Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 54 500,00 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international dans le cadre de son étude sur Les États-Unis et la politique étrangère du Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget de contrat de service de 400,00 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international dans le cadre de son étude sur Les États-Unis et la politique étrangère du Canada.

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent du commerce international à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur les Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique et qu’il le soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement à Washington (D.C.) pour son étude sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), et qu’il le soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son Étude sur l’Asie, à la condition que le nombre de jours de déplacement ne dépasse pas dix et que le coût soit réduit en conséquence, et qu’il le soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son Étude sur les États-Unis et la politique étrangère de Canada, à la condition que le nombre de jours de déplacement ne dépasse pas sept et que le coût soit réduit en conséquence, et qu’il le soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent des finances à élaborer des budgets détaillés en lien avec ses propositions de déplacement au Canada et aux États-Unis pour ses Consultations pré-budgétaires en vue du budget de 2018, ne dépassant pas au total 300 000$, et qu’il les soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent des pêches et des océans à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur Les zones de protection marines et qu’il le soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur L’élaboration d’une stratégie nationale pour les aînés et qu’il le soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur Les ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale, à la condition que le coût ne dépasse pas 150 000$ et le nombre de jours de déplacement ne dépasse pas sept, et qu’il le soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent des langues officielles à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur Les communautés de langue officielle en situation minoritaire, à la condition que le nombre de députés participant au déplacement ne dépasse pas sept et que le coût ne dépasse pas 70 000$, et qu’il le soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent de la défense nationale à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur Les opérations REASSURANCE et UNIFIER des Forces armées canadiennes en Europe centrale et de l’Est et ne dépassant pas 150 000$ et dix jours de déplacement, et qu’il le soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent des comptes publics à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour sa participation à la Conférence annuelle du Conseil canadien des Comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs, à la condition que le nombre de députés participant au déplacement ne dépasse pas sept, et qu’il le soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que les budgets susmentionnés soient soumis au Sous-comité avant le 29 mai 2017.