Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements.

M^me Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie), au nom de M^me Petitpas Taylor (ministre de la Santé), appuyée par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M^me Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie), au nom de M^me Petitpas Taylor (ministre de la Santé), appuyée par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Petitpas Taylor (ministre de la Santé), appuyée par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Que le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

À 13 h 10, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les répercussions du décès d’un nourrisson sur les parents, y compris les cas de syndrome de mort subite du nourrisson (SMSN), de manière à évaluer, entre autres éléments, (i) les manières permettant d’améliorer le degré de compassion et d’aide pour les parents qui ont perdu leur nourrisson, (ii) les manières permettant de s’assurer que les parents ne sont pas touchés par des difficultés financières ou émotionnelles indues en raison des programmes gouvernementaux, plus particulièrement les Prestations parentales de l’Assurance-emploi; que le Comité tienne au moins six réunions pour entendre des témoins, notamment des parents dont le nourrisson a été emporté par le SMSN, des organismes qui représentent les familles touchées par le SMSN, des spécialistes du domaine du counseling auprès des endeuillés, ainsi que des représentants responsables du programme de Prestation parentale de l’Assurance-emploi; que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion; que le Comité reçoive l’instruction de demander une réponse globale du gouvernement à ce rapport, conformément à l’article 109 du Règlement. (Affaires émanant des députés M-110)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

À 14 h 8, du consentement unanime, la Vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.