SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 27 300 $, pour l'étude du Cadre de sécurité nationale du Canada, soit adopté.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 27 300 $, pour l'étude du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence, soit adopté.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 20 700 $, pour l'étude du projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence, soit adopté.
Il est convenu, — Que l’échéance pour le dépôt de mémoires concernant l’étude du Comité portant sur le Cadre de sécurité nationale du Canada soit reportée à 23 h 59 le vendredi 18 novembre 2016.
Il est convenu, — Que les témoignages reçus par le Comité relativement à son examen du Cadre de sécurité nationale du Canada soient réputés avoir été entendus par le Comité dans son examen du projet de loi C-22.
Il est convenu, — Que les témoignages reçus par le Comité relativement à son examen du projet de loi C-22 soient réputés avoir été entendus par le Comité dans son examen du Cadre de sécurité nationale du Canada.
À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,