Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 111 Le lundi 21 novembre 2016 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler), appuyé par M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine allemande ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture allemande ainsi que l'importance de sensibiliser la population et de faire honneur au patrimoine allemand pour les générations à venir, et que la Région de Waterloo est le siège de l’Oktoberfest le plus grand en dehors de l’Allemagne, en déclarant chaque année le mois d’octobre comme étant le Mois du patrimoine allemand, et les neuf jours commençant le vendredi précédant le jour de l’Action de grâce, chaque année, Oktoberfest. (Affaires émanant des députés M-73)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures.

M^me Freeland (ministre du Commerce international), appuyée par M^me Hajdu (ministre de la Condition féminine), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-32 ». — Document parlementaire n^o 8525-421-22.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapports sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2016 (clé USB incluse), comme suit :

— Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire n^o 8563-421-86;

— Agriculture et Agroalimentaire Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-87;

— Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire n^o 8563-421-88;

— Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-89;

— Développement économique Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire n^o 8563-421-90;

— Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-91;

— École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-92;

— Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire n^o 8563-421-93;

— Agence canadienne d'évaluation environnementale. — Document parlementaire n^o 8563-421-94;

— Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire n^o 8563-421-95;

— Commission canadienne des grains. — Document parlementaire n^o 8563-421-96;

— Patrimoine canadien. — Document parlementaire n^o 8563-421-97;

— Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire n^o 8563-421-98;

— Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-99;

— Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire n^o 8563-421-100;

— Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor). — Document parlementaire n^o 8563-421-101;

— Commission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire n^o 8563-421-102;

— Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire n^o 8563-421-103;

— Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire n^o 8563-421-104;

— Office des transports du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-105;

— Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. — Document parlementaire n^o 8563-421-106;

— Commission du droit d'auteur du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-107;

— Service correctionnel du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-108;

— Service administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire n^o 8563-421-109;

— Ministère des Finances Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-110;

— Ministère de la Justice Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-111;

— Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. — Document parlementaire n^o 8563-421-112;

— Emploi et Développement social Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-113;

— Environnement et Changement climatique Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-114;

— Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. — Document parlementaire n^o 8563-421-115;

— Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-116;

— Pêches et Océans Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-117;

— Affaires mondiales Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-118;

— Santé Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-119;

— Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-120;

— Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-121;

— Affaires autochtones et du Nord Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-122;

— Infrastructure Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-123;

— Innovation, Sciences et Développement économique Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-124;

— Bibliothèque et Archives Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-125;

— Comité externe d'examen des griefs militaires. — Document parlementaire n^o 8563-421-126;

— Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-127;

— Office national de l'énergie. — Document parlementaire n^o 8563-421-129;

— Office national du film du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-130;

— Conseil national de recherches Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-131;

— Ressources naturelles Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-132;

— Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-133;

— Administration du pipe-line du Nord. — Document parlementaire n^o 8563-421-134;

— Bureau du vérificateur général du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-135;

— Bureau du directeur général des élections. — Document parlementaire n^o 8563-421-136;

— Commissariat à la magistrature fédérale Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-137;

— Commissariat au lobbying du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-138;

— Commissariat aux langues officielles. — Document parlementaire n^o 8563-421-139;

— Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications. — Document parlementaire n^o 8563-421-140;

— Bureau de l'enquêteur correctionnel. — Document parlementaire n^o 8563-421-141;

— Commissariat à l'information du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-142;

— Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-143;

— Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-144;

— Bureau du Registraire de la Cour suprême du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-145;

— Bureau du surintendant des institutions financières. — Document parlementaire n^o 8563-421-146;

— Agence Parcs Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-147;

— Commission des libérations conditionnelles du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-148;

— Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. — Document parlementaire n^o 8563-421-149;

— Savoir polaire Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-150;

— Bureau du Conseil privé. — Document parlementaire n^o 8563-421-151;

— Agence de la santé publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-152;

— Service des poursuites pénales du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-153;

— Sécurité publique Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-154;

— Commission de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-155;

— Services publics et Approvisionnement Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-156;

— Comité externe d'examen de la GRC. — Document parlementaire n^o 8563-421-157;

— Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-158;

— Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. — Document parlementaire n^o 8563-421-159;

— Services partagés Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-160;

— Conseil de recherche en sciences humaines du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-161;

— Statistique Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-162;

— Condition féminine Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-163;

— Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire n^o 8563-421-128;

— Transports Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-164;

— Bureau de la sécurité des transports du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-165;

— Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-166;

— Anciens Combattants Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-167;

— Tribunal des anciens combattants (révision et appel). — Document parlementaire n^o 8563-421-168;

— Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. — Document parlementaire n^o 8563-421-169.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13. — Document parlementaire n^o 8560-421-908-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du patrimoine canadien (n^o 421-00912);

— par , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 421-00913);

— par , une au sujet du système électoral (n^o 421-00914);

— par , une au sujet de l'Éthiopie (n^o 421-00915);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-00916);

— par , sept au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias (n^os 421-00917 à 421-00923);

— par , une au sujet des aérodromes (n^o 421-00924);

— par , une au sujet des personnes âgées (n^o 421-00925);

— par , une au sujet du processus démocratique (n^o 421-00926) et une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-00927);

— par , deux au sujet de la présélection du sexe (n^os 421-00928 et 421-00929) et trois au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^os 421-00930 à 421-00932);

— par , une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 421-00933) et une au sujet de l'aide au suicide (n^o 421-00934).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-530 et Q-532 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-531 — — En ce qui concerne le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs : a) quels sont les énoncés des besoins pour (i) les capacités air-air, (ii) les capacités air-sol, (iii) les capacités air-surface, (iv) le renseignement non traditionnel, (v) la surveillance et reconnaissance, (vi) l’interopérabilité avec les autres nations; b) combien d’employés des entités suivantes travaillent à ce projet (i) au ministère de la Défense nationale, (ii) à Services publics et Approvisionnement Canada, (iii) à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, (iv) aux autres ministères et organismes fédéraux, (v) dans les organismes privés non gouvernementaux; c) combien d’employés ont signé des ententes de confidentialité, ventilé par employés (i) du ministère de la Défense nationale, (ii) de Services publics et Approvisionnement Canada, (iii) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, (iv) de tous autres ministères et organismes fédéraux, (v) d’organismes privés non gouvernementaux; d) quelle est la durée de chaque entente de confidentialité signée par les employés du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs? — Document parlementaire n^o 8555-421-531.

Q-533 — — En ce qui concerne les bureaux de ministres : quel est le budget approuvé pour chaque bureau, y compris le bureau du premier ministre, pour l’exercice 2016-2017, ventilé par ministre? — Document parlementaire n^o 8555-421-533.

Q-535 — — En ce qui concerne les trousses de consultation préparées par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015, ventilées par ministère ou organisme : a) quels sont tous les coûts associés à la production, à l’élaboration ou à la promotion de ces trousses, par trousse ou projet; b) quel est le titre et le sujet de chaque trousse; c) quels sont les détails des contrats associés à la production de ces trousses, y compris (i) la date du contrat, (ii) la valeur initiale du contrat, (iii) le nom du fournisseur, (iv) le numéro de dossier, (v) la valeur définitive du contrat? — Document parlementaire n^o 8555-421-535.

Q-536 — — En ce qui concerne le plan sur le prix du carbone annoncé par le premier ministre : a) quel est le revenu total estimé par le gouvernement qu’un prix de 50 $ la tonne rapportera aux gouvernements fédéral et provinciaux, ventilé par province; b) quel est le coût estimatif d’un prix de 50 $ la tonne pour une famille moyenne; c) combien un prix de 50 $ la tonne coûtera-t-il par litre d’essence; d) le gouvernement a-t-il produit des études d’impact économique sur l’impact d’un prix de 50 $ la tonne de carbone sur l’économie canadienne en général et, plus particulièrement, sur les secteurs suivants (i) l'agriculture, (ii) les mines, (iii) le pétrole et le gaz, (iv) la construction, (v) la fabrication; e) si la réponse en d) est affirmative, quels sont les détails de chaque étude, notamment (i) les dates et la durée de l’étude, (ii) le numéro de dossier, (iii) l'auteur de l’étude, (iv) les conclusions précises, (v) le demandeur de l’étude, (vi) les détails des coûts ou contrats associés à chaque étude? — Document parlementaire n^o 8555-421-536.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Freeland (ministre du Commerce international), appuyée par M^me Hajdu (ministre de la Condition féminine), — Que le projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Le débat se poursuit.

Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-00935), une au sujet de la fonction publique fédérale (n^o 421-00936), une au sujet du système électoral (n^o 421-00937), une au sujet de la politique alimentaire (n^o 421-00938), deux au sujet de l'aide au suicide (n^os 421-00939 et 421-00940) et deux au sujet des enfants à naître (n^os 421-00941 et 421-00942).

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.