SDIR Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Avant de commencer, je tiens à préciser que nous entamons la deuxième et dernière journée de délibérations de notre sous-comité dans le cadre de la semaine annuelle de la responsabilisation de l'Iran.

    Depuis un an, nous assistons à une intensification des violations des droits de la personne et de la répression en Iran, ce qui comprend l'exécution et la torture, de même qu'à un effritement accru des droits civils et politiques. À l'aube des élections présidentielles iraniennes du 19 mai, la liste des violations des droits de la personne ne cesse de croître.

    Mardi, nous avons parlé à Irwin Cotler, militant et avocat de renom des droits de la personne. Il nous a exposé les cinq menaces que présente le régime iranien de Khamenei, de même que la répression massive qui s'abat sur le peuple iranien, puis il nous a parlé plus particulièrement de l'impunité dont bénéficie le régime lorsqu'il inflige de mauvais traitements aux Iraniens et emprisonne les membres de l'opposition. Il nous a fait comprendre la grande utilité d'une occasion comme les délibérations d'aujourd'hui pour soutenir le peuple iranien et exercer des pressions contre le régime Khamenei.

    Nous avons également entendu le témoignage de Corrine Box, de la Communauté bahá’íe du Canada. Elle nous a décrit la discrimination et la persécution institutionnalisée et socialement acceptée que subissent les baha’is en Iran, qui prennent notamment la forme d'une exclusion économique, politique, sociale et éducationnelle, et la grande résilience dont la communauté fait preuve en Iran, elle qui persévère malgré ces abus.

    La criminalisation de la dissidence s'est intensifiée, et l'oppression tyrannique des communautés minoritaires, y compris des membres de la communauté LGBTQ et des femmes iraniennes, se poursuit sans relâche. En tant que Sous-comité des droits de la personne, nous déclarons officiellement ne pas avoir oublié les violations des droits de la personne en Iran. Nous voulons exprimer notre solidarité avec le peuple iranien, y compris les prisonniers politiques et d'opinion, de même qu'avec les défenseurs des droits de la personne qui travaillent sans relâche, en Iran et ailleurs, pour défendre, protéger et faire respecter les droits de la personne dans leur pays, ce qui leur coûte beaucoup sur le plan personnel.

    Au cours de la séance d'aujourd'hui, nous nous attarderons notamment aux graves atteintes des droits de la personne que subissent les personnes et les communautés LGBTQ en Iran. Nous accueillons aujourd'hui Arsham Parsi, directeur exécutif de Iranian Railroad for Queer Refugees, qui témoigne par vidéoconférence à partir de Toronto; Kimahli Powell, directeur exécutif de Rainbow Railroad; puis Asma Jahangir, rapporteure spéciale sur l'Iran des Nations unies, qui nous parlera de la situation des droits de la personne dans ce pays. Nous sommes très reconnaissants qu'elle ait pu se joindre à nous à la dernière minute et qu'elle puisse témoigner par vidéoconférence à partir de Lahore, au Pakistan.

    Je demande aux témoins de s'en tenir à des remarques préliminaires de cinq minutes, pour que les membres du Sous-comité aient le temps de poser des questions.

    Si vous le voulez bien, monsieur Parsi, vous pouvez commencer votre exposé. Nous écouterons ensuite M. Powell, puis nous terminerons avec Mme Jahangir.

    Je vous remercie infiniment d'être avec nous aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de m'écouter aujourd'hui. Nous parlons de droits de la personne en Iran, mais je doute qu'il y ait grand-chose à dire, mis à part qu'il y a d'innombrables violations des droits de la personne là-bas.

    Je suis le directeur exécutif du Iranian Railroad for Queer Refugees, un organisme de bienfaisance enregistré situé à Toronto, au Canada. Nous avons des activités à l'échelle internationale. Nous communiquons régulièrement avec de nombreux membres du milieu LGBTQ iranien, tant en Iran qu'à l'extérieur du pays.

    Bon nombre d'entre eux n'ont d'autre choix que de fuir l'Iran pour survivre. Ce n'est pas une question de droit, mais plutôt de vie ou de mort. Suivant la charia, un code de sanction islamique, l'homosexualité est punissable de la peine capitale en Iran. L'ensemble du clergé s'entend là-dessus. Le seul désaccord entre les membres du clergé et les législateurs porte sur la façon de tuer l'individu. Certains privilégient la pendaison, alors que d'autres sont d'avis que les individus doivent être lapidés à mort. Certains encore croient qu'ils doivent être coupés en deux au moyen d'une épée, ou jetés du haut d'une énorme falaise. Par conséquent, les LGBT iraniens subissent énormément de châtiments, de tortures et d'emprisonnements.

    Aussi récemment qu'en avril 2017, par exemple, une fête privée dans la ville iranienne d'Ispahan a fait l'objet d'une descente policière. Certains invités étaient LGBT, alors que d'autres ne l'étaient pas. Ils ont pourtant tous été arrêtés, puis conduits au centre de détention, où ils sont demeurés quelques jours avant d'être envoyés à la prison de Dastgerd, à Ispahan, pour avoir commis un crime d'homosexualité. Certains d'entre eux ont été libérés sous caution et attendent maintenant leur procès. Lorsqu'ils iront devant les tribunaux, ils écoperont d'un minimum de 100 coups de fouet en raison de leur homosexualité, pour des raisons évidentes, mais ils pourraient aussi être accusés d'avoir consommé de l'alcool ou porté atteinte à la sécurité nationale. Le système de justice iranien crée toujours des étiquettes.

    Les 19 juillet 2005, comme tout le monde le sait, deux adolescents ont été exécutés dans la ville de Machhad en raison de leur homosexualité. Le système judiciaire iranien a d'ailleurs changé leur histoire à plusieurs reprises. À Chiraz et à Téhéran, des gens ont souvent été arrêtés à l'occasion de fêtes et d'anniversaires homosexuels, puis condamnés à 100 coups de fouet. Lorsque l'ordonnance du tribunal est rendue, elle parle d'une peine de 100 coups de fouet pour la consommation d'alcool. Or, il n'y avait pas d'alcool à ces événements. Le système judiciaire iranien préfère donner une autre raison pour éviter les pressions internationales.

    Nous savons donc que des gens sont arrêtés. Ils sont étiquetés à tort et leur procès est déclaré nul. Ils n'ont accès à aucun avocat pour les représenter. Bien des avocats iraniens hésitent à défendre ces dossiers, compte tenu des préjugés tenaces. Ils ne veulent pas compromettre leur situation ou même leurs autres clients.

    Il y a donc énormément de pression sur les Iraniens LGBT, non seulement de la part du gouvernement, mais de la société aussi. Ils ne peuvent pas y échapper là-bas. Ils n'ont accès à aucune publication non plus. Les médias sont généralement réticents à signaler ces problèmes et à faire enquête. Ils ne veulent pas perdre leur permis. Ce n'est même pas « Ne demandez pas, n'en parlez pas ». Il faut plutôt ne rien faire du tout.

    Après plusieurs années de travail, nous avons fini par publier un rapport d'une cinquantaine de pages. Je l'ai envoyé au Comité. Je sais qu'il est entre les mains de l'équipe de traduction, qui en prépare la version française, après quoi il vous sera remis. Nous avons examiné le système judiciaire, la loi et le code de sanctions relatifs à l'homosexualité en Iran. Il y a énormément de documentation. Il pourrait vous être utile d'examiner le tout pour voir comment le Canada, à titre de gouvernement international, peut s'attaquer aux problèmes en Iran. Comme je l'ai toujours dit, ce n'est pas que le nucléaire qui pose problème là-bas, mais aussi les droits de la personne.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de M. Powell.

    Bonjour, et je vous remercie de m'avoir invité.

    Pour vous mettre en contexte, je vais vous parler brièvement de Rainbow Railroad, et je vous dirai comment l'Iran et la situation de ses habitants, de même que d'autres pays du monde, se répercutent sur nos activités.

    Rainbow Railroad a vu le jour en 2006 et est devenu un organisme de bienfaisance officiel en 2013. Note mission consiste à aider les personnes LGBTQI2S persécutées de partout dans le monde à retrouver la sécurité.

    Malheureusement, notre charge de travail a augmenté considérablement au fil des ans, étant donné que plus de gens ont appris l'existence de notre organisation et ont su que nous pouvions les aider. En 2015, nous avons aidé 29 personnes à retrouver la sécurité. Ce chiffre a atteint 81 en 2016 et, depuis janvier, nous avons déjà aidé et déplacé une soixantaine de personnes — 10 autres sont sur le point de l'être.

    Si vous écoutez les nouvelles, vous savez peut-être aussi que nous jouons un rôle de premier plan auprès de la Russian LGBT Network, l'organisation qui aide ceux qui ont fui la Tchétchénie à trouver refuge dans des maisons d'hébergement.

    Rainbow Railroad travaille directement avec des organisations sur le terrain pour aider les gens à retrouver la sécurité, que ce soit dans le cadre d'une procédure du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, ou UNHCR, ou au moyen d'un visa quelconque permettant l'entrée dans un pays. Nous prendrons toutefois toutes les mesures légales qui s'imposent pour offrir un transport aux personnes qui ont accès à un pays sans visa.

    La situation de l'Iran est particulière. Bien que nous soyons très reconnaissants de la présence de groupes comme Iranian Railroad for Queer Refugees, il y a très peu de membres de la société civile sur le terrain qui peuvent réellement nous aider. La société civile et ces organisations sont déterminantes pour nous permettre d'établir des liens, de vérifier les dossiers puis d'aider les personnes traumatisées à vraiment retrouver la sécurité.

    En Iran, nous devons composer avec un certain nombre d'obstacles. Pour recevoir l'aide du Canada, les personnes doivent quitter le pays. Aussi, il est pénible et dangereux pour la personne de trouver un endroit sécuritaire où aller, que ce soit en Bolivie ou ailleurs. Le plus important, c'est de trouver un mécanisme pour assurer leur sécurité lorsqu'ils arrivent à destination. Ils peuvent être dispensés de visa pour entrer dans un autre pays comme l'Argentine, mais ils devraient idéalement recevoir un visa de facilitation ou un permis de séjour temporaire pour entrer au Canada.

    Le problème qui se pose actuellement du côté des personnes intéressées, c'est que le gouvernement canadien fait de vibrantes déclarations sur l'ouverture du pays aux personnes LGBTQI2S, alors qu'en réalité, il limite le nombre de personnes que nous pouvons faire venir au Canada. Nous sommes fort inquiets de ce que vivent ces gens en Iran. Arsham a très bien expliqué qu'ils se trouvent dans des situations désastreuses. Nous avons reçu au moins 20 demandes cette année. Nous sommes ouverts à la possibilité d'offrir un refuge à ces personnes.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Powell.

    Nous allons passer sans tarder aux questions. Si nous arrivons à nous brancher à la rapporteure, nous prendrons une pause pour écouter son témoignage, après quoi nous poursuivrons.

    Cela dit, souhaitez-vous commencer, monsieur Sweet?

    Oui. Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie infiniment de vos témoignages. Nous vous en sommes très reconnaissants, et je vous remercie de soulager les souffrances de tant de personnes.

    Monsieur Powell, vous avez mentionné un nombre précis de personnes que vous avez pu sauver. Est-ce que vous ou un de vos partenaires a une base de données sur les personnes qui ont été arrêtées et exécutées? Connaissons-nous leurs noms? Avons-nous ces chiffres? Est-ce que quelqu'un compile ces données?

    L'Association internationale des lesbiennes et des gays est probablement la meilleure source pour connaître le nombre de nations qui criminalisent les comportements homosexuels. Le rapport de 2016 nomme 73 États, dont 13, y compris l'Iran, qui sanctionnent ces crimes par la peine capitale.

    J'ignore si l'Association va jusqu'à nommer les personnes, mais elle réalise une enquête rigoureuse sur les pays. C'est probablement une bonne ressource avec laquelle commencer.

    Merci.

    J'aimerais ajouter une chose au sujet des exécutions. Je sais que le groupe Homan de Stockholm, en Suède, a publié un rapport selon lequel 4 000 personnes auraient été exécutées en raison de leur homosexualité entre 1979, au moment de la révolution islamique en Iran, et 2000.

    En fait, nous ignorons si l'ensemble de ces 4 000 personnes étaient bel et bien membres de la communauté LGBT. C'était cependant un moyen pour le nouveau régime de se débarrasser de l'opposition en qualifiant les hommes d'homosexuels. Personne ne voulait les toucher, et ils étaient exécutés. Nous insistons sur le fait que dans ce pays, même les personnes hétérosexuelles pourraient encourir la peine capitale pour homosexualité, simplement parce qu'elles parlent de vraies personnes LGBT. C'est très évident.

    Compte tenu du système judiciaire en place, une simple allégation est sans doute suffisante pour vous emprisonner, voire vous tuer.

    La peine capitale est-elle infligée dans la totalité des cas? Avez-vous pu sauver certaines personnes qui ont été arrêtées, mais qui ont pu fuir avant d'être incarcérées?

    Oui. Comme je l'ai dit, il n'y a pas beaucoup de représentants légaux en Iran qui sont prêts à défendre ces causes. Nous avons eu des avocats qui l'ont fait et qui ont essayé de contester le gouvernement. Les gens nient leur orientation sexuelle et disent ne pas être homosexuels, étant donné que l'une des façons de démontrer l'orientation sexuelle est que la personne le reconnaisse. Ces avocats ont des méthodes différentes pour... des astuces pour protéger leurs clients. Ils ont également besoin d'au moins deux témoins qui doivent être des hommes, et non pas des femmes; ils ne se fient pas au témoignage des femmes. Il doit y avoir des témoins pour prouver que ces personnes sont homosexuelles.

    Les tribunaux de protection des réfugiés contestent ces décisions dans de nombreux tribunaux européens, mais en Iran, l'homosexualité est sanctionnée par la peine capitale; c'est toutefois très difficile à prouver. Par conséquent, le système judiciaire ne réalise pas ces exécutions. Il est souvent arrivé que les régimes iraniens s'immiscent à des fêtes privées au moyen de caméras et filment tout. Dans ce cas, les tribunaux n'ont besoin d'aucune preuve tangible.

    Selon l'article 120 du code de sanction, le juge peut condamner une personne à partir de sa propre connaissance. Par exemple, si un juge dit: « Je sais que vous avez l'air gai », ou « Je sais que vous êtes gai », c'est suffisant.

    « Vous avez l'air gai ». C'est intéressant.

    Puisqu'il y a une différence, ou peut-être pas, permettez-moi de poser la question suivante. La communauté transgenre en Iran est traitée différemment, n'est-ce pas? Dans l'affirmative, comment cela s'explique-il aux termes de la charia?

    Je vous remercie infiniment de poser cette question, car bien des gens pensent que l'Iran est un paradis pour les personnes transgenres étant donné que, selon la fatwa de l'ayatollah Khomeini, un transgenre peut subir une chirurgie pour changement de sexe.

    Or, cela n'a rien à voir avec les droits des personnes transgenres. Il s'agit plutôt d'une violation de leurs droits, étant donné que la fatwa de l'ayatollah Khomeini est basée sur l'idée qu'il y a deux normes acceptables, à savoir être un homme ou une femme. Si vous vous situez quelque part entre les deux, allez vous faire traiter puisque vous êtes malade. En Iran, on oblige en quelque sorte les homosexuels à subir une chirurgie pour changement de sexe.

    Selon une étude réalisée en 2004, 45 % des personnes qui ont subi une telle chirurgie n'étaient pas des transgenres, mais plutôt des homosexuels. Ils n'avaient toutefois aucune autre option. Je crois que c'est mieux que d'être tué et arrêté. Au moins, ils peuvent survivre. Mais une fois qu'ils ont subi cette chirurgie, ils ne peuvent plus revenir en arrière. C'est pourquoi bon nombre d'entre eux se suicident après plusieurs années et que le taux de suicide est élevé chez les personnes transgenres.

    Nous avons aidé bon nombre de personnes qui fuyaient l'Iran parce qu'elles voulaient subir une opération chirurgicale et vivre librement. En Turquie, je me souviens qu'une de mes amies suivait même une hormonothérapie. Elle voulait subir une chirurgie pour changement de sexe afin de devenir une femme. Elle s'est ensuite réinstallée à Vancouver, puis m'a appelé après deux ans pour me dire: « Tu sais quoi? Je pense que je suis homosexuel. Je ne suis pas transgenre, étant donné que je peux être qui je suis ici. »

    Les gens subissent une pression indirecte. Dès qu'une personne se présente chez un psychologue ou un docteur pour avouer avoir un sentiment étrange et être attirée par les personnes de son genre, on ne lui dit généralement pas qu'elle est peut-être homosexuelle. On lui dit plutôt qu'un autre genre vit en elle, et qu'il ressortira au moyen de l'opération.

    Quand j'étais en Iran, je me souviens être allé voir le Dr Haghshenas, un psychologue qui était chef du ministère dans la ville de Chiraz. Je lui ai expliqué que j'étais un activiste homosexuel et que je voulais approfondir la question et recueillir des informations auprès des gens.

    Il m'a donné une réponse très intéressante. Il m'a dit d'avertir tous mes amis de ne pas aller à son bureau, car tant qu'il est assis dans cette chaise, il est un employé du gouvernement. Il a dit qu'il doit assumer ce rôle, et que la personne de l'autre côté de la table est le patient. Il doit donc lui prescrire des médicaments et lui faire subir un électrochoc. Il m'a demandé de dire à mes amis de ne pas entrer dans son bureau étant donné qu'ils n'en ont pas besoin.

    Merci beaucoup.

    Madame Khalid, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre témoignage d'aujourd'hui, messieurs.

    Monsieur Powell, je commencerai avec vous. Vous avez mentionné que votre organisation aide les membres des communautés LGBTQ2 partout dans le monde. Pouvez-vous nous donner quelques chiffres qui nous indiqueraient où se trouve la majorité des personnes qui demandent de l'aide?

    La majorité des gens qui demandent notre aide et que nous arrivons à placer en sécurité vient des Caraïbes. La Jamaïque, en particulier, est bien connue pour ses violations des droits des personnes LGBTQI2S, et il y a des exemples horribles de la brutalité commise contre les membres de cette communauté.

    Nos liens avec la communauté, de même qu'une société civile clairement organisée sur le terrain nous permettent de connaître un assez grand succès dans nos efforts afin d'aider des personnes à fuir.

    Nous nous préoccupons également de pays d'Afrique comme l'Ouganda et le Nigeria, du Moyen-Orient, bien sûr, et de l'Afrique du Nord. Nous avons reçu également quelques demandes de la Syrie, mais évidemment, il est très difficile d'aider ces personnes. Nous avons réussi à en aider quelques-unes qui avaient réussi à se rendre dans des pays comme le Liban. Bien sûr, nous avons aidé quatre personnes de la Syrie grâce au programme d'assistance de Rainbow Refugee, qui permet le parrainage privé de ces personnes.

    Nous avons toujours eu de la difficulté en Iran et en Europe de l'Est, où la situation a changé remarquablement au cours des derniers mois, grâce à l'organisation de la communauté pour nous aider à accéder à ces personnes.

    Je comprends que les problèmes des personnes LGBTQ2 sont grands, et ce, même dans des pays comme le Canada, où la démocratie est bien établie. Il nous a fallu du temps, malgré l'adoption de notre charte des droits et libertés, avant d'accepter vraiment les droits de toutes les personnes, quelle que soit leur orientation sexuelle.

    Je crois comprendre qu'une charte des droits des citoyens a été établie en Iran à la fin de 2016. Savez-vous si cette charte protège les droits des personnes LGBTQ2, si ces dispositions sont mises en application ou si la situation s'était améliorée grâce à cela?

    À ma connaissance, non.

    Mon collègue Arsham pourra vous en parler plus en détail, mais à ce que je sache, la réponse est non.

    Comme mon ami l'a dit, non, mais j'ajouterais qu'à peu près tout ce qui se passe en Iran est un écran de fumée politique. Je dis habituellement à mes amis de ne pas croire ce qu'ils voient ou ce qu'ils entendent du gouvernement iranien, parce que le guide suprême iranien jouit d'un pouvoir absolu. Même si le président signe un contrat ou un accord avec un autre pays, le guide suprême pourra l'annuler s'il le souhaite.

    Tous les codes de droit civil ou ce qui peut ressembler à une charte des droits de la personne se fondent sur une version islamique des droits. Par exemple, ils ont dit que nous avions des droits de la personne, mais il s'agit là de droits islamiques de la personne, lesquels ne s'appliquent pas aux personnes LGBT et ne protègent pas les personnes dans toutes sortes de situations controversées que votre pays très progressiste reconnaît.

    Merci.

    Je vais partager mon temps avec M. Tabbara.

    Merci.

    Je remercie les deux témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    J'aimerais obtenir un peu plus d'information sur la communauté LGBT en Iran et sur le terrain. Nous savons que le gouvernement iranien ne permet pas à des organisations non gouvernementales comme Human Rights Watch d'entrer au pays et d'y recueillir des données sur les violations des droits de la personne. Les membres de la communauté LGBT qui vivent en Iran ne sont pas à l'aise d'avoir de longues conversations par téléphone, et ils ont peur de publier des choses en ligne. Comment les membres de la communauté LGBT s'organisent-ils pour communiquer entre eux en Iran?

    Si vous me le permettez, j'aimerais d'abord entendre M. Parsi.

    À cause de votre question, tous mes cheveux sont devenus gris, parce que c'est très difficile d'y répondre. L'Internet est censuré et surveillé par le gouvernement, tout comme les téléphones et toutes les communications, en fait. Il est très difficile de recueillir de l'information des gens, mais il y a beaucoup de braves Iraniens LGBT qui prennent des risques pour nous faire parvenir de l'information.

    Je me rappelle d'un Iranien LGBT, dans la ville d'Isfahan, qui avait communiqué il y a plusieurs années avec Human Rights Watch. Leur échange avait duré 10 ou 15 minutes. Il m'a raconté qu'à peine 10 minutes après la fin de l'appel téléphonique, il a reçu un appel des services de renseignements qui lui ont dit: « Vous venez d'avoir une conversation avec Human Rights Watch, vous devez venir vous expliquer. »

    Il y a beaucoup de surveillance. Les gens ont... [Difficultés techniques] Grâce à l'Internet et à diverses applications sociales comme Telegram et Viber ou d'autres nouvelles plateformes du genre que les gens peuvent utiliser pour communiquer, ils peuvent nous faire parvenir de l'information. C'est la raison pour laquelle le régime iranien essaie activement de bloquer Twitter, Facebook, Telegram et d'autres applications comparables en Iran, parce qu'il est très difficile pour lui de les surveiller.

    Monsieur Tabbara, je vais vous interrompre un instant, pendant que nous avons Mme Jahangir en ligne.

    Êtes-vous là, madame Jahangir?

    Oui.

    Très bien. Nous sommes ravis d'être en communication avec vous. Je sais que vous essayiez d'établir la communication avec nous depuis un certain temps.

    Pourrions-nous vous demander de bien vouloir présenter votre exposé au Comité? Nous serions ravis de consigner vos observations au compte rendu.

    Je ne sais pas sur quel sujet vous voulez recueillir mes observations concernant l'Iran. J'ai bien peur de ne pas avoir été bien orientée; je n'ai pas reçu la liste des sujets que vous souhaitez que j'aborde. De manière générale, je sais que vous vous penchez sur la question des droits de l'homme, et si vous voulez que je vous parle de mes priorités, je le ferai avec plaisir.

    Certainement. Nous avons deux témoins qui nous ont présenté un aperçu détaillé des droits des personnes LGBTQ. Vous pouvez peut-être nous parler un peu plus des droits des femmes en particulier et de vos constats pour ce qui est de la torture et des exécutions cette année.

    Je sais que vous êtes nouvelle dans ces fonctions. Nous avions entendu M. Shaheed, l'an dernier, dans le cadre de notre semaine de la responsabilisation de l'Iran. Si vous pouviez prendre cinq ou sept minutes pour nous donner un aperçu, je pense que ce serait très utile pour le Comité.

    Merci beaucoup.

    Je commencerai par vous dire que je suis extrêmement inquiète de la hausse du nombre d'arrestations de militants politiques. Quand je dis « militants politiques », cela ne veut pas dire que ces personnes font partie de partis politiques, mais qu'elles sont conscientisées politiquement. Bien sûr, il y a des femmes parmi les personnes arrêtées, et elles sont faites prisonnières politiques.

    Si vous voulez que je mette exclusivement l'accent sur les droits des femmes, je serai ravie de le faire, mais je pense que ces droits sont intimement liés aux droits politiques et aux droits de l'homme en Iran. On ne peut pas isoler cette question et dire: « Oui, les droits des femmes souffrent de façon déplorable. » C'est la même chose pour les droits des minorités. C'est la même chose pour les droits ethniques.

    Il y a toute une atmosphère de peur, et plus les élections de mai approchent, plus les voix dissidentes sont étouffées et des gens sont torturés. Des gens se font harceler. Des gens sont arrêtés. Mais si vous voulez que je vous parle exclusivement des droits des femmes, je peux le faire aussi.

    Cette question ne se limite pas à la conjoncture actuelle. C'est une situation qui perdure depuis longtemps, et la dernière nouveauté, c'est que les femmes qui souhaitent contester l'élection du président ne sont évidemment pas autorisées à le faire.

    Ce n'est que symbolique de ce qui arrive à la grande majorité des femmes en Iran, où l'on ne peut même pas décider quel type de robe porter, et des interactions entre les hommes et les femmes, qui sont très limitées. On ne parle pas seulement d'un plafond de verre, ici. Il y a un plafond de fer qui empêche l'ascension sociale des femmes.

    Dans toutes les sphères de la vie, les femmes sont dominées. Les lois sur la famille sont très restrictives. Je peux vous donner beaucoup d'exemples de façons dont les femmes sont harcelées et persécutées, simplement parce qu'elles se trouvent à être des femmes.

    Madame Jahangir, je suis heureux que vous puissiez nous donner encore une fois un petit aperçu des enjeux qui vous semblent les plus importants, parmi toutes les violations des droits de la personne que vous avez constatées et relevées pendant vos premiers mois à ce poste. Je vais vous laisser choisir les meilleurs exemples pour le Comité. Évidemment, nous nous préoccupons des droits de la personne en général en Iran.

    Je m'excuse, je ne vous entends pas bien.

    C'est à votre discrétion. Si vous voulez mettre un certain nombre d'enjeux en relief et nous donner quelques exemples, ce serait très bien. Vous n'avez pas à vous limiter aux femmes. Vous pouvez choisir les enjeux qui vous semblent les plus représentatifs des problèmes liés aux droits de la personne en Iran, puisque c'est clairement ce de quoi nous sommes saisis pendant la Semaine de la responsabilisation de l'Iran.

    Merci beaucoup.

    Alors je commencerai par vous dire que si vous exprimez une dissidence et que vous êtes un homme, vous serez mal traité, mais si vous êtes une femme, le traitement qui vous sera réservé sera encore pire. Il y a là une distinction que j'aimerais porter à votre attention. Les avocates qui expriment une dissidence, par exemple, seront réprimandées bien plus sévèrement. Je ne dis pas que les hommes sont épargnés, et ne déduisez pas de mes propos que je les estime épargnés, mais le traitement réservé aux femmes quand on essaie de les torturer est encore plus horrible et tortueux.

    Nul besoin de les torturer physiquement, même. Il y a des femmes qui se font humilier, dont on discute des organes sexuels en public, pendant qu'elles sont en prison. Elles se font poser des questions personnelles qui n'ont aucun rapport avec leur vie et des questions personnelles difficiles, qui sont socialement inacceptables. On parle beaucoup des traditions et des normes sociales en Iran, mais quand on veut persécuter des femmes, tout cela disparaît.

    Il y a ensuite que les prisonnières sont torturées du seul fait d'être séparées de leurs enfants. On leur dira que leur enfant viendra les visiter, puis la rencontre sera annulée à la dernière minute. C'est une façon très insidieuse de torturer une mère. Puis la visite de l'enfant sera repoussée une semaine plus tard, mais l'enfant ne se présentera pas. Qu'arrive-t-il à l'enfant? On ne dit pas à la mère ce qui se passe.

    Beaucoup de femmes m'ont aussi écrit de leur prison pour me dire qu'elles entendent des enfants pleurer lorsqu'ils rendent visite à leur mère puis qu'ils en sont séparés. Il y a aussi le fait que dans les universités et les départements d'éducation, les femmes subissent du harcèlement sexuel en toute impunité, alors que si une femme souhaite s'asseoir auprès d'un homme de son plein gré, elle n'en a pas le droit. Il y a donc une domination sexuelle qui s'exerce sur les femmes.

    C'est très bien de dire que tout ce qu'on veut, c'est que la femme porte le voile, puis qu'elle pourra faire tout ce qu'elle veut. Ce n'est pas vrai. Sur le plan politique, les femmes ne peuvent pas contester certaines élections; les femmes ne peuvent pas voter dans certaines circonstances; et si l'on examine le droit de la famille pour les femmes, on voit qu'elles sont très soumises à la domination de leur conjoint masculin. La femme doit obtenir la permission de son conjoint pour ses comportements, ses déplacements, ses voyages.

    Si l'on me donne des exemples de femmes qui sont de grandes entrepreneures en Iran, ils sont peut-être vrais, mais ce n'est pas grâce au gouvernement de l'Iran.

    Merci beaucoup, madame Jahangir. Nous allons poursuivre.

    Monsieur Tabbara, je pense qu'il vous restait quelques minutes, après quoi nous donnerons la parole à M. Garrison.

    Veuillez continuer.

    Oui. Une seconde...

    Je me demande si je peux terminer de répondre à la question qui avait été posée.

    Certainement.

    Cela tient à la société civile.

    Je pense qu'il faut comprendre comment exactement nous pouvons venir en aide aux personnes qui demandent notre aide et qui ont besoin d'être placées en sécurité. Il y a trois choses à faire. Il faut d'abord vérifier la situation par tous les moyens nécessaires. Nous avons une armée de bénévoles, partout dans le monde, qui nous aide à faire ces vérifications, mais l'un des aspects importants consiste à mettre la personne en contact avec une quelconque organisation qui pourra lui offrir un soutien immédiat.

    Ces personnes sont le plus souvent confrontées à une forme ou une autre de persécution immédiate, de menace immédiate. Arsham l'a expliqué très clairement. Il y a un nombre limité de mécanismes. Parfois, Facebook et les autres médias sociaux sont des outils essentiels. WhatsApp est un outil de communication; parfois, il y a des gens qui trouveront mes coordonnées personnelles et qui m'enverront des demandes. Les liens avec la société civile sont essentiels.

    Je pense qu'il faut savoir que la répression de la société civile en Iran ne se limite pas aux organisations qui défendent les personnes LGBTQI-2. Nous serions tout à fait prêts à travailler avec n'importe quelle organisation de défense des droits de la personne qui serait en mesure de venir en aide à ces personnes, mais si la société civile sur place ne le fait pas, si même les organisations de défense des droits de la personne n'acceptent pas les personnes LGBTQI2S, il est impossible d'offrir à la personne l'appui dont elle a besoin pour quitter le pays.

    Ce sont les défis uniques auxquels sont confrontés ces Iraniens.

    Merci, monsieur Powell.

    Monsieur Tabbara, aviez-vous une dernière question à poser?

    J'aimerais poser une question à Mme Asma Jahangir si elle est toujours en ligne.

    Vous avez mentionné beaucoup de choses concernant les femmes et leurs droits. Au sujet du viol et des autres atteintes aux droits des femmes, beaucoup de femmes hésitent à porter plainte dans des pays comme l'Iran. Même dans notre société nord-américaine, il y a beaucoup de pressions qui s'exercent sur les femmes qui osent dénoncer, parce qu'elles peuvent avoir l'impression que certaines autorités ne les écouteront pas ou ne les croiront pas. Il y a aussi la honte. Dans la situation particulière de l'Iran, quelles sont les difficultés auxquelles les femmes sont confrontées lorsqu'elles se trouvent dans ce genre de situation?

    Puis-je répondre d'abord à votre dernière question?

    Une femme n'a pas besoin de se faire violer pour se sentir agressée. Il y a beaucoup de façons de violer une femme, psychologiquement et émotionnellement. Je pense que c'est ce que certains gouvernements ont appris à faire. Quand on parle du corps d'une femme en sa présence et en la présence de sa famille dans une société traditionaliste comme celle de l'Iran, cela équivaut à un viol. Quand on accuse une femme d'avoir des moeurs très légères et qu'on mène des campagnes contre elle dans les médias sociaux, cela équivaut plus ou moins à un viol.

    Cela ne veut pas dire que je ne reçois pas de signalements de viols contre des femmes, mais je ne vais pas aussi loin. C'est toute l'attitude à l'égard des femmes que je dénonce.

    Nul besoin de tuer les gens, il suffit de les asservir; on peut tuer leur âme. Les dictateurs du monde apprennent très vite comment tuer l'âme des gens sans les tuer physiquement, et c'est ce que nous devons apprendre.

    Merci beaucoup, madame Jahangir.

    Pour ce qui est des médias sociaux, je ne me fie pas à tous les signalements que je reçois dans les médias sociaux. Je vérifie les signalements que je reçois de l'intérieur de l'Iran, la plupart du temps. Je félicite les personnes en Iran qui se battent corps et âme, malgré tout, pour communiquer avec le monde extérieur. Cela montre à quel point elles sont résilientes.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous n'avons plus beaucoup de temps. Je souhaite donner la parole à M. Garrison.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je souhaite m'adresser à M. Powell et à M. Parsi.

    Premièrement, je tiens à vous remercier de tout le travail que vous faites avec vos organisations au quotidien.

    Tout comme vous, j'accueille favorablement la déclaration du nouveau gouvernement selon laquelle les réfugiés LGBTQ seront considérés prioritaires, compte tenu du risque auquel ils sont exposés. J'ai rencontré immédiatement le nouveau ministre de l'Immigration, puis j'ai rencontré son successeur, afin de leur demander ce que le gouvernement ferait pour faire de cette promesse une réalité, pour reconnaître les risques et prendre des mesures concrètes. J'ai cité vos deux organisations comme exemples de succès et de la façon dont le Canada peut passer de la parole à l'acte.

    Je me suis heurté à ce que j'appellerais une « incompréhension institutionnelle » quand on m'a dit que les réfugiés LGBTQ jouissaient du même accès au système canadien de réfugiés à l'étranger que tous les autres réfugiés. Bref, ils n'auraient qu'à se rendre dans un camp pour demander le statut de réfugié, comme si c'était facile, après quoi ils seront accueillis ici si leur demande est acceptée et ils devraient recevoir les mêmes services que les autres, puis être installés dans leur communauté comme tout autre réfugié.

    Je commencerais par M. Powell et lui demanderais de nous parler des raisons pour lesquelles cela ne correspond pas à la réalité. J'ai peur que ce gouvernement ne mette un terme à ces projets pilotes pour les intégrer aux programmes généraux de parrainage privé.

    Je peux répondre à cette question.

    Vous nous demandez si une personne LGBTQI2S vit le même genre de situation que les autres réfugiés: la réponse est non. Je pense qu'il est très important de comprendre que quand les gens présentent une demande d'asile ou qu'ils entrent dans le système grâce à un parrainage privé, ils le font habituellement en famille, en consultation avec leur communauté ou parmi un groupe de communautés.

    Les personnes qui réclament notre aide (il y en a eues plus de 700 l'an dernier) sont seules. Elles sont habituellement rejetées par leur famille et c'est parfois même leur propre famille qui commet des violences à leur endroit.

    Si l'on isole ces personnes dans le système, on les expose à des traumatismes et à divers risques. Nous avons vu des personnes qui se sont rendues dans des camps dans d'autres pays — à Francfort, par exemple — et qui y ont été confrontées à de réels obstacles au sein même de la population de réfugiés qui s'y trouvait.

    Comme le Canada considère la communauté LGBTQ2 comme une population vulnérable, cela doit se refléter dans sa politique d'immigration.

    Je vous remercie infiniment de cette question. Elle est très importante. Je le mentionne à répétition. La dernière fois que je l'ai dit, c'était au président. Nous avons participé à une rencontre à Toronto, avec le conseiller spécial du premier ministre sur les enjeux liés à la communauté LGBTQ.

    En Turquie, c'est nous qui traitons la plupart des demandes d'asile de réfugiés LGBT, non seulement des Iraniens, mais aussi des non-Iraniens, puisque nous sommes une organisation de bienfaisance présente à l'extérieur du Canada. Selon les bureaux du HCR à Ankara, en Turquie, en mai 2016, 1 172 demandes de personnes LGBTQ avaient été traitées, dont 1 046 de personnes venues de l'Iran. Le deuxième pays de provenance était l'Irak, d'où venaient 62 personnes. Au total, il y a 1 200 réfugiés LGBTQ en Turquie sur un total de 2 millions de réfugiés. C'est un très petit groupe de personnes, qui subissent de la discrimination, non seulement de la société turque mais même des autres groupes de réfugiés, en raison de l'homophobie et tout et tout. Ce n'est pas parce que les gens migrent qu'ils changent de mentalité et de valeurs. Ils apportent leurs valeurs avec eux. Ils prennent leurs bagages et apportent leurs croyances. Si une personne est homophobe, peu importe qu'elle vive en Iran ou au Canada.

    Je réponds à cette question qu'il faut accorder la priorité à ces réfugiés les plus vulnérables, peu importe le degré de priorité que le HCR leur accorde. Au Canada, au cours des quelques dernières années, nous leur avons accordé la priorité pour une réinstallation au Canada, mais malheureusement, cela fait déjà un certain temps que nous en avons accueillis au Canada. Leurs demandes ont été mises en suspens.

    Nous parlons là d'un groupe de personnes dans une situation misérable. Je ne voudrais pas vous donner de mauvaises informations, mais la semaine dernière, deux personnes se sont suicidées en Turquie parce qu'elles ne pouvaient plus attendre, particulièrement dans le contexte de l'interdiction de voyage imposée par l'administration Trump. C'est une situation très difficile pour les personnes LGBTQ [Difficultés techniques].

    Nous n'avons plus de temps, en fait. Cela vient clore nos témoignages.

    Aux trois témoins que nous accueillons aujourd'hui: nous avons connu des difficultés techniques, et je m'en excuse, mais votre témoignage a été consigné au compte rendu. Je suis heureux que nous ayons pu échanger avec vous. Vous nous avez transmis un message important dans le cadre de la Semaine de la responsabilisation de l'Iran. Ce message fera partie de notre conclusion, qui sera diffusée un peu plus tard aujourd'hui ou demain.

    Monsieur Parsi, je souhaite vous remercier de votre indulgence à notre endroit, compte tenu des difficultés techniques que nous avons connues cet après-midi. Votre témoignage était important, et nous vous en remercions.

    Merci infiniment.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.