SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 15 novembre 2016
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare notre courte séance ouverte.
Nous sommes ici aujourd'hui pour étudier deux points, le projet de loi S-211,, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, et le projet de loi S-217,, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde). Nous n'allons pas étudier le projet de loi S-225 aujourd'hui; nous attendrons à notre prochaine réunion.
Madame la présidente, nous avons examiné ces documents, et ils sont tous les deux constitutionnels et votables. Le gouvernement ne soulève donc aucune objection.
Quelqu'un pourrait-il proposer que le Sous-comité présente un rapport dans lequel il énonce les points dont il a jugé qu'ils ne devraient pas être désignés comme non votables et recommande qu'ils soient examinés par la Chambre?
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