SDIR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Division et violation des droits de la personne au Burundi ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Sous-comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que le président présente le rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
Il est convenu, — Que la greffière du Sous-comité émette, en accord avec le président, un communiqué de presse pour publication sur le site web du Sous-Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que la greffière du Sous-comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre sur la situation des droits de la personne au Burundi; et que tous les membres du Sous-comité soient présents.
À 13 h 55, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Sous-comité,