Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 10, la séance est suspendue.

À 16 h 15, la séance reprend.

Du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger jusqu'à 17 h 15.

À 17 h 13, la séance est suspendue.

À 17 h 44, la séance reprend.

Du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger jusqu'à 18 h 5.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Protéger les Canadiens et leurs droits: une nouvelle feuille de route pour la sécurité nationale du Canada ».

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(1)b), le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes et/ou complémentaires immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles soient remises en version électronique (caractère Arial de 12 points, à alignement justifié et à interligne simple) dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le mercredi 12 avril 2017.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à décider de la conception de la page couverture.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.