Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 10 Le mercredi 27 janvier 2016 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) fait une déclaration.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la célébration du 50^e anniversaire de l'Association interparlementaire Canada-France, tenue à Paris (France) le 1^er juillet 2015. — Document parlementaire n^o 8565-421-55-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la 43^e réunion annuelle de l'Association interparlementaire Canada-France, tenue à Paris et Nord-Pas-de-Calais (France) du 18 au 22 mai 2015. — Document parlementaire n^o 8565-421-55-02.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M^me Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la pauvreté (n^o 421-00017) et une au sujet de la Chine (n^o 421-00018);

— par , une au sujet de la politique du logement (n^o 421-00019).

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par M^me Sahota (Brampton-Nord), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :

À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement.

Le débat se poursuit.

À 18 h 36, conformément à l'article 50(7) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 10 -- Vote n^o 10)
POUR : 178, CONTRE : 139
YEAS — POUR Aldag Alghabra Alleslev Amos Anandasangaree Arseneault Arya Ayoub Badawey Bagnell Baylis Beech Bélanger Bennett Bibeau Bittle Blair Boissonnault Bossio Bratina Breton Brison Caesar-Chavannes Carr Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chan Chen Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Di Iorio Dion Drouin Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Foote Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Freeland Fry Fuhr Garneau Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Hajdu Hardie Harvey Hehr Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Joly Jones Jordan Jowhari Kang Khalid Khera Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lemieux Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCallum McCrimmon McDonald McGuinty McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Murray Nassif Nault O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Rodriguez Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Tabbara Tan Tassi Tootoo Trudeau Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Young Zahid Total: -- 178
NAYS — CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Allison Anderson Angus Arnold Ashton Barlow Barsalou-Duval Beaulieu Benson Bergen Bernier Berthold Bezan Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boucher Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Brassard Brosseau Brown Calkins Cannings Caron Carrie Chong Choquette Christopherson Clarke Clement Cooper Cullen Davies Deltell Diotte Doherty Donnelly Dreeshen Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Eglinski Falk Fast Fortin Garrison Généreux Genuis Gill Gladu Godin Gourde Hardcastle Hoback Hughes Jeneroux Johns Julian Kelly Kent Kitchen Kmiec Kwan Lake Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Laverdière Liepert Lobb Lukiwski MacGregor MacKenzie Maguire Malcolmson Marcil Mathyssen McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Moore Mulcair Nantel Nater Nicholson Nuttall Obhrai O'Toole Pauzé Plamondon Poilievre Quach Raitt Ramsey Rankin Rayes Reid Rempel Richards Ritz Saganash Sansoucy Saroya Scheer Schmale Shields Shipley Sopuck Sorenson Stanton Ste-Marie Stetski Stewart Strahl Stubbs Sweet Thériault Tilson Trudel Van Kesteren Van Loan Vecchio Viersen Wagantall Warawa Warkentin Watts Waugh Webber Weir Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 139
PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun

M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Monsef (ministre des Institutions démocratiques), propose, — Que l’Adresse soit grossoyée et présentée à Son Excellence le Gouverneur général par le Président.

La motion, mise aux voix, est agréée.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de Téléfilm Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur Téléfilm Canada, L.R. 1985, ch. C-16, par. 23(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-91-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapports du ministère du Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-849-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par — Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-78-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Copie de la directive à la Société d'assurance-dépôts du Canada, de la Corporation de développement des investissements du Canada, de PPP Canada Inc. et de la Monnaie royale canadienne concernant les politiques de dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements (C.P. 2015-1107), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, c. F-11, par. 89(4). — Document parlementaire n^o 8560-421-332-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, L.C. 2009, ch. 2, art. 297 « 16(1) et (2) » et 298. — Document parlementaire n^o 8560-421-1042-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Débat d'ajournement

À 19 h 9, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.