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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 191 Le vendredi 9 juin 2017 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

M^me Qualtrough (ministre des Sports et des Personnes handicapées), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyée par M^me Duncan (ministre des Sciences), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)a). — Document parlementaire n^o 8560-421-1004-02. (Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

dépose sur le Bureau, — Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-627-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Rapport du Canada en ce qui concerne les instruments de l'Organisation internationale du travail adoptés aux 103^e (juin 2014) et 104^e (juin 2015) sessions de la Conférence internationale du travail tenues à Genève (Suisse) ». — Document parlementaire n^o 8525-421-36.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M^me Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie), le projet de loi C-52, Loi modifiant le chapitre 6 des Lois du Canada (2012), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de comités

M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le huitième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé and crédits 1a et 30a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor). — Document parlementaire n^o 8510-421-239.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 92) est déposé.

M. Casey (Cumberland—Colchester), du Comité permanent de la santé, présente le 11^e rapport du Comité, « Rapport sur les effets de santé publique liés à la facilité de trouver et de visionner en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant sur les enfants, les femmes et les hommes ». — Document parlementaire n^o 8510-421-240.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 40, 47, 48, 50, 57 et 58) est déposé.

M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le cinquième rapport du Comité, « Le secteur nucléaire à la croisée des chemins : favoriser l’innovation et la sécurité énergétique pour le Canada et le monde ». — Document parlementaire n^o 8510-421-241.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 32 à 37, 39 et 40) est déposé.

M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le sixième rapport du Comité, « L’atténuation des risques associés à l’adoption des technologies propres dans le secteur canadien des ressources naturelles ». — Document parlementaire n^o 8510-421-242.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 45 à 53 et 55 à 57) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par M. Stetski (Kootenay—Columbia), le projet de loi C-358, Loi visant la conclusion de traités commerciaux équitables, démocratiques et durables, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , deux au sujet des services de santé (n^os 421-01475 et 421-01476), une au sujet de la présélection du sexe (n^o 421-01477) et une au sujet de l'avortement (n^o 421-01478);

— par , une au sujet des personnes handicapées et invalides (n^o 421-01479);

— par , trois au sujet des pesticides (n^os 421-01480 à 421-01482);

— par , une au sujet des produits dangereux (n^o 421-01483);

— par , une au sujet du patrimoine canadien (n^o 421-01484);

— par , quatre au sujet de la Chine (n^os 421-01485 à 421-01488);

— par , deux au sujet du système fiscal (n^os 421-01489 et 421-01490).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Duncan (ministre des Sciences), — Que le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le lundi 5 juin 2017 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 30 mai 2017, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 12 juin 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 13 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Que le projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la motion portant deuxième lecture du projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques), soit modifiée par substitution, aux mots « Comité permanent de la justice et des droits de la personne », des mots « Comité permanent de la sécurité publique et nationale ».

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2017-544. — Document parlementaire n^o 8540-421-2-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2017-512, C.P. 2017-513, C.P. 2017-514 et C.P. 2017-545. — Document parlementaire n^o 8540-421-3-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2017-494, C.P. 2017-495, C.P. 2017-496 et C.P. 2017-497. — Document parlementaire n^o 8540-421-14-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2017-498. — Document parlementaire n^o 8540-421-7-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2017-519 et C.P. 2017-542. — Document parlementaire n^o 8540-421-4-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2017-484, C.P. 2017-485, C.P. 2017-486, C.P. 2017-487, C.P. 2017-526, C.P. 2017-527, C.P. 2017-528, C.P. 2017-529 et C.P. 2017-530. — Document parlementaire n^o 8540-421-16-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2017-520, C.P. 2017-521, C.P. 2017-522, C.P. 2017-523, C.P. 2017-524 et C.P. 2017-525. — Document parlementaire n^o 8540-421-1-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2017-481 et C.P. 2017-482. — Document parlementaire n^o 8540-421-30-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2017-488, C.P. 2017-489, C.P. 2017-490, C.P. 2017-491, C.P. 2017-492 et C.P. 2017-493. — Document parlementaire n^o 8540-421-24-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2016-2017 à 2020-2021, du plan d'emprunt et des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Corporation commerciale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-817-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2017-2018 à 2021-2022, du plan d'emprunt, des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Corporation commerciale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-817-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2017-2018 à 2021-2022 et des budgets de fonctionnement et d'investissements et du plan d'emprunt de 2017-2018 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-847-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Ajournement

À 14 h 13, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.