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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 299
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 23 mai 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 299
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 23 mai 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter Ô Canada, qui sera entonné par le député de Red Deer—Lacombe.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Les relations fédérales-provinciales
Monsieur le Président, dernièrement, certains partis se sont découvert un intérêt soudain pour la défense des intérêts du Québec, mais quand vient le temps d'agir au Parlement, il faut les oublier.
C'est le Québec qui a les lois environnementales les plus strictes. C'est pourquoi Québec exige que nos lois continuent de s'appliquer quand Ottawa intervient sur notre territoire. C'est exactement ce que j'ai proposé en comité hier, mais tous les partis ont voté contre parce que, quand vient le temps de choisir entre les intérêts du Québec et ceux du Canada, les trois partis fédéralistes choisissent toujours le Canada et c'est tant pis pour le Québec.
Tous les partis ont voté contre des mesures qui protégeraient le Québec si jamais Énergie Est revenait. Ils ont aussi voté contre des mesures qui protégeraient la Colombie-Britannique contre l'imposition de Trans Mountain. D'ailleurs, une manifestation aura lieu dimanche à Montréal. J'invite tout le monde à se joindre à moi pour dire à nos élus que c'est au Québec et aux provinces de décider de ce qui se passe sur leur territoire.
L'organisme Kurling for Kids
Monsieur le Président, les enfants, c'est l'avenir.
L'organisme Kurling for Kids a vu le jour en 1999 grâce à la générosité de son fondateur, M. Sears, qui a voulu redonner à l'hôpital qui avait sauvé la vie de sa fille.
Depuis, plusieurs clubs de curling partout au Québec organisent des événements pour amasser des fonds dans le but de soutenir les hôpitaux qui soignent les enfants.
C'est avec une immense fierté que je me lève à la Chambre aujourd'hui pour annoncer que le club Curling Mont-Bruno a amassé 20 000 $ lors d'un événement Kurling for Kids, le 7 avril dernier.
Dans tout le Québec, plus de 400 000 $ ont été amassés en 2018 et redonnés à la Fondation CHU Sainte-Justine et à la Fondation de l'Hôpital de Montréal pour enfants.
J'aimerais donc prendre ce moment pour remercier du fond du coeur les partenaires partout au Québec, tels que Curling Mont-Bruno, pour leur dévouement et l'amour de nos enfants.
[Traduction]
Le Festival du film de Yorkton
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur d'intervenir aujourd'hui pour attirer l'attention de la Chambre sur le Festival du film de Yorkton, qui aura lieu prochainement. Créé en 1947, ce festival de courts métrages en est donc à sa 71e année, ce qui en fait le plus ancien du genre en Amérique du Nord. En 1956, les organisateurs du Festival ont décerné pour la première fois les prix Golden Sheaf. Depuis, des réalisateurs originaires des Pays-Bas, de l'Inde, de la Suède, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni, de la Norvège, de la France et des États-Unis ont tous été en lice pour remporter un de ces trophées canadiens.
Bien des gens sont étonnés de constater que Yorkton, une petite localité d'un peu plus de 16 000 habitants située en plein coeur de la Saskatchewan, réussit à présenter avec classe et perfection un des festivals du film les plus prestigieux au monde. Je ne suis pas du tout surprise de cet exploit. Samedi soir, j'aurai l'honneur de décerner le prix Golden Sheaf de Téléfilm à l'occasion du souper « tapis rouge » du Festival du film de Yorkton.
Le Club Lions de Streetsville
Monsieur le Président, je tiens à rendre tout particulièrement hommage à un excellent organisme communautaire bénévole, le Club Lions de Streetsville, qui a été agréé par l'Association internationale des Lions Clubs. Fondé en 1952, le Club Lions de Streetsville cherche tous les jours à répondre aux besoins des gens de la région et du monde entier, car ses membres partagent une même aspiration: rendre service aux gens.
Il organise, directement ou indirectement, un certain nombre d'activités à Streetsville. Le 10 mai dernier, il a par exemple parrainé un souper de remerciement pour ses bénévoles. Je n'ai malheureusement pas pu y participer, mais je profite de l'occasion qui m'est donnée pour exprimer ma gratitude et mon soutien au Club Lions de Streetsville et pour remercier les remarquables bénévoles qui contribuent chaque jour au mieux-être de la collectivité.
L'arménie
Monsieur le Président, cette année marque le 30e anniversaire de la mobilisation du Karabakh, qui fut un moment charnière pour les Arméniens du monde entier. En 1991, la population de l'Artsakh déclare son indépendance de l'Union soviétique et son désir de former la république du Nagorno-Karabakh. Les habitants de la région, principalement d'ascendance arménienne, organisent alors un référendum; 82 % des électeurs y participent et votent à 99 % en faveur de l'indépendance. Malheureusement, la guerre éclate alors entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie. Même si un cessez-le-feu est conclu en 1994, on déplore toujours l'absence de paix à long terme et de solution politique durable. Depuis 2016, des innocents meurent quasiment tous les jours.
La Chambre doit réaffirmer son attachement à la protection des droits fondamentaux des civils et appeler toutes les parties en cause à adhérer rigoureusement aux termes du cessez-le-feu. Par-dessus tout, nous demandons au gouvernement du Canada de contribuer à l'élaboration d'une solution à ce conflit qui soit équitable pour tous, conforme au droit international et fondée sur le droit inaliénable de la population du Nagorno-Karabakh à l'auto détermination.
[Français]
L'Arménie
Monsieur le Président, la première république d'Arménie a été fondée il y a 100 ans.
[Traduction]
Cette république qui a vu le jour le 28 mai 1918 était une source d'espoir pour des milliers de réfugiés, et une terre d'accueil pour le peuple arménien dans la foulée du génocide arménien. Pour la première fois depuis 1375, les Arméniens disposaient d'un pays qu'ils pouvaient appeler le leur.
Deux ans seulement après sa fondation, en 1918, l'Arménie est envahie par l'Union soviétique. Les Arméniens, qui venaient tout juste de goûter à la liberté, se retrouvent une fois de plus sans patrie à eux. Lorsque l'Union soviétique s'effondre, en septembre 1991, l'Arménie regagne son indépendance et demeure indépendante à ce jour.
Cette année, en mai, les Canadiens d'origine arménienne et les Arméniens de partout dans le monde célébreront ce moment marquant de leur histoire et se souviendront des sacrifices du peuple arménien.
Les Tatars de Crimée
Monsieur le Président, cette semaine, j'ai eu l'honneur de prendre la parole au cours d'une activité organisée avec l'École Munk des affaires internationales, à Toronto, qui visait à attirer l'attention sur la situation désespérée des Tatars de Crimée, dans l'Ukraine occupée par la Russie. Lors de cette activité, Mustafa Djemilev, le chef tatar de Crimée, a fait un exposé, à l'instar de nombreux universitaires. Je tiens à féliciter la communauté tatare de Crimée de la courageuse lutte qu'elle mène, ainsi que la communauté ukrainienne et le gouvernement ukrainien, qui l'épaulent. L'ambassade de l'Ukraine au Canada a organisé conjointement cette activité.
L'Ukraine accueille des gens de toutes les cultures. En comparaison, le Kremlin impose sa volonté implacable à tous ceux qui vivent au sein de son empire.
Les abus continus que subissent les Tatars de Crimée sont l'un des nombreux problèmes liés aux droits de la personne qui ne sont pas suffisamment débattus, ce qui montre à quel point le système international est déficient. Les puissants autocrates comme Poutine commettent eux-mêmes des violations des droits de la personne et ils défendent les violations que commettent les petits États clients. Il n'existe aucun moyen de faire respecter efficacement les droits internationaux de la personne. Je dirais même que la capacité à les faire respecter diminue.
Au nom des Tatars de Crimée, d'autres Ukrainiens vivant dans des zones occupées et de toutes les autres victimes ailleurs dans le monde, nous devons reconnaître que le système international est déficient et en faire davantage pour le renforcer.
Des félicitations à un membre du personnel
Monsieur le Président, les parlementaires, toutes affiliations politiques confondues, s'entendent pour reconnaître et respecter le travail acharné de leurs employés dévoués. Les longues heures, les dossiers difficiles et les questions complexes qu'on résout sur la place publique et dans une atmosphère fébrile sont le lot du personnel sur la Colline.
Je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Jamie Innes, un ami et collègue qui, il y a 20 ans, plein d'énergie et d'optimisme, est arrivé au Parlement depuis sa province natale du Nouveau-Brunswick pour répondre à l'appel du service public. Jamie a travaillé avec des députés au sein du gouvernement et dans l'opposition. Il a été un proche conseiller de divers ministres et a joué un rôle de premier plan au bureau du leader parlementaire de l'opposition libérale. Son travail acharné, sa patience et son intégrité lui ont valu l'estime et le respect de ses pairs et son sens politique aiguisé fait qu'on accorde beaucoup de poids à ses conseils.
Vingt ans se sont écoulés depuis ses débuts. Ses cheveux sont devenus plus clairsemés et son épiderme, un peu moins sensible, mais son ardeur pour le service public est demeurée inchangée. J'invite tous mes collègues à se joindre à moi pour féliciter notre ami Jamie Innes de ses 20 ans de service à la Chambre.
[Français]
Les étudiants en sciences politiques
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour souhaiter chaleureusement la bienvenue aux 25 étudiants de l'Université du Michigan qui vont passer le mois prochain sur la Colline. Dans le cadre de leur cours d'été en sciences politiques, les étudiants auront l'occasion d'acquérir de l'expérience et des connaissances de nos rouages parlementaires en travaillant à nos bureaux sur la Colline, en rencontrant des dignitaires et en explorant la vie et la culture au Canada. C'est un honneur et un plaisir de voir tant de jeunes talents et d'enthousiasme en politique.
[Traduction]
En plus de donner l'occasion de mieux connaître la politique et les affaires parlementaires canadiennes, le programme favorise les échanges favorables entre le Canada et les États-Unis. Je suis persuadée que la Chambre saura montrer à ces étudiants que la politique peut être une chose positive.
Je souhaite aux étudiants bonne continuation durant leur séjour à Ottawa et dans leurs autres projets.
Le système de justice
Monsieur le Président, à l'approche de la 13e Semaine des victimes et des survivants d'actes criminels, qui débutera dimanche, nous devons reconnaître les difficultés des familles qui attendent toujours d'obtenir justice à cause de retards inacceptables dans notre système judiciaire.
Dwayne Demkiw, de l'Alberta, a été assassiné en mai 2015. Cependant, sa famille, qui habite à Saskatoon, se voit forcée d'attendre jusqu'en 2019 pour que la personne accusée de l'avoir assassiné subisse un procès.
Le 4 mai, il y avait toujours de nombreux postes de juges vacants à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta, sans compte qu'il y a bien au-delà de 50 postes de juges vacants partout au Canada. Ces postes vacants ne font qu'aggraver la situation des familles comme celle de Dwayne Demkiw.
Il est inexcusable que le gouvernement permette que ces postes restent vacants. Il est inexcusable de ne pas rendre justice aux victimes d'actes criminels.
Le champion de la lutte contre les changements climatiques
Monsieur le Président, Michael Haddad est le champion de la lutte contre les changements climatiques au Liban du Programme des Nations unies pour le développement.
[Français]
Aujourd'hui, il est là parmi nous, venu au Canada afin de marcher 100 kilomètres au pôle Nord. Complètement paralysé de la poitrine aux pieds depuis l'âge de six ans, Michael relèvera quand même ce défi pour l'humanité, afin de sensibiliser le monde entier aux changements climatiques. Pourquoi le pôle Nord? Nous sommes tous conscients que cette région est une zone en mutation à la suite de la fonte accélérée des glaces.
[Traduction]
De plus, des institutions scientifiques de premier rang collaborent en vue de présenter au monde ce défi scientifique, avec l'appui des Nations Unies, puisque la marche de Michael au pôle Nord équivaut à faire marcher une personne sur la Lune.
[Français]
Je remercie Michael qui incarne le courage.
Les jeunes, les dépendances et la santé mentale
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu l'honneur de réaliser une consultation portant sur les jeunes, les dépendances et la santé mentale au Bellwood Health Center, dans Don Valley-Ouest.
Cette table ronde regroupait 25 intervenants, dont des jeunes souffrant de problèmes de dépendance, des professionnels, ainsi que des associations communautaires. La plupart des adultes ayant un problème de santé mentale indiquent que les premiers symptômes sont apparus à l'adolescence. Toutefois, seulement un jeune sur quatre obtient les soins dont il a besoin. La stigmatisation continue d'être un fléau. Nous devons donc en parler.
Je tiens à remercier tous les participants à cette table ronde. Ensemble, nous allons continuer à trouver des solutions innovantes afin d'aider nos jeunes.
[Traduction]
La production d'électricité au gaz naturel
Monsieur le Président, la Ville de Medicine Hat est en mesure d'offrir de l'électricité au gaz naturel abordable et stable aux habitants et à l'industrie.
Au cours des derniers mois, la Ville a annoncé de nouveaux investissements de centaines de millions de dollars par des sociétés qui viennent s'y installer, en partie grâce à la disponibilité d'électricité fiable. Ensemble, ces deux sociétés auront une demande quotidienne en électricité pouvant atteindre 80 mégawatts, offriront 500 nouveaux emplois permanents à la collectivité, et nous aideront à faire croître et à diversifier l'économie.
L'électricité au gaz naturel représente une source d'énergie viable et propre. Le gaz naturel sera au rendez-vous lorsque le soleil sera absent et que le vent ne soufflera pas. La Ville de Medicine Hat a reconnu la nécessité d'offrir un climat d'investissement favorable qui assurera une croissance continue de l'électricité au gaz naturel. Les faibles coûts énergétiques ont permis à Medicine Hat de stimuler l'économie et de créer des emplois tout en réduisant les émissions, tout cela sans imposer une nouvelle taxe.
J'invite la ministre de l'Environnement à visiter ma ville et à voir comment nous pouvons faire avancer l'économie et l'environnement sans une taxe sur le carbone.
La santé mentale
Monsieur le Président, il incombe à tous les Canadiens de promouvoir le bien-être mental dans nos collectivités.
[Français]
Je suis fier d'informer la Chambre que j'ai récemment tenu une table ronde sur la santé mentale ici, à Ottawa, et une assemblée publique sur la santé mentale dans ma circonscription de Guelph.
[Traduction]
Ces deux activités m'ont donné une occasion unique de consulter des spécialistes de la santé mentale, des fournisseurs de services et, surtout, les électeurs de ma circonscription.
Les Canadiens se soucient beaucoup de la santé mentale de leurs concitoyens et, ensemble, nous pouvons concevoir des programmes communautaires novateurs et collaboratifs pour aider les personnes qui souffrent.
Je suis convaincu que les députés peuvent apporter des changements salutaires pour les Canadiens en tirant parti des fonds d'investissement sans précédent qui sont offerts pour bâtir des sociétés saines, compassionnelles et résilientes.
Le désarmement nucléaire
Monsieur le Président, le 24 mai est la Journée internationale des femmes pour la paix et le désarmement, une journée où les législatrices expriment ensemble leur crainte face aux menaces que représentent pour l'avenir de l'humanité et l'environnement les changements climatiques, les armes nucléaires et les conflits internationaux non résolus, surtout ceux entre pays qui dépendent du nucléaire.
Demain, le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, demandera aux gouvernements, aux Parlements et à la société civile de prendre des mesures pour mettre fin à la menace d'une guerre nucléaire.
Je me suis jointe à d'autres femmes parlementaires pour exprimer mon soutien à la décision de l'Assemblée générale de l'ONU de tenir une conférence de haut niveau sur le désarmement nucléaire afin de faire avancer des mesures visant à élaborer un cadre pour un monde exempt d'armes nucléaires. Comme représentantes, nous sommes fières de nos pays et de nos identités nationales, mais nous reconnaissons que nous faisons toutes partie de l'humanité. Nous sommes conscientes de la nécessité d'unir nos efforts pour bâtir un monde pacifique, sûr, viable et juste.
J'invite les autres législatrices canadiennes à se joindre à moi pour soutenir cette initiative pour la paix.
La justice
Monsieur le Président, le gouvernement a laissé tomber les victimes à maintes reprises, que ce soit en s'opposant aux peines obligatoires ou en ne nommant pas d'ombudsman des victimes après six mois. À présent, le gouvernement atténue les peines avec le projet de loi C-75. Selon cette mesure législative, les actes criminels graves donnant lieu à une mise en accusation font plutôt l'objet d'une déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Ainsi, les infractions graves, dont la participation aux activités d'un groupe terroriste, l'enlèvement d'un mineur et la conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles, peuvent être punissables au moyen d'une simple amende.
Il ne peut y avoir justice pour les victimes quand les terroristes, les kidnappeurs et les gens qui conduisent en état d'ébriété peuvent s'en tirer à bon compte. Le projet de loi C-75 est un affront à la justice. Les victimes d'un crime méritent mieux que le gouvernement libéral.
Les banques alimentaires
Monsieur le Président, aujourd'hui l'organisme Banques alimentaires Canada tient la campagne Les élus contre la faim dans le cadre de laquelle elle demande aux élus de sensibiliser leur collectivité au problème de la faim.
Les banques alimentaires du pays s'efforcent au quotidien de recueillir la nourriture et les fonds nécessaires pour venir en aide à plus de 860 000 personnes. Le canton de King et Vaughan comptent trois banques alimentaires exceptionnelles, qui offrent un service crucial et humain et rallient les habitants des quartiers pour lutter contre la faim à l'échelle locale. Il s'agit de la banque alimentaire du canton de King, dirigée par Carol Ann Trabert; de la banque alimentaire Humanity First de Concord, dirigée par le Dr Aslam Daud; et de la banque alimentaire de Vaughan, dirigée par Peter Wixson. Ces personnes sont épaulées par des équipes de bénévoles dévoués et des donateurs, qui travaillent sans relâche pour venir en aide aux plus démunis de nos collectivités.
J'invite mes collègues à nouer des relations solides avec leurs banques alimentaires locales et même à jeûner pendant une journée pour voir comment peut se sentir une personne qui n'a pas assez à manger. J'aimerais également qu'ils participent à cette importante conversation en ligne en utilisant le mot-clic #Les ÉlusContreLaFaim.
Comme l'organisme Banques alimentaires Canada, j'espère que le problème de la faim sera éliminé au Canada et que, un jour, nous ne...
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a affirmé qu'il était prêt à travailler avec les partis de l'opposition et à considérer leurs modifications à son projet de loi sur la réforme électorale. Ce projet de loi permet non seulement au gouvernement libéral de faire campagne avec l'argent des contribuables avant une élection, mais il continue de permettre l'ingérence américaine dans nos élections.
S'il veut vraiment améliorer ce projet de loi, est-ce qu'il va dire à Élections Canada d'arrêter immédiatement la mise en application de cette mesure législative jusqu'à ce qu'elle soit adoptée?
Monsieur le Président, d'abord, nous sommes très fiers qu'une grande partie des éléments du projet de loi que nous avons mis en avant pour Élections Canada découlent justement des recommandations d'Élections Canada visant à améliorer notre système électoral. Le gouvernement conservateur précédent a bousillé notre système d'élection en rendant cela plus difficile pour les Canadiens de voter et en rendant cela plus facile d'utiliser plus d'argent pour convaincre les Canadiens de voter pour lui. Heureusement, cela n'a pas fonctionné et nous sommes maintenant en train d'arranger et d'améliorer notre système.
[Traduction]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, en avril, le premier ministre a informé les partis de l'opposition qu'il avait l'intention de nommer le Saskatchewanais Michael Boda au poste de directeur général des élections, mais, récemment, il a changé d'avis sans donner aucune explication.
Le premier ministre pourrait-il expliquer exactement ce qui l'a poussé à annuler la nomination de Michael Boda?
Monsieur le Président, au terme d'un processus rigoureux, ouvert et fondé sur le mérite, nous sommes heureux d'avoir choisi Stéphane Perrault, le candidat qui était le plus qualifié pour occuper le poste de directeur général des élections. Fort de plus de 20 années de service à la fonction publique, M. Perrault connaît à fond la Loi électorale du Canada et le système parlementaire canadien. Nous avons pleinement confiance que, sous sa direction, Élections Canada sera tout à fait prête pour les élections fédérales de 2019. Nous avons présenté un excellent candidat à la Chambre, et j'ose espérer que l'ensemble des députés souscriront à cette nomination.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a refusé de répondre à une de mes questions. Je vais donc la poser de nouveau aujourd'hui.
Les confrontations violentes survenues récemment à la frontière entre Israël et la bande de Gaza ont fait ressortir un fait indéniable. Les émeutes ayant mené à des morts tragiques ont été orchestrées par le groupe terroriste Hamas. Malheureusement, dans une déclaration qu'il a faite la semaine dernière, le premier ministre a fait fi de la participation du Hamas et a plutôt rejeté le blâme sur Israël, le pays le plus démocratique et le plus pluraliste de la région.
Le premier ministre s'excusera-t-il de sa déclaration maladroite, se joindra-t-il enfin à moi pour condamner le rôle qu'a joué le Hamas dans ces événements et expliquera-t-il son silence d'hier?
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai communiqué directement avec le premier ministre Nétanyahou pour lui dire que, peu importe le pays étranger en cause, chaque fois qu'un tireur d'élite prend pour cible un citoyen ou un civil canadien, nous sommes tout à fait en droit de poser des questions. Nous allons exprimer nos plus profondes inquiétudes à ce sujet et demander ce qui s'est passé exactement. Un médecin canadien a été atteint par un tireur d'élite israélien. Nous devons absolument insister là-dessus et poser des questions pour savoir ce qui s'est passé.
Monsieur le Président, pourquoi ne dénonce-t-il pas le fait qu'il s'agit d'un incident entièrement orchestré par le groupe terroriste Hamas? C'est honteux. Nous voici une semaine plus tard. Le monde entier a vu le Hamas mettre en danger la vie de civils innocents rien que pour en arriver à un tel accident tragique, et le premier ministre continue de jeter le blâme uniquement sur Israël, un pays qui fait tout pour réduire au minimum les pertes civiles.
Le premier ministre va-t-il enfin faire ce qu'a déjà fait toute la communauté internationale, c'est-à-dire condamner le Hamas et reconnaître son rôle dans cet événement tragique?
Monsieur le Président, le gouvernement a déjà condamné à maintes reprises la violence, y compris l'incitation à la violence du Hamas, mais je dirai encore une fois que je suis fier que le Canada soit l'un des pays dont le soutien et l'amitié envers Israël vont au-delà des lignes partisanes. Le gouvernement continue d'être l'ami d'Israël.
En fait, il y a seulement une question au sujet de laquelle nous sommes fondamentalement en désaccord avec les conservateurs en ce qui concerne Israël, à savoir que nous ne croyons pas qu'il faille faire de tout cela un enjeu partisan ici au Canada.
À l'ordre, j'ai demandé hier au député de St. Albert—Edmonton de ne pas crier lorsqu'un autre député a la parole. Je lui demande donc de nouveau de ne pas le faire.
Monsieur le Président, le Canada avait coutume de s'exprimer d'une seule voix par rapport aux enjeux de la région, mais c'était jusqu'à ce que le premier ministre modifie la position du gouvernement en ce qui concerne Israël.
Le premier ministre a politisé la situation parce qu'il n'a condamné le Hamas qu'une semaine plus tard, il a imputé le blâme uniquement à Israël et il a ignoré le fait que le Hamas a volontairement mis en danger la vie de civils innocents.
Pourquoi le premier ministre a-t-il pris autant de temps avant de reconnaître le rôle qu'une organisation terroriste a joué dans ces affrontements? Pourquoi politise-t-il notre relation avec Israël?
Monsieur le Président, c'est fou comme les conservateurs ont la mémoire courte. Pendant la campagne électorale de 2015, des manifestants se sont assemblés près de la maison d'un dirigeant juif de Toronto parce qu'il avait osé appuyer le Parti libéral et parce que des dirigeants au sein de la communauté juive avaient exprimé leur soutien envers un autre parti que le leur.
Ce sont eux qui sont responsables de la politisation de la question israélienne. C'est un comportement honteux et inutile dans le type de régime démocratique pluraliste que nous avons. Nous serons toujours un ami d'Israël de ce côté-ci de la Chambre.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, la plateforme libérale de 2015 annonçait à la page 43:
Nous respecterons l’engagement que nous avons pris au G20 et, à moyen terme, supprimerons graduellement les subventions accordées à la production de combustibles fossiles
Non seulement le gouvernement n'a aucun plan pour éliminer ces subventions, mais il veut maintenant donner un chèque en blanc à Kinder Morgan.
Est-ce que le gouvernement compte ultimement respecter cette promesse et supprimer les subventions accordées à l'industrie gazière et pétrolière?
Monsieur le Président, de concert avec nos partenaires du G20, nous nous sommes engagés à éliminer progressivement les subventions inefficaces accordées à la production de combustibles fossiles d'ici 2025, et nous sommes en train d'atteindre cet objectif.
Le Canada est capable d'exploiter ses ressources tout en protégeant l'environnement. C'est pourquoi nous tenons à la réalisation du projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain, lequel créera des milliers de bons emplois.
Par ailleurs, nous avons fait des investissements considérables dans notre plan de protection des océans, un plan de calibre mondial et d'une valeur de 1,5 milliard de dollars.
Monsieur le Président, ce sont juste des mots.
La vérité, c'est que les libéraux n'ont aucune intention ni aucun plan pour mettre fin aux subventions accordées à l'industrie gazière et pétrolière. La vérité, c'est qu'ils veulent maintenant subventionner Kinder Morgan. Combien cela va-t-il coûter? Le gouvernement nous dit qu'il ne peut pas répondre, parce qu'il ne négocie pas sur la place publique.
J'ai des petites nouvelles: quand on annonce publiquement qu'on va donner une subvention à une compagnie comme Kinder Morgan ou à une compagnie qui va reprendre le projet, on négocie déjà sur la place publique.
Alors, qu'est-ce que ce sera, 500 millions de dollars, 1 milliard de dollars ou 5 milliards de dollars? Quel est le plafond prévu par le gouvernement pour cette subvention à Kinder Morgan?
Monsieur le Président, nous sommes un gouvernement qui respecte le fait qu'il doit créer la croissance économique et protéger l'environnement en même temps. C'est pour cela que dans le processus d'évaluation du projet de Trans Mountain, nous avons exigé des mesures additionnelles avant de donner notre approbation.
Une fois l'approbation donnée, il est important que les gens sachent qu'un gouvernement peut respecter ses engagements. C'est pour cela que nous sommes en train de travailler avec la compagnie et avec nos partenaires partout au pays pour nous assurer que ce projet sera effectivement réalisé, parce qu'il est dans l'intérêt national.
[Traduction]
Monsieur le Président, la stratégie de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre du Canada s'effondre.
Le gouvernement s'est engagé à abolir les subventions au secteur des combustibles fossiles d'ici 2025, mais le vérificateur général a conclu que le gouvernement n'avait pas l'intention de le faire. La trahison ne s'arrête pas là. Pire encore, les libéraux veulent maintenant renflouer une société pétrolière basée au Texas.
Les Canadiens ne veulent pas qu'on fasse de cadeau à une grande pétrolière américaine. Pourquoi les libéraux donnent-ils un chèque en blanc à Kinder Morgan?
Monsieur le Président, le Canada et ses partenaires du G20 se sont engagés à éliminer progressivement les subventions inefficaces au secteur des combustibles fossiles d'ici 2025. Nous sommes en voie d'atteindre cet objectif. Malheureusement, le NPD continue de dire que nous n'avons rien fait, alors que, dans le budget de 2016, nous avons annoncé que nous allions permettre l’expiration des déductions fiscales pour amortissement visant les installations de gaz naturel liquéfié, et que, dans le budget de 2017, nous avons annoncé l'élimination de certains crédits d'impôt visant les frais d'exploration qui sont accordés dans certaines circonstances au secteur pétrolier et gazier.
Nous sommes déterminés à stimuler la croissance économique tout en protégeant l'environnement. Le NPD et le Parti conservateur croient encore qu'il faut choisir entre les deux, mais nous savons que les deux vont de pair.
Monsieur le Président, ce n'est pas ce que dit le vérificateur général. Le premier ministre a promis d'abolir les subventions au secteur des combustibles fossiles, promesse qu'il a faite de concert avec d'autres pays du G7 et qu'il répète sans cesse. À l'approche du prochain sommet du G7, le monde a les yeux braqués sur nous, et l'absence de leadership de la part du Canada est flagrante. Plutôt que de verser de l'argent à une société pétrolière du Texas et ses riches actionnaires, le gouvernement mettra-t-il fin aux subventions au secteur des combustibles fossiles et investira-t-il pour assurer la transition des travailleurs du secteur de l'énergie vers un avenir dans l'énergie durable?
Monsieur le Président, le manque de préoccupation du NPD à l'égard des Albertains qui travaillent dans le secteur pétrolier et gazier est décourageant. Comme je l'ai dit lorsque je me suis rendu là-bas, nous reconnaissons que l'expansion du réseau Trans Mountain est dans l'intérêt national. Les Canadiens s'attendent à ce que nous continuions d'obtenir de bons prix pour nos ressources tout en faisant des progrès vers une économie à faibles émissions de carbone.
Nous sommes ravis d'avoir conclu que ce projet est dans l'intérêt national. Nous le concrétiserons, en dépit de l'opposition du NPD.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le ministère des Finances a calculé ce que la taxe sur le carbone imposée par le gouvernement fédéral coûterait à une famille canadienne moyenne. J'ai pu obtenir le document en question, mais tous les chiffres ont été censurés. Beaucoup de gens soutiennent qu'on assiste à une opération de camouflage autour de la taxe sur le carbone. Comme le premier ministre est ici aujourd'hui, il pourrait lever la censure qui frappe ce document, mettre fin à l'opération de camouflage et dire aux Canadiens combien cette taxe leur coûtera.
Monsieur le Président, au cours des deux dernières années, nous avons fait deux choses qui échappent complètement au Parti conservateur: nous avons posé des gestes concrets afin de réduire les émissions de carbone, et nous collaborons avec les provinces au lieu de les traiter comme des ennemies.
Dans ce cas-ci, nous travaillons avec les provinces afin qu'elles établissent leurs propres plans en vue de réduire les émissions de carbone, ce qui comprend une tarification de la pollution causée par le carbone. Ce sera aux provinces de décider comment elles souhaitent remettre à leurs résidants l'argent provenant de cette tarification. Toute supposition à propos de...
Le député de Carleton a la parole.
Monsieur le Président, eh bien, nous n'aurions pas à faire des suppositions si le premier ministre acceptait simplement de lever la censure sur les documents qui nous fourniraient l'information. Il nous dit de ne pas nous inquiéter: il va augmenter les taxes des consommateurs de la classe ouvrière, mais il remettra l'argent aux politiciens provinciaux pour qu'ils le dépensent. Il s'agit de sa version de l'économie des effets de retombée. Il prend une partie de l'argent gagné par les Canadiens, le remet aux politiciens et veut nous faire croire qu'une infime partie des fonds ira aux gens qui les ont gagnés.
Pourquoi le premier ministre n'expose-t-il pas le coût, ne dit-il pas la vérité et n'indique-t-il pas combien la taxe coûtera à la famille moyenne?
Monsieur le Président, les conservateurs ne comprennent tout simplement pas que, si nous voulons stimuler l'économie pour l'avenir, nous devons aussi protéger les générations futures. Cela signifie que nous devons réduire les émissions de carbone et la pollution que nous produisons de façon intelligente. En établissant une tarification de la pollution et en encourageant l'industrie et les citoyens à prendre de meilleures décisions, nous savons que nous créons un avenir durable pour tout le monde. C'est pour cette raison que, pendant 10 ans, les conservateurs n'ont fait aucun choix, n'ont fait preuve d'aucun leadership dans le domaine de l'environnement et ont été incapables de renforcer l'économie.
La fiscalité
Monsieur le Président, le premier ministre vient encore une fois d'utiliser sa réplique des « meilleurs choix ». Rien ne pourrait mieux illustrer à quel point il est déconnecté de la réalité. Ce premier ministre millionnaire a déclaré aux Britanno-Colombiens, qui paient actuellement 1,60 $ le litre d'essence, qu'il leur suffit de faire de meilleurs choix pour payer moins cher pour leurs déplacements. Qui plus est, le premier ministre envisage d'ajouter la TPS à la taxe sur le carbone. Cette mesure rapportera un quart de milliard de dollars en Colombie-Britannique et en Alberta seulement.
Combien d'argent l'actuel gouvernement prendra-t-il aux contribuables en appliquant une taxe sur une autre taxe?
Monsieur le Président, le député d'en face aime parler de taxes, mais comme on peut le constater, il n'explique pas pourquoi il a voté contre la hausse des impôts du 1 % le plus riche et la réduction des impôts de la classe moyenne. Voilà la première mesure que nous avons prise.
J'ajoute que le député souhaitait continuer à envoyer des prestations pour enfants à des familles millionnaires plutôt que de donner davantage aux familles qui ont besoin de soutien. Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants que nous avons mise en place, 9 familles canadiennes sur 10 reçoivent plus d'argent et des centaines de milliers d'enfants, d'un bout à l'autre du pays, ne vivent plus dans la pauvreté. Voilà les choix que nous avons faits, et nous allons maintenir le cap en dépit...
Monsieur le Président, le premier ministre a promis, avant les dernières élections, de cesser de se prévaloir des prestations pour la garde d'enfants parce qu'il est millionnaire. Or, il profite actuellement de services de bonnes d'enfants financés à même les fonds publics; c'est toute la population qui fait les frais de ses services de garde.
L'Institut Fraser a calculé que 80 % des gens de la classe moyenne paient plus de taxes et d'impôts, c'est-à-dire 800 $ de plus, depuis que le premier ministre est entré en fonction. De combien s'alourdira le fardeau fiscal de ces familles si une taxe sur le carbone leur est imposée?
Monsieur le Président, comme le veut l'adage, « chassez le naturel, il revient au galop ». Aussitôt que les conservateurs se retrouvent dans une position inconfortable, ils commencent à lancer des attaques personnelles. Ils s'en prennent à quelqu'un et cherchent à le salir.
En réalité, nous avons réduit le fardeau fiscal des gens de la classe moyenne et augmenté celui de la tranche de 1 % des Canadiens les mieux nantis. L'étude dont parlent les conservateurs ne tient même pas compte de l'Allocation canadienne pour enfants.
Selon moi, les Canadiens veulent plutôt savoir si les conservateurs rétabliraient plutôt l'accès universel à l'Allocation canadienne pour enfants de sorte que ce soient les Canadiens les plus pauvres qui paient pour que les millionnaires puissent en profiter. C'est ce que les conservateurs voudraient faire.
[Français]
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, le sommet du G7 aura lieu dans ma circonscription, à La Malbaie, en juin prochain. Il arrive à grands pas et la population se pose de nombreuses questions et veut obtenir des réponses, surtout en ce qui concerne les coûts importants liés à cet événement.
Depuis plusieurs semaines, des transformations significatives ont dénaturé le magnifique décor de la région et ont forcément engendré d'importantes dépenses.
À trois semaines du G7, est-ce que le premier ministre est en mesure de nous informer du montant de la facture du sommet du G7?
Monsieur le Président, d'abord, c'est une grande fierté pour moi d'inviter les leaders du monde entier à venir voir notre magnifique région de Charlevoix. Je sais que les Charlevoisiens sont très fiers d'accueillir des gens du monde entier et de leur montrer à quel point il fait beau là-bas.
Je serai moi-même en route, cet après-midi, vers la belle région de Charlevoix pour rencontrer les leaders communautaires, les maires et les gens de la région pour répondre à leurs questions, comme nous le faisons depuis plusieurs mois, et pour parler de la façon dont cela sera un grand succès pour eux, pour le pays et pour le monde.
Monsieur le Président, tout le monde souhaite le succès du sommet du G7 dans Charlevoix. Par contre, à quelque 100 kilomètres de là, dans la ville de Québec, il risque d'y avoir des manifestations, et on sait que celles-ci peuvent mal tourner lors des sommets du G7. C'est pourquoi il y a des inquiétudes légitimes de la part des commerçants de Québec, qui craignent que ces manifestations tournent au vinaigre.
La semaine dernière, au FM93, le ministre de la Famille a été pour le moins flou, alors que le maire de Québec, lui, a été très clair, et je le cite: « Je comprends l’inquiétude des commerçants et je veux qu’ils soient réconfortés et sécurisés [...] S'il y a des dommages, je veux qu'ils soient compensés. »
Est-ce que le premier ministre peut donner une réponse claire? Si, par malheur, il y a du grabuge, est-ce que les commerçants de Québec seront dédommagés?
Monsieur le Président, évidemment, nous travaillons avec le maire de Québec et toutes les autorités responsables pour nous assurer que tout se passe dans l'ordre.
Nous reconnaissons l'importance de pouvoir s'exprimer pour les citoyens, qu'ils soient en accord ou en désaccord sur des événements, mais nous nous devons de veiller à ce que cela se fasse dans le respect de la loi et dans l'ordre. C'est pourquoi nous travaillons avec la police locale, avec la Sûreté du Québec et avec la GRC pour nous assurer que les citoyens, les commerçants et tout le monde seront en sécurité lors de cette magnifique rencontre du G7 qui se passera à Charlevoix et lors des autres événements qui auront lieu à Québec.
La marijuana
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a choisi délibérément de taxer le cannabis médical dans son projet de loi C-74.
Les Canadiens qui ont une prescription pour acheter du cannabis médical sont déjà obligés de dépenser des centaines, voire des milliers de dollars chaque mois pour acheter une quantité suffisante pour leurs propres besoins. Les libéraux avaient une chance de corriger le tir hier, en comité, mais ils ont rejeté du revers de la main les amendements du NPD.
Comment le premier ministre explique-t-il aux 270 000 patients au Canada qui utilisent le cannabis à des fins médicales que son projet de loi va faire augmenter le prix de leur cannabis?
Monsieur le Président, nous sommes en train de faire la légalisation pour mieux protéger nos jeunes et pour protéger nos communautés des effets du cannabis et du marché noir entourant le cannabis. On sait que, actuellement, beaucoup d'utilisateurs récréatifs de cannabis utilisent le système médical pour obtenir leur cannabis récréatif. Nous savons que tout cela va changer une fois que nous aurons un système réglementé en place et nous allons travailler avec les gens de l'industrie médicale pour nous assurer que le cannabis médical est encore...
L'honorable député de Vancouver Kingsway a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, de nombreux Canadiens consomment du cannabis médical pour traiter un problème de santé. Or, contrairement aux médicaments d'ordonnance, les patients doivent payer une taxe de vente sur le cannabis médical, qui n'est pas admissible à un remboursement auprès de la plupart des régimes d'assurance-médicaments. Maintenant, les libéraux imposent une taxe d'accise supplémentaire qui limitera davantage l'accès à un médicament dont les gens ont besoin. Cette taxe est injuste pour les patients et préjudiciable pour la santé publique. Les libéraux vont-ils faire ce qui s'impose et retirer cette taxe malavisée sur les médicaments?
Monsieur le Président, nous légalisons et réglementons la vente du cannabis, car nous savons que nous devons mieux protéger nos enfants et nos collectivités contre les répercussions du crime organisé. C'est pourquoi nous agissons ainsi. Compte tenu de la prohibition actuelle, nous sommes conscients que le régime canadien de cannabis médical sert souvent à ceux qui en consomment à des fins récréatives. Cependant, cette situation changera considérablement une fois que nous aurons un régime de légalisation en place, et nous allons collaborer avec l'industrie de la marijuana médicale pour veiller à ce que ceux qui choisissent la marijuana comme médicament ne subissent pas d'autres pénalités fiscales indues. Nous nous sommes d'ailleurs engagés à le faire. Nous allons travailler de manière responsable dans cette optique.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, dans huit jours, Kinder Morgan prendra sa décision concernant le projet d'oléoduc Trans Mountain. Jusqu'à maintenant, le premier ministre a eu comme seule solution de faire payer les contribuables pour le projet, qui devait être financé par des capitaux privés. Pendant deux ans et demi, le premier ministre s'est montré complètement incapable de défendre le secteur canadien des ressources naturelles. Prendra-t-il enfin ses responsabilités de dirigeant? Dira-t-il aux Canadiens quel est son plan pour les huit prochains jours?
Monsieur le Président, notre plan est de voir à ce que cet oléoduc soit construit parce que c'est dans l'intérêt national et parce que c'est un moyen de stimuler la croissance économique tout en protégeant l'environnement. Comme les députés le savent, nous discutons actuellement de considérations financières avec le promoteur du projet. Nous nous assurons de pouvoir aller de l'avant de façon responsable. C'est exactement ce que nous allons faire. Nous allons faire ce qui est dans l'intérêt national, et la construction de cet oléoduc est dans l'intérêt national parce que nous pourrons transporter les ressources canadiennes de manière responsable et durable vers de nouveaux marchés, de l'autre côté du Pacifique.
[Français]
Monsieur le Président, à cause de l'échec du premier ministre dans sa gestion du projet Trans Mountain, nous vivons présentement une crise constitutionnelle. Qui paie pour cela? Ce sont les familles canadiennes, les travailleurs et les travailleuses du secteur des ressources naturelles, et notre économie un peu partout au Canada, qui vit des moments difficiles à cause de ces décisions. L'incapacité du premier ministre à gérer cette situation fait que les provinces se livrent en ce moment une guerre constitutionnelle devant les tribunaux. Le premier ministre a complètement échoué.
Qu'attend-il pour faire preuve de leadership dans ce dossier et remettre notre secteur des ressources naturelles en marche?
Monsieur le Président, je trouve cela drôle que les conservateurs de Stephen Harper parlent encore de leadership en matière de ressources naturelles. Pendant 10 ans, ils ont dit tout ce qu'ils pouvaient relativement à l'économie albertaine du pétrole sans réaliser quoi que ce soit. Ils n'ont pas réalisé un kilomètre d'oléoduc jusqu'à de nouveaux marchés. Ils n'ont pas pu réaliser cela car ils ne savaient pas, ne comprenaient pas, et ils refusent encore de comprendre qu'il faut bâtir l'économie tout en protégeant l'environnement. Parce qu'ils n'ont pas pu protéger l'environnement, ils n'ont même pas pu bâtir l'économie nécessaire. Nous allons faire l'autre chose.
[Traduction]
Monsieur le Président, le problème, c'est que personne ne croit les paroles creuses du premier ministre, et il ne reste que huit jours avant l'échéance pour le projet d'expansion du réseau Trans Mountain. Le premier ministre lui-même est à l'origine de la crise. Il discrédite le Canada. Selon la présidente d'ATCO, « [l]es retards dans l'exécution de ces projets ne valent guère mieux qu'une annulation ». Le premier ministre a déjà fait avorter quatre grands projets énergétiques au Canada, des projets d'une valeur de 84 milliards de dollars, et les investissements quittent le Canada à une rapidité jamais vue. Que fait le premier ministre pour empêcher les investissements dans le secteur énergétique, ainsi que les centaines de milliers d'emplois s'y rattachant, de quitter le Canada?
Monsieur le Président, après 10 années d'inaction de la part de Stephen Harper, qui n'a pas réussi à faire construire le moindre kilomètre d'oléoduc jusqu'à de nouveaux marchés, nous obtenons des résultats. Nous avons approuvé le projet TMX de Kinder Morgan et avons prévu un processus amélioré qui tient compte des communautés autochtones, qui est conforme aux connaissances scientifiques et qui obtient l'approbation sociale, une approbation sociale qui échappait complètement au gouvernement précédent parce que les Canadiens n'avaient pas confiance en lui. Les Canadiens ne croyaient pas que les conservateurs avaient à coeur leurs intérêts et ceux du Canada.
Ce qu'il faut comprendre, c'est que nous stimulons la croissance économique et nous protégeons l'environnement également.
Monsieur le Président, le mois dernier, le premier ministre, le ministre des Finances et le ministre des Ressources naturelles ont tous promis une loi visant à donner des certitudes quant au réseau Trans Mountain, mais il n’y a toujours pas de loi et il n'y a toujours pas de plan. L’échec du premier ministre nuit à la réputation du Canada dans le monde et compromet l’avenir du développement énergétique. Le PDG de la société Goodreid Investment Counsel a d’ailleurs affirmé à ce sujet: « Cela va faire réfléchir d’autres entreprises, qui vont remettre d'autres projets en question en se demandant ce qui leur pend au bout du nez. »
Nous avons besoin d’un solide leadership politique, et je ne pense pas que nous l’ayons. Où est la mesure législative que le premier ministre a promise aux Canadiens?
Quand on écoute les députés conservateurs, monsieur le Président, on se rend compte qu’ils font largement dépendre leur survie politique de notre incapacité à faire aboutir le projet de pipeline. Nous allons le faire construire, ce pipeline, et j’ai hâte de voir ce que les conservateurs auront à dire au début de la saison de la construction, au moment de la mise en chantier, et aussi lorsque nous présiderons à l'aboutissement du projet et que le pipeline ouvrira de nouveaux débouchés, ce qu'eux n’ont pas été capables de faire. S’en réjouiront-ils ou se sentiront-ils malheureux que ce soit le gouvernement que je dirige qui aura réalisé le projet?
Des voix: Oh, oh!
Même si j’aime sa voix, je demanderais au député de Chilliwack—Hope — et à d’autres, d’ailleurs — de bien vouloir se taire et de ne pas interpeller des gens lorsque quelqu’un a la parole.
[Français]
L'honorable députée de Berthier—Maskinongé a la parole.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, hier, les libéraux ont dit qu'ils étaient ouverts à travailler avec les partis de l'opposition. Aujourd'hui, ils menacent de limiter le débat sur le projet de loi électorale. Ils font exactement comme Stephen Harper en 2014. Est-ce que c'est un vrai changement? Je ne pense pas.
S'ils veulent vraiment faire adopter ce projet de loi d'ici l'été, il y a d'autres solutions possibles.
Est-ce que le premier ministre et le Parti libéral s'engagent à travailler avec nous pour trouver une solution et à ne pas limiter le débat sur le projet de loi électorale?
Monsieur le Président, nous avons hâte de pouvoir débattre de ce projet de loi en comité. On sait qu'il y a beaucoup de témoins et de députés qui vont vouloir travailler en comité pour faire des suggestions concernant ce projet de loi. C'est une étape importante du travail.
Nous avons très hâte que ce projet de loi se rende en comité justement pour que le NPD, le Parti conservateur et d'autres puissent ajouter leur perspective au sujet de ce projet de loi important. C'est pourquoi nous sommes très contents de l'envoyer très bientôt en comité pour que nous fassions le travail tous ensemble.
[Traduction]
Non, monsieur le Président, ce n'est pas vrai. Le premier ministre avait un délai pour corriger les dommages que le gouvernement conservateur précédent avait causés aux lois électorales canadiennes. Or, les libéraux n'ont rien fait pendant 18 mois. Maintenant, ils sont en train de paniquer et ils menacent de mettre fin au débat au Parlement quelques heures à peine après son commencement. Les néo-démocrates ont proposé d'étudier convenablement le projet de loi, de parcourir le pays pour parler aux Canadiens, mais de quand même permettre l'adoption du projet de loi afin qu'Élections Canada puisse faire le travail que nous attendons de lui.
Je suis curieux de savoir quelle voie le premier ministre choisira. Est-il prêt à collaborer avec nous ou suivra-t-il la voie dangereuse tracée par Stephen Harper?
Monsieur le Président, en réalité, nous en sommes au quatrième jour de débat sur le projet de loi relatif aux élections et nous sommes impatients de le renvoyer au comité afin que les députés de l'opposition et tous les députés soient en mesure de se prononcer à son sujet et de formuler des recommandations concrètes pour l'améliorer. Oui, nous sommes conscients que les règles d'Élections Canada doivent être améliorées après que les conservateurs les eurent dénaturées. C'est pourquoi nous espérons pouvoir avoir des discussions sérieuses au comité afin de pouvoir faire le travail requis et de le terminer à temps pour les prochaines élections.
[Français]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, aucune communauté ne devrait jamais avoir à vivre ce que Lac-Mégantic a vécu le 6 juillet 2013. Tous les Canadiens se souviennent des 47 personnes qui ont péri lors de cette tragédie, et nous sommes de tout coeur avec ceux dont la vie a changé à tout jamais.
Le 11 mai dernier, le très honorable premier ministre s'est rendu à Lac-Mégantic pour y faire une importante annonce. Pourrait-il nous en faire part?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député d'Alfred-Pellan de sa question.
C'est une question qui revient chez tous les Québécois et tous les Canadiens. Depuis près de cinq ans, les gens de Lac-Mégantic travaillent très fort pour se rétablir, rebâtir leur ville et créer un avenir meilleur pour leur communauté.
Le 11 mai dernier, avec le ministre des Finances, j'ai annoncé que nous avons conclu une entente de principe avec le gouvernement du Québec en vue de financer conjointement le projet de voie de contournement ferroviaire.
Nous savons que certaines blessures ne guériront jamais, mais nous espérons sincèrement que cette voie de contournement marquera un nouveau départ pour les gens de Lac-Mégantic.
L'éthique
Monsieur le Président, l'enquête en cours sur le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne nous démontre qu'il y a eu des manques flagrants à l'éthique, et ce n'est pas fini.
Une entreprise qui ne répondait pas aux critères de l'offre s'est vue attribuer un quota lucratif par ce ministre. Le contrat a été donné à une entreprise appartenant au frère d'un député libéral. Un ancien député libéral en profite également, sans oublier la propre famille du ministre.
Quand le premier ministre a-t-il appris que tous les partisans libéraux et la famille du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne allaient profiter de ce contrat lucratif?
Monsieur le Président, notre décision d'introduire la participation des Autochtones s'inscrit dans notre volonté d'établir une relation renouvelée avec les peuples autochtones. L'élargissement de l'accès à la pêche de la mactre de Stimpson constitue un grand pas vers la réconciliation.
Lorsque les conservateurs ont entrepris un processus semblable, ils ont choisi d'en exclure les peuples autochtones. Le ministre continuera à travailler avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et à suivre ses conseils.
Monsieur le Président, l'enquête en cours sur le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne nous démontre qu'avec la vieille culture du Parti libéral, plus ça change, plus c'est pareil. Il y a du favoritisme pour tous. Passant de la grande famille libérale, au « mon oncle » libéral, au cousin libéral et aux petits amis libéraux. Tous les coups sont permis pour faire plaisir à tout ce beau monde. C'est un scandale!
Quand le premier ministre a-t-il appris que tous les partisans libéraux et la famille du ministre allaient profiter de ce contrat lucratif ?
Monsieur le Président, ce que les Canadiens comprennent, c'est que malgré la boue et les accusations non fondées lancées de temps en temps par les conservateurs à la Chambre des communes, nous avons un commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique chargé de s'assurer qu'il n'y a effectivement aucun conflit d'intérêts ni aucun manque à l'éthique.
Nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous faisons confiance au commissaire et nous travaillons avec lui. Nous savons que c'est un travail important qu'il faut respecter, malgré la petite partisanerie dont font régulièrement preuve les conservateurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, le commissaire à l'éthique entame une enquête officielle sur le ministre des Pêches. Il trouvera des preuves qui montrent très clairement, de la main du ministre même, l'ingérence de ce dernier dans l'octroi d'un permis très lucratif de pêche à la mactre de Stimpson à une entreprise inventée de toutes pièces ayant des liens familiaux étroits avec un député du Parti libéral. Cette entreprise n'a pas satisfait aux critères de l'appel d'offres et ne possédait même pas de bateau. Néanmoins, le ministre lui a accordé un quota très lucratif. Le premier ministre retirera-t-il le ministre de ce dossier corrompu et relancera-t-il le processus?
Monsieur le Président, notre décision d'introduire une participation autochtone est conforme à l'engagement du gouvernement à renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones. Améliorer l'accès à la pêche à la mactre de Stimpson élargit la répartition des retombées de cette ressource publique en plus d'être un jalon décisif dans la réconciliation. Quand les conservateurs ont lancé un processus d'appel d'offres public très similaire pour l'accès à cette pêche, ils ont choisi d'exclure les peuples autochtones.
Pour ce qui est de la question du député, le ministre continuera à travailler avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, et à suivre ses conseils...
Monsieur le Président, la question qui se pose maintenant est la suivante: quand le premier ministre a-t-il été informé que des partisans libéraux et des membres de la famille du ministre bénéficieraient de ce contrat lucratif truqué?
Monsieur le Président, encore une fois, nous avons une situation où les conservateurs mènent une campagne de dénigrement en émettant des accusations sans fondement à la Chambre des communes, comme si elles étaient véridiques.
Ce qui est rassurant pour les députés, et en fait pour tous les Canadiens qui nous regardent, est que nous avons un commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique dont le travail consiste à rassembler tous les faits au lieu de s'en tenir à la version partisane des événements et aux attaques outrées de certains. Nous avons confiance dans le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Nous collaborons avec lui et nous l'appuyons dans le rôle important qu'il joue.
L'environnement
Monsieur le Président, Vancouver vient tout juste d'interdire les pailles et les couvercles de plastique, et Montréal a banni les sacs de plastique. Tofino, Edmonton et Saskatoon s'apprêtent à suivre leur exemple.
Pour sa part, le premier ministre croit être en mesure de mener une discussion sur la présence de plastique dans les océans pendant le G7, alors qu'il ne fait absolument rien dans ce dossier. Devant ce manque de leadership, les municipalités prennent les devants, puisque le plan libéral de protection des océans ne prévoit aucune façon de lutter contre la pollution causée par le plastique dans les océans.
Il ne reste que deux semaines avant la Journée mondiale des océans et la rencontre du G7. Le premier ministre cherche-t-il seulement un prétexte à une séance de photos, ou expliquera-t-il sérieusement comment il compte protéger les eaux canadiennes contre la pollution causée par le plastique?
Monsieur le Président, la protection des océans demeure l'une des priorités du gouvernement libéral.
En plus du plan de protection des océans, un programme de protection de calibre mondial auquel nous consacrons 1,5 milliard de dollars, nous jouerons un rôle de leader cette année afin de promouvoir la protection des océans. Qu'il s'agisse d'une table ronde sur le plastique pendant le Forum économique mondial en Suisse, du leadership dont nous avons fait preuve auprès du Commonwealth il y a quelques semaines et dont nous ferons preuve à la rencontre du G7, où nous attirerons l'attention de nos partenaires sur le plastique, ou encore à titre de coprésident d'une rencontre sur les océans qui aura lieu à Nairobi, au Kenya, à l'automne, le Canada continue de mener...
Le député de Timmins—James Bay a la parole.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, lorsque je conduis sur l'autoroute 407, comme d'autres Canadiens, je m'attends au moins à ce que mon nom et mon adresse demeurent personnels — pas à ce que mes renseignements soient communiqués dans le cadre de courses à l'investiture douteuses des conservateurs. Le scandale des données de la 407 est la première pièce qui démontre que les partis politiques doivent rendre des comptes et être assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Le premier ministre tente de faire adopter son projet de loi de réforme électorale dans lequel les mesures de protection des renseignements personnels sont aussi fiables qu'une promesse jurée crachée d'un employé de parti. Pourquoi ignore-t-il la demande du commissaire à la protection de la vie privée d'obliger les partis politiques à rendre des comptes?
Monsieur le Président, ce serait plus facile de croire l'indignation du député d'en face si ce n'était du fait que, de côté-ci de la Chambre, nous poursuivons notre approche en matière de financement public ouvert et transparent. Nous avons invité les journalistes à nos activités de financement. Le NPD et les conservateurs refusent toujours de faire preuve d'ouverture et d'annoncer publiquement leurs activités de financement.
Si le député d'en face est si sérieux au sujet de la transparence et de l'ouverture, il pourrait peut-être faire comme nous et inviter les journalistes à sa prochaine activité de financement privée.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, non seulement le gouvernement libéral permet le retour des combattants du groupe État islamique au Canada, mais il permet aussi à ces meurtriers de vivre en liberté comme si de rien n'était.
Hier, le ministre de la Sécurité publique a déclaré que sous notre gouvernement, aucun combattant n'avait été arrêté à son retour. Ou bien le ministre est mal informé, ou bien il manque de courage pour dire la vérité.
Est-ce que le premier ministre attend qu'un incident tragique survienne avant d'agir et de prendre ses responsabilités?
Monsieur le Président, les conservateurs, encore une fois, misent sur la peur et la division dans leur approche politique.
Nos organismes de sécurité et nos forces policières prennent toutes les menaces potentielles au sérieux et ont recours à de nombreuses mesures, dont la surveillance, la révocation de passeport et les accusations criminelles, lorsque des preuves suffisantes existent. Nous savons qu'ils font leur travail et qu'ils le font bien.
C'est troublant que les conservateurs semblent même vouloir que des élus interviennent directement auprès des policiers pour leur dire qui arrêter et quand le faire. Nous, de ce côté-ci, nous continuerons de faire confiance à ceux et celles qui...
Monsieur le Président, jamais, au grand jamais nous ne prenons la sécurité à la légère. Cependant, le premier ministre prouve tous les jours que son gouvernement ne prend pas la sécurité des Canadiens au sérieux.
Premièrement, le premier ministre réinvente l'histoire. Il accuse notre gouvernement d'avoir réduit les budgets de l'Agence des services frontaliers du Canada. Or nous avons prouvé le contraire. Deuxièmement, il dit qu'aucun combattant islamique n'a été arrêté sous notre gouvernement. Là aussi, les Canadiens se souviennent du bilan de nos combats contre ces terroristes. C'est une question de conviction et de courage.
Est-ce que le premier ministre peut réveiller son ministre et lui faire comprendre une fois pour toutes que la sécurité des Canadiens est sa première responsabilité?
Monsieur le Président, les conservateurs ne peuvent pas nier les faits. Au cours de leur dernier mandat majoritaire, ils ont sabré 400 millions de dollars à l'Agence des services frontaliers du Canada. C'est le genre de réduction qui fait mal à notre sécurité, et c'est pourquoi nous sommes en train de faire des investissements et nous respectons le travail de nos forces policières et de notre Agence des services frontaliers.
Nous sommes en train de faire tout ce qui est nécessaire pour protéger les Canadiens. La politique de la peur qu'ont les conservateurs depuis toujours, malheureusement, n'aide pas à nous garder en sécurité.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a adopté des projets de loi qui donnaient aux agents d'application de la loi de meilleurs outils pour nous protéger des terroristes. Or, le gouvernement libéral a affaibli ces lois. Nous avons envoyé des ressources pour aider à maintenir nos alliés dans la lutte contre la propagation du groupe État islamique. Toutefois, contrairement au premier ministre, nous n'avons pas payé de cours de poésie pour des terroristes du groupe État islamique, ni retiré le Canada de la lutte visant à contenir le groupe État islamique, ni voté contre une motion déclarant que les atrocités perpétrées par le groupe État islamique constituent un génocide.
Par conséquent, au nom de tout ce qui est sacré, le premier ministre réclamera-t-il justice pour les victimes d'Abu Huzaifa?
Monsieur le Président, je suis en désaccord avec la députée d'en face pour une grande partie de ce qu'elle vient de dire, notamment lorsqu'elle dit que nous n'avons pas participé à la lutte contre le groupe État islamique au Moyen-Orient et que nous avons retiré notre soutien. Au contraire, nous sommes satisfaits du travail extraordinaire effectué par les Forces canadiennes dans le Nord de l'Irak pour aider à reconquérir Mossoul, ainsi que de l'incidence importante que nous avons eue sur le terrain.
Nous pouvons être fiers du travail accompli par les Forces canadiennes pour affaiblir et vaincre l'EIIL. Nous avons participé à cet effort, quoi qu'en disent les conservateurs.
[Français]
L'industrie laitière
Monsieur le Président, nous savons qu'une industrie laitière forte et compétitive est essentielle à la prospérité du Canada, qu'elle crée de bons emplois et qu'elle met des produits laitiers de haute qualité à la disposition des Canadiens. Dans ma circonscription, Brome—Missisquoi, et partout au Québec, nous avons les meilleurs producteurs laitiers du monde.
Le premier ministre peut-il nous parler des récents investissements de notre gouvernement dans l'industrie laitière canadienne?
Monsieur le Président, je remercie le député de Brome—Missisquoi de sa question.
Grâce au Programme d'investissement pour fermes laitières, notre gouvernement a accordé plus de 66 millions de dollars aux producteurs laitiers du Canada, dont 26 millions de dollars aux producteurs laitiers du Québec. Grâce au Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers, nous avons accordé près de 24 millions de dollars aux transformateurs laitiers, dont 10 millions de dollars au Québec.
Notre gouvernement continuera d'investir dans ce secteur, ainsi que de protéger et de défendre nos producteurs laitiers partout au Canada.
[Traduction]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, il y a un an, OmniTRAX a annoncé qu'elle fermait le port de Churchill, ce qui a eu des conséquences dévastatrices sur l'économie des collectivités situées le long de la voie ferrée. Au lieu d'étudier toutes les offres pour que le chemin de fer reprenne du service, le premier ministre préfère choisir les gagnants et les perdants.
Un acheteur potentiel, qui inclut des partenaires autochtones, a affirmé: « L'ingérence du gouvernement fédéral nous a poussés à interrompre les négociations. »
Pourquoi les libéraux s'ingèrent-ils dans le processus? Pourquoi limitent-ils les possibilités de rétablir le trafic ferroviaire sur cette voie?
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît l'importance de la voie ferrée pour les habitants de Churchill et des environs. Notre priorité demeure d'assurer la sécurité et le bien-être des gens touchés par la perte du service ferroviaire.
Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec la Ville de Churchill, le Manitoba et d'autres intervenants pour appuyer les intérêts actuels et à long terme de la région. Aucune négociation avec aucun intervenant ne sera menée en public.
Cependant, si la députée d'en face veut vraiment aider à régler la situation, elle pourrait téléphoner à son ami Merv Tweed, ancien député conservateur aujourd'hui à la tête d'OmniTRAX, pour lui demander de conclure un accord dans l'intérêt des Canadiens et de Churchill.
[Français]
L'industrie laitière
Monsieur le Président, nos producteurs laitiers sont encore dans l'incertitude et vivent la détresse. Le prix du lait a atteint un creux historique et ils en arrachent. L'inaction et l'insouciance du gouvernement libéral sont la cause principale de cette situation difficile.
Pensons au lait diafiltré, aux brèches dans la gestion de l'offre avec l'AECG et le PTP, et au programme d'investissement trop modeste et mal géré. Plusieurs de ces producteurs n'ont même pas encore vu la couleur de leur argent.
Est-ce que le gouvernement libéral est fier de son bilan désastreux à l'égard de nos producteurs laitiers?
Monsieur le Président, grâce à notre Programme d'investissement pour fermes laitières, notre gouvernement a accordé plus de 66 millions de dollars aux producteurs laitiers du Canada, dont 26 millions de dollars aux producteurs laitiers du Québec. Grâce au Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers, nous avons accordé près de 24 millions de dollars aux transformateurs laitiers, dont 10 millions de dollars au Québec.
Notre gouvernement continuera d'investir dans ce secteur, ainsi que de protéger et de défendre nos producteurs laitiers et la gestion de l'offre partout au Canada.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement a écouté les Canadiens et ils s'attendent à des mesures décisives pour protéger l'environnement. Les Canadiens nous ont confié la responsabilité de protéger l'environnement dès aujourd'hui et pour l'avenir. Or, les mesures de protection doivent s'étendre aux activités des ministères.
Le ministère de la Défense nationale gère le plus vaste portefeuille d'infrastructures à l'échelle fédérale. Comme nous l'avons souligné dans la politique intitulée « Protection, Sécurité, Engagement », nous sommes déterminés à bâtir des infrastructures modernes et durables pour les Forces armées canadiennes.
Le premier ministre pourrait-il informer la Chambre des mesures qui sont prises par le gouvernement afin de rendre les infrastructures de défense du Canada plus écologiques?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill de son service en tant qu'ancienne combattante des Forces armées canadiennes.
L'ensemble de l'appareil gouvernemental prend des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Le ministre de la Défense nationale a récemment pris part à la cérémonie d’inauguration de l’École du génie électrique et mécanique royal canadien nouvellement construite à la base des Forces canadiennes Borden. Conçu pour répondre à la norme de certification LEED Argent, cet établissement incorpore des concepts de construction écologique afin de réduire son empreinte. Cette école fournira aux Forces armées canadiennes des installations à la fine pointe de la technologie.
Nous voulons favoriser les infrastructures vertes et la technologie propre, y compris dans le cadre de notre politique de défense.
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, les libéraux se sont servis de l'argent des contribuables pour couvrir les frais liés à la participation d'employés du gouvernement à une conférence organisée par Canada 2020. La relation entre Canada 2020 et le Parti libéral est si incestueuse qu'il est difficile de savoir où se situe la ligne entre les deux.
Le président et cofondateur de Canada 2020, Tom Pitfield, est marié à l'ancienne présidente du Parti libéral, Anna Gainey. En 2016, il a accompagné le premier ministre lors de ses fameuses vacances contraires à l'éthique sur l'île privée de l'Aga Khan.
Maintenant, sans jeter le blâme sur Stephen Harper, le premier ministre pourrait-il expliquer pourquoi les contribuables paient pour que des employés du gouvernement puissent assister à une conférence du Parti libéral?
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, on sait ce qui arrive quand quelqu'un cherche à avoir une entente à tout prix: il perd sur toute la ligne.
Les libéraux ont ouvert 2 % de la gestion de l'offre dans l'Accord économique et commercial global. En pleine partielle, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, le premier ministre est allé jurer, la main sur le coeur, qu'il protégerait la gestion de l'offre à tout prix. Après l'élection, cependant, il a cédé 3,25 % de la gestion de l'offre dans le Partenariat transpacifique. Là, ça fait deux fois que les agriculteurs du Québec se font avoir.
Est-ce que pour l'ALENA, le premier ministre peut nous assurer qu'il n'y aura aucune brèche, pas 3 %, pas 1 %...
Monsieur le Président, je suis fier de dire que c'est le Parti libéral qui a créé notre système de gestion de l'offre, et nous allons continuer de le défendre.
Nous avons pu signer des ententes un peu partout dans le monde tout en protégeant un système qui fonctionne très bien pour nos producteurs, nos consommateurs et notre pays. Nous allons continuer de le défendre. Nous savons qu'il est important d'avoir accès à de nouveaux marchés pour nos produits. Nous sommes dans une ère de commerce mondial importante pour le Canada. Nous allons toujours protéger notre système de gestion de l'offre.
[Traduction]
Présence à la tribune
[Français]
La situation des Rohingyas
Monsieur le Président, je crois que la Chambre donnera son consentement unanime pour adopter la motion suivante:
Que la Chambre: (a) reconnaisse que (i) plus de 750 000 réfugiés rohingyas ont fui le Myanmar depuis octobre 2016 pour échapper à la campagne militaire birmane de nettoyage ethnique à grande échelle, (ii) parmi les atrocités commises par l'armée birmane, il y a de la violence sexuelle, des tueries et des incendies volontaires d'envergure, le tout pouvant constituer des crimes contre l'humanité, et (iii) les autorités birmanes ont refusé d'enquêter sérieusement sur ces crimes horribles et d'obliger les personnes qui en sont responsables à rendre des comptes; et (b) conséquemment demande au gouvernement du Canada (i) de mettre en oeuvre les recommandations du rapport de l'envoyé spécial au Myanmar, Bob Rae, (ii) d'appuyer publiquement le travail du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme qui ont décrit la situation des Rohingyas comme étant « un exemple classique de nettoyage ethnique » et qui « soupçonnent que des actes de génocide ont été commis dans l'état de Rakhine depuis le mois d'août », (iii) de redoubler les efforts déployés pour renforcer la responsabilisation et le rassemblement des preuves, (iv) d'appuyer publiquement le renvoi de la situation au Myanmar du Conseil de sécurité des Nations Unies à la Cour pénale internationale, (v) d'intensifier les efforts diplomatiques en demandant à tous les États membres des Nations Unies, particulièrement les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies, d'appuyer un tel renvoi et de militer en sa faveur; (vi) d'imposer de nouvelles sanctions plus rigoureuses contre les auteurs de violations graves des droits de la personne, incluant les membres de l'armée du Myanmar.
Sanction royale
[Sanction royale]
[Traduction]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence de la gouverneure générale,
Ottawa
Le 23 mai 2018
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 23 mai 2018 à 14 h 12.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Assunta Di Lorenzo
Les projets de loi ayant reçu la sanction royale sont les suivants: projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence, chapitre 9; projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, chapitre 10.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à une pétition.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 668)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lefebvre
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Ruimy
Rusnak
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Total: -- 160
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Choquette
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nicholson
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Sansoucy
Saroya
Scheer
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Zimmer
Total: -- 123
PAIRÉS
AucunINITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur la modernisation des élections
Projet de loi C-76 — Motion d'attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs, au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
[Traduction]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
Le député de Banff—Airdrie a la parole.
Monsieur le Président, voici où nous en sommes. Le gouvernement a proposé des modifications à la Loi électorale du Canada, la loi qui régit la façon dont la composition de la Chambre des communes est établie et qui détermine de quelle façon les Canadiens peuvent décider qui viendra ici pour les représenter. Je ne crois pas qu'aucune autre loi ne soit plus importante. Or, après une heure de débat, le gouvernement a déposé un avis de motion d'attribution de temps.
Je me rappelle que, il y a quelques années, le député libéral de Coast of Bays—Central—Notre Dame a présenté une motion en vue de modifier le Règlement de la Chambre des communes. Une des modifications concernait l'attribution de temps. Elle prévoyait qu'il ne serait plus possible de donner avis de motion d'attribution de temps pour les projets de loi relatifs à la Loi électorale du Canada ou à la Loi sur le Parlement du Canada. La motion demandait également de modifier le Règlement afin qu'il ne soit plus possible d'imposer la clôture pour les projets de loi concernant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada.
Divers députés libéraux avaient alors émis des commentaires; je vais en citer quelques-uns. Le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame avait affirmé ceci:
Lorsque nous discutons de tout changement à la Loi électorale du Canada ou à [la] Loi sur le Parlement du Canada à l'étape de la deuxième lecture, de la troisième lecture ou du rapport, l'allocation de temps et la clôture ne devraient pas s'appliquer.
Il avait ajouté:
[S]i nous apportons des modifications à la façon dont les Canadiens expriment leur opinion au moyen des droits démocratiques fondamentaux [...] J'espère que tous les députés de la Chambre conviendront que la clôture et, en particulier, l'attribution de temps doivent être mises de côté en raison de l'importance de cette question.
Je me rappelle également que le député de Winnipeg-Nord avait déclaré:
Le gouvernement s'en sert maintenant pour un projet de loi qui porte sur Élections Canada [...] Le projet de loi doit faire l'objet d'un débat.
Pour sa part, le député de Malpeque avait affirmé:
Il faut mentionner que la motion d'aujourd'hui porte seulement sur la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada. Quels travaux du Parlement pourraient avoir plus d'importance que ce qui touche à ces lois, qui sont à la base même de notre démocratie?
Nous devons nous assurer qu'un gouvernement à peine majoritaire ne puisse imposer sa volonté à la Chambre des communes, du moins en ce qui concerne ces deux lois. Il s'agit de l'une des faiblesses de notre démocratie.
Je me demande si les députés libéraux croient encore ces déclarations qu'ils ont faites à l'époque.
Madame la Présidente, je suis ravie de travailler de nouveau avec mon collègue. Il a soulevé un point qui, selon moi, est extrêmement important. Je conviens que cette mesure législative est cruciale, et c'est pourquoi je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour travailler avec les députés des deux côtés de la Chambre afin de renvoyer le projet de loi au comité pour qu'il puisse accomplir l'important travail qui doit être fait, pour poser ces questions aux témoins et aux experts en vue de garantir que nous ayons une bonne mesure législative.
Plus de la moitié du contenu du projet de loi a déjà été étudié par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le Comité l'a déjà approuvé. Le projet de loi se fonde sur les recommandations formulées par l'ancien directeur général des élections d'Élections Canada, que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a approuvées. J'ai eu la merveilleuse occasion de travailler avec les membres du Comité pour présenter cette mesure législative afin que nous puissions accomplir de bonnes choses pour la démocratie et pour les Canadiens et étendre le droit de vote au plus grand nombre de Canadiens possible qui possèdent le droit inhérent de voter.
J'ai hâte de travailler avec mon collègue de Banff—Airdrie, qui est le vice-président de ce comité, et avec les députés des deux côtés de la Chambre afin que nous puissions accomplir le travail et améliorer la loi électorale au Canada.
Madame la Présidente, les Canadiens doivent comprendre ce qui se passe ici. Les libéraux ont proposé un énorme projet de loi omnibus de 350 pages, qu'ils qualifient eux-mêmes de « changement générationnel » des lois électorales canadiennes. Lors de la dernière législature, les libéraux avaient proposé une motion pour empêcher le Parlement de forcer l'adoption de projets de loi relatifs aux élections en ayant recours à l'attribution de temps comme l'avait fait le gouvernement précédent.
Les députés libéraux de Toronto—St. Paul's, de Charlottetown, de Cape Breton—Canso, de Saint-Laurent, de Charlotteville, de Bourassa, de Malpeque, de Sydney—Victoria, de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount, de Wascana, de Labrador, de Winnipeg-Nord, de Beauséjour, de Cardigan, de Scarborough—Guildwood, de Vancouver Quadra, d'Halifax-Ouest, de Lac-Saint-Louis et de Bonavista—Burin—Trinity ainsi que le premier ministre lui-même avaient tous voté pour que le Parlement ne puisse jamais modifier les lois électorales du Canada si le gouvernement avait recours à la procédure de l'attribution de temps pour mettre fin au débat.
C'est exactement ce que font actuellement les libéraux. Je comprends mal ce que la ministre vient de dire, car nous avons fait une proposition au gouvernement libéral aujourd'hui qui aurait permis d'éviter tout cela. Cette proposition aurait en effet permis de mener une étude en bonne et due forme au comité, et les Canadiens auraient pu avoir leur mot à dire sur un projet de loi qui leur appartient. Ce projet de loi n'appartient pas à la ministre ni au gouvernement dont elle fait partie. Les libéraux n'ont même pas eu la décence de répondre à cette proposition. Nous avons proposé de consacrer un certain nombre d'heures à l'étude en comité, de tenir des consultations un peu partout au pays et d'adopter le projet de loi à temps pour qu'Élections Canada puisse faire son travail au nom de tous les Canadiens. Or, qu'ont fait les libéraux? Ils n'ont rien dit, puis ils ont proposé une motion d'attribution de temps, alors qu'ils avaient promis de ne pas le faire lors de la dernière campagne électorale.
Si ce n'est pas de l'hypocrisie, je me demande bien ce que c'est. Les libéraux avaient promis de ne pas agir de la sorte; ils avaient d'ailleurs tous axé leur campagne là-dessus aux dernières élections. Mon amie ici n'avait pas affirmé pendant la campagne qu'elle ferait exactement la même chose que Stephen Harper. Elle n'avait pas promis que lorsque cela les avantagerait, les libéraux allaient interrompre le débat au Parlement. Or, ce n'est pas à eux de décider. Ces lois n'appartiennent pas au gouvernement du Canada; elles appartiennent à tous les Canadiens.
Laissons le Parlement faire son travail. Qu'ils répondent à notre proposition par l'affirmative, la négative ou n'importe quoi d'autre et mettons-nous au travail pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, c'est exactement ce que je veux que nous fassions. Passons à l'étude de cette mesure législative et renvoyons-la au comité, que nous puissions faire le travail pour lequel les Canadiens nous ont élus. En fait, le comité a déjà fait un excellent travail, comme on peut le constater en lisant ce document législatif. J'ai eu d'excellentes occasions de collaborer avec le collègue d'Hamilton-Centre du député, qui a beaucoup travaillé au nom du Nouveau Parti démocratique aux recommandations qui ont été faites. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a passé plus de 30 heures à étudier plus de la moitié du contenu de cette mesure législative. Plus de 85 % des recommandations du directeur général des élections se reflètent dans cette mesure législative. C'est une bonne mesure législative et j'ai hâte que nous en débattions, que des questions soient posées au comité à son sujet et que je puisse témoigner au nom du gouvernement de ce qu'elle a de bon.
De plus, nous tenons à modifier la précédente loi sur le manque d'intégrité des élections pour que les Canadiens aient le droit de voter. C'est exactement ce que nous faisons. Je sais que les députés veulent que nous le fassions et que nous collaborions. Travaillons donc ensemble pour renvoyer cette mesure au comité, que nous puissions faire venir des témoins, entendre les témoignages nécessaires et finir le travail avant les prochaines élections.
Madame la Présidente, il se passe énormément de choses sur le parquet aujourd'hui, et je constate qu'un de mes collègues du NPD est dans tous ses états. Pour ce qui est du député de Winnipeg-Nord, nous avons des pages et des pages de citations de lui qui prouvent qu'il agit de manière extrêmement hypocrite. Je n'en lirai qu'une seule, et peut-être la ministre des Institutions démocratiques pourra-t-elle ensuite m'expliquer comment les ministériels ont pu tout oublier ce qu'ils ont dit jusqu'ici simplement en changeant de côté de la salle. Voici ce qu'on a pu entendre le 5 juin: « Le gouvernement a invoqué l'attribution de temps pour cet important projet de loi d'exécution du budget. Ce faisant, il limite le temps de parole accordé aux députés. »
Ma collègue pourrait-elle nous expliquer pourquoi le gouvernement majoritaire libéral a aujourd'hui recours à des mécanismes législatifs qui, en plus d'être contraires aux règles, desservent les intérêts des Canadiens? La ministre nous affirme que son gouvernement va s'occuper de tout, et au lieu que les 338 députés puissent débattre de cette mesure législative et faire valoir les opinions des gens qui les ont élus, il reviendra à 10 personnes — le président du comité étant exclu — de décider pour l'ensemble de la population canadienne. Est-ce vraiment acceptable? La ministre peut-elle nous expliquer en quoi cette façon de faire n'a rien d'hypocrite?
Madame la Présidente, les Canadiens ont vu des pages et des pages expliquant la nécessité de modifier la prétendue Loi sur l'intégrité des élections du gouvernement précédent. En fait, dans le Globe and Mail, il y avait cinq sections dans lesquelles on suppliait l'ancien gouvernement de ne pas présenter cette mesure législative. L'ancien directeur général des élections du Canada a affirmé qu'il ne pouvait pas appuyer une mesure qui privait de si nombreux Canadiens de leur droit de vote. C'est exactement pourquoi nous devons unir nos efforts pour renforcer la démocratie et la capacité des Canadiens de voter parce que c'est un droit qui leur est conféré par la Charte des droits et libertés. C'est précisément pourquoi nous travaillons à la Chambre au nom des Canadiens afin de pouvoir continuer à favoriser la démocratie.
En outre, il y a eu plus de 30 heures de débat et de discussions au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, et c'est le quatrième jour de débat à la Chambre. Renvoyons le projet de loi au comité. Nous devons continuer à travailler fort dans ce dossier et veiller à faire ce qui s'impose pour les Canadiens.
Madame la Présidente, y a-t-il eu quatre jours de débats? La ministre se moque-t-elle de la Chambre? Je n'en crois pas mes oreilles. Le jeudi 10 mai, la Chambre a siégé selon l'horaire du mercredi; le 11 mai était un vendredi. La seule journée complète était hier. Comme nous sommes aujourd'hui mercredi, ce sera un exploit si nous arrivons à débattre de ce projet de loi pendant une heure cet après-midi. Quel culot de la part des libéraux. Je n'arrive pas à les suivre; ils ont changé du tout au tout depuis 2015.
J'en ai assez que les libéraux blâment l'opposition pour les retards de leur programme législatif, alors que le projet de loi C-33 a langui pendant 18 mois à l'étape de la première lecture. Ils n'ont ramené ce projet de loi à la Chambre que le 30 avril et ils veulent maintenant jeter le blâme sur nous pour les retards qu'ils ont causés. La ministre peut-elle expliquer à la Chambre pourquoi elle a attendu aussi longtemps, alors que les libéraux sont entièrement maîtres des travaux du comité de la procédure et des affaires de la Chambre et qu'ils sont nettement majoritaires à la Chambre. Elle arrive à la dernière minute et jette le blâme sur l'opposition pour les dérives du gouvernement.
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, plus de la moitié du projet de loi a déjà été étudiée et approuvée par le comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Plus de 30 heures ont été consacrées à l'étude de la plupart des dispositions du projet de loi. De plus, la majeure partie du projet de loi est issue des recommandations du précédent directeur général des élections, la personne responsable de gérer les élections au nom des Canadiens et de veiller à l'intégrité du système électoral canadien.
Nous souhaitons ardemment que les débats nécessaires aient lieu, alors renvoyons ce projet de loi au comité afin que toutes les questions puissent être posées et que tous les députés aient l'occasion d'adresser leurs questions au directeur général des élections, aux fonctionnaires, aux spécialistes, aux témoins et à moi-même afin de peaufiner le projet de loi. Je suis impatiente de connaître les amendements raisonnables, intéressants et passionnants qui seront proposés afin de trouver, avant 2019, la meilleure façon de servir les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, en début de mandat, ce gouvernement nous a promis une réforme de la Loi électorale du Canada. Finalement, on se retrouve avec des amendements à la Loi électorale du Canada qui visent à la moderniser et qui sont totalement accessoires.
La ministre disait que 85 % des recommandations du directeur général des élections se retrouvaient dans le projet de loi, mais c'est plutôt ce qui est omis dans le projet de loi qui pose problème.
Lors de nos débats et de nos auditions sur la prétendue réforme électorale que le gouvernement avait promis de faire, un ancien directeur général des élections émérite, reconnu et éminent, Jean-Pierre Kingsley, a dit qu'il fallait rétablir dès maintenant, par souci d'équité, le financement public par vote reçu.
Pourquoi n'est-ce pas dans le projet de loi de la ministre, si on dit vouloir faire les choses autrement?
Madame la Présidente, regardons ce qu'il y a dans ce projet de loi. Nous renforçons les pouvoirs du commissaire aux élections du Canada. C'est très important, car cela nous permet d'assurer l'intégrité des élections ici, au Canada. Il y a des situations où on devrait avoir plus de pouvoirs, et c'est ce qu'il y a dans ce projet de loi.
[Traduction]
Nous voulons rétablir la capacité des Canadiens de confirmer leur lieu de résidence et leur identité. C'est extrêmement important. Statistique Canada a déclaré que 150 000 Canadiens n'ont pas été en mesure de voter lors des dernières élections parce que les conservateurs leur avaient enlevé ce droit. Nous envisageons d'inclure également les électeurs résidant à l'étranger. De plus, nous prenons des mesures pour que les jeunes prennent part au processus plus tôt. Nous allons donc créer un Registre des électeurs âgés de 14 à 17 ans, de sorte que les jeunes figureront déjà sur la liste électorale lorsqu'ils atteindront l'âge de 18 ans et seront en droit de voter.
De nombreux éléments de cette mesure législative sont bons pour la démocratie et pour les Canadiens. Nous devons travailler ensemble pour renvoyer le projet de loi au comité, l'étudier adéquatement et mettre en place le processus d'ici 2019.
Madame la Présidente, notre chef a pris la parole à maintes reprises pendant la période des questions pour poser une question bien précise au sujet de certains éléments de la mesure législative. On ne lui a jamais donné de réponse claire. Je ne crois donc pas qu'il soit acceptable de dire que nous allons renvoyer le projet de loi au comité et que nous obtiendrons des réponses claires.
Manifestement, les libéraux tentent de truquer le projet de loi à leur avantage. C'est pourquoi ils veulent le faire adopter à toute vapeur, en espérant que les Canadiens ne se rendront compte de rien. J'aimerais que la ministre prenne la parole et nous dise comment ils peuvent justifier de manipuler à leur avantage le projet de loi électorale et d'autoriser les ministres à faire des dépenses préélectorales, plutôt que d'imposer au gouvernement les mêmes règles qui s'appliquent à l'opposition.
Je vous prie de nous dire pourquoi vous n'avez pas été en mesure de nous donner une réponse claire à ce sujet et pourquoi vous manipulez le projet de loi en faveur du Parti libéral du Canada.
Je rappelle à la députée d'adresser ses questions à la présidence et non aux députés.
La ministre a la parole.
Madame la Présidente, je crois que la députée confond le projet de loi à l'étude avec le projet de loi C-23 du gouvernement précédent. Les conservateurs avaient alors tenté de truquer le système électoral en leur faveur. Le projet de loi dont nous sommes saisis vise justement à corriger les changements qui avaient été mis en place, lesquels sont contraires à la démocratie, et à rétablir l'intégrité du système.
Dans une réponse précédente, j'ai mentionné qu'on redonne au commissaire d'Élections Canada le pouvoir de citer des témoins à comparaître et de porter des accusations, précisément parce que des députés du parti d'en face ont abouti en prison pour leurs crimes. Ainsi, nous mettons à la disposition du commissaire les outils nécessaires pour appliquer et renforcer la loi, de sorte que nous pourrons défendre la démocratie au pays.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter la ministre pour ce projet de loi qui, selon moi, vise essentiellement à inclure tous les Canadiens dans le processus démocratique.
J'ai suivi le débat ces derniers jours et hier en particulier. Les députés de l'opposition ont soutenu que les cartes d'information de l'électeur sont bourrées d'erreurs et ouvrent la porte à la fraude. Selon des professeurs de l'Université Carleton, il existe très peu de données indiquant de façon probante qu'il y a aura de la fraude ou des doubles votes. Le directeur général des élections affirme que les poursuites au criminel à cet égard sont très rares. Pour des professeurs de l'Université de la Colombie-Britannique, il est indubitable qu'on tente de manipuler l'opinion publique en prétendant que les cartes d'information facilitent la fraude électorale.
J'aimerais entendre la ministre expliquer comment le projet de loi permet d'inclure dans le système électoral des Canadiens qui ont souvent été privés de leur droit de vote.
Madame la Présidente, je pense qu'il est très important, en ce qui concerne cette mesure législative, de s'attarder à l'importance du rétablissement du système de répondant et de la carte d'information de l'électeur. Le directeur général des élections par intérim, Stéphane Perrault, a d'ailleurs mis l'accent sur une chose importante hier au comité, mentionnant que, parfois, les personnes qui vivent en couple et constituent un ménage n'ont aucun document prouvant leur lieu de résidence et qu'elles peuvent utiliser une carte d'information de l'électeur pour établir leur résidence en plus d'une autre pièce d'identité. C'est particulièrement important, par exemple, pour les femmes âgées qui ne reçoivent peut-être pas de factures à leur nom. Il faut veiller à ce que ces personnes soient en mesure de voter.
Qui plus est, sur la question de l'accessibilité, nous proposons pour la première fois l'idée d'une mesure incitative, sous la forme d'un remboursement accordé aux partis politiques et aux candidats, pour la production de matériel accessible. Le comité des questions touchant les personnes handicapées d'Élections Canada a signalé plusieurs problèmes en ce qui concerne le vote et les bureaux de scrutin. La mesure législative proposée donne suite à sept de ses huit recommandations.
Nous sommes impatients d'approfondir le sujet et de poser les questions difficiles dans le cadre de l'étude au comité.
Madame la Présidente, je souhaite simplement dire qu'il est enrageant et dégoûtant de débattre d'une motion d'attribution de temps pour ce projet de loi.
Je me souviens, en 2014, lorsque nous avons tenu un débat sur la loi sur le manque d'intégrité des élections. Les libéraux étaient de notre côté. Nous avons parlé du fait que nous étions furieux et consternés par la motion d'attribution de temps présentée par le gouvernement de l'époque.
Le député de Winnipeg-Nord a même déclaré ceci:
Le gouvernement s'en sert maintenant pour un projet de loi qui porte sur Élections Canada [...] [N]ous avons l'irresponsabilité des conservateurs qui tentent de faire adopter à toute vapeur le projet de loi et de limiter le débat à l'étape de la deuxième lecture, ce qui est honteux.
Il y a quelques années, il a mentionné qu'il estime que nous devrions nous rappeler ces situations. Je me demande s'il est toujours de cet avis aujourd'hui.
Voici ce qu'a dit le député de Malpeque:
Monsieur le Président, imposer la clôture dans le cas de ce projet de loi, c'est vraiment le comble de l'hypocrisie.
Je pense que nous partageons tous de nouveau son opinion aujourd'hui.
Il a ajouté:
Comment le gouvernement peut-il imposer la clôture à un projet de loi portant sur une réforme démocratique? La Chambre est censée être un lieu de débat et de discussion. Le ministre coupe court au débat et, à mon avis, met à risque la démocratie.
En 2018, nous nous retrouvons dans une situation identique. Étant donné ce qu'ils font actuellement, comment les libéraux peuvent-ils justifier les propos qu'ils ont tenus en 2014 et pendant la campagne électorale? C'est une honte.
Madame la Présidente, comme on l'a répété à plusieurs reprises et comme je l'ai déjà dit moi-même, le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a consacré plus de 30 heures à étudier les recommandations du directeur général des élections.
La discussion, le débat et le dialogue à ce sujet ont été fort intéressants et ils ont influé sur l'élaboration du projet de loi proposé. Le projet de loi reflète les idées et les questions qui ont été soulevées par tous les partis. Plus de la moitié des recommandations ont été acceptées par tous les partis à la Chambre.
Travaillons ensemble. Continuons de travailler ensemble. Faisons-le pour la démocratie. Renvoyons le projet de loi au comité, où nous pourrons poser toutes les questions voulues, dialoguer et engager un débat constructif de manière à faire le travail à temps pour les prochaines élections.
Madame la Présidente, la ministre a souligné, à juste titre, que nous avons discuté du rapport et des recommandations du directeur général des élections au comité.
Toutefois, il faut bien comprendre qu'il s'agit d'un projet de loi 300 quelques pages et que, bien qu'une bonne partie de ses dispositions répondent aux recommandations, c'est loin d'être tout ce qu'on y trouve. Le nombre de pages dont le contenu n'a rien à voir avec les recommandations du directeur général des élections dépasse largement ce qu'on trouverait dans la plupart des projets de loi.
Cette motion d'attribution de temps fait qu'il est impossible pour nous de débattre de manière approfondie de tous les aspects de ce projet de loi volumineux. Je crois que la ministre en conviendra.
De plus, je crois que la ministre ne peut que reconnaître également que le comité a laissé de côté un grand nombre des recommandations du directeur général des élections. En effet, nous aurions pu les étudier si nous n'avions pas eu d'autres initiatives ministérielles à examiner en priorité. Il est tout simplement inexact de laisser entendre que ce projet de loi ne fait qu'assurer la mise en application des recommandations du directeur général des élections.
Enfin, je tiens à souligner que lorsqu'il s'agit de ce genre de recommandations, qui sont en général très techniques, il faut faire particulièrement attention à leur mise en oeuvre. Et le comité, et la Chambre doivent passer en revue chaque recommandation technique; ils en ont tous les deux le devoir légitime.
La ministre n'est-elle pas d'accord avec tout cela?
Madame la Présidente, c'est pourquoi je pense que nous devons renvoyer le projet de loi au comité le plus rapidement possible. Les membres du comité pourront alors poser ces questions aux témoins, à moi-même, aux fonctionnaires et aux représentants d'Élections Canada. Il sera alors possible d'examiner convenablement le projet de loi, de corriger les manquements au processus démocratique causés par le projet de loi C-23 du gouvernement précédent et d'assurer l'intégrité de notre système électoral en 2019.
C'est exactement ce que nous allons faire. J'ai bien hâte de poursuivre la conversation avec mes collègues à la Chambre et en comité. Renvoyons le projet de loi au comité. Agissons dans l'intérêt des Canadiens.
Madame la Présidente, j'ai pensé prendre un moment pour exprimer notre déception à l'égard du gouvernement, au nom des nombreux Canadiens qui souhaitaient une véritable réforme démocratique au Canada. Les Canadiens ont cru élire un gouvernement sincèrement désireux d'améliorer les lois électorales canadiennes et déterminé à procéder comme il se doit pour y arriver.
C'est ainsi que le gouvernement a accédé au pouvoir. Aujourd'hui, nous apprenons que les libéraux veulent renvoyer le projet de loi au comité. Je précise qu'un comité spécial s'était penché sur le dossier de la réforme électorale et qu'il avait fait de l'excellent travail. Les membres du comité en étaient arrivés à une entente multipartite parce que le gouvernement n'était pas majoritaire au sein de ce comité. Or, au terme de ce processus et après avoir louangé le comité pour son travail, le gouvernement a fait table rase de tous ces efforts pour se concentrer sur des activités de financement donnant un accès privilégié, ce qui jusqu'alors n'avait pas été fait de cette façon et dans une telle mesure.
Par surcroît, les libéraux n'ont même pas pris la peine de présenter un projet de loi pour abroger les modifications infâmes apportées aux lois électorales par le gouvernement Harper; cela aurait été le moins qu'ils puissent faire. En fait, ils n'ont pas réagi à temps. Maintenant, à la dernière heure, ils saisissent la Chambre d'une mesure législative et recourent à l'attribution de temps, ce qu'ils avaient juré de ne jamais faire.
Pourquoi les Canadiens qui souhaitent une véritable réforme électorale doivent-ils toujours être déçus?
Madame la Présidente, la mesure législative que propose le gouvernement contient de nombreux éléments auxquels souscrivent les néo-démocrates et les libéraux. Nous souhaitons faire avancer ce dossier. Pour y arriver, travaillons ensemble. Évitons les manoeuvres politiques. Renvoyons ce projet de loi au comité afin que les Canadiens puissent en bénéficier. D'ailleurs, c'est précisément ce que nous devrions faire pour nos concitoyens.
Ce projet de loi comporte des éléments qui favorisent la démocratie et la réforme démocratique. Collaborons pour que ce projet de loi entre en vigueur avant les élections de 2019.
Madame la Présidente, on a chahuté en entendant l’expression « manœuvres politiques ». C’est révélateur.
La loi sur le manque d’intégrité des élections a été adoptée par les conservateurs de Harper en 2014 et elle a été qualifiée de pire mesure législative de l’année. On a dit également que c’était une attaque partisane contre les règles électorales du Canada. En effet, la loi faisait abstraction des faits et se moquait des experts.
Je pense qu’il est temps de nous dessaisir du projet de loi C-76 qui porte sur un enjeu hautement partisan — comme en témoigne ce chahut — et de le renvoyer au comité. Comme le chahut continue, il faut soumettre le projet de loi à l’examen des experts et entendre l’avis du directeur général des élections sur les règles à changer pour s’assurer que les nouvelles reflètent fidèlement les valeurs canadiennes. Je pense que la chose la plus importante à faire est d’assurer la plus grande participation électorale possible en permettant notamment aux jeunes, aux Autochtones et aux personnes atteintes d’un handicap d'exercer le droit démocratique dont nous jouissons au Canada.
Je suis on ne peut plus d’accord, madame la Présidente. Il faut absolument renvoyer ce projet de loi au comité.
Il est révélateur qu’en 2014, plus de 400 universitaires aient signé une lettre ouverte adressée au précédent gouvernement conservateur, l'implorant de ne pas adopter la Loi sur l’intégrité des élections.
Nous devons procéder à ces changements. C’est un impératif démocratique. Il est impératif pour les Canadiens qui ont le droit de vote de s’assurer que l’on procède à ces changements. Renvoyons le projet de loi au comité, posons les questions nécessaires, ayons un débat et renvoyons le projet à la Chambre, qui pourra alors apporter ces changements et faire ce qui est juste pour les Canadiens.
Madame la Présidente, l'hypocrisie des libéraux à la Chambre est parfois accablante. C'est incroyable.
Le leader parlementaire adjoint, le député de Winnipeg-Nord, a déjà dit — un 6 février, alors qu'il était question de la Loi sur l'intégrité des élections — que le recours à l'attribution de temps était « une attaque contre la démocratie ». Il a ensuite laissé entendre que les conservateurs allaient faire traîner les choses pendant des heures au comité de la procédure. Cela ne nous rappelle-t-il pas quelque chose? Ce député, celui-là même qui cherche maintenant à forcer l'adoption du projet de loi à la Chambre, a dit qu'il était « honteux » d'imposer l'attribution de temps à propos d'un projet de loi relatif aux élections. Ce sont les mots qu'il a employés.
Je me sens un peu mal pour la ministre, qui doit tenter de justifier l'infâme double discours et l'hypocrisie du gouvernement libéral. Je l'invite aussi à prendre connaissance des rapports d'Élections Canada: selon le rapport Neufeld, qui a servi d'assise à la Loi sur l'intégrité des élections, des votes truqués ou des irrégularités ont été observés dans 42 % des cas d’utilisation d’un répondant — oui, 42 %. Selon le propre rapport d'Élections Canada sur les groupes vulnérables dont le taux de participation aux élections est insuffisant, le recours à un répondant n'est pas du tout en cause. Les libéraux avancent donc encore une fois des arguments qu'Élections Canada a déjà jugés douteux.
De nos jours, n'est-il pas raisonnable d'exiger des gens qu'ils présentent des pièces d'identité prouvant leur âge et leur lieu de résidence? Comment se fait-il que les libéraux manquent ainsi de gros bon sens?
Madame la Présidente, il n'y a que le parti d'en face pour considérer que faire en sorte que davantage de Canadiens puissent exercer leur droit de vote est une mauvaise chose.
Pour notre part, nous, les libéraux, estimons que la Constitution garantit le droit de vote aux Canadiens. Nous ferons l'impossible pour que les Canadiens puissent exercer leur droit de vote. La possibilité qu'il y ait un plus grand nombre de gens exerçant leur droit de vote ne nous fait pas peur.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 669)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lefebvre
Leslie
Lightbound
Long
Longfield
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Ruimy
Rusnak
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Total: -- 159
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Choquette
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nicholson
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Sansoucy
Saroya
Scheer
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Zimmer
Total: -- 121
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 mai, de la motion portant que le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Je signale à la Chambre que, en raison des délibérations sur la motion d'attribution de temps, l'étude des initiatives ministérielles sera prolongée de 30 minutes.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève cet après-midi pour prolonger le débat, malgré cette motion d'attribution de temps tout à fait déplorable en la matière, pour discuter du projet de loi sur la modernisation des élections à l'étape de la deuxième lecture. Je trouve bien excessive l'appellation « modernisation des élections », puisqu'une des principales modifications consiste à rétablir la carte d'électeur comme pièce justificative. Je pourrai y revenir.
D'entrée de jeu, je disais trouver déplorable que l'on ait recours à un bâillon en la matière. Dans une vie antérieure, j'ai siégé à un autre Parlement, l'Assemblée nationale, qui utilise le système britannique, malheureusement. Quand on y faisait une modification à la loi électorale, jamais on ne le faisait du haut d'une majorité parlementaire. En 1999, il y a eu une modification concernant l'identification des électeurs. Il importe que j'informe mes collègues de la Chambre que cela n'améliore pas l'intégrité du vote. Ce n'est pas améliorer l'accessibilité au vote que de considérer que la carte d'électeur est maintenant une pièce justificative. Mes collègues peuvent aller sur Google et voir ce qui s'est passé en 1998 au Québec. Dans le cadre de l'arrêt Berardinucci, un système organisé d'usurpation d'identités a été démantelé. La cour a rendu deux jugements là-dessus. C'est depuis ce temps qu'au Québec, nous sommes obligés de présenter une pièce d'identité avec photo pour voter.
Lors de la dernière élection, il n'y a eu aucun problème de vote lié à l'identification au Québec. Que ce soit au niveau municipal, provincial ou fédéral, les gens sont habitués à sortir leurs pièces justificatives. Toutefois, voter est un geste sacré dans une démocratie, et on ne peut pas libéraliser à outrance ce geste. On me parle de la Charte canadienne des droits et libertés, or le droit d'électeur n'est pas une liberté. Le droit de vote de l'électeur est lié à une responsabilité, celle de prouver sa qualité d'électeur.
La ministre nous invite à aller vite. Elle nous dit qu'on ira en comité et que c'est là qu'on pourra bonifier ce projet de loi. Ce n'est pas tout à fait l'expérience que j'ai de l'étude article par article des projets de loi en comité après leur adoption en deuxième lecture. On nous dit plutôt: « Cause toujours, mon coco, et quand ton temps de parole sera écoulé, du haut de notre majorité parlementaire, nous allons disposer. » Le gouvernement vote contre les amendements et ne bonifie pas les projets de loi.
Quand il s'agit d'une matière aussi importante que l'exercice du droit de vote et la loi électorale, il me semble que ce gouvernement ne devrait pas procrastiner et attendre à la dernière minute pour essayer de changer quelques choses pour ne pas avoir l'air fou. En début de mandat, nous étions devant une réforme majeure de la Loi électorale du Canada. On voulait même changer le mode de scrutin. Tous les espoirs étaient possibles. Ce que les citoyens sont venus nous dire, on ne pourra jamais nous l'enlever. On a mis le rapport de ce comité spécial à la poubelle. On l'a qualifié de spécial parce qu'on n'a exclu aucun parlementaire, ni ceux qui ne faisaient pas partie de groupes parlementaires reconnus à la Chambre.
En la matière, pour des modifications à la Loi électorale, il eut fallu qu'on puisse continuer en ce sens et permettre aux députés indépendants un droit de parole, voire un droit de vote, à ce comité. Or, la ministre nous invite à faire ça vite. Moi, j'invite ses collègues à ralentir le rythme.
Les citoyens sont venus nous dire qu'ils en avaient marre de la ligne de parti et qu'une des raisons pour lesquelles ils étaient aussi cyniques, c'était justement à cause de la ligne de parti. L'État fonctionne avec le pouvoir exécutif. C'est le Conseil des ministres. Là, il y a des députés qui veulent devenir ministres. Ils se collent donc sur le pouvoir exécutif plutôt que d'honorer le mandat de parlementaire qu'ils ont à la Chambre ici maintenant. Nous sommes des législateurs, nous ne sommes pas des ministres. Nous appartenons au pouvoir législatif et nous sommes les représentants du peuple. La démocratie, dans un Parlement comme le nôtre, réside dans le pouvoir législatif. Quand mes collègues d'en face, du côté du gouvernement, se changent en rubber stamp des volontés du premier ministre ou des ministres, ils ne font pas leur travail. C'est pour cela que les électeurs décident de ne pas aller voter.
Quand j'entends dire que les gens ne vont pas voter parce que c'est trop difficile d'aller voter ou parce qu'on les en empêche par une identification, c'est de la foutaise. Dans les audiences que nous avons tenues pendant des mois sur la réforme électorale, les gens sont venus nous dire que ce sont les enjeux qui font qu'ils ne se déplacent pas pour aller voter. Ils se disent, par exemple, que leur circonscription est rouge depuis leur arrière-grand-père et que cela ne changera pas ou que c'est bleu depuis leur arrière-grand-mère et que cela ne changera pas. Ils se détournent donc de leur pouvoir de représentation. C'est là que la démocratie pâtit.
Ils sont venus nous dire qu'ils voudraient que leur vote compte. Or, non seulement le gouvernement actuel a été incapable de respecter sa promesse d'arriver avec un nouveau mode de scrutin qui aurait permis la pluralité de la représentation et fait en sorte que chaque vote compte, mais il a même évité, avec le plus grand soin, de faire en sorte que les votes puissent compter au sens où, en votant, l'électeur s'assure de financer un parti politique auquel il croit. L'électeur vote ainsi par conviction et non pas stratégiquement.
C'est le minimum de l'héritage de Jean Chrétien que, par ailleurs, j'ai critiqué abondamment dans ma vie de politicien. L'héritage qu'il a laissé à la politique et à cette Chambre, c'est justement la capacité qu'avaient les électeurs de se déplacer pour aller voter par conviction, parce qu'il permettait que leur vote puisse financer un parti politique. Ce dernier ne ferait peut-être pas élire un député, mais cela lui permettait d'avoir la même chance pour faire entendre sa voix, à la ligne de départ, en toute équité, dans une société démocratique, dans un débat démocratique qu'est une élection. Cela lui permettait aussi d'avoir l'argent nécessaire entre les élections pour faire entendre son point de vue.
C'est cela pour moi l'essentiel de la démocratie. C'est cela qu'on ne retrouve pas dans un projet de loi qui dit qu'on va limiter les dépenses. Or, il ne limite même pas les dépenses du gouvernement en période préélectorale. Il y a des élections à date fixe et le gouvernement va continuer à faire des annonces, à se payer des publicités à même l'argent des contribuables.
Dans ces circonstances, il est clair que nous allons voter contre le projet de loi.
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands, Les ressources naturelles; l'honorable députée de London—Fanshawe, Postes Canada; l'honorable député de Cowichan—Malahat—Langford, L'agriculture et l'agroalimentaire.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est important pour nous de souligner que le projet de loi dont nous sommes saisis a été assez bien reçu dans l'ensemble du Canada. Je crois comprendre que les députés de l'opposition, les néo-démocrates et les autres, sauf les conservateurs, envisagent d'appuyer le contenu de la mesure législative. Il faut reconnaître que le contenu du projet de loi renforcera la démocratie. Élections Canada a réalisé un travail phénoménal. Il est reconnu à travers le monde comme un organisme indépendant incroyable qui effectue un travail phénoménal pour organiser et mener à bien des élections.
Bon nombre des éléments que nous adoptons aujourd'hui et qui seront renvoyés au comité découlent de recommandations formulées par Élections Canada. J'aimerais que mon collègue d'en face nous dise s'il estime important que nous suivions et appuyions ces recommandations, qui viennent essentiellement d'Élections Canada.
[Français]
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit, le problème avec ce projet de loi, c'est ce qu'il omet. Il contient des choses intéressantes, mais elles sont cosmétiques.
Toutefois, il faut être cohérents: si on dit qu'il y a un vote à date fixe et que cela incite les gens à dépenser beaucoup d'argent en période préélectorale, et qu'il faut limiter cela, c'est fort bien.
Si on prétend que parce qu'il y a une élection à date fixe, il faut limiter les dépenses en période préélectorale, pourquoi a-t-on a oublié la publicité gouvernementale? Pourquoi a-t-on oublié les annonces gouvernementales? Pourquoi n'a-t-on pas mis un holà à cela aussi?
Le gouvernement reconnaît que lorsqu'il n'y avait pas d'élection à date fixe, le gouvernement en place pouvait faire les annonces qu'il voulait. C'est le premier ministre qui décidait d'annoncer une élection ou non. On ne pouvait donc pas présumer que le gouvernement faisait beaucoup d'annonces parce que des élections approchaient. On ne pouvait pas présumer cela, mais on pouvait s'en douter.
Il y a maintenant des élections à date fixe et on veut limiter les dépenses en période préélectorale. Au niveau des tiers, il y a encore beaucoup de travail à faire.
Je mets au défi les députés d'en face, qui vont siéger en comité, de laisser le projet de loi se bonifier grâce aux amendements de l'opposition, juste pour le fun. J'ai bien hâte de voir comment ils vont réagir.
Madame la Présidente, comme mon honorable collègue de Montcalm, j'aimerais dire que c'est effectivement déplorable de voir que les libéraux imitent les vieilles tactiques de Stephen Harper et des conservateurs, c'est-à-dire d'utiliser le bâillon et de limiter le temps de débat pour un projet de loi aussi important, soit celui d'une réforme électorale.
Je ne suis pas totalement satisfait de ce qu'on retrouve dans ce projet de loi et de ce qu'on n'y retrouve pas. Comme mon collègue l'a mentionné, un comité a consulté des gens partout au Canada pour recevoir des recommandations, et elles ont toutes été balayées d'un revers de la main par le gouvernement, entre autres les recommandations visant une réforme axée sur mode de scrutin proportionnel.
Une autre chose importante: lorsqu'on votait auparavant, notre vote valait quelque chose puisque 2 $ étaient remis au parti concerné pour que chaque vote compte.
Si on retournait au financement par vote, cela donnerait encore plus le goût aux Canadiens de se déplacer pour encourager le parti dans lequel ils croient vraiment.
Monsieur le Président, c'est plus un commentaire qu'une question, mais je suis tout à fait d'accord avec mon collègue.
Le problème, c'est que les libéraux ont décidé de déposer une motion d'attribution de temps et de limiter le débat. En outre, en comité, les libéraux se débarrassent des amendements des partis de l'opposition. Du haut de leur majorité, les libéraux décident finalement de ne rien modifier et de ne pas bonifier le projet de loi. C'est pour cela que les parlementaires sont aussi fâchés de voir que les libéraux, qui promettaient de faire de la politique autrement, font la même chose qu'ils reprochaient au gouvernement précédent. C'est bonnet blanc et blanc bonnet.
En matière de réforme électorale, il me semble que les libéraux auraient pu démontrer le début de l'ombre de la puce sur la queue du chien d'une volonté de réforme.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole pour discuter du projet de loi C-76.
[Traduction]
Je suis heureuse de participer au débat aujourd'hui, mais je regrette que ce soit dans le cadre d'une motion d'attribution de temps imposée si rapidement. Je remercie le Parti libéral d'avoir permis à mon collègue le député de Montcalm ainsi qu'à moi-même de prendre la parole sur le projet de loi, mais je déplore vivement son recours à l'attribution de temps. Comme je n'ai pas pu participer au débat sur la motion d'attribution de temps qui a eu lieu avant le vote, j'aimerais faire part à la ministre, à la leader du gouvernement à la Chambre et à d'autres responsables de certaines de mes idées quant à la façon dont le gouvernement pourrait éviter d'avoir si souvent recours à l'attribution de temps.
Je pense que les leaders parlementaires doivent avoir du mal à composer avec le fait que les trois principaux partis, en particulier le parti de l'opposition officielle et le parti au pouvoir, peuvent inscrire autant d'intervenants qu'ils le souhaitent pour participer au débat sur n'importe quel projet de loi. Je vais leur laisser le soin de s'entendre à ce sujet. Je peux simplement supposer qu'il doit être difficile de coordonner les choses lorsque l'attribution de temps est souvent imposée. Je ne rejette pas le blâme sur un parti plus qu'un autre. Je dirai simplement que ce n'est jamais une bonne chose d'imposer l'attribution de temps à la Chambre, surtout quand les députés sont saisis d'un projet de loi aussi important que celui-ci.
J'aimerais faire observer que le Président a le pouvoir d'insister sur l'application d'une règle qui est tombée dans l'oubli; il pourrait d'ailleurs y être encouragé par les gens ici qui souhaitent que la Chambre fonctionne de manière plus efficace. Il s'agit de la règle voulant que les députés ne puissent lire leurs allocutions. Si on éliminait cette possibilité, personne ne pourrait glisser un discours à un député en coulisse en lui disant: « C'est toi qui a sa parole ensuite, va prononcer ce discours. »
Il faudrait donner la parole à un nombre suffisant de députés qui ont lu et compris le projet de loi et qui sont prêts à en débattre sans notes. Je ne dis pas que nous ne sommes pas nombreux à être prêts à le faire, mais, à mon avis, en rétablissant l'usage de cette règle, qui existe déjà, on réduirait de beaucoup la capacité des leaders à la Chambre, d'un côté comme de l'autre, de se livrer à de petites manigances.
Je pense que ceux qui estiment que c'est une bonne idée devraient peut-être en parler à leur leader à la Chambre. Dans mon cas, il me suffirait d'avoir une conversation avec moi-même, mais les autres députés rassemblés ici devraient parler à leur whip, aux leaders à la Chambre et au Président s'ils pensent que ce serait une bonne idée de dire que nous ne voulons pas que les députés se contentent de réciter leurs notes. Je ne dis pas que les députés ne lisent jamais des discours qu'ils ont rédigés eux-mêmes. Je sais que cela arrive. Par contre, bien souvent, les gens récitent un texte qu'ils n'ont jamais vu auparavant. On voit bien, tout captivés qu'ils sont par leurs feuilles de papier, qu'ils ne connaissent pas grand-chose au sujet abordé ou qu'ils ne sont pas particulièrement intéressés par celui-ci.
Voilà qui conclut ma montée de lait sur la façon d'améliorer le fonctionnement de cet endroit. Si les députés intervenaient seulement sur ce qu'ils connaissent d'un projet de loi, les débats seraient plus intéressants et plus civilisés, et il serait peut-être plus facile de s'entendre sur le nombre de personnes qui vont prendre la parole au sujet d'une mesure législative donnée.
C'est vraiment déplorable que l'attribution de temps soit imposée aussi souvent. Il s'agit d'une habitude dommageable pour la démocratie, selon moi, et je suis persuadée qu'il s'agira d'un enjeu électoral; chaque parti accusera l'autre de l'avoir imposée aussi, ou d'y avoir eu recours plus souvent, et ils se traiteront mutuellement d'hypocrites. Celui qui vit dans une maison de verre devrait s'abstenir de jeter des pierres.
Il s'agit d'une bonne — d'une très bonne — mesure législative. Elle annule bon nombre des mesures découlant de la loi sur le manque d'intégrité des élections qui a été adoptée à la dernière législature, mais cela n'en fait pas pour autant un texte parfait. Voilà pourquoi la ministre devrait se garder d'affirmer que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre l'a déjà étudié. C'est ici que nous devons en discuter à l'étape de la deuxième lecture afin que tous les députés qui s'intéressent à la question puissent prendre la parole, parce que nous ne faisons pas tous partie du comité. C'est un comité.
Le projet de loi C-33, qui était excellent lui aussi, dort depuis un an et demi sur les tablettes. La Chambre en a été saisie alors que je siégeais encore au Comité spécial sur la réforme électorale — l'une des pires expériences de ma vie, je dois bien le dire. Nous étions encore là à proposer des idées lorsqu'on nous a appris que la ministre venait de présenter une mesure législative — le projet de loi C-33 — et que certaines de nos idées s'y trouvaient. C'était en décembre 2016, et tout ce qui s'y trouvait est repris dans le projet de loi C-76.
Pour ceux qui ne connaissent pas bien ce projet de loi et qui nous regardent peut-être à la maison, je rappelle que le projet de loi C-33 contenait de très bonnes choses, même si je sais que les conservateurs ne seront pas d'accord. Pour eux, il n'y a que le projet de loi C-23 de bon, leur fameuse Loi sur l'intégrité des élections. En réalité, ils ont compliqué la vie des Canadiens qui veulent voter. C'est indiscutable. Certaines personnes venaient me voir justement parce qu'elles ne pouvaient pas voter.
Le projet de loi C-23 était centré sur l'idée fausse qu'il y avait un problème de fraude électorale au Canada. Or, il est très clair, à la lumière des faits, que le problème au Canada, ce n'est pas les gens qui tentent de voter plusieurs fois, mais ceux qui ne votent pas. Il n'y a pas de fraude électorale que le commissaire aux élections ait jamais vraiment pu qualifier de problématique. Notre problème, c'est le faible taux de participation aux élections.
Les conservateurs se sont beaucoup félicités lorsque le taux de participation national moyen aux élections est passé de 60 % en 2011 à 68 % en 2015. Ils ont dit que cela prouvait que la loi sur le manque d'intégrité des élections n'avait pas fait baisser la participation. En fait, je pense qu'elle a masqué ce qui aurait été une participation beaucoup plus forte. Les jeunes se sont mobilisés en 2015. Beaucoup d'efforts ont été déployés pour informer les gens sur les rassemblements pour le vote, le vote par anticipation et les façons d'encourager les gens qui n'ont pas l'habitude de voter à le faire.
Je suis extrêmement fière de représenter Saanich—Gulf Islands. En 2011, lorsque le taux de participation à l'échelle nationale a été de 60 %, le taux de participation dans Saanich—Gulf Islands a presque atteint 75 %. En 2015, lorsque j'ai été réélue, le taux de participation était d'un peu moins de 80 %, mais ce n'est rien comparé à ce qu'il a été pour mon collègue Peter Bevan-Baker, chef du Parti vert à l'Île-du-Prince-Édouard. Lorsqu'il a été élu, le taux de participation électorale dans sa circonscription a été de 93 %.
Ne nous contentons pas d'un taux de participation de 68 %. Il faut que 90 % ou 95 % des Canadiens votent et se réjouissent de leur expérience démocratique. Je pense qu'il est important de ramener la carte d'inscription de l'électeur. Il est important de rétablir la possibilité de recourir à un répondant ainsi que le pouvoir du directeur général des élections de sensibiliser et d'éduquer les gens et de les informer des incidents de fraude électorale.
Toutes les dispositions du projet de loi C-33 qui visent à abroger le projet de loi C-23 sont pour le mieux et devraient être adoptées rapidement. De plus, je trouve que c'est une très bonne idée d'envoyer des représentants d'Élections Canada dans des écoles pour inscrire des jeunes de 16 à 18 ans afin qu'ils sachent quoi faire lorsqu'ils obtiendront le droit de voter; ils sauront ainsi où aller et seront déjà inscrits sur la liste électorale. Ces mesures étaient toutes prévues dans l'ancien projet de loi C-33. Ce sont toutes d'excellentes choses. Je regrette que le projet de loi n'ait pas encore été adopté.
Nous étudions maintenant de nouvelles modifications. J'aurais aimé qu'on en étudie davantage. De toute évidence, si nous prévoyons protéger les renseignements personnels des Canadiens, il est grand temps que les partis politiques soient exemptés de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Je n'ai jamais entendu une seule bonne raison pour laquelle les partis politiques appartiennent à une catégorie spéciale qui fait que les données des Canadiens sont considérées comme étant en sécurité dans leurs mains. Les données ne sont clairement pas en sécurité avec eux. Ils se font pirater. Ils embauchent des entreprises tierces et n'ont aucune idée de la façon dont celles-ci agiront, comme Cambridge Analytica ou d'autres sociétés qui extraient des données et s'en servent à d'autres fins. Nous ne sommes pas en mesure de dire qu'il suffit que tous les partis politiques possèdent un code volontaire sur la protection des renseignements personnels qu'ils sont tenus par la loi à montrer à Élections Canada et à rendre public.
À propos, je ne pense pas que la consigne « Faites-nous confiance » fonctionne à merveille pour les partis politiques. L’une des meilleures mesures législatives proposées pendant la 41e législature, la Loi sur la réforme, qui visait à effectuer une réforme ici et à réduire le pouvoir des chefs de parti sur leurs députés et qui était parrainée par le député de Wellington—Halton Hills, exigeait un changement à la Loi sur le Parlement du Canada. On l’a fait. L’article 49 est nouveau. Il prévoit que, immédiatement après les élections, les parties débattent en caucus et tiennent un vote pour décider des pouvoirs à accorder au chef. Par exemple, un chef aura-t-il le pouvoir d’exclure un député du caucus?
D’après des informations sûres dont je dispose, deux des trois partis reconnus à la Chambre ont laissé tomber cette exigence et n’ont pas jugé important de respecter l’article 49 de la Loi sur le Parlement du Canada. C’est consternant. Tous les députés devraient demander à leur chef s’il a fait cela. Ont-ils remis à cet effet une lettre au Président? Ils devraient demander de voir la lettre qui a été remise au Président pour attester du respect de l’article 49 de la Loi sur le Parlement du Canada.
Passons à d'autres éléments du projet de loi C-76. J'espère que le gouvernement sera ouvert à des amendements. Je le répète, il s'agit d'un bon projet de loi. Il s'attaque à certaines choses comme les dépenses préélectorales. Pourquoi permet-on de dépenser en période préélectorale pour des messages publicitaires agressifs dont on bombarde les téléspectateurs canadiens? Il est bon de réglementer les dépenses avant les élections. Entendons-nous pour que personne ne puisse investir dans des publicités politiques entre le jour des élections et celui de la délivrance du bref. Autrement dit, interdisons les dépenses en dehors des campagnes électorales. C'est ce genre d'amendements que je vais proposer.
Pourquoi augmente-t-on les pouvoirs de dépense des tiers? Je souhaite ardemment que nous interdisions en tout temps les dépenses pour tout type de publicités politiques dans les médias électroniques, à l'instar de nombreux pays étrangers, dont le Royaume-Uni. Cette mesure législative est très utile.
Beaucoup d'éléments du projet de loi pourraient être peaufinés, selon moi. Il est important de le renvoyer au comité, mais pas au point de recourir à l'attribution de temps.
Monsieur le Président, je remercie la chef du Parti vert. Bon nombre de ses observations sont très pertinentes.
Elle a participé au débat sur le projet de loi C-23, soit la Loi sur l'intégrité des élections du gouvernement Harper. Nous avons constaté qu'un grand nombre de personnes, d'universitaires, de gens d'Élections Canada et de membres de partis représentés à la Chambre, mis à part les conservateurs, s'opposaient réellement à cette mesure législative. Aujourd'hui, notre projet de loi bénéficie d'un vaste appui, autant dans cette enceinte, avec plus d'un parti qui est en faveur, qu'à l'extérieur.
Mon estimée collègue d'en face ne se rend-elle pas compte que certaines personnes ne souhaitent pas, au bout du compte, que l'on réforme les lois électorales? Si le projet de loi est adopté, il renforcera la démocratie canadienne. Je conviens qu'on peut toujours faire mieux. Cependant, ce serait déjà une bonne façon d'améliorer la démocratie au pays. La députée ne convient-elle pas que, parfois, nous devons trouver des moyens de faire adopter un projet de loi en sachant que certains partis vont toujours nous mettre des bâtons dans les roues pour nous empêcher d'y arriver?
Monsieur le Président, le gouvernement a du mal à justifier l'attribution de temps aujourd'hui, étant donné tout le temps perdu avec le projet de loi C-33, qu'on aurait très bien pu faire avancer jusqu'à l'étape de la deuxième lecture. Nous aurions eu amplement le temps de faire adopter le projet de loi C-33, peu importe le nombre de députés qui allaient prendre la parole.
Je suis entièrement d'accord, d'autant plus que la plupart des éléments qui se trouvent dans le projet de loi avaient déjà été recommandés par Élections Canada. Je ne doute pas un instant que l'essentiel du contenu de ce projet de loi va assainir notre démocratie. Toutefois, il s'agit d'un projet de loi fondamental. Il faudra un certain temps pour qu'il soit intégré à la Loi électorale. Nous devrions prendre tout le temps nécessaire pour en débattre à l'étape de la deuxième lecture.
Dans un esprit non partisan, je dois admettre qu'au cours de la 41e législature, l'utilisation faite des motions d'attribution de temps a été bien pire en raison de la nature des projets de loi visés, sur lesquels il était difficile de se prononcer vu le manque de temps. Cependant, que les libéraux veuillent limiter la durée du débat lorsqu'ils essaient d'annuler la loi du gouvernement précédent, sous prétexte qu'ils valent mieux que leurs prédécesseurs et que leur projet de loi est meilleur, ne change rien à la question du respect qui est dû au Parlement, à la Chambre des communes, qui doit pouvoir débattre pleinement des projets de loi à l'étape de la deuxième lecture. Les comités doivent pouvoir se pencher sérieusement sur les projets de loi. lls doivent disposer d'assez de temps pour procéder à l'étude article par article. Le temps de débat doit également être suffisant à l'étape du rapport et de la troisième lecture.
Que le gouvernement ait déposé son projet de loi en retard n'est pas une excuse valable.
Monsieur le Président, la députée a parlé des tiers. Au cours de la dernière campagne électorale, des tiers ont reçu de grandes quantités d'argent provenant de l'étranger et s'en sont servi ou l'ont versé dans leur caisse pour toutes sortes d'activités politiques.
Ces transferts d'argent sont possibles à cause des failles dans la Loi électorale du Canada. La faille principale est celle qui permet aux tiers, par exemple, de recevoir du financement étranger sans devoir se soumettre à aucune réglementation, pourvu que ce soit plus de six mois avant la délivrance du bref.
Le projet de loi actuel ne corrige pas cette faille. En fait, il rapproche de l'élection la date limite avant laquelle le financement des tiers n'est soumis à aucune réglementation. La députée pourrait-elle nous donner son point de vue là-dessus?
Monsieur le Président, il est certain que je trouve scandaleux que de l'argent étranger soit versé à des tiers. De toute évidence, aucun parti politique ne devrait avoir le droit de toucher à de l'argent étranger.
Je dois admettre que c'est l'une des forces de notre démocratie, à savoir que, grâce à la mesure législative rigoureuse présentée sous l'ancien premier ministre, le très honorable Jean Chrétien, les partis politiques fédéraux ne peuvent plus recevoir de contributions de la part des grandes sociétés et des syndicats. À mon avis, il faut rester vigilant pour qu'on ne viole jamais ces principes. Franchement, nous devrions rétablir la subvention par vote afin que les électeurs puissent choisir, lorsqu'ils votent, de financer publiquement les partis d'une modeste façon pour réduire la pression liée aux activités de financement, qui peuvent mener à de nombreux problèmes éthiques, comme nous en avons souvent débattu dans cette enceinte.
Je remercie mon collègue d'avoir soulevé cette question. Honnêtement, je préférerais que les dépenses électorales soient réduites au minimum et que des messages d'intérêt public radiodiffusés remplacent autant que possible les publicités politiques payées, tant pour calmer le débat que pour mettre l'accent sur l'information et les enjeux, et pour que les gens puissent vraiment comprendre les candidats et non seulement l'image de marque des partis. Ainsi, lorsqu'un candidat se trouvera devant un électeur, ce sera comme s'il passait une entrevue d'emploi pour pouvoir travailler pour cette circonscription.
Nous devons remonter à l'époque où les chefs de parti ne disaient pas aux députés quoi faire et où les candidats pouvaient se débrouiller seuls et demander aux électeurs de bien vouloir leur faire confiance et voter pour eux en fonction de leurs mérites.
[Français]
Comme il est 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix, sur-le-champ, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony rota): Que tous ceux qui appuient l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony rota): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président adjoint (M. Anthony rota): Convoquez les députés.
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 670)
POUR
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Généreux
Genuis
Gill
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nicholson
O'Toole
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Zimmer
Total: -- 85
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lefebvre
Leslie
Lightbound
Long
Longfield
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Total: -- 196
PAIRÉS
Aucun
Je déclare l'amendement rejeté.
[Français]
La question porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 671)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lefebvre
Leslie
Lightbound
Long
Longfield
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Total: -- 196
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Calkins
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Généreux
Genuis
Gill
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nicholson
O'Toole
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Zimmer
Total: -- 85
PAIRÉS
AucunINITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 mai, de la motion portant que le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit lu pour la troisième fois et adopté.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 672)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lefebvre
Leslie
Lightbound
Long
Longfield
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudel
Vandal
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zimmer
Total: -- 207
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Anderson
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Généreux
Genuis
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nicholson
O'Toole
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 72
PAIRÉS
Aucun[Français]
La Loi sur le ministère de la Santé
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 mai, de la motion portant que le projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable), dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement, soit agréé.
La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion d'adoption à l'étape du rapport du projet de loi C-326 sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Traduction]
Pendant le vote:
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 673)
POUR
Députés
AlbasAlbrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kusie
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lefebvre
Leslie
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Motz
Murray
Nantel
Nassif
Ng
Nicholson
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Zimmer
Total: -- 278
CONTRE
AucunPAIRÉS
Aucun[Traduction]
La neutralité du Net
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 mai, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 674)
POUR
Députés
AlbasAlbrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Anderson
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kusie
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lefebvre
Leslie
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Motz
Murray
Nantel
Nassif
Ng
Nicholson
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rayes
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tilson
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Zimmer
Total: -- 277
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunMOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole ce soir afin de revenir sur une question que j'ai posée le 5 février au premier ministre.
Le 5 février n'est pas si loin, mais, à ce moment-là, les discussions au sujet de Kinder Morgan n'étaient pas aussi empreintes d'exagération qu'elles le sont aujourd'hui. Il est dommage que nous soyons allés aussi loin et que nous ne tenions pas compte des faits.
J'aimerais mettre l'accent sur les faits. C'est ce que j'ai fait lorsque j'ai posé ma question au premier ministre le 5 février au sujet des 15 000 emplois liés à la construction de l'oléoduc de Kinder Morgan et que j'ai souligné qu'il s'agissait d'une exagération. Même Kinder Morgan n'a jamais parlé d'un tel niveau d'emploi. Par conséquent, j'ai décidé, pendant les quatre minutes dont je dispose, de parler des cinq principales énormités formulées au sujet de Kinder Morgan. Ces énormités ne sont fondées sur aucun fait, et j'espère avoir le temps de présenter certains faits qui sont effectivement exacts.
En premier lieu, on entend souvent parler de 15 000 emplois. Je ne sais pas d'où vient ce chiffre. Dans la demande présentée par Kinder Morgan à l'Office national de l'énergie, la société a affirmé que son projet créerait en tout et pour tout 2 500 emplois par année pendant deux ans. Elle n'a jamais affirmé qu'il y en aurait plus et elle a parlé de 90 emplois permanents. Aucun facteur de multiplication ne permet d'arriver au chiffre de 15 000 emplois permanents. Il s'agit de 2 500 emplois en construction par année pendant deux ans.
En deuxième lieu, on nous répète très souvent que le pipeline est exploité par Kinder Morgan depuis 1953 et qu'il transporte du bitume dilué sans aucun problème. Toutefois, il y a deux problèmes avec cette affirmation. En 1953, le pipeline était exploité par une autre société, TransCanada, et il transportait un différent produit, soit du pétrole brut et non du bitume dilué. Kinder Morgan a pris la relève et elle a racheté le pipeline au début des années 2000. En 2004-2005 environ, de très petites quantités de bitume mélangé à du diluant ont commencé à être transportées. C'est cette substance qui pose des problèmes très précis; elle est très différente du pétrole brut.
En troisième lieu, on continue d'affirmer que le bitume dilué est comme le pétrole brut et que n'importe qui peut le nettoyer. Or, nous savons que c'est faux depuis le déversement impliquant un oléoduc d'Enbridge qui s'est produit à Kalamazoo, au Michigan. C'était la première fois que même des gens comme moi qui se méfient des oléoducs se sont rendu compte que le transport du bitume dilué n'a rien à voir avec le transport du pétrole brut. Lorsque les composantes du bitume dilué se sont séparées dans la rivière Kalamazoo, le diluant, qui flottait à la surface, a rendu malades les gens des environs. Ce sont leurs symptômes qui ont alerté Enbridge au sujet du bris d'oléoduc, car les alarmes avaient été systématiquement désactivées après leur déclenchement dans la salle de contrôle. Ensuite, le bitume a coulé au fond de la rivière.
Les études sur le bitume et le diluant sont dans des catégories distinctes. Selon les études qui se basent sur une approximation des conditions océaniques, telles que celles réalisées à l'Institut océanographique de Bedford, à Halifax, dans les eaux océaniques, où on retrouve du sable, des débris d'algues et d'autres particules, lorsque le diluant se sépare du bitume, des boules de bitume se forment autour de ces particules, puis elles coulent au fond de l'eau. Cependant, si on fait des études en Alberta en utilisant un réservoir rempli d'eau douce à laquelle on a ajouté du sel, on constate que le mélange de bitume et de diluant flotte, du moins pendant un moment, jusqu'à ce que le diluant se sépare et flotte à la surface.
En quatrième lieu, l'autre énormité, c'est que le projet rapporterait 73 milliards de dollars sur 20 ans à l'économie canadienne. Cette estimation provient d'une étude réalisée par une entreprise appelée Muse Stancil. Kinder Morgan a soumis cette étude lors du processus mené par l'Office national de l'énergie. Au terme d'un examen rigoureux, des économistes travaillant pour la Ville de Vancouver ont jugé qu'elle comportait de graves lacunes. Le gouvernement du Minnesota est arrivé à la même conclusion à propos d'un rapport fourni par la même entreprise dans le cadre d'une étude publique. Selon ce gouvernement, les hypothèses et les données fournies étaient irréalistes et peu fiables.
En cinquième lieu, je vais employer les sept secondes qui me restent pour indiquer que l'affirmation selon laquelle nous perdons 40 millions de dollars par jour est complètement fausse.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à ma collègue de Saanich—Gulf Islands, elle devra se contenter de moi ce soir, puisque je remplace mon estimée collègue la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles.
J'ai écouté avec intérêt les observations de la députée et ses efforts pour déboulonner les mythes entourant Kinder Morgan. J'ignore si elle a cité des sources pour cette information, mais je sais que le gouvernement a suivi un processus très rigoureux d'approbation des pipelines. Il a adopté une approche scientifique. Nous sommes, d'ailleurs, en train de débattre d'autres améliorations, mais le présent gouvernement, dans un excès de prudence, a mis ceinture et bretelles, pour ainsi dire, relativement à l'approbation du pipeline de Kinder Morgan en nommant un comité d'experts. Ce comité, avec l'approbation de l'Office national de l'énergie, a amené le gouvernement à approuver ce pipeline, et on connaît la suite.
Les environnementalistes défendent assurément leur position avec acharnement. Les conservateurs, par exemple, défendent certainement bec et ongles la construction du pipeline. Nous avons décidé d'évaluer ces projets selon le mérite en nous servant de la science et des données et en partant du principe que l'environnement et l'économie ne sont pas mutuellement exclusifs. Il est tout à fait possible de profiter de la prospérité engendrée par un secteur des ressources naturelles moderne doté de nombreuses voies d'accès aux marchés mondiaux, qui ne laisse pas passer des occasions représentant des millions, voire des milliards, de dollars et de nombreux emplois et qui ne laisse pas l'argent sortir de l'économie canadienne.
Nous choisissons de favoriser ce genre de croissance tout en nous assurant que les protections environnementales requises pour la construction de tels projets sont présentes. De plus, le gouvernement est à mettre en place un cadre plus général en matière de changement climatique, qui comprend la tarification de la pollution par le carbone et qui, nous le souhaitons, portera ses fruits, car cette pollution constitue un fléau que nous voulons endiguer. Les produits de cette tarification serviront à favoriser les activités souhaitables, que ce soit au moyen de l'innovation dans l'économie verte, de recettes supplémentaires ou de toutes les solutions offertes aux gouvernements provinciaux, entre autres, qui pourront opter pour celle de leur choix.
Je crois que nous avons réussi à trouver un équilibre utile, constructif et productif en ce qui concerne le pipeline de Kinder Morgan. Je ne sais pas si les arguments présentés par les groupes aux extrêmes de ce débat sont bien pertinents. Nous avons opté pour une approche fondée sur la science et sur les données, qui vise à concilier environnement et économie, à rendre les Canadiens prospères, à créer des emplois dans le secteur de l'énergie et au-delà ainsi qu'à assurer la place du Canada parmi les leaders de la lutte contre le changement climatique et, de façon plus large, sa place à l'avant-garde de la protection environnementale dans le monde.
Monsieur le Président, je vais utiliser le temps qu'il me reste pour citer les sources que j'ai consultées.
L'information selon laquelle le projet créerait 2 500 emplois sur deux ans, et non pas 15 000 emplois, est tirée du volume 5 de la demande soumise par Kinder Morgan à l'Office national de l'énergie. J'invite également le secrétaire parlementaire à consulter les mémoires d'Unifor et de la Fédération du travail de l'Alberta, selon lesquels Kinder Morgan menace des emplois, une information que l'Office a refusé d'entendre.
Ensuite, le fait que le pipeline de Kinder Morgan n'expédie du bitume dilué que depuis la création de la société peut être confirmé sur de nombreux sites. En ce qui concerne l'impossibilité de nettoyer le bitume dilué, je renvoie le député aux rapports du groupe d'experts de la Société royale du Canada et de l'Académie américaine des sciences.
Au sujet des déclarations exagérées concernant les avantages financiers, je le renvoie à un rapport du département du Commerce du Minnesota et aux données provenant de Vancouver, qui se trouvent dans un article signé par Andrew Nikiforuk et publié le 11 avril dernier dans la revue The Tyee. Intitulé « Kinder Morgan's Blackmail », l'article contient des liens vers les sources que j'ai citées.
Enfin, pour la perte de 40 millions de dollars par jour, une recherche dans Google sur Robyn Allan, la Banque Scotia et la fiction devrait suffire. Le député aura ainsi facilement accès à toutes les sources.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour la députée de Saanich—Gulf Islands. De toute évidence, il est possible d'être en désaccord sans pour autant devenir désagréable.
J'aimerais, moi aussi, mentionner quelques sources. D'après les calculs de la Banque TD, le fait que les exportations de pétrole du Canada dépendent des États-Unis a coûté à l'économie canadienne 117 milliards de dollars au cours des sept dernières années. À ce rythme-là, même si le taux d'inflation est modeste, nous continuerons de perdre des milliards de dollars de recettes fiscales, alors que ces fonds pourraient servir à financer un plan de protection des océans. Ils pourraient aussi servir à bâtir des écoles et des hôpitaux, à aider des Canadiens dans le besoin, et à faire avancer le travail de réconciliation avec les peuples autochtones.
J'en profite pour rappeler que 43 communautés autochtones ont signé des ententes sur les retombées en lien avec le tracé du pipeline. C'est un enjeu considérable.
Monsieur le Président, quand j'ai posé une question concernant le harcèlement dans les milieux de travail de Postes Canada, en février, la ministre m'a affirmé qu'elle faisait de son mieux pour régler ce problème. Malgré cela, quand j'ai assisté à la conférence éducative du printemps organisée par le Syndicat des postiers du Canada, à la fin avril, les membres affirmaient encore assez vigoureusement que le harcèlement demeurait l'un des principaux problèmes dans leur milieu de travail. Une lueur semble poindre au bout du tunnel — même si elle a tardé — pour les personnes qui ressentent déjà les effets de l'intimidation et du harcèlement. En effet, le Syndicat des postiers du Canada a indiqué, le 9 mai, que la ministre avait enfin prévu quelques étapes progressives et garanti au syndicat qu'un suivi serait fait. J'espère que ces promesses se concrétiseront.
Lors des audiences du comité sur le projet de loi C-65, un représentant syndical a décrit une culture de harcèlement profonde et systémique. Les néo-démocrates sont déterminés à soutenir les travailleurs pour trouver un moyen de réduire les cas d'intimidation et de harcèlement dans tous les milieux de travail. En tant que porte-parole néo-démocrate dans le dossier de Postes Canada, ma principale préoccupation est de mettre fin à cette culture dysfonctionnelle au sein de la société. Nous avons observé une détérioration constante des conditions de travail des maîtres de postes et adjoints, notamment une réduction des heures, des fermetures de bureaux de poste et d'autres problèmes qui contribuent grandement au stress, à une atmosphère malsaine et à d'éventuels conflits au travail. Les membres de l'Association canadienne des maîtres de poste et adjoints signalent des problèmes de santé mentale liés à cette situation précise, notamment l'absentéisme. Il s'agit du problème le plus grave après ceux liés aux troubles musculosquelettiques. Bien que les conditions de travail ne soient pas toujours la cause des problèmes de santé mentale, une culture d'intimidation et de harcèlement ne contribue certainement pas à réduire le niveau de stress des travailleurs. Il est simplement logique de s'employer à trouver des solutions pratiques et concrètes afin d'amener un changement culturel global à Postes Canada, pour améliorer les conditions de travail et réduire le stress.
Voici ce qu'a dit le ministère de l'Emploi et du Développement social du Canada le 2 novembre 2017 lors de la publication du rapport intitulé « Consultations publiques sur le harcèlement et la violence sexuelle en milieu de travail — Ce que nous avons entendu »:
Le harcèlement et la violence sexuelle en milieu de travail ou ailleurs sont tout simplement inacceptables. Le gouvernement du Canada s’est engagé auprès des Canadiens à prendre des mesures pour s’assurer que les milieux de travail fédéraux, y compris la colline parlementaire, sont exempts de ces types de comportements [...]
Le harcèlement et la violence sexuelle en milieu de travail ont des conséquences négatives non seulement sur la personne qui en est victime, mais également sur sa famille, ses collègues et ses employeurs.
On peut lire ensuite dans le communiqué que le gouvernement est déterminé à prendre des mesures concrètes pour lutter contre toute forme de harcèlement et de violence sexuelle en milieu de travail et qu'il annoncera les prochaines étapes sous peu. Il est encourageant que la nouvelle présidente-directrice générale de Postes Canada, Jessica McDonald, ait entrepris des discussions avec l'Association canadienne des maîtres de poste et adjoints à propos de l'intimidation et du harcèlement en milieu de travail. Il semble qu'elle cherche à trouver la source du problème ainsi qu'une solution et qu'elle soit ouverte à l'idée de collaborer avec les syndicats. J'ai donc de bonnes raisons d'espérer.
C'est maintenant qu'il faut agir. Nous n'avons pas les moyens d'assumer les coûts de l'intimidation et du harcèlement en milieu de travail. Nous n'en avons pas les moyens sur le plan humain, ni sur le plan financier, car les arrêts de travail de ce genre sont très coûteux pour les contribuables. J'attends donc des nouvelles de la ministre.
Monsieur le Président, je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour discuter de ce dossier crucial. Je peux peut-être réduire la durée de l'attente.
C'est avec plaisir que j'ai accompagné la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement lorsqu'elle a rencontré le président national du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes et plusieurs de ses collègues pour discuter de cette question. Ces derniers nous ont fait part d'allégations précises et, bien sûr, ont formulé quelques observations générales sur le harcèlement et l'intimidation en milieu de travail.
C'est quelque chose que nous prenons fort au sérieux. Lorsque nous avons annoncé notre nouvelle vision pour Postes Canada, nous avons non seulement respecté notre promesse concernant la livraison à domicile, ainsi que nos promesses de renouveler le conseil d'administration de la société d'État et de changer ses dirigeants, mais nous avons aussi mis l'accent sur l'amélioration des relations patronales-syndicales. Nous croyons sincèrement qu'un milieu de travail sain est le signe d'une société florissante et que toutes les parties — les syndicats et la direction, entre autres — ont l'obligation de travailler ensemble en vue de créer un environnement de travail harmonieux pour tous, exempt d'intimidation et de harcèlement.
[Français]
Postes Canada s'est engagée à offrir un milieu de travail sécuritaire et sain, exempt de harcèlement, de conflits et de violence. Il faut adopter une approche systématique pour régler les problèmes de harcèlement signalés et faire preuve de promptitude, de professionnalisme et de discrétion.
[Traduction]
Postes Canada a mis en oeuvre et met activement de l'avant des politiques en milieu de travail qui confirment cet engagement. Les employés ont accès à un service téléphonique sans frais, géré par un tiers, et ils sont encouragés à s'en servir pour signaler tout type d'incident en milieu de travail.
[Français]
Comme l'a dit le premier ministre à Winnipeg, le harcèlement, les menaces et l'intimidation, quel que soit le lieu de travail au pays, ne sont jamais acceptables. Il prend très au sérieux, comme nous le faisons, les cas qui surviennent dans une société d'État relevant du gouvernement fédéral. Nous sommes à un tournant dans notre société où le problème de harcèlement sexuel est particulièrement, et enfin, à l'avant-plan.
[Traduction]
Voilà pourquoi le gouvernement a présenté le projet de loi C-65. Cette mesure, actuellement à l'étude à l'autre endroit, créera un régime plus robuste qui gère mieux le harcèlement et la violence dans tous les milieux de travail sous réglementation fédérale, y compris, bien entendu, Postes Canada. Ce projet de loi s'inscrit dans une stratégie complète visant trois grands objectifs: prévenir les incidents de harcèlement et de violence; intervenir efficacement à la suite de ces incidents lorsqu'ils surviennent; et appuyer les victimes, les survivants et les employeurs dans le processus.
Nous sommes très fiers des progrès que nous avons réalisés à Postes Canada et de notre collaboration avec nos partenaires syndicaux. Nous tenons à faire en sorte que Postes Canada continue d'avoir un bel avenir. Voilà pourquoi nous avons renouvelé le conseil d'administration et renouvelons la direction. Voilà également pourquoi nous sommes fiers de déclarer que nous appuyons les employés dans leur désir d'avoir un milieu de travail harmonieux et productif à Postes Canada et partout ailleurs.
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord. Dans ses promesses électorales, le gouvernement a fait croire aux électeurs qu'il rétablirait les services postaux perdus. Or, il n'a rien fait de la sorte.
Je sais que les travailleurs de Postes Canada, représentés par l'Association canadienne des maîtres de poste et adjoints et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, seront impatients d'apprendre que des progrès sont effectués à l'égard de cet aspect de Postes Canada et que le gouvernement est résolu à prévenir l'intimidation et le harcèlement en milieu de travail ainsi qu'à y remédier. C'est très important, car les travailleurs, leur gagne-pain et leur famille en dépendent.
Les projets de loi ne sont que de beaux discours jusqu'à ce que des mesures concrètes et sérieuses soient prises. J'ai promis aux travailleurs de Postes Canada que je travaillerais aussi efficacement que possible pour changer la réalité dans leur milieu de travail. Le Canada est un pays de prospérité incroyable. Nous pouvons livrer le courrier, nous pouvons assurer la prestation de services financiers et nous pouvons le faire efficacement. Il suffit que le gouvernement écoute.
Monsieur le Président, je remercie la députée de son intervention. Je la remercie aussi de se soucier ainsi de l'avenir de Postes Canada.
Nous aussi nous voulons que Postes Canada connaisse un avenir radieux. Nous aussi nous voulons que tous les milieux de travail soient exempts de harcèlement et d'intimidation. Nous aussi nous prenons des mesures concrètes — dont le projet de loi C-65, qui devrait être adopté incessamment si tout va bien — pour encadrer les milieux de travail et faire en sorte que le respect, la collaboration et l'harmonie soient les mots d'ordre de tous, à Postes Canada comme ailleurs.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, plus tôt cette année, dans l'une des premières questions que j'ai posées à titre de porte-parole du NPD en matière d'agriculture, j'ai décidé de confronter le gouvernement à ses beaux discours sur la protection des secteurs soumis à la gestion de l'offre. Je disais que si l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne créait une brèche dans la gestion de l'offre, l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste menaçait ni plus ni moins de la faire voler en éclats.
Je crois bien que tous les députés, et plus particulièrement ceux qui représentent une région rurale, savent que la gestion de l'offre repose sur trois grands piliers: le contrôle des importations, les prix à la production et la planification de la production. J'aime bien comparer le tout à un tabouret à trois pattes: si on lui enlève une patte, il sera incapable de tenir debout. La même chose vaut pour la gestion de l'offre: si le contrôle des importations est affaibli, les deux autres piliers s'en ressentiront.
Au titre de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, nous savons que les secteurs soumis à la gestion de l'offre auront un accès garanti à un certain pourcentage des marchés des pays étrangers, et les gens dans ces secteurs commencent à sonner l'alarme. C'est bien beau que le ministre de l'Agriculture déclare à la Chambre que c'est le Parti libéral qui a mis en place la gestion de l'offre et qu'il est là pour la défendre, mais j'en reviens au point que j'ai soulevé tout à l'heure, soit qu'il faut joindre le geste à la parole. Les députés de ce côté-ci de la Chambre s'inquiètent, à l'instar de quelques acteurs importants, car, même si le ministre de l'Agriculture semble bien intentionné, ce n'est peut-être pas lui qui tient totalement les rênes de ce programme, et d'autres membres du Cabinet vont à l'encontre de ce qu'il affirme.
Si on se penche sur certains des mythes entourant la gestion de l'offre, les deux plus grands sont probablement l'établissement artificiel des prix et la limitation de l'approvisionnement. Je dois reconnaître que, chez les commentateurs, ce sujet est en quelque sorte un ballon politique. Or, je crois que les critiques sont un peu trop éloignés des consommateurs et qu'ils ne disposent pas de la vision holistique de l'agriculture d'aujourd'hui. J'ai le privilège de représenter quelques agriculteurs des secteurs soumis à la gestion de l'offre dans ma circonscription. En fait, l'ancien président des Producteurs laitiers du Canada, M. Wally Smith, est l'un de mes concitoyens, alors je connais très bien ce secteur.
Pour ce qui est des écarts de prix entre les deux pays, c'est le marché des États-Unis qui en est la cause principale. Par exemple, lorsqu'il y a trop ou pas assez d'oeufs sur le marché dans ce pays, les prix fluctuent à la baisse ou à la hausse. C'est la véritable raison pour laquelle les prix aux États-Unis peuvent être très différents des prix au Canada. Quant à l'idée qu'on limiterait l'offre, c'est faux. La gestion de l'offre ne limite pas l'offre. Elle consiste plutôt à surveiller l'offre des producteurs pour veiller à ce qu'elle corresponde à la demande.
Les députés n'ont pas besoin de me croire sur parole. Ils n'ont qu'à regarder les statistiques et à voir ce que les principaux acteurs du domaine disent au sujet du gouvernement. Voici le point de vue de M. Pierre Lampron, président des Producteurs laitiers du Canada:
D’un côté, le gouvernement du Canada a affirmé à de multiples reprises qu’il veut un secteur laitier en croissance, fort et dynamique qui crée de l’emploi et génère des investissements; de l’autre côté, il continue de sacrifier des parts du marché canadien des produits laitiers, d’abord avec l’AECG, puis maintenant avec le PTPGP [...] Le gouvernement doit comprendre qu’en continuant à faire des concessions de la sorte, il met le secteur laitier canadien en péril.
Le même raisonnement vaut pour les autres secteurs. Si nous demandions l'avis des Producteurs de poulet du Canada ou des producteurs d'oeufs, on entendrait le même son de cloche.
Je souhaite aujourd'hui que le gouvernement passe de la parole aux actes et qu'il nous en informe par la bouche du secrétaire parlementaire. Je vais le laisser me répondre et j'espère qu'il sera porteur de bonnes nouvelles.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'en face avec qui j'ai eu le bonheur de voyager, il y a deux semaines, dans le cadre d'une étude pancanadienne sur la façon d'augmenter nos exportations agricoles à 75 milliards de dollars.
Le gouvernement comprend pleinement l'importance du secteur agricole et agroalimentaire pour notre économie, notre commerce ainsi que les travailleurs et leurs familles. C'est pourquoi la promotion des intérêts commerciaux agricoles du Canada est une priorité pour notre gouvernement.
En moyenne, environ la moitié de la valeur de notre production agricole est exportée. Nous sommes le premier exportateur mondial de canola, de lin, de légumineuses, de sirop d'érable et de bleuets sauvages, en plus d'être parmi les trois principaux exportateurs de blé et de porc.
Les exportations canadiennes de produits agroalimentaires sont en croissance d'environ 10 % par année et le budget de 2017 a fixé un objectif de 75 milliards de dollars par année, d'ici 2025.
La négociation et la conclusion d'accords de libre-échange aident à atteindre cet objectif, en offrant l'accès à de nouveaux marchés, une coopération réglementaire renforcée, ainsi qu'une intégration approfondie avec nos partenaires commerciaux. De plus, le maintien du système de gestion de l'offre du Canada est tout autant une priorité.
La gestion de l'offre est le système que nos producteurs ont choisi pour eux-mêmes et il fonctionne bien depuis plus de 40 ans. Les producteurs et les transformateurs de lait, d'oeufs et de volaille du Canada sont essentiels à la prospérité et à la croissance de notre pays, en plus de faire partie intégrante de l'agriculture canadienne.
Lorsque j'étais jeune, j'habitais sur une ferme laitière, celle de mes ancêtres. Je me rappelle très bien quand j'avais sept à huit ans. Nous faisions la traite des vaches et nous avions de bidons de lait. Quand le camion passait pour acheter nos bidons de lait, il pouvait donner le prix qu'il voulait ou ne pas prendre la totalité de notre lait. C'est dans ces années-là que les producteurs se sont unis pour demander au gouvernement de l'époque de mettre en place un système de gestion de l'offre. Je parle en connaissance de cause. C'est par la suite que les producteurs laitiers du Canada ont pu s'épanouir dans leur entreprise.
Le développement de marchés et la protection de la gestion de l'offre ne sont pas mutuellement exclusifs. Le Canada développe de nouveaux marchés pour ses produits, partout dans le monde, tout en défendant les intérêts des industries canadiennes, y compris celles qui sont sous la gestion de l'offre. Au fil des ans, le Canada a conclu avec succès des accords de libre-échange ambitieux avec des partenaires commerciaux importants et a cherché à en négocier de nouveaux tout en maintenant les piliers de la gestion de l'offre.
Ce message a déjà été dit et redit et il continuera à être communiqué à la table de négociation.
Nous continuerons de travailler pour conclure de bons accords et pas pour n'importe quel accord. Nous défendrons nos intérêts nationaux et soutiendrons les valeurs canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à répéter que je ne remets pas en question la sincérité du ministre ou du secrétaire parlementaire dans leur défense de la gestion de l'offre. Je voudrais simplement que les mesures prises par le gouvernement soient à l'image de ses beaux discours.
Je n'ai pas beaucoup de temps, mais je tiens à faire part à la Chambre d'une statistique de 2015 qui en dit long. Aux États-Unis, 199 producteurs d'oeufs assurent 99 % de l'offre alors qu'au Canada 1 014 producteurs en assurent la totalité. Si on tient compte de la différence de taille entre les deux pays et du fait que le Canada peut avoir plus de 1 000 producteurs d'oeufs qui prospèrent grâce à la gestion de l'offre, force est de constater la vigueur du système et notre capacité à faire prospérer les exploitations familiales.
Le secrétaire parlementaire peut être certain que dans le cadre de mes fonctions de porte-parole néo-démocrate en matière d'agriculture, j'exigerai que le gouvernement rende des comptes à propos de ses promesses. Je remercie le secrétaire parlementaire de ses propos de ce soir.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face.
Je le répète: nous défendons la gestion de l'offre et cela n'a pas empêché le Canada de conclure de nombreux accords de libre-échange ou d'en négocier de nouveaux. Le système de gestion de l'offre fait partie intégrante de l'agriculture canadienne, et je peux assurer à mes collègues que nous le protégerons et le défendrons.
Le gouvernement cherche également à accroître les débouchés et à promouvoir les intérêts des agriculteurs canadiens en négociant de nouveaux accords de libre-échange ou en modernisant les accords existants, puisque le commerce est essentiel au succès et à la compétitivité de notre industrie agricole et agroalimentaire.
En ce qui concerne les négociations commerciales, la position du Canada a toujours été de promouvoir le système de gestion de l'offre. Le gouvernement a toujours apporté un soutien...
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