SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 14, la séance est suspendue.
À 17 h 17, la séance reprend.
Il est convenu, — Que le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 12 avril 2017 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que, relativement à l’étude du projet de loi C-23 par le Comité, la liste de témoins choisis soit adoptée;
2. Que le calendrier de travail du Comité pour les mois de mai et de juin 2017 soit adopté.
Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le lundi 6 mars 2017 relativement à son budget de déplacement à Washington, (D.C.), le Comité soit autorisé à fournir des repas d'hospitalité et de travail pendant le voyage.
À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,