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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 288

Le lundi 30 avril 2018

11 heures

Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Harvey (Tobique—Mactaquac), appuyé par M. Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), propose, — Que la Chambre reconnaisse l’importance que peut avoir la visitabilité pour les Canadiens de tout âge et de toute habileté, en particulier les personnes ayant une déficience physique, les personnes vieillissantes, les aînés et leurs familles en : a) soulignant les efforts des entreprises, des entrepreneurs et des constructeurs qui appliquent déjà les principes de la visitabilité dans leurs nouvelles constructions; b) encourageant le ministre des Sports et des Personnes handicapées à inclure la notion de visitabilité dans les mesures législatives sur l’accessibilité qui seront déposées à la Chambre; c) invitant le gouvernement fédéral à aborder la question de la visitabilité avec ses partenaires provinciaux et territoriaux lors des prochaines réunions fédérales-provinciales-territoriales. (Affaires émanant des députés M-157)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport avec un amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe no 1 — motions nos 1 et 2.
Groupe no 1

Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek), appuyée par M. McCauley (Edmonton-Ouest), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-48 soit modifié par suppression de l'article 4.

Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek), appuyée par M. McCauley (Edmonton-Ouest), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-48 soit modifié par suppression de l'article 25.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue aux Nations Unies à New York (New York) du 13 au 15 mars 2018. — Document parlementaire no 8565-421-75-05.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Brison (président du Conseil du Trésor), au nom de Mme Gould (ministre des Institutions démocratiques), appuyée par Mme Duncan (ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées), le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la Gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs ».

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McGuinty (Ottawa-Sud) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIP) concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus, tenue à Lisbonne (Portugal), les 4 et 5 mars 2018. — Document parlementaire no 8565-421-60-15.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
— par Mme Finley (Haldimand—Norfolk), une au sujet de la discrimination (no 421-02280);
— par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), une au sujet du salaire minimum (no 421-02281);
— par M. Saini (Kitchener-Centre), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02282);
— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de la discrimination (no 421-02283);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet du système électoral (no 421-02284) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 421-02285);
— par M. Paradis (Brome—Missisquoi), une au sujet des parcs nationaux (no 421-02286);
— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet de la discrimination (no 421-02287);
— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet du Sénat (no 421-02288);
— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet des réfugiés (no 421-02289);
— par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet de la discrimination (no 421-02290);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02291);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02292);
— par M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 421-02293) et une au sujet des espèces en péril (no 421-02294).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport avec un amendement;

Et des motions du groupe no 1 (motions nos 1 et 2).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion no 2, est différé jusqu'au mardi 1er mai 2018, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Débat d'ajournement

À 18 h 18, du consentement unanime et conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 51, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.