TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
La présidente met en délibération le crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.
Natasha Rascanin, Neil Parry et Paul Griffin font des déclarations.
Alain Rayes propose, — Que le Comité reprenne le débat sur la motion d'Alain Rayes proposée le jeudi 18 mai 2017.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.
Kelly Block propose, — Que le Comité invite la ministre de l’Environnement et du Changement climatique à discuter des répercussions positives et négatives de la nouvelle stratégie fédérale de tarification du carbone dans le secteur des transports.
Il s'élève un débat.
Angelo Iacono propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.
Du consentement unanime, la présidente met en délibération les crédits 1a, 5a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. et crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
Le crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1a, 5a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. et crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. sont adoptés avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre du crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1a, 5a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. et crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
Vance Badawey propose, — Que le Comité demeure en public pour considérer les travaux du Comité.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.
Alain Rayes donne avis de la motion suivante :
Que le Comité réserve un minimum d’une autre rencontre complète sur le dossier de la banque d’infrastructure et qu’il invite l’ancien président de la banque du développement du Canada à venir nous parler sur le sujet.
À 12 h 16, la séance se poursuit en séance non-télévisée.
Sur motion de Vance Badawey, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.
À 12 h 57, la séance est suspendue.
À 12 h 57, la séance reprend à huis clos.
À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,