Un message est reçu de Son Excellence le Gouverneur général qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a, en leur nom, réclamé la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans les débats, l'accès auprès de la personne de Son Excellence en tout temps convenable, et que leurs délibérations soient interprétées par Son Excellence de la manière la plus favorable et qu'il a plu à Son Excellence le Gouverneur général de déclarer qu'Il a pleine confiance dans la loyauté et l'attachement de la Chambre des communes envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté et, ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, Il lui accorde, et en toute occasion saura reconnaître, ses privilèges constitutionnels et d'assurer les Communes qu'elles auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Son Excellence, et que leurs délibérations, ainsi que leurs paroles et leurs actes seront toujours interprétés par Lui de la manière la plus favorable.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, est déposé et lu une première fois.

Le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence le Gouverneur général de prononcer un discours devant les deux chambres du Parlement.

M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le discours du Trône prononcé aujourd'hui par Son Excellence le Gouverneur général devant les deux Chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Du consentement unanime, il est résolu,— Que la Chambre, désirant témoigner sa profonde reconnaissance des longs et distingués services que Audrey Elizabeth O'Brien a rendus en sa qualité de Greffière de la Chambre des communes, la nomme Greffière émérite et haute fonctionnaire honoraire de la Chambre des communes avec droit d’entrée à la Chambre et lui réserve un siège au Bureau.

Le Président informe la Chambre que les députés suivants ont été nommés membres du Bureau de régie interne, pour l'application et en vertu des dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 50(2) :

— M. LeBlanc et M^me Foote, membres du Conseil privé de la Reine;

— M. Leslie, représentant du caucus du parti gouvernemental;

— M. Scheer et M. Brown, représentants du caucus du Parti Conservateur du Canada;

— M. Julian, représentant du caucus du Nouveau Parti démocratique.

Conformément à l'article 81 du Règlement, M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre étudie les travaux des subsides à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 81(10)b) du Règlement, un jour au total devra être désigné pour la période des subsides se terminant le 10 décembre 2015.

Conformément à l'article 7(1.1) du Règlement, la motion « Que M. Stanton (Simcoe-Nord) soit nommé Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée.

La motion, mise aux voix, est agréée.

M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada), propose, — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit constitué afin de dresser et présenter une liste de députés qui doivent faire partie des comités permanents et mixtes permanents de la Chambre, et que ce Comité se compose de Larry Bagnell, Arnold Chan, David Graham, Ginette Petitpas Taylor, Ruby Sahota, Anita Vandenbeld, Randy Hoback, Scott Reid, Blake Richards et David Christopherson.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Il est donné lecture de l'ordre portant considération du discours du Trône prononcé par Son Excellence le Gouverneur général devant les deux chambres du Parlement.

Il s'élève un débat.

M^me Ambrose (chef de l'Opposition), appuyée par M. Lebel (Lac-Saint-Jean), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, jusqu’au 10 décembre 2015, l’article 81 du Règlement soit modifié comme suit :

Le paragraphe (5) est remplacé par ce qui suit :

« Un budget supplémentaire des dépenses est réputé renvoyé à un comité plénier de la Chambre dès sa présentation à la Chambre. Un comité plénier doit étudier ce budget et en faire rapport, ou est censé en avoir fait rapport, à la Chambre au plus tard un jour de séance avant la dernière séance ou le dernier jour désigné de la période en cours.

Au jour désigné par un ministre de la Couronne, un comité plénier de la Chambre examine pendant au plus trois heures le budget supplémentaire des dépenses immédiatement après la prise en considération d’une motion aux termes des articles 83(3) et 83(4) du Règlement. Durant cette période d'étude du budget supplémentaire des dépenses menée en conformité avec le présent paragraphe, la présidence ne peut recevoir ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime; aucun député n’aura la parole pendant plus de 15 minutes à la fois, ce qui comprend au plus dix minutes pour participer au débat. Ces 15 minutes peuvent servir à participer au débat et à poser des questions au ministre ou au secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre. Quand la parole est accordée à un député, celui-ci indique comment les 15 minutes seront réparties. Par ailleurs, à l’intérieur de chaque période de 15 minutes, chaque parti peut allouer du temps à un ou plusieurs de ses députés pour des discours ou des questions et réponses, à condition que, dans le cas des questions et réponses, la réponse du ministre corresponde approximativement au temps pris par la question, et que, dans le cas des discours, les députés du parti auquel la période est consacrée puissent parler les uns après les autres.

À l’expiration de la période réservée à l’étude visée par le présent article, le comité lève la séance, il est réputé avoir été fait rapport du budget étudié, et la Chambre ajourne immédiatement au jour de séance suivant. »;

que, sous réserve des présentes dispositions, les travaux des subsides se déroulent conformément à l’article 81 du Règlement..

M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

En conséquence, à 17 h 5, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.