TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.
À 11 h 5, la séance est suspendue.
À 11 h 6, la séance reprend en publique.
Il est convenu, — Que les recommandations pour le rapport sur la sécurité aérienne soient distribuées.
Il est convenu, — Que le ministre des Transports soit invité à comparaître le mardi 13 juin 2017, sur l’objet du projet de loi C-49.
Il est convenu, — Que, si le ministre des Transports n’est pas disponible pour comparaître à la réunion du mardi 13 juin 2017, le Comité entreprenne l’examen d’un projet de rapport de l’étude sur la sécurité aérienne.
Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit distribuée aux membres du Comité avant le lundi 12 juin 2017, à 18 heures, afin qu’elle puisse être examinée à la réunion du mardi 13 juin 2017; et qu’au cas où l'ébauche de rapport ne soit pas distribuée avant l’heure convenue, la réunion du mardi 13 juin 2017 porte sur les recommandations du rapport.
Il est convenu, — Que l’examen de l’ébauche de rapport se poursuive à la réunion du jeudi 15 juin 2017.
Il est convenu, — Que la date de tombée pour les listes de témoins pour l’étude sur l'infrastructure et les collectivités intelligentes soit reportée au vendredi 14 juillet 2017 et qu’il s’agisse de listes “ouvertes”.
Vance Badawey propose, — Que le Comité déclare le huis clos.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3.
À 12 h 2, la séance est suspendue.
À 12 h 5, la séance reprend à huis clos.
À 12 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,