Mandat du Comité

Le 30 mai 2018, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (le Comité) a reçu instruction de la Chambre des communes d’entreprendre une étude sur la criminalité en milieu rural au Canada et de faire rapport de ses constatations à la Chambre[1]. Le Comité a entendu 19 témoins lors de cinq réunions tenues en juin et octobre 2018, et il a reçu sept mémoires[2]. Les témoins ont exprimé leur point de vue sur les incidents rapportés et fait part de leur expertise en matière de criminalité en milieu rural. Le Comité a entendu le témoignage de plusieurs personnes qui ont vécu des situations difficiles en lien avec la criminalité en milieu rural.

La criminalité en milieu rural

Le Comité reconnaît que la criminalité en milieu rural est de plus en plus préoccupante pour les résidents des régions rurales de l’ensemble du pays. Le Comité a entendu que même si la criminalité en milieu rural est un problème plus criant dans l’Ouest canadien, les provinces de l’Est canadien sont également aux prises avec un taux de criminalité plus élevé en milieu rural[3]. Les témoins ont rapporté au Comité des incidents liés à des crimes contre les biens, comme des introductions par effraction, des vols et, dans certains cas, des agressions avec violence[4]. Les témoins ont également mis en lumière les risques de violence sexuelle, de violence envers les femmes et de suicide dans les régions rurales[5].

Edouard et Jessica Maurice, Fredrick Priestley-Wright, Alicia Bedford et Geraldine Dixon ont expliqué au Comité que les résidents des régions rurales sont parfois laissés à eux‑mêmes étant donné les longs délais d’intervention policière, qui peuvent être de plusieurs heures ou même de plusieurs jours, dans certains cas. D’après Scott Newark, c’est le nœud du problème de la criminalité en milieu rurale, facteur qui vient d’ailleurs éroder la confiance du public[6]. Le Comité a entendu des solutions innovatrices qui pourraient contribuer à remédier à la situation, notamment la stratégie de réduction de la criminalité mise en place par l’Alberta[7].

Le Comité comprend le sentiment d’impuissance des témoins et leur désir de prendre eux‑mêmes les choses en main. Le Comité n’encourage toutefois pas ce genre d’intervention citoyenne. Il appuie les propos de Nick Cornea, qui a déclaré : « Soyez vigilants, mais ne soyez pas des vigiles[8] ». Bien que les groupes de surveillance de quartier et les groupes ruraux de prévention de la criminalité soient encouragés, ils ne doivent pas remplacer les policiers ayant reçu une formation professionnelle.

Les témoins ont également insisté sur l’importance des partenariats entre forces policières et groupes communautaires, ces derniers offrant d’ouvrir les yeux et de tendre l’oreille pour aider les agents de première ligne[9]. De plus, le Comité a entendu que les collectivités rurales vouent généralement un grand respect à la Gendarmerie royale canadienne (GRC), qui est présente sur le terrain pour assurer la protection des collectivités dont elle fait partie depuis de nombreuses années[10].

Les services de police en milieu rural

Les services de police sont principalement de compétence provinciale. L’Ontario, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador administrent et financent leurs propres services de police provinciaux. Certaines municipalités, Premières Nations et collectivités inuites choisissent aussi d’assurer leurs propres services de police. La GRC est toutefois engagée par plusieurs provinces, municipalités, Premières Nations et collectivités inuites pour offrir ces services; c’est le cas de l’Alberta et de la Saskatchewan, les provinces étant le plus représentées par les témoins qui ont comparu devant le Comité. Les provinces et les municipalités qui concluent ce type d’accord avec la GRC établissent, en consultation avec la GRC, les ressources nécessaires, le budget alloué et les priorités des détachements policiers sous contrat[11].

Le Comité encourage donc fortement les provinces et territoires à investir davantage dans les services de police et les solutions innovatrices, y compris dans les centres d’intervention en cas d’urgence et de répartition des appels. De plus, le Comité croit que tous les Canadiens devraient avoir un accès égal aux services de police, ainsi qu’aux services et programmes à l’intention des victimes[12], et que la GRC devrait envisager la possibilité d’établir des partenariats avec d’autres corps policiers et d’utiliser à meilleur escient les programmes de la réserve en milieu rural[13].

En conclusion, le Comité croit que les mesures efficaces de réduction de la criminalité comportent au moins quatre volets : des ressources policières adéquates, des partenariats avec la collectivité, un solide soutien aux victimes et un système de justice qui inspire confiance au public.