Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 263 Le mardi 13 février 2018 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M. Duvall (Hamilton Mountain), le projet de loi C-397, Loi modifiant certaines lois ayant trait aux prestations de pension du survivant, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. MacKenzie (Oxford), une au sujet du christianisme (no 421-02064);
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— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet des services de santé (no 421-02065);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 421-02066).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence. |
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M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyé par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 8 février 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), — Que la Chambre se souvienne de la résolution qu’elle a adoptée le 8 mars 2017, dans laquelle elle demandait au gouvernement de tenir sa promesse de plafonner l’échappatoire liée aux options d’achat d’actions et de prendre des mesures énergiques pour s’attaquer aux paradis fiscaux, et que la Chambre demande au gouvernement de respecter ce vote en veillant à inclure ce plafond et ces mesures dans le budget de 2018. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 448 -- Vote no 448) | |
| POUR : 50, CONTRE : 258 |
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YEAS -- POUR Angus Christopherson Jolibois Plamondon Total: -- 50 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dzerowicz Leitch Rioux Total: -- 258 |
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PAIRED -- PAIRÉS Fortin Zahid Total: -- 2 |
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Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le vendredi 9 février 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Gould (ministre des Institutions démocratiques), appuyée par M. Brison (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 449 -- Vote no 449) | |
| POUR : 215, CONTRE : 96 |
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YEAS -- POUR Aldag Duclos Lametti Philpott Total: -- 215 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Lloyd Schmale Total: -- 96 |
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PAIRED -- PAIRÉS Fortin Zahid Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Travaux des subsides |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), — Que, comme le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain est d’intérêt national, créera des emplois et garantira aux provinces un accès aux marchés mondiaux, la Chambre exhorte le premier ministre à prioriser la construction de ce projet d’agrandissement approuvé par le gouvernement fédéral par la prise de mesures immédiates, par l’utilisation des outils disponibles, par l’établissement d’un climat de certitude pour le projet et par l’atténuation des dommages engendrés par le litige commercial interprovincial, et à présenter son plan à la Chambre au plus tard le jeudi 15 février 2018 à midi. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 450 -- Vote no 450) | |
| POUR : 88, CONTRE : 223 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Cooper Leitch Schmale Total: -- 88 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Duclos Lamoureux Picard Total: -- 223 |
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PAIRED -- PAIRÉS Fortin Zahid Total: -- 2 |
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| Présentation de pétitions |
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Du consentement unanime, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Finley (Haldimand—Norfolk), une au sujet de la discrimination (no 421-02067);
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— par Mme Ramsey (Essex), une au sujet du commerce international (no 421-02068);
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— par Mme Damoff (Oakville-Nord—Burlington), une au sujet de la citoyenneté canadienne (no 421-02069);
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— par M. Webber (Calgary Confederation), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02070).
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| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, tout vote par appel nominal à l’égard de toute affaire émanant des députés différé au mercredi 14 février 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément aux articles 93(1) ou 98(4) du Règlement, soit réputé différé de nouveau jusqu'au mercredi 14 février 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyé par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique), — Que le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans. |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 56, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport sans amendement. |
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M. Levitt (York-Centre), appuyé par M. Mendicino (Eglinton—Lawrence), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Levitt (York-Centre), appuyé par M. Mendicino (Eglinton—Lawrence), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), sans amendement.
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 57, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 24, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |