:
Monsieur le Président, l'économie et l'environnement vont de pair. Nous l'avons dit et redit, et c'est absolument vrai.
Jusqu'à maintenant, la course à la croissance économique à l'échelle planétaire s'est trop souvent faite au détriment de l'air que nous respirons, de l'eau que nous buvons et des terres où nous cultivons les aliments. De nos jours, nous comprenons mieux que si nous voulons bâtir un monde meilleur pour nos enfants et nos petits-enfants, il ne suffit pas d'être d'excellents gestionnaires de l'économie: il faut également protéger l'environnement.
Le gouvernement s'est doté d'un plan économique à long terme. Nous empruntons la voie des pays optimistes et ambitieux. Nous investissons dans la population, les collectivités et l'économie. Le plan montre déjà des signes de progrès. Le chômage est à la baisse et la création d'emplois suit un rythme qu'on n'a pas vu depuis plus de 10 ans. Cela dit, il reste beaucoup à faire.
Nous voulons stimuler l'économie de façon durable pour de nombreuses années à venir. Ainsi, la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie doivent profiter des débouchés et de la croissance. Tout un chacun doit payer sa juste part. Il faut veiller à ce que la croissance économique que nous créons n'empoisonne pas l'air que nous respirons, l'eau que nous buvons et les aliments que nous consommons.
Heureusement, on n'a pas à choisir entre l'économie et l'environnement. En effet, on réalise de plus en plus combien l'idée selon laquelle la durabilité environnementale peut faire avancer l'économie recèle de potentiel.
C'est pourquoi, comme ministre des Finances, je suis bien déterminé à créer les conditions nécessaires pour garantir la prospérité du Canada dans une économie à faibles émissions de carbone. Le changement climatique n'est pas seulement un défi; c'est également une occasion qui se présente à nous. Toutefois, on doit agir de façon stratégique pour la saisir. Il faut notamment collaborer avec les provinces et les territoires au titre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques afin de prendre des mesures coordonnées pour bâtir une économie à faibles émissions de carbone au Canada.
[Français]
La pollution n'est pas gratuite. Dorénavant, le monde entier, ou presque, s'accorde pour dire que le moyen le plus efficace et le plus efficient d'aborder cette question est la tarification du carbone. Celle-ci envoie un signal important au marché, et elle favorise la réduction de la consommation de l'énergie grâce aux mesures de conservation et d'efficacité énergétique, tout en permettant l'utilisation du carburant de remplacement et des avancées technologiques. C'est pourquoi l'un des piliers centraux de notre cadre pancanadien est l'adoption, dans toutes les régions du Canada, un mécanisme de tarification du carbone d'ici 2018. La conception exacte doit être déterminée par chaque province, en fonction de ce qui fonctionne le mieux pour chacune d'entre elles.
[Traduction]
Le gouvernement propose que les provinces et les territoires qui choisissent d'imposer une taxe sur le carbone fixent le prix à 10 $ la tonne dès 2018 et l'augmentent de 10 $ par année jusqu'à atteindre 50 $ la tonne en 2022. Les provinces et les territoires qui préféreront un système de plafonnement et d'échange, comme l'Ontario et le Québec, devront établir les plafonds annuels de manière à obtenir des réductions d'émissions au moins égales à ce qu'ils obtiendraient avec un prix direct sur le carbone.
Les systèmes de plafonnement et d'échange devront en outre prévoir un objectif de réduction des émissions d'ici 2030 qui sera au moins égal à l'objectif de réduction de 30 % du Canada.
Prenons l'exemple de la Colombie-Britannique, où la taxe sur le carbone est sans incidence sur les recettes. C'était la première province à faire un tel choix. C'était il y a neuf ans. Aujourd'hui, la Colombie-Britannique possède l'une des économies provinciales les plus fortes. La Terre n'a pas pour autant arrêté de tourner. La tarification du carbone n'a pas nui à l'industrie ni supprimé la concurrence. La Colombie-Britannique a imposé une taxe sur le carbone de façon transparente et prévisible et elle redonne toutes les recettes à la population et aux entreprises de la province.
La tarification constitue un incitatif concret à la réduction des émissions dans tous les secteurs de l'économie. D'ailleurs, entre 2008 et 2015, les contribuables de la Colombie-Britannique en ont tiré un profit net de 1,6 milliard de dollars. Voilà pourquoi j'ai si peu de patience pour les critiques concernant le plan que nous avons établi pour lutter contre les changements climatiques et être un chef de file de l'économie à faibles émissions de carbone. Je sais que nous entendrons un grand nombre d'arguments de ce genre aujourd'hui. Nous devons toutefois nous rappeler que ces critiques sont fondées sur une idéologie et non sur des faits. Les faits sont clairs et appuient notre approche fondée sur des données probantes.
[Français]
En établissant la tarification du carbone, pour la première fois, nous obtenons les mesures incitatives fondées sur le marché et nécessaires pour encourager des activités plus écologiques et l'innovation à faible émission de carbone. Pour ceux qui souhaitent obtenir un exemple en temps réel de la vitalité du marché pour ce genre de choses, je n'ai qu'à mentionner l'émission d'une obligation verte de 500 $ américains par Exportation et développement Canada, sa troisième et sa plus importante à ce jour.
Les produits de cette obligation verte appuieront le portefeuille d'actifs verts d'Exportation et développement Canada, y compris les prêts consentis à des entreprises qui sont actives dans les domaines de la conservation, de la protection et de l'assainissement de l'air, de l'eau et du sol, de la création d'énergies renouvelables et de l'atténuation des effets des changements climatiques.
Par conséquent, la demande est claire, et nous avons très certainement une solution. Nous devons maintenant saisir cette occasion.
[Traduction]
Nous pouvons saisir cette occasion en favorisant l'innovation. Nous devons trouver de nouvelles façons novatrices et efficaces de produire de l'énergie et de générer de l'électricité pour alimenter les entreprises, les maisons et les automobiles au Canada. Le gouvernement a un rôle fondamental à jouer à cet égard.
Partout dans le monde, les pays investissent maintenant davantage dans l'énergie propre que dans les combustibles fossiles. Les entreprises choisissent des options non polluantes pour la fabrication et la vente de leurs produits. Elles accroissent l'efficience de leurs opérations. Elles mettent en oeuvre des idées audacieuses qui créent de nouveaux emplois et offrent de nouvelles possibilités.
La demande mondiale pour ces technologies propres est en hausse. Le secteur de l'énergie propre pourrait en effet fournir de l'emploi à 76 000 personnes d'ici cinq ans. Le Canada a la possibilité de s’approprier une plus grande part du marché mondial en pleine croissance de la technologie propre et des solutions novatrices visant à réduire la pollution et de devenir un chef de file mondial de l'économie à faibles émissions de carbone.
Les progrès réalisés au cours des dernières décennies ont conduit à des innovations en matière de technologies non polluantes, notamment dans les domaines de la production d'énergie éolienne, solaire et géothermique. En 2015, plus de 300 milliards de dollars ont été investis dans l'énergie renouvelable à l'échelle internationale. Cela représente près du double du montant investi dans les sources d'énergie traditionnelles. À elle seule, la Chine prévoit de consacrer plus de 350 milliards de dollars à l'électricité non polluante d'ici 2020.
Le secteur de l'énergie propre croît plus rapidement que jamais. Depuis 2000, la quantité d’électricité produite dans le monde par l’énergie solaire a doublé sept fois. De son côté, l’énergie éolienne a doublé quatre fois.
L'an dernier, aux États-Unis, comme le rapporte le département de l'Énergie de ce pays, plus de personnes travaillaient dans le secteur de l'énergie solaire que dans tous les secteurs qui produisent de l'énergie à partir du charbon, du gaz et du pétrole mis ensemble. Au total, près de 374 000 personnes travaillaient dans le secteur de l'énergie, tandis qu'un peu plus de 187 000 personnes travaillaient dans les secteurs d'alimentation en charbon, en gaz et en pétrole. La croissance extraordinaire de la main-d'oeuvre du secteur de l'énergie solaire des États-Unis s'explique par les travaux de construction qui doivent être effectués dans le cadre de l'élargissement des capacités de production d'énergie renouvelable du pays.
Le fossé qui existe au chapitre du nombre d'emplois ne cesse de grandir, la production d'électricité à partir du charbon ayant enregistré une baisse de 53 % au cours des 10 dernières années. Durant la même période, la production d'électricité à partir du gaz naturel a grimpé de 33 %, alors que la production d'énergie solaire a connu une croissance de 5 000 %.
[Français]
Certains pays, comme le Costa Rica, s'approchent rapidement d'une consommation d'énergie uniquement renouvelable. Très bientôt, des bardeaux de toiture solaires alimenteront nos maisons en énergie. De plus en plus de voitures, d'autobus et de trains fonctionneront à l'électricité. L'électricité alimente également les collectivités côtières par des turbines rotatives sous-marines qui fonctionnent à l'aide des marées montantes et descendantes, comme celles qui sont installées dans le bassin Minas et dans la baie de Fundy et qui fonctionnent actuellement.
[Traduction]
Le Canada possède le talent et l'ingéniosité nécessaires pour être un chef de file mondial, pour s'attaquer aux problèmes du monde et les transformer en emplois pour la classe moyenne et en croissance économique durable. Le Canada compte déjà plus de 800 sociétés canadiennes du secteur des technologies propres, qui sont dirigées par des entrepreneurs innovateurs qui mettent au point diverses technologies, comme des batteries perfectionnées pour véhicules électriques, et qui emploient plus de Canadiens que tout autre grand secteur connu, comme l'industrie forestière et l'industrie pharmaceutique.
Le secteur des technologies propres du Canada emploie environ 55 000 personnes, y compris de plus en plus de jeunes Canadiens. Par exemple, CRB Innovations, située à Sherbrooke, au Québec, transforme des plantes en carburéacteur moins polluant. Un autre exemple, c'est l'entreprise Siemens, qui a mis sur pied la toute première usine d'éoliennes du Canada à Tillsonburg, en Ontario. Cette usine emploie maintenant environ 300 personnes. Voilà ce que nous entendons par « emplois de l'avenir ».
Ce n'est que le début. La création de solutions qui réduisent la pollution, allant des batteries pour les voitures électriques au captage de la pollution par le carbone des usines, pourrait créer des milliers d'emplois d'ici quelques années. Nous avons besoin des meilleurs scientifiques, de travailleurs qualifiés et d'entrepreneurs innovateurs qui sauront transformer leurs nouvelles idées en produits qui seront acheminés vers les marchés. De nouveaux emplois en construction et dans le secteur manufacturier seront créés à mesure que nous améliorons l'efficacité énergétique de nos édifices et que nous modernisons notre réseau de production d'électricité.
Les industries du Canada connaîtront la prospérité en trouvant des modes de fonctionnement meilleurs et plus propres. Des millions de Canadiens en tireront des avantages. Non seulement ils profiteront de perspectives d'emplois et d'occasions d’innovation, mais ils évolueront dans un environnement plus propre et plus résistant.
En ma qualité de ministre des Finances, je suis fermement résolu à placer le Canada dans la meilleure position possible pour tirer profit d’un environnement plus propre. Voilà pourquoi le budget de 2017 place les gens compétents, talentueux et créatifs au coeur de la nouvelle économie de l’innovation, qui créera les emplois de la classe moyenne d’aujourd’hui et de demain. Nous avons essentiellement misé sur les secteurs clés de l’économie dans lesquels nous avons réussi par le passé et dans lesquels nous pouvons être à l’avant-garde à l’avenir. Les technologies et ressources propres sont en tête de liste, en même temps que l’agroalimentaire, les industries numériques, les biosciences liées à la santé et la fabrication de pointe.
Grâce au budget de 2017, nous continuerons d’investir dans la recherche-développement ainsi que dans les entreprises soucieuses d’appliquer les nouveaux concepts sur le marché. Nous collaborons avec les intervenants et les partenaires concernés pour élaborer une stratégie globale en ce qui a trait aux technologies propres. Cette stratégie nous permettra de recenser les possibilités d’innovation, de fixer des objectifs de croissance ambitieux, de faire ressortir les défis et les goulots d’étranglement propres à certains secteurs, et d’aider les innovateurs à atteindre leurs objectifs.
[Français]
Notre plan comprendra une stratégie de développement des affaires internationales afin d'aider les entreprises canadiennes à énergie propre à devenir des chefs de file mondiaux et à tirer parti des possibilités du marché mondial en expansion.
Nous élaborons également une stratégie relative aux données sur les technologies propres en vue de favoriser l'innovation, d'enrichir les connaissances au sein du secteur privé et des milieux des intervenants et d'aider le gouvernement à prendre des décisions éclairées à l'avenir.
Finalement, nous établirons un carrefour de la croissance propre, qui fera partie du service à guichet unique d'Innovation Canada, dans le but d'améliorer la coordination du programme fédéral, de permettre le suivi des résultats relatifs aux technologies propres dans l'ensemble du gouvernement et d'établir des rapports connexes, et de permettre aux intervenants d'avoir accès aux marchés internationaux.
[Traduction]
Le soutien apporté aux technologies propres permettra au Canada de saisir les occasions qu’offre la nouvelle économie mondiale en diversifiant son économie et en élargissant l’accès aux marchés.
Pour pouvoir prendre leur essor, les entreprises technologiques ont besoin de capitaux et de financement. C’est la raison pour laquelle le budget de 2017 met près de 1,4 milliard de dollars à la disposition de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et développement Canada. Cette somme comprend 380 millions de dollars sous forme de financement en capitaux propres en faveur des entreprises de technologies propres, 570 millions de dollars sous forme de fonds de roulement et environ 450 millions de dollars en fonds supplémentaires destinés aux projets à forte intensité de capital.
Nous voulons également encourager les technologies propres dans le secteur vital des ressources naturelles au Canada. Le budget de 2017 propose d’accorder 200 millions de dollars sur quatre ans à Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Pêches et Océans Canada afin d’appuyer la recherche sur les technologies propres ainsi que le développement, la démonstration et l’adoption de technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada.
[Français]
De plus, le gouvernement prêchera par l'exemple en faisant preuve de leadership et en prouvant que ces technologies fonctionnent et changent les choses, en les utilisant dans ses propres opérations. Par exemple, d'ici 2025, toute l'électricité utilisée dans les installations de Services publics et Approvisionnement Canada proviendra de sources d'énergie propre.
[Traduction]
Les leaders des gouvernements et de l'entreprise de partout sur la planète partagent ce même désir de collaboration pour résoudre l'un des graves problèmes de notre époque. L'Accord de Paris, conclu par 195 pays, a envoyé un message fort au marché. Selon la Société financière internationale, il aurait même pavé la voie à des débouchés en matière d'innovation liée aux énergies vertes de l'ordre de 23 billions de dollars pour des investissements écoresponsables dans les marchés émergents d'ici à 2030.
L'engagement du Canada à travailler avec ses partenaires internationaux à lutter contre le changement climatique et à promouvoir la croissance propre demeure inchangé. C'est la chose à faire pour protéger les générations à venir et pour créer de l'emploi dans l'émergence d'une économie propre. C'est pourquoi le Canada continuera à occuper une place prépondérante dans la lutte contre le changement climatique. En septembre, nous coprésiderons une rencontre ministérielle entre la Chine, l'Union européenne et le Canada visant à faire progresser l'application de l'Accord de Paris en ce qui concerne la croissance propre et, comme le Canada sera l'hôte des rencontres du G7 de l'année prochaine, les députés peuvent avoir l'assurance que le changement climatique et l'énergie propre seront au coeur des discussions.
Nous comprenons l'importance économique de la croissance propre. Nous voulons laisser une planète plus propre et plus saine à nos enfants et à nos petits-enfants.
[Français]
À la suite des inondations, des sécheresses, des feux de forêt et de la fonte des glaces de l'Arctique, les Canadiens constatent les effets très réels des changements climatiques dans notre pays, et ils comprennent la nécessité de prendre des mesures en vue de laisser un monde durable aux générations futures.
[Traduction]
Nous continuerons de tirer parti des possibilités liées à la croissance propre d'une valeur de 23 billions de dollars. Les entreprises au Canada et ailleurs dans le monde investissent dans l'innovation propre, de l'énergie renouvelable aux véhicules sans émission en passant par les technologies éconergétiques. Elles comprennent que lutter contre les changements climatiques est non seulement la bonne chose à faire, mais également une décision judicieuse sur le plan des affaires. De concert avec les provinces et les villes, nous créerons l'économie axée sur une croissance propre nécessaire pour assurer la santé, la prospérité et la sécurité collectives de la génération actuelle de Canadiens et de la prochaine. La clé, c'est de créer des occasions et de bâtir la confiance de la classe moyenne en trouvant de nouveaux moyens durables de faire progresser l'économie, sans jamais perdre de vue l'air que nous respirons, l'eau que nous buvons et la nourriture que nous consommons.
:
Monsieur le Président, j’aimerais commencer par faire quelque chose d’inusité pour moi à la Chambre, soit féliciter le gouvernement. Je veux le féliciter de reconnaître que le débat sur sa taxe sur le carbone est de nature budgétaire plutôt qu’environnementale. C’est le plutôt que la qui représente le gouvernement dans ce dossier aujourd’hui. C’est que, pour le gouvernement, la taxe sur le carbone ne relève pas de la politique environnementale, étant plutôt une occasion de garnir les coffres du gouvernement en allant chercher plus d’argent dans les poches du monde ordinaire.
Depuis des centaines d’années, notre système de gouvernement repose sur le principe du « pas de taxation sans représentation ». Bien des gens pensent à tort que ce principe est d’origine américaine, mais il remonte plutôt à la Grande Charte, signée en 1215, il y a plus de 800 ans. Les sujets de la Couronne refusaient de payer tout tarif ou prélèvement sans avoir donné leur approbation collective, par l’entremise de ce qui allait devenir le Parlement, c’est-à-dire un rassemblement du commun des mortels. D’où le terme Chambre des communes.
Le principe découlant de la Grande Charte, que le roi Jean a signée lors de l’assemblée de Runnymede, est que, avant de pouvoir légalement assujettir le peuple à un prélèvement, à une taxe ou à une redevance, la Couronne doit avoir l’approbation de la population, signifiée par l’intermédiaire de l’assemblée de ses représentants, que nous appelons aujourd’hui le Parlement.
Par ailleurs, non seulement il n’y a pas de taxation sans représentation, il n’y a pas d’imposition sans information. Malheureusement, le gouvernement a été assez avare d’information sur le coût de sa taxe sur le carbone. Normalement, les questions de fiscalité sont très claires pour quiconque se donne la peine d’aiguiser son crayon et de brancher sa calculatrice. La plupart des Canadiens produisent leur déclaration de revenus à la fin de l’année et peuvent voir combien ils payent d’impôt sur le revenu. Entre-temps, ils peuvent regarder leur facture pour une soirée au cinéma ou une sortie au restaurant et voir combien ils ont payé en taxe de vente harmonisée ou autres taxes à la consommation.
Une taxe sur le carbone est particulièrement insidieuse. Le coût d'une taxe sur le carbone est profondément dissimulé dans des milliers de produits que les Canadiens achètent tous les jours. Par exemple, un panier de fruits transporté par camion a aussi été transporté par train et, avant cela, par bateau. Une taxe sur le carbone visant tous les carburants fossiles nécessaires pour acheminer ce panier de fruits jusqu'à l'épicerie, où une mère seule en fera l'achat pour son enfant, fait augmenter le prix des fruits. Malheureusement, lorsque cette mère seule passe à la caisse, elle ne sait pas quelle partie du prix est destinée au gouvernement, sous la forme d'une taxe sur le carbone. Par conséquent, en tant qu'électrice et que simple citoyenne, elle ne peut pas obliger le gouvernement à rendre des comptes au sujet du prix qu'elle doit payer pour permettre à ses enfants d'obtenir la vitamine C contenue dans le panier de fruits. Elle peut tenir le gouvernement responsable du coût de la taxe de vente harmonisée, car, lorsqu'elle achète divers biens et services, les reçus lui montrent ce qu'elle a payé. Si elle estime que c'est trop, elle peut le dire à son député, et si celui-ci n'agit pas en conséquence, elle peut voter contre lui aux prochaines élections.
Or, dans le cas d'une taxe sur le carbone, il n'est pas possible d'obliger le gouvernement à rendre des comptes de la même manière. J'ai voulu créer une obligation en ce sens en présentant de nombreuses questions au Feuilleton et demandes d'accès à l'information, dans le but d'obliger le gouvernement à divulguer les renseignements suivants:
[...] divers documents, comme des notes d'information, des analyses, des prévisions et des courriels, sur les effets qu'aurait la tarification du carbone à 50 $ la tonne ou la création d'une taxe sur le carbone sur l'économie canadienne. Veuillez inclure toutes les analyses portant sur les effets de la tarification du carbone sur l'indice des prix à la consommation, le revenu médian, le revenu des ménages à faible revenu, le taux de pauvreté, le taux d'emploi et le taux de chômage.
Pour commencer, le gouvernement a répondu qu'il ne disposait pas de ce genre de données, que ces données n'existaient pas. C'est la réponse que j'ai obtenue au départ à ma question inscrite au Feuilleton. Or, plus tard, nous avons mis la main sur des documents montrant que le gouvernement avait bel et bien ces données. Les calculs avaient été faits et ils se trouvaient entre les mains du ministère des .
Le gouvernement a indiqué par la suite qu'il s'était trompé et qu'il avait les renseignements en question, mais il n'a pas voulu nous les fournir. Il a communiqué des documents qui étaient caviardés à environ 70 %. J'ai ici, par exemple, une note de service rédigée le 20 octobre, soit le lendemain de la victoire du Parti libéral aux élections du 19 octobre. On y dit ceci:
La tarification du carbone [...] que ce soit au moyen d'une taxe ou d'un système de plafonnement et d'échange, ferait augmenter le coût des combustibles fossiles et de l'énergie. Ces [...] coûts se traduiraient par des prix plus élevés dans toute l'économie, ce qui forcera les entreprises et les consommateurs à payer plus cher pour les biens et services à haute teneur en carbone. Cela aurait des effets sur la répartition des revenus puisque la part de biens et services à haute teneur en carbone peut être fonction du revenu des ménages.
Ce passage est tiré du document.
Pour préciser, quand on parle d'effets sur la répartition des revenus, on parle des répercussions qu'aura la taxe sur le transfert de revenus entre les ménages riches et les ménages pauvres. Il s'agirait des effets sur l'écart entre les riches et les pauvres, sur le taux de pauvreté et sur le revenu de la classe moyenne.
Encore une fois, je me reporte au même document:
[Le présent document] porte plus particulièrement sur l'incidence éventuelle d'un prix du carbone sur les dépenses de consommation d'un ménage à tous les niveaux de revenus. Les principales constatations sont les suivantes: [caviardées].
Les principales constatations sont masquées; aucun des renseignements n'est fourni.
Je souligne encore une fois que, d'après cette note de service, le gouvernement dévoilera l'incidence potentielle de la tarification du carbone sur les dépenses de consommation des ménages selon la répartition du revenu. Le terme « répartition » est très important pour ceux d'entre nous qui se préoccupent de la pauvreté. Les économistes utilisent le terme « répartition » pour préciser de combien d'argent disposent les très pauvres, les pauvres, les gens de la classe moyenne, les bien nantis et les riches au Canada. Ainsi, ce document précise l'incidence de la taxe sur le carbone en fonction de cette répartition. Quel effet cette taxe aurait-elle sur ces différents groupes de la société canadienne? La Chambre des communes ne le sait pas, mais le , si. On lui a fourni cette information et il a en sa possession un document qui n'a pas été caviardé.
Je me permets de signaler à la Chambre que le a également en main la suite de ce document d'information où il est dit ceci:
Pour avoir une bonne idée de l'effet escompté de la tarification du carbone, il suffit de voir la variation de l'intensité carbonique d'un panier de consommation type entre les différents groupes de rémunération [...] Cette intensité correspond à la consommation directe de carbone nécessaire pour produire les marchandises à grande intensité carbonique — notamment l'essence, le gaz naturel et le mazout — et indirectement à la consommation de marchandises à forte empreinte carbonique [...]
Comme nous sommes à la Chambre des communes, revenons à la langue courante. Je répète ce qui a été dit: « Pour avoir une bonne idée de l'effet escompté de la tarification du carbone [...] » Autrement dit, quelle incidence la taxe sur le carbone aura-t-elle sur l'écart entre les riches et les pauvres? L'intensité carbonique d'un panier de consommation type varie selon les différents groupes de rémunération. Qu'est-ce que cela signifie dans la langue de tous les jours?
Cela signifie que les personnes qui ont moins d'argent dépendent généralement plus des produits et des services qui entraînent la production de beaucoup de carbone que les ménages riches, du moins proportionnellement à leur revenu. C'est parce que les ménages riches peuvent se permettre de dépenser davantage sur des produits de luxe que sur les produits essentiels à la survie. Il est prouvé que les ménages pauvres consacrent un tiers de plus de leur budget à des produits et des services qui seront assujettis à la taxe, comme le chauffage, l'éclairage et la nourriture. Les ménages riches doivent aussi consacrer de l'argent à ces produits et ces services, sauf que ces dépenses représentent une part beaucoup plus petite de leur budget. Par conséquent, en pourcentage, les taxes sur le carbone coûtent beaucoup moins cher aux ménages riches qu'aux ménages pauvres.
Si les députés d'en face ne sont pas d'accord avec mon analyse, pourquoi n'enlèvent-ils pas simplement toute l'encre noire sur les documents pour révéler ce qu'ils disent? Compte tenu des chiffres documentés par Statistique Canada, il est évident que les données qui figurent dans les documents montreront que les familles pauvres seraient frappées de façon disproportionnée par cette nouvelle taxe puisqu'une plus grande part de leur budget serait taxée. Autrement dit, en pourcentage du revenu, un ménage pauvre paierait plus qu'un ménage riche. En économie, c'est ce que l'on appelle une taxe régressive; pourtant, la proposition vient d'un gouvernement qui se targue quotidiennement de son progressisme.
En outre, les libéraux ont fait campagne sur la transparence. Voyons s'ils ont respecté leur promesse. Voici ce qu'on peut lire dans un document daté du 11 septembre 2015 qui calcule l'incidence de l'adoption d'une taxe sur le carbone:
Dans le cadre des travaux ministériels sur la planification à moyen terme des changements climatiques et les conseils sur les mesures de transition, la note présente le modèle des répercussions économiques à long terme de différentes possibilités stratégiques visant à ce que le Canada respecte ses engagements en matière de réduction des émissions [...] de gaz à effet de serre.
J'aimerais bien citer la phrase au complet, mais elle est caviardée. Le document se poursuit ainsi:
Environnement Canada procède actuellement à la mise à jour de ses prévisions; nous rajusterons notre analyse lorsque nous aurons accès à ces nouvelles prévisions.
Ces données sont censées montrer les effets de la tarification du carbone sur les émissions de gaz à effet de serre. Or, comme je l'ai déjà dit, tous les chiffres sont caviardés. Nous ne pouvons donc même pas savoir si cette taxe coûteuse et nuisible permettrait effectivement de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce qui en est pourtant le but. Voici ce qu'on peut lire ensuite:
L'évaluation des répercussions économiques de divers scénarios de réduction [des gaz à effet de serre] se fonde sur un modèle d'équilibre général calculable [...] de l'économie mondiale. Selon l'analyse, les coûts économiques estimés (et le prix du carbone qui en résulte) [varient] beaucoup selon la stratégie de réduction des émissions choisie.
Jusqu'où doit s'élever la taxe pour qu'elle favorise davantage la lutte contre les changements climatiques en modifiant le comportement des gens? Nous ne connaissons pas non plus la réponse à cette question parce que l'information est aussi caviardée. Je pourrais continuer longtemps ainsi. J'ai entre les mains de nombreuses pages qui prouvent que le gouvernement détient des données qu'il refuse de rendre publiques parce qu'il ne veut pas que les Canadiens connaissent l'efficacité réelle de sa politique ni le coût qu'ils devront assumer lorsqu'elle sera mise en oeuvre.
J’étais très optimiste en voyant le prendre la parole aujourd’hui à la Chambre des communes, espérant qu’il révélerait le contenu de ces documents, étant donné qu’ils sont gardés dans son ministère et que c’est son ministère qui les a caviardés. Mais non, il n’en a rien révélé. Il a plutôt tenu un discours décousu au sujet de toutes les dépenses et de tous les programmes et de l’ingérence que le et son gouvernement imposent sous le prétexte de combattre le changement climatique. S’il s’agissait vraiment de protéger l’environnement, alors le gouvernement veillerait à ce que chaque dollar supplémentaire que paient les Canadiens à cause de la tarification du carbone leur revienne sous forme de baisse d’impôts sur le revenu ou de taxes à la consommation. Les libéraux soutiennent que ces politiques sont sans incidence fiscale, mais comment pouvons-nous donc le savoir lorsqu’ils refusent même de révéler les coûts de la taxe?
Chaque province qui a imposé une taxe sur le carbone a vu une augmentation nette de ses recettes. Autrement dit, les contribuables ont moins et les gouvernements ont plus. C’est vrai même en Colombie-Britannique, qui a le régime le moins dommageable pour ce qui est des taxes sur le carbone. Récemment, l’Institut Fraser a calculé que le coût net de la taxe sur le carbone pour les contribuables de la Colombie-Britannique sera de 500 $ à 700 $. Autrement dit, même lorsque le gouvernement dit qu’il réduit les impôts sur le revenu pour compenser l’augmentation du coût des produits à base de combustible fossile, le contribuable est perdant et le gouvernement, bien sûr, comme c’est toujours le cas, en sort gagnant. D’où le besoin de transparence. D’où le besoin de donner aux contribuables canadiens la possibilité de voir ces documents et de voir ce qu’il leur en coûtera.
Pourquoi une taxe sur le carbone est-elle si insidieuse? La réponse est que ses coûts et ses incidences sont cachés. Ils sont profondément enfouis dans des milliers — littéralement — de produits et il est mathématiquement impossible de calculer sur une base unitaire ce que nous payons effectivement parce que la taxe frappe un produit tellement de fois le long de la chaîne d’approvisionnement. Les pneus du vélo qu’une mère achète à son enfant contiennent des produits pétroliers et auront donc été taxés. Il y a peut-être d’autres matières plastiques qui entrent dans la fabrication de la bicyclette. Tous ces plastiques auront été frappés d’une taxe sur le carbone. La bicyclette a pu être transportée par chemin de fer. Bien sûr, nos trains brûlent des combustibles fossiles pour transporter des produits d’un marché à l’autre. Cette bicyclette est taxée tout le long de son parcours tranquille sur la voie ferrée.
Je sais combien le gouvernement et les députés d’en face aiment les bicyclettes. Un grand nombre d'entre eux ont consacré des fortunes aux pistes cyclables du temps qu’ils étaient dans des administrations municipales. Nous savons combien ils aiment le vélo, mais le pauvre petit paie aujourd’hui, par l’entremise de sa mère, une taxe sur le carbone, probablement même de nombreuses taxes sur le carbone, pour l’acquisition de ce petit vélo inoffensif qu’il a bien hâte d’enfourcher pour aller se balader sur les pistes cyclables du centre-ville de Toronto ou du centre-ville d’Ottawa.
C'est l'essence même d'une taxe insidieuse: tout est caché. Par conséquent, la raison pour laquelle le gouvernement doit être transparent au sujet de ses calculs est qu'il faut que les familles sachent où va leur argent. Si cette taxe sur le carbone ne constitue pas des coûts nets pour les contribuables, si les libéraux croient sincèrement avoir conçu une taxe sans incidence sur les recettes, ils devraient pouvoir divulguer ces données sans problème. En fait, cette révélation constituerait un avantage politique, car les libéraux pourraient se promener dans la rue et dire à qui veut les entendre que cette taxe n'a aucune incidence sur les recettes. Or, c'est tout le contraire; les libéraux cachent quelque chose. Pourquoi? Pourquoi cachent-ils ces coûts?
À mon avis, c'est pour la même raison que les libéraux provinciaux se sont donnés tant de mal à cacher les coûts de leur soi-disant Loi sur l'énergie verte. Il y a environ huit ans, le gouvernement de l'Ontario a adopté un projet de loi monstrueux qui a créé quelque chose appelé les tarifs de rachat garantis, qui ont permis au gouvernement de payer 90 ¢ pour un kilowattheure d'électricité produite à partir d'énergie solaire, et ce, même si le prix du marché de l'électricité dans la province s'élevait à 2,5 ¢. L'objectif était de sauver l'environnement et de créer différents emplois verts. C'est ce qu'on nous a dit.
Le a prononcé un discours très semblable à ce sujet. En effet, grâce à l'énorme croissance des emplois dans le secteur de l'énergie, qui rendrait la population si riche que les Ontariens ne verraient aucun coût supplémentaire sur leur facture d'électricité. Par conséquent, cette politique a été mise en oeuvre et très peu de gens s'y sont opposés. En fait, à Ottawa, la seule personnalité qui s'est rendu compte de ce qui se passait a été le légendaire Lowell Green, d'Ottawa. Les médias de masse n'y ont accordé aucune importance et n'en ont pas parlé. Le citoyen moyen a accepté ce qui se passait, car il a entendu son gouvernement dire que cela n'allait rien coûter de plus.
Il n'y a pas de magie ici. Lorsqu'une chose qui vaut 2,5 ¢ est achetée à 90 ¢, quelqu'un doit payer la note. De qui parlons-nous ici? Des Ontariens, dont la facture d'électricité a doublé depuis l'adoption de la prétendue Loi sur l'énergie verte. Le résultat? Selon l'association ontarienne des banques alimentaires, 60 000 personnes ont dû faire appel à une banque alimentaire, à défaut de quoi elles n'auraient pas pu payer leurs factures d'électricité. Des représentants de la banque alimentaire de Windsor ont raconté que des gens se présentaient avec leur facture d'électricité, disant « Si vous me payez l'épicerie, je vais pouvoir payer ma facture d'électricité. »
L'effet distributif de cette loi, pour les libéraux qui se soucient tant de l'écart entre les riches et les pauvres, est que certains sont devenus très riches. Ne nous y trompons pas. Les initiés qui ont pu obtenir des contrats pour vendre de l'énergie éolienne et solaire au réseau électrique et profiter des hausses de tarifs, qui ont décuplé, ont littéralement fait fortune. Ces gens-là, leurs enfants, leurs petits-enfants et leurs arrière-arrière-arrière-arrière-petits-enfants pourront vivre de l'argent que leur aura rapporté cette arnaque. Qui ne ferait pas d'argent en vendant 90 ¢ une chose qui en vaut 2,5 ¢ avec l'appui d'un organisme de réglementation public qui force la population à payer ces prix? Qui ne ferait pas d'argent dans les circonstances? Dès lors qu'on connaît les bonnes personnes pour décrocher les contrats, c'est un moyen assez facile de faire de l'argent. C'est ainsi que certains deviennent riches, en soumissionnant auprès du gouvernement.
Sur un libre marché, on s'enrichit en offrant le meilleur produit. Dans une économie étatique, c'est celui qui a le meilleur lobbyiste qui devient riche. Pour une personne qui avait un bon lobbyiste et qui était prête à le payer 500 000 $ ou 600 000 $, le rendement de l'investissement a été spectaculaire, car cette somme versée pour exercer une influence leur a fait gagner des centaines de millions de dollars en contrats de vente d'électricité à des prix faramineux au réseau ontarien.
Qu’est ce que cela a apporté à l’environnement? Les libéraux prétendront que, oui, les gens se sont appauvris, ils se sont retrouvés dans les banques alimentaires, l’écart entre les riches et les pauvres s’est aggravé et l’Ontario affiche le taux de pauvreté le plus élevé de toutes les provinces au Canada, après avoir eu le quatrième plus faible sous Mike Harris, mais qu’ils ont fait cela pour l’environnement. Ils diront que toutes ces répercussions économiques dévastatrices ont eu lieu et que les gens ont souffert, mais que cela devait être fait pour l’environnement. Quel a été l’impact sur l’environnement?
Je regarde actuellement le site Web de l’organisation qui gère le réseau électrique de l’Ontario. Cette organisation s’appelle IESO. Elle présente une ventilation des sources d’électricité qui alimentent notre réseau en Ontario. L’énergie solaire fournit 1 %, l’énergie éolienne, 6 %, et les biocarburants, 1 %, pour un total combiné de 8 %. Même si, littéralement, des dizaines de milliards de dollars de subventions sont versés, moins de 8 % de l’électricité de l’Ontario provient des sources qui sont les plus subventionnées. L’ironie, évidemment, c’est que l’on aurait pu acheter de l’électricité propre sans émissions du Québec, qui la génère pour quelques cents par kilowatt-heure, ou encore du Manitoba, ou que l’on aurait pu aussi accroître la production d’énergie nucléaire, qui évidemment ne comporte pas d’émissions de gaz à effet de serre, et payer 2 ¢, 3 ¢, 5 ¢ ou 6 ¢ le kilowatt-heure, plutôt que 90 ¢.
Quel est le coût combiné de cette politique? Selon le rapport du vérificateur général de 2014, les Ontariens, pendant les huit premières années d’application de la Loi sur l’énergie verte, ont payé environ 26 milliards de dollars de trop pour leur électricité. Les coûts pour les 30 prochaines années se chiffrent à 137 milliards de dollars.
Je dois dire qu’il est difficile pour moi de parler de cela, parce que je faisais partie d’un gouvernement qui a fait les frais d’une controverse politique grave au sujet d’une demande de remboursement de dépenses de 90 000 $. Ces gens-là ne fichent bien de quelques dizaines de milliers de dollars. Ils voient grand. On parle de centaines de milliards de dollars de transferts. On a versé 28 milliards de dollars de subventions à ce jour à ces riches entrepreneurs en énergie soi-disant verte, mais seulement 8 % de notre électricité provient de sources subventionnées. Cela fait beaucoup de dépenses pour peu d’avantages, et une raison de plus d’exiger de la transparence quant à la façon dont toutes ces taxes et ces contributions vertes sont imposées aux ménages canadiens, même si nous n’avons pas eu le moindre signe en ce sens de la part du gouvernement. Les libéraux cultivent le secret et la dissimulation. En fait, je serais curieux de savoir quelle a été la quantité de gaz à effet de serre émise pour produire l’encre noire nécessaire pour cacher l’information concernant le coût de la taxe sur le carbone dans les documents dont on a pu prendre connaissance grâce à l’accès à l’information.
Je ne sais pas s’il faut en rire ou en pleurer. Il y a un producteur de tomates dans ma circonscription, l’entreprise SunTech. Quand on pense à une entreprise utilisant l’énergie verte, on pense à SunTech. Son propriétaire a appris comment tirer des bénéfices de la production de tomates au Canada en hiver. Pour un gouvernement qui parle d’innovation, en voilà une. SunTech ne prétend pas être une supergrappe d’innovation, et elle n’a peut-être pas toute la terminologie qu’il faut pour obtenir une subvention du gouvernement, mais il s’agit d’une entreprise très innovatrice. Elle ne fait pas que prêcher l’innovation, elle la met en pratique.
Je me suis rendu chez SunTech, le petit joyau de Manotick. J’incite tous les députés à y aller aussi. Les tomates qu’on y produit sont excellentes. Toutefois, il est plus coûteux d’acheter les tomates SunTech à Ottawa que d’acheter des tomates mexicaines, même si celles-ci sont responsables d’une plus grande quantité d’émissions de gaz à effet de serre. En effet, elles doivent traverser le continent, mais évidemment, le Mexique ne paie pas de taxes sur le carbone. Ainsi, même si le fait de manger une tomate mexicaine à Ottawa cause davantage d’émissions de gaz à effet de serre que de manger une tomate d’Ottawa à Ottawa, il est plus coûteux, en raison des taxes sur le carbone des libéraux, de manger une tomate d’Ottawa à Ottawa. Allons comprendre pourquoi.
Si les députés ont déjà la tête qui tourne, ce n’est pas fini parce que j’ai d’autres faits à leur exposer qui vont les renverser.
Pour accélérer la croissance de ses plants, l’entreprise SunTech enrichit l’atmosphère de ses serres avec du CO2. La taxe sur le carbone s’applique à ce CO2, même s’il n’est pas relâché dans l’atmosphère, mais plutôt absorbé par les plantes. Il y a une autre chose encore. Une imprimante 3D est capable de capter les gaz à effet de serre dans l’air et de les transformer en matériau de construction solide. On appelle cela des arbres. L’entreprise SunTech utilise la même technologie pour produire ses tomates. Elle aspire le CO2 dans l’air et le transforme en produit pouvant être consommé, comme le ferait une imprimante 3D.
J’essaie d’utiliser les termes futuristes qui titilleront les libéraux qui sont à la recherche de toutes ces supergrappes d’innovation qui changeront le monde. J’ai une suggestion. Si nous voulons de l’innovation, si nous souhaitons une économie futuriste plus dynamique, arrêtons de taxer les gens qui innovent et qui créent cette économie dynamique.
Le problème avec les libéraux, c’est qu’ils croient que rien de bon ne peut se produire sans leur intervention. Toutes les bonnes choses doivent donc passer entre leurs mains. De plus, si quelques libéraux s’enrichissent en cours de route, tant mieux. Ils sont toutefois incapables de favoriser la prospérité qui est le fait de gens libres qui utilisent les dons et les talents que Dieu leur a donnés pour créer de bonnes choses. La dernière chose que le gouvernement libéral souhaite voir, ce sont des gens indépendants qui réussissent d’eux-mêmes, parce que ce gens n’auraient alors pas besoin du gouvernement.
The WoodSource, une entreprise formidable située sur le chemin Mitch Owens, est un bon exemple de cela dans ma circonscription. Il s’agit d’une entreprise de recyclage et d’innovation, qui utilise le bois des vieilles granges pour décorer des cafés, des bibliothèques et des restaurants hauts de gamme, transformant littéralement ce que certains considèrent comme des déchets en trésor. Le bois des granges abandonnées, qui n’hébergeaient plus que des pigeons et des souris, enjolive maintenant les murs de restaurants chics.
L’entreprise WoodSource transforme un objet sans valeur en un produit d’une grande valeur. Une société belge a investi dans cette entreprise. Je ne savais pas cela, mais en Europe, il y a une demande pour le bois de grange canadien en raison de sa riche coloration et des histoires incroyables de bûcherons, de fermiers et de pionniers qui ont construit ces granges à poteaux et à poutres. Ces granges sont restées debout pendant 200 ans. De nos jours, les gens veulent les voir dans leurs maisons et dans les cafés.
Cette entreprise avait décidé de construire un hangar plus grand afin d’augmenter son personnel et d’offrir plus de bois de charpente dans la vallée des Outaouais. Six années et 600 000 $ ont été nécessaires pour obtenir les autorisations nécessaires. Il y a 50 ans, un hangar de la même taille a été construit et il a sufit d'une autorisation d’une page portant le timbre d’approbation de l’ingénieur. Les travaux ont été autorisés au bout d’une semaine.
Les députés d'en face disent que c’est imprudent et dangereux d’agir ainsi. J’ai des nouvelles pour eux: la bâtisse est toujours debout aujourd’hui.
L’entrepreneur est allé voir le député local qui est le ministre responsable de toute la paperasse et de toutes les tracasseries administratives dont il a dû s’occuper pour être en mesure de construire son hangar. Il lui en a coûté 600 000 $, soit le salaire de 10 personnes pour une année de travail. Il a dit au ministre qu’il avait rempli toute cette paperasse pour simplement obtenir la permission de construire un hangar et que ça lui avait pris 7 ans pour le faire, alors qu’il aurait pu créer de nombreux emplois. Que lui a répondu le ministre libéral? Il lui a répondu de s’adresser à son personnel, qu’on pourrait lui obtenir une subvention afin de l’aider à payer les dépenses engagées à ce chapitre par son entreprise. Il ne voulait pas une subvention. Il gagne honnêtement sa vie. Il lui a demandé pourquoi on ne le laissait pas garder l’argent gagné.
La réalité, c’est que le gouvernement qui agirait ainsi rendrait inutile le poste de ministre libéral. Le ministre serait sans importance. Il serait pulvérisé hors de l’égoportrait. Après avoir accablé cette entreprise, le gouvernement lui offre de l’argent des contribuables à titre de dédommagement; voilà une illustration de l’égoïsme de ce gouvernement libéral qui exige que tout passe par les politiciens.
Je donne l’exemple du projet d’agrandissement de l’aéroport de l'île de Toronto. Ces travaux permettraient de faire atterrir un plus grand nombre d’avions au centre-ville de Toronto, ce qui réduirait le trafic en provenance de l’aéroport Pearson et les émissions de gaz à effet de serre, puisque les voyageurs ne se feraient plus prendre dans les embouteillages sur la route les amenant d’un aéroport éloigné à un centre d’activité situé au centre-ville. De plus, bien sûr, Porter Airlines aurait ainsi pu acquérir un plus grand nombre de jets auprès de Bombardier, n’est ce pas?
Le gouvernement déclare que l’aéroport ne peut être agrandi. Il sait que cette décision fera du tort à Bombardier parce que cette dernière perdra des ventes, mais il n’y a pas de souci à se faire, puisqu’il lui versera des subventions qui combleront toutes les pertes qu’il a lui-même provoquées au départ.
La logique qui pousse les libéraux à bloquer le projet d'infrastructures de l'aéroport Billy Bishop, qui aurait pourtant été financé par le privé, est la même qui a fait damner mes amis de WoodSource lorsqu'ils ont dû dépenser plus d'un demi-million de dollars pour remplir toutes les formalités administratives qu'on a exigées d'eux afin de pouvoir construire un hangar qui, il y a 50 ans à peine, aurait nécessité un formulaire d'approbation de tout au plus une page: eux et leurs cousins provinciaux et municipaux veulent mettre leur nez dans tout et partout. Dans leur esprit, le gouvernement doit approuver tout ce que tout le monde fait, tout en laissant les contribuables assumer le fardeau administratif et financier que cela suppose.
Ronald Reagan a bien décrit la philosophie des libéraux: dès qu'une chose bouge, il faut la taxer ou l'imposer; si elle continue de bouger, il faut la réglementer; et lorsqu'elle arrête enfin de bouger, c'est le temps de la subventionner. C'est ainsi que les libéraux fonctionnent, et nous en avons eu la preuve je ne sais plus combien de fois. Sauf qu'avec une telle approche, ils agissent comme des parasites, qui prennent mais ne donnent jamais; qui consomment, mais ne produisent rien. Or, un de ces quatre, l'argent des autres va venir à manquer. C'est ce qui risque fort d'arriver au gouvernement s'il ne change pas de trajectoire.
Pour toutes ces raisons, et notamment parce que les conservateurs s'opposent à la taxe libérale sur le carbone, je propose l'amendement suivant. Je propose:
Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit:
en particulier, le souci d'adopter une approche réaliste et réalisable, comme l'a fait le gouvernement précédent, et de trouver un juste équilibre entre la protection de l'environnement et la croissance économique, d'une manière qui n'alourdit pas le fardeau fiscal global des Canadiens.
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Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de .
Comme je l’ai mentionné dans ma question précédente au , il est tout à fait déconcertant de voir que le gouvernement a décidé de déposer de nouveau la motion qui a été présentée l’automne dernier et qui a été adoptée avec l’appui de notre parti. Il est décevant de voir que les libéraux ont présenté exactement la même motion, mais malheureusement sans les modifications que nous avions recommandées. Nous souhaitions que le gouvernement revoie ses cibles afin qu’il puisse tenir les promesses faites à Paris et limiter le réchauffement climatique sous le seuil des 2 degrés, sans oublier sa promesse de le limiter à 1,5 degré.
Je crois que les gens comprennent la situation maintenant, surtout depuis que les États-Unis ont indiqué leur intention de se retirer de l’accord. Comme un des députés l’a dit, cela prendra quatre ans et beaucoup de gens partout dans le monde souhaitent que le gouvernement aux États-Unis ait été remplacé d’ici là par un gouvernement qui s’est déjà engagé à appliquer l’Accord de Paris. C’est très décevant.
Nous attendons avec impatience les discours des et des . Nous entendons tous les jours leur leitmotiv, soit de trouver l’équilibre entre la protection de l’environnement et le développement économique, et que c’est la voie qu’ils prendront pour s’attaquer aux changements climatiques. Nous sommes curieux de savoir en détail comment ils s’y prendront.
Pourquoi cette démarche nous intéresse-t-elle à ce point? Le gouvernement a dit qu’il était résolu à trouver un équilibre entre la protection de l’environnement et le développement économique dans toutes les décisions qu’il prendrait concernant notre avenir énergétique. Il s’est toutefois montré très efficace pour approuver rapidement des projets d’usines de gaz naturel liquéfié et de pipelines, mais s’est essentiellement détaché d’un examen approfondi de l’exploitation des sables bitumineux.
Nous avons reçu récemment un rapport de l’UNESCO sur les conséquences des sables bitumineux et du barrage du site C sur un site du patrimoine mondial dans le Nord de l’Alberta. L’UNESCO a demandé de retirer la désignation de patrimoine mondial au Canada si le gouvernement n’intervient pas et ne renforce pas la réglementation relative aux répercussions des sables bitumineux sur l’ensemble du delta Paix-Athabasca. L’organisme a demandé une seconde évaluation du barrage du site C, car le gouvernement fédéral n’a pas tenu compte des conséquences transfrontalières éventuelles en Alberta sur le site du patrimoine mondial avant de donner son accord au projet. Pourquoi est-ce important? Même pendant l’examen du projet du site C, les intervenants ont dit que la construction de barrages de cette envergure était très coûteuse. De plus, il semble qu’il n’y avait pas de demande pour un projet de cette ampleur et qu’il était réaliste de prévoir que la demande aurait été satisfaite par l’énergie géothermique, solaire et éolienne. On a mis ces possibilités de côté.
Le gouvernement dit les bonnes choses, mais nous sommes inquiets que ses actes ne concordent pas.
De plus, le gouvernement a conservé les mêmes cibles que Stephen Harper. C’est un mystère pour tous les députés de notre parti, mais également pour tous ceux qui souhaitent ardemment une transition vers une énergie plus propre. Les organismes non gouvernementaux, les instituts, les scientifiques et les gens du secteur de l’énergie solaire, éolienne et géothermique sont tous inquiets. Si nous souhaitons respecter les engagements pris à Paris, nous devons prendre conscience de la réalité et creuser encore davantage pour réduire les émissions.
Le gouvernement devra donc respecter une autre promesse, celle de se débarrasser rapidement des incitatifs pervers dans le secteur des combustibles fossiles. Nous ne sommes pas les seuls à le dire. Le vérificateur général a réprimandé le gouvernement parce qu’il n’agit pas assez rapidement. Bien entendu, le gouvernement conservateur précédent s’était également engagé devant les autres pays à éliminer rapidement ces incitatifs pervers, mais il ne l’a pas fait. Aujourd’hui, le gouvernement a admis, par l’entremise du ministre des Finances, qu’il avait pris une maigre mesure. Et le vérificateur général a indiqué que ce n’était pas suffisant.
Nous sommes heureux que le gouvernement reconnaisse les mérites d'adopter une politique favorisant une économie axée sur les énergies propres. Les libéraux conviennent comme nous que le monde entier sera mis à rude épreuve. Nous partageons leurs inquiétudes en ce qui concerne les États-Unis, qui disent vouloir se retirer de l'accord. Je ne devrais pas dire les États-Unis. C'est plutôt le président des États-Unis qui a fait cette affirmation. Nous sommes ravis, comme bien d'autres au pays, d'entendre que de nombreux États américains, plus de 80 maires de villes américaines et de nombreux représentants de grandes industries, dont l'industrie des combustibles fossiles, ont déclaré qu'ils vont continuer de délaisser les combustibles fossiles et de se tourner vers les énergies propres. Cela signifie toutefois que nous devons intensifier la cadence.
Le gouvernement a de nouveau annoncé qu'il organisera une importante activité ici à l'automne et que la Chine et l'Europe y seront représentées. Quelle autre mesure le Canada peut-il prendre pour combler la lacune? Les États-Unis, si je comprends bien, produisent 25 % des gaz à effet de serre sur cette planète. Le gouvernement ne s'est engagé qu'à réduire une partie des émissions produites par le Canada, pas même un pourcentage suffisant pour atteindre l'objectif de l'Accord de Paris. On aurait supposé que le et d'autres ministres auraient abordé la question aujourd'hui et nous auraient parlé d'autres mesures concrètes et accélérées que les libéraux prendront pour respecter la promesse faite à l'égard de la planète. C'est préoccupant.
En avril dernier, Environnement Canada a signalé que les émissions de gaz à effet de serre continuent d'augmenter au pays et que l'objectif de 2030 du gouvernement ne sera pas respecté. En fait, en fonction des résultats des initiatives auxquelles le gouvernement s'est engagé, le gouvernement ratera de près de 200 mégatonnes l'objectif minimal fixé par le gouvernement Harper. Nous sommes heureux que le gouvernement dise les bonnes choses, mais nous sommes déçus de l'absence de mesures concrètes pour aller dans cette direction.
Nous demeurons profondément inquiets, malgré toutes ces paroles sur le fort engagement des libéraux à aider les familles à réduire leur consommation d'énergie et à permettre aux Canadiens de participer à l'économie axée sur l'énergie propre. Il s'agit en effet d'une économie mondiale florissante ces temps-ci. Je me retrouve à consulter quotidiennement les pages 171 et 172 du budget, car les gens me posent des questions à ce sujet. Ils veulent savoir ce que le gouvernement fait concrètement pour nous faire progresser rapidement dans ce domaine. Les gens sont surpris d'apprendre que dans l'ensemble, pas un seul dollar n'a été engagé pour les mesures énumérées dans les deux colonnes d'initiatives des libéraux, y compris le soutien à l'initiative pancanadienne aux provinces et aux territoires.
Comme je l'ai mentionné précédemment, le plus tôt nous investirons sera le mieux, car les coûts ne feront qu'augmenter. Soit la taxe sur le carbone devra augmenter plus rapidement, soit il faudra investir plus d'argent dans des mesures parallèles. Voilà pourquoi il est profondément troublant que le gouvernement affirme une chose, mais qu'il ne prenne pas les mesures nécessaires, comme les libéraux le prétendent, pour nous faire avancer rapidement.
Comment se fait-il que le gouvernement n'ait pas rétabli le programme écoÉNERGIE Rénovation? C'est ahurissant. Les libéraux ne cessent de clamer que l'imposition d'une taxe sur le carbone est la mesure la plus efficace pour contrer l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre au Canada. Toutefois, les études, même celles menées par des gens qui appuient fortement la direction que prend le gouvernement, démontrent que l'imposition d'une taxe sur le carbone ne suffit pas et que le gouvernement doit prendre rapidement d'autres mesures parallèles.
L'une d'entre elles est le rétablissement du programme écoÉNERGIE Rénovation. Si les Canadiens et les petites entreprises se voient imposer une taxe sur le carbone, surtout dans les provinces et les territoires où les libéraux ont dit qu'ils allaient imposer une taxe fédérale, le gouvernement devrait prendre des mesures pour obtenir leur appui, notamment en leur disant qu'il va les aider à réduire leur consommation d'énergie. C'est ahurissant. Il y a également le Code national du bâtiment. On doit faire bouger les choses par rapport à cela. Les articles affirmant qu'il faut mettre en place d'urgence un Code national du bâtiment plus moderne se multiplient. Quelle proportion du parc immobilier devra être rénovée une fois bâtie? Ce serait bien si le gouvernement pouvait aller de l'avant avec ces deux mesures.
La a récemment dit que le gouvernement avait hâte de collaborer avec ses voisins européens. J'invite le gouvernement à s'inspirer du gouvernement du Royaume-Uni, qui a établi, par voie législative, des cibles contraignantes et une commission indépendante. Cette dernière procède tous les cinq ans à des vérifications et lui dit exactement là où il en est quant à l'atteinte de ses cibles. Cela ressemble grandement à une mesure que l'on a déjà proposée et qu'on aimerait bien que le gouvernement adopte pour assurer la transparence et la reddition de comptes.
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Monsieur le Président, j'ai le plaisir de continuer le débat sur la réitération de notre appui à l'égard de l'Accord de Paris. J'aimerais remercier ma collègue d', qui a fait un excellent discours et qui connaît très bien ce dossier.
Bien entendu, nous réitérons notre appui à l'égard de l'Accord de Paris. Il est étrange que le gouvernement libéral ait décidé d'utiliser la motion d'aujourd'hui pour faire quelque chose qu'on a déjà fait, plutôt que de prendre de nouvelles mesures et d'adopter un plan ou une législation plus solide pour lutter contre les changements climatiques.
Le NPD est à l'avant-scène depuis longtemps afin de demander des lois fortes et solides qui répondent aux besoins liés aux changements climatiques. Jack Layton, qui a déjà été mon chef, a travaillé très fort dans ce dossier. Il avait déposé un projet de loi sur la responsabilité du gouvernement à l'égard des changements climatiques, car il ne suffit pas de signer un accord. On a aussi des responsabilités. Année après année, on a des comptes à rendre et des mesures concrètes à prendre, mais le gouvernement libéral ne le fait pas. Pourtant, c'est très important.
En 2010, lorsque les libéraux étaient dans l'opposition, avec le NPD, ce projet de loi avait été voté à la majorité par les partis de l'opposition, puisque le gouvernement conservateur de l'époque était minoritaire. Nous avions mené ce projet de loi très solide qui constituait un cadre beaucoup plus ambitieux que celui de Stephen Harper et des conservateurs, qui était dépourvu d'ambition, mais qui a été repris par les libéraux. Malheureusement, les sénateurs, des gens non élus, ont tué le projet de loi de Jack Layton qui visait à renforcer la lutte contre les changements climatiques. C'est très décevant.
Aujourd'hui, on parle du retrait de M. Trump de l'Accord de Paris, mais je me rappelle que, lorsque je suis arrivé à la Chambre, en 2011, le gouvernement s'était retiré du Protocole de Kyoto. Il ne faut pas l'oublier. C'est absolument déplorable. Certains disent qu'il faut suivre la voie des conservateurs, mais qu'on me permette d'en douter.
Disons ce qu'il faut dire concernant les libéraux. Ils sont allés à Paris et ont signé un important accord qui vise à limiter la hausse des températures à 1,5 degré Celsius, ce qui est très important. Ensuite, ils sont revenus au Canada et ont dit que, pour y arriver, ils allaient garder le pitoyable plan des conservateurs. Cela ne fonctionne pas. Bien sûr, plusieurs personnes ont mentionné que l'on ne pouvait pas continuer ainsi. À cet égard, il faut prendre des mesures concrètes pour aller de l'avant.
Pour le moment, pour aller de l'avant, les libéraux ont fixé un prix sur le carbone. Je tiens à dire que c'est une très bonne initiative. Tous les gens qui veulent lutter sérieusement contre les changements climatiques, tous les scientifiques et tous les environnementalistes affirment que ce doit être la première chose à faire. À cet égard, à la Chambre, il n'y a que le Parti conservateur qui ne semble pas le comprendre, sauf un certain député conservateur qui a participé à la course à la chefferie de son parti. C'est extrêmement important. J'espère que tout le monde réalisera qu'il s'agit d'une bonne mesure et qu'il faut aller de l'avant.
Par ailleurs, le prix sur le carbone est un pas dans la bonne direction, mais ce n'est pas suffisant. Il faut un plan global, et à ce chapitre, les libéraux n'ont que des échecs. Ils étaient censés investir 1 milliard de dollars par année, à compter de 2016, dans la mise en place du Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques, mais finalement, c'est zéro.
Nous nous attendions à de l'action dans le budget de 2017, mais qu'a-t-on annoncé en 2017? Rien. Nous nous demandons ce qui se passe. En 2018, il n'y a rien non plus. On va donc commencer à investir quand il y aura les élections.
C'est malheureusement très décevant. On doit agir, tout le monde le dit aujourd'hui. Je me rappelle très bien d'un rapport de la Table ronde nationale sur l'économie et l'environnement. La seule institution fédérale qui mixait économie et environnement a mentionné que le fait de ne pas agir, en ce qui concerne les changements climatiques, allait entraîner des pertes de milliards de dollars, soit 5 milliards de dollars par année d'ici 2020. Cela pourrait atteindre 43 milliards de dollars d'ici 2050. Investir 1 milliard de dollars par année ne serait pas énorme, quand on pense que cela peut coûter jusqu'à 5 milliards de dollars par année présentement. Malheureusement, les libéraux n'ont rien mis en place pour lutter contre cet effet. Encore une fois, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, seule institution non partisane qui mettait en place l'économie et l'environnement, a été abolie par les conservateurs, ce qui est un triste bilan, si je peux revenir là-dessus.
Que doit-on faire présentement? Qu'est-ce que les libéraux doivent faire? Je vais le dire, ce qu'ils doivent faire. Ils doivent lire les recommandations de la Coalition du budget vert. Il s'agit d'une coalition de scientifiques et d'environnementalistes qui ont mené une recherche pour mener à un budget équilibré. On y présente les engagements que le gouvernement devrait prendre et les économies qu'on en tirerait.
Par exemple, comme on vient de le mentionner, il faut investir dans toutes sortes de mesures. D'accord, mais sait-on lesquelles? Non seulement le directeur parlementaire du budget l'a mentionné, mais dans les recommandations de la Coalition du budget vert, que le , qui a parlé tout à l'heure, n'a pas suivies, il est dit que le gouvernement du Canada devrait éliminer, au moyen d'une loi qui imposerait un échéancier prévu dans le budget de 2017, toutes les dispositions fiscales qui assurent un traitement préférentiel au secteur des combustibles fossiles. Bref, il faut annuler les subventions au secteur de l'énergie fossile. Ces subventions accordent quelque 1,5 milliard de dollars par année au secteur des énergies fossiles.
Certains gouvernements ont reçu des prix Fossile quand ils sont allés, par exemple, à des conférences internationales sur les changements climatiques. C'est justement pour leur signaler qu'il ne faut pas aller vers les énergies fossiles, il faut se diriger vers une tradition énergétique juste et décarboner notre économie.
Il y a une autre recommandation importante, une recommandation essentielle. En 2012, j'ai déposé une motion sur un plan du gouvernement fédéral sur l'efficacité énergétique, dont ma collègue a parlé tout à l'heure. En matière d'efficacité énergétique, le gouvernement libéral actuel ne présente rien. C'est très décevant.
Voyons ce que dit notre plan. Il nous dit ceci:
Afin de soutenir l’efficacité énergétique, la Coalition du budget vert recommande que le gouvernement du Canada accorde 400 millions de dollars par an pour les cinq prochaines années afin de remettre sur pied un programme de rénovation domiciliaire semblable au programme écoÉNERGIE [...]
J'avais déposé un programme comme celui-là sur l'écoénergie. Malheureusement, le gouvernement conservateur ne l'a pas appuyé et les libéraux ne l'ont pas ramené, alors qu'ils devraient le faire.
Cela m'amène à déposer la motion suivante, avec l'appui de la députée d'
Que l'amendement soit modifié en remplaçant tous les mots qui viennent après « achievable approach » pour y substituer le passage suivant: « et en trouvant l'équilibre approprié entre la protection de l'environnement et la croissance de l'économie et que la Chambre demande conséquemment au gouvernement de s'engager envers de nouvelles cibles basées sur la science qui réaliseront l'engagement du Canada dans l'Accord, et envers des mesures et investissements spécifiques pour atteindre ces baisses d'émissions de gaz à effet de serre. »