SDIR Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde. Bienvenue au Sous-comité des droits internationaux de la personne. La séance est ouverte.

    Nous nous intéresserons en particulier aujourd'hui à la situation des droits de la personne au Honduras et au Guatemala. Nous avons avec nous des personnes qui, j'en suis très heureux, ont pu venir nous adresser la parole grâce à l'entremise, bien sûr, d'Amnistie internationale.

    Je vous présente d'abord M. Alex Neve, qui est secrétaire général d'Amnistie internationale Canada.

    Nous accueillons aussi Mme Bertha Isabel Zúniga Cáceres.

    Madame Cáceres, dois-je préciser, c'est la deuxième fois que vous témoignez devant notre comité. Nous vous avons entendue l'an dernier en compagnie de Gustavo Castro et nous avons tous été profondément touchés. Nous vous offrons à nouveau nos sympathies pour le décès absolument tragique de votre mère Berta Cáceres, une vraie militante des droits de la personne.

    Nous entendrons aussi les témoignages de M. Felipe Benitez et de M. Luis Fernando García Monroy.

    Nos invités auront la parole durant cinq minutes chacun, après quoi les membres du Sous-comité pourront leur poser des questions.

    Sur ce, je vous passe la parole, monsieur Neve. À vous d'ouvrir la discussion.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et bonjour aux membres du Sous-comité. C'est un plaisir et un honneur de paraître à nouveau devant vous, surtout avec les quatre formidables collègues que vous entendrez tantôt.

    Je m'en tiendrai à vous expliquer brièvement pourquoi nous vous avons amené ces quatre personnes. Il y a trois raisons principales, qui vous paraîtront évidentes dès que vous entendrez nos quatre invités.

    La première est que les droits de la personne suscitent toujours de graves préoccupations — vous les avez déjà entendues — tant au Guatemala qu'au Honduras. Ces quatre personnes en ont long à raconter. La deuxième est que dans les deux pays, ces préoccupations s'inscrivent souvent dans un contexte déterminé par l'exploitation de sociétés minières. Le Canada se trouve très souvent impliqué, aussi y a-t-il toutes sortes d'enjeux connexes qu'il importe de souligner. Troisièmement, il y a des groupes plus menacés que d'autres; à écouter les témoignages d'aujourd'hui, vous verrez que les défenseurs des droits humains — vous avez déjà employé l'expression, monsieur Levitt —, les peuples autochtones et les journalistes sont ceux qui courent le plus grand risque. Voilà les trois choses que nous espérons mettre en lumière.

    Le moment est bien choisi, d'abord parce que ce sont là deux pays où l'influence du Canada compte, ensuite parce que, comme le savent les membres du Sous-comité, le Canada a manifesté récemment son fort attachement aux droits de la personne en balisant son action, sa diplomatie et son aide aux défenseurs des droits humains, alors c'est une belle ouverture qui se présente à nous.

    Le groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme vient de venir au Canada, aussi je pense que ces questions sont encore fraîches dans l'opinion. Nous savons que l'heure est au renouveau dans de nombreux domaines de la politique internationale du Canada. Nous avons entendu un discours cette semaine au sujet d'un nouveau programme de politique étrangère et nous attendons la publication demain de l'Examen de l'aide internationale. Nous savons qu'il y est question d'imputabilité des entreprises et de commerce progressiste, aussi les raisons ne manquent pas pour justifier la pertinence des propos que vous entendrez de ces quatre personnes.

    Sur ce, je voudrais passer la parole au premier témoin.

    Je crois que je n'ai pas signalé la présence de M. Felix Molina et je tiens à le faire à l'instant.

    Bien sûr, nous allons vous entendre, mais je ne suis pas certain d'avoir mentionné votre nom au tout début.

    Veuillez poursuivre, monsieur Neve.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Vous avez trois témoins devant vous et un autre à Tegucigalpa, Mme Bertha Zúniga Cáceres. Nous avons cru bon de vous la faire entendre en premier.

    À vous, Bertha.

    Merci. Bonjour.

    C'est un plaisir d'être ici aujourd'hui pour vous parler de la situation qui règne dans mon pays.

    Je dois dire que lors d'interventions précédentes, j'ai pu expliquer certaines situations que nous avons vécues, dont des meurtres. J'aimerais expliquer ce qui se passe au Honduras.

    D'abord, je voudrais parler de l'assassinat, la forme de répression pratiquée contre les personnes qui défendent les droits humains, qui exercent leur droit en situation de violence et de conflit, en particulier dans mon pays. Le meurtre commis a à voir avec le travail du COPINH, le Conseil civique des organisations populaires et indigènes du Honduras. Nous essayons de protéger... de combattre les compagnies qui violent les droits de la personne en ne respectant pas le droit à la consultation préalable, libre et éclairée. Nous croyons qu'il faut dénoncer cela au nom des droits humains.

    Après le meurtre, il est devenu évident que les responsables vont continuer d'essayer de criminaliser des gestes ou de traduire de fausses affaires criminelles devant les tribunaux, même si nous ne faisons rien d'autre que protéger notre propre terre. Nous voyons bien que les compagnies et l'État veulent réprimer les droits de la personne et qu'ils le font en usant de violence systématique.

    Nous luttons pour défendre notre terre et eux luttent contre nous. Nous essayons de défendre les ressources naturelles communes et nous cherchons à obtenir justice. Berta Isabel Cáceres luttait pour tout cela. Nous voudrions savoir qui est responsable de son assassinat. Nous voudrions lutter contre la montée de la haine dans notre pays. Nous sommes témoins de meurtres qui restent impunis.

    Hier, chose très importante, comme vous savez, nous avons eu une audience préliminaire contre quatre des huit personnes traduites en justice. La plupart n'étaient que des intermédiaires, qui ont peut-être coordonné, planifié, fait des recherches ou surveillé différents secteurs en rapport avec le meurtre. Pourtant, ce meurtre n'avait rien à voir avec ce qui s'est passé ce jour-là. Ce que nous voyons est une conséquence de la persécution, une persécution judiciaire qui dure depuis très longtemps.

    Que voudrions-nous porter à votre attention?

    D'abord, une audience est prévue pour les quatre personnes dont j'ai parlé. Nous du COPINH, en qualité de parents et de représentants personnels, nous aimerions aller plus loin. Nous voudrions montrer que ces personnes traduites devant la justice ne travaillent pas seulement à défendre certains intérêts et à camoufler un plan clair d'assassinat et de détention d'innocents, mais qu'il y a aussi des interventions des forces armées du Honduras qui laissent à désirer.

    Nous aimerions avoir les résultats de l'audience au bout de deux jours et demander une aide et une surveillance internationales pour nous assurer qu'il n'y ait plus d'irrégularités. L'affaire a été suspendue dans le passé, sous prétexte que les preuves manquaient pour aller de l'avant. La situation n'est pas aussi bonne que nous l'aurions espéré, mais elle s'est quand même améliorée.

    Nous aimerions que le ministère public et le procureur général tiennent compte de certains renseignements que nous leur avons fournis au sujet de l'assassinat. Des affaires ont été ouvertes, mais beaucoup n'ont pas été instruites ou poursuivies selon les lois de notre pays.

    Je devrais conclure, je sais que nous n'avons pas beaucoup de temps, mais nous aimerions aussi faire ressortir les points suivants.

    D'abord, il serait très important pour les députés et la population du Canada de pouvoir surveiller la situation au Honduras, en tenant compte des souhaits des communautés locales. Nous savons que le Honduras a besoin d'investissements, surtout dans le secteur minier, mais aussi que certaines personnes qui s'en sont mêlées et qui l'ont payé de leur vie luttaient en réalité contre ce que nous essayons de défendre. Elles ne respectaient pas les droits de la personne et ce que nous essayons de défendre.

    L'autre aspect que nous voulons faire ressortir est le rôle de l'armée. Nous savons que les forces armées de notre pays ont été impliquées dans les opérations de tueurs à gages qui ont abouti au meurtre. C'est une atteinte aux droits de la personne. Il y a des éléments de l'armée qui sont manipulés et qui sont assez puissants. Ils prennent part à des crimes et au meurtre de militants et de leaders des droits de la personne.

    Nous nous demandons si le Canada ne pourrait pas signer des ententes avec le Honduras afin d'assurer un suivi à tout cela.

    Nous tenons à vous remercier de l'occasion que vous nous offrez aujourd'hui. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions afin d'expliquer la situation où se trouvent aujourd'hui le COPINH et le Honduras.

    Merci beaucoup, madame Cáceres.

    Nous passons maintenant à M. Benitez.

    Monsieur Benitez, essayez, je vous prie, de vous en tenir à cinq minutes pour que nous ayons le temps d'entendre tout le monde et de poser des questions. Merci, monsieur.

    Bonjour. Je remercie les autorités qui veulent bien nous écouter.

    Je vais parler un peu de la situation que vivent au Honduras les défenseurs des droits humains et les populations autochtones, qui subissent des violations des droits reconnus aux premiers peuples. Depuis le coup d'État de 2009, un grand nombre de lois ont été adoptées qui ne se conforment pas aux normes exigées par des traités internationaux comme la convention 169 de l'OIT. La législation sur les mines et l'énergie a été approuvée, de même que ce que nous appelons le décret 21 de 2012, et un certain nombre de lois ont été édictées qui ont nui aux intérêts des premiers peuples. Lorsque ces lois entrent en vigueur, les conflits et les problèmes éclatent dans nos territoires. Lorsque nous demandons, par exemple, qu'il n'y ait pas de projets hydroélectriques ou miniers ou autres qui nous privent de nos biens communs, ceux d'entre nous qui s'érigent en défenseurs se mettent en grave danger. Comme le disait notre amie Bertha, nous sommes persécutés. Nous sommes criminalisés. Nos amis défenseurs sont aussi assassinés, comme l'a été sa mère Berta Cáceres.

    Nous aussi du mouvement MILPAH, nous avons eu de nombreux problèmes. Nous avons perdu quelques-uns de nos collègues, dont Javier Vasquez, un jeune homme très talentueux, qui n'avait que 17 ans. Il a été tué et nous ne savons pas encore... Sa mort est toujours impunie, c'est toujours l'impunité.

    Étant donné le danger qui nous guette, nous avons dû demander à la Commission interaméricaine des droits de l'homme d'exiger des mesures de précaution, qui ont été accordées à un certain nombre d'entre nous. À l'heure actuelle, nous sommes 16 au MILPAH visés par des mesures de précaution dictées par la Commission, qui en a fait adopter d'autres encore dernièrement.

    Que fait l'État pour nos amis militants indigènes qui se trouvent dans cette situation? Eh bien, en fait, très peu. En ce qui me concerne, la situation est très difficile. Des mesures de précaution ont été décrétées à mon endroit, mais l'État se contente d'envoyer une voiture de patrouille déglinguée. Personne ne veille sur nos vies. Une fois par mois peut-être, une voiture très mal en point vient faire le tour de notre maison. Voilà ce que nous obtenons. Les représentants du gouvernement se déplacent avec des escortes de 40 patrouilleurs et des files de motards de la police, tandis que notre protection se limite à la patrouille mensuelle d'une voiture déglinguée.

    Une loi a été approuvée pour protéger les défenseurs des droits humains. Mais elle laisse entendre aussi que les agents de police ont droit à la même protection. Elle s'applique aux journalistes, mais en fin de compte l'État ne fait pas grand-chose. C'est une loi de portée très limitée qui, en fait, ne sert à rien. Ce serait beaucoup mieux pour moi si l'État voulait seulement retirer ces lois qui touchent nos territoires au lieu de nous accorder cette maigre protection. Car lorsque nos militants indigènes et non indigènes se mettront à défendre leurs territoires, il y aura de plus en plus de protestataires qu'il faudra abriter derrière ces mesures de précaution. Va-t-il falloir en décréter une pour chaque Hondurien? Il serait bien plus simple que le gouvernement supprime ces lois qui empiètent sur nos droits.

    Nos amies militantes n'y échappent pas non plus, comme par exemple Ana Mirian Romero, Felicita et d'autres femmes dont les droits ont été bafoués. Ana Romero a été battue par 20 policiers et 10 militaires alors qu'elle était enceinte de sept mois. Elle a été agressée physiquement par des membres de l'armée et de la police.On a dû l'hospitaliser durant plus de deux semaines afin de sauver sa vie et celle de sa fille.

    Nous avons déposé un rapport auprès du procureur général adjoint des droits de la personne au Honduras, qui l'a renvoyé au bureau du procureur spécial du patrimoine ethnique et culturel. On nous ballotte d'un bureau à l'autre parce que des agents de l'État sont en cause dans cette violation, on veut nous forcer tout simplement à oublier ce qui s'est passé.

    Nous avons eu tellement de problèmes, comme nos amis défenseurs des droits, à cause de ces projets qu'on nous impose sur nos terres. Nous ne voulons pas de problèmes. Nous ne voulons pas de ces projets, c'est tout. On parle de projets de développement, mais le Honduras, vous savez, est plongé dans la terreur. C'est comme si nous vivions en état de guerre.

    Si vous suivez l'actualité au Honduras, vous verrez qu'il y a souvent des morts, qu'on tente d'attribuer à la criminalité habituelle, mais nous ne dormons pas en paix la nuit comme auparavant. Nos familles, nos femmes... Lorsque mes filles partent à l'école, je m'inquiète de ce qui pourrait leur arriver parce que nos ennemis n'ont aucun scrupule à s'en prendre à nos proches.

    Me voici devant vous aujourd'hui, les autorités canadiennes, avec ma gratitude, mais aussi pour vous demander d'intervenir dans notre pays afin de faire respecter nos droits indigènes, dont le droit à la consultation préalable, libre et éclairée prévu dans le traité international, pour que nous cessions de souffrir comme c'est le cas actuellement.

    Nous vous demandons votre soutien. Peut-être le Canada peut-il avoir une certaine influence. Je sais que chaque pays a ses propres lois, qui doivent être appliquées, mais s'il existe des traités dont vous savez qu'ils sont violés par notre pays — des traités sur l'investissement qui amènent des projets hydroélectriques ou miniers —, nous voulons que la loi soit respectée. C'est tout ce que nous demandons.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Benitez.

    Nous passons maintenant à M. García Monroy.

    Bonjour.

    Je m'appelle Luis Fernando García Monroy et je viens du Guatemala. Pour vous situer un peu, je vais d'abord vous raconter comment j'en suis venu à défendre les ressources naturelles.

    Si je milite pour la défense des ressources, pour la défense de mes droits, pour la défense de notre mère la Terre, c'est avant tout pour sauver ce fluide vital qu'est l'eau. Au Guatemala, nous subissons une extraction massive de ressources naturelles. Minera San Rafael, une société minière établie dans l'est du pays, a été la pire à contrevenir aux droits humains. Nous avons eu plus de 150 cas de militants inculpés au criminel parce qu'elle se livre à une persécution injuste et qu'elle a criminalisé la défense des droits humains.

    J'ai moi-même survécu à un attentat contre ma vie perpétré par cette société minière en 2013. Sept d'entre nous ont été blessés dans l'attentat. J'ai passé sept jours à l'hôpital et j'ai subi six opérations chirurgicales à ce jour.

    Je voudrais aujourd'hui dénoncer le danger qui guette les défenseurs des droits de la personne au Guatemala.

    D'abord, l'État guatémaltèque est profondément corrompu. Les autorités se sont laissé acheter. Ces compagnies, qui sont d'origine canadienne, règlent les problèmes à coups d'argent et nous nous dressons contre elles, parce qu'elles nous privent de nos ressources.

    Il y a cette société minière installée dans notre territoire, où vivent un certain nombre de familles. Nous sommes des cultivateurs de maïs. Or, nous ne pouvons plus vendre nos produits parce que les gens disent qu'ils sont pollués par la proximité de la mine.

    Des communautés ont été déplacées de force, à cause de l'emploi d'explosifs dans ces exploitations. Dernièrement, 90 familles ont déménagé parce que le sol où elles vivaient s'est mis à craqueler. Des glissements de terrain ont emporté des maisons.

    Un certain nombre de nos amis militants ont été assassinés et les meurtriers restent impunis. Nous savons que votre pays valorise et respecte énormément les droits de la personne, aussi nous avons besoin de l'aide immédiate des autorités canadiennes. En qualité de défenseurs nous-mêmes, nous sommes en grand danger. Tous nos droits sont bafoués, à commencer par le droit à la consultation.

    Nos gens n'ont jamais été consultés. Certains de nous dans la région Est ont mené leurs propres consultations municipales, mais les décisions n'ont pas été respectées. La compagnie est toujours là et continue de fonctionner, alors ce qu'il faut maintenant, c'est que nos défenseurs soient protégés.

    Nous sommes en état de siège à cause de toutes ces violations des droits humains. Et l'état de siège entraîne l'imposition de la loi martiale. Depuis la milice nationale du Guatemala jusqu'à l'armée, plus de 5 000 gendarmes sont venus semer la terreur dans notre population. Ils sont arrivés avec des blindés et des armes de gros calibre et ils ont appliqué plus d'une vingtaine d'ordonnances de détention contre des défenseurs des droits humains. Certains de nos militants ont été persécutés durant sept mois et d'autres ont été emprisonnés.

    Nous savons que ces compagnies vous disent que les gens sont heureux qu'on leur apporte le développement. Je suis ici pour vous dire que c'est faux. Elles font de nos gens des criminels et elles détruisent l'environnement. Comme si ce n'était pas assez, il existe une extrême pauvreté au Guatemala et l'eau est une ressource rare. Or, nous savons que les compagnies en utilisent à profusion.

    Je vous demande de faire enquête sur ces compagnies et de nous aider à mettre quelque frein à leur activité. Aussi, si vous découvrez qu'une d'elles a enfreint les droits de la personne au Guatemala, nous demandons qu'elle soit fermée.

    Merci beaucoup de nous avoir écoutés.

    De nouveau, je suis Luis Fernando. Je suis un survivant. Il me faudrait quatre ou cinq jours pour vous raconter mon histoire des violations des droits de l'homme que cette entreprise m'a fait subir.

     Je sais que le temps presse, alors je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup, monsieur Monroy.

     Nous passons maintenant à notre dernier témoin, M. Molina.

    Merci beaucoup de nous ouvrir votre enceinte. J'étais ici en mars 2012 en qualité de journaliste et j'ai parlé aux députés. Je leur ai dit combien la situation était difficile pour les journalistes qui travaillaient au Honduras en 2009, après le coup d'État, surtout lorsque nous couvrions des organisations ou des mouvements de base communautaires et des organisations indigènes parmi les différentes nations des Premières Nations, en particulier lorsqu'on voyait ce que faisaient différentes entreprises dans le secteur extractif et minier et le secteur du tourisme.

    Le 20 juin, l'année dernière, je suis revenu au Canada pour demander l'asile après avoir survécu à deux tentatives d'assassinat, deux violentes attaques à main armée contre ma personne. Beaucoup de journalistes au Honduras ont été attaqués au cours des deux dernières années. Certains d'entre eux sont morts de mort violente. Selon les statistiques, 59 journalistes et communicateurs ont reçu des menaces de mort.

    Je suis protégé par cette fédération et par la province de Québec. J'ai été entendu dans différentes auditions. Au Honduras, très peu de gens savent que je suis ici, car il existe des conditions d'insécurité là où je vis dans la partie occidentale du Honduras. Des gens armés sont venus demander où j'étais dans le village où vivent ma mère et mes frères et soeurs. Alors je n'ai rien dit à mes collègues de la presse canadienne de ma présence dans ce pays.

    Le Honduras vit dans une situation terrible sur le plan de la sécurité. Le système interaméricain des droits de l'homme a mis en place 46 mesures de protection préventive pour différentes personnes. Un tiers, 34 %, concerne des hommes et des femmes qui travaillent sur le terrain, l'un des domaines parmi les plus dangereux du travail du journaliste.

    D’autres ont été mises en place pour protéger des journalistes et des communicateurs: 46 % visent les communicateurs et 7 % d’autres catégories; 6 % visent les personnes ayant une orientation sexuelle différente. Depuis mai de l'année dernière, nous avons reçu 60 demandes de protection. La plupart sont individuelles et proviennent de défenseurs des droits de l'homme et des droits politiques, mais aussi de divers journalistes ainsi que de trois militants de la justice.

     Le problème avec notre système, comme l'a mentionné Felipe, est que le Honduras en tant qu'État n'accorde qu'un seul endroit à la personne qui a demandé la défense. Cependant, il y a eu 16 ans d'une procédure de nettoyage. Les Honduriens ne font pas confiance au système. Au cours des huit dernières années, ce processus s'est accentué.

    Le gouvernement a également créé un système où il n'y a pas de liberté journalistique, en particulier pour des mesures alternatives ou les journalistes indépendants.

    Par exemple, une loi a été adoptée en ce qui concerne les secrets professionnels et pour éviter que le public n'ait accès à cette information, leur protection a été confiée à différentes institutions. Mais nous pensons que ce qu'ils essayent de protéger, c'est de l'information publique — de l'information à laquelle le public devrait avoir accès. Il y a eu une réforme du Code criminel pour créer une défense du terrorisme. Certaines de ses dispositions restreignent directement la publication de l'information tant dans les médias traditionnels que dans les médias sociaux.

    J'aimerais être là-bas, pouvoir y travailler sans peur, sans craindre de tomber dans cette trame dont les fils, comme Bertha vous l'a expliqué, relient les forces armées, les forces militaires, les institutions publiques et les groupes paramilitaires. À nos yeux, les institutions et les autorités sont complices dans tout cela, car soit elles ne font rien pour l'arrêter soit elles en font directement partie. Nous aimerions que des pays comme le Canada, des pays qui ont de bonnes relations de longue date avec le nôtre et qui y ont des investissements, interviennent pour faire respecter le consentement libre, préalable et éclairé et les droits de l'homme de la population.

    Je tiens à vous remercier de m'avoir entendu et de m'avoir donné l'occasion d'être ici aujourd'hui.

    Merci beaucoup à tous nos témoins.

     Nous passerons directement aux questions maintenant.

    Nous commencerons par M. Sweet.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins. Nous ne pouvons pas imaginer ce que vous avez enduré jusqu'ici. Vous avez notre admiration pour votre courage.

    Je commencerai par vous, monsieur Molina, parce que vous venez tout juste de témoigner. Vous avez parlé des persécutions contre les membres des médias. Et aussi du nombre de personnes qui ont été menacées de mort ou qui ont été tuées et ainsi de suite. Est-ce que cela concerne spécifiquement l'extraction, ou le narcotrafic est-il aussi mêlé à ça?

    Le crime organisé dans ses différentes manifestations est sans aucun doute un acteur qui crée de la peur au Honduras et crée des limites et des restrictions. Lorsque nous parlons de crime organisé, nous parlons aussi de la traite des êtres humains pour le marché du travail, comme aux États-Unis, au Mexique et au Canada. Nous parlons également de l'exploitation commerciale sexuelle des mineurs, du trafic d'armes, du trafic d'armes radioactives et, bien sûr, du trafic de drogue. Le Honduras, malheureusement, est le pont entre le nord et le sud, entre le consommateur et le producteur.

    Le narco est vraiment un acteur, un acteur qui a une influence sur les indices d'insécurité et de violence. Le problème est que, dans de nombreux cas, il travaille de concert avec le secteur public. À l'heure actuelle, il y a une liste d'une trentaine de personnes au moins appelées à témoigner devant les tribunaux américains.

    Laissez-vous entendre, monsieur Molina, ou avez-vous des preuves que le crime organisé agit en collaboration avec les forces gouvernementales et les entreprises canadiennes d'extraction? L'avez-vous constaté?

    Je n'ai pas dit cela. Nous avons des preuves de liens entre la classe politique et les narcotrafiquants. Elles ont été présentées par le Trésor des États-Unis et la Cour fédérale de New York, qui ont cité diverses personnes à comparaître, car ils savent qu'il existe des liens avec les narcos.

    En ce qui concerne les mines de métaux, je sais que le Canada est impliqué dans le pays. Deux entreprises opèrent au Honduras, dans la Valle de Siria et le Département de Francisco Morazan, ainsi qu'à San Matias, dans des exploitations à ciel ouvert. Différentes entreprises ayant leur siège à Toronto travaillent dans le secteur dont je viens.

    Nous avons toujours dit qu'il y a un lien entre les milices privées, la police et le gouvernement, ainsi que des citoyens privés qui travaillent contre les défenseurs des droits de l'homme entre autres. Si je me souviens bien, l'année dernière, une commission du Canada s'est rendue dans les régions que j'ai mentionnées pour étudier la situation.

    La Commission internationale contre l'impunité au Guatemala a 56 enquêtes en cours dans mon pays. La Mission de soutien à la lutte contre la corruption et l'impunité au Honduras a beaucoup de mal à faire son travail et à s'opposer aux élites politiques et sociales dans mon pays. L'absence de transparence électorale est criante. Une loi a été adoptée, à la demande de la communauté internationale. Mais elle a été modifiée. Maintenant, son approbation se heurte à des résistances.

    Merci beaucoup, monsieur Molina.

    J'ai une autre question, et le temps presse.

    Madame Caceres, il semblerait qu'il y a cinq jours, les commanditaires du barrage contre lesquels votre mère protestait lui ont retiré leur soutien et leur financement. Êtes-vous au courant de cela? Qu'est-ce que cela vous fait?

    La société qui travaille ici est une banque de développement des Pays-Bas, et cela fait plus d'un an qu'ils ont déclaré qu'ils ne participeraient pas au projet. Ce qui est nouveau, c'est qu'ils ont confirmé qu'ils ne participeraient pas, et annoncé qu'ils ne suivraient pas les mêmes critères ou les mêmes termes initialement annoncés.

    À mon sens, ils n'ont pas officiellement mis fin à leur relation, et nous continuons de demander qu'ils quittent le projet. Ils disent qu'ils vont le faire, mais ce n'est pas encore officiel.

     Nous aimerions voir des mesures concrètes. Ce serait une grande victoire pour notre mouvement, en particulier pour les communautés de Rio Blanco. Nous aimerions continuer à travailler dans cette région et nous nous battrons pour faire en sorte qu'ils tiennent parole et fassent ce qu'ils disent qu'ils feront.

    Nous aimerions qu'ils prennent des mesures pour contrebalancer le préjudice qu'ils ont déjà causé.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup. Nous allons maintenant passer à M. Fragiskatos.

    Merci beaucoup, et merci à vous tous, pour votre témoignage cet après-midi.

     J'ai une question à poser à M. Garcia Monroy. J'ai eu le plaisir et l'honneur de visiter le Guatemala au cours de l'été et j'y ai vu une situation très difficile, mais aussi d'excellentes raisons d'espérer. Du fait surtout de la mise en mouvement — je ne dirai pas de l'organisation — d'efforts et d'initiatives comme la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala.

    D'autres parlementaires et moi-même, ainsi que le président, participions au voyage. Il nous est apparu que les maux dont souffre la démocratie au Guatemala ont un dénominateur commun, à savoir le manque de développement économique, qui ne se limite pas à la corruption et à l'impunité en matière de corruption. La création de la commission pour faire face à ce problème est un développement très intéressant.

    Vous qui militez parmi les jeunes, pourriez-vous nous dire comment il est perçu? Je sais qu'il a suscité beaucoup d'espoir parmi les médias et parmi les militants des droits de l'homme et d'autres, mais que pensez-vous de ce développement?

    Et les témoins qui ont parlé du Honduras et de la création d'une commission similaire dans votre pays pourraient-ils nous dire si, selon eux, cela fait naître l'espoir et constitue un réel pas en avant dans la voie d'une résolution des problèmes d'impunité?

    Eh bien, nous avons beaucoup d'espoir, mais malheureusement, au Guatemala, notre système judiciaire et tous ces systèmes sont complètement manipulés, franchement. Nous avons intenté chez nous une action pénale contre Minera San Rafael, en particulier contre le responsable de la sécurité de cette société, un Péruvien. Mais la procédure traîne en longueur.

    Il a d'abord été très difficile de saisir le tribunal et se faire entendre par un juge. Nous savons que les juges nous ont offert de l'argent pour cesser d'engager des poursuites. Puis, cet homme, Alberto Rotondo, qui avait une escorte policière de six policiers, a réussi à s'échapper du Guatemala en novembre 2015. Il était sous la garde de la police et a réussi à quitter le pays. Voilà l'impunité dont jouissent nos autorités.

    Nous savons également que le ministère de l'Énergie et des Mines accorde des concessions minières sans consulter la population locale, même quand on sait que les communautés locales sont totalement opposées à ces projets.

    Merci.

    Gracias.

    Je voulais parler du Honduras. Au Honduras, nous nous battions pour créer une commission que nous avons appelée la commission CICIH. Le gouvernement et les politiciens ne participaient pas, alors ils en ont proposé une nouvelle qu'ils ont appelé MACCIH.

    Quel est le problème concernant MACCIH? Eh bien, au nom du MILPAH, c'est le nom de l'organisation indigène que je représente, nous avons déposé une plainte auprès du bureau de lutte contre la corruption, car au Honduras, il existe une loi sur les marchés publics.

    Cette loi interdit aux membres de la famille, jusqu'au quatrième degré de parenté, des membres du congrès de devenir membre de la commission, alors que le mari de la vice-présidente du congrès national et actuelle présidente du parti national détient de nombreuses concessions. Il s'appelle Arnold Castro, et il a construit un barrage dans le district municipal de San José qui a affecté la rivière Chinacla, où nous avons ce problème.

    Nous avons déposé une plainte auprès du procureur anticorruption, mais il en a peur. Il n'ose pas y toucher. Si cette commission MACCIH a de réels pouvoirs, si elle doit transformer la situation de notre pays sur le plan juridique et la corruption, eh bien, je ne la vois rien faire de tel.

    Elle compte des membres respectés à l'échelle internationale, mais le gouvernement du Honduras ne lui prête pas suffisamment attention. Il ne lui permet pas de fonctionner. Il interfère. La commission existe sur papier, mais elle n'a pas de budget. C'est juste de la frime. Nous n'avons guère d'espoir.

    S'il reste du temps, je le cède à M. Tabbara.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, Peter, de partager votre temps avec moi.

    Merci pour toutes vos déclarations. Voilà une séance de notre comité très instructive, et je vous applaudis pour la bravoure dont vous faites preuve dans votre pays jour après jour. Nous avons parlé, et vous l'avez déjà mentionné, de la responsabilité au sein des forces de sécurité et du gouvernement.

    Comment faire rendre compte aux auteurs de crimes? Quelles sont les mesures qui ont bien fonctionné au Honduras et au Guatemala? Les pays voisins ayant des problèmes similaires ont-ils eu du succès et pouvons-nous apprendre de leurs succès?

    Nous avons le temps d'entendre une réponse assez courte à cette question.

    Monsieur Tabbara, à qui souhaitez-vous l'adresser?

    Monsieur Molina.

    Merci.

    Bertha Zúniga a déjà parlé de ces difficultés. L'affaire liée au meurtre de Berta Cáceres offre un exemple d'action coordonnée et de pression sociale internationales par des citoyens et d'autres gouvernements.

    En fait, l'ambassadeur de l'Union européenne ainsi que l'ambassadeur d'Espagne étaient présents lors de l'audience, hier, parce qu'il y était question du Honduras, qui a un niveau d'impunité de 95 %. Sur le total des poursuites intentées qui arrivent au ministère public, 95 % débouchent sur une totale impunité, c'est-à-dire sans qu'aucune enquête criminelle aboutisse et sans qu'aucune sanction pénale ne soit prononcée.

    Il semblait que le procès de Berta Cáceres allait être notre affaire phare qui nous permettrait finalement d'obtenir justice, compte tenu du mouvement planétaire créé par ce défenseur de l'environnement et leader indigène. Mais, on voit que le pouvoir judiciaire a du mal à passer à la deuxième étape. Comme l'a dit Bertha, le procès porte actuellement sur ceux qui étaient chargés de suivre cette femme, de la surveiller et d'orchestrer le crime.

    La vraie difficulté consiste à passer au degré supérieur, celui des citoyens privés qui ont payé, et aux représentants du gouvernement qui ont participé au crime. C'est là que nous devons rompre ces fils dont parlait le député, cette trame de corruption et d'impunité, impunité qui cause de nouveaux crimes qui à leur tour engendrent de nouvelles violences. Nous devons rompre cette trame. J'espère que le cas de Berta Cáceres restera notre affaire phare dans notre quête.

    Merci beaucoup, monsieur Molina.

    Nous allons maintenant passer à Mme Hardcastle.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'être ici.

    À l'intention de Bertha Isabel, merci d'être ici aussi. Vous ne prendriez pas les risques que vous prenez depuis tout ce temps si vous n'étiez pas habitée par l'espoir. Et si parfois, inévitablement, l'espoir vient à manquer, vous devez savoir que vous avez un impact. Votre visite ici a un impact. À en juger par les questions de mes collègues, je pense qu'elle nous aidera tous.

    Peut-être que notre comité ne comprend pas très bien de quelle trame vous parlez, qu'il faut briser, monsieur Molina. Peut-être avons-nous besoin d'exemples plus spécifiques. Je vais vous donner un scénario, et vous pouvez le retoucher ou camper la scène, d'accord?

    Disons que je suis une société minière canadienne et que j'obtiens une licence, je traite avec un gouvernement corrompu, celui du Honduras ou du Guatemala. Les gens vivant sur ces terres ont besoin d'accès à de l'eau douce. Est-ce qu'ils s'adressent à leur gouvernement corrompu, est-ce qu'ils frappent à la porte de la société minière canadienne ou est-ce qu'ils doivent traiter avec des employés de la société minière canadienne qui font partie de ce système corrompu? Vous voyez ce que je veux dire? J'ai besoin que vous me brossiez un tableau un peu plus précis de cette trame de corruption. Cela aidera notre comité lorsque nous réfléchirons aux moyens de renforcer la commission internationale contre l'impunité ou au travail que nous pouvons faire de notre côté.

    J'aimerais que Bertha réponde à cette question si possible.

    Eh bien, je voudrais vous dire que l'expérience nous a montré que cette trame de corruption affecte la totalité du processus, dès l'octroi de la concession sur ces terres, où vivent des communautés qu'on ne consulte même pas bien sûr. Ensuite, les procédures d'octroi des concessions ne tiennent pas compte de l'environnement. Elles ne prévoient pas d'examen de l'impact environnemental. Elles se transforment en simple paperasse. C'est tout. Un timbre sur un morceau de papier. Ensuite, il y a aussi l'exigence d'un consentement libre, préalable et informé, au moins pour les communautés autochtones. Ce qui se passe là, c'est... Bien, parfois, ça ne se fait pas mais quand ça se fait, c'est déjà réglé à l'avance, si vous voyez ce que je veux dire. Ils s'adressent simplement au maire ou à certaines autorités locales, mais ça passe par des pots-de-vin. Les autorités locales se voient offrir une somme d'argent, par exemple. Comme je l'ai dit, ils rassemblent des signatures sous la table, sans vraiment dire aux représentants de la communauté à quoi ils s'engagent ou sans expliquer l'ampleur du projet.

    Souvent, les communautés ne savaient même pas que les projets arrivaient et une fois les projets lancés, toute résistance ou réaction, donne lieu à une vigoureuse répression militaire.

    C'est le schéma général. Il se répète encore et encore, dans tous les projets extractifs, comme les projets hydroélectriques. Les barrages hydroélectriques constituent le principal problème, du moins dans notre région, mais ça se répète un peu partout.

    Disons qu'un investisseur veut gagner de l'argent. Il veut y arriver avec le moins de difficulté possible, quel que soit le pays où il veut investir. Au Honduras, malheureusement, les investisseurs savent déjà qu'ils doivent affecter 30 % des frais généraux de toute entreprise à ce que nous appellerions « l'exécution », 30 % qu'ils devront payer à un « agent de la corruption » local pour payer les secrétaires, les juges, les procureurs, les journalistes et les fonctionnaires.

    À qui devrais-je m'adresser si j'étais un investisseur, un investisseur canadien, et je voulais suivre un code de comportement éthique dans les affaires? Eh bien, il serait souhaitable que l'investisseur parle aux leaders de la communauté où il va réaliser son projet, avec les organisations qui la représentent. Ensuite, je demanderais au Conseil national anti-corruption, qui, à mon avis, a été bien géré au cours des cinq dernières années et qui a une connaissance suffisante de la façon dont les secteurs public et privé opèrent vis-à-vis des entreprises au Honduras. Avant de mettre mon argent sur la table, je m'adresserais à la Commission internationale contre la corruption, la Commission de l'OEA, qui a ouvert 126 enquêtes sur la corruption publique et privée dans notre pays, si je voulais suivre un code de responsabilité sociale d'entreprise et un code d'éthique. Si je voulais opter pour la corruption directe, alors je consacrerais simplement 30 % de mes coûts directs à la corruption. Malheureusement, c'est ce qui se fait le plus souvent.

    Par exemple, la société qui a causé la mort de la mère de Bertha Isabel, qui est avec nous par vidéoconférence, a reçu un permis environnemental délivré par le vice-ministre des ressources naturelles, qui n'a pas suivi les procédures d'octroi de licences respectueuses de l'environnement et qui, en fait, est maintenant poursuivi au pénal à cause de ça. Je ne sais pas s'il est allé en prison ou non. Je ne suis plus au Honduras depuis un an, je ne sais pas s'il est allé en prison ou non, mais il a accordé une concession qui ne respecte pas la législation en matière d'environnement à cette société, responsable de la mort de Berta Cáceres. Combien a-t-il touché? Eh bien, nous n'avons pas de réponse à cette question, mais il est certain qu'il a touché quelque chose. La compagnie l'a payé, je suis certain, pour qu'il accorde une concession environnementale dans les circonstances où il l'a fait — c'est-à-dire, sans consulter la communauté qui se trouve près de la rivière, sans prévoir l'impact qu'aurait le réservoir sur San Antonio de Chuchepeque, la ville la plus proche. Il n'a pas suivi les procédures requises. Comme l'a dit Felipe, après le coup d'État, un certain nombre de lois ont été réformées, y compris la loi générale de l'environnement, afin de faciliter — vraiment, ce n'était pas afin de faciliter — ces procédures non transparentes dans l'octroi de concessions environnementales.

    Merci beaucoup.

    Nous sommes arrivés à la fin, car il est passé 14 heures, mais je voudrais simplement saisir cette occasion pour remercier chacun de nos quatre témoins d'avoir témoigné ici aujourd'hui.

    Je sais que les défenseurs des droits de l'homme dans votre pays courent souvent un grand risque personnel. Nous avons entendu vos récits, et encore une fois, nous connaissons bien sûr votre histoire, Bertha.

    Nous voulons simplement saisir cette occasion pour vous remercier de votre présence et, bien sûr, remercier Amnistie internationale Canada pour Alex et les autres membres qui sont là. Merci de nous avoir communiqué et d'avoir partagé ces histoires avec nous.

    Bien sûr, nous examinerons à nouveau cette question cet automne, à la lumière de vos témoignages, ou nous ferons à nouveau appel à vous. Merci à vous tous.

    Sur ce, la séance est levée.