SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Malcolm Brown, Jeff Yaworski, Tina Namiesniowski et Chantelle Bowers font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 9, la séance est suspendue.
À 17 h 11, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, le lundi 19 juin 2017, le Comité entende des témoins dans le cadre de son étude du projet de loi S-231 et; qu'après avoir entendu les témoins, le Comité passe à l'examen article par article du projet de loi.
IL EST ORDONNÉ, — Que le greffier du Comité distribue aux membres tous les témoignages publics recueillis par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles dans le cadre de son étude du projet de loi S-231.
Il est convenu, — Que les membres fournissent au greffier leur liste de témoins suggérés relativement à l’étude du projet de loi S 231 d’ici le mardi 13 juin 2017 en fin de journée.
Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier tous leurs projets d’amendements au projet de loi S-231, au plus tard en fin de journée le vendredi 16 juin 2017.
À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,