SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
Arnold Chan propose, — Que le projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales), ne devrait pas être désigné non votable.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 1.
Jamie Schmale propose, — Que le projet de loi C-343, Loi constituant le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et modifiant certaines lois, ne devrait pas être désigné non votable.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 0.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que toutes les autres affaires prises en considération aujourd’hui ne devraient pas être désignées non votables.
Il est convenu, — Que le Sous-comité présente un rapport énumérant les affaires qui, selon lui, ne devraient pas être désignées non votables et recommandant à la Chambre de les examiner.
À 9 h 17, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Sous-comité,