;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF

42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 3 Le lundi 7 décembre 2015 11 heures

Prière

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par M^me Sahota (Brampton-Nord), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :

À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement.

M^me Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par M. Lebel (Lac-Saint-Jean), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« et nous regrettons d’informer Votre Excellence que votre gouvernement n’a pas admis que bon nombre de ses promesses ne comportent pas d’estimations de coûts claires ou de plan de mise en œuvre ni ne calculent le coût que devront absorber les provinces, que votre gouvernement devrait défendre en priorité l’intérêt supérieur des Canadiens en revenant sur sa décision de replonger délibérément le Canada dans le déficit, étant donné que cette décision mènerait inéluctablement à un fardeau fiscal plus élevé pour les Canadiens, tout comme il est revenu sur sa décision d’accueillir 25 000 réfugiés syriens d’ici la fin de 2015;

nous regrettons également d’informer Votre Excellence que votre gouvernement a omis de décrire un plan de création d’emplois dans le secteur privé canadien et qu’il a feint d’ignorer des moteurs économiques importants comme les secteurs agricole, énergétique et manufacturier, malgré les milliards de dollars en activités économiques qu’ils produisent chaque année; que votre gouvernement a aussi omis de mentionner la responsabilité du Canada de se tenir aux côtés de nos alliés devant l’État islamique, au moment même où ils redoublent d’efforts dans leur lutte contre le terrorisme ».

Il s'élève un débat.

M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Blaney (North Island—Powell River), propose le sous-amendement suivant, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant les mots « Canadiens en », de ce qui suit :

« collaborant avec les partis de l'opposition pour présenter des changements réalistes, structurés et concrets qui profiteraient aux citoyens les plus vulnérables du Canada, notamment aux aînés par la bonification du Supplément de revenu garanti, aux familles de la classe moyenne par la réduction des impôts de la première fourchette d’imposition, aux travailleurs à faible revenu par le leadership nécessaire pour élever le salaire minimum fédéral à 15 $ l’heure et aux personnes peinant à intégrer le marché du travail par la prestation d’une assurance-emploi solide et fiable. ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

M. Morneau (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. (Voies et moyens n^o 1) — Document parlementaire n^o 8570-421-1.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Morneau (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Mise à jour des projections économiques et budgétaires 2015 ». — Document parlementaire n^o 8525-421-2.

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Brison (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits

Son Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2015-2016 ». — Document parlementaire n^o 8520-421-01.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 est réputé renvoyé à un comité plénier, comme suit :

Chambre des communes, crédit 1b

Citoyenneté et Immigration, crédits 1b et 5b

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 5b

Service de protection parlementaire, crédit 3b

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et États financiers consolidés, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-214-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) fait une déclaration.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la quatrième partie de la Session ordinaire de 2015 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 28 septembre au 2 octobre 2015. — Document parlementaire n^o 8565-421-51-01.

Motions

Conformément à l’article 8(1) du Règlement, le Président propose que M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) soit nommée Vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers.

Conformément à l'article 8(2) du Réglement, la motion « Que M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) soit nommée Vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 421-00001);

— par , une au sujet des réfugiés (n^o 421-00002).

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par M^me Sahota (Brampton-Nord), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

Et de l’amendement de , appuyée par ;

Et du sous-amendement de , appuyé par .

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi de l'assurance des soldats de retour, L.C. 1920, ch. 54, par. 17(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-228-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)

— par — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R. 1970, ch. V-3, par. 18(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-254-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2015-1134 et C.P. 2015-1135. — Document parlementaire n^o 8540-421-1-1. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2015-1063, C.P. 2015-1069, C.P. 2015-1094, C.P. 2015-1122, C.P. 2015-1123, C.P. 2015-1124, C.P. 2015-1128, C.P. 2015-1129, C.P. 2015-1190, C.P. 2015-1193, C.P. 2015-1194, C.P. 2015-1201, C.P. 2015-1211, C.P. 2015-1212, C.P. 2015-1213, C.P. 2015-1216, C.P. 2015-1217, C.P. 2015-1218 et C.P. 2015-1219. — Document parlementaire n^o 8540-421-3-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2015-1162. — Document parlementaire n^o 8540-421-14-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2015-1059. — Document parlementaire n^o 8540-421-7-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2015-1132. — Document parlementaire n^o 8540-421-9-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2015-1060, C.P. 2015-1133 et C.P. 2015-1161. — Document parlementaire n^o 8540-421-4-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2015-1130 et C.P. 2015-1131. — Document parlementaire n^o 8540-421-18-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2015-1062. — Document parlementaire n^o 8540-421-22-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2015-1136, C.P. 2015-1137 et C.P. 2015-1152. — Document parlementaire n^o 8540-421-29-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2015-1138. — Document parlementaire n^o 8540-421-24-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2015-1061, C.P. 2015-1139, C.P. 2015-1153, C.P. 2015-1154 et C.P. 2015-1155. — Document parlementaire n^o 8540-421-32-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

— par — Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2014, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. (1985), ch. P-4, par. 89(4) et 100(4). — Document parlementaire n^o 8560-421-564-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par — Rapport du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.R. 1985, ch. 49 (4^e suppl.), par. 31(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-591-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par — Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-782-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par — Rapports du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-602-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par — Rapports du ministère de la Santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-629-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par — Rapports des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-852-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par — Rapports de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-855-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par — Rapports de l'Agence de la santé publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-421-936-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par — Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, art. 696.5. — Document parlementaire n^o 8560-421-827-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport sur les activités du Service administratif des tribunaux judiciaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8, par. 12(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-872-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Ajournement

À 18 h 45, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.