autres outils, mais les inspectinons d'installations sont son outil principal. Nous nous sommes donc intéressés à cet outil. Malheureusement, nous ne pouvions pas examiner tout.

    Ce n'est pas seulement une question administrative. Nous avons trouvé plus d'un plan quinquennal pour l'inspection minimale des installations, alors lequel est le bon? Dans une industrie où la précision est de mise, et dont la survie dépend probablement de la précision, le fait d'avoir un organisme de réglementation qui n'est pas aussi précis, aussi rigoureux et aussi systématique que l'industrie elle-même est une chose que je considère comme étant inacceptable. La Commission doit être aussi rigoureuse que l'industrie, sinon plus. Alors, lorsqu'elle me présente trois versions d'un même plan quinquennal, je pose la question: « Laquelle est la bonne? » En tant que Canadienne moyenne, je ne crois pas que ce soit correct pour l'organisme de réglementation d'avoir un plan quinquennal du nombre minimum d'inspections amalgamé à quelque chose qui ne concerne pas vraiment ces minimums, mais bien, en quelque sorte, toute la liste des possibilités.

    Je vais essayer de répondre à la question. Je ne peux pas me prononcer sur la sûreté de nos centrales. Cet aspect est entre les mains des exploitants. Nous avons examiné l'outil principal dont se sert la Commission canadienne de sûreté nucléaire, et cet outil seulement. Nous avons trouvé des lacunes. Sont-elles purement administratives? Je dirais que non, mais la Commission continue de faire l'inspection des installations. Un suivi est fait dans 100 % des cas de non-conformité constatés. Les suivis ne sont pas faits en fonction de guides officiels, alors c'est comme un pilote qui a une liste de vérification, mais qui ne la suit pas. La plupart des pilotes ont une liste de vérification. Les exploitants sont en quelque sorte les pilotes, mais l'inspecteur est lui aussi un peu le pilote de son inspection et il devrait se servir d'une liste de vérification pour s'assurer de tout couvrir. Je veux avoir la certitude que l'inspecteur est parfait, si vous voyez ce que je veux dire. Je veux que l'industrie soit parfaite. C'est dans son ADN, certes, mais l'on pourrait s'attendre à ce que l'organisme de réglementation soit tout aussi précis, systématique et axé sur le risque que l'industrie.

    Bien vu. Comme j'étudie la question depuis déjà un certain temps, je crois que vous avez raison. Habituellement, lorsqu'un communiqué de presse émane d'un ministère qu'on a passé au peigne fin, le ministère acceptera chacune des recommandations du Bureau du vérificateur général et cherchera promptement à toutes les appliquer. De toute évidence, ce n'était pas la première fois que l'organisme de réglementation répondait à cela quand il est venu ici.

    Selon vous, la Commission a-t-elle réagi assez rapidement pour régler les problèmes cernés par l'audit?

     Nous avons constaté qu'un plan d'action a été affiché sur le site Web de la Commission. J'y ai jeté un coup d'oeil avant de venir ici. La Commission affirme qu'elle a terminé la mise en oeuvre de, je crois, quatre des cinq recommandations. Il leur en reste une. Elle s'est donné une date limite.

    Je ne peux rien vous assurer. Je fais des audits, pas des vérifications. Je ne peux pas dire: « Oui, c'est fait. » La Commission dit que cela a été fait. Je ne suis pas allée sur place pour m'en assurer.

    Est-ce que c'est quelque chose que vous faites?

    Non. En fait, c'est plutôt à vous de le faire.

    D'accord. Merci de nous confier cette tâche.

    Mon travail consiste à présenter nos constatations au Parlement et votre travail consiste à demander des comptes à l'entité concernée.

    Je pourrais retourner et faire un audit de suivi, mais j'en doute fort. La liste d'audits potentiels et d'industries susceptibles de vous intéresser dans une optique de développement durable est si longue que je ne crois pas que j'aurai l'occasion de revenir à l'industrie nucléaire — du moins, pas à ce sujet — au cours de mes sept années.

    Voilà comment tout cela fonctionne: l'auditeur fournit l'information aux parlementaires, et les parlementaires demandent des comptes à l'entité concernée.

    Merci.

    Je m'excuse d'être si directe.

    Je l'apprécie.

    Au tour maintenant de M. Cannings.

    Merci, et merci à vous tous d'être ici aujourd'hui.

     M. Lemieux et M. Strahl ont couvert une bonne partie des questions que je voulais soulever. Je vais donc aller un peu plus dans les détails.

    M. Strahl a parlé du témoignage prononcé par M. Binder la semaine dernière devant ce comité, témoignage au cours duquel il a affirmé que cette question de guides provisoires était un oubli administratif. J'ai cru comprendre que ces guides provisoires étaient les vrais guides, mais qu'on avait oublié de dire où, ou qu'on avait oublié de prendre cette décision, et que cela n'avait pas d'incidence sur la sûreté.

    Êtes-vous d'accord avec cette version des choses? Pouvez-vous nous dire s'il y a eu une incidence sur la sûreté, ou est-ce l'aspect que vous n'arrivez pas à saisir?

    Je vais laisser John répondre. C'est lui qui était l'auditeur principal et qui a vu ce qui se passait.

    Nous avons vu toute une série de guides allant des guides officiels aux guides non officiels en passant par des guides provisoires. Dans certains cas, il n'y en avait tout simplement pas. Je dois dire que l'aspect le plus inquiétant a été de voir des inspecteurs faire des inspections sans guide et se fier à leur seul jugement professionnel. Cette situation est aussi préoccupante sur le plan de la continuité. Lorsqu'il y a un roulement de personnel, l'information doit avoir été consignée afin que la relève puisse suivre les mêmes procédures.

    En ce qui concerne les activités administratives, voici un bon exemple de ce que nous avons trouvé. En examinant la base de données centrale sur les inspections, nous avons constaté beaucoup d'erreurs quant à l'intégrité des données, y compris des inspections qui étaient censées avoir été faites alors que ce n'était pas le cas, et d'autres qui avaient été faites sans que rien ne l'indique.

    Si vous vous servez de ces données pour faire des évaluations et que vous avez une indication attestant que telle inspection a été faite alors que ce n'est pas le cas, les répercussions pourraient être un peu plus qu'administratives si un incident malheureux devait se produire.

    D'accord.

    Encore sur une question de détail, vous affirmez dans votre rapport que les inspecteurs d'installations et les superviseurs d'installations de toutes les centrales nucléaires vous ont dit qu'il n'y avait pas assez d'inspecteurs à leurs installations ou pas assez qui avaient les compétences nécessaires.

    Pouvez-vous nous donner une idée du nombre moyen d'inspecteurs manquants? Quelles sont les répercussions de ce manque de personnel?

    Il était difficile pour nous de juger de la situation, car nous ne sommes pas des spécialistes. Comme l'a dit ma collègue, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a effectivement du personnel sur place, en plus des 24 inspecteurs qu'elle affecte aux centrales. Toutefois, comme le disait le commissaire, si le nombre minimum d'inspections n'est pas fixé, il est impossible d'établir le nombre minimum de personnes requises pour faire ces inspections.

    Bien que le bureau central nous disait... Ce n'est pas quelque chose d'inhabituel pour un audit. Un ministère a son bureau central à Ottawa et des bureaux régionaux. Les régions vous diront qu'elles n'ont pas assez de personnel et bien d'autres choses encore. Nous n'accordons pas beaucoup de crédibilité à cela, mais à toutes les installations où nous sommes allés, les gens nous ont dit qu'il n'y avait pas assez de personnel ou pas assez de personnel avec les compétences appropriées. Nous avons cru que la situation était assez sérieuse pour le signaler dans notre rapport. Nous ne l'avons pas signalé comme une observation proprement dite, mais plutôt à titre d'information relayée par les inspecteurs.

    Je crois que je vais terminer en vous posant une question d'ordre général. Quel conseil pourriez-vous donner à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'aider à regagner la confiance des Canadiens? J'estime en effet que le rapport était plutôt accablant.

     Je crois que nos recommandations sont les meilleurs conseils que nous pouvons donner. John a mentionné le concept de jugement professionnel. La culture qui consiste à s'appuyer sur le jugement professionnel est... De toute évidence, nous devons effectivement nous appuyer sur le jugement professionnel, mais il est aussi important que les choses soient clairement consignées afin que l'information puisse être transmise d'une génération à l'autre, d'un inspecteur à l'inspecteur suivant. Il faut les deux. Vous devez planifier les choses de manière efficace et systématique, et vous devez identifier tous les risques.

    Je suis porté à croire que c'est ce que fait l'industrie. L'organisme de réglementation devrait procéder de la même façon. Notre meilleur conseil est d'inviter la Commission à examiner l'audit que nous avons fait cette année et nos audits précédents, et de l'inciter à s'assurer qu'elle est en avance sur l'industrie, plutôt que de...

    Pour moi, le fait d'avoir des erreurs dans votre base de données, le fait de dire qu'une inspection a été faite alors que ce n'est pas le cas... Qu'arriverait-il si cette unité ou cette chose sautait ou cessait de fonctionner — et que la situation donnait lieu à un vrai problème — alors que la base de données indique que cette unité ou cette chose a été inspectée? Comme les inspections n'ont lieu que tous les deux ou trois ans, cela signifie qu'il pourrait s'écouler jusqu'à six ans entre deux vraies inspections. Des erreurs de ce type ne devraient pas être commises par l'organisme de réglementation d'une industrie de précision de cette importance. L'industrie nucléaire fournit 15 % de l'électricité que nous consommons à l'échelle nationale, et plus de 60 % de l'électricité consommée en Ontario. C'est une industrie importante et il est essentiel qu'elle fasse preuve de précision.

    Si vous voulez continuer, il vous reste un peu de temps.

    Dans ce cas, je vais m'adresser à M. Jager.

    Selon une nouvelle publiée dans la Presse canadienne en février, 200 collectivités et groupes environnementaux ont affirmé que les installations de gestion des déchets nucléaires seraient trop risquées parce qu'elles seraient aménagées trop près du lac Huron. Parmi les municipalités préoccupées par cette question, il y avait Thunder Bay, Sault Ste. Marie, Kingston, Cobourg, Ajax, Hamilton, Toronto, Niagara Falls, Detroit, Flint, Toledo, etc. Toutes ont affirmé qu'elles s'inquiétaient des effets que ces installations auraient sur ce très important bassin hydrographique. J'aimerais simplement savoir ce que vous répondez à cela.

     Nous y reviendrons probablement plus en détail durant la deuxième partie de la séance, mais je me contenterai de dire que nous assurons la gestion, l'entreposage et le transport des déchets en toute sécurité, et ce, depuis plus de 40 ans.

    Pour ce qui est du dépôt géologique en profondeur que nous proposons de construire dans le comté de Bruce, nous avons examiné le projet sur une période de 16 ans. Il s'agit d'une évaluation très rigoureuse, fondée sur des données scientifiques, qui ont également été examinées à l'échelle internationale. Toutes ces évaluations indépendantes ont permis de conclure que ce plan de gestion et cette installation seraient sécuritaires — même très sécuritaires — sur le plan de la gestion des déchets.

    Quand on demande l'avis des Ontariens dans l'ensemble des collectivités, plus de 70 % indiquent être en faveur de notre plan lié aux déchets et, plus précisément, du dépôt géologique en profondeur et des autres mesures que nous proposons pour gérer les déchets.

    Merci.

    Monsieur Tan, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse au représentant d'OPG.

    Il y a un an, de nombreux habitants de Durham et de Scarborough, dans la région du Grand Toronto, ont reçu une trousse de comprimés d'iode par la poste. Ces comprimés étaient censés protéger les résidants qui vivent à 10 kilomètres de Pickering et Darlington. Nos technologies CANDU ont fait leurs preuves: ce sont des technologies très performantes, dotées de systèmes de sécurité inhérents. Je sais qu'OPG dispose d'un programme très solide de préparation aux situations d'urgence, assorti d'un principe de défense en profondeur à cinq paliers. Même s'il est très peu probable qu'un grave accident nucléaire survienne dans les centrales d'OPG ou en Ontario, certains résidants se sont quand même sentis très inquiets lorsqu'ils ont reçu ces comprimés par la poste, parce qu'ils ne savaient pas de quoi il s'agissait.

    Je suppose que, lors des consultations menées par OPG auprès de la population pour essayer d'expliquer la situation et le principe, les résidants pourraient ne pas vous faire entièrement confiance parce que vous êtes le producteur d'énergie nucléaire. Selon vous, quelle est la meilleure façon d'informer la population locale? Le gouvernement devrait-il jouer un rôle plus actif dans la promotion de la sûreté nucléaire pour sensibiliser davantage les gens ou accroître leur confiance à cet égard?

     En ce qui concerne plus précisément la distribution de comprimés de KI, c'est un exemple des efforts déployés par l'organisme de réglementation pour informer la population des exigences à respecter. La province est responsable de la protection civile en cas d'urgence sur son territoire, peu importe la situation, même en cas d'événement nucléaire, aux termes de son plan d'intervention en cas d'urgence.

    À ce chapitre, le rôle d'OPG est de fournir le matériel nécessaire pour aider la province à élaborer ces plans et à sensibiliser les gens qui habitent à proximité de la centrale ou qui seraient touchés par ces mesures. Nous avons distribué une trousse très intéressante — je peux d'ailleurs vous en envoyer une —, car les comprimés de KI étaient accompagnés d'explications sur leur utilisation prévue. C'était inclus dans chaque trousse. De plus, nous avons effectué un certain nombre d'études auprès des collectivités et des gens de la région. Il y a un appui très solide. En fait, à l'issue de nos études, nous avons découvert que le soutien à l'énergie nucléaire et à notre exploitation est l'un des plus élevés au monde.

    Nous estimons que nos programmes sont efficaces. Ils atteignent... Certains détracteurs ne changeront peut-être jamais d'avis, mais nous allons poursuivre nos efforts en ce sens. Nous allons essayer tout de même de sensibiliser les gens et d'élaborer le matériel nécessaire. Nous acceptons toute suggestion. Nous sollicitons activement des commentaires sur la façon de nous améliorer constamment.

    J'ai une autre question sur la sûreté nucléaire.

    La centrale nucléaire de Darlington produit environ 20 % de notre électricité en Ontario. À partir de cette année, et au cours des 17 prochaines années, la centrale de Darlington subira une remise à neuf majeure pour assurer la sûreté de son exploitation jusqu'en 2055. En même temps, la station de Pickering sera fermée vers 2020.

    Quelles stratégies mettez-vous en place pour vous assurer que le projet de remise à neuf et la fermeture de la centrale de Pickering ne nuiront pas aux besoins en énergie de l'Ontario au cours des quelque 17 prochaines années?

    Les besoins en énergie de la province sont gérés par la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité, ou SIERE. OPG est un producteur d'électricité; son rôle consiste donc à approvisionner la province en énergie.

    La remise à neuf de la centrale de Darlington nécessitera 10 ans. C'est le laps de temps qu'il faudra. Nous comptons exploiter la centrale de Pickering tout au long de cette période. La fin de la remise à neuf coïncide essentiellement avec l'arrêt des activités commerciales de la centrale de Pickering. La vraie question sera de savoir comment l'électricité produite actuellement par la centrale de Pickering sera remplacée pour alimenter la province. La SIERE examinera les capacités existantes, d'abord et avant tout, à l'intérieur de la province, et on comptera fort probablement sur la production actuelle de gaz naturel dans la province, ainsi que sur quelques projets, actuels et futurs, d'énergie renouvelable. Voilà en quoi consiste le plan à ce stade-ci.

    Merci, monsieur le président.

     Madame Gelfand, j'aimerais vous situer un peu.

    Je siège au Comité permanent des comptes publics et nous comptons bien vous inviter à comparaître devant nous. À ce moment-là, nous pourrons faire le suivi des recommandations que vous avez présentées à la Commission canadienne de sûreté nucléaire et que nous espérons voir être mises en vigueur.

     Avez-vous une recommandation particulière à formuler? Normalement, au Comité permanent des comptes publics, nous demandons un plan d'action et des échéanciers. Vous m'avez déjà alerté au sujet des processus de la Commission qui ne sont pas nécessairement les plus fiables. Avez-vous des recommandations à nous soumettre afin de mieux diriger notre intervention auprès de la Commission, de nous assurer que tout ce que vous avez recommandé est mis en place et d'éviter un rapport de la même nature dans cinq ans?

    Je vais devoir vous demander de répondre en moins d'une minute.

    D'accord.

    Est-ce que je peux y réfléchir? Je ne me suis pas encore présentée devant le Comité permanent des comptes publics. Je pourrais parler au vérificateur général et lui demander son avis. Ce serait la première fois que je me présenterais devant ce comité. Je serais très heureuse de le faire puisque que les audits que je fais sont semblables à ceux du vérificateur général.

     Nous sommes absolument conscients de cet aspect de votre travail.

    Je vous remercie.

    Je vais vous revenir avec une réponse à ce sujet.

    Merci beaucoup.

    Vous avez une minute.

    Monsieur Sweet, je peux vous donner trois minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais commencer par faire une petite observation, après quoi je poserai une question à M. Jager.

    Quand on voit la façon dont l'organisme de réglementation est dépeint dans le rapport, j'imagine que ce doit être profondément frustrant pour M. Jager et d'autres fournisseurs d'énergie nucléaire.

    Je crois que, du point de vue de la population en général, il y a deux sources de frustration ou de méfiance, et mon collègue néo-démocrate a déjà signalé l'une d'entre elles: la gestion des déchets et la sûreté des centrales elles-mêmes.

    La Commission n'a pas établi une excellente norme en la matière, ce qui accentue la méfiance. Malheureusement, votre rapport sera utilisé par des gens qui sont contre l'énergie nucléaire. Ils s'en serviront, j'en suis certain, de manière démesurée par rapport à l'objectif initial. Voilà qui compliquera la tâche aux producteurs d'électricité qui exploitent des centrales nucléaires, comme OPG.

    Je trouve cela très frustrant. J'espère que leur conformité sera immédiate et qu'ils pourront le démontrer à la population afin de ne plus être inutilement sous ce regard scrutateur.

    Monsieur Jager, vous avez abordé un certain nombre de sujets dans votre témoignage. J'aurais voulu avoir 30 minutes, parce que j'aimerais beaucoup vous interroger notamment sur les milliards de dollars que certaines de ces centrales injecteront au PIB.

    Avant-hier, dans The Kingston Whig-Standard, il y avait un article choc sur une dame devait choisir entre le loyer et sa facture d'électricité. Je me dois de vous poser cette question, parce que tous les citoyens de ma circonscription vous diraient: « Vous savez quoi? Une des choses qui me tracassent le plus en ce moment, c'est ma facture d'électricité. » Pourtant, vous venez de dire qu'il s'agit d'une source d'énergie abordable. Je vais vous donner l'occasion d'expliquer cette affirmation.

    Comment pouvez-vous être un fournisseur d'électricité à faible coût, sachant qu'une des grandes sources de frustration pour les Ontariens à l'heure actuelle, c'est leur facture d'électricité?

    Je dirais que la facture d'électricité est composée de nombreux éléments. Dans le cas d'OPG, son coût est de 40 % inférieur à la moyenne. On peut donc en déduire que cela a pour effet de réduire le prix total.

    Par ailleurs...

    C'est inférieur de 40 %, mais par rapport à qui?

    Par rapport à tous les autres exploitants.

    En Ontario?

    Oui, en Ontario. Notre coût est de 40 % inférieur à...

    Qu'en est-il des autres provinces et territoires?

    Je ne peux pas me prononcer sur les autres... Nous pourrions peut-être obtenir cette information, mais je ne l'ai pas sous la main.

    Auriez-vous l'obligeance de transmettre cette information au Comité un peu plus tard?

    Nous pouvons certainement le faire, mais sachez que notre coût est de 40 % inférieur à la moyenne en Ontario.

    Par ailleurs, je vous dirais que...

    Très brièvement, monsieur Jager.

    ... tous les impôts que nous versons et les revenus qu'OPG gagne vont directement à la province de l'Ontario pour qu'elle l'utilise à sa guise. Les avantages sont donc bien supérieurs.

    Merci beaucoup.

    Je vais devoir vous interrompre. La bonne nouvelle, c'est que nous aurons peut-être une autre occasion d'en discuter sous peu.

    Chers témoins, merci beaucoup d'avoir été des nôtres ce matin. Vos témoignages s'avéreront très utiles pour ce que nous essayons d'accomplir ici. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir pris le temps de venir nous parler.

    Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes, et pas plus, parce que nous recevons trois groupes pour la prochaine heure, et il y en a un que nous connaissons plutôt bien.

    Merci.

    Nous revoilà à la deuxième partie de notre séance de ce matin. Merci, tout le monde.

    Nous accueillons trois groupes de témoins: James Scongack, de Bruce Power; Laurie Swami, Derek Wilson et Elena Mantagaris, tous trois de la Société de gestion des déchets nucléaires; et, de retour à la demande générale, M. Jager d'Ontario Power Generation.

    Nous vous remercions tous d'être des nôtres.

    Sur ce, je cède la parole au représentant de Bruce Power.

    Merci beaucoup de nous avoir invités ici aujourd'hui. Je m'appelle James Scongack, et je suis le vice-président de la division des affaires corporatives et de l'environnement à Bruce Power.

     Avant de vous donner un aperçu de Bruce Power, de vous fournir quelques renseignements, de répondre aux questions et de céder la parole à mes collègues, je tiens à remercier le Comité de se pencher sur cette question importante.

    Du point de vue de Bruce Power, en ce qui concerne le rôle de l'énergie dans l'ensemble du Canada et l'avenir que nous souhaitons pour notre pays, nous avons toujours utilisé l'image du tabouret à trois pattes.

    Le premier élément, c'est un secteur pétrolier et gazier moderne, solide et prospère, principalement situé dans l'Ouest canadien, mais qui a des retombées sur tout le pays.

    Le deuxième élément, c'est la production hydroélectrique, une industrie très prospère et établie depuis longtemps dans certaines provinces comme la Colombie-Britannique, le Manitoba et Terre-Neuve, qui jouent un rôle important sur ce front.

    La troisième patte du tabouret, c'est l'industrie nucléaire qui, malheureusement, n'obtient pas la reconnaissance qu'elle mérite, pour être franc.

    Il est vraiment important que ces trois éléments coexistent avec succès pour que le Canada puisse être doté d'un réseau électrique moderne, écologique, efficace et économiquement viable. Tel sera le fil conducteur de mon exposé aujourd'hui.

    Pour ceux qui l'ignorent, Bruce Power est le seul producteur privé d'énergie nucléaire au Canada. Nous exploitons la plus grande centrale nucléaire au monde, située dans le sud-ouest de l'Ontario. Bruce Power appartient entièrement à des intérêts canadiens. Notre structure de propriété se compose des actionnaires suivants: le régime de retraite OMERS, qui investit des fonds de pension pour environ 400 000 à 500 000 fonctionnaires en Ontario; TransCanada, qui joue un rôle immense dans le secteur de l'énergie en Amérique du Nord; et nos deux syndicats sur place. Quatre-vingt-dix pour cent de notre main-d'oeuvre est syndiquée; d'ailleurs, le Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique et la Society of Energy Professionals sont également propriétaires de notre société. En outre, plus de 90 % des employés de Bruce Power détiennent des parts de son capital. Voilà donc notre structure de propriété, qui est unique en son genre.

    La structure même de notre société est, elle aussi, unique. Nous louons notre installation auprès du gouvernement de l'Ontario en vertu d'un bail à long terme qui expirera en 2064. Nous vendons toute notre production sous contrat, par l'entremise de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité, ou SIERE, dans la province de l'Ontario. Nous sommes le plus grand partenariat public-privé au Canada. Pendant les 15 premières années d'exploitation, nous avons investi environ 10 milliards de dollars dans notre site. D'après notre plan pour les 20 prochaines années, nous comptons investir un montant supplémentaire de 13 à 20 milliards de dollars.

    Un des intervenants précédents a posé tout à l'heure des questions sur le prix de l'énergie. Pour la gouverne des députés qui ne viennent pas de l'Ontario, sachez qu'il s'agit actuellement d'un des enjeux prioritaires dans le dossier d'électricité en Ontario. Toute notre production est payée aux termes d'un contrat avec la SIERE. Comme M. Jager l'a laissé entendre, à l'instar de la division nucléaire d'OPG, Bruce Power est un producteur d'électricité à faible coût.

    Pour mettre les choses en perspective, plusieurs éléments entrent en ligne de compte dans la facture d'électricité des Ontariens. L'un de ces éléments, qui représente entre 40 et 50 % de la facture, selon l'endroit où l'on habite dans la province, c'est le coût réel de l'électricité. Comme M. Jager l'a fait remarquer, et cela vaut aussi pour Bruce Power, si 100 % de votre électricité provient d'une centrale nucléaire en Ontario, le coût de l'électricité indiqué sur votre facture baissera de 40 à 45 %.

    Selon un mythe qu'on entend parfois, le coût de l'électricité nucléaire ne couvrirait pas tout; or, c'est faux. Bruce Power exige un tarif de 6,5 ¢ par kilowatt, ce qui couvre tous ses frais d'exploitation: le combustible irradié — ce qui finira par être géré et contrôlé par l'organisme de Laurie —, tous ses passifs à long terme et tout son capital. Bref, ce tarif comprend tout ce que nous générons à partir de notre exploitation. C'est là un point très important. Voilà pourquoi notre société est reconnue comme un partenariat public-privé unique en son genre au Canada.

    À l'évidence, je me suis surtout attardé sur l'Ontario, parce que c'est là que nous menons nos activités, mais je crois que notre exploitation comporte un certain nombre d'éléments plus généraux qui revêtent une importance pour tout le Canada et qui pourraient intéresser le Comité, le premier étant dans le domaine de l'assainissement de l'air. Comme on l'a appris plus tôt cette semaine, la ministre de l'Environnement a annoncé un programme d'élimination graduelle du charbon pour le Canada d'ici 2030. Je sais que cette question provoquera d'intenses discussions au cours des prochaines semaines.

    Comme on le sait également, 2015 a été la première année sans aucune production de charbon en Ontario. Dire qu'il y a 10 ans, environ le quart de l'électricité en Ontario provenait de cette source.

    Hier, la Société canadienne de l'asthme a publié un rapport pour souligner le premier anniversaire de l'adoption de la Loi sur l’abandon du charbon pour un air plus propre, dans lequel elle reconnaît que Bruce Power est responsable de 70 % de l'électricité supplémentaire nécessaire pour l'élimination progressive du charbon. Ces 10 milliards de dollars ont permis l'élimination progressive du charbon en Ontario.

    En ce qui a trait au régime de tarification du carbone prévu, qu'il s'agisse d'un système de plafonnement et d'échange à l'échelon provincial ou d'un autre système, la Société de l'asthme a également conclu hier que comparativement aux autres solutions, nos activités continues permettront d'éviter de nombreux coûts supplémentaires associés au carbone. Les estimations sont de l'ordre de 12 à 63 milliards de dollars au cours des 50 prochaines années, ou jusqu'à 14 000 $ par famille; donc, lorsqu'on parle de la qualité de l'air, il est important de mentionner le nucléaire.

    Avant de conclure, j'aimerais souligner deux autres points importants. Je sais que la députée de la circonscription qui accueille la centrale de Chalk River est ici aujourd'hui, et qu'elle connaît le dossier. Un des éléments clés de l'industrie nucléaire du Canada qui est rarement reconnu, c'est sa contribution à la communauté médicale à l'échelle internationale. La centrale de Bruce Power et les installations de Glenn à Pickering sont les plus grands fournisseurs de cobalt-60 au monde.

    Si vous devez vous faire opérer, vous voulez être certains que tous les équipements et les fournitures médicales sont propres et bien stérilisés. Au cours des 30 dernières années, nous avons vu une baisse considérable des taux d'infection dans les hôpitaux puisque tout le matériel est stérilisé avec le cobalt-60 que nous produisons dans les centrales nucléaires partout dans le monde. D'ailleurs, 70 % de la production mondiale de cobalt-60 vient de la province de l'Ontario et de Bruce Power.

    Il y a deux semaines à peine, Bruce Power a annoncé un grand projet. Lorsque la centrale de Chalk River cessera ses activités à la fin du mois de mars, nous commencerons à produire le « cobalt à activité spécifique élevée », un nouveau produit. Nous serons l'un des plus grands fournisseurs de cobalt de qualité médicale au monde, et ce cobalt servira à traiter les personnes qui ont une tumeur au cerveau ou qui souffrent de diverses formes de cancer. Vous connaissez peut-être quelqu'un — un proche, un voisin ou un ami — qui a eu une tumeur au cerveau et qui a pu avoir recours à cette technique médicale novatrice, qui ne nécessite pas d'opération et qui peut réduire considérablement la taille de la tumeur grâce à la technologie du scalpel gamma. Bruce Power fournira tout cela dans quelques années.

    Pour conclure, je sais qu'on a beaucoup parlé du régime réglementaire canadien. Je ne veux pas relancer le débat à ce sujet, mais je voulais vous faire part de notre point de vue. Si vous visitiez le site de Bruce Power aujourd'hui — et je vous encourage à le faire —, vous verriez que notre organisme de réglementation participe activement à nos opérations. Il est sur le site et prend part à toutes les activités.

    Récemment, j'ai eu l'honneur de me rendre à Vienne avec certains députés pour l'assemblée générale de l'AIEA. Je crois que Mme Gallant et Mme Rudd pourraient en témoigner. C'est incroyable de voir tout le respect que l'on a pour l'industrie nucléaire canadienne à l'échelle internationale.

    La flotte internationale compte environ 400 centrales nucléaires. Le Canada en possède une petite partie, soit de 18 à 20 centrales. Nous nous démarquons sur la scène internationale et nous devrions en être très fiers, non seulement sur le plan des opérations nucléaires, mais aussi sur le plan de la réglementation. Le régime réglementaire du Canada a été l'un des premiers établis après les événements de Fukushima et est reconnu à l'échelle internationale.

    Lorsque j'ai participé à l'assemblée de l'AIEA à Vienne, ce qui m'a impressionné, c'est le rôle important que joue le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire à l'échelle internationale. Il ne faut pas en sous-estimer l'importance. Il y a toujours place à l'amélioration et en tant qu'exploitants de centrales nucléaires, nous songeons toujours aux « lacunes en matière d'excellence » et à ce que nous pouvons faire mieux. Je crois qu'il faut toujours travailler à faire mieux, mais que nous pouvons être fiers, en tant que Canadiens de tous les horizons, de ce que nous avons accompli.

    Je crois que notre industrie est très forte. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour vous en parler.

    Merci beaucoup.

    Madame Swami, allez-vous prendre la parole au nom de votre équipe?

    Oui. Merci beaucoup.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité. C'est un grand honneur pour moi de comparaître devant vous aujourd'hui dans le cadre d'un de mes premiers actes officiels à titre de nouvelle présidente et chef de la direction de la Societé de gestion des déchets nucléaires, ou SGDN. Mes collègues Derek Wilson et Elena Mantagaris sont également ici et pourront m'aider à répondre à toutes vos questions.

    J'aimerais vous présenter quelques renseignements généraux sur les activités que mène la Societé de gestion des déchets nucléaires et vous fournir un aperçu de ses travaux en comparaison avec ceux des autres organisations semblables dans le monde.

    Le Canada s'est doté du cadre nécessaire pour mener à bien la gestion sécuritaire à long terme du combustible nucléaire irradié. Nous tirons profit d'une politique fédérale claire, d'une loi fédérale, d'une réglementation robuste et d'un financement suffisant. Le travail de la SGDN consiste à trouver une collectivité qui consentira en toute connaissance de cause à accueillir un dépôt géologique en profondeur où sera confiné et isolé le combustible nucléaire irradié canadien. L'objectif est de faire émerger un partenariat dans lequel les municipalités et les collectivités des Premières Nations et métisses concernées collaboreraient à la mise en oeuvre de ce projet d'infrastructure national d'envergure.

    Laissez-moi retracer quelques faits saillants de notre histoire. La SGDN a été créée en 2002 par les producteurs d'électricité nucléaire du Canada, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire du gouvernement fédéral. Elle s'est vue confier le mandat d'élaborer et de mettre en oeuvre le plan de gestion sécuritaire à long terme du combustible nucléaire irradié, en collaboration avec les Canadiens. En vertu de la loi susmentionnée, la SGDN doit présenter un rapport annuel au ministre des Ressources naturelles, qui le dépose ensuite au Parlement. Le ministre commente le rapport par le biais d'une déclaration officielle dans les 90 jours suivant sa réception. Dans sa déclaration de 2015, le ministre a fait valoir que: « Le gouvernement du Canada croit fermement à l'importance du mandat de la SGDN et continuera de veiller à ce que l'organisation s'acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire dans le cadre de la mise en oeuvre du plan du Canada pour la gestion des déchets de combustible nucléaire. »

    Ontario Power Generation, la Societé d'énergie du Nouveau-Brunswick et Hydro-Québec sont les membres fondateurs de la SGDN et, avec Énergie atomique du Canada limitée, ont la responsabilité de financer les activités de la SGDN. Des fonds en fiducie distincts ont été établis et sont financés par les propriétaires du combustible.

    Conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, la SGDN était tenue d'examiner des solutions de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié et de recommander une solution au ministre des Ressources naturelles. En 2005, au terme de trois années de discussion au cours desquelles on a tenu 120 séances d'information dans l'ensemble des provinces et des territoires, la SGDN a proposé une solution qui reflétait les priorités et les valeurs exprimées par les Canadiens et les Canadiennes, que nous appelons « Gestion adaptative progressive », ou GAP.

    Le gouvernement du Canada a choisi la GAP en juin 2007. Ce plan prévoit le confinement et l'isolement sûrs du combustible nucléaire irradié dans un dépôt géologique en profondeur situé dans un secteur hôte informé et consentant. Subséquemment, la SGDN a poursuivi pendant deux autres années son dialogue avec les Canadiens et les Canadiennes afin d'élaborer en collaboration avec eux un processus de sélection d'un site équitable et éthique fondé sur des critères de sélection techniques et sociaux.

    En mai 2010, lorsque le processus de sélection d'un site a été lancé, 22 collectivités ont exprimé volontairement leur intention d'en apprendre davantage sur ce projet d'approximativement 22 milliards de dollars. Au terme de plusieurs évaluations de présélection et préliminaires, ce nombre de collectivités intéressées a diminué à neuf, toutes en Ontario. Aucune collectivité n'a encore accepté d'accueillir le dépôt géologique en profondeur. Tout comme la SGDN, elles sont toutes en phase d'apprentissage. Au cours des prochaines années, la SGDN mènera des études techniques en collaboration avec les collectivités pour déterminer un site de prédilection et sollicitera par la suite les approbations réglementaires nécessaires. Nous estimons que le dépôt pourrait être mis en service entre 2040 et 2045.

    II y a généralement consensus à l'échelle internationale sur le fait que les dépôts constituent la voie responsable à suivre pour la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié. Par exemple, l'Agence internationale de l'énergie atomique et l'Agence pour l'énergie nucléaire reconnaissent que l'évacuation géologique représente une solution permanente sûre.

    À l'instar d'autres pays, le Canada a choisi de mettre en oeuvre une solution écoresponsable qui protège la population et l'environnement. Par exemple, la Finlande, la Suède et la France vont toutes de l'avant avec leurs programmes de dépôt. Le département américain de l'Énergie a maintenant entrepris un processus de sélection d'un site axé sur le consentement.

    La SGDN vise l'excellence dans ses travaux de recherche. Depuis 2010, elle a collaboré avec 21 universités et collèges canadiens ainsi qu'avec des établissements d'études étrangers à plus de 85 projets de recherche. La SGDN travaille également avec des partenaires de recherche en Suisse, en Suède et en Finlande.

    La Gestion adaptative progressive exige de la SGDN qu'elle fasse en sorte que les innovations technologiques soient incorporées à la façon dont le plan est appliqué. Par exemple, la SGDN a mis au point, à partir de technologies existantes éprouvées, un système de confinement novateur optimisé pour le combustible irradié de type CANDU. Ce système peut être fabriqué entièrement dans des installations canadiennes et pourrait être utilisé par des entreprises souhaitant exporter le savoir-faire et le matériel canadiens en vue de la gestion de l'aval du cycle du combustible CANDU. La Gestion adaptative progressive donne à notre organisation toute la latitude voulue pour prendre en compte les innovations technologiques et les changements dans le secteur nucléaire, tout en s'acquittant de sa mission principale.

     Pour terminer, à titre d'intendants du plan canadien, nous prenons très au sérieux notre responsabilité de protéger la population et l'environnement. Comme nous l'avons mentionné plus tôt, nous disposons du cadre nécessaire pour aller de l'avant.

    Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Jager, vous avez la parole.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité à parler du dépôt géologique en profondeur d'Ontario Power Generation et de notre industrie.

    OPG produit de l'électricité depuis près de 100 ans. La société est née de l'Hydro-Electric Power Commission of Ontario et d'Hydro Ontario. Au cours de la première moitié du XX^e siècle, tous nos actifs étaient hydroélectriques, ce qui a jeté les bases du développement social et économique du Canada.

    Les centrales à combustibles fossiles ont suivi dans les années 50 et 60 à titre de source d'énergie supplémentaire de plus en plus importante dans la province. Dans les années 1970 et 1990, on a ajouté les centrales nucléaires.

    OPG possède trois centrales nucléaires dans la province, soit celles de Pickering, de Darlington et de Bruce, qui produisent plus de la moitié de l'électricité de l'Ontario, une énergie stable, propre, abordable et sécuritaire qui a aidé l'Ontario et le Canada à passer à une économie à faibles émissions de carbone. C'est l'énergie nucléaire qui a aidé la province à éliminer l'électricité au charbon, réduisant ainsi de façon considérable les émissions de gaz à effet de serre de la province et du pays, et il en sera ainsi aussi longtemps que le nucléaire fera partie intégrante de notre parc énergétique et de la décarbonisation de notre économie.

    En octobre, OPG a entrepris un mégaprojet de 12,8 milliards de dollars, le plus grand projet d'énergie propre au pays, qui vise la remise à neuf de la centrale nucléaire, un de nos plus importants actifs.

    Comme je l'ai dit plus tôt, la centrale de Darlington produit 20 % de l'électricité de la province, et ce, depuis le début des années 1990. Comme elle en est à la moitié de son cycle de vie, elle a besoin d'être remise à neuf, et nous allons prendre 10 ans pour le faire. Lorsque les travaux seront terminés, la centrale de Darlington continuera de produire une énergie stable et peu coûteuse pour l'Ontario, sans émissions de gaz à effet de serre, pour les 30 prochaines années.

    Comme toute exploitation industrielle, les centrales nucléaires produisent des déchets, et le Canada a des règles strictes sur l'entreposage et l'élimination des déchets nucléaires. Contrairement aux centrales au gaz ou au charbon qui rejettent leurs déchets dans l'atmosphère, la grande majorité des déchets des centrales nucléaires sont sous forme solide. Ils sont entreposés selon les règles du cadre stratégique du Canada sur les déchets radioactifs, qui énoncent que les producteurs et propriétaires sont responsables de financer, d'organiser, de gérer et d'effectuer l'élimination des déchets, et sont aussi responsables des autres installations requises pour leurs déchets. La politique reconnaît que chaque catégorie de déchets peut comprendre diverses sous-catégories.

    OPG est responsable de l'entreposage temporaire et de la gestion à long terme des déchets de faible et de moyenne activité. Comme l'a dit Laurie, les déchets d'activité élevée sont la responsabilité de la Société de gestion des déchets nucléaires, la SGDN, qui, comme vous l'avez entendu, élabore actuellement un plan pour la gestion sécuritaire à long terme du combustible nucléaire.

    Depuis 40 ans, les déchets de faible et de moyenne activité produits par les trois centrales nucléaires sont entreposés de façon sécuritaire à la centrale de Bruce sur le lac Huron. Ils sont transportés par camion. Aucun incident n'est encore survenu et tous les déchets produits depuis 40 ans sont comptabilisés. À l'heure actuelle, tous les déchets sont entreposés de façon sécuritaire sur le site de Bruce.

    Les déchets de faible et de moyenne activité sont entreposés dans des bâtiments d'entreposage en béton et dans des conteneurs souterrains. On y entrepose environ 100 000 mètres cubes de déchets de faible et de moyenne activité, soit la moitié de la quantité qui serait placée dans le dépôt géologique en profondeur lorsqu'il sera terminé. Le combustible irradié est placé dans des conteneurs de stockage à sec dans chacune des trois centrales. Les conteneurs, conçus par OPG, sont faits de béton armé et d'acier au carbone, et pèsent environ 70 tonnes lorsqu'ils sont remplis. Chaque conteneur contient 384 grappes de combustible et jusqu'à maintenant, nous avons rempli 2 500 conteneurs.

    Tandis que notre société tente de gérer les déchets de carbone rejetés dans l'atmosphère par l'utilisation des combustibles fossiles, nous avons l'obligation, pour les prochaines générations, d'éliminer les déchets nucléaires de façon sécuritaire et responsable, afin qu'ils ne représentent pas une menace pour la population ou l'environnement. À cette fin, OPG travaille à une solution permanente et sécuritaire pour la gestion des déchets de faible et de moyenne activité: le dépôt géologique en profondeur, ou DGP. Les DGP sont reconnus à l'échelle internationale comme étant la meilleure solution à long terme pour la gestion des déchets nucléaires. Les DGP sont utilisés de façon sécuritaire aux États-Unis, en Finlande, en Corée du Sud et en Suède. D'autres pays comme l'Allemagne, la Suisse, la France et le Japon font partie des pays développés qui souhaitent construire un DGP.

    Le plan proposé par OPG viserait à prendre les déchets entreposés hors sol, à les déplacer de 100 mètres puis de 680 mètres sous terre — plus que la hauteur de la Tour CN — dans une formation rocheuse parmi les plus imperméables au monde. Le site proposé pourrait contenir 200 000 mètres cubes de déchets radioactifs de faible et de moyenne activité.

    Il ne s'agit pas d'une simple estimation d'OPG; le projet et le site ont été assujettis à un processus environnemental et un processus d'approbation rigoureux pendant près de 16 ans. Le projet a été étudié et révisé par des scientifiques de partout dans le monde. De plus, depuis près d'une décennie, il fait l'objet d'un examen minutieux, d'audiences publiques et de consultations.

    En 2012, le ministre de l'Environnement et le président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ont mis sur pied une commission d'examen conjoint chargée d'étudier la proposition. La Commission a aussi convenu qu'il s'agissait du site idéal pour l'entreposage permanent des déchets et a recommandé qu'on réalise le projet le plus tôt possible. Dans le cadre du processus, OPG a communiqué avec la nation ojibway de Saugeen, ou NOS. Le site se trouve sur un territoire traditionnel de la NOS et OPG lui a promis que le DGP ne sera pas construit sans l'appui de la collectivité. Dans son rapport, la Commission a fait valoir ceci: « La Commission estime que des liens importants ont été établis entre les informations scientifiques pour la présente évaluation environnementale et les visions spirituelles et culturelles du monde qu’ont les peuples autochtones qui ont participé à l’examen. »

    OPG mobilise également la collectivité hôte, la municipalité de Kincardine, et les administrations voisines, et bénéficie de leur appui. Chaque étude ou examen a conclu que le DGP n'entraînerait aucun effet indésirable pour l'environnement ou le lac Huron.

    Maintenant qu'elle a reçu l'appui de la commission d'examen conjoint, OPG souhaite voir son évaluation environnementale approuvée. La ministre de l'Environnement et du Changement climatique du gouvernement fédéral a demandé la réalisation de trois nouvelles études, et OPG finalise actuellement sa réponse à ces études. OPG s'est engagée à transmettre ces renseignements supplémentaires à la ministre d'ici la fin de l'année. Les résultats de ces études supplémentaires montrent que la centrale nucléaire de Bruce demeure le site de préférence pour la gestion sécuritaire à long terme des déchets de faible et de moyenne activité.

    Pour conclure, j'aimerais vous faire part des observations de la commission d'examen conjoint:

    Merci. Je pourrai répondre à toutes vos questions.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Serré, avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence ici aujourd'hui.

    J'aimerais, pour les sept minutes dont je dispose, revenir aux premiers témoignages. Je conviens que l'industrie nucléaire canadienne est probablement l'une des plus sécuritaires au monde et qu'elle est un chef de file mondial, mais le rapport de vérification, que vous avez certainement lu, fait état de certaines lacunes assez importantes et fait des recommandations que vous et votre industrie devriez...

    Je m'adresse aux représentants de Bruce Power et d'OPG. Quelles mesures proactives avez-vous prises pour travailler avec l'organisme de réglementation et la commission en vue d'aborder ces lacunes et de vous conformer le plus rapidement possible afin que nous puissions régler la question?

    C'est une excellente question, et je suis tout à fait d'accord avec vous. Je crois que notre industrie est respectée à l'échelle internationale et qu'elle est associée à des niveaux de sécurité sans précédent.

    Chaque année, la CCSN procède à un examen annuel de l'industrie. Il s'agit d'un processus ouvert, public et transparent par l'entremise duquel la CCSN attribue une cote de rendement aux installations et centrales nucléaires du Canada. Une des statistiques que nous aimons présenter du point de vue de Bruce Power — et je suis certain que Glenn le ferait du point de vue d'OPG également —, c'est que nous avons dépassé les six millions d'heures de travail sans aucune absence résultant de blessure. Nous sommes parmi les chefs de file de l'industrie — des leaders industriels dans tous les secteurs du Canada, en fait — en matière de santé et de sécurité. Qu'il s'agisse du Bureau du vérificateur général, du Parlement du Canada ou de la CCSN, je peux vous confirmer que dans la plupart des cas, le taux d'absences résultant de blessures est inférieur à celui de nombre des immeubles qui nous entourent, et notre rendement en matière de sécurité est supérieur. C'est un bon repère. Non seulement nous nous comparons aux autres centrales nucléaires, mais nous nous comparons aussi aux meilleurs.

    En ce qui a trait à la CCSN, nous avons comme politique de ne pas commenter les vérifications de notre organisme de réglementation. Nous avons suffisamment de vérifications internes. Notre société compte des fonctions de surveillance interne permanentes. Nous nous soumettons à des vérifications indépendantes. Nous avons un Comité d'examen de la sûreté nucléaire, qui fait rapport à notre conseil. Nous invitons des experts indépendants à présenter des rapports trimestriels à notre conseil. C'est une pratique exemplaire de l'industrie.

    Nous ouvrons aussi nos portes à l'Association mondiale des exploitants de centrales nucléaires, qui vient de terminer la vérification de l'une de nos installations il y a une semaine à peine. Il y a aussi l'AIEA.

    J'hésite beaucoup à commenter le rapport d'un vérificateur de notre organisme de réglementation. Je ne crois pas que ce soit approprié. Je dirais toutefois que le thème commun de toutes les vérifications, y compris celles de Bruce Power, est que les vérifications se veulent... Quand est-ce qu'une vérification donne lieu à une critique élogieuse et dit qu'il est impossible de faire mieux? Je crois que le Comité devrait plutôt s'inquiéter d'une telle vérification, parce qu'en ce qui a trait à l'énergie nucléaire, nous ne sommes jamais satisfaits. Nous ne nous vantons jamais de notre rendement en matière de sécurité et nous ne nous assoyons jamais sur nos lauriers. Nous voulons toujours nous améliorer.

    C'est toujours notre priorité. Lorsque nous avons un bon rendement en matière de sécurité, nous ne voulons pas que nos employés pensent que cela suffit. Il faut toujours penser à ce que nous pourrions faire mieux.

    Je sais que je n'ai pas répondu directement à votre question, mais c'est notre point de vue.

    La seule chose que j'ajouterais, c'est que nous sommes tous ouverts et transparents, ce qui aide l'organisme de réglementation, à mon avis.

    Nous ne travaillons pas directement avec l'organisme de réglementation. Il se veut un organisme indépendant qui surveille nos activités. On peut voir cela comme une série d'étapes. Il y a d'abord l'exploitation sécuritaire, puis les organismes et comités externes qui l'observent en fonction d'un cadre de vérification. Les organismes de réglementation indépendants et internationaux observent toutes nos activités par l'entremise d'examens critiques et ils nous font part de nos lacunes. C'est comme cela que nous nous améliorons. L'organisme de réglementation examine tout cela. Il vérifie l'intégrité du cadre et c'est important qu'il demeure indépendant. Voilà pourquoi nous ne commentons pas.

    Merci.

    Le représentant d'OPG nous a parlé du combustible irradié. La SGDN envisage le recours à des dépôts géologiques pour les déchets nucléaires. Pouvez-vous nous parler des recherches que vous menez ou des options que vous examinez relativement à la gestion du combustible irradié?

    Comme je l'ai indiqué, le gouvernement a convenu en 2007 que la gestion adaptative progressive était la solution appropriée pour la gestion du combustible nucléaire irradié au Canada. Suivant cette forme de gestion, le combustible doit se retrouver dans un dépôt géologique en profondeur.

    Dans le contexte de cette initiative et du travail que nous effectuons par ailleurs à la SGDN, nous nous tenons au courant de ce qui se fait ailleurs dans le monde pour voir s'il existe d'autres possibilités pour la gestion de ce combustible nucléaire. Comme nous n'avons toujours pas relevé de méthode qui serait meilleure que le dépôt en couches géologiques profondes et qui ferait consensus à l'échelle internationale, nous poursuivons la mise en oeuvre du programme de gestion adaptative progressive tel qu'approuvé par le gouvernement en 2007.

    À vous la parole, monsieur Strahl.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai seulement une brève question pour le représentant de Bruce Power, après quoi je laisserai le reste de mon temps à Mme Gallant.

    Est-ce que la totalité des 10 milliards de dollars investis dans Bruce Power depuis 2001 et des investissements prévus de 13 milliards de dollars proviennent d'intérêts privés, ou est-ce que vous recevez une subvention gouvernementale?

    C'est une excellente question. Il s'agit entièrement d'investissements privés. Nous n'avons jamais reçu un traître sou en subvention gouvernementale, et il n'est pas prévu que nous en recevions non plus.

    Merci.

    Je laisse la parole à Mme Gallant.

    Merci.

    Lors de sa comparution devant le comité le 17 novembre dernier, le président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire a parlé d'un soi-disant consensus en faveur de l'enfouissement des déchets nucléaires.

    Une étude provinciale est en cours en Ontario pour analyser une méthode plus sensée de gestion des déchets nucléaires inutilisés, à savoir le recyclage. Comme vous le savez, à peine 1 % de l'énergie d'une barre de combustible est effectivement utilisée durant son passage dans un réacteur CANDU. À la différence des systèmes de nos compétiteurs dans le domaine nucléaire, le CANDU se distingue par sa capacité d'utiliser le combustible retraité provenant des réacteurs à eau légère, et on peut également s'en servir pour le thorium.

    Je me demandais si Bruce Power et OPG seraient prêts à envisager le recours au recyclage du combustible si la technologie pouvait être mise au point à un coût raisonnable, ou si les deux organisations sont plutôt déterminées à miser sur le dépôt géologique en profondeur pour se débarrasser des déchets nucléaires.

    La Société de gestion des déchets nucléaires a permis d'importantes avancées technologiques au fil des 14 dernières années, soit depuis sa création en 2002. C'est la raison pour laquelle je pose cette question à qui voudra bien y répondre.

    Je vais commencer.

    Ces avancées technologiques dont vous parlez sont en cours de développement. Je crois qu'il est question des réacteurs rapides et de la réutilisation du combustible irradié dans les réacteurs CANDU. Il y a encore une valeur à exploiter si l'on peut s'en servir dans l'un de ces réacteurs. C'est une technologie très récente. Il y a encore un important travail de mise au point à faire. Au Canada, cela exigerait le recours à une capacité de retraitement du combustible, laquelle n'existe pas encore chez nous.

    Est-ce que nous serions intéressés? Oui. C'est assurément une situation que nous suivons de près quant aux perspectives d'avenir. Est-ce une technologie qui pourrait devenir une source viable d'énergie à moindre coût? Je vous dirais qu'il y a encore énormément d'investissements et d'efforts à consentir pour en arriver là à l'échelle planétaire. On en est à peine aux premiers balbutiements. Même avec cette technologie, il faudrait encore gérer le combustible épuisé. Nous aurions donc tout de même besoin d'un dépôt en profondeur, mais nous aurions tout au moins la possibilité de recycler le combustible. Nous surveillons le tout, mais on en est encore aux toutes premières étapes du développement de cette technologie.

    Pour faire suite à ce que disait Glenn, notre priorité comme producteur d'énergie nucléaire est de mettre en place un processus nous assurant de pouvoir compter sur les fonds nécessaires pour assumer pleinement nos responsabilités environnementales. Comme nous louons nos installations de l'OPG et de la province, il importe surtout de réserver suffisamment de fonds à même nos revenus d'exploitation pour pouvoir appliquer la solution préconisée par la SGDN lorsque notre centrale cessera ses activités.

    Quant à l'ampleur de ces responsabilités, il faut peut-être mettre certaines choses en perspective. On accorde beaucoup d'importance au combustible, mais celui-ci ne coûte qu'environ 4 $ sur les 66 $ que nous recevons pour chaque mégawatt produit par Bruce Power. Ce qui compte surtout pour nous, madame Gallant, c'est vraiment de veiller à prévoir tous les fonds nécessaires pour nous acquitter de nos responsabilités environnementales en utilisant la meilleure technologie disponible au moment où cela sera nécessaire.

    C'est à la SGDN qu'il incombe de déterminer quelle technologie il convient d'utiliser. Je crois d'ailleurs que Mme Swami a indiqué que sa société était toujours à l'affût des dernières avancées technologiques. Dans le meilleur des cas, les progrès technologiques pourraient faire en sorte que notre industrie se retrouve avec des fonds en trop au titre de ces responsabilités. Reste quand même que nous devons formuler certaines hypothèses en fonction de ce qui est disponible actuellement et nous assurer de réserver des fonds suffisants dans ce contexte. Selon nous, c'est crucial.

    À quel moment OPG compte-t-elle remettre à neuf la centrale nucléaire de Pickering dont la production serait de 3 000 mégawattheures. Vous pourriez ajouter au moins quatre nouveaux réacteurs pour conserver la capacité de production d'énergie de base et assurer le respect des normes en matière de qualité de l'air? Sinon, nous devrons continuer de nous en remettre aux centrales au gaz pour produire de l'électricité. Est-ce que des plans ont été établis pour la modernisation de cette centrale?

    Il est prévu que la centrale de Pickering cessera ses activités commerciales en 2024. Nous nous préparons actuellement en fonction de cette échéance. Il n'y a pas pour l'instant de plan prévoyant de nouvelles installations nucléaires à Pickering, mais nous avons un permis de construction pour un site qui a été approuvé sur un terrain adjacent à la centrale de Darlington. Il y a certaines décisions à prendre concernant la technologie et les fournisseurs, et la province devra aussi déterminer si elle veut aller de l'avant avec la construction d'une centrale sur le site de Darlington et si on y installera de petits réacteurs modulaires ou des réacteurs de plus grande taille.

    Ces décisions n'ont pas encore été prises. Cela devrait être fait dans le cadre de l'élaboration du plan énergétique à long terme de la province. La perte de production à Pickering sera largement compensée à même la capacité existante provenant notamment des centrales au gaz et des sources d'énergie renouvelable à court terme.

    D'accord.

    Je vais maintenant m'adresser aux gens de la Société de gestion des déchets nucléaires. Depuis 2002, combien d'argent au total votre organisation a-t-elle consacré à des études et à des activités préparatoires?

    Je me tourne vers mes collègues, car je suis en poste depuis peu de temps. Je ne connais pas la somme totale que nous avons dépensée depuis 2002, mais je me ferai un plaisir de vous transmettre l'information après la séance.

    Si vous voulez bien répondre par écrit au Comité. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    C'est au tour de M. Cannings.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux remercier tous nos témoins de leur présence aujourd'hui.

    Monsieur Jager, vous avez parlé du processus d'approbation par les Premières Nations qui est en cours. Je voudrais bien savoir comment cela se déroule. Vous avez en quelque sorte laissé entendre que vous n'iriez pas de l'avant sans cette approbation, et je me demandais simplement si c'est bien ce que vous vouliez dire. Si vous n'obtenez pas cette approbation, avez-vous un plan B?

    Précisons d'abord et avant tout que nous avons promis aux membres de la nation Saugeen que nous n'irions pas de l'avant sans leur accord. Ils ont donc un droit de veto sur l'aménagement d'un dépôt géologique en profondeur. Je dirais que nos discussions avec eux progressent bien. Ils voient d'un bon oeil la présence d'une centrale nucléaire sur leur territoire et comprennent bien qu'il est nécessaire de gérer les déchets de manière responsable. Je crois donc que le dialogue est très fructueux. Nous prendrons tout le temps nécessaire pour obtenir leur accord. J'ai bon espoir que nous y parviendrons. Quoi qu'il en soit, il demeure certain que la nation Saugeen a un droit de veto relativement à un dépôt en profondeur conformément à l'engagement que nous avons pris à son endroit.

    Par ailleurs, nous n'avons pas de plan B à proprement parler. Si nous devions renoncer à ce projet, il faudrait trouver un autre emplacement et faire les analyses nécessaires. Nous n'aurions pas vraiment d'autre choix.

    Je voudrais préciser une chose concernant la durée utile de la centrale de Darlington. Vous amorcez la remise à neuf de cette centrale qui est en opération depuis environ 26 ans. Vous avez indiqué qu'elle pourrait ainsi demeurer en activité 30 ou 40 ans de plus. Est-ce à partir de la fin de remise à neuf ou à partir de maintenant? Quelle est la date prévue pour la mise hors service de la centrale de Darlington?

    C'est l'état des tubes de force et des composantes du coeur du réacteur qui détermine sa durée de vie. À partir du moment où ces pièces sont remplacées, c'est une nouvelle période de vie utile qui commence. La durée de vie de chaque unité est donc calculée à compter du moment où ses composantes sont remplacées. Les réacteurs seront remplacés à tour de rôle dans un intervalle de trois ans pour les deux premiers, puis de 19 mois par la suite. La durée utile prévue est de 30 ans une fois les composantes remplacées. Elle pourrait même atteindre 40 ans si la performance des tubes de force le permet.

    C'est l'un des éléments de l'évaluation de la durée de vie d'une centrale. Nous examinons l'état des tubes de force pour déterminer leur niveau d'usure. Nous effectuons toutes les inspections et les études nécessaires. Nous pouvons ainsi prévoir la durée utile des tubes de force. Le minimum serait donc de 30 ans, mais je m'attendrais à 35, 40, voire davantage. C'est ainsi que nous gérons la durée utile d'une centrale. À l'échéance, il faut prendre une décision quant à savoir si elle sera remise à neuf encore une fois ou mise hors service.

    Dans le cas de Darlington et de Bruce Power, les chiffres sont tout à fait éloquents. Il est très rentable de remettre à neuf ces centrales misant sur de grands réacteurs. Ceux de Pickering sont plus petits, ce qui rend l'opération moins intéressante, d'où la décision de mettre cette centrale hors service. Dans ce dernier cas, on a jugé préférable de construire une nouvelle centrale plus rentable que celle de Pickering.

    D'accord.

    Madame Swami, vous avez indiqué que 22 collectivités ont exprimé leur intérêt lorsque le processus de sélection d'un site a été lancé. Vous en êtes maintenant à neuf collectivités qui ont consenti « en toute connaissance de cause », pour reprendre votre expression. J'en conclus que vous ne choisiriez pas un site sans avoir obtenu le consentement de la collectivité locale. J'aimerais savoir comment vous vous y prenez pour mesurer le degré de consentement et pour choisir l'emplacement définitif. Sur quels principes vous appuyez-vous à cette fin?

    Lorsqu'il s'agit de trouver un emplacement pour un dépôt à déchet de cette nature, à savoir un dépôt en couches géologiques profondes, il est important de s'assurer du consentement de la collectivité et de pouvoir lui démontrer que le dépôt est effectivement sécuritaire. Ce sont deux aspects fondamentaux de notre travail.

    Dans la poursuite du processus de sélection d'un emplacement, nous allons travailler auprès des collectivités, qu'il s'agisse de municipalités ou de communautés métisses ou des Premières Nations, ainsi que des localités avoisinantes, pour nous assurer que tous comprennent bien la nature du projet, les détails de sa conception et les répercussions pour l'environnement. Il s'agit de leur transmettre toute l'information nécessaire de telle sorte que celles qui choisiront de poursuivre la démarche, car il s'agit d'un processus fondé sur le consentement, comprennent bien dans quoi elles s'engagent et puissent commencer à travailler avec nous dans le cadre d'un véritable partenariat. Nous accordons vraiment une grande importance aux liens de partenariat que nous allons ainsi établir avec toutes ces collectivités et que celles-ci vont nouer entre elles.

    Pour aller de l'avant, nous devrons avoir la garantie que la collectivité appuie le projet et pouvoir compter sur des analyses et un dossier de sécurité convaincants concernant le dépôt géologique en profondeur.

    Il est difficile de quantifier le degré de consentement, mais il s'agit pour nous de voir comment la collectivité entrevoit son rôle dans le processus et de déterminer si elle veut collaborer avec nous.

    C'est essentiellement la manière dont nous comptons procéder.

    J'ai une question technique concernant la situation du cobalt pour le représentant de Bruce Power. Vous avez indiqué que l'Ontario produit maintenant 70 % du cobalt mondial. Avec la fermeture de Chalk River et le nouveau processus que vous allez mettre en place, est-ce que l'Ontario va continuer de produire 70 % du cobalt à l'échelle planétaire?

    C'est une excellente question. Pour que les choses soient bien claires, lorsqu'il est question de cobalt, il faut savoir qu'il y en a deux types. Sans vouloir entrer dans les détails techniques, disons simplement qu'il y a du « cobalt à faible activité spécifique » et « du cobalt à activité spécifique élevée ». Le cobalt à faible activité spécifique est celui qui est utilisé la plupart du temps à des fins de stérilisation à l'échelle internationale. Lorsque je parlais d'environ 70 % de l'approvisionnement mondial en cobalt-60, je faisais référence au cobalt à faible activité spécifique qui est produit par la centrale d'OPG et celle de Bruce Power.

    Il est donc bien sûr primordial pour le marché canadien que nous puissions garantir un approvisionnement à long terme en cobalt, surtout à partir du moment où la centrale de Pickering cessera ses activités. Si je ne m'abuse, Glenn, Bruce Power et OPG ont signé il y a une semaine à peine un protocole d'entente en vue d'examiner conjointement, dans le contexte de la mise hors service de la centrale de Pickering, les options techniques pouvant permettre de produire du cobalt au moyen de quelques-uns de nos réacteurs qui n'en produisent pas actuellement, tant à Bruce Power que chez OPG, ce qui nous permettrait de maintenir notre niveau d'approvisionnement.

    Nous prévoyons remplacer une bonne portion de la production actuelle de cobalt à activité spécifique élevée qui se fait à Chalk River à compter du premier  trimestre de 2019, soit à la suite de la fermeture du réacteur NRU en mars 2018. Nous pourrons récupérer une quantité importante de cobalt à activité spécifique élevée à ce moment-là. Nous avons rechargé les tiges de cobalt pas plus tard que la semaine dernière, si bien qu'elles seront prêtes dans trois ans. Nous pourrons les retirer dès qu'il y aura une interruption des activités à compter de 2019.

    Merci.

    Monsieur Tan, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Lors de leurs témoignages il y a deux jours, les représentants d'EACL nous ont indiqué que l'organisation avait auparavant trois divisions. La première, CANDU Énergie Inc., est maintenant vendue. La deuxième, celle de recherche-développement, est à Chalk River et fonctionne suivant un modèle d'exploitation d'un organisme gouvernemental par un entrepreneur. La troisième division est celle de la gestion des responsabilités, ou plus précisément, de la gestion des déchets.

    Si tout se passe comme vous le souhaitez, votre organisation, la SGDN, va jouer un rôle très actif en s'occupant sans doute de la plus grande partie des activités de gestion des déchets nucléaires. Comment votre organisation entend-elle collaborer avec cette troisième division, la seule qui relève encore du contrôle direct d'EACL?

    EACL a diverses responsabilités en matière de gestion des déchets. L'entreprise doit gérer des déchets de faible et moyenne activité de même qu'une petite quantité de combustible irradié. Comme mon organisation est responsable de l'application de solutions à long terme pour la gestion du combustible nucléaire épuisé, une petite proportion des responsabilités d'EACL en la matière devront être gérées suivant les paramètres du programme que nous avons mis en oeuvre.

    Quant à savoir de façon plus générale s'il y a coopération entre les propriétaires de déchets, je peux vous dire que nous mettons en commun différentes informations. Nous essayons de voir ce que font les autres organisations et de déterminer quelles sont les technologies disponibles. Nous travaillons donc suivant un mode de collaboration au sein de l'industrie pour que les expériences de chacun puissent bénéficier à tout le monde et afin de pouvoir mettre à contribution les plus récentes technologies. Je rappelle cependant qu'une grande partie des responsabilités d'EACL en la matière ne relèvent pas du mandat de mon organisation.

    Il semble bien qu'EACL devra encore assumer la plus large part des responsabilités en matière de gestion des déchets nucléaires.

    Si on considère le tableau général, on constate qu'il y a des intervenants de premier plan dans le secteur de la gestion des déchets. Ontario Power Generation — et je ne veux pas parler au nom de Glenn — est responsable d'une grande proportion des déchets de faible et moyenne activité ainsi que du combustible irradié. Tout comme EACL, OPG est un élément important de l'équation. Hydro-Québec et Énergie Nouveau-Brunswick ont aussi leur part de responsabilités, bien qu'elle soit plus petite compte tenu de leur empreinte énergétique. OPG est responsable de tous les déchets produits par Bruce Power en plus de ceux de ses propres installations.

    EACL et OPG sont les deux principaux joueurs. Le rôle de la Société de gestion des déchets nucléaires consiste à accepter le combustible irradié en provenance surtout d'OPG, et aussi d'Énergie Nouveau-Brunswick, d'Hydro-Québec et, dans une plus faible proportion, d'EACL.

    Presque cinq décennies se sont écoulées depuis qu'OPG a débuté ses activités dans les années 1970. L'organisation a ainsi pu acquérir une grande expertise de l'exploitation sécuritaire et efficiente d'une centrale nucléaire.

    Monsieur Jager, pensez-vous qu'il pourrait être bon ou avantageux de commercialiser l'expérience et le savoir-faire d'OPG à l'échelle internationale? Non seulement cela générerait-il des revenus supplémentaires pour les Canadiens, mais il s'agirait aussi à mon sens d'un moyen très efficace pour faire la promotion de la technologie CANDU ailleurs dans le monde.

    À l'instar des autres sociétés énergétiques canadiennes, OPG appuie toutes les entreprises qui offrent leurs produits et services sur les marchés étrangers. Pour notre part, nous ne vendons pas directement des pièces ou des services à proprement parler; nous soutenons plutôt les entreprises canadiennes qui le font, ce qui nécessite d'importants efforts à l'étranger.

    Toujours du point de vue de notre organisation, les investissements consentis par le Canada dans son industrie nucléaire, notamment pour en assurer la sécurité et la fiabilité, ont un impact direct sur la capacité de commercialiser nos produits et services à l'étranger. C'est un facteur très important.

    Dans une perspective d'avenir, il importe d'avoir un plan bien établi pour continuer à investir dans les nouvelles technologies et à intégrer de nouveaux types de réacteurs, car il faut rester à l'avant-garde pour bien positionner notre assise manufacturière au Canada sur la base de cette expertise, et pouvoir commercialiser nos produits à l'étranger.

    Nous travaillons maintenant beaucoup à l'étranger. OPG a une très petite entreprise de services, mais nous nous employons essentiellement à appuyer les entreprises canadiennes qui offrent leurs produits et services sur les marchés internationaux.

    Je pense que nous allons en rester là.

    Merci beaucoup à nos témoins. Nous vous sommes très reconnaissants d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer, d'autant plus que les conditions météo ne sont guère propices. Nous espérons que vous pourrez tous rentrer sans problème.

    Merci également à M. Sweet et Mmes Gallant et Mendès pour leur participation aujourd'hui.

    La séance est levée.