Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF

42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 187 Le lundi 5 juin 2017 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la condition féminine du projet de loi C-345, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes).

M^me Moore (Abitibi—Témiscamingue), appuyée par M^me Boutin-Sweet (Hochelaga), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

M^me Monsef (ministre de la Condition féminine), au nom de M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M^me Qualtrough (ministre des Sports et des Personnes handicapées), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le changement climatique constitue un problème mondial qui nécessite une solution mondiale; et que, malgré le retrait des États-Unis de l’Accord de Paris, le Canada demeure résolu à mettre en œuvre l’Accord, car cela est dans l’intérêt de tous les Canadiens. (Affaires émanant du gouvernement n^o 15)

Il s'élève un débat.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« en particulier, le souci d’adopter une approche réaliste et réalisable, comme l’a fait le gouvernement précédent, et de trouver un juste équilibre entre la protection de l’environnement et la croissance économique, d’une manière qui n’alourdit pas le fardeau fiscal global des Canadiens ».

Il s'élève un débat.

M. Choquette (Drummond), appuyé par M^me Boutin-Sweet (Hochelaga), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant les mots « approche réaliste et réalisable, », de ce qui suit :

« et en trouvant l'équilibre approprié entre la protection de l'environnement et la croissance de l'économie et que la Chambre demande conséquemment au gouvernement de s'engager envers de nouvelles cibles basées sur la science qui réaliseront l'engagement du Canada dans l'Accord, et envers des mesures et investissements spécifiques pour atteindre ces baisses d'émissions de gaz à effet de serre ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, et Note explicative, adoptée à Genève le 19 octobre 1996. — Document parlementaire n^o 8532-421-41.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille, et Note explicative, adoptée à Genève le 23 novembre 2007. — Document parlementaire n^o 8532-421-42.

Présentation de rapports de comités

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 28^e rapport du Comité, « Comptes publics du Canada 2016 ». — Document parlementaire n^o 8510-421-234.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 30, 31, 35 et 61) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Clarke (Beauport—Limoilou), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), le projet de loi C-357, Loi modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique (contributeurs du groupe 1), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'immigration (n^o 421-01435);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-01436);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-01437) et une au sujet du génie génétique (n^o 421-01438);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-01439);

— par , une au sujet de l'aide au suicide (n^o 421-01440) et une au sujet de la présélection du sexe (n^o 421-01441);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-01442).

Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Morneau (ministre des Finances), propose, — Que, relativement au projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;

Qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape du rapport et 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 291 -- Vote n^o 291)
POUR : 166, CONTRE : 124
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Alleslev Amos Anandasangaree Arseneault Arya Ayoub Bagnell Bains Baylis Beech Bennett Bibeau Boissonnault Bossio Bratina Breton Brison Caesar-Chavannes Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chan Chen Cormier Dabrusin Damoff DeCourcey Dhillon Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Freeland Fry Fuhr Garneau Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Hajdu Hardie Harvey Hehr Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Joly Jones Jordan Jowhari Kang Khalid Khera Lambropoulos Lametti Lamoureux Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lemieux Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Murray Nassif Nault Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Rodriguez Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Tabbara Tan Tassi Trudeau Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Young Zahid Total: -- 166
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Allison Anderson Arnold Aubin Barlow Barsalou-Duval Beaulieu Benson Benzen Bergen Bezan Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boucher Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Brassard Brosseau Brown Calkins Carrie Choquette Christopherson Clarke Cooper Cullen Deltell Doherty Donnelly Dreeshen Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Eglinski Falk Finley Fortin Gallant Généreux Genuis Gill Gladu Godin Gourde Hardcastle Johns Jolibois Kelly Kent Kmiec Kusie Kwan Lake Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Laverdière Lebel Leitch Liepert Lobb Lukiwski MacGregor MacKenzie Maguire Malcolmson Marcil Masse (Windsor West) Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) McCauley (Edmonton West) McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Moore Motz Nater Nicholson Nuttall O'Toole Paul-Hus Plamondon Poilievre Quach Rankin Rayes Reid Rempel Richards Sansoucy Saroya Scheer Schmale Shields Shipley Sopuck Sorenson Stanton Ste-Marie Stetski Stewart Stubbs Sweet Thériault Tilson Trost Trudel Van Kesteren Van Loan Vecchio Viersen Wagantall Warawa Warkentin Watts Waugh Webber Weir Yurdiga Zimmer Total: -- 124
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1.

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 de M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M^me Pauzé (Repentigny), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Motion n^o 3 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Beloeil—Chambly), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 5 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M^me Pauzé (Repentigny), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 23.

Motion n^o 6 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Beloeil—Chambly), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 24.

Motion n^o 7 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 42.

Motion n^o 8 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 43.

Motion n^o 9 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 44.

Motion n^o 10 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 49.

Motion n^o 11 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 50.

Motion n^o 12 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 64.

Motion n^o 13 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 65.

Motion n^o 14 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 113.

Motion n^o 15 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 114.

Motion n^o 16 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 122.

Motion n^o 17 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 123.

Motion n^o 18 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 124.

Motion n^o 19 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 125.

Motion n^o 20 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 126.

Motion n^o 21 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 127.

Motion n^o 22 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 128.

Motion n^o 23 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 129.

Motion n^o 24 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 130.

Motion n^o 25 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 131.

Motion n^o 26 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 132.

Motion n^o 27 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 133.

Motion n^o 28 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 134.

Motion n^o 29 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 135.

Motion n^o 30 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 136.

Motion n^o 31 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 137.

Motion n^o 32 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 138.

Motion n^o 33 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 139.

Motion n^o 34 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 140.

Motion n^o 35 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 141.

Motion n^o 36 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 142.

Motion n^o 37 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 143.

Motion n^o 38 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 144.

Motion n^o 39 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 145.

Motion n^o 40 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 146.

Motion n^o 41 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 147.

Motion n^o 42 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 148.

Motion n^o 43 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 149.

Motion n^o 44 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 150.

Motion n^o 45 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 151.

Motion n^o 46 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 152.

Motion n^o 47 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 153.

Motion n^o 48 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 154.

Motion n^o 49 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 155.

Motion n^o 50 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 156.

Motion n^o 51 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 157.

Motion n^o 52 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 158.

Motion n^o 53 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 159.

Motion n^o 54 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 160.

Motion n^o 55 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 161.

Motion n^o 56 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 162.

Motion n^o 57 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 163.

Motion n^o 58 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 164.

Motion n^o 59 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 165.

Motion n^o 60 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 166.

Motion n^o 61 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 167.

Motion n^o 62 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 168.

Motion n^o 63 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 169.

Motion n^o 64 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 170.

Motion n^o 65 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 171.

Motion n^o 66 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 172.

Motion n^o 67 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 173.

Motion n^o 68 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 174.

Motion n^o 69 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 175.

Motion n^o 70 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 176.

Motion n^o 71 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 177.

Motion n^o 72 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 178.

Motion n^o 73 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 179.

Motion n^o 74 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 180.

Motion n^o 75 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 181.

Motion n^o 76 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 182.

Motion n^o 77 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 183.

Motion n^o 78 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 184.

Motion n^o 79 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 185.

Motion n^o 80 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 186.

Motion n^o 81 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 187.

Motion n^o 82 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 188.

Motion n^o 83 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 189.

Motion n^o 84 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 190.

Motion n^o 85 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 191.

Motion n^o 88 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Beloeil—Chambly), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 312.

Motion n^o 89 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Beloeil—Chambly), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 313.

Motion n^o 90 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Beloeil—Chambly), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 314.

Motion n^o 91 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Beloeil—Chambly), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 315.

Motion n^o 92 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Beloeil—Chambly), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 316.

Motion n^o 93 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Beloeil—Chambly), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 317.

Motion n^o 94 de M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M^me Pauzé (Repentigny), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 403.

Motion n^o 95 de M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M^me Pauzé (Repentigny), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 404.

Motion n^o 96 de M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M^me Pauzé (Repentigny), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 405.

Motion n^o 97 de M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M^me Pauzé (Repentigny), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 406.

Motion n^o 98 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 442.

Motion n^o 99 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 443.

Motion n^o 100 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 444.

Motion n^o 101 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 445.

Motion n^o 102 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 446.

Motion n^o 103 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 447.

Motion n^o 104 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 448.

Motion n^o 105 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 449.

Motion n^o 106 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 450.

Motion n^o 107 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 451.

Motion n^o 108 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 452.

Motion n^o 109 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 453.

Motion n^o 110 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 454.

Motion n^o 111 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 455.

Motion n^o 112 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 456.

Motion n^o 113 de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 457.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

À 21 h 44, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion n^o 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion n^o 3 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion n^o 6, est différé.

La motion n^o 5 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion n^o 7 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 8 à 13, est différé.

La motion n^o 14 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion n^o 15, est différé.

La motion n^o 16 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 17 à 85, est différé.

La motion n^o 88 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 89 à 92, est différé.

La motion n^o 93 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion n^o 94 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 95 à 97, est différé.

La motion n^o 98 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 99 à 106, est différé.

La motion n^o 107 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 108 à 113, est différé.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 30 mai 2017, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au mardi 6 juin 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Il s'élève un débat.

Avis de motions

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'Affaire émanant du gouvernement n^o 15, le débat ne soit plus ajourné.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique), — Que le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaire du plan d'entreprise de 2017-2018 à 2021-2022 d'Énergie atomique du Canada Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-824-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Rapports de la Fondation Asie Pacifique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-932-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Minuit

Débat d'ajournement

À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 0 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.