TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le rapport verbal du Sous-comité sur le programme et la procédure, qui était comme suit, soit adopté:
Que le greffier établisse le budget d’une étude sur le volet relatif à Northern Gateway d’une stratégie canadienne sur les transports et la logistique, auquel seront consacrées six réunions;
Que le Comité consacre six réunions à une étude sur la sécurité aérienne;
Que le Comité consacre quatre réunions à une étude sur l’infrastructure et les collectivités intelligentes;
Que le Comité consacre cinq réunions à une étude sur la Banque de l’infrastructure du Canada.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,