Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 036
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 11 avril 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 036
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 11 avril 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La Chambre va bientôt étudier les affaires émanant des députés, pour la première fois depuis le début de la législature. Par conséquent, je voudrais faire une brève déclaration au sujet de leur gestion. Je souhaite rappeler aux honorables députés les règles de procédure qui régissent les affaires émanant des députés, ainsi que le rôle de la présidence dans la gestion de leur application.
Comme le savent les députés, certaines considérations procédurales de nature constitutionnelle font intervenir, dans l'étude des mesures législatives, certaines contraintes avec lesquelles le Président et les députés doivent composer. L'un de ces principes de procédure a trait à la nécessité ou non d'accompagner les projets de loi émanant des députés d'une recommandation royale. La présidence a insisté sur ce principe, dans un bon nombre de ses déclarations au cours des législatures précédentes.
[Traduction]
Comme il est écrit à la page 831 de la deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
Dans le régime canadien, seule la Couronne peut engager des dépenses publiques et le Parlement peut seulement autoriser les dépenses recommandées par le gouverneur général. Cette prérogative, appelée « initiative financière de la Couronne », est la pierre d’assise du système de la responsabilité ministérielle et prend la forme d’une « recommandation royale ».
La nécessité d’une telle recommandation découle des principes constitutionnels énoncés dans la Loi constitutionnelle de 1867. Le texte de l’article 54 de cette loi est repris au paragraphe 79(1) du Règlement, que voici:
La Chambre des communes ne peut adopter des projets de crédits, ou des projets de résolutions, d’adresses ou de lois comportant des affectations de crédits, notamment d’origine fiscale, que si l’objet lui en a été préalablement recommandé par message du Gouverneur général au cours de la session où ces projets sont présentés.
[Français]
Tout projet de loi qui autorise le gouvernement à dépenser des fonds publics pour une fin nouvelle et distincte ou qui porte affectation de fonds publics doit être accompagné d'un message du gouverneur général recommandant à la Chambre de procéder à cette dépense. Ce message, officiellement appelé « recommandation royale », ne peut être transmis à la Chambre que par un ministre.
Un projet de loi émanant d'un député qui nécessite une recommandation royale peut cependant être présenté et étudié jusqu'à la troisième lecture, inclusivement, au cas où un ministre présenterait une recommandation royale. Si cela ne s'est pas encore produit à la fin du débat de troisième lecture, le Président doit refuser de mettre aux voix la question à l'étape de la troisième lecture.
[Traduction]
Une fois l’ordre de priorité constitué et, par la suite, renfloué tout au long de la législature, la présidence a pris l’habitude d’examiner les projets de loi s’y trouvant afin de signaler à la Chambre ceux qui semblent à première vue empiéter sur la prérogative financière de la Couronne. Cette pratique a pour but de permettre aux députés d’intervenir en temps opportun pour discuter de la nécessité d’accompagner ces projets de loi d’une recommandation royale.
L’ordre de priorité ayant été constitué le 26 février 2016, je désire donc informer la Chambre que deux projets de loi préoccupent la présidence en raison des dépenses qui semblent y être envisagées. Il s’agit des projets de loi suivants: le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires), inscrit au nom du député de Saskatoon—Grasswood, et le projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), inscrit au nom du député de Kingston et les Îles.
[Français]
J'encourage les honorables députés qui souhaitent présenter des observations sur la nécessité d'accompagner d'une recommandation royale ces projets de loi ou tout autre projet de loi inscrit actuellement à l'ordre de priorité à le faire le plus tôt possible.
Je remercie les honorables députés de leur attention.
[Traduction]
Comme il est 11 h 10, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Loi sur l’équité en matière de dons de bienfaisance
propose que le projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est un honneur d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour parler à la population de mon projet de loi d'initiative parlementaire, que je crois équitable et dans l'intérêt de tous les Canadiens et qui favorisera une culture de la générosité dans l'ensemble du pays.
Au cours de leur mandat, les élus ont très peu d'occasions de présenter des mesures législatives. Je me considère comme privilégié que mon nom ait été tiré parmi les premiers pour la présentation d'un projet de loi d'initiative parlementaire au cours de la 42e législature. Le projet de loi C-239, Loi sur l'équité en matière de dons de bienfaisance, a été longuement mûri, et j'estime important de prendre quelques instants pour expliquer comment j'y suis arrivé.
Quand j'ai appris que mon nom avait été tiré le premier pour la présentation d'un projet de loi, j'ai rapidement décidé de recueillir des renseignements auprès de mes concitoyens. J'ai sollicité des commentaires et j'ai consulté des particuliers et des organismes de ma circonscription. Les points de vue exprimés m'ont révélé sans équivoque que les gens voulaient une mesure législative qui protège les droits de l'enfant à naître. J'ai donc fait un peu de recherche. Au Canada, il n'existe pas de telle loi. Aucune ligne directrice ne précise quand ni pourquoi une grossesse peut être interrompue.
En 1988, dans une décision partagée, la Cour suprême du Canada a abrogé la loi interdisant l'avortement tout en indiquant que le Parlement avait le droit d'instaurer une protection pour l'enfant à naître. Dans de récentes décisions invalidant les lois relatives à la prostitution et à l'euthanasie, par exemple, la Cour suprême a ordonné au Parlement de rédiger une nouvelle mesure législative préservant les droits individuels tout en assurant une protection aux personnes vulnérables.
Le gouvernement actuel et ses prédécesseurs se sont montrés à la hauteur de la situation et ont élaboré des mesures législatives pour atteindre ces objectifs. Malheureusement, les gouvernements précédents n'ont pas modernisé les mécanismes qui permettent de protéger les droits des personnes aux premiers stades de la vie. Nous faisons partie des rares pays qui n'ont pas établi de mécanismes de protection de ce type. Selon moi, les anciens gouvernements ont fait preuve d'une grande négligence à cet égard. Bon nombre de Canadiens croient qu'à tout le moins certains règlements régissent cette question, mais ce n'est pas le cas.
Ici, au Canada, les gens ont généralement une réaction viscérale lorsqu'ils entendent le mot « avortement ». Je suis convaincu que certains députés et des gens à la maison ont eu une réaction particulière ou ont ressenti certaines émotions lorsqu'ils m'ont entendu le prononcer. C'est un enjeu qui divise les Canadiens, et le mot revêt une connotation particulière pour chaque personne.
Je m'en suis rendu compte lorsque j'ai commencé à élaborer un projet de loi d'initiative parlementaire qui aurait à tout le moins permis d'harmoniser nos lois avec celles de nos alliés et d'autres pays développés. Cela dit, après avoir discuté en long et en large de la question avec diverses personnes et mené bon nombre de consultations sur le sujet, je me suis rendu compte que je ne parviendrais pas à obtenir l'appui d'un nombre suffisant de députés, même si beaucoup de mes collègues sont fermement déterminés à protéger les personnes les plus vulnérables. Je suis conscient qu'un projet de loi d'initiative parlementaire qui aurait pour objectif de moderniser les mécanismes de protection ne serait pas adopté à l'heure actuelle.
Si le Canada veut continuer d'être un pays privilégié, j'estime qu'il doit rédiger et adopter des lois qui protègent les droits des femmes, ce que la Cour suprême a confirmé à l'unanimité, mais il doit également protéger les droits de l'enfant à naître. Nous devons ouvrir un dialogue national, et je crois que les Canadiens sont en mesure de discuter de la question à coeur ouvert et en toute connaissance de cause afin de trouver, au bout du compte, une solution adéquate. Ne pas avoir de loi n'est pas une solution.
Il y a toutefois certains éléments sur lesquels nous pouvons nous entendre. C'est pourquoi j'ai réorienté mes efforts en cherchant une solution qui pourrait améliorer la situation et remporter l'appui de tous les partis de la Chambre et de toutes les allégeances politiques. J'ai décidé de rédiger le projet de loi C-239, Loi sur l'équité en matière de dons de bienfaisance. Il vise à corriger l'écart important entre les crédits d'impôt fédéral accordés pour les dons aux partis ou aux personnalités politiques et les crédits d'impôt pour les dons de bienfaisance.
Nourrir des politiciens ne devrait jamais être plus important que nourrir les personnes qui ont faim, guérir les malades, instruire les personnes défavorisées ou aider les personnes désespérées. C'est inacceptable et c'est injuste. J'estime que le traitement fiscal actuel des dons de charité ne reflète pas les valeurs canadiennes. Les organismes de bienfaisance effectuent un travail essentiel. Nombre de personnes profitent des services qu'ils fournissent. Ils transforment la vie des gens. Les organismes qui comptent sur les dons de la collectivité pour exercer leurs activités ont une caractéristique particulière: ils doivent rendre des comptes directement aux donateurs. Les personnes qui donnent de leur temps ou de leur argent afin d'appuyer directement un organisme de bienfaisance s'intéressent davantage à ce qu'il réussit à accomplir. En général, les organismes de bienfaisance en ressortent efficaces et responsables.
Je demande aux députés s'ils ont vécu l'expérience douloureuse de voir un membre de leur famille ou un ami proche perdre lentement leur bataille contre la maladie et s'ils ont compté sur un organisme de bienfaisance et sur la gentillesse des autres pour les aider à traverser ces moments difficiles et douloureux. Y a-t-il des députés qui ont eu la chance incroyable de voir un ami ou un être cher vaincre une maladie terrible grâce aux progrès réalisés sur le plan de la recherche médicale? Y a-t-il des députés qui ont bénéficié — ou qui ont des membres de leur famille ayant bénéficié — d'une bourse universitaire?
Y a-t-il des députés dont les enfants ont participé à un camp d'été où ils ont acquis de nouvelles compétences et noué des relations durables ou dont les enfants sont actifs au sein de la communauté artistique, que ce soit dans le domaine de la musique, du théâtre ou de la danse, entre autres? Y en a-t-il qui ont connu la joie de donner de leur temps et de leur argent pour aider un organisme de bienfaisance auquel ils croient profondément et de voir la façon dont cela améliore les conditions de vie des gens?
Nous pouvons tous convenir que l'excellent travail que les organismes de bienfaisance font dans nos collectivités touche nos vies de multiples façons. Ne nous méprenons pas. Le gouvernement offre une aide essentielle aux Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts. Cependant, soyons honnêtes. Le gouvernement et la Chambre ne peuvent pas tout faire. Il existe bien des lacunes dans notre système, et les organismes de bienfaisance les comblent.
Jour et nuit, au Canada, les organismes de bienfaisance offrent de la nourriture à ceux qui ont faim, des lits à ceux qui sont sans abri, de l'aide à ceux qui souffrent, du soutien à ceux qui vieillissent et de l'espoir à ceux qui sont malades. Les organismes de bienfaisance font progresser les recherches scientifiques et médicales. Ils font valoir l'éducation et le soin de l'environnement. Les organismes de bienfaisance, en particulier les organismes confessionnels, jouent un rôle de premier plan dans l'établissement des familles de réfugiés. Leur valeur est inestimable.
Toutefois, malgré le rejaillissement incroyable des organismes de bienfaisance sur nos vies et notre pays, leur bassin de donateurs vieillit et s'amenuise continuellement. En effet, le nombre de Canadiens qui donnent aux organismes de bienfaisance est à la baisse depuis longtemps partout au pays. En 20 ans, le pourcentage de contribuables qui déclarent des dons de bienfaisance sur leur déclaration de revenus est passé de près de 30 % à à peine un peu plus de 20 %.
Je crains que, si la tendance se maintient, des organismes de bienfaisance canadiens qui offrent d'importants services soient forcés de fermer leurs portes. Une enquête de Statistique Canada auprès des Canadiens révèle que la principale raison pour laquelle les gens ne donnent pas plus est qu'ils ne peuvent tout simplement pas se le permettre financièrement. C'est la raison donnée par 71 % des Canadiens interrogés.
Vu la tendance pour ce qui est des dons de bienfaisance, je crois que le projet de loi revêt actuellement une importance particulière. À peine plus de 20 % des Canadiens font des dons, le projet de loi pourrait donc redonner un élan aux Canadiens et continuer de développer cette culture de générosité qui, selon moi, caractérise le Canada et joue un rôle central pour notre pays et son peuple. Le projet de loi rendrait les dons à des causes de bienfaisance plus abordables pour les Canadiens.
Comment y parvenir? Comment encourager les Canadiens à donner régulièrement à des organismes de bienfaisance?
Comme nous le savons, il existe un déséquilibre dans la façon de traiter les divers types de dons au Canada. En effet, le crédit d'impôt fédéral pour contribution politique — et ne nous leurrons pas, il s'agit bien de nous, ici, à la Chambre — dépasse largement le crédit d'impôt fédéral offert pour un don à un organisme de bienfaisance. J'espère que nous nous entendons tous pour dire que cela est tout simplement inacceptable.
Je propose de corriger cette iniquité en adoptant mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-239, Loi sur l'équité en matière de dons de bienfaisance. Grâce à lui, les gens qui font des dons aux organismes de bienfaisance enregistrés pourraient profiter des mêmes généreux crédits d'impôt fédéraux que ceux qui font actuellement des dons aux partis politiques.
Le projet de loi accorderait le plus gros incitatif aux plus importantes tranches de la population, c'est-à-dire les gens qui donnent moins de 400$ par année et ceux qui ne donnent actuellement rien. L'adoption de cette mesure législative bénéficierait grandement à nos organismes de bienfaisance préférés — à tous les organismes de bienfaisance du Canada, en fait —, car plus d'argent pourrait être consacré aux dons. Il serait ainsi plus facile aux petits donateurs de devenir de grands donateurs et aux gens qui ne font pas de dons actuellement de commencer à en faire.
Voici comment cela fonctionne. Si la Loi sur l'équité en matière de dons de bienfaisance était adoptée, les Canadiens qui feraient des dons à des organismes de bienfaisance enregistrés bénéficieraient des crédits d'impôt fédéraux suivants: 75 % sur la première tranche de 400 $ de l'ensemble des dons annuels, 50 % sur la tranche suivante de 350 $ et 33,3 % sur la tranche de dons annuels dépassant 750 $. Ces crédits d'impôt fédéraux équivaudraient ainsi aux crédits d'impôt fédéraux sur les dons aux partis politiques, puisque les mêmes pourcentages s'appliqueraient aux mêmes seuils. Voilà qui serait équitable!
Je vais vous donner un exemple bien concret de ce qu'apportent les organismes de bienfaisance. Cliff et Jen Friesen habitent près de la petite ville de New Bothwell, dans ma circonscription, Provencher, au Manitoba. Cette famille de la classe moyenne tricotée serrée compte cinq membres, mais en a déjà compté six. Malheureusement, comme c'est le cas de bien d'autres familles canadiennes, elle a été frappée par une tragédie. Leur fils Cash est décédé il y a trois ans d'une tumeur cérébrale alors qu'il n'avait que deux ans et demi. Il va sans dire que ce fut un coup terrible pour la famille, mais elle a pris la résolution de faire en sorte que Cash ne soit pas mort du cancer pour rien.
La famille a reçu un soutien incroyable de divers organismes de bienfaisance, tant pendant la maladie de Cash qu'après son décès.
La Société canadienne du cancer est intervenue pour que Cash puisse recevoir ses traitements de chimiothérapie à la maison, dans un cadre sûr et familier. Elle a aussi fourni à la famille toute l'information dont elle avait besoin pour affronter les moments difficiles qui l'attendaient.
La Fondation de l'hôpital pour enfants du Manitoba, qui soutient la recherche médicale, leur a fourni du matériel ultra-moderne. Elle a aussi donné des jouets à Cash et à d'autres enfants pour les distraire et apaiser leurs craintes pendant leurs traitements.
Le groupe Candlelighters Childhood Cancer Support a permis à la famille de faire des sorties spéciales avec Cash. Il a organisé des sorties au cinéma, des visites au parc d'amusement local et un voyage à un camp familial, où Cash et sa famille ont pu rencontrer d'autres familles qui menaient les mêmes combats. D'ailleurs, le groupe offre encore du soutien à la famille.
L'Église missionnaire Maranatha and the World of Life, à Niverville, a permis aux parents de Cash de passer beaucoup de temps à l'hôpital pour s'occuper de leur fils. Les membres de ces Églises ont rempli le réfrigérateur et le congélateur de la famille de nourriture afin de l'aider et d'alléger son fardeau. Ils ont préparé les lunchs des frères et des soeurs de Cash pour l'école et, bien sûr, ils leur ont offert un soutien affectif et spirituel.
La Fondation Fais-un-voeu a permis à Cash d'aller à Disney World avec sa famille trois semaines seulement avant son décès. Ce voyage est un souvenir très spécial que chériront toute leur vie les membres de cette famille.
Enfin, l'Église Southland, à Steinbach, a fourni gratuitement à la famille de Cash le lieu pour tenir les funérailles et lui a offert beaucoup d'aide pour la planification des funérailles. Elle a également offert des services pastoraux complets, y compris un soutien affectif et spirituel et des consultations en matière de deuil.
Augmenter la déduction fédérale pour don de bienfaisance de manière à ce qu'elle soit équivalente au crédit d'impôt pour les contributions politiques serait très bénéfique pour les organismes de bienfaisance du Canada puisque les gens disposeraient de plus d'argent afin de leur faire des dons.
L'histoire que je viens de vous raconter ne constitue qu'un exemple du travail des organismes de bienfaisance. Leur champ d'action est beaucoup plus étendu que cela. Il existe de nombreux types d'organismes de bienfaisance, qui oeuvrent dans tous les domaines de la vie et de la culture au Canada. Les changements prévus dans la Loi sur l'équité en matière de dons de bienfaisance constitueraient un puissant incitatif pour qu'un plus grand nombre de Canadiens fassent des dons aux organismes de bienfaisance de leur choix.
Si la tendance se maintient dans le domaine des dons de bienfaisance et que les organismes de bienfaisance continuent de fermer leurs portes, il faudra davantage de programmes de l'État pour combler les lacunes. Les gens verront leur fardeau fiscal s'alourdir et auront moins de prise sur l'utilisation de leur argent. De surcroît, ceux dont les besoins sont les plus pressants pâtiront de la perte de l'aide indispensable que leur apportent les organismes de bienfaisance.
Les organismes de bienfaisance sont là pour aider, pour éduquer, pour défendre des causes et pour réaliser des travaux importants de recherche et de développement. Ils font partie intégrante du Canada tel que nous le connaissons.
En somme, la Loi sur l'équité en matière de dons de bienfaisance donnerait des chances égales aux organismes de bienfaisance enregistrés, par rapport aux partis politiques, quand vient le temps d'obtenir la faveur des donateurs. Elle encouragerait les gens à faire des dons de bienfaisance en leur offrant un crédit d'impôt fédéral plus généreux en retour. Elle augmenterait le nombre de Canadiens faisant des dons de bienfaisance. Elle renforcerait les organismes de bienfaisance et leur permettrait d'être mieux outillés. Elle aiderait les petits donateurs à faire des dons plus importants et inciterait les gens qui ne font pas de dons actuellement à en faire. Elle allégerait les tâches qui incombent à l'État, en matière de services sociaux, ce qui libérerait des ressources publiques pour d'autres priorités importantes.
Nous devons mettre fin à un système qui est inéquitable et injuste. Nourrir les politiciens ne devrait jamais être plus important que nourrir les gens qui n'ont rien à manger. Ce projet de loi est pour tous les Canadiens, et je crois que tous les partis représentés dans cette enceinte pourraient l'appuyer. Je demande aux parlementaires de tout le pays, quelle que soit leur allégeance, d'appuyer le projet de loi C-239, Loi sur l'équité en matière de dons de bienfaisance.
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours.
[Français]
Je pense que tous et chacun, nous sommes amplement d'accord sur le rôle des organismes communautaires dans nos circonscriptions. Par contre, j'ai quelques questions concernant la nouvelle proposition.
Dans mon comté, j'ai débuté un exercice afin de savoir combien nous avions d'organismes. Nous avons créé une banque de données. Nous avons tout organisé, sur une ligne diagonale, horizontale, et nous avons regardé comment fonctionnaient les organismes parce qu'il y avait beaucoup de demandes. Je me suis rapidement aperçu qu'à partir des missions et des valeurs il y avait beaucoup de doublons parmi ces organismes. Il y avait même trois organismes semblables dans la circonscription.
Dans le projet de loi, a-t-on pris en considération le fait que les missions et valeurs de plusieurs organismes viennent se rejoindre? Une façon d'économiser, de donner davantage à un organisme qui peut venir en aide dans une circonscription, serait d'unifier l'ensemble des missions et valeurs avant de proposer d'élargir encore le nombre des organismes.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'estime que le travail que les organismes de bienfaisance réalisent partout au pays est très important. Il existe un organisme financé par l'ensemble des Canadiens dont on attend qu'il mène un certain nombre d'activités de bienfaisance, c'est-à-dire le gouvernement du Canada. Pour ce faire, il met en place des organismes et des programmes afin de s'attaquer à bon nombre des problèmes dont j'ai parlé, notamment dans les domaines de la santé, de l'éducation et des services sociaux. Cependant, ce système comporte des lacunes. Les organismes de bienfaisance ont donc des occasions de jouer un rôle utile afin de mieux répondre aux besoins de leur collectivité et de combler les lacunes du secteur public en ce qui a trait à l'offre de services essentiels.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'initiative qu'il a prise aujourd'hui. De plus, je le félicite d'avoir été pigé le premier en ce qui concerne les rangs sur les affaires émanant des députés.
J'aimerais poser une question par rapport au projet de loi. Mon collègue pourrait-il nous expliquer pourquoi il n'a pas choisi de faire une réelle comparaison avec les dons politiques? À plusieurs reprises dans son discours, il a comparé les dons politiques et les dons aux organismes de bienfaisance. La différence importante, qu'il a omis de mentionner, c'est que les dons politiques ont un plafond. On peut seulement donner le maximum, par année, à un parti politique. De facto, le crédit d'impôt que l'on réclame pour les dons politiques est limité.
Pour ce qui est des dons aux organismes de bienfaisance, les crédits d'impôt que l'on peut réclamer sont limités à 75 % du revenu net. Il s'agit d'une information qu'il a omis de mentionner à plusieurs reprises. Ainsi, les dons de plus de 750 $, à 33,3 %, pourraient représenter des valeurs très élevées pour les contribuables aux revenus élevés.
Je me demandais pourquoi il omet de mentionner, dans son discours et dans ses interventions, le fait que la comparaison n'est pas exactement bonne. Les dons politiques ont un plafond, alors que les dons aux organismes de bienfaisance ont un plafond très élevé.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Sherbrooke de cette question qui me donne l'occasion de clarifier davantage ce que ce projet de loi offrirait et en quoi cela diffère des mesures qui encadrent les contributions politiques à un parti ou à un particulier.
Lorsqu'un Canadien verse une contribution politique, il doit respecter une limite, et je pense qu'il y a une bonne raison à cela. Nous établissons une limite aux contributions politiques afin qu'on ne puisse pas promouvoir certains intérêts davantage que nécessaire, et que personne au pays n'exerce une influence indue sur un parti ou un particulier.
Les dons de bienfaisance sont également assujettis à une limite, fixée à 75 % du revenu net, que ce projet de loi ne vise pas à ajuster; il maintient cette limite.
Il existe d'autres différences entre les contributions politiques et les dons de bienfaisance, la plus importante étant probablement que, dans le cas d'une contribution politique, le crédit d'impôt demeure remboursable, alors que ce n'est pas le cas du crédit d'impôt pour don de bienfaisance. Ainsi, lorsqu'une personne verse une contribution politique, elle obtient le crédit d'impôt de 75 % qu'elle paie de l'impôt ou non, tandis que, dans le cas d'un don de bienfaisance, elle obtient le crédit d'impôt seulement si elle paie de l'impôt.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de Provencher de son initiative.
Aujourd'hui, je prends la parole sur le projet de loi C-239. Je ne peux pas appuyer le projet de loi, bien que j'en reconnaisse l'esprit et la bonne foi, car les conséquences économiques qu'il entraînerait seraient considérables.
En effet, le projet de loi augmenterait les coûts des crédits d'impôt pour dons de bienfaisance d'environ 1 milliard de dollars par année, ce qui diminuerait la capacité du gouvernement à financer les programmes publics importants sur lesquels les Canadiens comptent.
Comme l'a indiqué le ministre des Finances au moment de déposer le budget de 2016, le gouvernement croit que le Canada donne sa pleine mesure lorsque chacun de ses citoyens a l'occasion de réaliser son plein potentiel. Le Canada est une terre qui abonde en merveilles et en ressources. Toutefois, sa plus grande richesse réside dans la générosité de sa population. Les Canadiennes et les Canadiens sont reconnus pour leur compassion, leur tolérance et leur bonté. Le tissu social de notre pays est renforcé par de nombreux citoyens qui donnent leur temps et leur argent durement gagné à diverses causes très louables.
En fait, ce soir, pendant la Semaine de l'action bénévole, j'aurai le privilège d'honorer plusieurs bénévoles de ma circonscription de Gatineau.
[Traduction]
L'inclusion, l'honnêteté et le travail sont des valeurs chères aux Canadiens, qui se distinguent aussi par leur esprit de générosité, comme le montre l'accueil chaleureux que nos collectivités réservent aux réfugiés syriens. Chaque jour, des Canadiens se dévouent sans compter afin d'offrir de quoi manger à ceux qui ont faim, de visiter les malades et de bâtir nos collectivités de mille et une façons bienveillantes. Les Canadiens ont à coeur de partager les avantages dont ils bénéficient. La taille impressionnante du secteur des organismes de bienfaisance reflète la grande compassion des Canadiens.
[Français]
Le secteur de la société civile au Canada, qui représente 8,1 % du produit intérieur brut, un chiffre assez incroyable, est plus important que les secteurs du commerce de détail, de l'automobile ou de la fabrication au pays. Avec plus de 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés, 81 000 sociétés à but non lucratif et plus de 750 000 organismes communautaires, ces institutions jouent un rôle crucial dans tous les quartiers d'un bout à l'autre de notre pays.
Le gouvernement croit qu'il faut soutenir ce secteur important. C'est pourquoi nous soutenons la mise en oeuvre d'incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance. Les incitatifs fiscaux du Canada pour les dons de bienfaisance comptent parmi les plus généreux au monde. L'aide fiscale fédérale au secteur des organismes de bienfaisance s'élève déjà à environ 3 milliards de dollars par année.
De plus, lorsqu'on ajoute l'allégement fiscal provincial, les Canadiens peuvent s'attendre à recevoir en moyenne 0,46 $ pour chaque dollar donné au-delà de 200 $. Il est également possible de demander un crédit d'impôt pour don de bienfaisance jusqu'à concurrence de 75 % du revenu net d'un particulier ou d'un couple et de le reporter prospectivement jusqu'à cinq ans.
Même s'il ne fait aucun doute que les crédits d'impôt sont importants, ils ne constituent pas la seule, voire la principale raison pour laquelle une personne choisit de faire un don. En fait, bon nombre de particuliers feraient probablement des dons même si aucun crédit d'impôt n'était offert.
Selon l'Enquête sociale générale de 2015 de Statistique Canada, seulement 26 % des donateurs ont indiqué qu'ils avaient effectué un don principalement afin d'obtenir un crédit d'impôt sur le revenu. Pour ce qui est de la principale raison motivant un don, plus de 91 % des donateurs ont indiqué avoir fait leur don par compassion à l'égard des autres, tandis que 88 % ont indiqué l'avoir fait par croyance personnelle dans une cause.
En tant que gouvernement, nous voulons que les Canadiens aient les moyens d'agir. Des politiques économiques efficaces et une économie prospère dépendent de politiques sociales fortes qui créent des perspectives d'avenir et bâtissent des collectivités où la diversité et l'égalité peuvent se développer. La charité bien ordonnée commence par soi-même.
[Traduction]
La taille impressionnante du secteur des organismes de bienfaisance reflète la grande compassion des Canadiens. Le nier, c'est renier les millions d'heures que ceux-ci passent au service de la collectivité.
Le gouvernement fédéral accorde au secteur canadien des organismes de bienfaisance une aide fiscale d'environ 3 milliards de dollars par année, ce qui fait du régime canadien l'un des plus généreux du monde. Comme d'autres l'ont déjà souligné, les données de Statistique Canada montrent que les dons de charité sont motivés par des croyances personnelles.
Le gouvernement libéral ne souhaite pas changer cette situation, ni dans son budget de 2016, ni dans les suivants. Il vise plutôt à renforcer la classe moyenne en aidant davantage ceux qui en ont besoin et en donnant moins à ceux qui n'en ont pas besoin.
La lettre de mandat de la ministre du Revenu national indique qu'elle doit accorder une importance prioritaire à certains enjeux cruciaux auxquels sont confrontés les organismes de charité. La ministre du Revenu national doit, plus précisément, « permettre aux organismes de bienfaisance d’accomplir leur travail au nom des Canadiens et Canadiennes sans faire l’objet de harcèlement politique et moderniser les règles qui régissent les secteurs des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif, en collaboration avec le ministre des Finances ».
Dans cette optique, la ministre du Revenu national a annoncé dernièrement que l'Agence du revenu du Canada cesserait de vérifier les activités politiques des organismes de bienfaisance et mènerait plutôt des consultations auprès de ces organismes dans le but de clarifier les règles. On reconnaît ainsi que ces organismes jouent un rôle essentiel dans la société et contribuent à la politique et au débat publics au nom de la population. On souhaite que, grâce à ces consultations, les organismes puissent poursuivre leur important travail dans un cadre réglementaire qui respecte et encourage leur contribution.
[Français]
Cependant, nous croyons que la société entière, par le biais de son Parlement, doit également agir. Voilà précisément pourquoi le budget de 2016 offre une aide immédiate aux personnes qui en ont le plus besoin et jette les bases d'une croissance économique durable. Plus important encore, ce budget est entièrement centré sur les gens et sur les enjeux qui leur tiennent le plus à coeur, comme renforcer la classe moyenne, créer des emplois et assurer la croissance de l'économie.
Même avant que le budget ne soit déposé, près de 9 millions de Canadiens tiraient déjà parti de la baisse d'impôt pour la classe moyenne qui est entrée en vigueur le 1er janvier de cette année. Dans le budget, le gouvernement a instauré l'Allocation canadienne pour enfants. Par rapport au système actuel de prestations fédérales pour enfants, l'Allocation canadienne pour enfants fera en sorte que, à compter de juillet 2016, neuf familles sur dix recevront plus d'argent que ce qu'elles reçoivent en vertu du système actuel. Cette mesure permettra d'aider à sortir des centaines de milliers d'enfants canadiens de la pauvreté.
L'Allocation canadienne pour enfants représente la plus importante innovation en politique sociale depuis une génération. Combinée avec la baisse d'impôt pour la classe moyenne, l'Allocation canadienne pour enfants permettra aux familles de la classe moyenne de disposer de plus d'argent, qu'elles pourront consacrer au soutien de leur famille, à leur travail et au sein de leur collectivité et à bien d'autres causes louables pour lesquelles le secteur des organismes de bienfaisance est si efficace.
La charité bien ordonnée commence par soi-même, mais on peut encore en faire plus. En investissant dans des mesures qui viendront améliorer les conditions de vie de ses citoyens, le Canada redeviendra un véritable chef de file dans le monde. Le pays apportera une contribution concrète et précieuse à sa propre prospérité et incarnera les valeurs canadiennes par excellence que sont la générosité, la compassion et l'ouverture.
Le budget de 2016 prévoit des mesures visant à respecter les promesses faites aux Canadiens, jetant les assises d'un Canada meilleur, aujourd'hui même et pour les générations futures.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre, d'une part, pour féliciter mon collègue de Provencher de son initiative, et d'autre part, parce qu'il a parlé des mérites et des aspects positifs, de même que des aspects un peu plus négatifs du projet de loi. Cela mérite une discussion à la Chambre. C'est une bonne chose qu'on ait déjà eu quelques échanges sur le projet de loi et qu'on puisse en parler parce que tout le monde ici s'entend sur le fait que les organismes de bienfaisance font un travail important et extraordinaire partout au Canada. En fait, dans chacune de nos circonscriptions, on est témoin au quotidien du travail accompli par ces organismes de bienfaisance qui entreprennent des bonnes actions dans leur communauté.
Je tiens à remercier mon collègue de son initiative, car le projet de loi C-239 est une mesure importante. Il importe de bien analyser le projet de loi avant de se prononcer, car beaucoup de choses peuvent en découler, par exemple les coûts. L'aspect lié aux coûts pour le Trésor public que ce projet de loi pourrait engendrer a été soulevé dans le débat aujourd'hui. On parle d'un changement majeur sur le plan des dons de bienfaisance et les crédits d'impôt accordés.
Mon collègue utilise la comparaison avec les dons politiques. C'est une comparaison que j'ai un peu de difficulté à faire parce que les dons politiques ont un maximum annuel pour lequel on peut réclamer un crédit d'impôt. C'est donc un coût qui doit vraiment être analysé. Les dons politiques, on le sait, c'est 75 % pour les 400 premiers dollars, 50 % pour les dons entre 400 $ et 750 $, et 33,33 % pour les dons au-delà de 750 $. On peut utiliser cette comparaison, mais il est important de mentionner que les dons faits aux organismes de bienfaisance sont limités à 75 % du revenu net.
Ainsi, les dons de 750 $ et plus vont représenter un crédit d'impôt de 33,33 %, alors qu'ils sont à 29 % aujourd'hui. Il est donc important de prendre en compte que les dons de plus grande valeur faits au Canada, soit ceux au-dessus de 750 $, vont donner un crédit d'impôt de 4,3 % de plus. Ce crédit d'impôt va aller dans les poches des gens les plus fortunés. On s'entend pour dire que ceux qui donnent au-dessus de 750 $ par année sont généralement des gens qui ont les moyens de le faire, car ils sont plus fortunés. En tant que parlementaires, il est donc important d'analyser cette situation, soit le fait qu'une partie des crédits d'impôt alloués iront dans les poches des gens les plus riches au Canada. Il est juste de reconnaître que les dons de 400 $ et moins représentent la grande majorité des dons faits dans notre pays, et qu'ils engendrent un crédit d'impôt de 75 %. On s'entend aussi pour dire que la majorité des dons des Canadiens sont de moins de 400 $.
Il est donc important d'examiner les coûts. Cela démontre l'importance de la prise de décision par rapport au vote sur ce projet de loi. Lorsqu'on présente des projets de loi, il est important de toujours analyser les coûts que cela pourrait engendrer. Une étude de la Bibliothèque du Parlement estimait que les coûts d'un tel changement aux crédits d'impôt varieraient entre 1,3 et 3 milliards de dollars.
Dans cette discussion, il importe aussi d'essayer de voir s'il y aura vraiment un lien entre des crédits d'impôt améliorés et une augmentation des dons. En effet, jusqu'à maintenant, aucun lien de cause à effet n'a été établi ni n'a été quantifiable par rapport à la valeur des crédits d'impôt et à la quantité ou la valeur des dons qui pourraient être faits si les crédits d'impôt sont améliorés. Il reste à voir si cette mesure aura l'effet escompté. L'effet escompté par mon collègue de Provencher est clairement une augmentation des dons faits aux organismes de bienfaisance. De toute évidence, nous encourageons nos concitoyens à donner plus et à aider nos organismes de bienfaisance dans nos circonscriptions.
Toutefois, il n'est pas encore clair pour moi que l'amélioration des crédits d'impôt aura l'effet escompté. Ce sera peut-être à déterminer en comité parlementaire avec des experts sur le sujet. Ils pourront analyser des situations apparues ailleurs, dans d'autres juridictions où il y a eu un effet important lorsqu'on a changé les crédits d'impôt.
Donc dans cette étude et dans nos discussions, il sera aussi important d'essayer de trouver d'autres façons ou moyens d'aider nos organismes de bienfaisance au Canada. Évidemment, les crédits d'impôt sont importants, mais il y a aussi beaucoup d'autres moyens d'aider nos organismes de bienfaisance au Canada.
Je trouve cela un peu dommage que dans le préambule du projet de loi, une phrase porte à réflexion. Elle en dit un peu sur l'état d'esprit du parrain du projet de loi. Je cite cette phrase du préambule:
que les organismes de bienfaisance canadiens, tant laïques que confessionnels, apportent à la population un soutien de première importance sur le plan social et sont bien équipés pour décharger [j'insiste sur le mot « décharger »] les services sociaux gouvernementaux d’une partie de leur fardeau;
Je trouvais intéressant de lire cette phrase du préambule. Cela donnait peut-être effectivement un peu la tendance, ou l'état d'esprit du parrain qui, à mon avis, est erronée. On ne peut dire que le gouvernement devrait décharger ses services gouvernementaux et que les organismes de bienfaisance pourraient prendre le relais pour donner des services gouvernementaux, alors que le principal mandat du gouvernement est d'offrir à tous les Canadiens des services de qualité, accessibles et abordables. Donc essayer d'insinuer qu'on pourrait déplacer le fardeau des services gouvernementaux sur des organismes de bienfaisance, c'est un sujet qu'il est important de relever dans le débat d'aujourd'hui. En effet, on ne veut pas nécessairement avoir un gouvernement qui se décharge de ses responsabilités et qui tente d'offrir de moins en moins de services, qui tente de plus en plus de se retirer de certaines choses dans notre société.
Encore une fois, je voulais parler du fait qu'il y a actuellement une limite pour les dons de bienfaisance de 75 % du revenu net et que cette limite représente des crédits non remboursables. Toutefois, les gens qui en ont les moyens pourraient utiliser cela comme une forme d'évitement fiscal; cela s'est vu. Dans ce débat, c'est important de dire qu'il y a des gens qui peuvent utiliser les crédits d'impôt pour les dons de bienfaisance. Oui, l'argent va aller à un organisme de bienfaisance, on ne peut pas le nier, mais il ne faut pas nier non plus que certains contribuables au Canada pourraient être tentés d'utiliser ce crédit d'impôt amélioré pour les dons au-dessus de 750 $. En effet, le crédit d'impôt augmente de 4,3 % pour les dons de plus de 750 $, et ces personnes pourraient tenter d'utiliser cela pour éviter de payer leur juste part d'impôt.
Cela m'amène à dire que le NPD s'est toujours levé pour défendre une justice fiscale, l'équité fiscale au Canada, pour que chacun paie sa juste part et que nous puissions avoir un environnement fiscal avec une apparence de justice. C'est important. Avec les révélations que nous voyons de plus en plus de contribuables qui tentent d'échapper à leurs obligations fiscales, c'est important que nous ayons aussi un débat par rapport à la justice fiscale au Canada. En fait, il y a déjà eu une annonce du gouvernement qui voulait revoir les dépenses fiscales. C'est important d'avoir aussi ce débat par rapport à l'ensemble des crédits d'impôt qui sont offerts au Canada et qui sont un fardeau pour notre Trésor public. C'est important de revoir en profondeur notre cadre fiscal pour qu'il soit plus juste et de s'assurer que les gens qui ont le plus de moyens paient leur juste part pour offrir justement des services gouvernementaux importants qui doivent être livrés à toute la population.
Cela n'empêche pas les organismes de bienfaisance de répandre le bien dans leur communauté. Je pense qu'il ne faut pas trop mêler les deux.
Je tiens à féliciter mon collègue pour son initiative. J'ai bien hâte d'en discuter plus longuement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de Provencher d'avoir présenté le projet de loi à l'étude, qui vise à encourager les Canadiens à donner davantage aux organismes de bienfaisance, en rendant plus équitable la déduction d'impôt à laquelle ces dons donnent droit. En plus d'instaurer une plus grande équité, le projet de loi envoie un message clair quant au respect et à la valeur que l'on accorde aux dons de charité. Étant donné le bien que répandent les organismes de bienfaisance, nous, en tant que société civile, devrions en faire plus, et non moins, pour encourager leur travail.
Les habitants de ma circonscription, Flamborough—Glanbrook, et ceux de la grande région d'Hamilton sont bien connus pour leur générosité. Leurs contributions aux organisations de bienfaisance et à diverses causes visant à améliorer le sort de leurs semblables, que ce soit à l'échelle locale, nationale ou internationale, dépassent largement la moyenne. Le directeur des relations communautaires de l'organisme Mission Services situé au centre-ville d'Hamilton a été cité dans un éditorial publié en 2009 dans le journal local. Il a dit: « Je n'ai jamais vécu dans une collectivité aussi généreuse qu'Hamilton. Les gens ont répondu en grand nombre, malgré les conditions économiques difficiles. »
C'est ce que je constate aux centaines de petits déjeuners de bienfaisance, aux marches, aux dîners-bénéfices et aux ventes aux enchères auxquels j'assiste régulièrement dans la grande région de Hamilton. Quiconque souhaite savoir comment les organisations communautaires tirent le maximum des dons qu'elles reçoivent pour vraiment changer la vie des gens n'a qu'à m'accompagner à l'un de ces événements ou venir avec moi servir les repas à la mission au centre-ville de Hamilton à Noël ou à l'Action de grâces. Je sais que de nombreux députés de tous les partis à la Chambre vivent régulièrement des choses semblables dans leur propre circonscription.
C'est pour cette raison que le modèle que propose le député de Provencher dans son projet de loi C-239 est si sensé. Il appliquerait aux dons versés aux organismes de bienfaisance qui font du si bon travail à l'échelle locale, nationale et internationale le même barème que celui des dons aux partis politiques fédéraux. Comme l'a si justement souligné le député, pourquoi serait-il plus important de financer les politiciens que de nourrir les personnes qui ont faim, d'aider les jeunes toxicomanes ou d'accorder aux chercheurs l'argent dont ils ont si désespérément besoin pour trouver un remède au cancer? Tout le monde à la Chambre connaît quelqu'un qui a été touché par le cancer. Cela ne devrait pas être le cas.
En partant du principe voulant que les dons aux organismes de bienfaisance enregistrés du Canada devraient être traités de la même façon que les contributions politiques, le projet de loi C-239, Loi sur l'équité en matière de dons de bienfaisance, va en réalité rendre plus avantageux les dons de moins de 750 $ par année. Comme on parle ici de la majorité des Canadiens, aussi bien dire que ce projet de loi a tout pour avoir le plus de retentissement possible. Si on résume — car je sais que ces chiffres sont déjà familiers aux députés —, les dons inférieurs à 400 $ donneraient droit à un crédit d'impôt de 75 %, alors qu'à l'heure actuelle, les 200 premiers dollars donnent droit à un crédit de 15 %, qui passe à 29 % pour la tranche de 200 $ suivante. Les dons de 400 à 750 $ donneraient quant à eux droit à un crédit d'impôt de 50 %, comparativement à 29 % actuellement, tandis que la portion des dons dépassant 750 $, qui est aussi assortie d'un crédit d'impôt de 29 % à l'heure où on se parle, donnerait droit à incitatif légèrement plus intéressant, c'est-à-dire de 33,3 %.
Les députés et les Canadiens n'ont pas besoin d'un dessin pour comprendre que la mesure législative à l'étude encouragera les Canadiens à donner plus d'argent aux organismes de bienfaisance enregistrés qu'ils ne le font actuellement. Quand on sait que le don médian figurant sur la déclaration de revenus des contribuables est présentement de 280 $, disons qu'il est possible de faire beaucoup mieux et qu'il y a moyen d'inciter un grand nombre de Canadiens à se joindre à la famille des donateurs.
Pourquoi est-ce important? Tout d'abord pour des considérations d'ordre démographique. Alors que, de toutes parts, on réclame sans cesse plus de services sociaux de toutes sortes, les Canadiens donnent moins aux organismes de bienfaisance. Les contribuables sont moins nombreux à inscrire des dons sur leur déclaration de revenus. L'âge moyen des donateurs est aussi en hausse. Alors que la population prend de l'âge et que la demande touchant de nombreux services augmente, les organismes de bienfaisance ont du mal à atteindre leurs cibles annuelles de financement. Comme le faisait remarquer mon collègue, le nombre de donateurs que compte le Canada a fondu comme neige au soleil depuis 1990. Force est de constater, si on combine tous ces facteurs, que la tendance à long terme est loin d'être positive. Besoins qui croissent, ressources qui se tarissent, population qui vieillit: il faut renverser la vapeur, et le projet de loi C-239 constitue un moyen pratique d'y parvenir.
C'est particulièrement vrai quand on regarde tous les services, le soutien et les recherches médicales que l'on doit aux organismes de bienfaisance. Et c'est sans parler du fait qu'ils permettent d'alléger le fardeau des gouvernements, ceux d'aujourd'hui autant que ceux de demain. Si nous pouvons inverser la tendance relative aux dons versés aux organismes de bienfaisance, nous pourrons éviter une future crise du financement.
Est-ce que c'est de la bonne politique publique? Sans aucun doute. Est-ce qu'il s'agit d'une bonne mesure économique? Tout à fait, et voici pourquoi. Cela permet de réduire les dépenses sociales de tous les ordres de gouvernement, ce qui libère des ressources qui peuvent être affectées à d'autres priorités. C'est également très efficace parce que, souvent, les organisations locales sont les plus près du problème; elles comprennent les circonstances et sont les mieux placées pour aider. Elles savent comment obtenir le soutien de tous les bénévoles locaux et font preuve de compassion.
Nous devrions également tenir compte, dans le cadre du débat sur le projet de loi C-239, du fait que le réinvestissement dans l'économie des remboursements d'impôt des Canadiens a une incidence considérable. Nous le savons, et c'est bien documenté, surtout lorsque les organismes de bienfaisance locaux utilisent l'argent de façon optimale pour avoir une incidence maximale sur la prestation des programmes et des solutions concrètes, comme nous l'avons dit plus tôt. C'est pourquoi il faudrait, plutôt que de nous demander si nous avons les moyens de le faire, nous demander si nous avons les moyens de ne pas le faire.
Pour terminer, j'aimerais vous donner quelques exemples de ce qui se passe dans mon coin de pays.
J'aimerais parler des organismes Liberty for Youth et Living Rock qui, jour après jour, aident des jeunes, considérés par de nombreuses personnes comme des bons à rien, à refaire leur vie pour devenir des citoyens à part entière.
La Threshold School of Building est un autre établissement qui aide les jeunes n'ayant pas fait de bons choix dans la vie à obtenir une formation leur permettant de commencer au bas de l'échelle dans le domaine de la construction et de se bâtir une carrière.
Le Pont et la Société Saint-Léonard accomplissent également un travail remarquable auprès des personnes reconnues coupables d'un acte criminel: ils contribuent à leur réinsertion sociale, leur enseignent des compétences de vie, facilitent leur sortie de prison et leur réadaptation et les aident à devenir des citoyens à part entière.
Je mentionnerai aussi le Bob Kemp Hospice et la Good Shepherd Emmanuel House, où mon frère cadet est décédé l'été dernier pendant la campagne électorale.
Ces endroits sont financés par des dons de bienfaisance. Ouverts aux personnes qui sont à un stade de la vie où elles ont désespérément besoin d'amour et de compassion, ils fournissent de l'aide sept jours sur sept. Ils dépendent de la générosité des gens.
L'Armée du Salut vient en aide aux toxicomanes. L'autre jour, j'étais justement à l'un de ses centres, au centre-ville d'Hamilton. L'organisme offre un programme de curatelle aux personnes qui se libèrent de leur dépendance, mais ne savent pas comment gérer leurs finances. Il peut payer leur loyer et veiller à ce qu'elles aient de l'argent à la fin du mois, même si elles reçoivent des prestations d'aide sociale. Aussi extraordinaire que cela puisse paraître, son financement vient d'être supprimé. Il lui faut donc plus de dons de bienfaisance pour maintenir ce service. Le programme d'hébergement aide les personnes aux prises avec des problèmes de toxicomanie à se reprendre en main. Le centre compte 12 chambres individuelles afin d'aider les gens à sortir de leur situation, à renouer avec leur famille et à apporter une contribution utile à la société.
Divers organismes, que ce soit le Flamborough Women's Resource Centre, la Drummond House ou la Interval House, viennent en aide aux femmes qui ont vécu une tragédie familiale et qui sont victimes de violence.
En décembre dernier, en compagnie de ma femme, Almut, j'ai eu le plaisir de servir le petit déjeuner dans le cadre d'une activité de financement organisée par la Farmers’ Dell Co-operative Preschool. Cet organisme de bienfaisance enregistré offre des services aux familles de Binbrook et d'Upper Stoney Creek.
Le groupe scout de Binbrook est également très actif; tous les ans, au printemps, il organise une grande opération de nettoyage et ramasse des tonnes de déchets. Ce groupe profite aussi des dons de bienfaisance.
Il y a un autre groupe qui, à mon avis, mérite lui aussi des félicitations particulières. Tous les ans, depuis 13 ans, je participe bénévolement à la collecte d'aliments annuelle d'Ancaster. Certaines années, ma femme et moi avons fait du porte-à-porte et recueilli des aliments chez les gens. À d'autres occasions, nous sommes restés à l'intérieur et avons passé six ou sept heures à faire le tri des aliments recueillis. Des pompiers d'Hamilton ainsi que des agents du service de police d'Hamilton se joignent toujours à nous lors de cette activité.
La collecte d'aliments est organisée de main de maître par un groupe de bénévoles exceptionnels, notamment par Jan Lukas. Cette femme très énergique, qui a pris sa retraite après avoir été enseignante et conseillère en orientation à l'école secondaire d'Ancaster, accueille tout le monde avec un merveilleux sourire.
La collecte d'aliments d'Ancaster est un franc succès dans la région. Grâce à cette activité qui se déroule depuis 23 ans, l'organisation aura bientôt recueilli et distribué près de 1,5 million de livres d'aliments. La nourriture recueillie est remise à diverses organisations de la région métropolitaine d'Hamilton et des milliers de familles bénéficient de cette aide.
J'ai été très heureux d'apprendre que la collecte d'aliments a pris suffisamment d'ampleur au fil des ans pour que l'organisation qui en est responsable décide d'emménager dans des locaux plus grands pour être en mesure de trier tous les aliments recueillis. C'est incroyable. La majorité des gens qui donnent des aliments ne reçoivent pas de reçus d'impôt pour leurs dons; cependant, c'est grâce aux contributions financières versées à l'organisation qu'il est possible d'organiser la collecte d'aliments.
Je pourrais continuer encore longtemps, mais le temps dont je dispose est limité. Ce sont là d'excellents exemples qui montrent ce qui arrive lorsqu'on offre aux gens plus d'occasions de donner et plus de mesures pour les inciter à le faire. C'est exactement l'objectif du projet de loi C-239. J'invite tous mes collègues à appuyer cette mesure législative pour que nous puissions venir en aide aux moins bien nantis et bâtir des collectivités plus fortes.
Monsieur le Président, je suis ravi d'avoir l'occasion de parler du projet de loi C-239, qui propose de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour augmenter la déduction offerte aux particuliers qui font un don de bienfaisance à un organisme de bienfaisance enregistré.
Premièrement, le gouvernement reconnaît que les organismes de bienfaisance sont essentiels au bien-être de notre société. Ils touchent la vie de tous les Canadiens, nous inspirent par les arts, nous éclairent par l'éducation, nous soignent au moyen d'établissements de santé et de recherche médicale, nous appuient dans les périodes difficiles et font de notre nation la société bienveillante et inclusive qui vaut au Canada sa réputation mondiale en matière de compassion et de conscience sociale.
Je suis fier de dire que le Canada compte l'un des secteurs de bienfaisance et à but non lucratif les plus imposants au monde. En effet, on estime que le Canada compte plus de 170 000 organismes de bienfaisance et à but non lucratif, ce qui le classe au deuxième rang mondial.
Ce secteur emploie environ deux millions de personnes, ce qui représente 11 % de la population active. Il contribue à hauteur de 106 milliards de dollars à l'économie canadienne et compte pour 8,1 % du PIB du Canada, ce qui est supérieur aux industries de l'automobile, de la vente au détail ou de la fabrication.
Fait remarquable, au Canada, plus de la moitié des organismes de bienfaisance sont administrés entièrement par des bénévoles. Grâce à leur travail, ces bénévoles montrent qu'en donnant de leur temps avec dévouement pour améliorer la qualité de vie des gens qui ont besoin d'aide, ils représentent la pierre angulaire d'une vie communautaire saine et d'un exercice essentiel de leadership. Les bénévoles sont des gens exceptionnels qui améliorent véritablement le sort de leurs concitoyens sans chercher de rétribution financière.
Parallèlement, le gouvernement reconnaît et appuie le rôle crucial que jouent des milliers de Canadiens en accordant une aide financière généreuse à ce secteur pour l'aider dans son travail important. Pour inciter les Canadiens à donner à des organismes de bienfaisance, le gouvernement leur accorde des incitatifs fiscaux au titre des dons de bienfaisance, lesquels sont considérés comme étant parmi les plus généreux au monde.
Par exemple, les organismes de bienfaisance enregistrés sont exonérés de l'impôt sur le revenu et peuvent délivrer des reçus officiels pour les dons qu'ils reçoivent. Les donateurs peuvent se servir de ces reçus pour réduire leur impôt; les particuliers peuvent demander le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance, et les sociétés peuvent demander la déduction d'impôt pour dons de bienfaisance. En outre, pour la plupart des contribuables qui font des dons de plus de 200 $, le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance a pour effet d'éliminer l'impôt à payer sur la plupart des dons et de réduire d'autres impôts exigibles.
En tout, l'aide fiscale fédérale au titre des dons de bienfaisance a dépassé 3 milliards de dollars au cours de la dernière année financière. Ces mesures incitatives jouent sans contredit un rôle important en appuyant un secteur caritatif solide et efficace au Canada.
Par ailleurs, les organismes de bienfaisance ont des sources de financement hautement diversifiées. Certains dépendent principalement des dons de la population, d'autres perçoivent des droits qui leur permettent de toucher un revenu considérable, et d'autres encore voient leurs activités financées dans une certaine mesure par des entreprises. Il y a également des organismes qui dépendent dans une large mesure du financement offert par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Cependant, comme nous l'avons constaté, l'aide la plus remarquable qui soit offerte aux organismes de bienfaisance du Canada provient des Canadiens eux-mêmes.
Selon une enquête sociale générale menée en 2015 par Statistique Canada, 82 % des Canadiens ont versé des dons à un organisme de bienfaisance ou à but non lucratif. De plus, seulement 26 % des donateurs ont mentionné le crédit d'impôt comme principal motif derrière leur don de bienfaisance, tandis que 91 % ont dit avoir été motivé par leur compassion envers les gens dans le besoin, et 88 % ont invoqué leur dévouement personnel envers une cause.
Les Canadiens savent que les organismes de bienfaisance jouent un rôle essentiel dans les collectivités, et qu'ils offrent des services essentiels aux Canadiens. Cependant, comme les Canadiens...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous sommes encore dans la période réservée aux initiatives parlementaires. La parole est encore au député de Laurentides—Labelle. La période réservée aux initiatives parlementaires tire à sa fin, et nous passerons ensuite à la prochaine rubrique de l'ordre du jour. Je demande aux députés de discuter à voix basse jusqu'à la fin de cette période, puis nous passerons à autre chose.
Le député de Laurentides—Labelle a la parole.
Monsieur le Président, à l'instar des Canadiens, le gouvernement actuel comprend que les gouvernements jouent un rôle capital dans la collectivité et qu'ils offrent de précieux services à la population. Nous partageons les mêmes valeurs. Les principes d'équité et d'inclusion qui font du Canada un modèle à suivre dans le monde nous unissent. Le budget de 2016 témoigne bien de notre capacité d'améliorer le monde en nous inspirant de ces valeurs.
Le budget de 2016 met en oeuvre le programme du gouvernement, qui consiste à permettre à tous les Canadiens d'améliorer leur sort et de profiter de la prospérité du Canada tout en y contribuant. Il jette les bases d'un Canada inclusif et juste.
Le budget de 2016 remplacera le régime actuel de prestations pour enfants, trop compliqué, par la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui allégera le fardeau financier que les familles doivent assumer pour élever leurs enfants. Cette allocation constitue la plus importante innovation sociale depuis une génération.
Le budget de 2016 prévoit aussi des investissements dans l'éducation, l'infrastructure, la formation et d'autres programmes qui contribueront à rehausser la qualité de vie des peuples autochtones, ainsi qu'à bâtir un Canada plus fort, plus uni et plus prospère.
Certains des investissements prévus visent à moderniser et à remettre en état les réseaux de transport en commun et les réseaux d’aqueducs et d’eaux usées, à offrir plus de logements abordables et à protéger les infrastructures existantes contre les effets des changements climatiques. De nouveaux investissements importants viendront soutenir les aînés pendant leur retraite grâce à des prestations bonifiées. Les aînés canadiens pourront ainsi profiter d’une retraite confortable dans la dignité et la sécurité.
Par ailleurs, le budget augmente le financement consacré à l'innovation, à la collaboration et aux partenariats de façon à protéger l'intégrité de notre système de soins de santé. Dans le but d'améliorer l'accès au système de justice, le budget prévoit aussi de nouveaux investissements essentiels destinés à l'aide juridique, en plus de rétablir le financement du programme de contestation judiciaire. Ce budget accorde la priorité aux gens et fournit aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin maintenant, plutôt que dans dix ans.
Il investit aussi dans les années et les décennies à venir, afin que nos enfants et nos petits-enfants puissent hériter d'un Canada plus prospère et plus prometteur.
C'est guidés par un sens aigu de l'équité que nous faisons ces investissements judicieux, de façon à bâtir un avenir meilleur pour le Canada. Nous ferons notre part pour que le secteur caritatif canadien continue de contribuer, par sa force vive, à cet avenir meilleur.
[Français]
Avant de céder la parole à l'honorable député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, je dois mentionner qu'il reste environ trois minutes à la rubrique des affaires émanant des députés.
Monsieur le Président, il me fait plaisir de me lever à la Chambre pour parler de ce projet de loi, même si je disposerai d'un temps réduit. D'entrée de jeu, j'aimerais remercier le député de Provencher de sa franchise, puisqu'il a avoué, dans son discours, que le projet de loi visait d'abord et avant tout à fournir des moyens fiscaux à des groupes anti-choix.
La mesure proposée visait l'ensemble des organismes de bienfaisance pouvant bénéficier d'un tel crédit d'impôt, selon leurs besoins. Cela me semblait donc un peu déplacé, même si c'était très honnête, d'attribuer une orientation particulière à ce crédit d'impôt afin qu'il profite à des groupes particuliers. Cela dit, le projet de loi vise l'ensemble des organismes de bienfaisance. Nous faisons toujours l'analyse de la question, parce qu'elle a des implications majeures.
Ensuite, j'aimerais éliminer un mythe qui a été avancé dans le préambule de ce projet de loi. On y compare le crédit d'impôt pour don de bienfaisance au crédit d'impôt pour contributions politiques, alors qu'il n'y a aucune comparaison à faire quant à l'ampleur de ces dons.
Présentement, au Canada, les dépenses fiscales liées aux dons aux organismes de bienfaisance atteignent plus de 2,3 milliards de dollars. Quant aux dépenses fiscales liées aux dons à des organismes politiques, elles représentent environ 30 millions de dollars. Alors, si on a l'intention de transférer ces 30 millions de dollars aux organismes de charité, sachons qu'il s'agira d'une goutte d'eau dans l'océan.
Je sais que j'aurai probablement l'occasion de soulever cette question à nouveau lors de la deuxième heure de débat, mais j'aimerais spécifier que les incitatifs fiscaux pour augmenter les dons de charité ont un effet limité. Certes, il y a des gens qui font des dons afin de recevoir ce crédit d'impôt, mais ce n'est qu'une des multiples raisons pour lesquelles les gens font un don à un organisme de charité. Il y a d'autres facteurs à considérer.
Par exemple, dans ma circonscription, Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Centraide Bas-Saint-Laurent a vu une diminution marquée des dons reçus au cours des cinq dernières années. Ce n'est pas parce que les gens ont été moins généreux, c'est plutôt à cause des compressions massives qui ont été effectuées non seulement dans la fonction publique, mais également au sein d'organismes comme l'Institut Maurice-Lamontagne, dont les employés, qui sont maintenant moins nombreux, étaient de grands donateurs. Cette situation économique a été provoquée en grande partie par le précédent gouvernement, qui était à l'origine de la diminution de ces dons.
J'espère avoir la chance d'en débattre davantage au cours de la deuxième heure.
L'honorable député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques disposera de sept minutes lorsque la Chambre reprendra le débat concernant la motion.
[Traduction]
La période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée, et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 mars, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Monsieur le Président, je suis honorée de prendre la parole aujourd'hui et de répondre au premier budget du gouvernement. J'aimerais commencer en vous faisant part d'une citation qu'un collègue m'a récemment envoyée. Elle dit ceci: « Le problème de la dette et du déficit est beaucoup plus qu'un défi économique. C'est également une question morale, et la question est claire! Quel droit avons-nous de priver nos enfants de leurs possibilités d'avenir... ».
Ces paroles sont aussi vraies aujourd'hui qu'elles l'étaient il y a 22 ans. Mes collègues d'en face seront peut-être surpris d'apprendre qui a prononcé ces paroles. Lorsqu'il a pris la parole à la Chambre, l'ancien député de LaSalle—Émard a mis le doigt sur une vérité fondamentale, c'est-à-dire que l'argent emprunté n'est pas gratuit; c'est une dette qui devra être remboursée par les générations futures. Ces paroles sont celles du très honorable Paul Martin, ancien premier ministre libéral et ministre des Finances.
Bien que le parti qu'il a déjà dirigé pourrait remettre en question la sagesse de ses propos, ce n'est pas le cas de la loyale opposition de Sa Majesté. M. Martin était conscient de l'importance d'une position financière solide, d'une discipline financière et d'un plan clair et précis. Seuls ces éléments nous permettront de protéger tous les programmes dont nous avons besoin pour prendre soin des personnes les plus vulnérables de notre société. Comment pouvons-nous avoir un gouvernement plein de compassion sans une économie solide?
En tant que conservateurs, nous sommes d'avis qu'il faut avoir une très bonne raison d'emprunter de l'argent, si cela doit se faire aux dépens de nos enfants et de nos petits-enfants. Les Canadiens méritent un plan, ainsi qu'une voie claire vers la prospérité. Ils ont le droit de savoir pourquoi le gouvernement a besoin d'une bien plus grande quantité de leurs dollars durement gagnés. À vrai dire, ils s'attendent à ce que le gouvernement sache ce qu'il fait. Malheureusement, le budget du gouvernement échoue à tous les égards.
[Français]
Je serai très claire sur ces trois points.
Premièrement, le gouvernement emprunte et dépense beaucoup plus d'argent qu'il ne l'avait promis. Deuxièmement, il augmente déjà les impôts pour rembourser ses emprunts et ses dépenses. Il n'aura pas d'autre choix que de les augmenter de nouveau. Troisièmement, même après les dépenses et les impôts, le gouvernement n'a aucune stratégie pour créer des emplois ou stimuler notre économie.
[Traduction]
Revoyons ces points un par un.
Premièrement, le gouvernement emprunte et dépense beaucoup plus d'argent qu'il ne l'avait promis sans avoir de justification économique claire, qui ne soit pas d'ordre politique.
Deuxièmement, il augmente déjà les impôts pour rembourser ses emprunts et ses dépenses et il n'aura pas d'autre choix que de les augmenter de nouveau. Les Canadiens payent déjà trop d'impôt.
Troisièmement, même après les dépenses et les impôts, le gouvernement n'a aucune stratégie pour créer des emplois ou stimuler notre économie. De l'avis de nombreux experts, rien ne prouve que, parmi ces dépenses, il y en a qui créeront des emplois.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes tous inquiets face à ces emprunts incontrôlables. En refusant de vivre selon ses moyens aujourd'hui, le gouvernement met en péril la croissance et la prospérité futures de même que les importants programmes sur lesquels les Canadiens comptent. Ce n'est pas une simple hypothèse. La dernière fois que les libéraux ont été au pouvoir, nous avons vu une réduction de 30 % des transferts en santé. C'est même une réalité indéniable que les Canadiens d'un certain âge ne connaissent que trop bien.
Dans les années 1970, on promettait un léger déficit, soit un déficit de 12 milliards de dollars en dollars d'aujourd'hui. Or, le déficit a atteint plus de 70 milliards de dollars en une décennie seulement. Puis les taux d'intérêt ont monté en flèche, les investissements ont cessé et des emplois ont disparu.
En 1984, à eux seuls, les intérêts sur la dette grugeaient 20 % du budget fédéral. C'est presque trois fois ce que le gouvernement consacrait à la défense et cinq fois plus que ce qu'il consacrait à la santé.
Aujourd'hui, nous observons la même chose en Ontario, où des emprunts irresponsables se traduisent par une dette et des déficits massifs et où le paiement des intérêts consomme des ressources financières qui devraient être consacrées à la santé et à l'éducation.
[Français]
Une génération de possibilités a été perdue, et le retour à la normale a été long et difficile. Avec ce budget, j'ai peur que les libéraux remettent le Canada sur la même voie dangereuse.
[Traduction]
Nous avons déjà vu ce genre de vieille politique financière usée. Elle remonte aux années 1970. Les mêmes idées qui ne stimulent pas la croissance et ne créent pas d'emplois sont de retour.
L'autre jour, nous nous disions à la blague que nous aimons tous les modes ressuscitées. Nous adorons la mode rétro des années 1970, même certains meubles de cette époque. Je viens d'ailleurs de m'acheter un nouveau tourne-disque de vinyle sur eBay. Mais, s'il y a une chose que je n'aime pas, c'est bien la politique financière des années 1970.
Les Canadiens se demandent présentement pourquoi ils devraient faire confiance au gouvernement pour bien utiliser l'argent qu'ils ont chèrement gagné. Comment pourraient-ils faire confiance au gouvernement s'ils ne sont jamais capables d'avoir l'heure juste? Après avoir promis des déficits modestes ne dépassant pas 10 milliards de dollars, le gouvernement refile aux Canadiens une facture trois fois plus élevée. Il avait promis d'équilibrer le budget au plus tard dans quatre ans et il a rompu cette promesse également. Il avait dit que le ratio de la dette sur le PIB diminuerait. Voilà une troisième promesse de rompue. Actuellement, il ne dit même pas aux Canadiens combien d'argent il dépense, quand il le dépense et à quoi servent ces dépenses. On dirait presque nous devons rappeler au gouvernement que les deniers publics ne lui appartiennent pas.
J'espère que les Canadiens ont eu la chance de consulter le rapport du directeur parlementaire du budget qui a été rendu public la semaine dernière, car il confirme point par point tout ce que je viens de dire. En fait, l'un des employés du directeur parlementaire du budget, dont le bureau est indépendant, a dit que, depuis 15 ans qu'il étudie les budgets de l'État, il ne s'en rappelle aucun qui manquât autant d'information destinée au public. Autrement dit, le gouvernement n'est pas transparent quant à la manière dont il dépense l'argent des contribuables canadiens. Comment ces derniers pourraient-ils lui faire confiance, alors? Comment les Canadiens, qui triment dur pour leur argent, pourraient-ils confier une partie de leur salaire au gouvernement si celui-ci ne daigne pas faire preuve de la transparence la plus élémentaire?
Les Canadiens se demandent aussi s'il y a un plan derrière toutes ces dépenses. Car en l'absence de plan, quand un gouvernement emprunte et dépense sans compter, les déficits modestes qu'il mentionne au départ deviennent vite très gros. C'est d'ailleurs déjà commencé. Les Canadiens veulent donc savoir quand cette tendance va s'arrêter et à combien est fixée la limite.
L'éminent économiste canadien Jack Mintz a écrit, le jour du dépôt du budget, que la bombe à retardement qu'est la dette du Canada venait de grossir énormément. Pourquoi? Parce que les Canadiens savent qu'emprunter de l'argent, ce n'est pas gratuit. Nous devons payer pour avoir ce privilège. En outre, plus nous empruntons, plus cela coûte cher, et moins nous avons d'argent pour faire face à une véritable crise et pour payer ce qui est nécessaire aux Canadiens, comme les soins de santé, le revenu de retraite et les pensions.
Tout cela nous amène, de ce côté-ci de la Chambre, à une autre question. Comment vont-ils rembourser cet argent? L'opposition conservatrice sait très bien — et les contribuables aussi — que les déficits d'aujourd'hui sont les taxes et les impôts de demain. Les Canadiens savent que les libéraux prennent plus de leur argent maintenant pour en prendre encore davantage plus tard.
D'ailleurs, le gouvernement n'a même pas pu attendre pour le faire. Il augmente déjà les impôts. L'impôt sur le revenu des particuliers a augmenté de 1,3 milliard de dollars cette année et augmentera de près du double de ce montant l'an prochain, soit de 2,4 milliards de dollars. Les libéraux sont très fiers des mesures fiscales qu'ils imposent au fameux « un pour cent ». Pourquoi seraient-ils fiers d'augmenter les impôts de quiconque au Canada?
En vérité, le budget n'a pas été conçu pour aider la classe moyenne, comme l'avait pourtant promis le premier ministre durant la campagne électorale. Il vient plutôt trahir la classe moyenne. Pensons aux comptes d'épargne libre d'impôt, le plus important outil en matière de finances personnelles depuis les REER, dont le gouvernement veut abaisser le plafond. Des millions de Canadiens se sont prévalus de cet outil, dont près de 70 % gagnent un revenu faible ou moyen. Les libéraux les forcent à réduire leur cotisation. Pourquoi le gouvernement cherche-t-il à décourager les Canadiens d'investir dans leur retraite et d'agir de manière responsable?
Par ailleurs, le gouvernement remanie des prestations pour enfants qui ont fait leurs preuves, laissant ainsi tomber des milliers de familles. La Prestation universelle pour la garde d’enfants, que les libéraux ont décidé d'éliminer, s'appliquait à tous et a tiré de la pauvreté des milliers d'enfants. Les libéraux l'ont néanmoins annulée. Les crédits d'impôt pour les activités artistiques et sportives ont aussi été abolis. Les familles comptaient sur ceux-ci, car ils leur donnaient un peu de répit.
Ceci étant dit, ce sont probablement les propriétaires de petites entreprises qui ont subi la plus grande trahison. Durant la campagne électorale, le premier ministre a promis à maintes reprises de réduire le taux d'imposition des petites entreprises. Non seulement les libéraux ont renié leur promesse à cet égard, mais ils ont aussi annulé le crédit d'impôt à l'embauche visant les petites entreprises et ont augmenté les charges sociales.
[Français]
Le gouvernement libéral augmente même les impôts des étudiants, des activités sportives des enfants et des organismes de bienfaisance. Ce n'est que le début, un simple aperçu de ce qui nous attend. C'est un fait certain et irréfutable. Si on ne veut pas contrôler les dépenses, on doit finir par augmenter les impôts.
[Traduction]
Parlons des répercussions du budget sur les jeunes qui, à l'heure actuelle, ont de la difficulté à trouver du travail. Pourquoi le gouvernement alourdirait-il leur dette en augmentant l'impôt sur les manuels et l'éducation? Les jeunes comprennent qu'ils n'ont pas besoin d'un gouvernement omniprésent qui s'ingère dans la politique financière, comme c'était le cas dans les années 1970. Les conservateurs veulent que tout le monde encourage une nouvelle économie qui prospère avec moins, et non plus, d'intervention gouvernementale, et les jeunes Canadiens le comprennent. Ils savent que les bonnes idées, les solutions ainsi que les nouvelles technologies et plateformes viennent des entrepreneurs, des gens qui sont prêts à prendre des risques avec leurs nouvelles idées. Le gouvernement a supprimé cela. Ce n'est que le début, un simple aperçu de ce qui nous attend. C'est un fait certain et irréfutable. Si les libéraux ne sont pas prêts à maîtriser leurs dépenses, ils devront un jour augmenter encore les impôts.
Que peuvent attendre les Canadiens de tous ces emprunts d'argent et de toutes ces hausses d'impôt? Je répondrai brièvement que les Canadiens n'obtiennent pas ce pour quoi ils pensaient avoir payé. En effet, malgré toutes les dépenses qu'il prévoit, le budget ne fait pas grand-chose pour s'attaquer aux véritables enjeux économiques avec lesquels le Canada est aux prises, y compris le chômage dans le secteur manufacturier et dans celui des ressources naturelles. Notre économie est peut-être en croissance, mais il s'agit d'une croissance inégale. À elle seule, l'industrie pétrolière et gazière a perdu 100 000 emplois. Les familles en Alberta, en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Elles sont désespérées. Le Canada a besoin dès maintenant d'un plan pour l'emploi, mais ce budget n'en propose aucun. Après toutes ces années, les libéraux n'ont toujours pas compris.
Ce ne sont pas les gouvernements qui créent les emplois, mais le secteur privé. Les libéraux ont tort de croire qu'augmenter la taille de l'appareil gouvernemental est la solution. Le gouvernement doit plutôt augmenter la taille du secteur privé, et le budget ne fait rien pour encourager ce dernier à investir dans l'économie et à créer des emplois de qualité bien rémunérés. Le gouvernement doit créer un climat favorable à l'épanouissement du secteur privé, puis se tenir à l'écart et laisser les gens réussir.
Et pourtant, le gouvernement ne mentionne presque pas l'aide au secteur des ressources naturelles, secteur à la source des problèmes économiques actuels auxquels il faut trouver une solution immédiate. Il n'offre aucune aide aux manufacturières qui, selon les derniers chiffres sur l'emploi, connaissent une très faible croissance, malgré le faible cours du dollar. Il préfère augmenter les impôts, faire grimper le prix de l'énergie et le coût des intrants, menacer d'imposer une taxe sur le carbone et contribuer à l'incertitude du processus d'approbation des projets d'infrastructure énergétique — gestes peu propices aux investissements étrangers dans ces secteurs.
Les agriculteurs canadiens seront déçus s'ils s'attendent à ce que le gouvernement fasse preuve de respect envers le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il n'y a pas une ligne qui les concerne dans le budget. La seule nouvelle mesure de soutien dans ce secteur n'est pas destinée aux agriculteurs, mais bien aux bureaucrates à Ottawa. Pour ce qui est du plan d'infrastructure qu'ont promis les libéraux, j'ignore si les députés le savent ou pas, mais aucune nouvelle somme n'est consacrée aux autoroutes, aux routes et aux ports. C'est justement le genre d'investissements favorables au commerce, dont le Canada a besoin pour amener ses produits sur le marché, et que les conservateurs faisaient lorsqu'ils étaient au pouvoir. C'était une bonne idée à l'époque, et elle l'est encore aujourd'hui.
Plus inquiétant encore: les libéraux sabrent dans les programmes importants de sécurité nationale. Ils coupent les fonds destinés aux militaires canadiens — annonçant une nouvelle décennie de noirceur libérale — et remettent à plus tard l'acquisition du matériel dont les soldats canadiens ont besoin, préférant plutôt investir dans des projets d'intérêt particulier. À une époque où de nouveaux attentats secouent le monde entier, le gouvernement libéral annonce que moins de 1 % de ses dépenses extravagantes est destiné à la sécurité publique.
[Français]
Ne nous leurrons pas, le gouvernement libéral est sur le point de causer des dommages à long terme bien réels à notre économie. Nos députés conservateurs ne sont pas les seuls à le dire. Le budget de ce gouvernement libéral a fait beaucoup de bruit le 22 mars.
[Traduction]
Certains étaient déçus alors que d'autres étaient tout simplement perplexes, et les Canadiens tentaient de comprendre ce qu'ils venaient d'acheter avec leurs 30 milliards de dollars d'impôt. L'Ottawa Citizen a dit que le Canada, sous le nouveau premier ministre, allait ressembler à l'Ontario sous Dalton McGuinty et Kathleen Wynne. La Presse canadienne a fait valoir que les perdants dans ce budget seraient les petites entreprises, la Défense nationale et les Canadiens qui veulent alléger leur fardeau fiscal.
Dan Kelly, chef de la direction de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui représente des centaines de milliers de propriétaires de petites entreprises, a dit que le budget de 2016 était brutal pour les petites entreprises. John Ivison, un de nos chroniqueurs préférés au National Post, a dit que le budget était comme un pipeline brisé laissant s'échapper des recettes fiscales fédérales, qui servent aux causes chouchou des libéraux. Je ne saurais mieux dire.
En fait, oui, j'ai dit mieux. Permettez-moi de me citer. Je vais prendre cette liberté. La chef de l'opposition a qualifié le budget de « cauchemar pour les contribuables ».
Donc, qu'est-ce qu'un gouvernement responsable devrait faire? Nous sommes dans une économie très compétitive. Si le Canada n'est pas un endroit intéressant pour travailler et investir, les occasions seront offertes ailleurs. C'est d'ailleurs déjà le cas.
Qu'est-ce que nous devrions faire? Nous devrions chercher activement le libre-échange. Nous devrions rationaliser la réglementation. Nous devrions réduire les impôts, pas les augmenter. Nous devrions approuver des projets qui créent de l'emploi de manière responsable. C'est ainsi que l'on crée de l'emploi. Le budget ne fait rien de cela.
[Français]
En empruntant 10 milliards de dollars sans plan de remboursement crédible, en augmentant les fardeaux fiscaux des familles et en imposant des obstacles à la création d'emplois, ce gouvernement ne fait pas son travail le plus important, soit maintenir la force de l'économie canadienne. Les Canadiens veulent un vrai leadership pour soutenir l'économie canadienne. Tout ce que le budget offre, ce sont des platitudes et des promesses.
[Traduction]
Pire encore, le premier ministre et son équipe continuent de nuire à la réalisation de projets de pipelines et à la création des milliers d'emplois qui en découleraient. En Colombie-Britannique, ils envoient des messages contradictoires sur le projet de gaz naturel liquéfié. Au cours de son récent voyage à Washington, le premier ministre n'a même pas cru bon d'inviter le ministre des Ressources naturelles à l'accompagner, malgré les enjeux énormes que représentent de bonnes relations bilatérales pour le secteur de l'énergie et l'industrie forestière du Canada.
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que le Canada devrait travailler en partenariat avec le secteur privé au lieu de lui nuire. Ces projets ne coûteraient pas un sou au Trésor fédéral, mais créeraient des milliers d'emplois. Nous devrions appuyer des projets d'investissement dans des infrastructures qui ont un effet durable et qui sont assortis de critères de sélection transparents. Nous devrions chercher à conclure des accords de libre-échange comme le Partenariat transpacifique, une entente historique qui permettra de faire croître à long terme le PIB de 5 à 10 milliards de dollars. Le gouvernement devrait s'engager concrètement à rétablir l'équilibre budgétaire d'ici quatre ans. Puisqu'on l'a déjà fait, il s'agit d'un objectif tout à fait réalisable.
[Français]
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons qu'il est possible d'être financièrement responsable et de créer un climat commercial solide, et qu'il est possible de le faire tout en faisant preuve de compassion, car le gouvernement a une responsabilité envers les membres les plus vulnérables de la société.
[Traduction]
Comment le savons-nous? Nous le savons parce que c'est ce que le gouvernement conservateur a fait au cours de la dernière décennie. Nous avons aidé le Canada à traverser l'une des pires crises économiques depuis la Grande Dépression. Nous y sommes parvenus tout en abaissant les impôts à leur niveau le plus bas depuis 50 ans, en créant, net, 1,2 million d'emplois, dont 90 % dans le secteur privé, en parvenant à l'équilibre budgétaire promis et en laissant même un excédent, en négociant avec succès des accords de libre-échange avec 51 pays, notamment le Partenariat transpacifique et des ententes avec l'Union européenne, en approuvant des projets d'oléoducs passant par les États-Unis ainsi que l'oléoduc Northern Gateway pour apporter le pétrole jusqu'à la côte. Nous y sommes parvenus tout en tirant de la pauvreté des centaines de milliers d'enfants au moyen de la Prestation universelle pour la garde d'enfants et, grâce au très regretté Jim Flaherty, en aidant les handicapés plus que tout autre gouvernement de l'histoire du Canada.
En plus d'accomplir tout cela, nous avons augmenté les dépenses en santé de 70 %. Nous avons augmenté les prestations directement offertes aux Canadiens, qui n'ont jamais été aussi élevées. Nous avons aussi augmenté les paiements de transfert aux provinces et aux territoires à un niveau inégalé. Nous sommes en outre arrivés à un règlement historique de plusieurs millions de dollars pour les survivants de la thalidomide. Nous avons enfin réglé plus de revendications territoriales des Premières Nations que n'importe quel autre gouvernement.
Nous avons réussi à faire tout cela parce que nous avions un plan clair et que nous avons fait preuve d'un véritable leadership sur le plan de l'économie. Sans un tel leadership, il est impossible de financer tous ces programmes sociaux importants, dont tant de Canadiens comptant sur notre compassion ont bien besoin.
C'est la raison pour laquelle nous, l'opposition loyale de Sa Majesté, ferons pression sur le gouvernement. Nous nous ferons entendre et nous inciterons le gouvernement à faire la même chose que nous avons faite, c'est-à-dire établir un plan, être responsable sur le plan financier, vivre selon ses moyens et laisser au secteur privé toute la latitude dont il a besoin. Si le gouvernement n'agit pas ainsi, l'économie canadienne en pâtira, et si l'économie bat de l'aile, le gouvernement ne peut pas faire preuve de compassion.
Je conclus donc en proposant:
Que la motion soit modifiée de manière à supprimer tous les mots après « que » et à y insérer ce qui suit:
« la Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement, car elle:
a) prévoit un déficit d’au moins 29,4 milliards de dollars;
b) prévoit des dépenses inutiles;
c) fait fi de l’équilibre budgétaire;
d) ne stimule pas la croissance économique ni la création d’emplois;
e) trahit la classe moyenne en relevant les taxes des familles, des particuliers et des petites entreprises. »
L'amendement est recevable.
Nous passons maintenant aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, tout d'abord, si vous le permettez, j'aimerais souhaiter à tous un très joyeux Vaisakhi, une fête très spéciale soulignée dans tout le Canada aujourd'hui au moment où nous fêtons le Khalsa ici, sur la Colline du Parlement.
C'est un discours intéressant que nous venons d'entendre de la chef de l'opposition officielle. Si les conservateurs étaient aussi visionnaires qu'ils aiment le croire, ils reconnaîtraient que le budget présenté par le premier ministre et le présent gouvernement est fantastique. Il prévoit des investissements dans l'infrastructure du Canada, dans nos enfants, dans la classe moyenne. C'est un budget en faveur duquel les conservateurs devraient voter.
Il est un peu pénible d'écouter une conservatrice qui essaie de donner des conseils sur les déficits. Je dois rappeler à l'ancien gouvernement et au Parti conservateur qu'ils n'ont pas de leçon à donner aux autres sur les déficits du Canada. Ils ont hérité d'un budget de plusieurs milliards de dollars il y a 10 ans et l'ont converti en un déficit de plusieurs milliards de dollars. Ils n'ont jamais présenté de budget équilibré.
Qu'est-ce qui fait croire à la chef de l'opposition officielle que son parti peut donner des conseils sur les mesures budgétaires alors que le gouvernement conservateur n'a jamais réussi à présenter un budget équilibré aux Canadiens?
Monsieur le Président, je pense que je peux tenir de tels propos en toute confiance, car les chiffres et les faits sont clairs. Nous avons légué au gouvernement actuel un budget équilibré et un excédent budgétaire. C'est ce que nous avions promis aux Canadiens et nous avons respecté notre promesse. Le gouvernement actuel a promis la même chose au Canada, mais il est revenu sur sa promesse en moins de 30 jours.
La grande différence, c'est qu'en 2008, lorsque nous avons enregistré un déficit, il y avait une récession mondiale. Ce n'est pas le cas en ce moment. En fait, les dernières statistiques sur la création d'emplois dans certains secteurs sont bonnes. Cela dit, d'autres secteurs de l'économie sont en difficulté. Paradoxalement, certains secteurs qui sont en difficulté, comme le secteur manufacturier et le secteur pétrolier et gazier, le sont en raison des politiques fiscales régressives adoptées par les libéraux au cours des années 1970, qui leur nuisent encore.
Je remercie le député de ses observations, mais je l'invite à vérifier les faits. Nous avons légué un excédent et un budget équilibré au gouvernement, comme nous l'avions promis aux Canadiens. Comme toujours, nous avons tenu parole.
Monsieur le Président, je remercie la chef de l’opposition de son discours. Je ne suis pas d'accord avec la plupart de ses propos, particulièrement lorsqu'elle affirme que le gouvernement ne crée pas de l'emploi, que seul le secteur privé le fait. Nous convenons tous, je crois, que le secteur privé joue un rôle de premier plan dans la création d'emplois. L'affirmation de la chef de l'opposition surprendrait toutefois les enseignants de partout au pays, les fonctionnaires, bien sûr, les travailleurs sociaux et toutes les personnes qui bénéficient d'une aide sociale. Ils seraient surpris d'apprendre qu'ils ne sont pas employés par le gouvernement et qu'ils ne reçoivent aucune aide du gouvernement.
Je suis toutefois d'accord avec la chef de l'opposition lorsqu'elle affirme que les petites et moyennes entreprises jouent un rôle essentiel dans la création d'emplois. C'est d'ailleurs ce qui avait amené le NPD à proposer, en 2008, de ramener le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises de 11 % à 9 %. Les conservateurs ont apporté ce changement dans le dernier budget, et c'est tout à leur honneur. Après avoir fait la même promesse pendant la dernière campagne, les libéraux ont toutefois décidé de renier leur promesse et de laisser ce taux à 10,5 %.
La chef de l'opposition pourrait-elle nous parler de l'effet que cette promesse bafouée aura sur les petites et moyennes entreprises?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire que je suis ravie d'entendre que le député n'est pas d'accord avec une bonne partie de mes propos parce que, après le congrès des néo-démocrates à Edmonton et l'adoption du manifeste Un bond vers l'avant, je veux distancier notre parti du leur le plus possible.
Je suis d'accord avec le député sur un point: les libéraux ont bafoué la promesse qu'ils avaient faite aux propriétaires de petites entreprises. C'est quelque chose que nous désapprouvons et qui nous préoccupe. Dans mon intervention, j'ai cité le chef de la direction de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Dan Kelly. Il est intéressant qu'il ait dit que, depuis la création de cet organisme, il y a 40 ans, c'est la première fois que ses représentants ne sont pas en mesure de s'entretenir avec des représentants du gouvernement pour parler du budget. On parle ici d'un organisme qui représente des centaines de milliers de petites entreprises.
Non seulement les libéraux ont rompu leur promesse concernant le taux d'imposition des petites entreprises, mais ils ont aussi annulé le crédit d'impôt à l'embauche pour les petites entreprises et ont augmenté les charges sociales. Comme beaucoup d'experts l'ont dit le jour de la présentation du budget, les grands perdants de ce dernier sont malheureusement les propriétaires de petites entreprises.
[Français]
Monsieur le Président, on entend les libéraux se vanter de l'époque de leur ancien gouvernement où ils avaient supposément laissé des surplus. Or, à cette époque, ils avaient prélevé près de 60 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi pour les injecter dans les opérations gouvernementales.
De plus, ils avaient coupé de façon massive dans les transferts aux provinces en santé et en éducation pour balancer leur budget.
La chef de l'opposition officielle voudrait-elle nous parler des pratiques à cet égard lorsqu'elle était au gouvernement? Avons-nous coupé dans les transferts aux provinces pour balancer nos budgets ou avons-nous travaillé autrement?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a raison. Nous avons adopté des budgets déficitaires en période de récession mondiale et nous avons dit que nous le faisions pour stimuler l'économie. Mais ce sont les mesures que nous avons prises pour stimuler l'économie qui sont intéressantes.
Les experts disent actuellement ne pas voir de programmes qui pourraient créer des emplois ou stimuler l'économie dans ce budget, tandis que nous avions adopté le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, au coût de plusieurs milliards de dollars. Cette mesure avait stimulé l'économie puisque les gens dépensaient de l'argent dans leur milieu de vie et investissaient dans leur maison. Ce fut un programme coûteux, mais limité dans le temps et efficace, qui a injecté beaucoup d'argent dans l'économie.
Nous avons jumelé à ce programme des allégements fiscaux pour les PME et pour les Canadiens, notamment le crédit d'impôt à l'embauche pour les PME. Toutes ces mesures ont stimulé l'économie, ce qui, bien entendu, a accru les recettes de l'État. Nous avons vu la croissance économique reprendre. Nous avons affiché la plus forte croissance des pays du G7. Nous avons pu en conséquence augmenter de 70 % les transferts aux provinces pour la santé. Nous avons augmenté de 89 % nos transferts à l'Ontario.
Nous avons allégé le fardeau fiscal et nous avons quand même été capables de faire preuve de compassion dans nos programmes. Nous avons augmenté le financement des programmes dont les Canadiens ont le plus besoin. C'est possible, et nous exhortons le gouvernement à suivre nos traces.
Monsieur le Président, il n'y a pas de meilleure raison d'investir que les enfants autochtones. Ces 8,4 milliards de dollars ne seront pas dépensés en vain. Ils nous permettront d'investir dans l'avenir de nos concitoyens.
À en croire la députée de Sturgeon River—Parkland, il s'agirait d'un investissement futile, les enfants autochtones ne vaudraient pas la peine qu'on dépense pour eux et ce serait du gaspillage que de vouloir sortir 300 000 enfants de la pauvreté.
Je me suis entretenu avec de nombreux leaders religieux de Winnipeg, et ces gens ont le sens de la compassion. Ils ont des idéaux: ils rêvent que, collectivement, nous prenions nos responsabilités envers nos concitoyens et à leurs yeux, les Autochtones sont loin d'être une cause qu'on défend simplement pour se donner bonne conscience. Ils sont membres à part entière de la société canadienne. Ce sont des Canadiens eux aussi, et ils méritent non pas d'être laissés pour compte, mais mis à contribution.
Devrions-nous mettre une croix sur une autre génération de Canadiens autochtones ou devrions-nous au contraire assurer l'avenir de tous les Canadiens, quels qu'ils soient?
Monsieur le Président, le député pourra toujours compter sur nous pour appuyer les programmes qui ont des retombées positives sur les jeunes Autochtones. Le hic, c'est que, depuis des dizaines d'années, on a consacré des milliards de dollars à ce dossier et que les problèmes perdurent, comme on l'a vu aujourd'hui avec les 11 jeunes qui ont essayé de s'enlever la vie.
Le taux de suicide chez les jeunes est en hausse. Les soins de santé dans les Premières Nations connaissent des problèmes énormes. Il se fait aussi de très bons coups, qu'on me comprenne bien, mais nous devons demander des comptes à ceux à qui on donne tout cet argent.
Il en faut de l'argent, et il y en a. Mais où sont les résultats? Pourquoi les jeunes des Premières Nations continuent-ils à vouloir se tuer? Quelles avancées l'éducation des jeunes a-t-elle connues?
Ces questions, tous les Canadiens se les posent. Et moi, je dis au gouvernement qu'il doit demander des comptes. Pourquoi les libéraux ont-ils renoncé à l'obligation redditionnelle et à la transparence des chefs des Premières Nations? Pour tout dire, je m'en fiche que les chefs des Premières Nations soient heureux, ce n'est pas mon but. Ce que je veux, moi, c'est que les familles des Premières Nations...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Rona Ambrose: Les dirigeants des Premières Nations doivent rendre compte de leurs actes au même titre que ceux de la Chambre, ce qui signifie que, lorsqu'ils dépensent l'argent des contribuables, ils doivent le faire en toute transparence. Quand les choses seront ainsi, là et là seulement, les familles, les femmes et les enfants obtiendront le soutien dont ils ont besoin.
[Français]
Monsieur le Président, il me fait plaisir, au nom du NPD, d'amorcer le débat sur le budget qui vient d'être présenté par le nouveau gouvernement libéral.
La présentation du budget constitue toujours un document extrêmement vaste. Il y a des mesures que nous pouvons effectivement appuyer, car plusieurs des engagements que les libéraux ont pris au cours de la campagne électorale ont été repiqués des programmes néo-démocrates de 2015, de 2011 et de 2008. Nous ne pourrons donc évidemment pas nous opposer à ces éléments.
On y retrouve aussi d'autres mesures, ou demi-mesures, qui n'arrivent pas à la hauteur des engagements pris durant la campagne électorale ou qui ne comblent pas les besoins qui ont été exprimés pendant et après la campagne électorale. À cet égard, le gouvernement aurait dû avoir une oreille attentive, mais il a fait le contraire. Contrairement à ce que peuvent croire les députés du gouvernement, plusieurs éléments de ce budget sont loin d'être positifs.
Commençons par les fleurs, les éléments positifs qui, pour la plupart, ont été tirés de notre programme. Parlons d'abord de l'élimination du fractionnement du revenu. Lorsque le précédent gouvernement conservateur avait annoncé cette mesure, nous avions immédiatement fait valoir qu'il s'agissait d'une mesure hautement inéquitable qui allait profiter largement aux plus riches du Canada et qui aurait un effet pervers sur la participation des femmes au marché du travail. Il s'agirait pour elles d'un incitatif fiscal les encourageant à rester à la maison plutôt qu'à contribuer à la société et à participer au marché du travail. Nous avions promis de l'éliminer dès le départ, et les libéraux l'ont fait aussi. Cette mesure se retrouve ici et nous pouvons l'applaudir.
Par ailleurs, il y a quelques mesures qui nous font sourciller, car il s'agit de mesures que nous appuyons, mais que le gouvernement n'a pas concrétisées au point où il s'était engagé à le faire. Il s'agit notamment du crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs. Cela a été une lutte de tous les instants, lorsque les conservateurs ont annoncé l'élimination graduelle de ce crédit d'impôt extrêmement important pour les fonds de travailleurs, qui représentent l'une des entités de capital de risque les plus importantes au pays.
C'est un enjeu particulièrement important au Québec, où le Fonds de solidarité FTQ et le Fondaction de la CSN, notamment, travaillent main dans la main avec les organismes privés de capital de risque afin d'aider les entreprises qui, autrement, seraient larguées, ignorées ou négligées par les organismes de financement traditionnel, comme les institutions bancaires. Ce travail a été reconnu et fait en sorte que le Québec, puisque c'est là où il est concentré, représente la troisième entité nationale parmi l'ensemble des entités de l'OCDE, après Israël et les États-Unis, où on retrouve le plus fort pourcentage de participation au capital de risque.
À la suite de l'élimination de ce crédit d'impôt en Ontario, par exemple, on a vu une réduction significative des montants investis dans le capital de risque en Ontario, au point où le Québec, avec une population moindre, a maintenant à peu près le même niveau d'investissement que l'Ontario en matière de capital de risque.
Le maintien de ce crédit d'impôt constituait l'une de nos promesses, et j'avais mené une lutte personnelle pour la concrétiser. Les libéraux ont fait la même promesse par la suite, mais immédiatement après leur élection, ils ont promis de l'éliminer. Cela s'est traduit par le maintien de ce crédit d'impôt à 5 %, alors qu'il était de 15 % initialement. Selon la définition du mot « immédiatement », un crédit d'impôt de 15 % aurait dû être en vigueur au cours de l'année financière de 2015. Or ce crédit de 15 % n'entrera en vigueur qu'à partir de 2017. Nous considérons que cela représente un recul. En cette période où les gens devaient décider où placer leurs épargnes, cela a créé beaucoup d'incertitude.
Un autre élément qui me semble positif concerne les infrastructures récréatives et culturelles. Il s'agissait d'une demande du NPD, car nous considérions illogique que les budgets d'infrastructure du programme Chantiers Canada excluent des projets qui sont non seulement mobilisateurs au sein des communautés, mais qui sont également des outils de stimulation économique dans ces mêmes communautés.
Une municipalité qui avait comme priorité d'assurer une meilleure qualité de vie à ses citoyens et un plus grand dynamisme par ses infrastructures sportives, récréatives ou culturelles, après avoir fait tous les travaux nécessaires à la réfection d'aqueduc, d'égout, de rue ou de route, ne pouvait pas le faire au moyen de fonds provenant du gouvernement fédéral parce que ses demandes étaient spécifiquement exclues du programme Chantiers Canada.
Or les municipalités sont à même de connaître leurs besoins; elles savent quelles sont leurs propres priorités. À notre avis, que le gouvernement fédéral détermine leurs priorités, comme c'était le cas sous l'ancien gouvernement conservateur, est un non-sens.
Nous appuyons l'initiative qui permettra à ces municipalités d'obtenir du financement fédéral pour les infrastructures sportives et culturelles.
Cependant, il y a plusieurs autres éléments à considérer. Oui, il y a de l'investissement pour les jeunes. Toutefois, l'investissement est à la moitié des sommes qui ont été promises durant la campagne électorale.
De plus, oui, il y a des investissements en transport en commun, et nous sommes d'accord. Nous l'avions également dans notre programme électoral. Par contre, cela tombe à court de ce qui avait été promis par le nouveau gouvernement libéral lors de la campagne électorale, et cela risque de compliquer la tâche aux municipalités encore une fois quant à leurs besoins en transport en commun, puisqu'une bonne partie de cet argent sera reléguée aux dernières années du programme.
Maintenant, allons-y pour le pot. J'ai posé la question à la chef de l’opposition en ce qui a trait à l'une des promesses brisées les plus significatives de ce budget libéral, soit celle de réduire l'imposition des petites et moyennes entreprises de 11 % à 9 %.
Dès 2008, le NPD avait compris l'importance des PME comme entités créant de l'emploi, un moteur extrêmement important; nous l'avions compris en proposant une diminution de l'imposition de 11 % à 9 %. D'autres gouvernements néo-démocrates, celui de l'Alberta entre autres, sont même allés plus loin, et ont éliminé entièrement l'imposition des PME, donc à un taux effectif de 0 %.
Après avoir ignoré cette politique pendant très longtemps, les conservateurs l'ont finalement adoptée dans leur dernier budget de 2015, une adoption que nous avions applaudie, même si c'était un des rares éléments sur lesquels nous nous mettions d'accord. Nous avions applaudi cette initiative et le fait d'avoir pris cette idée du NDP.
Cette diminution devait être graduelle de 11 % à 9 %, et s'établissait à 10,5 % en 2015-2016. Voyant que les deux partis, néo-démocrate et conservateur, avaient raison, les libéraux se sont finalement engagés à diminuer l'imposition des PME de 11 % à 9 %.
Mme Hélène Laverdière: Il était temps.
M. Guy Caron: Monsieur le Président, il était effectivement temps qu'ils le fassent.
À quoi avons-nous assisté dans le budget? Nous avons assisté à un déni complet de cette promesse, soit au renoncement d'un engagement formel qui avait été fait et qui place les PME dans une situation extrêmement difficile, puisque les trois grands partis ayant un consensus sur le sujet, la planification de ces PME se faisait effectivement dans le sens de cette décision. Or en gelant l'imposition à 10,5 %, on place bien des PME dans l'embarras et dans des difficultés, et on les prive de pouvoir investir et d'embaucher, puisque c'est ce qu'elles se proposaient traditionnellement de faire.
Une autre promesse brisée des libéraux dans ce budget, c'est l'élimination de l'échappatoire fiscale qui vise les options d'achat d'actions, comme moyen de rémunération, largement utilisée par les mieux nantis de notre société, et en particulier par les présidents et membres de l'exécutif des grandes compagnies.
Quatre-vingt-dix pour cent de ce crédit d'impôt est utilisé pour financer des options d'achat d'actions qui vont à ces gens en compensation, donc comme revenu. Toutefois, il n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu, mais à l'impôt sur les gains en capital lors de la vente de ces actions.
Cela a un double effet pervers. En premier lieu, c'est une mesure qui coûte au Trésor canadien près du trois quart de 1 milliard de dollars par année, et qui va bien sûr largement aux mieux nantis. Ensuite, cela donne l'incitatif pervers à ces entreprises de prendre des mesures à court terme pour faire monter la valeur de l'action et permettre aux dirigeants, décideurs et gestionnaires de bénéficier d'un prix plus élevé lorsqu'ils décideront de vendre ces actions.
Cet effet négatif et pervers a été largement reconnu par l'ensemble des économistes et des analystes du milieu des affaires. Le gouvernement libéral, suivant le chemin tracé par le NPD, avait promis de l'éliminer. Que voit-on dans ce budget? On ne voit absolument rien.
D'autres éléments brillent par leur absence. Je pense, entre autres, au poids que représentent les frais de cartes de crédit pour les transactions, un obstacle majeur à l'expansion et à l'investissement dans l'entreprise et particulièrement dans les PME. Or une mesure à cet égard n'aurait rien coûté au gouvernement fédéral. Ces frais, assumés par les entreprises, sont encore, au Canada, parmi les plus élevés dans les pays de l'OCDE et ils ne sont touchés par aucune mesure du gouvernement libéral.
[Traduction]
D'autres pays se sont penchés sur cette question. L'Australie et l'Union européenne ont pris différentes mesures à cet égard: en Australie, les frais sont encadrés par la banque centrale, alors qu'ils sont fixés par voie réglementaire dans l'Union européenne. Dans ces pays, on a reconnu que les frais de carte de crédit sont un obstacle à la croissance des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises. Le budget ne prévoit rien à cet égard.
Nous aurons beau essayer, nous ne trouverons rien dans ce budget pour notre secteur forestier, qui est actuellement aux prises avec de graves problèmes. Nous ne savons pas comment évoluera notre relation avec les États-Unis dans le dossier du bois d'oeuvre. L'accord tire à sa fin, et il y a actuellement beaucoup d'incertitude.
À l'heure actuelle, le Québec et le Nouveau-Brunswick doivent faire face à un problème semblable à celui du dendroctone du pin, un parasite qui cause ou risque de causer des pertes immenses au sein de l'industrie. Le budget n'offre rien pour y remédier.
Le gouvernement est insensible aux demandes et aux besoins de ce secteur, comme il l'a été envers l'industrie aérospatiale.
[Français]
Lors de la campagne électorale, nous avions proposé une stratégie concrète pour venir en aide non pas à une compagnie qui pourrait être en difficulté, mais à l'ensemble d'un secteur névralgique pour l'économie canadienne. Durant la campagne, on n'a rien entendu du Parti libéral. Présentement, il s'affaire à réparer les pots cassés avec des mesures à la pièce pour des situations d'urgence comme celle qu'éprouve présentement Bombardier. De plus, les décisions du gouvernement vont faire des victimes, notamment les employés d'Aveos, qui se sentaient jusque là protégés et défendus mais qui ont été complètement largués pour des incitatifs et des motifs politiques de la part du gouvernement libéral.
Du point de vue de l'agriculture, il n'y a rien, même si on y trouve des situations majeures, présentement. Entre autres, il y a la protection de la gestion de l'offre. On verra de quelle manière les libéraux se conduiront durant les négociations. Des compensations ont été promises aux producteurs laitiers et fromagers par rapport au traité avec l'Union européenne, qui n'est toujours pas entré en vigueur, bien sûr, et par rapport au Partenariat transpacifique, le PTP. Il n'y a rien du tout dans ce budget: on n'y trouve aucune mention des compensations qui ont été promises et qui seront nécessaires pour que les producteurs puissent s'adapter à ces nouvelles réalités, si l'entente est entérinée, évidemment.
Il n'y a rien non plus sur le lait diafiltré, une situation majeure qui touche présentement l'ensemble des agriculteurs et des producteurs laitiers. C'est le silence complet. Le budget n'est pas qu'un ensemble de mesures financières. On peut le voir en consultant l'ensemble des pages de ce budget. C'est aussi un énoncé des priorités, un peu à la manière d'un discours du Trône. Le fait qu'on n'y mentionne rien sur des enjeux de l'heure et primordiaux pour l'avenir du secteur agricole du pays m'inquiète grandement.
Parlons de l'assurance-emploi. Évidemment, c'était traditionnellement le NPD qui menait la charge. Je me souviens très bien de mon collègue Yvon Godin, qui était reconnu comme l'un des grands pourfendeurs des mesures libérales et conservatrices restreignant l'accessibilité à l'assurance-emploi. Nous avions promis de renverser la réforme malavisée du gouvernement conservateur de 2012.
Par la suite, les libéraux ont réalisé que c'était peut-être une bonne idée et ils ont dit la même chose. D'ailleurs, le premier ministre, à l'époque où il était chef du Parti libéral, avait été cité pendant la campagne électorale, au Nouveau-Brunswick, disant qu'un gouvernement libéral renverserait les changements injustes que les conservateurs avaient apportés à l'assurance-emploi. Les libéraux estimaient que les changements irresponsables apportés à l'assurance-emploi constituaient une punition pour les travailleurs et ciblaient de façon injuste les travailleurs saisonniers.
Je suis entièrement d'accord. C'est ce que nous disons depuis 2012. Que se passe-t-il dans ce budget? Nous avons des demi-mesures. Bien sûr, certains éléments ont été renversés et, évidemment, nous sommes d'accord avec cela. Il y a entre autres la mesure qui forçait les chômeurs à accepter un emploi offrant jusqu'à 70 % du montant qu'ils gagnaient auparavant, peu importe leurs qualifications professionnelles et, finalement, l'élimination de l'obligation pour eux d'avoir à trouver et à accepter un emploi se trouvant jusqu'à 100 kilomètres de leur domicile. Ces mesures minaient et réduisaient l'accessibilité et elles ont grandement nui aux régions rurales qui, de toute évidence, ont subi un choc démographique. En effet, s'il n'y a pas d'emploi chez eux, ces gens devront déménager dans des endroits où il y a de l'emploi.
Or c'est à peu près tout.
[Traduction]
Outre cela, l'une des principales mesures du budget consiste à accorder à 12 régions du pays la possibilité d'obtenir une prolongation de cinq semaines de la durée des prestations d'assurance-emploi. Or, cette mesure existait avant 2011; elle était offerte dans le cadre d'un projet pilote qui, selon le taux de chômage, permettait de prolonger de cinq semaines la durée des prestations d'assurance-emploi offertes aux travailleurs.
[Français]
Cela fermait ce qu'on appelait, au Québec en particulier, le trou noir, soit la période de temps entre la fin des prestations de l'assurance-emploi et un retour au travail, bien souvent le cas pour les travailleurs saisonniers. Pourquoi le gouvernement cible-t-il 12 régions, alors que ce programme, qui était clairement une partie de la réforme des conservateurs sur l'assurance-emploi, n'a pas été appliqué à l'ensemble du pays?
[Traduction]
Le Canada atlantique s'est fait escroquer par cette mesure; il n'y a pas d'autre mot pour décrire la situation.
[Français]
Le Québec a été miné par cette mesure également. En effet, elle s'applique seulement au Nord de l'Ontario ou à quelques régions spécifiques. Il y a même des gens en Alberta et en Saskatchewan, selon la communauté dans laquelle ils vivent, qui subissent les contrecoups de la crise économique. Ils sont également ignorés et négligés.
[Traduction]
Je vais terminer mon allocution en abordant brièvement la question des Premières Nations.
Les libéraux ont manqué à plusieurs promesses sur le plan financier qu'ils avaient faites aux Premières Nations. Pour l'éducation, ils vont verser une somme de 2,6 milliards de dollars sur cinq ans, plutôt que sur quatre ans, comme ils l'avaient promis. Cela signifie 800 millions de dollars de moins pour l'éducation des Premières Nations. Pour ce qui est des services d'aide à l'enfance, comme l'a dit Cindy Blackstock, le budget est inférieur de 130 millions de dollars à l'engagement juridique énoncé dans la décision du Tribunal des droits de la personne, qui a conclu que le programme était discriminatoire à l'endroit des enfants autochtones. On note aussi un manque d'argent par rapport aux promesses faites concernant l'éducation postsecondaire.
En conséquence, le budget ne correspond pas, de façon générale, à ce que les libéraux avaient promis pendant la campagne.
[Français]
C'est pourquoi je vais proposer, avec l'appui de la députée d'Hochelaga, le sous-amendement suivant:
Que l'amendement soit modifié en supprimant tous les mots après les mots « parce qu'il » et en y substituant le texte suivant:
« maintient les échappatoires fiscales pour les PDG et les cadeaux fiscaux offerts aux grandes entreprises plutôt que d'offrir immédiatement de l'aide aux Canadiens qui peinent à s'en sortir, omet de respecter les promesses du gouvernement d'investir dans les soins de santé, les aînés, les jeunes et les enfants des Premières Nations, n'améliore pas de manière significative l'accès à l'assurance-emploi, n'offre pas d'aide aux travailleurs saisonniers et manque de transparence; et que nous sommes de l'avis que le ministre des Finances doit modifier sa politique budgétaire afin que le gouvernement tienne ses promesses et réduit les inégalités économiques dans ce pays. »
Le sous-amendement est recevable.
Nous passons maintenant aux questions et aux commentaires. L'honorable député de Saint John—Rothesay a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'être de retour après notre pause. Je remercie le député de plusieurs de ses observations, de sa passion et de son allocution.
Soyons clairs. Un bon gouvernement gouverne et élabore des politiques pour l'ensemble de la population et pas seulement pour une minorité. Revenons un peu en arrière à la dernière campagne électorale et au programme du NPD. Les Canadiens n'ont tout simplement pas adhéré à nombre d'éléments de ce programme. À un moment donné, le programme du NPD prévoyait 30 à 40 sièges de plus pour former le gouvernement. Les Canadiens ont écouté et ont accordé au NPD 30 à 40 sièges.
Les néo-démocrates ont abordé des sujets comme le salaire minimum de 15 $ l'heure, qui n'allait aider qu'un très petit pourcentage de Canadiens, ainsi que les services de garde à 15 $ par jour, dont les coûts n'ont pas été évalués et que bon nombre de provinces n'allaient pas accepter de toute façon. Ils prêchent l'austérité et l'équilibre budgétaire, et maintenant ils demandent pourquoi nous n'avons pas ajouté ceci ou cela.
J'ai demandé à maintes reprises au parti d'en face pourquoi il continue d'appuyer la Prestation universelle pour la garde d'enfants et des versements égaux pour les personnes qui gagnent 25 000 $ et celles qui gagnent des centaines de milliers de dollars. Les libéraux ont proposé l'Allocation canadienne pour enfants. Le député d'en face peut-il expliquer pourquoi les néo-démocrates continuent d'appuyer la Prestation universelle pour la garde d'enfants plutôt que l'Allocation canadienne pour enfants?
Monsieur le Président, je me demande si le député perçoit l'aspect paradoxal de la question qu'il vient de poser. Il dit que nous devrions gouverner pour la majorité et non pour la minorité. C'est précisément ce que j'ai dit dans mon discours, soit que les changements à l'assurance-emploi, en particulier la prolongation de cinq semaines, devraient s'appliquer à toutes les régions dont le taux de chômage est élevé, comme c'était le cas auparavant. Le gouvernement libéral a décidé de choisir 12 régions du pays, sans savoir pourquoi il choisissait ces régions et pas les autres. Cela n'a aucun sens.
Durant la campagne électorale, les libéraux ont fait de belles promesses à tout le monde, en particulier au Canada atlantique. Pourquoi décideraient-ils de rouvrir — ce que nous accueillons favorablement — la station de la Garde côtière de Kitsilano, mais de ne rien faire pour celle de St. John's? Pourquoi les députés de la région de l'Atlantique ne préconisent-ils pas la réouverture de la station de St. John's, comme ils l'avaient promis?
Il y a tant de promesses que le gouvernement libéral n'a pas tenues depuis son élection que je ne sais pas par où commencer.
Monsieur le Président, les conservateurs ont de nombreux désaccords avec les néo-démocrates concernant les aspects de la politique budgétaire, mais je suis heureux que nous soyons au moins d'accord sur le fait qu'il faut rembourser à un moment donné. Il y a différentes façons de le faire, mais le gouvernement semble penser qu'il peut emprunter indéfiniment.
Je veux poser une question au député au sujet du fractionnement du revenu — que je considère comme une simple mesure d'équité fiscale —, car on élimine cette mesure dans le budget. Si deux familles ont le même revenu, mais que le revenu gagné par chaque conjoint n'est pas le même d'une famille à l'autre, elles devraient payer le même taux d'impôt.
Je veux entendre ce que le député a à dire au sujet du fractionnement du revenu. Ne s'agit-il pas d'une simple mesure d'équité fiscale qui permet à deux familles ayant le même revenu de payer le même montant d'impôt?
Monsieur le Président, cet argument était au coeur du débat sur la question durant la précédente législature. J'ai beau comprendre son point de vue, je ne le partage pas.
Il s'agit d'une mesure régressive. Une personne à faible revenu, par exemple parce qu'elle reste à la maison — et ce sont plus souvent les femmes qui restent à la maison —, et qui est en ménage avec quelqu'un au revenu très élevé n'aurait aucune raison de trouver un emploi.
Qui plus est, la mesure n'aide pas les couples et les familles qui ont besoin d'aide. Prenons l'exemple d'un couple dont chacun des membres gagne 25 000 $ ou 30 000 $ par année. Ce n'est pas beaucoup. Le couple en question — qui, je dirais, se situe au bas de la classe moyenne — ne tirerait aucun avantage de la mesure parce qu'il n'y a pas de fractionnement de revenu lorsque les deux membres du couple ont plus ou moins le même salaire. Cela dit, cette famille serait incapable de joindre les deux bouts si seulement un des conjoints travaillait, surtout s'il y a des enfants dans le portrait. Un couple sans enfant ne tire aucun avantage de la mesure des conservateurs que l'on est en train d'éliminer.
La mesure était si régressive qu'elle nuisait considérablement à la santé fiscale du Canada. C'est pour cette raison que nous n'avions d'autre choix que de nous y opposer.
Monsieur le Président, je remercie le député de son analyse du contenu et des lacunes du budget.
Certes, les montants d'argent accordés pour la garde d'enfants sont favorables aux familles, car celles-ci en ont besoin, mais ils ne font rien pour rendre accessibles des services de garde abordables et de qualité dans les collectivités, en particulier pour les parents qui travaillent, par quarts ou non, ou qui doivent s'absenter de la maison durant de longues périodes.
Le député a parlé avec éloquence des manques observés dans le budget, comme l'agriculture, de nombreux engagements pris dans le cadre d'accords commerciaux et l'argent qui n'a tout simplement pas été alloué aux secteurs de nos collectivités qui sont soumis à la gestion de l'offre.
Le député a aussi mentionné l'assurance-emploi et les choix qui ont été faits concernant les chômeurs canadiens, ciblant ceux qui méritent de l'aide étant donné leur grande vulnérabilité et ceux qui n'en méritent pas. Le gouvernement a clairement fait savoir quelles collectivités au Canada vont recevoir ces fonds. Les autres seront laissées pour compte.
J'aimerais entendre le point de vue du député au sujet des soins de santé, qui ont complètement été ignorés dans le budget. On parle souvent des aînés et des familles vulnérables qui ont besoin de soins de santé accessibles et abordables. Dans le budget, le gouvernement omet de mentionner les choses qu'il a promises en matière de soins de santé durant la campagne électorale. Le député pourrait-il nous livrer ses observations là-dessus?
Monsieur le Président, ma collègue d'Essex pose une excellente question. L'une des promesses formulées par le gouvernement en campagne électorale était la renégociation d'un accord sur la santé avec les provinces, ce que l'ancien gouvernement n'a pas fait. En effet, celui-ci a simplement mis fin à l'indexation de 6 % des transferts aux provinces au titre de la santé, un transfert dont les provinces ont besoin, surtout que les coûts des soins de santé sont à la hausse.
Cette mesure prise par les conservateurs a eu une incidence majeure sur la capacité fiscale des provinces d'offrir, entre autres, ces services. Le directeur parlementaire du budget a reconnu que le gouvernement fédéral s'est accordé une marge importante pour assurer sa propre viabilité à long terme, aux dépens de la viabilité fiscale des provinces. Il s'agit là d'un problème majeur, et je n'ai même pas encore parlé de la prestation des services.
Comment le budget peut-il rester coi sur la réduction de l'indexation, laquelle s'appliquera l'an prochain, et ne rien dire au sujet de la situation qui rendra très incertaines les finances provinciales et qui risque également de diminuer la qualité des services de santé pour laquelle les Canadiens paient et à laquelle ils ont le droit de s'attendre?
[Français]
Monsieur le Président, le budget que nous avons déposé il y a déjà quelques semaines permettra d'aider les plus démunis, les aînés, les régions et l'éducation. Il améliore les infrastructures, en plus d'investir dans l'accès Internet et dans les communautés autochtones. Il comprend des centaines de pages de petits et de grands changements qui sont à l'avantage du pays que l'ancien gouvernement a tout simplement laissé tomber. Nous commençons à régler les problèmes laissés par le gouvernement conservateur. Nous n'avons pas encore fini, car les conservateurs ont causé beaucoup de dommages.
Le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques ne trouve-t-il pas que le budget constitue une amélioration? Même si les changements ne vont pas aussi loin qu'il le voudrait, n'appuie-t-il pas les programmes d'investissement, ainsi que les changements et les améliorations qui aideront nos plus démunis, nos aînés, nos jeunes, nos infrastructures et nos communautés autochtones?
Il reste du travail à faire, mais entretemps, croit-il que s'opposer à ces changements progressifs aide le peuple canadien?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
J'espère qu'il ne tente pas de nous dire que la barre à atteindre en ce qui concerne ce budget est celle qui a été fixée par les budgets précédents des conservateurs. Ce budget est évidemment une amélioration par rapport à ceux des conservateurs. D'un côté, on ne peut pas le nier.
D'un autre côté, en tant qu'opposition progressiste, notre rôle est de s'assurer que ce gouvernement, qui a pris tant d'engagements, qui a fait tant de promesses et qui a créé tant d'attentes auprès de la population, respecte ses engagements dans le cadre de ses grandes orientations, particulièrement dans le cadre de ses budgets.
J'ai pris 20 minutes de mon temps pour expliquer là où le gouvernement avait failli à ses engagements envers les Canadiens. J'espère que le député en prendra bonne note et qu'il révisera sa liste afin de considérer tout ce que son parti a promis au cours de la campagne électorale et tout ce qu'il n'a pas concrétisé dans ce budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Malpeque.
Bien que ce ne soit pas la première fois que je prenne la parole à la Chambre, j'ai l'honneur de prononcer mon premier discours officiel. Je suis très fier d'appuyer le budget de 2016: « Assurer la croissance de la classe moyenne », le plan du gouvernement pour réaliser de vrais changements.
Toutefois, avant de parler du budget, j'aimerais faire quelques commentaires généraux et remercier quelques personnes.
Tout d'abord, je dois dire que c'est un honneur pour moi de siéger à la Chambre. Ce lieu rassemble tant de gens qui ont contribué à notre grand pays. Je sais qu'au cours des quatre prochaines années, le ton sera beaucoup plus positif à la Chambre, et je m'en réjouis.
À cette fin, nous devons travailler ensemble, des deux côtés de la Chambre, pour faire honneur aux gens qui nous ont menés ici. Nous devons regagner la confiance et le respect des électeurs. Nous devons nous éloigner de cette mauvaise habitude voulant que l'on juge les idées en fonction de qui les présente seulement. Nous devons avoir des échanges constructifs et veiller à ce qu'on examine les questions en fonction de ce qui est bon ou mauvais, de ce qui est mieux ou pire, mais jamais en fonction de la gauche ou de la droite.
Qu'on me comprenne bien. Comme mes collègues à la Chambre, je n'hésiterai pas à dénoncer les idées auxquelles je ne souscris pas. Je tiens toutefois à dire que, selon moi, il s'agit d'un bon budget.
Comme la liste des personnes que je tiens à remercier est longue, je vais sûrement oublier bon nombre d'entre elles qui m'ont aidé à me faire élire à la Chambre. Je dois mes succès dans la vie beaucoup plus aux efforts d'autres personnes qu'aux miens. Je tiens à remercier ma famille, mon équipe de campagne et mon personnel de bureau, ici, à Ottawa, et, chose plus importante encore, chez moi, dans Etobicoke—Lakeshore.
Je suis extrêmement reconnaissant envers mes prédécesseurs à la Chambre des communes. Ils ont tous contribué à ma réussite, et je tiens à les en remercier.
Jean Augustine a été députée d'Etobicoke—Lakeshore de 1993 à 2005. Elle a assumé ces fonctions avec distinction et continue d'être une mentor et une source d'inspiration pour moi. En fait, elle a occupé pendant un certain votre fauteuil, monsieur le Président, en tant que vice-présidente. Je tiens simplement à préciser que je ne m'attends vraiment pas à l'imiter un jour.
De 2006 à 2011, ma circonscription a été représentée par Michael Ignatieff. Il a lui aussi servi avec distinction, honneur et intégrité. En fait, il a siégé de l'autre côté, et je tiens aussi à préciser que j'espère ne jamais être obligé de siéger de ce côté-là.
Enfin, lors de la dernière législature, Bernard Trottier occupait ce siège. Je tiens à le remercier des services qu'il a rendus à la collectivité. Ma gratitude est tout à fait sincère, mais j'espère que ni lui ni qui que ce soit d'autre n'occupera ce siège dans un proche avenir.
Sans mes parents, je n'aurais jamais pu devenir député. Ce sont eux qui m'ont fait comprendre l'utilité de l'engagement au service de la population et la nécessité de donner en retour à la collectivité. Ils ont été pour moi des exemples, les meilleurs qu'un fils puisse avoir.
Mon père a pratiqué le droit durant plus de 50 ans, d'abord en tant qu'avocat, puis en tant que juge de première instance. Son gros bon sens, sa sagesse et son sens de l'équité m'ont profondément marqué. Ma mère, feu Marian Maloney, a été toute sa vie au service de la collectivité et a milité pour faire progresser les droits des femmes dans la société. Elle a été nommée au Sénat en 1999 et elle a continué à y défendre les mêmes choses que ce à quoi elle a consacré sa vie entière. Elle a été un exemple pour moi et pour de nombreuses parlementaires. Ma mère, qui n'a pourtant jamais prétendu être une pionnière, s'est battue pour ses convictions. Elle a créé le Fonds Judy LaMarsh, qu'elle a administré pendant 30 ans. Cet organisme soutenait les femmes qui voulaient faire de la politique et veillait à ce qu'elles aient les mêmes possibilités que les hommes.
Je me rappelle très bien lui avoir demandé, lorsque j'étais beaucoup plus jeune, pourquoi elle militait autant pour l'amélioration de la condition féminine. Elle m'a répondu à peu près ceci: « Parce que nous sommes en 1985. » Elle était tout à fait en avance sur son époque.
Je tiens évidemment à remercier les gens d'Etobicoke—Lakeshore de m'avoir accordé leur confiance en octobre dernier. C'est grâce à eux si je peux appuyer aujourd'hui le budget de 2016. Je l'appuie parce qu'il met en oeuvre un programme gouvernemental qui reflète les objectifs et les priorités des gens de ma circonscription. Il favorise la croissance de la classe moyenne.
Le gouvernement a promis d'abaisser les impôts pour les contribuables qui en ont le plus besoin. Il a tenu promesse. Le budget aidera la classe moyenne à améliorer son sort et facilitera les choses à ceux qui cherchent à en faire partie.
Je vis dans ma circonscription depuis 40 ans. Comme bien d'autres régions du pays, Etobicoke—Lakeshore est très diversifiée sur les plans économique, culturel et social. Elle compte des familles de la classe moyenne et d'autres qui aspirent à y accéder. On y trouve le Collège Humber, l'un des établissements postsecondaires les plus grands et les plus prospères au Canada. Son secteur manufacturier, vigoureux et florissant, comprend des entreprises comme Fiat Chrysler — une industrie dont l'empreinte est considérable dans notre circonscription —, la société Les soupes Campbell et l'industrie cinématographique canadienne, que je suis très fier de représenter.
Tous ces organismes fournissent des emplois et des possibilités non seulement aux résidants d'Etobicoke—Lakeshore, mais également à toute la population du Grand Toronto. Les diverses localités de notre circonscription ont une identité locale forte, notamment Alderwood, New Toronto, Long Branch, The Kingsway et Mimico, qui, je le ferai remarquer, a accueilli la coupe Stanley quatre fois récemment, même si je dois signaler que dans aucun des cas, celle-ni n'avait été remportée par les Maple Leafs de Toronto.
Etobicoke—Lakeshore est une collectivité dynamique, mais elle est aux prises avec un important déficit en ce qui concerne les infrastructures, et il faut remédier à la situation. Pendant une courte période, j'ai été membre du conseil municipal de Toronto, et j'ai pu constater de mes propres yeux les défis auxquels cette municipalité est confrontée. J'aimerais prendre quelques instants pour offrir mes condoléances à la famille de Rob Ford, avec qui j'ai eu l'occasion de travailler, comme je l'ai mentionné. Il était un homme de principe qui n'avait pas peur de dire ce qu'il pensait, et il nous manquera.
Ma circonscription figure parmi celles qui se sont le plus développées ces 100 dernières années. La collectivité de Humber Bay Shores est située dans le sud de ma circonscription. Au cours des prochaines années, plus de 40 000 personnes habiteront dans ce quartier, qui n'existait même pas il y a 20 ans. Même si cette collectivité a rapidement pris de l'expansion, les infrastructures, elles, n'ont pas évolué au même rythme. C'est pour cette raison que je suis très fier de faire partie d'un gouvernement qui a pris un engagement sans précédent de construire de nouvelles infrastructures.
Dans le budget de 2016, nous lançons le programme de dépenses sans précédent de 120 milliards de dollars que nous nous étions engagés à mettre en oeuvre pour soutenir, entre autres, les infrastructures en matière de transport en commun et de logement. Ces dépenses aideront les localités comme Humber Bay Shores à réaliser leur potentiel. Lorsque j'ai déménagé à Toronto il y a 40 ans, le plan du réseau de transport en commun était presque identique à ce qu'il est maintenant. C'est inacceptable. Le quartier Humber Bay Shores, c'est comme si on avait enclavé la ville de North Bay dans un rayon de six rues sans prévoir de nouvelles solutions pour le transport en commun. C'est totalement inacceptable.
C'est la raison pour laquelle je vais demeurer inébranlable sur la question des transports en commun, y compris la nécessité d'avoir un centre de transports en commun dans ce quartier émergent. Je suis très fier de ce que, dans le budget de 2016, le gouvernement ait pris des engagements audacieux à l'égard de l'infrastructure tout en investissant pour un Canada plus fort, plus vert et plus prospère.
Le prix des maisons a grimpé de manière exponentielle dans ma circonscription. Elles valent 15, voire 20 fois ce qu'elles valaient il y a 40 ans. Les personnes qui y vivent ne gagnent pas 15 ou 20 fois ce qu'elles gagnaient à l'époque. Le gouvernement devrait toujours favoriser la croissance, mais avec une certaine équité et une certaine égalité. C'est ce que le présent gouvernement fait. Le gouvernement ne peut pas d'un coup de baguette magique régler tous les problèmes, mais je crois que nous sommes ici pour donner un répit aux Canadiens et les aider non pas à maintenir leur situation, mais à l'améliorer.
Je me suis fixé comme but de collaborer étroitement avec les autres pouvoirs publics. Mon travail consiste à faire avancer les dossiers, et non à m'attribuer les réalisations des autres. Au cours des derniers mois, j'ai pu m'entretenir avec beaucoup de gens de ma circonscription. J'ai participé aux consultations prébudgétaires, à des assemblées publiques, à des haltes dans des bureaux. Qu'il s'agisse des allégements fiscaux, de la protection de l'environnement ou de l'accueil des réfugiés, les gens ont tous, sans exception, exprimé des points de vue entièrement en accord avec le présent budget.
Pour terminer, je dirais que beaucoup de députés ont des histoires bien plus fascinantes que la mienne, qui est assez simple. Lorsque j'étais enfant, d'abord à Thunder Bay, où je suis né — et je voudrais dire en passant que je suis très heureux de voir que Thunder Bay est représentée par deux députés de mon parti —, et ensuite dans Etobicoke—Lakeshore, où j'habite depuis 40 ans, la vie était beaucoup plus simple. À l'époque, on tenait pour acquis que les avocats ou les politiciens étaient des personnes honnêtes et des membres honorables de la société. Malheureusement, je ne pense pas qu'on puisse en dire autant aujourd'hui. Et je précise que je suis membre des deux professions.
Je suis avocat de formation et je suis entré dans le monde de la politique. Mon but est le suivant: lorsque je quitterai les Communes, ce qui n'aura pas lieu avant de nombreuses années, je l'espère, les gens auront une opinion plus favorable des députés parce que nous aurons débattu honnêtement de la valeur des idées, sans égard à la famille politique de leurs auteurs. Si nous y parvenons, j'aurai atteint mon but.
Je crois que le budget de 2016 est un grand pas vers l'atteinte de ce but.
Monsieur le Président, je félicite le député de son premier discours à la Chambre. Il s'en est très bien tiré.
J'ai une question très simple à lui poser. Quel est l'aspect de ce budget dont il est le plus fier?
Je dirais l'équité, monsieur le Président. Le budget offre exactement ce que le gouvernement a promis de faire pendant la campagne électorale. Nous avions promis d'aider ceux qui en avaient le plus besoin. Nous devions aider les gens à améliorer leur sort. Comme je l'ai dit, les gouvernements ne sont pas là pour résoudre tous les problèmes, mais pour donner à ceux qui en ont besoin l'aide nécessaire afin d'améliorer leur sort. Cette aide est offerte dans le budget sous forme d'allégements fiscaux et de dépenses dans les infrastructures. C'est un investissement qui portera fruit à long terme.
Depuis trop longtemps, les gouvernements pensent aux 4 prochaines années plutôt qu'aux 40 prochaines années. J'estime que ce budget change cette approche. Nous pensons à l'avenir, celui des Canadiens et non de ceux qui siègent dans cette enceinte.
Monsieur le Président, je tiens moi aussi à féliciter le député pour son élection et son premier discours à la Chambre.
Il y a quelques points dont j'aimerais qu'il nous parle de façon un peu plus détaillée.
Il a affirmé que le budget respecte les promesses des libéraux. Durant la campagne électorale, a-t-il dit aux électeurs de sa circonscription qu'il y aurait un déficit de 10 milliards de dollars? Leur a-t-il dit que ce serait un déficit à court terme et que le gouvernement rétablirait l'équilibre budgétaire? Leur a-t-il dit que la classe moyenne se trouvait dans une situation désespérée, mais sans leur dire que, depuis 2005, la classe moyenne ne s'est jamais mieux portée dans toute l'histoire du Canada?
Il parle de la crédibilité des politiciens, mais je dois lui poser une question. A-t-il dit à ses électeurs qu'il s'agissait des engagements de son parti? Comment leur expliquera-t-il que le Parti libéral ait manqué à tant de promesses financières importantes?
Monsieur le Président, ce que j'ai présenté à mes électeurs, durant la campagne électorale de l'an dernier, ce sont les faits, la vérité et l'information qu'on nous fournissait. Nous avons dit aux électeurs que nous présenterions un budget qui prévoirait un déficit. Nous leur avons dit ce que nous ferions en fonction des faits et des données qu'on nous a présentés au début de la campagne électorale. Malheureusement, certaines données se sont révélées inexactes. Nous avons hérité d'une situation financière radicalement différente de celle que nous avait présentée l'ancien gouvernement, maintenant un parti de l'opposition.
Nous avons fait preuve de transparence; voilà pourquoi, dans les premiers mois de notre mandat, nous avons ouvert les livres afin que la population soit au courant de la situation financière et qu'il n'y ait plus aucune surprise.
Je suis très fier de déclarer que j'ai dit la vérité aux électeurs de ma circonscription, Etobicoke—Lakeshore.
Monsieur le Président, je rappelle au député que les libéraux avaient promis d'investir 3 milliards de dollars sur 4 ans dans les soins de santé mais n'ont pas tenu parole. Il n'y a rien dans le budget à ce sujet.
Le député pourrait-il me dire quels sont les engagements actuels du gouvernement, s'ils ont changé depuis la campagne? Pourquoi laisse-t-il tomber les soins de santé alors que cet enjeu faisait partie de la campagne et trouvait écho auprès des Canadiens?
Monsieur le Président, nous avons parlé des soins de santé pendant la campagne et nous en avons parlé depuis les élections. Nous avons tenu une rencontre des premiers ministres pour discuter avec les provinces de l'amélioration des soins de santé au pays, la première discussion du genre depuis dix ans.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre sont très fiers de leur bilan dans le dossier des soins de santé. Nous ne ménagerons pas nos efforts. Nous nous sommes engagés auprès des Canadiens, maintenant et pendant la campagne, à continuer de collaborer avec les provinces et les premiers ministres afin d'améliorer les soins de santé. Nous sommes sur la même longueur d'onde à ce sujet.
Monsieur le Président, je suis heureux de parler du budget intitulé « Assurer la croissance de la classe moyenne ».
Je commencerai par une citation du ministre des Finances lui-même. Il a bien résumé le tout dans ses observations préliminaires. Il a dit:
Aujourd’hui, nous commençons à redonner espoir à la classe moyenne. Aujourd’hui, nous commençons à redynamiser l’économie. Aujourd’hui, nous commençons à mettre en oeuvre un plan à long terme qui repose sur des investissements judicieux et sur une conviction inébranlable selon laquelle il est possible de réaliser des progrès pour faire en sorte que l’avenir du Canada soit à la grandeur de nos ambitions.
Comme je l'ai dit, voilà à quoi se résument le budget et l'objectif qu'il vise. Toutefois, l'élaboration du budget a été rendue plus difficile en raison de ce que le gouvernement précédent nous a laissé, ou plutôt ce qu'il ne nous a pas laissé. D'innombrables programmes ont été supprimés par le gouvernement précédent. Tout à l'heure, la chef de l’opposition a parlé de l'excédent budgétaire qu'avait laissé le gouvernement conservateur. Non, il n'a pas laissé un excédent budgétaire. Il s'agissait d'un excédent fondé sur des calculs mensuels, mais la comptabilité est en général faite dans une perspective à long terme. Les conservateurs ont laissé à notre pays une dette additionnelle de 160 milliards de dollars, qui est imposée à chaque citoyen de ce pays. Non seulement ils nous ont laissé une dette, comme je l'ai dit, mais ils ont également supprimé des programmes et des services. Pis encore, ils ont créé des dissensions au sein du pays.
Afin de faire progresser le Canada en tant que fédération, nous devons avoir un gouvernement qui est prêt à collaborer avec les provinces, à travailler en concertation pour faire croître l'économie et mettre en place des programmes que nous pouvons utiliser conjointement afin de stimuler l'économie et la création d'emplois pour les Canadiens.
En réalité, le budget s'appuie sur les mesures présentées en décembre, qui prévoyaient une baisse d'impôt pour la classe moyenne. Nous nous penchons actuellement là-dessus dans le projet de loi C-2. Le but, c'était de mieux équilibrer le régime d'imposition en accordant un allégement fiscal à la classe moyenne et en enlevant un peu plus d'argent à ceux qui peuvent se le permettre. Le budget s'inscrit dans la continuité de cet engagement.
L'une des principales caractéristiques du budget est qu'il est tourné vers l'avenir, comme le montre l'instauration de l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide les familles à élever leurs enfants et les rend mieux à même de dépenser de l'argent là où elles en ont besoin. Cette allocation remplacera le régime actuel de prestations pour enfants, qui est trop compliqué.
L’Allocation canadienne pour enfants consistera en une prestation annuelle maximale de 6 400 $ par enfant âgé de moins de 6 ans et de 5 400 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans. Les familles dont le revenu net est inférieur à 30 000 $ recevront la prestation maximale. Neuf familles sur dix recevront des prestations pour enfants plus généreuses que sous le système actuel. Ainsi, durant les années 2016-2017 et 2017-2018, les familles de ma province, l'Île-du-Prince-Édouard, toucheront 47 millions de dollars de plus en prestations pour enfants.
Non seulement nous nous occupons des familles, mais nous venons aussi en aide aux étudiants, en vue de bâtir notre avenir. Le budget rend les études postsecondaires plus abordables. Nous bonifions le Programme canadien de bourses aux étudiants afin de donner aux jeunes les moyens de faire des études collégiales ou universitaires.
Le budget de 2016 propose d'augmenter de 50 % le montant des bourses d'études canadiennes, qui passeront de 2 000 $ à 3 000 $ par année pour les étudiants de famille à faible revenu, de 800 $ à 1 200 $ pour ceux de famille de la classe moyenne et de 1 200 $ à 1 800 $ par année pour les étudiants à temps partiel. Ainsi, en plus de miser sur les enfants en bas âge, nous consolidons le système d'éducation pour tous les Canadiens.
Je sais que c'est un domaine quelque peu controversé, mais nous renforçons le filet de sécurité des personnes qui vivent des moments difficiles à la suite de la perte d'un emploi. Nous le faisons pour tous les Canadiens. Nous améliorions le régime d'assurance-emploi, que le gouvernement précédent a géré de façon désastreuse.
Nous élargissons l'accès pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active en abaissant le seuil d'admissibilité de 910 heures, qui sera ajusté selon le taux régional. Nous réduirons le délai de carence, qui passera de deux semaines à une semaine. Nous améliorons le programme de travail pendant une période de prestations. C'est très controversé. C'était un sujet très controversé dans ma région parce que, sous le régime du gouvernement précédent, les gens étaient pénalisés pour avoir travaillé. Même les femmes en congé de maternité étaient pénalisées lorsqu'elles allaient travailler pour maintenir leurs compétences à jour, surtout celles qui travaillaient dans les hôpitaux une journée par semaine pendant leur congé de maternité.
Je n'ai pas peur d'admettre que le prochain point aussi suscite la controverse. Je parle bien entendu d'étendre le projet pilote sur la prolongation des prestations de cinq semaines aux régions qui ont été le plus durement touchées par le ralentissement économique. Chose certaine, de la controverse, il y en a dans ma région parce que ce projet pilote n'y sera pas mis en oeuvre puisqu'il cible les régions les plus éprouvées par la chute du cours des matières premières sur les marchés mondiaux.
Le ministre a promis qu'il se pencherait là-dessus. Il s'est engagé à revoir ultérieurement le régime d'assurance-emploi et ces mesures. J'attendrai ce moment avec impatience parce qu'il faut absolument que l'ensemble du régime d'assurance-emploi soit juste et équitable pour tous les Canadiens.
Nous avons renforcé le filet de sécurité destiné aux travailleurs qui perdent leur emploi. Je n'ai pas le temps d'entrer dans les détails, mais disons que nous ne nous en tenons pas à l'assurance-emploi, car nous investissons aussi dans l'acquisition de compétences et la formation. Nous bonifions les investissements dans la formation elle-même, nous renforçons la formation des apprentis en milieu syndical, nous favorisons les modalités de travail flexibles et nous améliorons l'information sur le marché du travail destinée aux Canadiens. Nous voulons que les travailleurs aient les compétences qui seront un jour en demande et qui permettront de faire croître l'économie.
Il ne suffit pas, cependant, de nous préoccuper de la situation actuelle. Il faut songer au long terme. Nous avons beaucoup parlé d'investissement dans l'infrastructure durant la dernière campagne. Nous envisageons d'investir 11,9 milliards de dollars sur cinq ans à partir de maintenant, et le budget de 2016 permet de mettre ce plan concrètement en oeuvre grâce à un versement initial immédiat qui comprend les sommes suivantes: 3,4 milliards de dollars sur trois ans pour rénover et améliorer les réseaux de transport en commun dans l'ensemble du Canada; 5 milliards de dollars sur cinq ans pour des investissements dans l'infrastructure d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées et l'infrastructure verte; 3,4 milliards de dollars sur cinq ans pour l'infrastructure sociale, dont le logement abordable, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, l'infrastructure culturelle et récréative et les installations de soins de santé communautaires.
Nous investissons dans l'avenir. J'aimerais citer les exemples suivants: les principaux transferts à l'Île-du-Prince-Édouard s'élèveront à 582 millions de dollars en 2016-2017, soit une augmentation de 29 millions de dollars comparativement à l'année dernière; 380 millions de dollars en paiements de péréquation, soit une augmentation de 19 millions de dollars comparativement à l'année dernière; 147 millions de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé, soit une augmentation de 8 millions de dollars comparativement à l'année dernière; 54 millions de dollars au titre du Transfert social canadien, soit une augmentation de 1,6 million de dollars comparativement à l'année dernière.
Là où je veux en venir, c'est que ma province bénéficie de ce budget au chapitre des transferts et des programmes et que le Canada tout entier peut envisager l'avenir avec enthousiasme grâce aux possibilités que contient le présent budget.
Celui-ci rectifie les problèmes causés par le précédent gouvernement et investit dans les familles, l'infrastructure, l'éducation, l'acquisition de compétences et la formation dont les Canadiens ont justement besoin pour croître et bénéficier de débouchés, forts de la conviction que l'avenir sera prospère. Voilà ce qu'a accompli le ministre des Finances avec son budget. Je demande à tous les députés de bien vouloir l'appuyer afin de bâtir un avenir meilleur pour le Canada.
Monsieur le Président, j'invoque brièvement le Règlement. Je crois que rien n'est aussi essentiel en cet endroit que la capacité de débattre de questions aussi importantes que le budget. Je ne sais s'il est possible d'y remédier, mais je trouve troublant que les travaux de construction soient si bruyants que nos pupitres en vibrent et que nos cerveaux en résonnent. J'ai manqué une bonne partie des propos du député de Malpeque. Je ne sais si l'on peut faire quelque chose à cet égard.
Je ne suis pas convaincu qu'il s'agisse d'un recours au Règlement. Je prends les observations de la députée de Saanich—Gulf Islands en délibéré. Nous verrons ce qui peut être fait.
Bien entendu, nous sommes tous au courant que la Colline du Parlement fait l'objet d'un programme de rénovation considérable. J'invite les députés à rajuster le volume de leurs écouteurs au besoin compte tenu de ces distractions. Nous ferons certainement de notre mieux pour nous adapter. Cela dit, je prends les observations de la députée en délibéré.
Nous revenons aux questions et observations. La députée de Milton a la parole.
Monsieur le Président, lorsque j'étais ministre au sein du gouvernement précédent, je me suis entretenue à maintes reprises avec le député d'en face ainsi qu'avec les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard, par l'entremise de leurs représentants élus. Nous avons discuté de la nécessité pour eux de bénéficier de sources secondaires d'énergie grâce à l'installation d'un câble électrique qui relierait l'Île-du-Prince-Édouard au territoire continental, au Nouveau-Brunswick. Il y a eu beaucoup d'activités de lobbying à ce sujet. Les intervenants ont présenté des arguments convaincants sur le plan commercial, car il s'agissait d'une infrastructure importante et nécessaire. Je trouve intéressant que le député parle aujourd'hui de tout ce qu'il a réussi à obtenir pour l'Île-du-Prince-Édouard. J'ajouterais aussi que, à l'époque, les gens de cette province étaient conscients de l'importance de cette infrastructure supplémentaire, car elle représentait une autre source d'énergie.
Voici donc ma question à l'intention du député, qui préside le comité des finances. Comme il est conscient de l'importance de l'énergie pour les provinces du Canada atlantique, le député peut-il dire à la Chambre qu'il appuie fermement le projet de pipeline Énergie Est pour ces provinces et qu'il exercera des pressions vigoureuses auprès du ministre des Ressources naturelles et de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique pour veiller à ce que ce projet voie le jour rapidement?
Monsieur le Président, la députée de Milton a parlé de câble électrique. Il s'agit d'un projet d'infrastructure capital pour l'Île-du-Prince-Édouard, car il nous permet d'importer l'énergie hydro-électrique du réseau situé sur le territoire continental quand nous en avons besoin. Il nous permet aussi d'exporter l'énergie générée par nos éoliennes quand la production excède les besoins. À l'heure actuelle, près de 30 % de l'énergie de l'Île-du-Prince-Édouard est une ressource renouvelable produite par ces éoliennes.
Je rappellerai par ailleurs que, sous Paul Martin, le gouvernement fédéral avait pris l'engagement d'assumer entièrement le coût du câble en question, mais que c'est malheureusement la toute première proposition que le gouvernement conservateur qui lui a succédé s'est empressé de rejeter.
Pour ce qui est de l'oléoduc Énergie Est, je l'appuie sans réserve en ma qualité de député; nous en avons besoin dans tout le pays.
Monsieur le Président, je demande au député de réfléchir un peu au financement des infrastructures dont on nous a rebattu les oreilles, qui a été présenté comme un enjeu électoral fondamental et qui se retrouve dans le budget. Ce qui me préoccupe, c'est qu'il n'est nullement mentionné que les petites collectivités rurales auront leur juste part des fonds prévus. Le député nous indiquerait-il s'il prévoit que des mesures seront mises en place ou si le gouvernement s'engage à répartir de façon juste et équitable les maigres fonds alloués à ce poste?
Monsieur le Président, je ne parlerais certainement pas de maigres fonds quand il s'agit de l'infrastructure. C'est le plus gros programme de dépenses d'infrastructure jamais annoncé par un gouvernement fédéral. Comme nous l'avons dit, il est tourné vers l'avenir. Il porte sur l'infrastructure des transports en commun, l'infrastructure physique ainsi que l'infrastructure sociale et verte. Par conséquent, c'est une proposition complète que fait le gouvernement.
Bien entendu, il est extrêmement important que les collectivités rurales, qu'elles soient petites ou moyennes, obtiennent leur juste part des fonds destinés à l'infrastructure. Je pense que le ministre précédent, comme le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, a mentionné qu'à mesure que le programme sera mis en oeuvre, il profitera aux différentes municipalités — petites, moyennes et grandes — de tout le Canada pour que tous les Canadiens puissent bénéficier des bons investissements que fait le présent gouvernement libéral.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je suis très heureuse de partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de Brantford—Brant.
Il y a quelques semaines, le ministre des Finances essayait des souliers neufs en vue de la présentation du budget et, personnellement, je peux comprendre qu'on veuille de nouvelles chaussures. Toutefois, le ministre des Finances l'a fait au Club Garçons et Gilles à Toronto, où, c'est bien connu, on donne des leçons de vie et une bonne base aux enfants. J'ai trouvé ironique que le ministre ait choisi ce lieu pour parler de ce qu'il planifiait pour le budget libéral, car son plan entraînera des déficits structuraux pendant longtemps et ce sont les générations futures présentes dans ce local qui paieront la note. Si les libéraux ont de la difficulté à comprendre que l'argent emprunté devra tôt ou tard être remboursé, les enfants, eux, comprennent très bien qu'il est entendu que toute chose prêtée doit un jour être rendue.
Avant que les libéraux soient au pouvoir, les taxes et les impôts étaient à leur seuil le plus bas depuis 50 ans. À la fin du mandat des conservateurs, les familles moyennes de quatre personnes de Milton économisaient ainsi 7 000 $ par année. Le rapport dette-PIB avait diminué par rapport au début du mandat des conservateurs. Les excellents fonctionnaires de Finances Canada ont en outre confirmé que nous avons laissé au gouvernement actuel un budget équilibré et, même, un excédent de 4,3 milliards de dollars. Quoi qu'il en soit, comme en toutes choses, les temps ont changé.
Lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, ils se sont empressés d'anéantir les progrès que les conservateurs avaient accomplis au cours des 10 dernières années. Ils ont complètement abandonné leur promesse électorale qui consistait à limiter le déficit à 10 milliards de dollars. Ils ont décidé qu'il n'importait plus de chercher à équilibrer le budget. Je suis d'ailleurs convaincue que, lorsqu'ils seront acculés au mur, ils reviendront aussi sur leur promesse concernant le rapport dette-PIB.
Le budget que les libéraux ont présenté est très déconcertant. Les Canadiens n'arrivent d'ailleurs pas à comprendre ce que le gouvernement libéral cherche à faire ni les justifications qu'il leur sert. Selon les dernières prévisions économiques du ministre des Finances, les recettes fiscales sont plus élevées que prévu. Lors du dernier trimestre, la croissance du PIB dépassait aussi les prévisions. Le Canada n'est pas en récession. Or, le gouvernement libéral veut emprunter des millions, voire des milliards de dollars, pour contrer une récession qui ne se concrétise pas.
Les plans du gouvernement pour ces dépenses extravagantes confirment ce que les conservateurs croient depuis longtemps: les libéraux se préoccupent davantage de paraître à leur avantage que d'aider les Canadiens. Le budget prévoit des dépenses non ciblées, et ces dépenses nuiront aux Canadiens à long terme, car elles entraîneront des hausses d'impôt. Le budget n'est rien d'autre qu'une trahison à l'égard de la classe moyenne; les conservateurs savent que si les libéraux refusent de contrôler les dépenses, il faudra tôt ou tard augmenter les impôts pour rembourser les sommes empruntées.
C'est une trahison à l'égard des familles, qui comprennent que le budget de leur ménage ne peut reposer indéfiniment sur le crédit. C'est également une trahison à l'égard des petites entreprises, les 1,2 million de Canadiens et de Canadiennes à qui chaque parti avait promis des allégements fiscaux durant la campagne électorale, car ces allégements permettent la création d'emploi et de solides investissements économiques. Le gouvernement libéral leur a tourné le dos. De plus, c'est une trahison envers les Canadiens qui comptaient sur les libéraux non seulement pour tenir la promesse faite aux petites entreprises, sur qui repose 98 % de l'économie, mais aussi pour respecter leurs promesses électorales.
Je suis originaire de l'île du Cap-Breton, où j'ai malheureusement appris une ou deux choses à propos du chômage, de ses effets à long terme et de ce qui se produit lorsque les libéraux essaient de résoudre nos problèmes. Plus de 100 000 Canadiens sont sans emploi aujourd'hui uniquement dans l'industrie pétrolière et gazière. Dans un sondage récent, les Canadiens de partout au pays ont indiqué très clairement — dans une proportion de 46 %, en fait — qu'ils s'inquiétaient pour leur emploi ou l'emploi des autres membres de leur ménage. Ce pourcentage de la population canadienne ressent constamment le poids de la précarité et est conscient du risque omniprésent de perte d'emploi.
Les familles ont besoin d'un vrai plan qui fera en sorte que nous créerons des emplois bien rémunérés. Mais, pour l'instant, elles constatent plutôt que les PME devront subir une hausse des taxes sur la masse salariale et que les provinces sont encouragées à imposer une taxe sur le carbone. Voilà deux mesures destructrices d'emplois qui nuisent aux investissements dans notre économie.
Au cours des deux dernières semaines, nous avons pu nous entretenir avec les gens de nos circonscriptions et certains d'entre nous ont eu également l'occasion de parler aux habitants des circonscriptions représentées par eux. La question qui m'a été constamment posée est la suivante: « Qu'est-ce qu'ils ont acheté avec 30 milliards de dollars? » Je ne peux pas reprocher aux gens d'être perplexes. Les Canadiens voient l'argent s'envoler sans avoir aucune garantie de bénéficier des retombées. Mais, tenez-vous bien, les libéraux trouvent quand même le moyen de dire qu'ils font des investissements alors que nous savons très bien que ce sont des dépenses.
Ce ne sont pas seulement les Canadiens qui comprennent mal, on dirait. La semaine dernière, le directeur parlementaire du budget a publié une réponse cinglante dans laquelle il indique bien qu'en plus d'être truffé d'exagérations et de surestimations, le budget n'est pas transparent. N'est-ce pas très loin de ce que les libéraux avaient promis au cours de la campagne électorale? Le directeur parlementaire du budget souligne avoir constaté un trou massif dans le budget et il pose une question très pertinente: comment le gouvernement va-t-il remplir ce trou? Cette question est encore sans réponse parce qu'il n'y a pas de réponse.
Les Canadiens trouvent ahurissant que le gouvernement prévoie un déficit total de 115 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, sans avoir encore décidé à quelles fins il utilisera cet argent. Depuis la campagne électorale, les libéraux ont été forcés de reconnaître que leurs calculs étaient inexacts. Ils ont mal calculé le coût de leur propre plan de réduction des impôts. Ils ont mal calculé l'ampleur de leurs propres déficits. Par ailleurs, comme s'il n'était pas déjà inacceptable que les Canadiens n'aient pas confiance en ses chiffres, le gouvernement libéral ne cesse de laisser entendre, comme il l'a encore fait aujourd'hui, que nous ne devrions pas faire confiance aux données fournies par le ministère des Finances du Canada, qui indiquent que nous avons laissé un excédent budgétaire.
Il n'est donc pas étonnant que les Canadiens soient inquiets. Les libéraux ont clairement démontré qu'ils ne sont pas en mesure de faire des choix difficiles, alors que c'est la responsabilité d'un gouvernement. Ils ont également démontré qu'ils sont tout aussi incapables de mettre en oeuvre des mesures qui aideront véritablement les Canadiens.
Les conservateurs ont dû composer avec une situation économique difficile, avec la grande récession. C'est pour cette raison que nous avions l'intention de rétablir d'équilibre budgétaire et de vivre selon nos moyens. Nous avons atteint cet objectif en 2015.
Je me suis opposée à un budget modeste de 10 milliards de dollars, et je l'ai mentionné pendant la campagne électorale. Si les libéraux avaient respecté cette promesse, nous aurions veillé à ce que chaque sou soit consacré à la création d'emplois. Or, le montant que j'ai mentionné était du gâteau comparativement au scénario actuel, qui est catastrophique.
Les dépenses incontrôlées donneront inévitablement lieu à des déficits structurels à long terme qui sont tout simplement insoutenables. Certains économistes vont jusqu'à dire que cela représentera une dette supplémentaire de 150 milliards de dollars uniquement au cours des quatre prochaines années. Les libéraux affirment que la seule chose qui importe, c'est le ratio dette-PIB, mais c'est faux. Le seul aspect du ratio dette-PIB que le gouvernement peut contrôler, c'est la dette. Il ne peut pas contrôler la croissance, et il ne peut certainement pas contrôler les taux d'intérêt.
Pourquoi le gouvernement ne met-il pas l'accent sur les aspects qu'il peut contrôler? Ainsi, il pourrait mettre en oeuvre des mesures incitatives adéquates pour stimuler la croissance économique, limiter l'augmentation de la dette et s'assurer de ne pas accroître la taille des ministères afin que ceux-ci demeurent viables.
Pour conclure, je tiens à aborder un aspect de ce budget qui nous pose problème de ce côté-ci de la Chambre, mais qui ne pose assurément aucun problème aux députés d'en face, c'est-à-dire l'aspect fiscal. Comme je l'ai déjà souligné, nous nous sommes employés à baisser les impôts parce que nous savons que c'est ce qu'il faut faire pour stimuler la croissance économique et permettre aux entreprises de créer des emplois. Avec ses hausses d'impôt, le gouvernement libéral a fait passer le taux d'imposition au Canada à un niveau supérieur à 50 %. Dans certaines provinces, y compris l'Ontario, les gens doivent payer au gouvernement un impôt de 53,5 % avant de disposer de leur revenu. Or, ce n'est pas tout. Les libéraux ont brisé la promesse en matière fiscale qu'ils ont faite aux petites entreprises — à 1,2 million de Canadiens. De plus, les libéraux sont favorables aux taxes sur le carbone; les employeurs seront donc contraints de choisir parmi leur personnel ceux qui perdront leur emploi.
Dans les circonstances actuelles, nous devons être responsables, vivre selon nos moyens et avoir un plan. Or, ce budget ne comporte aucune balise. Ce sont non pas des mesures de relance économique, mais des dépenses improvisées. Tous les avantages à long terme seront neutralisés par l'immensité des coûts; il faut donc s'y opposer fermement.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Jean Lapierre
Monsieur le Président, le 29 mars dernier, une tragédie survenue aux îles de la Madeleine secouait le Québec tout entier. Je tiens à offrir, en mon nom personnel et au nom du Bloc québécois, mes plus sincères condoléances aux familles et aux proches des sept victimes du terrible accident.
Je sais que je n'exagère pas en affirmant que les pensées des Québécoises et des Québécois de partout les accompagnent. Il m'importe également de souligner la vie de Jean Lapierre qui nous a quittés.
Jean Lapierre est bien connu à la Chambre. Il y a été élu cinq fois et y a siégé sous deux bannières, dont celle du Bloc québécois. Toutefois, il s'est surtout fait connaître et apprécié chez lui, au Québec, où il a brillé dans son rôle de chroniqueur politique, tant par sa connaissance des dossiers que par son verbe légendaire et coloré qui charmait les Québécois de toute allégeance politique.
L'écouter le matin, c'était prendre le pouls du Québec et du Canada tout entier pour la journée à venir.
Merci, Jean.
[Traduction]
Des résidants de Mississauga—Lakeshore
Monsieur le Président, je rends aujourd'hui hommage à des résidants de longue date de Mississauga—Lakeshore qui forment une équipe formidable, M. Iggy Kaneff et son épouse, Mme Didi Kaneff.
Quand M. Kaneff a immigré de la Bulgarie au Canada en 1951, il était presque sans le sou et ne parlait pas anglais. C'est grâce à ses efforts acharnés et à son esprit d'entreprise qu'il a pu devenir l'un des principaux promoteurs immobiliers du Canada et agir comme mécène dans le monde du golf.
Au cours des 65 dernières années, les réalisations de M. Kaneff et ses activités philanthropiques lui ont valu de multiples honneurs, l'un des plus importants étant l'Ordre de l'Ontario.
Pour sa part, Mme Didi Kaneff a fondé l'organisme de charité Ignat Kaneff en 1986, huit ans après avoir immigré de la Bulgarie au Canada. Mme Kaneff est elle aussi un véritable chef de file dans notre collectivité. Elle oeuvre sans relâche en faveur des arts, des organismes caritatifs locaux, des hôpitaux, des services de santé et des services sociaux.
J'invite les députés à se joindre à moi pour souligner le travail remarquable accompli par M. et Mme Kaneff, de véritables sources d'inspiration.
Des voix: Bravo!
George Lane
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour saluer un grand Albertain, M. George Lane.
George Lane est un éleveur légendaire et, en tant que membre des « quatre grands », l'un des pères fondateurs du Stampede de Calgary. Il a été propriétaire du Ranch Bar U, un lieu historique national situé dans ma circonscription, Foothills, qui rend hommage à l'industrie canadienne de l'élevage du bétail.
George Lane incarne l'esprit de l'Ouest: c'est un homme doté d'une éthique de travail indéfectible, un leader communautaire et un entrepreneur visionnaire.
Ce week-end, George Lane sera intronisé au temple de la renommée des légendes de l'Ouest, au National Cowboy and Western Heritage Museum à Oklahoma City. Il s'agit de l'un des plus grands honneurs dans la culture western, et M. Lane sera le premier Canadien jamais intronisé au temple des légendes de l'Ouest.
Je me réjouis à l'idée de me joindre à des compatriotes albertains ce week-end à Oklahoma City pour célébrer les réalisations exceptionnelles de George Lane. Ce sera aussi une excellente occasion de rendre hommage au secteur de l'élevage du bétail, qui constitue depuis toujours le coeur et l'âme de l'Alberta.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, j'ai été invité dernièrement à prononcer le mot de bienvenue de la conférence de la Table pancanadienne de la relève agricole, qui a eu lieu à Vancouver, sous le thème « Cultivons ensemble-l'agriculture à l'unisson ». Comme nous l'avons vu dans le budget, le gouvernement partage d'ailleurs la même vision et les mêmes priorités: soutenir les sciences, investir dans l'innovation et favoriser la croissance et le développement du secteur agricole et agroalimentaire canadien, en collaboration avec les partenaires de l'industrie.
Les agriculteurs canadiens ne rechignent pas à l'ouvrage et ils ont le sens de l'innovation, et ceux de la circonscription de Tobique—Mactaquac ne font pas exception. Cela dit, les Canadiens qui vivent en région rurale dépendent beaucoup du secteur agricole économiquement parlant, et selon eux, les politiques publiques ne doivent pas se contenter de soutenir les producteurs agricoles, elles doivent aussi les aider à prospérer. Les investissements permettant d'explorer des stratégies précises favorisant la croissance et la diversification économiques de ces secteurs sont essentiels afin que les producteurs de ma circonscription et du Canada continuent d'occuper la tête du peloton dans le monde agricole.
Diffusion d'information et collaboration, voilà les deux clés qui permettront au secteur agricole de demeurer concurrentiel, innovateur et viable.
[Français]
Les paradis fiscaux
Monsieur le Président, les Panama Papers ont exposé au grand jour l'utilisation scandaleuse des paradis fiscaux.
Grâce à ces fameuses révélations, la plus grande fuite d'information de ce genre de l'histoire, on comprend aujourd'hui plus que jamais que le gouvernement du Canada doit prendre des mesures concrètes pour mettre fin à ce genre de stratagème, récupérer les sommes d'argent qui ont été détournées et prendre des mesures judiciaires contre les fraudeurs.
Au-delà de cela, les Canadiens demandent un vrai changement dans les lois canadiennes: remettre sur pied un régime fiscal équitable pour tous sans distinction de revenus, ce qui veut dire interdire les amnisties secrètes ou les ententes à rabais pour les riches; revoir les ententes signées par le Canada avec certains paradis fiscaux; et accorder davantage de ressources à l'Agence du revenu du Canada pour enquêter sur l'évasion fiscale et lutter contre elle.
Si le gouvernement n'intervient pas, les plus fortunés pourront continuer à profiter de nos lois fiscales trop élastiques. Le gouvernement libéral doit proposer des modifications législatives rapidement pour éliminer les échappatoires et lutter contre l'évasion fiscale.
Au moment où les honnêtes Canadiens remplissent leur déclaration de revenus, l'heure est venue de serrer la vis aux profiteurs une fois pour toutes.
[Traduction]
Les prix décernés pour service communautaire
Monsieur le Président, j'interviens à la Chambre aujourd'hui pour féliciter les lauréats des prix décernés par le district de Mission pour service communautaire.
J'ai eu le plaisir d'assister à la cérémonie de remise des prix jeudi dernier, où des particuliers et des organisations remarquables ont été honorés pour leur contribution à la communauté. Les lauréats ont démontré un exceptionnel esprit de volontariat dans la communauté en organisant toute une gamme d'activités de bienfaisance. Leur grand dévouement est un exemple pour tous.
Je suis fier de rendre hommage à ces résidants qui sont des meneurs exceptionnels. Je tiens à les remercier de leur service communautaire extraordinaire.
L'industrie vinicole
Monsieur le Président, il y a 25 ans, l'industrie vinicole canadienne a subi une importante transformation. Aujourd'hui, des centaines d'établissements viticoles au Canada produisent un vin de qualité, primé internationalement. Les retombées économiques de l'industrie vinicole canadienne se chiffrent maintenant à environ 7 milliards de dollars.
Toutefois, il y a un aspect qui n'a pas évolué au même rythme.
En 1994, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a mis en place des lignes directrices censées être temporaires, qui permettaient aux producteurs de vin de contourner la politique sur l'étiquetage indiquant le pays d'origine. Ainsi, il est possible d'attribuer la désignation « Élaboré au Canada » à des vins fabriqués à partir de raisins non canadiens, qui n'ont pas — ou très peu — de liens avec le sol ou le terroir canadien.
Nous devrions dénoncer les vins qui sont vendus en tant que produits canadiens alors qu'ils n'en sont pas de la même manière que nous le ferions si l'on vendait à des consommateurs des produits contrefaits, comme un cola de marque générique qui porterait l'étiquette Pepsi.
Je presse donc le Comité permanent de l'agriculture d'étudier l'incidence de cette désignation trompeuse et dépassée et de recommander des modifications à la politique, de sorte que celle-ci soit juste pour tous les producteurs de vin canadiens.
Le campus de l'Université de Toronto à Scarborough
Monsieur le Président, de grandes choses se produisent au campus de l'Université de Toronto à Scarborough. En moins de deux ans, on y a construit deux nouvelles installations remarquables dont pourront profiter les étudiants au cours des années à venir.
L'été dernier, le campus a tenu des événements des Jeux panaméricains dans le nouveau Centre panaméricain ultramoderne. Ce centre sportif a reçu des éloges à l'échelle internationale et attire déjà d'autres manifestations multisports dans notre collectivité. En 2017, les Jeux Invictus pour les anciens combattants blessés auront lieu au campus de l'Université de Toronto à Scarborough.
Plus tôt cette année, j'ai été fier de participer à l'inauguration du nouveau pavillon des sciences de l'environnement et de la chimie. Il était inspirant de voir la passion des professeurs de calibre mondial et des plus de 200 étudiants de deuxième et troisième cycles qui allaient donner vie à ce bâtiment.
Ces installations sont devenues des centres de réflexion et d'athlétisme dans notre ville et s'inscrivent dans une vision beaucoup plus vaste pour le campus en tant que plaque tournante du renouvellement à Scarborough.
Je veux féliciter le directeur Bruce Kidd, le corps professoral, les membres du personnel et les étudiants de ces réalisations.
La journée du Khalsa
Monsieur le Président, waheguru ji ka khalsa. Waheguru ji ki fateh.
La communauté sikhe du Canada célèbre aujourd'hui la journée du Khalsa, une occasion de grande joie et de bonheur découlant du jour où Guru Gobind Singh Ji a fondé le Khalsa panth, l'égalité pour tous les sikhs, l'importance du sacrifice pour le plus grand bien de tous, et les enseignements que nous transmettons comme nos valeurs. C'est également l'occasion à laquelle nous célébrons la couleur dorée des récoltes.
L'histoire de notre religion et de notre culture nous rend uniques, mais aussi plus unis. Je suis fière d'être députée sikhe. D'ailleurs, le Parlement compte plus de députés et ministres sikhs que jamais dans l'histoire du Canada. L'histoire, la culture et la religion sikhe sont célébrées un peu partout au pays, notamment dans ma circonscription, Brampton-Sud.
Au nom de tous les députés de Brampton, je souhaite aux sikhs du Canada entier un très joyeux Vaisakhi et une heureuse journée du Khalsa.
Waheguru ji ka khalsa. Waheguru ji ki fateh.
Le fractionnement du revenu
Monsieur le Président, le fractionnement du revenu est une mesure d'équité fiscale de base. Il permet à deux familles qui ont le même revenu familial de payer le même montant d'impôt.
Le gouvernement conservateur croyait que toutes les familles méritaient des réductions d'impôt et méritaient le même traitement en vertu du code fiscal, sans égard à leur choix en matière de garde d'enfants. Nous ne croyions pas qu'une famille devait payer plus d'impôts simplement parce qu'elle faisait un sacrifice pour passer moins de temps au travail et plus de temps à la maison.
Je sais que de nombreuses familles de ma circonscription font ce genre de sacrifices. Des mères et des pères de famille, dont certains ont une formation professionnelle, le font pour le bien de leurs enfants. Nous ne devons pas dire aux parents comment élever leurs enfants, mais nous devons respecter leurs choix et aider ceux qui font des sacrifices pour leurs enfants.
Il est injuste de ne pas intégrer cette mesure d'équité fiscale essentielle au budget. Les familles de ma circonscription veulent que je m'oppose au budget parce qu'il entraîne une hausse de leurs impôts. Elles peuvent compter sur nous: c'est exactement ce que nous ferons.
[Français]
Le génocide rwandais
Monsieur le Président, cette semaine marque le 22e anniversaire du génocide rwandais. Nous honorerons donc la mémoire des centaines de milliers de personnes assassinées avec une violence inouïe à cause des politiques identitaires, mais nous en profiterons aussi pour faire ressortir les progrès réalisés.
Je voudrais d'ailleurs souligner le travail accompli par les citoyens du Rwanda et du Burundi pour dépasser les clivages ethniques et les loyautés tribales. Même si ce travail ne fait que commencer, en tant que Canadien autochtone, j'encourage les dirigeants rwandais et burundais à s'inspirer des efforts déployés par leurs concitoyens pour bâtir des États-nations modernes qui respectent les droits de la personne, la dignité humaine, la démocratie et la primauté du droit et qui montreront la voie au reste du monde.
[Le député s'exprime en kinyarwanda ainsi qu'il suit:]
Murakoze.
Vaisakhi
Monsieur le Président, aujourd'hui, on célèbre Vaisakhi, la première fois que les sikhs furent baptisés.
L'un des aspects importants de cette journée est la réaffirmation de l'égalité des sexes, comme l'avait dit le premier gourou. Lorsque le 10e gourou des sikhs, le gourou Gobind Singh, créa le nectar baptismal saint, une femme était également impliquée. Il l'appelait « jagat mata », la mère de toute l'humanité. Sa contribution équivalente soulignait l'importance pour le gourou qu'on se traite tous en égaux. L'homme et la femme préparent tous deux le saint nectar.
Le gourou demanda par la suite à tous les hommes de porter le nom « Singh », qui signifie « lion », et aux femmes, le nom « Kaur », qui veut dire « princesse ». Cela signifiait aux hommes qu'ils devaient accorder à chaque femme le même niveau de respect qu'à une princesse et qu'on devrait révérer les femmes, parce que, sans femmes, il n'y aurait pas d'hommes. Guruji a déclaré que toutes les femmes sont des personnes qui peuvent mener leur propre vie et faire ce qu'elles désirent, comme devenir des guerrières ou des prêtresses si c'est leur choix, et que toutes les femmes sont des kaur.
[La députée s'exprime en pendjabi ainsi qu'il suit:]
So kio manda aakheeyai jit jamaai raajaan.
[Traduction]
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, l'industrie pétrolière et gazière est l'un des piliers de l'économie albertaine. Je suis d'ailleurs fier de cette industrie et de ses travailleurs.
Au cours des derniers mois, plus de 100 000 travailleurs albertains ont perdu leur emploi. Les libéraux ont laissé tomber les familles de l'Alberta.
Le gouvernement aurait pu annoncer dans son budget un plan d'approbation du projet Énergie Est, du projet de prolongement de l'oléoduc Trans Mountain ou des nouveaux projets de gaz naturel liquéfié, mais il ne l'a pas fait.
En plus de créer des emplois canadiens, le projet Énergie Est permettrait aussi aux gens d'ici de consommer du pétrole canadien. En 2013, le Canada a payé 26,3 milliards de dollars pour importer du pétrole de l'étranger. En fait, 42 % du pétrole consommé par les Canadiens est importé. Par ailleurs, ces projets ne coûteraient absolument rien au gouvernement. En fait, ils généreraient des recettes fiscales que le gouvernement pourrait employer pour améliorer le système d'éducation, le système de santé et les infrastructures, ce dont bénéficieraient tous les Canadiens.
Il est temps que le gouvernement libéral cesse de s'opposer aux pipelines. Il est temps qu'il cesse de nuire aux familles de l'Alberta. Il est temps que les libéraux commencent à améliorer les possibilités qui s'offrent aux Canadiens, à favoriser leur prospérité et à leur redonner espoir.
La primatologie et la conservation
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au nom de nombreux Canadiens pour témoigner de ma profonde reconnaissance envers Mme Jane Goodall, primatologue et écologiste de renommée mondiale.
Depuis ses travaux de recherche innovateurs sur les chimpanzés jusqu'au programme de sensibilisation des jeunes « Roots and Shoots » qu'elle a mis sur pied, Mme Goodall exerce une influence positive qui transcende les régions géographiques, les cultures et les générations.
[Français]
Quand elle parle de la conservation et de la destruction de l'habitat, elle plaide avec compassion pour ceux qui ne peuvent pas parler pour eux-mêmes.
[Traduction]
Un jour, elle a dit: « Je suis convaincue que nous pouvons produire des changements uniquement si nous travaillons avec notre tête et notre coeur [...] Réfléchissons aux conséquences profondes que peuvent avoir nos moindres choix. »
Le message d'espoir de Mme Goodall ne connaît pas de frontières partisanes. Cet après-midi, lors de la réception que nous tiendrons en son honneur avec d'autres députés, j'ai bien hâte de lui demander ce qu'elle pense des débats démocratiques dont elle est témoin à la Chambre comparativement aux méthodes de règlement des conflits qu'elle a observés pendant de nombreuses années chez les chimpanzés de Tanzanie. J'ai bien peur que cette comparaison ne soit guère flatteuse pour nous.
Kevin Stubbington
Monsieur le Président, je rends hommage aujourd'hui à un résidant de ma circonscription qui était une véritable source d'inspiration, Kevin Stubbington, décédé récemment à 64 ans.
M. Stubbington a contribué à l'instauration du programme de sensibilisation STOP, qui vise à assurer la sécurité des joueurs de hockey en faisant ressortir les dangers des mises en échec par-derrière.
La simple idée d'apposer l'image d'un panneau d'arrêt au dos du chandail des joueurs continue de rendre le jeu plus sécuritaire. Le programme STOP a été adopté par de nombreuses associations de hockey dans le monde.
Je suis entraîneur bénévole au sein de l'Association du hockey mineur de Windsor et je sais à quel point il importe d'assurer la sécurité des joueurs et de réduire au minimum les blessures graves, en particulier les commotions. Je suis fort heureux que la députée de Windsor—Tecumseh perpétue cet héritage.
Grande source d'inspiration, M. Stubbington sera regretté par toute la collectivité. Il a rendu la vie plus sûre pour une multitude de jeunes en faisant en sorte que le sport chéri des Canadiens puisse être pratiqué en toute sécurité.
[Français]
Jean Lapierre
Monsieur le Président, le 29 mars dernier se passait une terrible tragédie aux îles de la Madeleine. J'y ai perdu un ami. Plusieurs d'entre nous avons perdu un ami ou un ancien collègue. Les Québécois ont perdu quelqu'un qui les écoutait et les Canadiens ont perdu un être d'exception.
Jean Lapierre était un passionné de la politique et une personne qui avait une grande affection pour le public. Élu à l'âge de 23 ans au Parlement du Canada, il pouvait déjà travailler à ses ambitions et à ses passions. Les Canadiens ont également pu découvrir, au cours de sa carrière, un communicateur hors pair qui a notamment vulgarisé la politique et a certainement rendu notre monde plus accessible et plus facilement compréhensible.
Sur le plan personnel, j'appréciais sa vivacité et son honnêteté. Même si je n'appréciais pas toujours tous les commentaires qu'il me faisait, je les acceptais parce qu'il disait toujours ce qu'il pensait, du fond de son coeur et avec beaucoup d'engagement.
Bien sûr, nous savons tous que Jean Lapierre était un grand Madelinot. Durant toute sa vie, il a accompli dignement un travail très engagé, et son seul objectif était de bien servir la population.
Je me permets, bien humblement, au nom de tous les représentants de l'opposition officielle, d'offrir mes plus sincères condoléances aux familles des sept personnes disparues. Bien sûr, nous pensons profondément à la mère de Jean Lapierre, à qui nous offrons nos condoléances et toutes nos prières, et comme il le dirait si bien: Salut, salut, Jean!
Jean Lapierre
Monsieur le Président, je souhaite également rendre hommage à Jean Lapierre, qui nous a quittés trop rapidement, le 29 mars dernier, dans des circonstances dramatiques.
Nous transmettons nos pensées et nos condoléances à la famille et aux proches.
Cet homme du peuple, apprécié de tous, a été le député de ma circonscription, Shefford, de 1979 à 1992. L'honorable Jean Lapierre a été le plus jeune ministre de l'histoire de la Chambre des communes. Il y a de cela 35 ans, nos chemins se sont croisés et il m'a appris à faire mes premiers pas vers la politique. Jean, je te remercie de tes judicieux conseils, d'avoir partagé avec moi tes réflexions, d'avoir partagé avec moi tes opinions et de m'avoir fait confiance. Tu demeureras pour moi un grand ami et un mentor avec un flair politique incroyable. J'ai partagé plusieurs bons moments avec toi.
Bon vivant et positif dans la vie, tu avais toujours du bonheur à raconter. Homme branché, influent, excellent communicateur et travailleur infatigable, tu vulgarisais bien la politique et tu la rendais accessible.
Salut, salut Jean! Tu vas nous manquer.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les affaires consulaires
Monsieur le Président, les quatre enfants d'Alison Azer ont été kidnappés et seraient en ce moment à Mahabad, en Iran. Elle est en contact avec la GRC, mais déplore au plus haut point l'inaction du gouvernement. Elle craint que ses filles subissent des mutilations génitales et que son fils aîné soit envoyé dans une madrassa.
Selon des communications entre nos bureaux, nous comprenons que le ministre des Affaires étrangères est ouvert à l'idée de la rencontrer.
Le ministre voudrait-il confirmer aujourd'hui qu'il rencontrera Mme Azer?
Monsieur le Président, la sécurité et le bien-être de la famille Azer demeurent une priorité pour le gouvernement. Comme je l'ai déjà fait, le ministre des Affaires étrangères serait heureux de rencontrer Mme Azer pour poursuivre la collaboration en vue du retour en toute sécurité de ses enfants au Canada. Les agents consulaires et les organismes d'application de la loi canadiens continuent de travailler ici et à l'étranger avec les organismes compétents pour que les enfants rentrent sains et saufs.
La fiscalité
Monsieur le Président, les propriétaires de petites entreprises sont des Canadiens de la classe moyenne qui travaillent fort, mais qui ont été trahis par les libéraux. Ces derniers se sont engagés à réduire l'impôt des petites entreprises, mais comme par enchantement, ils ont oublié cette promesse.
Pourquoi le gouvernement ne respecte-t-il pas sa promesse et laisse-t-il tomber les propriétaires de petites entreprises du Canada?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers du budget de 2016 pour de nombreuses raisons, mais surtout parce qu'il stimulera notre économie et aidera grandement les petites et moyennes entreprises.
Nous aidons les Canadiens de la classe moyenne en améliorant leur sort et, ce faisant, nous améliorons aussi le sort de toutes les petites et moyennes entreprises du pays, qui comptent sur l'appui de ces consommateurs. Nous allons stimuler l'économie et ainsi aider les entreprises à mieux réussir.
Monsieur le Président, les libéraux dépensent 30 milliards de dollars empruntés, mais ne consacrent pas un sou aux petites entreprises. Il n'est même plus question de remettre à plus tard la réduction promise de l'impôt des petites entreprises, puisque les libéraux ont admis n'avoir aucune date en vue.
Si le premier ministre fait aussi peu de cas des petites entreprises, est-ce parce qu'il pense encore, comme il l'a dit pendant la campagne électorale, qu'elles ne sont rien d'autre qu'un moyen permettant aux Canadiens les mieux nantis de déjouer le fisc?
Monsieur le Président, comme la Colline célèbre aujourd'hui le Vaisakhi, j'aimerais profiter de l'occasion pour souhaiter un joyeux Vaisakhi à tout le monde.
Je veux que les Canadiens sachent que les petites entreprises apparaissent en filigrane dans l'ensemble du budget. Après tout, les propriétaires de petites entreprises font justement partie de la classe moyenne canadienne. La baisse d'impôt prévue ne profitera pas qu'aux clients et aux consommateurs, elle profitera aussi aux propriétaires de petites entreprises. Nous savons pertinemment que ces derniers sont peu susceptibles de faire partie du 1 % de Canadiens les mieux nantis.
Nous sommes ici pour les représenter, et il faudrait peut-être que les députés d'en face comprennent que, dans notre pays, les gens ont droit à leur opinion et à leur point de vue. Le gouvernement libéral est là pour les écouter, et il entend collaborer avec les entrepreneurs et les citoyens qu'il représente. Nous savons ce que les petites...
Le député de Lac-Saint-Jean a la parole.
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, les libéraux vont emprunter 30 milliards de dollars que nous n'avons pas pour investir dans ce qu'ils disent être des projets d'infrastructure.
Or très peu d'argent sera investi dans les routes, dans le transport en commun et dans les promesses qu'ils avaient faites pendant la campagne électorale. Les dépenses du dernier budget vont aller ailleurs, des dépenses qui deviendront récurrentes. Les Canadiens se rendent compte qu'ils ne peuvent avoir confiance en ce gouvernement.
Comment le premier ministre peut-il justifier un déficit de 30 milliards de dollars en prétextant investir dans les infrastructures alors qu'il ne le fait pas? Comment peut-il expliquer cela?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes fiers d'investir 120 milliards de dollars sur 10 ans afin de stimuler l'économie canadienne et de la remettre sur pied. Sur ces 120 milliards de dollars, 10 seront investis au cours des deux premières années dans les transports en commun, les infrastructures sociales, les routes et les ponts et serviront à aider les localités du pays, quelle que soit leur taille. Ces investissements nous aideront à faire croître l'économie, à la rendre plus productive et à faire en sorte que nos villes et villages soient en bonne santé, qu'ils se développent dans une perspective durable et qu'ils soient accueillants pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, cet argent figurait déjà dans notre plan à nous. L'ancien gouvernement avait déjà annoncé un plan de 75 milliards de dollars. Les libéraux font beaucoup de promesses, mais ils ne les tiennent pas. Nous ne verrons la couleur de cet argent qu'après 2019. Ce n'est pourtant pas ce qu'on nous avait dit pendant la campagne électorale.
[Français]
En plus, ils vont emprunter 100 milliards de dollars sur quatre ans. Quel est le plan de ce gouvernement pour revenir à l'équilibre budgétaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, aucune partie des 75 milliards de dollars dont parle le député n'a été investie dans l'économie canadienne au cours des deux dernières années. Nous investirons cette somme immédiatement, ainsi qu'un montant supplémentaire de 10 milliards de dollars dans le cadre du Fonds Chantiers Canada.
Nous avons à coeur d'aider les municipalités à construire l'infrastructure essentielle nécessaire pour faire croître l'économie. Nous y parviendrons en affectant des fonds supplémentaires, ainsi qu'en accélérant le versement des fonds qui auraient dû être investis en 2014 et 2015.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, après avoir promis de gouverner autrement, voilà que le premier ministre n'a aucun problème avec sa ministre de la Justice qui participe à une soirée de financement pour le Parti libéral à 500 $ le couvert. Pourtant, le guide pour un gouvernement ouvert et responsable sur les conduites des ministres est très clair: il ne doit pas y avoir d'accès ou apparence d'accès préférentiel au gouvernement en échange de dons politiques.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire pourquoi il n'est même pas capable de respecter les règles qu'il a lui-même fixées?
[Traduction]
Monsieur le Président, la collecte de fonds est une activité à laquelle s'adonnent tous les députés. Heureusement, à l'échelon fédéral, des règles strictes sont en place et elles établissent quelles sont les activités de financement acceptables. Nous n'acceptons pas de dons de grandes entreprises et nous n'acceptons pas de dons provenant de syndicats.
J'ai au préalable demandé l'avis de la commissaire à l'éthique, et celle-ci a déterminé qu'il n'y avait pas de conflit.
Monsieur le Président, cette réponse donne l'impression que les voies ensoleillées s'obscurcissent de plus en plus.
Il me semble que c'était hier à peine que le gouvernement publiait des lignes directrices en matière d'éthique prévoyant ce qui suit:
Il ne doit y avoir aucun accès préférentiel au gouvernement [...] accordé à des particuliers ou à des organismes en raison des contributions financières qu’ils auraient versées aux politiciens ou aux partis politiques.
Même la conservatrice Bev Oda, au sein d'un gouvernement dont l'éthique était douteuse, s'est fait prendre dans un scandale du même genre et a remis les dons. Pourquoi la ministre de la Justice refuse-t-elle de faire la même chose?
Monsieur le Président, mon collègue d'en face semble éprouver des difficultés à comprendre un concept très simple. Le Parti libéral recueille des fonds conformément à toutes les règles prévues dans la Loi électorale du Canada.
En l'espèce, ma collègue, la ministre de la Justice, a agi de façon proactive et s'est adressée à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour discuter de l'activité dont il est question. Cette dernière a précisé qu'il s'agissait d'une activité appropriée.
Voilà la norme améliorée en matière d'éthique qui a été mise en place par le gouvernement actuel.
[Français]
L'agence du Revenu du Canada
Monsieur le Président, je crois que les nuages sont de plus en plus noirs de l'autre bord.
[Traduction]
Les Panama Papers nous ont donné un aperçu du monde troublant des paradis fiscaux, et de nouveaux rapports soulèvent des questions quant à l'inaction de l'Agence du revenu du Canada.
Un gestionnaire supérieur de l'ARC s'est joint à KPMG pendant que la société faisait l'objet d'une enquête sur la mise en place d'un stratagème fiscal.
Pourquoi la ministre continue-t-elle à défendre l'entente de faveur secrète accordée aux riches clients de KPMG? Comment les Canadiens peuvent-ils la prendre au sérieux?
[Français]
Monsieur le Président, la population canadienne est en droit de s'insurger. Notre gouvernement reconnaît toute l'importance de l'évasion fiscale et de l'évitement fiscal abusif international. Nous prenons des moyens concrets pour agir. Le gouvernement a attribué plus de 444 millions de dollars à l'Agence, en vue de lutter contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux.
Monsieur le Président, les Panama Papers continuent de mettre en colère la population. Des entreprises multinationales et des gens connectés profitent des lois votées pour eux, afin de fuir leur responsabilité. La ministre a annoncé de nouvelles mesures, mais rien n'est dit sur son ex haut gradé qui a changé de bord. Il est parti travailler pour KPMG, pendant que la firme était sous enquête par Revenu Canada. Ce n'est vraiment pas sérieux. Pourquoi est-ce que la ministre continue de défendre l'entente sécrète avec des tricheurs?
Monsieur le Président, il existe depuis longtemps à l'Agence du revenu du Canada des restrictions d'après-mandat pour les cadres qui quittent l'organisation. En mars 2014, les restrictions d'après-mandat ont été étendues à tous les employés qui quittent l'Agence du revenu du Canada. Il serait inapproprié de commenter un cas particulier pour des raisons liées au respect de la vie privée. Que tous soient assurés que nous suivons ce dossier de près à l'Agence.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, le 18 janvier 2014, le député de Wascana a écrit à la commissaire à l'éthique pour lui demander d'effectuer une enquête sur l'ancienne députée de Saint Boniface après qu'elle ait assisté à une activité de financement politique. Dans sa lettre, le député de Wascana disait que tout manquement au Code régissant les conflits d'intérêts mine la confiance des Canadiens à l'égard de nos représentants élus.
Étant donné la nature de l'activité de financement à laquelle a assisté la ministre de la Justice la semaine dernière, comment le député peut-il se plaindre tout en fermant les yeux sur l'activité de financement libérale de la semaine dernière?
Monsieur le Président, je prends mes responsabilités en matière d'éthique extrêmement au sérieux. Comme je l'ai dit, tous les députés de la Chambre assistent de temps à autre à des activités de financement. Ces activités nous permettent également de discuter avec les citoyens. Je ne me placerais jamais en situation de conflit d'intérêts, et c'est la raison pour laquelle j'ai moi-même communiqué avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique avant d'assister à cet événement.
Monsieur le Président, encore une fois, je prends la parole afin de questionner la ministre de la Justice sur son manque de jugement. La semaine dernière, la ministre, accompagnée d'une de ses conseillères, s'est présentée à une soirée-bénéfice payante à laquelle assistaient des avocats distingués de Bay Street. En quittant l'événement, suivie de sa conseillère, la ministre a déclaré qu'elle y assistait à titre de simple députée.
La ministre de la Justice pense-t-elle arriver à faire croire aux Canadiens que des avocats ontariens grassement payés auraient déboursé 500 $ le couvert pour rencontrer la députée de Vancouver Granville?
Monsieur le Président, j'ai assisté à la soirée en tant que simple députée, comme le font tous les autres députés. Ma conseillère était présente à titre de bénévole. Elle a payé son billet et a...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. J'ai du mal à entendre la députée. La période des questions sera courte. Calmons-nous.
La ministre de la Justice a la parole.
Monsieur le Président, pour répondre à la question du député, j'ai assisté à une activité de financement, comme le font couramment tous les députés. Ma conseillère, qui habite depuis longtemps la région de Toronto, m'accompagnait à titre de bénévole et à ses frais. La soirée-bénéfice avait pour thèmes la politique canadienne, la vie politique et l'importance de donner voix au chapitre à tous, et c'est ce dont j'ai parlé.
Monsieur le Président, la semaine dernière, la ministre a assisté à une activité de financement payante, où les participants avaient déboursé de l'argent pour avoir accès à la ministre. La ministre de la Justice doit non seulement être indépendante, mais elle doit aussi être perçue comme telle. Elle a nettement manqué à ce devoir.
La ministre fera-t-elle ce qui s'impose, c'est-à-dire s'excuser et retourner l'argent amassé?
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, les députés d'en face ne manquent pas de culot pour feindre l'indignation de la sorte.
Nous le répétons constamment: les collectes de fonds du Parti libéral se font dans le respect de la Loi électorale du Canada. Comme je l'ai indiqué précédemment, aucun député libéral n'a fait de la prison pour financement illégal, tandis que les députés d'en face peuvent difficilement en dire autant.
Monsieur le Président, lorsqu'elle a pris part à cette activité de collecte de fonds, la ministre a violé le code de gouvernement ouvert et responsable établi par le premier ministre. Elle est allée trop loin et s'est mise en situation de conflit d'intérêts.
Pour dissiper l'odeur nauséabonde qui se dégage de cette affaire de collecte de fonds libérale, la ministre publiera-t-elle la liste des personnes qui étaient présentes? Sinon, qu'est-ce que la ministre essaie de nous cacher?
Monsieur le Président, les députés de notre parti politique n'ont rien à cacher.
Le député sait très bien que tous les dons sont déclarés chaque trimestre, conformément à la loi. Le député peut passer toute la soirée à chercher sur Internet et je lui annonce de bonnes nouvelles: l'information sera bientôt à l'affiche dans son ordinateur.
Pendant qu'il y est, il devrait peut-être poser une question à son collègue de Red Deer sur ses activités de financement, en particulier celle où le sénateur Duffy est allé dans sa circonscription et a même menacé l'association de circonscription de la poursuivre au sujet de cette activité.
Monsieur le Président, le budget de 2016 accorde 20 millions de dollars à l'Administration financière des Premières Nations, la même organisation dont la ministre de la Justice était présidente et pour laquelle son mari fait du lobbyisme. Il y a là un conflit d'intérêts évident.
Le premier ministre affirme que ses ministres doivent respecter les normes d’éthique les plus élevées qui soient et que l’impartialité du gouvernement doit être maintenue et rehaussée.
Est-ce que le versement de 20 millions de dollars à une organisation étroitement liée à la ministre de la Justice et à son mari semble être une décision impartiale?
Monsieur le Président, je suis extrêmement fière de cet investissement dans l'Administration financière des Premières Nations.
Tous les membres du comité des affaires autochtones l'année dernière ont entendu son témoignage. C'est une organisation qui prend un petit montant d'argent et le transforme en un gros montant, et qui accède à des infrastructures pour les Premières Nations d'un bout à l'autre du pays.
Il s'agit d'un excellent investissement. J'invite la députée à questionner à ce sujet n'importe quel député d'en face. Elle doit demander à ses collègues siégeant au comité des affaires autochtones pourquoi ils ont appuyé cet investissement dans le rapport.
[Français]
Monsieur le Président, la semaine dernière, la ministre de la Justice a affirmé qu'elle s'était rendue à Toronto pour une activité de financement uniquement à titre de députée de Vancouver Granville. Donc, la ministre veut nous faire croire que les personnes rencontrées à ce cocktail torontois voulaient lui parler d'enjeux touchant sa circonscription, à Vancouver. Ne soyons pas naïfs, si je vais à Toronto, personne ne va me faire parler des enjeux de Lévis—Lotbinière.
La ministre peut-elle arrêter de nous prendre pour des valises et nous dire qu'elle était présente en tant que ministre de la Justice?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai en effet assisté à une activité de financement. J'ai obtenu au préalable l'accord de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, et je me suis conformée à toutes les règles fédérales concernant les activités de financement.
Lors de l'activité en question, la discussion portait principalement sur le Canada. Nous avons parlé de l'évolution de notre pays en ce qui a trait à l'acceptation de la diversité, ainsi que de l'importance de donner voix au chapitre à tous et de reconnaître que, dans un pays comme le Canada, le ministre de la Justice peut être autochtone et une femme. C'est ce qui fait du Canada ce qu'il est.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, passons de Bay Street à Attawapiskat. Samedi, le chef d'Attawapiskat s'est vu forcé encore une fois de déclarer l'état d'urgence face à une épidémie de tentatives de suicide parmi les jeunes de sa communauté.
Le premier ministre a beau se dire attristé, la réalité est que la situation empire sans que rien ne soit fait.
Le gouvernement a refusé que soit menée une enquête et des demandes de services en santé mentale sont souvent refusées. On est en train d'abandonner les jeunes.
Qu'attend le gouvernement pour agir et mettre fin à cette tragédie?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et d'avoir changé le sujet à la Chambre.
Cette tragédie est l'une des plus graves et des plus pressantes pour notre nation. Je suis dévastée par la situation à Attawapiskat. Je collabore avec ma collègue la ministre des Affaires autochtones et du Nord pour intervenir.
Hier, je me suis entretenue avec le chef national Perry Bellegarde. J'ai parlé aujourd'hui avec le chef Shisheesh d'Attawapiskat. Nous avons maintenant cinq nouveaux travailleurs en santé mentale dans la collectivité. Nous répondons aux besoins immédiats et à long terme de la collectivité.
Monsieur le Président, en tant que parlementaires, notre responsabilité première est de veiller à ce que les enfants de notre pays aient de l'espoir. Or, nous manquons à notre devoir envers eux. Je remercie la ministre de ses observations positives à l'égard d'Attawapiskat, mais, comme me l'a dit la collectivité ce matin, il ne devrait pas falloir un état d'urgence pour que des travailleurs en santé mentale soient acheminés par avion dans une région qui a connu au-dessus de 700 tentatives de suicide.
Le budget ne prévoit aucuns fonds pour les services de santé mentale à l'intention des enfants autochtones. Ma question pour la ministre est la suivante: que va-t-il falloir pour mettre fin à ce cycle de crises et de décès chez les jeunes? Quelles étapes concrètes les libéraux vont-ils entreprendre pour régler le problème à long terme, non seulement à Attawapiskat mais dans toutes les collectivités autochtones au pays?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le député pour dire que nous devons trouver un moyen de redonner espoir à ces collectivités et particulièrement aux jeunes qui songent à s'enlever la vie.
D'ailleurs, comme le sait peut-être le député, le budget prévoit 8,4 milliards de dollars de financement pour les collectivités autochtones. Ce sont ces fonds qui redonneront espoir aux collectivités. Lorsque nous investissons dans l'éducation pour donner à ces jeunes la même norme d'éducation que tous les enfants canadiens devraient avoir, cela redonne espoir. Lorsque nous investissons dans ces collectivités pour que les gens soient logés adéquatement, qu'ils n'aient pas à s'entasser dans un logement surpeuplé, nous faisons naître l'espoir.
Le budget
Monsieur le Président, le gouvernement soutient que nous sommes en récession, mais les données de Statistique Canada disent le contraire. Le gouvernement prétend qu'il fera preuve de transparence en matière financière, mais l'information révélée par le directeur parlementaire du budget dit le contraire.
Le gouvernement se présente comme le sauveur de la classe moyenne, mais, selon les données que le directeur parlementaire du budget a obtenues de force du ministère des Finances, les libéraux comptent réduire cette aide à la classe moyenne de 75 % d'ici 2021.
Allons droit au but, puisque nous savons ce qui nous attend. Le ministre des Finances peut-il nous dire aujourd'hui quelles sont les taxes qu'il compte hausser?
Monsieur le Président, je suis fier de pouvoir parler des mesures fiscales de notre budget. Nous avons commencé par baisser les impôts de neuf millions de Canadiens à compter du 1er janvier. Nous avons mis en place notre allocation canadienne pour enfants, qui donne plus d'argent à 9 familles avec des enfants sur 10, une hausse qui s'élève en moyenne à 2 300 $.
Nous voulons aider ceux qui n'ont pas reçu le soutien dont ils avaient besoin au cours de la dernière génération. Nous améliorons le sort des Canadiens de la classe moyenne, et nous allons stimuler l'économie afin d'assurer un meilleur avenir pour leurs enfants et leurs petits-enfants.
Monsieur le Président, comme le député est ministre des Finances, il devrait savoir que le salaire médian moyen de la classe moyenne canadienne a augmenté de 13 % dans les 10 années du mandat des conservateurs.
Le ministre a affirmé avoir consulté des économistes du secteur privé pour obtenir ses prévisions économiques. Il n'a pas retenu leurs conseils. Les libéraux ont promis et indiqué à maintes reprises leur intention de réduire l'impôt des petites entreprises. Ils n'ont pas non plus retenu les conseils à propos de l'imposition des petites entreprises.
Voici ma question pour le ministre. Pourquoi prend-il même la peine de consulter les propriétaires de petites et de grandes entreprises au Canada s'il n'a pas l'intention de suivre leurs conseils?
Ce fut un plaisir de consulter les Canadiens, monsieur le Président. Plus de 250 000 personnes ont participé aux consultations prébudgétaires. Nous avons écouté les Canadiens de l'ensemble du pays, ainsi que les propriétaires de petites et de grandes entreprises.
Nous avons vraiment changé les choses pour les petites et moyennes entreprises en aidant la classe moyenne au Canada. Nous investissons dans l'avenir du Canada en présentant un nouveau plan d'innovation qui nous permettra de stimuler l'économie à long terme. Voilà de quoi le Canada a besoin dans l'immédiat, et nous comptons changer concrètement les choses pour les Canadiens de demain.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral aime bien se gargariser de beaux grands principes, mais il fait exactement le contraire.
Prenons l'exemple de la transparence. Le gouvernement se targue d'être transparent, alors qu'il abolit des règles de transparence concernant les Premières Nations et les centrales syndicales. Il n'y a pas que nous qui le disons. Le directeur parlementaire du budget affirme qu'il est incapable de fournir des tableaux complets en raison, et je cite, du « manque d'informations fournies dans le budget 2016 ».
Pourquoi le gouvernement cache-t-il des informations aux citoyens? Pourquoi manquer de transparence?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers de notre budget de 2016. Nous avons été ouverts et transparents envers les Canadiens. Nous avons introduit des mesures faciles à comprendre.
Nous savons aussi que le DPB dirige une institution importante. Le 1er avril, nous avons reçu une lettre de sa part, et au cours de la semaine suivante, nous avons fourni toute l'information nécessaire au DPB afin qu'il puisse comprendre notre budget.
Monsieur le Président, le ministre a oublié certains éléments, parce que dans son budget, il a a gonflé les chiffres à l'hélium, c'est le moins qu'on puisse dire.
Concernant la création d'emplois, on parlait dans le budget de 146 000 nouveaux emplois qui seraient préservés. Or le directeur parlementaire du budget a dit que ce n'est pas cela. Au contraire, il s'agit de 86 000 emplois, donc beaucoup moins. De plus, le directeur conclut que les prévisions sont « excessives » concernant le secteur privé et que ce budget, tel que déposé, « complique le travail des parlementaires ».
Pourquoi le gouvernement a-t-il tricoté des chiffres? Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de donner l'heure juste aux Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes fiers des mesures prévues dans le budget. Notre budget est ouvert; il est transparent. Il est question de la mesure dans laquelle nous stimulerons l'économie. Voilà sur quoi porte le débat. Nous sommes certains que les mesures que nous prenons pour aider les Canadiens d'aujourd'hui, soit les baisses d'impôt et les modifications apportées aux prestations, et celles que nous prenons pour l'avenir, soit les dépenses en infrastructure et le nouveau plan d'innovation, produiront des résultats concrets à long terme et nous permettront de stimuler l'économie. Nous sommes heureux de discuter du taux de croissance que le budget assurera.
Le commerce international
Monsieur le Président, que faudra-t-il pour que les libéraux cessent d'appuyer le Partenariat transpacifique? L'économiste Joseph Stiglitz, lauréat d'un prix Nobel, a dit qu'il s'agissait du pire accord commercial de l'histoire. Il craint que le Partenariat compromette les droits des travailleurs, fasse disparaître des emplois au Canada et inverse le principe du pollueur-payeur, obligeant ainsi les gouvernements à payer des milliards de dollars pour chaque tentative de protéger l'environnement. La ministre peut-elle confirmer que M. Stiglitz lui a expliqué les graves problèmes associés au Partenariat? Peut-elle dire à la Chambre ce qu'elle n'a pas compris de ces explications?
Monsieur le Président, le NPD a condamné le Partenariat transpacifique sans même en prendre connaissance. Ce n'est pas comme cela que nous faisons les choses. Pendant la campagne électorale, nous avons promis de tenir des consultations, et c'est ce que nous faisons. Joe Stiglitz est mon ami, comme il l'a dit dans ses entrevues, et je lui parle souvent. Je lui ai parlé du Partenariat transpacifique la semaine dernière.
Toutefois, j'exhorte la députée à parler à ses collègues du NPD; à Jen Anthony, par exemple, une déléguée du NPD au congrès de dimanche qui a dit que les producteurs de bovins allaient retirer de grands avantages de cet accord. Il permet un marché plus ouvert...
[Français]
Monsieur le Président, les opposants au Partenariat transpacifique sont de plus en plus nombreux.
La semaine dernière, c'était au tour de Joseph Stiglitz, prix Nobel d'économie, de tirer la sonnette d'alarme pour les travailleurs. Non seulement les libéraux s'entêtent à aller de l'avant, mais ils remettent aussi en question les compensations pour l'industrie laitière. Il n'y a pas une cenne dans le dernier budget.
Quand les libéraux vont-ils écouter les préoccupations et se tenir debout pour les travailleurs, se tenir debout pour les employés ici, au Canada, et se tenir debout pour les producteurs laitiers du pays?
[Traduction]
[Français]
La petite entreprise
Monsieur le Président, les activités en ligne des entreprises canadiennes auraient plus que doublé en six ans et, en 2013, elles étaient évaluées à 136 milliards de dollars. Cela représente 7 % du produit intérieur brut, et ce chiffre ne cesse d'augmenter.
Devant l'immense potentiel que représente le commerce en ligne pour les petites, moyennes et grandes entreprises, quelles sont les mesures et initiatives du gouvernement pour soutenir l'innovation et la mise en marché de nos entreprises canadiennes?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et de son travail avec les petites entreprises.
[Traduction]
Le commerce électronique croît à une vitesse impressionnante. Il représente une occasion exceptionnelle pour les entrepreneurs canadiens. Une des citoyennes de ma circonscription a son entreprise de fabrication de bijoux, à Waterloo. Est-ce que les députés savent où se trouvent ses meilleurs clients? Ils sont en Californie et en Floride. Pourquoi? Parce qu'avec le commerce électronique, le monde entier est notre marché. C'est pourquoi le gouvernement a affecté 500 millions de dollars à l'expansion et à l'amélioration des services à large bande dans les régions rurales et éloignées, parce que l'esprit d'entreprise ne devrait pas être restreint par l'endroit où l'on vit.
L'emploi
Monsieur le Président, la saison de pêche à la crevette vient tout juste de commencer à Terre-Neuve. Nous avons appris aujourd'hui que l'usine de transformation des frères Quinlan, où travaillent quelque 700 personnes, avait été ravagée par le feu. Ce désastre aura des répercussions non seulement sur la collectivité et les travailleurs de l'usine, mais aussi sur les pêcheurs qui débarquent leurs prises à Bay de Verde. Les libéraux agiront-ils immédiatement afin que les travailleurs touchés puissent bénéficier d'un accès spécial à l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, la nouvelle de cet incendie terrible survenu à Terre-Neuve nous a évidemment atterrés. Nous suivons l'évolution de la situation.
Quant aux travailleurs qui se retrouveront sans emploi, nous espérons pouvoir les aider à trouver un autre emploi dans leur région.
Monsieur le Président, on constate clairement, à la lecture du budget, que le premier ministre n'était pas professeur de géographie. Il ne sait pas où se trouve le secteur pétrolier et gazier de la Saskatchewan. Les prestations additionnelles d'assurance-emploi ne seront versées qu'à Saskatoon et dans le Nord de la Saskatchewan, à des lieues des exploitations pétrolières du Sud-Est. De plus, le premier ministre nous a insultés: il a dit que nous devrions nous réjouir que la province n'ait pas été touchée plus durement.
Pourquoi les libéraux font-ils preuve de discrimination envers les gens qui travaillaient dans le secteur énergétique du Sud-Est de la Saskatchewan et ont perdu leur emploi?
Monsieur le Président, le secteur pétrolier et gazier, de même que l'ensemble du secteur des ressources, vivent des moments très difficiles. Le résultat est une hausse marquée et rapide du taux de chômage dans certaines régions du pays. Quand nous avons regardé combien de régions avaient connu une hausse rapide et soutenue de 2 %, nous avons constaté que 12 régions du Canada correspondaient à ce critère.
Nous suivons l'évolution de la situation à la grandeur du pays, et nous sommes très fiers de verser 2,5 milliards de dollars de prestations afin d'aider les gens de ces régions et de partout au pays.
Monsieur le Président, les gens du Sud de la Saskatchewan méritent plus qu'une simple formule mise au point sans état d'âme.
Dans son discours sur le budget, le ministre a eu recours à d'innombrables images fleuries, où le soleil brille, le vent souffle et les licornes vivent heureuses et en liberté. Toutefois, les belles paroles gentilles et les comportements dignes des Calinours ne vont pas créer des emplois. Les libéraux sont plutôt en train d'aggraver le problème du chômage en bloquant des solutions du secteur privé, comme les projets Northern Gateway et Énergie Est. Avec leurs changements au régime de l'assurance-emploi, les libéraux ne font que soigner les symptômes et ils n'arrivent même pas à le faire de façon équitable.
Le ministre fera-t-il preuve d'un peu de compassion et abandonnera-t-il cette formule exempte de tout état d'âme, qui pénalise les gens du Sud de la Saskatchewan?
Monsieur le Président, nous sommes fiers du fait que, selon des économistes, nous avons réussi à déterminer les secteurs qui ont besoin d'une attention immédiate en retenant comme critère une hausse marquée et soutenue de 2 % du taux de chômage.
Nous suivons la situation d'un bout à l'autre du pays et nous allons continuer de le faire.
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré que les Albertains devraient se réjouir de ne pas avoir été touchés plus durement. Plus de 100 000 travailleurs du secteur énergétique ont perdu leur emploi. En Alberta, le taux de chômage atteint un sommet presque historique. En fait, le seul moment où il a été supérieur à ce qu'il est maintenant, c'est à l'époque où le père du premier ministre dirigeait le pays.
Le secteur énergétique est le moteur économique de Bruderheim. Les gens sont mécontents. Ils ne peuvent même pas convaincre les libéraux de prolonger leurs prestations de l'assurance-emploi au moment où ils en ont le plus besoin. Toutefois, ce qu'ils souhaitent avant tout, c'est de trouver un emploi. Ils ont contribué énormément à la prospérité de l'ensemble du pays. Pourquoi le gouvernement tourne-t-il le dos aux Albertains qui sont touchés aussi durement?
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout la situation. En fait, les changements que nous avons apportés au régime de l'assurance-emploi profitent à tous les Canadiens. Ils aident toutes les régions du pays, y compris celles qui ont été touchées par la chute du cours du pétrole et du gaz. Les sociétés du secteur pétrolier et gazier bénéficieront du doublement du nombre de semaines de travail partagé, et cette mesure multipliera les débouchés pour les petites entreprises et les travailleurs dans les régions touchées.
Monsieur le Président, le gouvernement laisse tomber les gens de l'Ouest qui sont en chômage. Au lieu d'aider tout le monde, les libéraux déterminent des gagnants et des perdants.
La semaine dernière, Statistique Canada a souligné que le chômage a augmenté de 34 % à Edmonton au cours de la dernière année. Dans le Sud de la Saskatchewan, il a connu une hausse de 40 % au cours de la même période. Or, selon le premier ministre, les chômeurs d'Edmonton et du Sud de la Saskatchewan devraient « se réjouir » de ne pas recevoir d'aide du gouvernement.
Les libéraux mettront-ils fin à cette politique discriminatoire et prolongeront-ils les prestations de l'assurance-emploi pour tous les travailleurs, y compris ceux de l'Ouest qui en ont besoin?
Monsieur le Président, nous avons été très heureux de présenter un programme d'assurance-emploi dont la première étape prévoit des prestations à hauteur de 2,5 milliards de dollars pour les travailleurs canadiens. C'est aux personnes qui en ont le plus besoin que l'aide supplémentaire a été accordée.
[Français]
Monsieur le Président, les libéraux veulent instaurer une assurance-emploi à deux vitesses qui exclut le Québec. Ils abandonnent le Saguenay—Lac-Saint-Jean qui a perdu 7 000 jobs depuis un an. Ils abandonnent les travailleurs saisonniers de la Gaspésie qui en arrachent. Ils abandonnent Montréal, la capitale du chômage au pays. Là, pour finir, les libéraux veulent rendre légale la mise à pied de 2 600 travailleurs d'Air Canada, des travailleurs qu'ils appuyaient avant d'arriver au pouvoir. Cela s'appelle de la trahison. Les libéraux n'ont-ils pas honte?
Pourquoi le ministre a-t-il retourné sa veste et tourne-t-il le dos à ces 2 600 familles?
Monsieur le Président, comme vous le savez, la fin du litige entre Air Canada et les gouvernements du Québec et du Manitoba nous permet maintenant de clarifier la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada. J'ajoute en même temps qu'Air Canada s'est engagée à créer deux centres d'excellence, un au Québec et un autre au Manitoba.
Cela dit, cette question devant aller en cour, il ne serait pas approprié pour moi de fournir plus de commentaires.
[Traduction]
Les affaires consulaires
Monsieur le Président, je crois qu'une délégation canadienne a récemment rendu visite au révérend Hyeon Soo Lim, condamné à la prison à perpétuité et aux travaux forcés en Corée du Nord. C'est tout simplement scandaleux. On signale que l'état du pasteur se détériore et que le temps presse pour lui.
Ma question est simple. Que font les libéraux pour faire revenir le révérend Lim dans sa famille et sa communauté?
Monsieur le Président, le gouvernement s'inquiète des droits et du bien-être de M. Lim, tout comme sa famille et ses amis. Nous continuons de travailler à sa libération.
J'ai déjà rencontré des membres de la famille et de la communauté de M. Lim. Nous continuons à nous occuper de ce dossier. Nos fonctionnaires fournissent des services consulaires au pasteur et à sa famille. Nous n'arrêterons pas tant que M. Lim ne sera pas libéré.
La défense nationale
Monsieur le Président, la semaine dernière, le général Jonathan Vance a dit que la lutte contre le groupe État islamique était loin d'être terminée. Il a ajouté que les Canadiens devraient s'attendre à ce qu'il y ait plus de victimes dans les Forces armées canadiennes après l'élargissement de la mission au sol en Irak.
Nos soldats seront plus exposés et, à cause des libéraux, ils n'ont pas de soutien aérien canadien. Le ministre de la Défense nationale admettra-t-il que le retrait prématuré de nos CF-18 était une erreur?
Monsieur le Président, je remercie le député de se soucier du bien-être de nos soldats. Je peux lui garantir que nos soldats en Irak ont tout le soutien aérien nécessaire quand ils en ont besoin. Nous avons d'ailleurs fait une évaluation complète de ces besoins.
Je m'entretiens régulièrement avec le chef de l'état-major de la Défense de la situation en ce qui a trait à la sécurité. Nous avons pris toutes les mesures nécessaires et donné carte blanche pour prendre les précautions nécessaires pour protéger nos soldats.
Monsieur le Président, les libéraux refusent de dire que nous sommes en guerre contre le groupe État islamique, mais, selon le chef de l'état-major de la Défense, nos soldats au sol en Irak risquent davantage de se faire tuer. Comment le nombre de victimes chez les Canadiens peut-il augmenter si nous ne sommes pas en guerre?
À l'instar de nos alliés, le ministre de la Défense finira-t-il par dire que le Canada est en guerre contre la secte djihadiste sanguinaire aux intentions génocidaires appelée groupe État islamique?
Monsieur le Président, le député peut continuer à parler des définitions de la guerre, cela ne change rien à la lutte que nous livrons au groupe État islamique. Nous ferons tout ce qu'il faut, avec nos partenaires de la coalition, pour défaire Daech et nous n'allons pas donner de légitimité au groupe État islamique en le qualifiant d'État et en parlant de guerre.
Le développement économique
Monsieur le Président, les régions rurales du Canada, dont fait partie la circonscription de Fundy Royal, comptent souvent sur les secteurs traditionnels, comme les forêts, les pêches et l'agriculture, pour stimuler leur économie. Dans le marché économique mondialisé d'aujourd'hui, il est essentiel que ces secteurs traditionnels améliorent leur efficacité et percent de nouveaux marchés pour pouvoir croître.
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique pourrait-il informer la Chambre des initiatives que prend le gouvernement pour aider les secteurs traditionnels à se préparer pour l'avenir?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Fundy Royal de sa question et de son travail acharné pour défendre les intérêts de sa région. Je remercie aussi la députée de l'excellent travail qu'elle a fait en collaboration avec le gouvernement provincial relativement aux nouveaux investissements dans la région de Sussex que nous avons annoncés récemment.
Ces investissements de 350 000 $ soutiendront trois formidables entreprises du Nouveau-Brunswick. L'APECA aidera ainsi ces entreprises à prendre de l'expansion, à embaucher de nouveaux travailleurs et à acheter du matériel. Il ne s'agit pas seulement de faire croître ces entreprises exceptionnelles, mais aussi de favoriser la croissance de cette belle région.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, les musulmans rohingyas de Birmanie sont gravement persécutés; or, le ministre se trouvait justement en Birmanie, mais il n'a même pas abordé cette question. Lorsque le gouvernement a fermé le Bureau de la liberté de religion, il a dit qu'il voulait simplement faire le même travail, mais différemment. C'était une autre promesse en l'air, car le Bureau n'existe plus et les projets ont cessé, dont ceux en Birmanie. Aucune mesure de remplacement n'a été annoncée, et il n'y a pas d'argent dans le budget pour la défense des droits de la personne dans le monde.
Tous ces changements sont-ils des coïncidences? Se détourner des droits de la personne est-il le prix à payer pour acheter les votes des dictateurs à l'ONU?
Monsieur le Président, la promotion et la protection des droits de la personne, y compris la liberté de religion, de croyance et de conscience, fait partie intégrante de l'engagement constructif du Canada dans le monde. Affaires mondiales Canada poursuit ce travail important et ses professionnels consacrent beaucoup d'efforts à la transition vers une vision globale des droits de la personne, y compris de la liberté de religion, bien sûr. M. Bennett et notre personnel travaillent ensemble. En tant que société multiculturelle et multiconfessionnelle, le Canada est bien placé pour promouvoir le pluralisme pacifique, le respect de la diversité et tous les droits de la personne.
L'environnement
Monsieur le Président, Ontario Power Generation veut jeter des déchets nucléaires radioactifs abandonnés à côté des Grands Lacs. Cette société ne peut pas donner l'assurance qu'il n'y aura aucune fuite et n'a étudié aucune autre option. Pour les déchets nucléaires, l'enfouissement n'est jamais une bonne solution. La dernière fois que des déchets de cette nature ont été enfouis, ils ont pris feu.
Il faut mettre un terme à cette folie qui menace la santé et la sécurité des générations futures, y compris ma fille et bien d'autres jeunes qui visitent Ottawa aujourd'hui.
Ce dossier est maintenant entre les mains de la ministre. Va-t-elle mettre un terme au projet de jeter des déchets nucléaires dans une fosse pour les laisser aux prochaines générations?
Monsieur le Président, la ministre est en train de rétablir la confiance envers les évaluations environnementales en veillant à ce que les décisions soient prises en fonction des meilleures données scientifiques dont nous disposons. Le député sait que ce dossier est étudié attentivement. La ministre a demandé plus de temps pour étudier d'autres sites. Nous sommes en train de nous pencher sur cette question, mais tous peuvent avoir l'assurance que la décision sera fondée sur les données scientifiques disponibles. Nous prendrons ces décisions de façon éclairée et responsable sur le plan environnemental.
La condition féminine
Monsieur le Président, nous avons célébré le mois dernier la Journée internationale de la femme. Bien que cette journée soit maintenant passée, nous devons demeurer vigilants et garder à l'esprit que les victimes de violence familiale au Canada sont surtout des femmes et des enfants.
La ministre de la Condition féminine pourrait-elle parler à la Chambre des mesures que prend son ministère afin que les femmes et les enfants qui fuient la violence familiale aient accès à des refuges et à des services qui les aideront à rebâtir leur vie?
Monsieur le Président, nous tenons à ce que les femmes et leurs enfants puissent vivre à l'abri de la violence. C'est l'une des priorités du gouvernement. C'est pourquoi mes collègues et moi-même collaborons avec des experts canadiens à l'élaboration d'une stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe. Les refuges jouent un rôle essentiel dans cette stratégie. Nous avons donc annoncé, dans le budget, la création de plus de 3 000 places dans les refuges au cours des deux prochaines années, de sorte que les femmes confrontées à des situations violentes aient accès à un hébergement sécuritaire. Quand les femmes et les jeunes filles peuvent vivre sans violence, l'écart entre les sexes disparaît graduellement.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les membres des Premières Nations du Canada nous disent qu'ils veulent avoir l'assurance que le budget de 8,4 milliards de dollars qui a été proposé par le premier ministre aura des retombées concrètes sur leur vie. Ils nous disent aussi qu'ils sont très préoccupés par le fait que le gouvernement veut éliminer la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. La décision des libéraux, qui empêchera les membres des Premières Nations d'avoir accès aux renseignements relatifs aux dépenses engagées dans les réserves, aura des répercussions sur la vie de ces personnes. Pourquoi les libéraux refusent-ils que les membres des Premières Nations aient accès à des renseignements auxquels tous les autres Canadiens ont accès?
Monsieur le Président, la députée sait fort bien que les membres des Premières Nations ont accès à tous les états financiers vérifiés. S'ils n'y ont pas accès, ils peuvent s'adresser directement à mon bureau pour les obtenir. Les demandes de ce type sont très, très rares. Si nous nous opposons à cette loi, c'est parce que les Premières Nations n'ont pas été consultées. Nous sommes tous en faveur de la reddition de comptes. Nous ne pouvons tout simplement pas adopter une approche descendante.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, les travailleurs saisonniers sont à la veille de sombrer dans le fameux trou noir, période où ils sont sans assurance-emploi. Cependant, il n'y a rien pour eux dans le budget.
Des malades attendent dans les couloirs des hôpitaux et des étudiants s'endettent pour apprendre, mais il n'y a pas de hausse des transferts dans ce budget, qui les abandonne eux aussi. C'est la même chose pour les entreprises de pointe du Québec: le budget ne prévoit rien pour elles non plus. Malgré toutes ces omissions, le gouvernement prévoit un déficit de 29 milliards de dollars.
Le gouvernement est-il conscient que c'est l'ensemble de la population, en particulier ceux qui ont besoin d'aide, qui paie pour son laxisme concernant les paradis fiscaux?
[Traduction]
Monsieur le Président, le budget de 2016 est un budget historique qui aide les Canadiens partout au pays.
Il aide indéniablement les Québécois, au même titre qu'il aide les habitants des autres régions du pays, car il modifie l'impôt qu'ils paient et la façon dont nous calculons le montant accordé au titre de l'Allocation canadienne pour enfants. Il améliorera véritablement le sort des habitants de cette province et des autres régions du Canada, car il prévoit des investissements dans les infrastructures et dans la croissance à long terme de l'économie.
Nous sommes convaincus que ces investissements garantiront un meilleur avenir aux Canadiens, qu'ils habitent au Québec ou ailleurs au pays.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre du Revenu vient d'annoncer l'embauche de 100 enquêteurs pour détecter les fraudes fiscales. C'est bien beau, mais le problème, c'est que l'utilisation des paradis fiscaux est essentiellement légale, car les gouvernements, tant libéraux que conservateurs, ont rédigé les règlements de l'impôt exprès pour que les profiteurs puissent rapatrier leurs profits sans rien payer ici.
Plutôt que d'annoncer des mesures symboliques, le gouvernement s'engage-t-il à s'attaquer sérieusement aux paradis fiscaux en abolissant le cadre réglementaire qui les favorise, oui ou non?
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai fait une annonce sans précédent en matière de lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal international.
La grande majorité des citoyens de la classe moyenne paient leur juste part d'impôt, mais certains particuliers fortunés cachent leur argent dans des abris fiscaux à l'étranger pour éviter de payer de l'impôt. Ce n'est pas équitable et cela doit changer.
Grâce à notre investissement historique de 444 millions de dollars, les Canadiens fortunés seront contraints de payer l'impôt qu'ils doivent.
Le commerce international
Monsieur le Président, la semaine dernière, l'UPA et le gouvernement du Québec ont tous deux demandé au fédéral d'agir pour contrôler l'importation de lait diafiltré. Ce matin, c'est au tour du Front commun de la filière agroalimentaire de la région du Centre-du-Québec.
Or, en page 144 du budget, le gouvernement se propose d'éliminer les droits de douane sur les ingrédients entrant dans la fabrication de produits alimentaires qui ne sont pas soumis à la gestion de l'offre.
Le gouvernement veut-il vraiment éliminer les droits de douane sur le lait diafiltré et aller contre la volonté du Québec, de l'UPA et du Front commun?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes bien conscients des problèmes d'application des règles de gestion de l'offre au Canada.
Comme mon collègue le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire l'a déjà dit, nous sommes favorables à la gestion de l'offre et nous la défendons dans notre politique commerciale.
Nous sommes en train d'examiner les règles en question et nous y travaillons d'arrache-pied.
Monsieur le Président, j'aimerais obtenir le consentement unanime de la Chambre pour déposer les documents suivants dans les deux langues officielles. Ils ont trait à la conduite des ministres et je serais heureux de les lire à la Chambre. Il y est écrit ceci: « Les ministres et les secrétaires parlementaires doivent agir avec honnêteté et respecter les normes d’éthique les plus élevées qui soient [...] ».
Des voix: Non.
M. Blaine Calkins: Plus loin, il y est écrit encore ceci...
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, conformément à l'article 7 de la Loi sur les mesures économiques spéciales, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, des exemplaires des règlements suivants adoptés le 18 mars 2016: Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie et Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les voies et moyens
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis, et vous devriez constater qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la motion des voies et moyens no 2 soit traitée comme suit:
a) le mardi 12 avril 2016, si un sous-amendement est à l’étude à 13 h 59, ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, le Président interrompt les délibérations et que toute question nécessaire pour disposer du sous-amendement soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales de cette même journée;
b) le mardi 12 avril 2016, si un amendement est à l’étude à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, le Président interrompt les délibérations et que toute question nécessaire pour disposer de l’amendement soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 13 avril 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales;
c) le jeudi 14 avril 2016, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, à moins que les délibérations aient déjà pris fin, le Président interrompt les délibérations, et que la motion principale soit réputée mise aux voix et un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 19 avril 2016, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Pétitions
Monsieur le Président, j'interviens pour présenter une pétition en ligne qui demande au gouvernement fédéral d'interdire la vente de colliers à décharge électrique et leur utilisation sur des animaux domestiques. Cette pétition signée par plus de 5 400 Canadiens a été lancée par deux habitants de ma circonscription, Gwendy et Alfie Williams, qui travaillent sans relâche depuis presque 10 ans pour protéger les animaux.
Les députés constateront qu'il n'y a qu'une seule feuille puisqu'il s'agit de la première pétition électronique à être présentée à la Chambre. J'aimerais remercier tout le personnel du Bureau du greffier de son excellent travail afin de créer le site Web des pétitions du Parlement.
Le nouveau système connaît un succès retentissant jusqu'à présent: il y a plus de 50 pétitions officielles, qui totalisent près de 150 000 signatures de membres du public. Comme de plus en plus de Canadiens adoptent cette nouvelle forme de démocratie participative, j'exhorte le gouvernement à prendre leurs préoccupations au sérieux.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les demandes de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, et en utilisant la même méthode de calcul que celle utilisée par le vérificateur général dans son rapport de l’automne 2015 (pièce 6.6), quel est le retard dans le traitement des appels des décisions relatives aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada au 1er novembre 2015?
M. Terry Duguid (secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Lib.): Monsieur le Président, depuis sa création, le 1er avril 2013, le tribunal a reçu un total de 17 190 appels relatifs au Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada.
Au 1er novembre 2015, le nombre d’appels actifs relatifs au Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada avait été réduit à 5 969. Parmi ces 5 969 appels, il ne reste que 332 appels de l’arriéré de plus de 6 000 cas initialement transférés par le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision.
Au 23 février 2016, le nombre d’appels relatifs au Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada avait été réduit à 4 906. Parmi ces 4 906 appels, il ne reste que 85 appels de l’arriéré initialement transféré par le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, et environ 1 700 dossiers sont actuellement assignés à un membre et une décision sera rendue dans un avenir rapproché.
À l’automne 2015, le tribunal a établi la norme de service suivante pour tous les nouveaux appels relatifs au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse, reçus à la division générale en date du 1er décembre 2015: 85 % des dossiers feront l’objet d’une décision dans les cinq mois après la date à laquelle on est prêt à procéder à l’appel est prêt.
En ce qui concerne l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre chacune des 94 recommandations formulées par la Commission de vérité et de réconciliation : quels seront les coûts projetés par le gouvernement, de cette mise en œuvre, ventilés par recommandation?
L'hon. Carolyn Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord, Lib.): Monsieur le Président, dans la mesure où Affaires autochtones et du Nord Canada, AANC, est concerné, la réponse est la suivante.
Le 15 décembre 2015, le premier ministre a accepté le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation et il a annoncé que le gouvernement élaborera, avec les dirigeants des Premières Nations, des Métis, des Inuits, des provinces et territoires, des parties à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et d’autres partenaires clés, une stratégie nationale d’engagement en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un cadre national de réconciliation se basant sur les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation.
Les 94 appels à l'action s’adressent à un large éventail d'institutions, y compris le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les églises, les entreprises et les écoles.
Les coûts de mise en œuvre des appels à l'action ne seront connus que lorsque l'engagement national avec les parties prenantes sera conclu et que les discussions avec les responsables de la mise en œuvre de chacun des appels à l'action auront eu lieu. Par exemple, le gouvernement est en train de faire l’examen des commentaires des familles, des proches, des survivants, de même que des travailleurs de première ligne, des organisations autochtones représentatives et des provinces et territoires, afin de planifier la configuration de l’enquête nationale relativement à la disparition et l’assassinat des femmes et des filles autochtones.
Nous garderons les Canadiens informés des progrès relativement à cet engagement, y compris des coûts afférents.
[Traduction]
Questions marquées d'un astérisque
Monsieur le Président, auriez-vous l'obligeance d'appeler la question no 63 marquée d'un astérisque? Je demande que la question et la réponse à la question no 63 soient publiées dans le hansard comme si elles avaient été lues.
[Texte]
En ce qui concerne le taux de chômage de 7,2 %, fourni par Statistique Canada en janvier 2016: quel est l’objectif de réduction du taux de chômage du gouvernement?
L’hon. MaryAnn Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, Lib.): Monsieur le Président, en janvier 2016, Statistique Canada a indiqué que le taux de chômage national était de 7,2 %, ce qui représente une augmentation de 0,6 point de pourcentage depuis janvier 2015, alors à 6,6 %. Tout au long de 2015, le taux de chômage a fluctué entre 6,6 % et 7,1 %. Cependant, le taux de chômage national se situe toujours sous la moyenne historique de 8,3 % depuis janvier 1976, qui était l’année de la première publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada.
La fragilité et l’incertitude du contexte économique mondial ont pesé sur l’économie canadienne. Au cours des quatre dernières années, la croissance au Canada a ralenti à moins de 2 % en moyenne, et la chute des prix mondiaux du pétrole brut depuis la fin de 2014 a exercé une pression à la baisse encore plus forte sur l’économie. Cependant, les conditions sont en place pour permettre à l’économie de commencer à reprendre son élan et à afficher une croissance économique et une création d’emplois plus solides à l’avenir.
Le gouvernement reconnait que l’investissement dans l’infrastructure crée de bons emplois bien rémunérés qui peuvent aider la classe moyenne à croître et à prospérer aujourd’hui. En facilitant les déplacements des personnes et des marchandises, une infrastructure bien planifiée peut assurer une croissance économique soutenue pendant de nombreuses années à venir. Par des investissements historiques dans le transport en commun, l’infrastructure verte et l’infrastructure sociale, le budget de 2016 tirera parti des taux d’intérêt qui se situent à des creux historiques pour renouveler l’infrastructure du pays et améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.
Du plus, pour mieux veiller à ce que les Canadiens obtiennent l’aide dont ils ont besoin, et au moment où ils en ont besoin, le gouvernement prend des mesures immédiates pour améliorer l’assurance-emploi. Ainsi, le gouvernement apporte des changements aux règles d’admissibilité aux prestations pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active, bonifie temporairement les prestations dans certaines régions, réduit le délai de carence de l’assurance-emploi, prolonge la durée maximale des accords de travail partagé et investit afin d’améliorer la prestation de services.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
En outre, monsieur le Président, si les questions nos 50 à 56, 58 à 62 et 66 à 69 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, ces documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne le volet Infrastructures provinciales territoriales, Projets nationaux et régionaux, du Nouveau Plan Chantiers Canada, ainsi que les sommes ayant été réservées pour des projets d’intérêt qui sont prévus, mais pas encore annoncés: a) quels fonds ont été attribués à chaque province et territoire; b) quel est le nombre de projets dans chaque province et territoire; c) combien d’argent a été réservé pour chaque projet en b); d) quelles données ont été utilisées pour déterminer les projets à sélectionner; e) quand ces projets seront-ils annoncés?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les bureaux ministériels à l’extérieur de la région de la capitale nationale: a) combien de bureaux ont été ouverts sous le gouvernement précédent; b) combien de bureaux ont été maintenus ouverts par le gouvernement actuel; c) quelles directions ou quels programmes sont gérés à partir de ces bureaux; d) quels sont le nom et l’objet de chaque bureau, ventilés par région et par province; e) quels sont l’adresse et le lieu où se trouve chacun des bureaux; f) quels sont les coûts de fonctionnement annuel prévus pour chaque bureau durant la prochaine année; g) quel est le nombre (i) d’employés à plein temps, (ii) d’employés temporaires, dans chaque bureau?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les atteintes à la protection des données, de l’information et des renseignements personnels dans les ministères, les institutions et les organismes du gouvernement pour 2015: a) combien d’atteintes ont eu lieu au total, ventilées par (i) ministère, institution ou organisme, (ii) nombre de personnes touchées; b) des atteintes identifiées en a), combien ont été signalées au Commissariat à la protection de la vie privée, ventilées par (i) ministère, institution ou organisme, (ii) nombre de personnes touchées; c) combien d’atteintes ont mené à des activités criminelles, telles que la fraude et le vol d’identité, ventilées par ministère, institution ou organisme?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le Bureau de la traduction (BT) qui est sous la responsabilité de Travaux publics et services gouvernementaux Canada: a) depuis 2013-2014, ventilé par année, (i) combien existe-t-il de postes de traducteurs, d'interprètes, de terminologues et de réviseurs au sein du BT, (ii) quel est le nombre total d'institutions clientes du BT; b) quel est le montant total facturé aux institutions clientes du BT pour des services (i) de traduction ou de révision, (ii) d'interprétation; c) quels sont les coûts estimés de la mise en oeuvre d’un outil de traduction automatique à partir du 1er avril 2016; d) quelles études ont été menées sur (i) la justification de la mise en oeuvre d’un outil de traduction automatique, (ii) les répercussions d’un outil de traduction automatique sur le bilinguisme dans la fonction publique, (iii) la qualité des textes traduits par un outil de traduction automatique, (iv) les coûts reliés à la mise en place d’un outil de traduction automatique; e) depuis 2005-2006, ventilé par année et par ministère, quelle est la valeur totale des contrats qui ont été envoyés à des fournisseurs externes plutôt qu’au BT, ventilé par contrat (i) de traduction, (ii) d’interprétation, (iii) de révision; f) quelles sont les ressources financières et humaines, en termes de personnel travaillant à des postes d'équivalant temps plein (ETP), consacrées par le BT au développement de son outil de traduction automatique; g) depuis 2011-2012, ventilé par année et par ministère, quelles ont été les ressources financières et humaines, en termes de personnel ETP, consacrées à des fournisseurs externes et allouées à (i) la passation de marchés de traduction et de révision avec des fournisseurs, (ii) la gestion des marchés identifiés en (i), (iii) l'assurance de qualité de ces marchés; h) depuis 2005-2006, ventilé par année et par ministère, quel est le nombre de mots dont la traduction a été confiée à des fournisseurs externes plutôt qu’au BT; i) depuis 2005-2006, ventilé par année, quelle est la somme versée par le BT aux fournisseurs de services de traduction avec lesquels il a passé un marché; j) depuis 2005-2006, ventilé par année, quelles ont été les ressources financières et humaines, en termes de personnel ETP, consacrées par le BT à (i) la passation de marchés de traduction avec des fournisseurs, (ii) la gestion de ces marchés, (iii) l'assurance de qualité de ces marchés; k) depuis 2013-2014, ventilé par mois, combien de mots ont été confiés au BT par les institutions clientes et (i) traduits par des traducteurs employés par le BT pour une période indéterminée, (ii) traduits par des fournisseurs du BT; l) est-ce que le gouvernement a entrepris des démarches pour embaucher de nouveaux employés d'ici 2019-2020 et si oui, combien de traducteurs seront embauchés à l'interne, ventilé par année, (i) pour des postes à durée indéterminée, (ii) pour des postes temporaires; m) quelle est la structure actuelle d'établissement des prix du BT?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’immigration francophone au Canada: a) combien d’équivalence à temps plein (ETP) sont alloués à l’IRCC pour (i) le traitement des demandes, (ii) l’élaboration des programmes pour les francophones hors Québec; b) comment l'IRCC prend-il en compte les besoins et les réalités spécifiques des communautés francophones et des immigrants francophones hors Québec pour accomplir l’objectif de recrutement et d’intégration d’immigrants de langue française au sein des communautés en situation minoritaire; c) quelles sont les ressources budgétaires de l’IRCC qui sont allouées par année, depuis les cinq dernières années, pour (i) les efforts de promotion et de recrutement dans des pays francophones à l’étranger, (ii) les services d’établissement et de réinstallation au Canada de francophones dans les communautés francophones hors Québec; d) comment l’IRCC s’assure-t-il que les ressources allouées en c) contribuent à une approche par et pour les communautés francophones en situation minoritaire; e) quels sont les résultats des efforts de promotion et de recrutement de francophones dans des pays francophones à l’étranger depuis 2013; f) combien d’immigrants francophones ont été accueillis dans chaque province et territoire du Canada par année depuis les cinq dernières années; g) quelle est la proportion d’immigrants francophones reçus pour chacune des cinq dernières années comparativement à l’ensemble des immigrants reçus au cours de cette même période; h) dans quels catégories ou programmes d’immigration de l’IRCC se retrouvent les immigrants francophones pour chacune des cinq dernières années, ventilés par programme; i) quelle est la définition d’immigrant francophone pour l’IRCC; j) combien d’immigrants francophones le système Entrée express a-t-il attirés par année depuis sa création, ventilé par province et territoire; k) des changements ont-ils été apportés au système Entrée express depuis sa création pour attirer plus d’immigrants francophones et si oui, lesquels; l) existe-t-il des mécanismes formels de consultation avec les communautés francophones en situation minoritaire et si oui, lesquels; m) à ce jour, combien de commissaires à la Commission du Statut de réfugié, ventilé par ville, (i) ont le français comme langue de préférence, (ii) maitrisent les deux langues officielles (niveau B2 ou plus)?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne Anciens Combattants Canada, pour les exercices 2014–2015 et 2015–2016: a) quel est le nombre de demandeurs pour chacun des programmes suivants, (i) Indemnités d’invalidité et de décès -- Programme de pension d’invalidité -- Pensions d’invalidité, (ii) Indemnités d’invalidité et de décès, (iii) Indemnités d’invalidité et de décès -- Programme de pension d’invalidité, (iv) Indemnités d’invalidité et de décès -- Programme de pension d’invalidité -- Allocation d’incapacité exceptionnelle, (v) Indemnités d’invalidité et de décès -- Programme de pension d’invalidité -- Allocation de traitement, (vi) Programme d’indemnités d’invalidité, (vii) Programme d’indemnités d’invalidité -- Indemnités d’invalidité, (viii) Programme de soutien financier, (ix) Programme de soutien financier -- Avantages financiers, (x) Programme de soutien financier -- Avantages financiers -- Perte de revenus, (xi) Programme de soutien financier -- Avantages financiers -- Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes, (xii) Programme de soutien financier -- Avantages financiers -- Prestation de retrait supplémentaire, (xiii) Programme de soutien financier -- Avantages financiers -- Allocation pour déficience permanente, (xiv) Programme de soutien financier -- Allocation aux anciens combattants, (xv) Programme de soins de santé et Services de réinsertion, (xvi) Programme de soins de santé et Services de réinsertion -- Réadaptation, (xvii) Programme de soins de santé et Services de réinsertion -- Services de transition de carrière, (xviii) Programme de soins de santé et Services de réinsertion -- Avantages pour soins de santé, (xix) Programme de soins de santé et Services de réinsertion -- Avantages pour soins de santé -- Avantages pour soins de santé et Services, (xx) Programme de soins de santé et Services de réinsertion -- Avantages pour soins de santé -- Programme pour l’autonomie des anciens combattants -- Autres services, (xxi) Programme de soins de santé et Services de réinsertion -- Soins intermédiaires et soins de longue durée, (xxii) Programme de soins de santé et Services de réinsertion -- Soins intermédiaires et soins de longue durée -- Établissements non ministériels -- Programme pour l’autonomie des anciens combattants, (xxiii) Programme de soins de santé et Services de réinsertion -- Soins intermédiaires et soins de longue durée -- Établissements non ministériels -- Soins de longue durée, (xxiv) Programme Le Canada se souvient -- Partenariats et ententes de collaboration, (xxv) Programme de soins de santé et Services de réinsertion -- Soins intermédiaires et soins de longue durée -- Programme de funérailles et d’inhumation; b) quel a été le nombre de demandes rejetées pour les programmes mentionnés en a); c) quel a été le nombre de demandes dûment remplies pour les programmes mentionnés en a); d) quel était le temps moyen de traitement des demandes pour les programmes mentionnés en a); e) quelle était la durée médiane pour le traitement des demandes pour les programmes mentionnés en a); f) quel a été le temps de traitement le plus court pour une demande pour les programmes mentionnés en a); g) quel a été le temps de traitement le plus long pour une demande pour les programmes mentionnés en a)?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016: a) combien de demandes ont été reçues; b) combien de demandes n’ont pas obtenu d’audience; c) combien d’appels ont été admis; d) quel a été le délai moyen entre la présentation de la demande et l’appel; e) quel a été le délai médian entre la présentation de la demande et l’appel; f) quel a été le délai le plus court entre la présentation de la demande et l’appel; g) quel a été le délai le plus long entre la présentation de la demande et l’appel?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la sécurité frontalière et l’échange de données avec des pays étrangers: a) le Canada et le Mexique ont-ils un système coordonné de données sur les entrées et les sorties comme il en existe un entre le Canada et les États-Unis; b) des données concernant les Canadiens qui séjournent durant de longues périodes au Mexique sont-elles envoyées, que ce soit par le biais d’un système de données sur les entrées et les sorties ou par quelque autre moyen, (i) à l’Agence du revenu du Canada, (ii) aux autorités fiscales mexicaines?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les accords sur le commerce intérieur: a) combien de rencontres les ministres, les députés travaillant au nom du gouvernement ou les fonctionnaires fédéraux ont-ils eues depuis le 4 novembre 2015 avec leurs homologues provinciaux à propos de la mise en œuvre d’un nouvel accord ou d’un accord amélioré sur le commerce intérieur; b) quelles étaient les dates de ces rencontres; c) qui a participé à ces rencontres; d) combien de ces rencontres les ministres, les députés travaillant pour le gouvernement ou les fonctionnaires fédéraux ont-ils eues entre le 6 février 2006 et le 3 novembre 2015; e) combien d’études le gouvernement a-t-il réalisées depuis le 4 novembre 2015 concernant (i) les conséquences négatives des obstacles au commerce interprovincial, (ii) les retombées positives d’un nouvel accord ou d’un accord amélioré sur le commerce intérieur; f) quelles ont été les conclusions des études mentionnées en e), notamment les analyses statistiques précises portant (i) sur la mesure dans laquelle l’économie canadienne est affaiblie par l’absence d’un nouvel accord ou d’un accord amélioré sur le commerce intérieur, (ii) sur la croissance de l’économie canadienne s’il y avait un nouvel accord ou un accord amélioré sur le commerce intérieur; g) depuis le 4 novembre 2015, le gouvernement a-t-il procédé à des études visant à déterminer laquelle des deux options visant à faire croître le commerce interprovincial, options que l’on retrouve dans le document « Un Canada, une économie nationale: modernisation du commerce intérieur au Canada », serait préférable et, dans l’affirmative, quelles ont été les conclusions de telles études, notamment les conclusions statistiques précises permettant de déterminer en quoi une option est meilleure que l’autre; h) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré, depuis le 4 novembre 2015, à des analyses de politiques ou à des consultations portant sur la mise en œuvre d’un nouvel accord ou d’un accord amélioré sur le commerce intérieur?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la participation du premier ministre à un rassemblement tenu le 9 février 2016, pour appuyer la candidate libérale en vue de l’élection partielle dans Whitby—Oshawa: quel a été le coût total pour le déplacement, la sécurité et le personnel du premier ministre à l’occasion de cet événement?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la propagation du virus de l’anémie infectieuse du saumon (AIS) et le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne: a) le ministre est-il au courant que, malgré les déclarations publiques de l’Agence canadienne d’inspection des aliments voulant qu’elle n’ait pu reproduire les résultats du test sur le virus de l’AIS produit par le laboratoire Kibenge de l’Université du Prince-Édouard sur les saumons d’élevage et sauvages, le seul nouveau test effectué a donné des résultats similaires; b) le ministre est-il au courant des actions que prennent le gouvernement pour retarder, entraver ou discréditer la recherche liée aux données scientifiques croissantes concernant la présence et les conséquences du virus de l’AIS et d’autres virus liés à l’aquaculture au Canada; c) quelles mesures le ministre prendra-t-il pour intervenir devant la menace posée par le virus à la suite des recommandations de la Commission d’enquête Cohen sur le déclin des saumons rouges dans le fleuve fraser; d) les mesures en c) prévoient-elles (i) mettre fin aux délais pour autoriser la mise en œuvre complète de l’Initiative stratégique visant la santé du saumon, (ii) éliminer les obstacles à l’élaboration d’un nouveau test de dépistage du virus de l’AIS au laboratoire Kibenge de l’Atlantic Veterinary College, (iii) autoriser un programme scientifiquement rigoureux et publiquement crédible auquel participerait activement les Premières Nations et des scientifiques non gouvernementaux pour prélever des échantillons de poissons d’élevage et sauvages utilisés dans le cadre d’une étude sur la présence et les conséquences de l’AIS et d’autres virus liés à l’aquaculture?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les montants qui ont été alloués à la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance: a) quels sont les montants qui n’ont pas été dépensés à ce jour pour les différentes régions du Québec pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016; b) y a-t-il des montants résiduels pour les autres provinces et territoires pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016 et, le cas échéant, quels sont ces montants, ventilés par province et territoire?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’engagement qu’a pris le gouvernement d’abolir l’exigence de visa pour les ressortissants mexicains qui viennent au canada: a) est-ce que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a réalisé un examen officiel des visas, ainsi qu’une visite technique dans le pays, pour présenter une évaluation globale, fondée sur des éléments probants, de l’admissibilité du Mexique à une exemption de visa conformément au cadre de la politique des visas du Canada; b) si un examen officiel des visas a été effectué par des experts techniques dans la fonction publique, (i) sur quelle période cet examen a-t-il porté, (ii) quelles sont les conclusions et les recommandations relatives à l’admissibilité du Mexique à l’exemption de visa selon le cadre de la politique des visas du Canada; c) si un examen officiel des visas n'a pas été effectué pour le Mexique, pourquoi a-t-on décidé d’accorder une exemption de visa en l’absence d’élément probant pour chaque indicateur utilisé aux fins de l’évaluation des risques pour le Canada et les Canadiens; d) dans le cadre actuel de la politique des visas du Canada, quels sont les indicateurs utilisés pour déterminer l’admissibilité de pays à une exemption de visa, ventilés en fonction (i) des indicateurs quantitatifs, (ii) des indicateurs qualitatifs; e) pour chacun des indicateurs quantitatifs et qualitatifs indiqués end), (i) quels sont ceux auxquels satisfait actuellement le Mexique, (ii) quels sont ceux auxquels il ne satisfait pas; f) pour chacun des facteurs socioéconomiques généralement évalués dans un examen officiel des visas, (i) quelle est l’évaluation effectuée par le Canada à l’égard du Mexique, (ii) les éléments d’information démontrent-ils à l’évidence la présence d’un facteur pouvant inciter des ressortissants mexicains à migrer de manière illégale au Canada s’ils étaient exemptés de visa, (iii) le Mexique satisfait-il actuellement à l’exigence imposée par le Canada pour l’exemption de visa selon le cadre actuel de la politique des visas, pour chaque indicateur; g) en ce qui concerne les schémas et les tendances de migration, pour chacun des facteurs généralement évalués selon le cadre de la politique des visas du Canada, (i) comment le Canada évalue-t-il la situation actuelle du Mexique, (ii) est-ce que les éléments d’information démontrent à l’évidence l’admissibilité du pays à l’exemption de visa; h) est-ce que l’évaluation, effectuée par le Canada, de l’intégrité des documents de voyage du Mexique, indique un niveau de risque acceptable pour l’octroi d’une exemption de visa ou bien un niveau de risque inacceptable; i) les experts techniques du Canada dans la fonction publique ont-ils constaté que le passeport mexicain indique de manière fiable l’identité et la nationalité des détenteurs; j) les experts techniques du Canada dans la fonction publique ont-ils constaté que les pratiques de gestion de la frontière mexicaine révèlent un niveau de risque acceptable pour l’octroi d’une exemption de visa ou bien un niveau de risque inacceptable; k) les experts techniques du Canada dans la fonction publique ont-ils constaté que des ressortissants de tiers pays transitent par le Mexique pour entrer illégalement au Canada; l) les experts techniques du Canada dans la fonction publique ont-ils constaté que les mesures de sélection et d’exécution utilisées aux points d’entrée mexicains comportent des lacunes; m) est-ce que l’évaluation, effectuée par le Canada, des questions de sécurité au Mexique, en particulier au sujet du crime organisé et des cartels de la drogue, indique un niveau de risque acceptable pour l’octroi d’une exemption de visa ou bien un niveau de risque inacceptable; n) les experts techniques du Canada dans la fonction publique ont-ils constaté qu’il existe des éléments démontrant à l’évidence la corruption ou des liens avec le crime organisé dans les rangs des représentants de la frontière mexicaine et des responsables de l’application de la loi au Mexique; o) les experts techniques du Canada dans la fonction publique ont-ils constaté qu’il existe des éléments démontrant à l’évidence des activités et des réseaux de traite des personnes au Mexique; p) est-ce que l’évaluation des droits de la personne au Mexique, réalisée par le Canada, indique un niveau de risque acceptable pour l’octroi d’une exemption de visa ou bien un niveau de risque inacceptable; q) en ce qui concerne les taux de refus de visa concernant des ressortissants mexicains, (i) quel est le seuil quantitatif, exprimé en pourcentage, que prévoit le cadre de la politique des visas du Canada pour indiquer un niveau de risque acceptable, (ii) quel est le taux actuel de refus de visa, pour la plus récente année civile, (iii) est-ce que ce taux de refus indique un niveau de risque acceptable ou inacceptable pour l’octroi d’une exemption de visa; r) en ce qui concerne les taux d’asile des ressortissants mexicains, (i) quel est le seuil prévu par la politique des visas du Canada pour indiquer un niveau de risque acceptable, (ii) quel était le taux d’asile pour la dernière année civile précédant l’établissement d’une exigence de visa, (iii) quel était le taux d’asile des ressortissants mexicains pour chaque année civile, de 2010 à 2015, après l’établissement de l’exigence de visa; s) en ce qui concerne les demandes d’asile présentées au Canada par des ressortissants mexicains au cours de l’année civile ayant précédé l’établissement de l’exigence de visa, (i) combien de personnes se sont vu accorder le statut de réfugiés par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, (ii) combien se sont vu refuser le statut de réfugié par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, (iii) quel est le nombre de demandes d’asile qui ont été retirées, (iv) combien de demandeurs d’asile ont été jugés non admissibles, (v) à combien s’élevait le coût du traitement du nombre total de demandes d’asile présentées par des ressortissants mexicains au cours de l’année civile ayant précédé l’établissement d’une exigence de visa, ventilé en fonction des résultats par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, (vi) en moyenne, combien de temps faut-il pour renvoyer du Canada les demandeurs d’asile mexicains déboutés; t) en ce qui concerne le taux de violation de la Loi sur l’immigration, (i) quel est le seuil prévu par le cadre de la politique des visas du Canada pour déterminer un niveau de risque acceptable, (ii) quel est le taux de violation actuel de la Loi sur l’immigration par des ressortissants mexicains, en pourcentage, au cours de la plus récente année civile, avec l’exigence de visa en place, (iii) quel a été le taux de violation de la Loi sur l’immigration par des ressortissants mexicains, de 2007 à 2009, avant que ne soit établie l’exigence de visa; u) quel a été le nombre total de ressortissants mexicains non admissibles qui sont arrivés au Canada au cours de l’année civile précédant l’établissement de l’exigence de visa en 2009, ventilé en fonction de la nature de l’inadmissibilité; v) combien de ressortissants mexicains non admissibles sont arrivés au Canada au cours de chacune des années civiles depuis l’établissement de l’exigence de visa en 2009, ventilé en fonction de (i) l’année civile, (ii) la nature de l’inadmissibilité; w) en ce qui concerne les ressortissants mexicains non admissibles qui se sont présentés à un point d’entrée au Canada au cours de l’année civile précédant l’établissement de l’exigence de visa en 2009, quels ont été (i) le coût estimatif du traitement des cas d’inadmissibilité par l’Agence des services frontaliers du Canada aux points d’entrée au Canada, (ii) l’augmentation estimative des temps de traitement pour tous les voyageurs aux points d’entrée canadiens par suite du traitement de demandes de ressortissants mexicains jugés non admissibles, (iii) le coût total estimatif du renvoi des ressortissants mexicains jugés non admissibles, (iv) le temps moyen requis pour renvoyer du Canada les ressortissants mexicains jugés non admissibles?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et l’écart entre les besoins cernés pour l’immédiat et l’avenir et les niveaux actuels des dépenses en infrastructure pour les Premières Nations au Canada: a) quelle est l’estimation du gouvernement quant à la taille du déficit, ventilé par catégories, notamment celles-ci (i) logement, (ii) éducation, (iii) eau, (iv) routes et ponts, (v) autres; b) quel est le nombre de chambres d’hôtel et les dépenses connexes assumées par le gouvernement au cours des dix dernières années, ventilées par année, attribuables aux évacuations d’urgence ou au manque de logement dans les réserves; c) quel est le nombre d’écoles dans les réserves ayant été désignées comme structures temporaires; d) quel est le nombre d’écoles dans les réserves inscrites comme étant (i) en bon état, (ii) en mauvais état; e) combien d’élèves des Premières Nations au Canada fréquentent des écoles dans des installations qui, de l’avis d’AANC, posent problème du point de vue de la santé et de la sécurité; f) au 1er janvier 2016, quels projets de construction d’école font partie des 40 grandes priorités d’AANC pour l’ensemble du Canada; g) pour chacune des écoles cernées en f), depuis combien de temps AANC est-il au fait des problèmes relatifs à la santé et à la sécurité des installations actuelles; h) depuis 2012, quels montants du poste « Infrastructure communautaire » ont-ils été réaffectés soit au sein d’AANC ou à d’autres ministères; i) combien de collectivités, dont les projets avaient été déterminés comme des projets d’immobilisations prioritaires par AANC, ont-elles reçu de lettres d’approbation; j) pour chaque année depuis 2012 jusqu’à aujourd’hui, à combien s’élèvent les fonds d’immobilisations ayant été prévus pour l’acquisition, la construction, l’agrandissement, l’amélioration ou le remplacement d’installations scolaires dans les réserves des Premières Nations, mais n’ayant pas été dépensés dans les écoles, et pour quelle raison, ventilés par (i) année, (ii) collectivité?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne Anciens Combattants Canada, pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016: a) quel est le montant de l’appui financier accordé par Anciens Combattants Canada à chacun des organismes ou établissements partenaires suivants, (i) Du régiment aux bâtiments, (ii) les cliniques pour blessures liées au stress opérationnel (CBSO), (iii) la Légion royale canadienne, (iv) tous les établissements de soins de longue durée qui accueillent des anciens combattants, (v) les établissements provinciaux qui réservent des lits aux anciens combattants, (vi) le Réseau national pour blessures liées au stress opérationnel, (vii) la CBSO Vancouver, (viii) le Centre de soutien pour trauma et stress opérationnels (CSTSO) Esquimalt, (ix) la CBSO Carewest, (x) la CBSO Edmonton, (xi) le CSTSO Edmonton, (xii) la CBSO Deer Lodge, (xiii) la CBSO Parkwood, (xiv) la CBSO Royal Ottawa, (xv) le CSTSO Ottawa, (xvi) le CSTSO Petawawa, (xvii) le CSTSO Valcartier, (xviii) la CBSO Sainte-Anne, (xix) la Clinique de traitement en résidence des blessures liées au stress opérationnel, (xx) la CBSO Centre hospitalier universitaire de Québec, (xxi) la CBSO Horizon Health Fredericton, (xxii) la CBSO Nova Scotia Health Authority Halifax, (xxiii) le CSTSO Halifax, (xxiv) le CSTSO Gagetown; b) quel pourcentage du financement des organismes énumérés en a) provient d’Anciens Combattants Canada; c) comment mesure-t-on les résultats des programmes offerts par les organismes énumérés en a); d) quels ont été les résultats de chacun des programmes offerts par les organismes énumérés en a); e) depuis combien de temps chacun des organismes et établissements énumérés en a) reçoit-il un appui financier d’Anciens Combattants Canada?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne Anciens Combattants Canada, pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016: a) quelles mesures le Ministère a-t-il prises pour répondre aux préoccupations des anciens combattants et des intervenants, notamment (i) le mécontentement à propos de l’indemnité d’invalidité forfaitaire, (ii) les appels de l’ombudsman des vétérans et du Comité permanent des anciens combattants à accroître les paiements pour perte de revenus et l’allocation pour déficience permanente, (iii) davantage de services de santé mentale et de soutien des aidants pour les anciens combattants souffrant de traumatismes liés au stress opérationnel et pour leur famille, (iv) l’insistance sur le soutien à une transition réussie, (v) l’amélioration de la communication, de la sensibilisation et de l’exécution de programmes; b) à combien s’élève la somme allouée à chacun des éléments énoncés en a); c) quels rapports ou études ont été entrepris ou achevés pour chacun des éléments énoncés en a)?
(Le document est déposé)
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
J'ai une question pour la députée, monsieur le Président. J'ai écouté son discours, et j'ai été renversé par le fait qu'elle ne semble pas reconnaître que le gouvernement libéral avait promis de réduire l'impôt de la classe moyenne. Fidèle à lui-même, sous la direction du premier ministre, il a tenu sa promesse. Il a d'ailleurs fallu faire adopter une loi habilitante dans le cadre du processus de mise en oeuvre du budget.
Ce qu'une majorité de Canadiens seraient surpris d'apprendre, c'est que le Parti conservateur a voté contre un allégement fiscal pour la classe moyenne au Canada. Ma question pour la députée est la suivante. Pourrait-elle expliquer aux Canadiens pourquoi les conservateurs ont voté contre la possibilité d'un allégement fiscal pour la classe moyenne canadienne? C'est ce dont la classe moyenne a besoin. C'est bon pour l'économie. La force et la santé de la classe moyenne contribue à la force et la santé de l'économie canadienne. Les libéraux le comprennent bien. Pourquoi le parti conservateur a-t-il tant de mal à le comprendre?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de l'attention qu'il a portée à mon discours. J'en suis très reconnaissante.
Le projet de loi comporte deux éléments, et le premier, au sujet de la réduction d'impôt, comportait une promesse implicite. La promesse était que toute modification fiscale n'aurait aucune incidence sur les recettes. Or, nous savons maintenant que la réduction coûtera 1,4 milliard de dollars aux contribuables canadiens. Au bout du compte, cela revient donc à une autre forme d'impôt.
Cela dit, l'autre raison très importante pour laquelle nous nous sommes opposés fermement à ce projet de loi était que le gouvernement libéral cherchait, par l'entremise de ce même projet de loi, à réduire la limite de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt. Or, il s'agit d'un important véhicule d'épargne pour les Canadiens. En outre, je ne crois pas que les libéraux comprennent qu'il tient également lieu de réserve de capitaux pour le démarrage de petites entreprises canadiennes.
Je crois que le ministre des Finances l'a compris, cependant, car il dit, dans son livre intitulé The Real Retirement: « Le compte d'épargne libre d'impôt, créé en 2009, est actuellement trop nouveau et la limite de cotisation, trop faible [...] ». Une limite de 5 000 $ était alors trop faible. Il poursuit en disant que, fort probablement, les Canadiens y auront de plus en plus recours à mesure qu'ils apprendront à en connaître les avantages précis.
Le député devrait peut-être demander au ministre des Finances pourquoi il a soudainement changé d'avis.
Monsieur le Président, moi aussi, j'ai écouté l'allocution de la députée de Milton, et je dois dire que la disparition du caractère universel des prestations pour la garde d'enfants qui étaient versées aux familles figure parmi les éléments du budget qui m'ont fait sourciller. Pour les gens de Chilliwack—Hope, les infirmières, les producteurs laitiers, les pompiers et les enseignants font tous partie de la classe moyenne; or, les couples comptant deux de ces travailleurs n'auront droit à aucune des nouvelles prestations pour enfants parce que leurs revenus seront trop élevés.
Lorsque les conservateurs étaient aux commandes, les prestations étaient universelles. Tous les enfants avaient droit à notre soutien et à notre estime, quelle que soit leur situation. La députée de Milton pourrait-elle nous parler des familles de la classe moyenne et des cols bleus de sa circonscription qui ont dû mettre une croix sur leurs prestations pour la garde d'enfants à cause de la nature arbitraire du programme du gouvernement de l'heure?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député et son confrère d'Elgin—Middlesex—London pour l'excellent travail qu'ils font dans ce dossier.
J'ai relu les hansards de l'époque où le gouvernement a introduit la Prestation universelle pour la garde d'enfants. On y dit justement à quel point la notion d'universalité est importante. Les députés disaient la même chose en 1960 que de nos jours: tous les enfants du Canada doivent pouvoir compter sur le soutien du gouvernement. C'est exactement dans cette perspective que nous avons opté pour l'universalité.
S'il y a une chose qu'on peut retenir du budget, c'est bien celle-ci: en 2006, les libéraux se sont battus bec et ongles contre la Prestation universelle pour la garde d'enfants que nous voulions instaurer, allant même jusqu'à dire que nous ne pouvions quand même pas donner de l'argent aux parents et aux familles, parce qu'ils allaient s'en servir pour acheter de la bière et du maïs soufflé.
Les libéraux ont fini par entendre raison. Sauf que, même s'ils ont réintroduit les prestations pour enfants et les ont majorées dans certains cas, ils en ont supprimé le caractère universel, ce qui rend perplexes bon nombre de Canadiens, qui ne comprennent tout simplement pas que, si leur revenu familial est égal ou supérieur à 92 000 $, ils ne pourront se prévaloir d'aucune de ces nouvelles mesures.
Monsieur le Président, aujourd'hui est une journée importante pour débattre du budget de 2016 parce qu'une grande partie des promesses faites par le ministre des Finances et le premier ministre durant la campagne électorale ont été rompues.
Les libéraux avaient promis qu'ils enregistreraient un très modeste déficit à court terme afin de faire des investissements très précis qui, selon eux, permettraient de favoriser la croissance économique. Ils ont fait des promesses précises aux Canadiens. Comme bon nombre d'autres parlementaires, j'ai appris il y a longtemps que les gestes sont plus éloquents que les paroles. Je veux être bien clair. Les Canadiens n'ont pas donné carte blanche au gouvernement pour emprunter et dépenser à sa guise. Ils n'ont pas voté en faveur de dépenses inconsidérées sans plan financier.
Puis, le ministre des Finances a décidé que toutes les promesses financières et tous les engagements financiers n'avaient pas vraiment d'importance. Il a décidé qu'il serait beaucoup plus facile d'interpréter les résultats électoraux comme un mandat de dépenser autant qu'il le voulait, pendant aussi longtemps qu'il le voulait et comme bon lui semblait. Il élimine toutes les cibles budgétaires du parti et renie ses promesses aux Canadiens.
Examinons ce qui s'est réellement passé.
Le déficit de 10 milliards de dollars qu'on nous avait promis est maintenant un déficit de 30 milliards de dollars. Le plan visant à emprunter 25 milliards de dollars sur quatre ans s'est transformé en un plan visant à emprunter plus de 100 milliards de dollars sur quatre ans, et ce chiffre augmente. Le ratio dette-PIB va augmenter, il ne diminuera pas, et la promesse d'un budget équilibré a été complètement abandonnée. Le premier ministre n'a même pas essayé de préparer un plan pour rétablir l'équilibre budgétaire.
Les gestes sont plus éloquents que les paroles. Promesses faites, promesses non tenues, voilà l'apanage du gouvernement libéral, tout cela parce qu'il ne peut tout simplement pas résister à l'envie d'emprunter et de dépenser non pas son argent, mais celui des contribuables.
Pourquoi emprunte-t-on 30 milliards de dollars, au juste? Nous avons devant nous un budget qui fait passer le Canada d'un budget équilibré à un gouffre de 30 milliards de dollars pour aucune raison ni aucun avantage clair.
Le budget ne présente aucun plan de création d'emplois. Il n'en fait presque pas mention. Les chiffres du ministre des Finances sur l'emploi ont déjà été complètement déboulonnés par le directeur parlementaire du budget.
Il n'y a aucun plan pour inciter les entreprises à investir ou pour faire avancer les projets et secteurs privés.
Seule une petite portion du déficit de 30 milliards de dollars, soit environ 3 milliards de dollars, servira aux infrastructures et seulement environ la moitié de ces fonds ne sera pas affectée aux routes, aux autoroutes et aux infrastructures publiques. Les libéraux ont dit qu'ils devaient entrer en déficit pour améliorer les infrastructures. Toutefois, 25,4 milliards de dollars du déficit ne serviront pas aux infrastructures.
Le budget ne vise pas la croissance économique; il vise à accroître la taille du gouvernement. Il vise à satisfaire les intérêts des libéraux.
Permettez-moi de citer Charles Lammam et Hugh MacIntyre, de l'Institut Fraser, qui ont dit:
Les libéraux ont donné l'impression que les infrastructures seraient l'élément clé des dépenses déficitaires et que ces dépenses favoriseraient la croissance économique à long terme. Or, il s'avère que les infrastructures ne représentent qu'une infime partie du déficit prévu en 2016-2017. De plus, les affirmations voulant que le déficit entraîne la croissance économique à long terme sont discutables [...] 25,4 milliards de dollars du déficit ne sont pas attribuables aux dépenses en infrastructures.
Non seulement le budget ne permet pas aux libéraux de stimuler l'économie comme ils l'ont promis, mais il fera au contraire disparaître des milliers d'emplois bien rémunérés. Les choix que le ministre des Finances a faits sont très révélateurs. Le financement de CBC/Radio-Canada a évidemment augmenté. Un autre milliard de dollars servira chaque année à améliorer les avantages sociaux des fonctionnaires. Voilà le genre de promesses qu'il a choisi de tenir.
Quelles promesses a-t-il choisi de ne pas respecter? Celles qu'il a faites aux entreprises créatrices d'emplois.
Les Canadiens savent que l'argent emprunté doit être remboursé et que les libéraux devront augmenter les taxes et les impôts pour payer ces folles dépenses. Les petites entreprises ont été les premières à en faire les frais.
Parlons quelques instants des petites entreprises, qui sont les véritables créatrices d'emplois au Canada. Elles emploient en effet 95 % de la population canadienne.
Dan Kelly, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, estime qu'il s'agit d'un budget « brutal » pour les petites entreprises. Voici ce qu'il a dit:
Les propriétaires de PME du pays [...] sont profondément inquiets des déficits importants. On avait promis aux Canadiens un plan déficitaire à court terme de 10 milliards de dollars. Nous sommes passés à un déficit de 29 milliards de dollars, et ce, sans aucun plan précis de retour à l'équilibre budgétaire. [...] la majeure partie du déficit vise à couvrir une augmentation des dépenses de programmes de 7,6 %, ce qui ne favorisera pratiquement pas la croissance de l'économie.
Il a aussi déclaré ceci: « [...] il faut toujours se rappeler que les déficits d'aujourd'hui sont les impôts et les taxes de demain. »
Le budget annule ou met un terme au crédit d'impôt qui permettait aux petites entreprises d'embaucher de nouveaux employés.
Il revient sur la promesse qu'ont faite les libéraux de réduire le taux d'imposition des petites entreprises à 9 %. Les petites entreprises devront plutôt payer 10,5 % d'impôt. Elles devront donc payer annuellement 900 millions de dollars de plus que ce que les libéraux leur avaient fait croire.
Le budget ne contient aucune mesure pour inciter les entreprises à investir de nouveau dans l'économie. Pensons tout particulièrement au ralentissement du secteur pétrolier et gazier, où plus de 100 000 travailleurs ont perdu leur emploi. Cette année seulement, des projets d'une valeur de 35 milliards de dollars ont été annulés ou reportés. Ce sont pourtant les investissements de ce genre qui créent des emplois bien rémunérés.
Le budget ne contient aucun plan d'investissement économique. Le budget ne fera que créer un climat d'incertitude très intense sur le plan économique parce que le gouvernement libéral a perdu le contrôle des dépenses et qu'il a déjà commencé à augmenter les taxes et les impôts pour l'aider à rembourser ces dépenses.
Sur les 30 milliards de dollars prévus dans le plan d'emprunt, seulement 137 millions de dollars sont destinés à la croissance et à la capacité d'innovation des entreprises.
Le budget ne vise pas à favoriser la croissance économique; il vise plutôt à gonfler la taille de l'État. Les Canadiens n'ont pas voté pour un tel plan. D'entrée de jeu, j'ai dit que les gestes sont plus éloquents que les paroles. Lorsque les paroles et les promesses ne se traduisent pas par des gestes concrets, les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement leur explique en détail pourquoi il faut emprunter un chemin différent. Ils s'attendent à ce que le gouvernement s'adapte aux réalités nouvelles et à ce qu'il tienne ses promesses fondamentales.
Rappelons-nous les promesses fondamentales, les cibles budgétaires que le premier ministre a annoncées à son ministre des Finances. Il a déclaré que nous ne dépenserions que 10 milliards de dollars pour les infrastructures pendant une courte période, que les cibles budgétaires seraient fixes, que nous retournerions à l'équilibre budgétaire avant la fin du mandat du gouvernement et que le ratio dette-PIB diminuerait chaque année au cours des quatre années de son mandat.
Ce n'est pas ce qu'il y a de mieux pour les Canadiens, et ce n'est pas pour cela que les électeurs ont voté. J'exhorte tous les députés à se prononcer contre les dépenses inconsidérées prévues dans le budget du gouvernement.
Madame la Présidente, le parti d'en face a tort, encore une fois. Il est dans l'erreur. Encore une fois, il se présente comme le gestionnaire de l'économie et affirme que c'est ce qu'il y a de mieux pour l'économie.
Examinons les faits: sept déficits, deux récessions, l'arnaque de l'excédent. Ajoutons la caisse de l'assurance-emploi, le fonds de prévoyance, les actions dans GM. Le fonds de prévoyance aurait peut-être pu servir à aider les gens de l'Alberta. Non, le parti d'en face l'a utilisé encore une fois pour créer un faux excédent et se présenter comme le gestionnaire de l'économie.
Un bon gouvernement, comme le nôtre, présente des politiques budgétaires qui servent les intérêts d'un grand nombre, et non de quelques-uns.
Le député d'en face ne reconnaît-il pas que les Canadiens se sont prononcés clairement le 19 octobre en votant pour le changement et pour un gouvernement qui allait l'apporter?
Madame la Présidente, la question et le préambule me plaisent bien parce que j'étais présent à l'époque où l'économie mondiale s'est effondrée. J'ai vu son parti et l'autre parti, en face, demander au gouvernement d'accroître ses dépenses, l'implorer de prolonger la période des déficits budgétaires pour s'assurer de la vigueur de l'économie canadienne.
Nous avons décidé de nous doter d'un plan et nous avons dit aux Canadiens que nous rétablirions l'équilibre budgétaire, et c'est exactement ce que nous avons fait. Je suis très fier de pouvoir revendiquer le bilan d'un gouvernement qui a fait ce qu'il avait promis.
Les libéraux ont fait le contraire. Au cours de la campagne électorale, ils ont promis de mettre en pratique des règles élémentaires de saine gestion économique du pays: limiter le déficit, veiller à ce que nous revenions à l'équilibre budgétaire, maintenir un ratio d'endettement approprié et le réduire constamment, ce qui est synonyme de vigueur pour le pays. Puis, ils ont fait le contraire. Ils ont rompu toutes les promesses qu'ils avaient faites aux Canadiens ayant voté pour eux et ils nous disent aujourd'hui d'un ton suffisant qu'ils ont le mandat de faire ce qu'ils veulent.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec joie le discours du député et je voudrais qu'il nous en dise un peu plus sur la déclaration faite par le directeur parlementaire du budget, qui est un mandataire du Parlement, pendant la période qui vient de s'écouler où nous travaillions dans nos circonscriptions. Le directeur parlementaire du budget a indiqué que les chiffres sur l'emploi que les libéraux ont inclus dans le budget étaient de la fabrication pure et simple. Les libéraux ont présenté des chiffres gonflés de 40 % et n'ont fourni des données financières que pour deux ans, plutôt que pour cinq ans comme le gouvernement formé par notre parti et tous les autres gouvernements ont fait depuis des dizaines d'années. Ils ont été obligés de communiquer ces données un vendredi après-midi.
Le directeur parlementaire du budget est d'avis que les libéraux ont agi ainsi pour empêcher les législateurs siégeant aux Communes d'examiner en détail les dépenses projetées par le gouvernement.
Le député pourrait-il nous en dire davantage sur ce que le directeur parlementaire du budget a déclaré au sujet du budget? Pourrait-il aussi, en toute franchise, nous donner une idée de sa déception, que je partage, devant le manque de transparence des libéraux lorsqu'ils ont présenté ces données?
Madame la Présidente, la question porte au fond sur la crédibilité qu'il y a à promettre une chose aux Canadiens, puis à faire une toute autre chose.
C'est une manoeuvre politique à son meilleur de dire qu'on s'emploiera à être ouvert et transparent. Quant au directeur parlementaire du budget, il a posé les bonnes questions pour trouver ce que ces chiffres veulent vraiment dire. Ce qu'il a constaté, et que nous avons constaté, en examinant ces chiffres, c'est qu'on a choisi de les présenter sur une période de deux ans plutôt qu'une période plus appropriée de cinq ans, comme l'ont fait tous les gouvernements, de toutes allégeances politiques, avant celui-ci. Lorsque le directeur parlementaire du budget a demandé si l'information sur cinq ans pourrait être fournie, les libéraux ont refusé.
Le député peut sans doute me dire si cela est ouvert et transparent.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Yukon.
Madame la Présidente, avec ce budget, le premier ministre et le ministre des Finances ont lancé une nouvelle ère d'ouverture et d'inclusion au sein du gouvernement. Nous avons dit ce que nous ferions, nous avons été élus avec une forte majorité, et avec ce budget, nous tenons nos promesses.
Durant la campagne électorale, j'ai élaboré une plateforme locale fondée sur notre plateforme fédérale. Je l'ai nommée mon plan en cinq points pour Saint John—Rothesay. Avec mon équipe, j'ai examiné et repris les promesses contenues dans la plateforme libérale fédérale et je les ai appliquées à ma circonscription, Saint John—Rothesay. J'ai pris ces promesses au sérieux.
J'ai dit aux gens de ma circonscription qu'un gouvernement libéral s'attaquerait de front à la pauvreté transgénérationnelle, qui sévit dans une grande partie de la ville de Saint John, grâce à une prestation pour enfants qui sortirait 300 000 enfants de la pauvreté, à des investissements et à des logements abordables, ainsi qu'à un financement accru pour la formation professionnelle.
Je leur ai dit que le Parti libéral ferait des investissements historiques en infrastructure dans le cadre d'un plan à long terme pour faire croître l'économie.
Je leur ai dit qu'un gouvernement libéral réduirait l'impôt sur le revenu de neuf millions de Canadiens afin de renforcer la classe moyenne.
Je leur ai dit qu'un gouvernement libéral en ferait plus pour les aînés que les gouvernements précédents, notamment en augmentant de 10 % le Supplément de revenu garanti.
J'ai dit aux gens de ma circonscription qu'un gouvernement libéral allait investir dans les infrastructures sociales telles que les sites touristiques et les installations récréatives. Le genre d'investissements que préconisent les plus grands économistes et qui sont largement perçus comme essentiels à la croissance de l'économie locale.
Avec son premier budget, le gouvernement libéral a établi son intention de s'attaquer directement à la pauvreté. L'Allocation canadienne pour enfants représentera un investissement sans précédent de 23 milliards de dollars qui aidera les Canadiens qui en ont le plus besoin. Ce programme aidera plus de familles canadiennes que tout autre programme social mis en place depuis la création du système de soins de santé universel. Les familles avec des enfants âgés de moins de 18 ans commenceront à recevoir la prestation en juillet. Le montant de chacun des chèques sera établi selon la situation de la famille, mais neuf familles sur dix recevront une aide plus généreuse que celle offerte dans le cadre du programme actuel. Ainsi, une mère seule avec un enfant âgé de moins de six ans qui gagne 30 000 $ par année recevra une prestation annuelle libre d'impôt de 6 400 $, tandis qu'une famille avec deux enfants qui gagne 90 000 $ recevra 5 650 $. Cela représente une hausse de 2 500 $ par rapport au régime précédent que les conservateurs ont mis en place.
Comme l'a souligné le ministre des Finances, c'est de l'argent que les mères et les pères peuvent utiliser pour se procurer des aliments plus sains, payer le loyer et acheter de nouveaux vêtements en vue de la rentrée scolaire.
Comme je viens de la ville canadienne où le taux de pauvreté chez les enfants est le plus élevé, je ne saurais vous dire à quel point je suis heureux pour les quartiers prioritaires de Saint John, comme le quartier 3, où un enfant sur deux vit dans la pauvreté.
Il faut un grand changement de politique sociale pour faire reculer la pauvreté. Je crois que cet investissement historique dans les Canadiens fera enfin changer les choses à Saint John. Je suis impatient de voir combien d'enfants nous pourrons sortir de la pauvreté dans ma circonscription ainsi que dans toutes les circonscriptions au pays.
De plus, 112 millions de dollars seront versés pour des initiatives de lutte contre l'itinérance partout au Canada, y compris dans ma circonscription, ce qui est une bonne nouvelle pour les refuges et les programmes locaux.
Nous aimerions mettre en place un programme At Home/Chez soi, qui aiderait les sans-abri participant à quitter la rue pour un foyer stable. Nous aimerions voir dans quelle mesure un tel programme pourrait aider ceux qui sont sans abri à Saint John. Nous aimerions que des fonds supplémentaires soient versés aux refuges Outflow et Coverdale, des refuges pour hommes et femmes sans abri, afin qu'ils puissent poursuivre leur excellent travail dans notre collectivité. Nous devons offrir le plus d'aide possible à ces chefs de file communautaires.
Pour les chômeurs dans ma circonscription, je suis ravi que le délai d'attente pour l'obtention de l'assurance-emploi passe de deux semaines à une seule. Cela facilitera les choses pour les personnes qui ont des difficultés financières. Il y a encore mieux, toutefois. Grâce à des ententes pour le perfectionnement de la main-d'oeuvre et à des ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi, une somme additionnelle de 175 millions de dollars sera affectée à la formation professionnelle, notamment au Saint John Learning Exchange, où Christina Fowler aurait besoin d'un autre employé à temps plein.
Ces fonds aideront les personnes sous-employées ou au chômage à Saint John—Rothesay à obtenir une formation professionnelle utile, ainsi que du soutien. Donner à quelqu'un un coup de pouce est plus utile que lui faire des cadeaux.
Dans le budget, le gouvernement libéral a su répondre aux attentes exprimées en ce qui concerne l'infrastructure. Cette année, nous investirons 11,9 milliards de dollars pour moderniser et remettre en état les réseaux de transport en commun, les réseaux d'aqueduc et les systèmes de traitement des eaux usées, offrir des logements abordables et protéger les infrastructures contre les effets des changements climatiques. Ce sont de bonnes nouvelles pour les gens de ma circonscription, Saint John—Rothesay.
Si on tient compte des 3,4 milliards de dollars devant servir à l'entretien et à la mise à niveau des infrastructures fédérales, le Nouveau-Brunswick a maintenant la possibilité de profiter d'une partie du financement de 61,3 millions de dollars destiné à l'infrastructure fédérale. De plus, puisque le plan prévoit 8,7 millions de dollars supplémentaires pour les transports en commun municipaux au Nouveau-Brunswick, des investissements importants seront faits dans l'infrastructure de transport en commun de Saint John—Rothesay.
Dans le budget, le gouvernement s'est aussi engagé à consacrer 51,9 millions de dollars au cours de la prochaine année à l'exploitation des trois traversiers de la province.
À Saint John, 1 400 personnes attendent un logement abordable. C'est tout simplement inacceptable.
Il y a beaucoup de projets qui sont prêts à démarrer. Par exemple, l'usine de traitement des eaux usées de Rothesay a fait une demande de financement, tout comme la Saint John Field House.
Nous avons élaboré une initiative sur les transports en commun écologiques, qui a pour objectif de rétablir des parcours récemment abandonnés parce qu'ils coûtaient trop cher. Nous avons l'intention de rétablir ces parcours grâce à une initiative écologique, qui suppose l'utilisation d'autobus de rabattement alimentés au propane. Les autres régions du pays améliorent le transport en commun; nous ne pouvons pas y renoncer.
Le gouvernement libéral investit aussi 3,4 milliards de dollars sur cinq ans pour contribuer à l'entretien et à l'amélioration des parcs nationaux, des ports, des aéroports fédéraux et de l'infrastructure frontalière, ainsi que pour soutenir l'assainissement des sites fédéraux contaminés partout au pays. C'est une excellente nouvelle pour l'île Partridge, à Saint John, un lieu historique important mais négligé situé en territoire fédéral. Ce serait une bénédiction pour la région si cette île devenait un parc national ou était placée sous la responsabilité de Parcs Canada.
C'est aussi une excellente nouvelle pour notre aéroport, puisqu'il a besoin d'une piste plus longue.
Environ 30 000 ménages du Nouveau-Brunswick vivent dans un logement inadéquat. Il nous faudrait environ 12 000 logements pour les locataires qui doivent débourser plus de la moitié de leur revenu pour payer leur loyer actuel. Par ailleurs, d'après des études, il existe un problème d'itinérance chronique au Nouveau-Brunswick, plus précisément à Saint John. Le budget de 2016 s'attaque de front à ces problèmes grâce à un investissement de 2,3 milliards de dollars pour les deux prochaines années. Du coup, l'investissement destiné à l'initiative en matière de logement abordable est doublé; on parle de 262 millions de dollars de plus cette année seulement.
Le budget de 2016 s'attaque à des aspects importants du dossier des logements abordables. Il prévoit 100 millions de dollars par année dans des logements pour les aînés, 210 millions de dollars dans des logements locatifs abordables, 90 millions de dollars dans des refuges pour les victimes, et 112 millions de dollars dans la lutte à l'itinérance.
Les aînés représentent une grande partie de la population de Saint John—Rothesay et de la province du Nouveau-Brunswick. Nous viendrons en aide aux aînés les plus vulnérables en augmentant le Supplément de revenu garanti d'un montant pouvant atteindre 947 $ par année pour les aînés vivant seuls. Cela correspond au double de la prestation complémentaire maximale actuelle et équivaut à une augmentation de 10 % des prestations maximales. Voilà qui améliorera la sécurité financière d'environ 900 000 aînés vivant seuls au Canada.
Comme nous l'avons promis durant la campagne électorale, nous allons ramener à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Nous avons également pris l'engagement de créer un nouvel indice des prix à la consommation pour aînés, de sorte que la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti tiendront compte de la hausse du coût de la vie.
Maintes études indiquent qu'en période de ralentissement économique et de taux d'intérêt faibles, chaque dollar investi par l'État dans l'infrastructure génère beaucoup plus d'argent en activité économique. D'après la Fédération canadienne des municipalités, chaque dollar dépensé en infrastructure aurait un rendement de 1,20 $ en croissance du PIB.
En conclusion, je dirai que notre premier budget constitue une mesure législative d'envergure, qui relancera l'économie après les coupes infligées pendant 10 ans par le gouvernement conservateur. Les investissements majeurs consentis, qu'il s'agisse de l'assurance-emploi, de l'Allocation canadienne pour enfants, d'infrastructure ou de logement abordable, montrent que le budget de 2016 fonctionne pour les Canadiens et les gens de la circonscription de Saint John—Rothesay.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement mon collègue d'en face et certaines des promesses qu'il a faites aux électeurs de sa circonscription. Je tiens à lui rappeler que son parti et lui ont fait un certain nombre de promesses aux citoyens d'un bout à l'autre du Canada, y compris qu'ils réduiraient le taux d'imposition des petites entreprises, qu'ils n'accuseraient pas un déficit de plus de 10 milliards de dollars, et qu'ils investiraient immédiatement 3 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années en vue d'accroître et d'améliorer les services de soins à domicile pour tous les Canadiens. Cela inclurait un accès accru à des aidants à domicile de grande qualité, de l'aide financière pour les soins familiaux et, au besoin, des soins palliatifs.
Je n'ai pas à rappeler à mes collègues à la Chambre que nous devons améliorer considérablement les soins palliatifs offerts aux Canadiens, surtout maintenant que nous envisageons la possibilité d'autoriser le suicide assisté par un médecin au Canada. Si nous ne pouvons pas offrir des soins palliatifs accessibles et de qualité, nous ne devrions pas amorcer ce débat.
Je veux poser la question suivante à mon collègue. Où est l'investissement immédiat de 3 milliards de dollars? S'il répond que cet investissement se fera l'année prochaine, cela signifierait que notre déficit ne s'élève pas à 30 milliards de dollars, mais à 33 milliards de dollars. Je veux que mon collègue réponde à cette question.
Madame la Présidente, un bon gouvernement présente des politiques qui servent les intérêts du plus grand nombre, et non de quelques-uns.
Quant aux soins palliatifs, mon père, qui est mort récemment, en recevait. C'est quelque chose qui me tient beaucoup à coeur. Il y a des endroits dans Saint John—Rothesay, comme la Bobby's Hope House, qui offrent d'excellents soins aux gens vivant leurs derniers jours.
Ce budget n'est qu'un des budgets que nous présenterons au cours des quatre années de notre mandat. Prenons donc une chose à la fois. Nous avons un très vaste éventail de priorités. Nous avons d'abord élaboré un plan visant à redonner aux familles de la classe moyenne et à celles vivant dans la pauvreté. Le budget que nous avons présenté constitue un excellent début.
Madame la Présidente, je trouve terriblement navrant que le député d'en face ose dire que les aînés peuvent bien attendre, que les habitants de la circonscription de Saint John—Rothesay, qu'il représente, peuvent continuer d'espérer les soins palliatifs qu'il a lui-même promis.
Je suis contente, en revanche, qu'il nous ait parlé de son plan en cinq points. Il se trouve d'ailleurs sur Internet, où tout le monde peut le consulter.
Pendant la campagne électorale, le député a fait une promesse aux aînés par l'entremise de son plan en cinq points. Voici ce que dit le point 4, qui s'intitule justement « Aînés »: « Nous devons mieux prendre soin de nos aînés. » Le point 5f) va même plus loin et dit: « Nous investirons 3 milliards de dollars dans les soins à domicile, les soins à long terme et les soins palliatifs. »
Les libéraux ont renoncé à investir comme promis 3 milliards de dollars sur quatre ans dans les soins à domicile, alors qu'avec le vieillissement de la population, les besoins sont là. Il n'y a rien non plus dans le budget pour la santé mentale, les soins palliatifs et les soins à long terme. Cela étant, le député de Saint John—Rothesay pourrait-il dire à la Chambre comment il va expliquer aux aînés et aux électeurs de sa circonscription, à qui il a dit qu'il consacrerait de l'argent aux soins palliatifs, qu'il a rompu la promesse qu'il leur avait faite?
Madame la Présidente, on peut dire que le NPD ne manque pas de culot: pendant la campagne, il a tout misé sur l'austérité et promis d'équilibrer le budget coûte que coûte. Puis soudain, le voilà qui se met à demander où est passée telle ou telle mesure.
Je suis extrêmement fier de ce que nous avons fait pour les aînés. Les aînés seuls qui vivent dans la pauvreté verront leur Supplément de revenu garanti augmenter de 10 %. Nous avons même créé un indice des prix à la consommation juste pour eux.
Ce n'est que le premier budget de notre mandat, et je suis très fier de ce que nous avons accompli. Je sais que les aînés du pays sont fiers eux aussi du gouvernement libéral et du budget qu'il a présenté il y a quelques semaines.
Impossible pour moi, madame la Présidente, d'expliquer à quel point je me réjouis de la compréhension du Nord et des services rendus au Nord par le ministre des Finances, le premier ministre et les autres membres du Cabinet.
Il y a quelques étés, le premier ministre a passé une bonne partie d'une semaine dans ma circonscription à assister aux réunions de l'Assemblée des Premières Nations et à rencontrer les chefs du Yukon et des centaines de Yukonnais afin de mieux comprendre les perspectives du Nord et les enjeux pour ses habitants. C'est une preuve de respect envers le Nord.
Peu après la reprise des travaux parlementaires, mes employés m'on dit que j'étais invité à parler au ministre des Finances au sujet de ces enjeux. J'étais renversé par le fait qu'une des premières personnes que le ministre des Finances ait consultées était le représentant de la circonscription la plus éloignée d'Ottawa, le Yukon, dans le lointain Nord-Ouest. C'était une manifestation réconfortante de son respect pour le Nord et les régions rurales du Canada — et il m'a écouté, comme j'en parlerai plus tard dans mon discours. Je ne peux que me dire très reconnaissant en voyant les nombreuses mesures que propose le budget pour aider le Nord et les moins nantis au Canada.
Dans notre plateforme électorale inspirante, nous avons fait de nombreuses promesses que nous comptons réaliser dans les quatre prochaines années. Beaucoup de gens ont communiqué avec moi pour me dire combien ils se réjouissent du fait qu'un si grand nombre de ces promesses aient déjà été réalisées par le premier ministre et son Cabinet, notre mandat de quatre ans étant à peine commencé.
Aujourd'hui, je vais me concentrer sur les postes touchant principalement le Nord ainsi que la pauvreté.
Notre stratégie pour le Nord porte d'abord et avant tout sur les habitants du Nord, et le ministre des Finances et le gouvernement l'ont amplement réalisée. La hausse très importante de 33 % de l'indemnité pour les gens du Nord, qui procurera 10,2 millions de dollars sur deux ans aux gens du Yukon, montre à quel point le gouvernement comprend comme il coûte cher de survivre et de joindre les deux bouts dans le Nord.
Mes collègues des Territoires du Nord-Ouest et du Labrador et moi-même, ainsi que le ministre des Pêches, du Nunavut, avons lutté avec acharnement pour cela et nous sommes excités que la hausse la plus importante depuis fort longtemps devienne réalité pour les gens du Nord. La Chambre de commerce du Canada a également fait pression pour cela afin d'aider les employeurs à conserver leurs employés dans le Nord. Si c'était là le seul avantage pour le Nord dans ce budget, ce serait tout de même une grande victoire pour les gens du Nord et de l'Arctique. Or, ce n'est pas tout.
La principale source de financement pour notre agence de développement régional, CanNor, arrivait à échéance. Le financement d'Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord arrivait à échéance le 31 mars dernier. Mes collègues du Nord et moi, ainsi que des organismes tels que des chambres de commerce et le Collège du Yukon, qui bénéficient de financement de CanNor, avons milité pour que le financement soit rétabli, et il l'a été. Le ministre a écouté, et 40 millions de dollars sont prévus pour les deux prochaines années.
Les deux plus grands secteurs de l'économie au Yukon sont les mines et les infrastructures. Une fois de plus, le gouvernement nous a aidés. L'été dernier, j'ai demandé à ce que le crédit d'impôt pour l'exploration minière ne soit pas exclu de notre plateforme, et mon souhait a été exaucé. Je suis certain que les chambres des mines du Yukon, du Nord et même de tout le pays ont parlé au ministre des Ressources naturelles et au ministre des Finances de cet important crédit d'impôt pour l'exploration à une période où l'exploitation minière connaît un creux. Encore une fois, le ministre des Finances nous a écoutés.
Le tourisme, souvent le principal employeur de l'économie du Yukon, a probablement le plus grand secteur de RDP de toutes les circonscriptions du pays. Ainsi, nous avons été les plus heureux d'apprendre que 50 millions de dollars sont octroyés à Destination Canada en vue de promouvoir le Canada. Là aussi, la Chambre de commerce du Canada avait demandé l'augmentation du financement de Destination Canada.
La culture représente un autre grand secteur de l'économie canadienne. Elle occupe une place plus importante dans notre économie que dans la plupart des circonscriptions du pays. Par conséquent, le secteur de la culture se réjouit de la hausse de l'enveloppe ou du rétablissement de programmes au Yukon et dans l'ensemble du pays.
Le secteur des TI est également très important dans ma circonscription, et les intervenants de ce secteur se réjouissent des investissements majeurs dans les TI, la science, la recherche et les technologies propres.
Lorsque le programme Nutrition Nord a remplacé le programme Aliments-poste, en 2010-2011, j'ai dit haut et fort que les effets seraient catastrophiques, ce qui a été le cas, de toute évidence. Les gens de l'Arctique, qui figurent déjà parmi les Canadiens les plus démunis, ont été durement touchés. Nous nous réjouissons tous, sans doute, des fonds supplémentaires que le budget accorde au programme Nutrition Nord.
Paul Martin a complètement transformé les rapports du gouvernement fédéral avec les Autochtones. Son gouvernement a écouté les Autochtones et il leur a accordé des sommes considérables, supérieures à ce que tout ordre de gouvernement leur a jamais consenti dans l'histoire du Canada: l'accord de Kelowna prévoyait 5 milliards de dollars pour financer des projets proposés par les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Tout venait donc de la base. Après l'abandon de cet accord par les gouvernements subséquents, les gens rêvaient que des sommes de cette ampleur leur soient un jour de nouveau versées.
Bien des gens ne croyaient pas que l'énorme augmentation de 8,4 milliards de dollars que prévoit le budget allait se concrétiser. Qu'il soit question des langues autochtones, de l'approvisionnement en eau potable, du traitement des eaux usées, des compétences des Autochtones ou des programmes d'assistance parajudiciaire, tout indique que le gouvernement tient à réduire les disparités entre les Autochtones et les autres Canadiens.
Lors des assemblées, les gens ont farouchement réclamé une commission d'enquête nationale sur les Autochtones disparues, et c'est une grande joie de savoir que l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a vu le jour.
Comme je le dis depuis plus d'une décennie, les bouleversements climatiques touchent le Nord plus que toute autre région du monde. Nous sommes ravis que de nombreux éléments du budget portent sur cette question, mais nous, gens du Nord, sommes particulièrement contents de pouvoir faire notre part grâce aux 10,7 millions de dollars que le budget consacre aux projets d'énergie renouvelable dans les collectivités nordiques et autochtones du Canada qui dépendent actuellement du diésel.
Les avantages pour le Nord et ma circonscription sont innombrables: 8 millions de dollars destinés à des logements abordables pour les Yukonnais; jusqu'à 850 000 $ pour le transport en commun à Whitehorse; un accroissement des services destinés aux anciens combattants dans le Nord; des investissements largement accrus dans les infrastructures sociales et vertes; une augmentation de 23,2 millions de dollars des paiements de transfert destinés au gouvernement du Yukon; la création d'une banque d'infrastructures; 500 millions de dollars sur 5 ans pour l'accès à Internet en milieu rural et éloigné; 10 millions de dollars pour améliorer l'examen réglementaire des principaux projets dans le Nord; des investissements dans les parcs nationaux du Nord; des millions de dollars pour la recherche et le recours aux connaissances traditionnelles dans le Nord avant de procéder à l'exploitation des ressources, comme le forage dans les eaux fragiles de l'Arctique; une augmentation des prestations d'assurance-emploi dans la région de Whitehorse; le financement des programmes d'éducation des adultes, comme celui offert actuellement au Collège du Yukon; 6,4 millions de dollars pour des installations culturelles et récréatives dans le Nord; jusqu'à 13,1 millions de dollars pour moderniser des infrastructures fédérales; et des baisses d'impôt pour un très grand nombre de Canadiens de la classe moyenne.
Mes collègues à la Chambre commencent à penser qu'il s'agit de la plus grande ruée vers l'or depuis celle du Klondike, en 1898, et ils souhaitent maintenant tous déménager au Yukon. Ils comprennent pourquoi je suis aussi ravi du contenu du budget.
Lorsque j'ai quitté le Parlement en 2011, nous étions au moins trois à vouloir ardemment lutter contre la pauvreté. Il y avait Tony Martin, un être humain formidable, du NPD, et Mike Savage, qui est maintenant maire d'Halifax. Les deux parlaient avec ferveur de lutter contre la pauvreté. C'est certainement ce en quoi je crois, et je suis ravi de faire partie d'un gouvernement qui en a fait un de ses plus grands principes, comme en témoignent différentes mesures: 118 millions de dollars sur deux ans pour une stratégie nationale pour les sans-abri; plus d'argent pour des logements abordables et les refuges pour femmes; une augmentation de 10 % du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées les plus pauvres du Canada, mesure qui aidera 900 000 personnes âgées; et les prestations fiscales pour enfants.
C'est la plus grande transformation des programmes sociaux depuis l'instauration d'un programme national de soins de santé. C'est probablement ma plus grande priorité. Imaginons une mère à faible revenu qui toucherait 6 400 $ pour un enfant alors qu'elle a de la difficulté à subvenir à ses besoins. Avec une telle somme, combien de bons aliments pourrait-elle acheter? Combien de vêtements, combien de programmes de sport et d'art, combien de fournitures scolaires et d'excursions scolaires pourrait-elle payer avec une somme de 6 400 $, non imposable, qui lui faciliterait la vie et lui donnerait le sentiment de pouvoir donner ce qu'une mère devrait pouvoir donner à ses enfants?
Cette mesure sortira plus de 300 000 enfants de la pauvreté. C'est cela, le gouvernement auquel je crois. C'est la raison pour laquelle je suis si fier de ce budget et que je veux l'appuyer. Je remercie le ministre des Finances de répondre aux besoins des gens du Nord.
Madame la Présidente, je remercie le député de ses observations sur le budget, qui est loin de remplir les promesses des libéraux. J'aimerais que le député en dise plus sur certaines informations concernant le programme Nutrition Nord, car, selon les chiffres, ce programme reçoit 2,5 millions de dollars de moins que l'année dernière. J'aimerais comprendre comment nous allons parvenir à l'égalité avec toutes les promesses libérales non tenues.
Madame la Présidente, tout d'abord, il est faux de parler de « toutes les promesses libérales non tenues ». Je ne sais pas au juste à quoi la députée fait allusion. En tout cas, le financement du programme Nutrition Nord comporte des augmentations de deux types qui, je pense, réjouiront la députée. Quand le programme a été instauré, les fonds servaient à subventionner le transport, ce qui facilitait la reddition de comptes. Les subventions ont ensuite été accordées aux détaillants, et les gens de l'Arctique, même les Inuits, qui ne font généralement pas de vagues, se sont soulevés. Ils étaient complètement atterrés.
Les augmentations sont de deux ordres. Premièrement, on grossit le fonds; deuxièmement, on accroît le montant des subventions. Un certain nombre de collectivités avaient été exclues du programme et, aussi incroyable que cela puisse paraître, l'un des critères prévoyait que les gens qui s'étaient déjà inscrits au programme Aliments-poste seraient admissibles au programme Nutrition Nord. Que se passait-il s'ils ne s'étaient pas inscrits? Que se passerait-il si nous ne présentions pas notre demande de pension? Cesserions-nous d'y être admissibles? Il y a donc de l'argent pour ces collectivités aussi.
Madame la Présidente, en réponse à la dernière question, mon collègue n'était pas certain de savoir de quelles promesses rompues ma collègue parlait, alors je voudrais lui en rappeler quelques-unes. Évidemment, je n'ai pas le temps de m'attarder sur toutes les promesses rompues.
La réduction du taux d'imposition des entreprises est nettement une promesse rompue. Les PME en sont consternées. Limiter le déficit à 10 milliards de dollars est une promesse rompue. Il y a une grande différence entre 30 milliards de dollars et 10 milliards de dollars. Je crois que mon collègue sera d'accord avec moi sur ce point. Comme je l'ai indiqué il y a quelques minutes, l'amélioration de l'offre de soins palliatifs et de soins à domicile est également une promesse rompue.
Toutefois, je voudrais poser à mon collègue une question différente ayant trait à la publication du ministère des Finances. Pour la période d'avril 2015 à janvier 2016, cette publication indique clairement un excédent budgétaire de 4,3 milliards de dollars. Il y est écrit ceci: « Pour la période d’avril 2015 à janvier 2016 de l’exercice 2015-2016, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 4,3 milliards de dollars [...] ». C'est le ministère des Finances du Canada qui le dit.
Mon collègue convient-il que le ministère des Finances du Canada nous donne l'heure juste dans sa publication?
Madame la Présidente, j'aimerais aborder ces quatre questions.
Il y a une autre observation que je n'ai pas eu le temps de faire, au sujet du programme Nutrition Nord, et c'est que nous examinons l'ensemble du système pour trouver des façons d'aider les gens du Nord sur le plan alimentaire.
En ce qui concerne les petites entreprises, le député a mentionné un certain nombre de promesses. Il n'a probablement pas écouté la première partie de mon discours, dans laquelle j'ai rappelé que certaines promesses seront concrétisées sur une période de quatre ans, et nous venons à peine de commencer la première année. J'invite tout le monde à rester à l'écoute.
Évidemment, pour les questions relatives aux soins palliatifs, aux soins à domicile, et ce genre de choses, nous sommes en négociation avec les provinces. Cela ne se règle pas du jour au lendemain. Je ne crois pas qu'il y ait de désaccord au sujet de la priorité.
Je suis également ravi que nous recommencions à financer les programmes destinés aux personnes très pauvres et dans le besoin. Cela les aidera énormément.
Enfin, on a beaucoup parlé du déficit et des montants que nous investissons. Nos dépenses sont très semblables à ce qui se trouvait dans notre programme. Toutefois, comme le député le sait, quand les dernières données sur le déficit ont été publiées, en raison du ralentissement économique et de la baisse du prix du pétrole, nos investissements se sont ajoutés à d'autres facteurs que le gouvernement ne pouvait maîtriser.
Madame la Présidente, aujourd'hui, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Je prends la parole à la Chambre aujourd'hui au nom des contribuables d'Edmonton Griesbach. Le chien de garde des questions financières que je suis pense qu'il est très important de s'opposer aux dépenses incontrôlées des libéraux, qui donneront lieu à du gaspillage et feront augmenter la dette et les impôts.
En fait, les plus récentes perspectives économiques montrent que les recettes du gouvernement ont mieux tenu le coup que ce qu'on avait prévu. Au cours du dernier trimestre de 2015, la croissance du PIB a aussi été plus forte que ce qu'on avait prévu. Grâce à la bonne gestion économique des conservateurs, le gouvernement libéral a hérité d'un excédent de 3,2 milliards de dollars. C'est un fait qui a été confirmé par le ministère des Finances du Canada, si quelqu'un se pose la question. Cela dit, les libéraux ont dilapidé cet excédent en moins de 100 jours.
Pendant le pire ralentissement économique depuis la Grande Dépression, parmi les pays du G7, c'est le Canada qui a affiché le meilleur bilan pour ce qui est de la création d'emplois et de la croissance économique. Partout au pays, et plus particulièrement dans ma circonscription, les travailleurs canadiens sont inquiets; ils se demandent s'ils pourront garder leur emploi.
Le budget montre clairement que le gouvernement n'a aucun plan en ce qui concerne les emplois. Les électeurs qui ont encore du mal à trouver un emploi sont sans cesse déçus. Le budget prolonge la durée des prestations d'assurance-emploi dans les régions durement touchées par le ralentissement économique, mais il ne tient pas compte des électeurs de ma circonscription. Les Canadiens qui vivent à Calgary, dans le Nord de l'Alberta et dans le Sud de l'Alberta ont droit à ces nouvelles prestations, mais les gens d'Edmonton, eux, ne sont pas pris en compte, et c'est inacceptable.
De nombreux habitants de ma circonscription m'ont parlé de cette situation. Ils sont outrés et exigent, à juste titre, d'être traités de la même façon. Ce n'est tout simplement pas juste. Pire encore, le plan des libéraux pour ce qui est d'augmenter le taux d'imposition des entreprises qui créent des emplois fera en sorte que les chômeurs canadiens auront encore plus de difficulté à trouver un emploi.
Dans leur programme et tout au long de la campagne électorale, les libéraux ont promis aux Canadiens de réduire à 9 % le taux d'imposition des petites entreprises d'ici 2019, mais, maintenant, ils ne veulent plus le faire. Il s'agit d'une promesse rompue coûteuse. Les Canadiens n'ont pas voté pour des promesses rompues. Les Canadiens veulent un plan qui créera de l'emploi et qui favorisera la croissance économique.
Je tiens à rappeler que c'est le secteur privé qui crée des emplois et qui favorise la croissance économique, et qu'il y a de nombreux projets commerciaux viables un peu partout au Canada qui sont prêts à être lancés. Je parle du projet d'oléoduc Énergie Est. Je parle des mises à niveau de nos réseaux de télécommunications. Et que dire du prolongement de la piste d'atterrissage de l'aéroport Billy Bishop? Plutôt que d'emprunter plus d'argent sans avoir établi de plan de création d'emplois, pourquoi les libéraux ne prennent-ils pas des mesures pour que ces projets se réalisent?
Comme le montre le budget, malheureusement, la création d'emplois n'est tout simplement pas une priorité des libéraux. Manifestement, les dépenses des libéraux sont hors de contrôle. Il y a de quoi faire hurler le chien de garde des questions financières que je suis.
Les libéraux disposaient de plus de 3 milliards de dollars à la fin de l'année dernière. Je pense qu'on n'insistera jamais assez sur ce point. Les libéraux ont gaspillé cet argent, et ils brisent maintenant une autre de leurs promesses électorales.
Les libéraux ont dit aux Canadiens qu'ils n'allaient emprunter que 10 milliards de dollars en 2016, mais le budget révèle qu'ils empruntent environ 30 milliards de dollars aux contribuables. C'est ce qu'on appelle un vrai changement, n'est-ce pas? Les libéraux avaient dit aux Canadiens qu'ils allaient équilibrer le budget en 2019, mais il n'y a aucun budget équilibré en vue. Hélas, cela fait également partie du vrai changement.
Dorénavant, les libéraux continueront d'emprunter des milliards de dollars pour financer les dépenses promises. Le plan des libéraux ne permet pas de créer des emplois et de contrôler les dépenses. Quelle que soit l'ampleur des emprunts, les Canadiens savent généralement que nous devons toujours les rembourser.
Sous l'ancien gouvernement conservateur, le fardeau fiscal fédéral était à son plus bas en 50 ans. Nous avons réduit le fardeau fiscal à 180 reprises, ce qui a permis aux familles moyennes de quatre personnes d'économiser près de 7 000 $ par année.
Selon un rapport publié par le directeur parlementaire du budget, ce sont les Canadiens à faible ou à moyen revenu qui ont profité le plus de notre plan de réduction des impôts, ce qui va à l'encontre de ce que les libéraux ont affirmé.
Maintenant, le gouvernement libéral puise de nouveau dans les poches des Canadiens. Il hausse déjà les impôts sur l'épargne personnelle et les impôts des travailleurs et des petites entreprises. Sous les libéraux, la montée en flèche du déficit fera augmenter les impôts des travailleurs canadiens, des entreprises qui créent des emplois et des générations futures. Les Canadiens ne peuvent tout simplement pas se permettre de se faire vider les poches davantage.
Ce budget est une véritable déception pour les Canadiens qui veulent des mesures concrètes visant à créer des emplois et à favoriser la prospérité à long terme. Il ne propose rien pour la création d'emplois, il propose d'emprunter quelque 30 milliards de dollars et il prend de l'argent durement gagné dans les poches des gens de ma circonscription et de l'ensemble du pays.
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que ce n'est pas la voie à suivre pour arriver à une prospérité durable. C'est pourquoi nous demandons au gouvernement un véritable plan de création d'emplois. Nous ferons des pieds et des mains pour que les travailleurs canadiens, notamment ceux de ma circonscription, Edmonton Griesbach, puissent avoir plus d'argent dans leurs poches. Nous ferons pression sur les libéraux pour qu'ils vivent selon leurs moyens et n'empruntent pas des milliards de dollars que les travailleurs et les générations futures devront ensuite rembourser. Je défendrai avec vigueur les intérêts des Canadiens à cet égard, tout comme mes collègues.
Madame la Présidente, le gouvernement libéral a à coeur d'investir dans la population canadienne. Nous avons tous constaté, pendant la dernière décennie, qu'un régime de compressions ne mène pas à la croissance. Il faut plutôt investir dans la croissance. C'est donc dire qu'il faut investir dans l'innovation, le transport en commun, l'accroissement de la productivité et l'infrastructure numérique. Plus important encore, il faut voir à ce que les gens aient plus d'argent dans leurs poches car, lorsqu'ils le dépensent ensuite, ils font croître l'économie et aident les petites entreprises et les collectivités du pays.
L'Allocation canadienne pour enfants va tout à fait en ce sens. Grâce à cette allocation, 9 familles sur 10 recevront, en moyenne, 2 300 $. Le député conviendra sûrement que l'allégement fiscal pour la classe moyenne permettra aux gens d'avoir plus d'argent dans leurs poches, ce qui stimulera la croissance des économies locales. Le député conviendra sûrement que c'est ce qu'accomplira le budget de 2016: il laissera plus d'argent dans les poches de ceux qui en ont le plus besoin, lesquels pourront ensuite dépenser cet argent dans les économies locales, stimulant du même coup la croissance économique et l'essor des petites entreprises.
Madame la Présidente, quand il est question d'investissements, la plupart des gens vont voir leur banquier ou leur courtier, ils achètent quelque chose et ils font du profit. Dans le cas qui nous occupe, le gouvernement va soutirer trois fois plus d'argent aux contribuables et aux travailleurs canadiens que ce qu'il avait dit. Résultat, la dette va s'alourdir. Ce n'est pas ce que j'appelle un investissement, et c'est tout simplement inacceptable.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais avoir l'opinion de mon collègue sur le fait que les libéraux ont déjà déposé un projet de loi sur les allégements fiscaux qui ne profiteront pas à 60 % de la population, soit les gens les moins riches.
De plus, dans le budget, les libéraux ont brisé leur promesse d'éliminer l'échappatoire fiscale pour les options d'achat pour les PDG, encore une fois les plus riches.
Par ailleurs, ils ont dit qu'ils augmenteraient le Supplément de revenu garanti pour les gens les plus pauvres, les aînés, ce qu'ils ne feront pas avant le mois de juillet. Ils font donc passer toutes sortes de choses pour les gens les plus riches maintenant, alors que les aînés, les gens les moins riches, doivent attendre.
Quel est l'avis de mon collègue à ce sujet?
[Traduction]
Madame la Présidente, le budget libéral est truffé de promesses non tenues, et c'est bien là le problème. Avoir voté pour les libéraux aux dernières élections, je serais très déçu de voir que ces derniers n'ont tenu aucune des promesses qui m'auraient convaincu de voter pour eux. C'est honteux. Je ne peux pas concevoir qu'il y ait ne serait-ce qu'un seul député libéral, là en face, qui ne soit pas intimement convaincu que ce budget n'est rien d'autre que le reniement des engagements électoraux des libéraux.
Madame la Présidente, je rappelle que le gouvernement investira plus de 440 millions de dollars afin d'aider l'Agence du revenu du Canada à détecter l'évasion fiscale, à faire enquête et à poursuivre les fautifs et que l'Agence pourra ainsi passer au peigne fin 12 fois plus de stratagèmes d'évitement fiscal. Ce n'est pas un bon retour sur investissement, ça?
Madame la Présidente, je pense que le député d'en face s'adresse probablement à la députée de ce côté-ci. Il est évident que la plupart des Canadiens veulent que tout le monde paie sa juste part d'impôt.
Parlant d'impôts, le problème que pose le budget, c'est que le gouvernement s'en sert pour soutirer une grande quantité d'argent aux Canadiens sous forme de taxes et d'impôts. C'est là le véritable crime, le crime principal.
Madame la Présidente, toute l'intervention du député repose sur la prémisse que les conservateurs s'inquiètent du déficit, et je suis d'avis que son intervention se fonde sur des faits erronés. Je demanderais au député s'il pourrait au moins reconnaître que les conservateurs ont hérité d'un excédent et qu'ils l'ont transformé en déficit. C'est une réalité. C'est un fait. Le gouvernement actuel a hérité d'un déficit. C'est également une réalité, un fait.
Madame la Présidente, je me sens privilégiée de prendre la parole aujourd'hui pour parler du budget de 2016.
Je ne peux m'empêcher de parler également d'un autre événement important. Il y a deux jours seulement, c'était le deuxième anniversaire du décès tragique et précoce de l'ancien ministre Flaherty. Je me souviens qu'en 2009, alors que nous connaissions la pire récession mondiale de l'histoire du Canada, il s'est engagé à suivre un plan de stimulation de l'économie. Je me souviens qu'il avait alors déclaré que nous dépenserions tel montant d'argent et que cet argent serait investi de manière ciblée dans les infrastructures. Il avait un plan clair pour retourner à un budget équilibré. En comparaison, le plan à l'étude est une véritable honte. Les Canadiens ont de quoi être très inquiets.
Le plan est rempli de promesses rompues. Le gouvernement libéral a dit que la dette ne dépasserait pas les 10 milliards de dollars. Or, elle sera bien supérieure. Le gouvernement libéral a promis un plan pour revenir à un budget équilibré, mais il n'en a aucun. Il a promis la transparence, mais le directeur parlementaire du budget et son prédécesseur ont dit que le niveau de transparence de ce document est absolument honteux.
Le gouvernement dit — avec à l'appui des graphiques que je qualifierais de trompeurs — que la classe moyenne éprouve des difficultés et que c'est véritablement problématique. Depuis 2005, la classe moyenne se porte remarquablement bien au Canada, quoi qu'en disent les libéraux. Certes, il s'agit là d'une tactique fort ingénieuse.
C'est intéressant. Nous venons de passer deux semaines dans nos circonscriptions. En marchant au centre-ville de Kamloops, des gens m'ont abordée pour me demander de dire aux libéraux de cesser de dépenser leur argent. Cela s'est produit à plusieurs reprises.
Cela dit, j'aimerais concentrer mes observations aujourd'hui sur le chapitre 3, là où les libéraux décrivent les dépenses supplémentaires de 8,4 milliards de dollars prévues pour appuyer les Autochtones et les collectivités autochtones.
Je tiens à dire d'emblée que nous appuyons ces investissements. Notre appui ne fait aucun doute. Il suffit de penser à l'épidémie de suicides à Attawapiskat ou à l'incendie survenu à Pikangikum. De beaux enfants ont péri dans un incendie causé par le surpeuplement du logement où ils se trouvaient, une situation qu'il aurait certainement été possible d'éviter. La communauté de Kashechewan est aux prises avec une infection qui aurait fait l'objet d'une intervention plus rapide et d'un meilleur contrôle presque n'importe où ailleurs. Étant donné notre passé colonialiste et l'affaire des pensionnats indiens, des communautés sont maintenant en danger et ont nettement besoin d'aide.
Nous appuyons le financement prévu dans le budget, mais nous avons de sérieuses réserves quant à la façon dont il se concrétisera. Nos préoccupations sont de trois ordres. Le premier: la transparence. Je vais entrer dans les détails pour chacun d'entre eux. En ce qui concerne la transparence et la responsabilité, les libéraux évoquent un programme de transformation tout au long du chapitre. Je suis d'avis qu'il s'agit plutôt de dépenses au titre de programmes. Je me permets d'approfondir là-dessus. Il s'agit assurément d'un budget de nature transactionnelle. Il répond peut-être à certains besoins importants, mais je n'y vois pas de transformation, ce dont nous aurons certainement besoin.
Tandis que le gouvernement propose de nouvelles dépenses à hauteur de 8,4 milliards de dollars, il vide de sa substance la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. Je vais citer le premier ministre, pour ensuite demander pourquoi ses propos ne s'appliqueraient pas également aux communautés autochtones. Voici ce qu'il a dit:
Nous nous sommes également engagés à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement. Il est temps de sortir le gouvernement de l’ombre pour que celui-ci soit réellement au service de la population. Le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être ouverts par défaut. Si nous voulons que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance en leur gouvernement, nous avons besoin d’un gouvernement qui fait confiance aux Canadiens.
Voilà de bien belles paroles, mais le fait est que les libéraux ont laissé tomber les Autochtones, ce qui est absolument consternant.
J'ai entendu les arguments mis de l'avant pour justifier l'élimination de cette mesure législative et je les trouve peu convaincants. Entre autres, on fait valoir que les intérêts financiers des personnes visées seront diffusés à grande échelle. J'ai deux choses à répondre à cela.
Premièrement, il suffit de lire les états financiers vérifiés pour constater qu'une phrase revient souvent. Un actionnaire — et j'estime qu'un membre de la collectivité en est un — obtient bien plus d'information que ce que l'on pourrait trouver dans une seule phrase. L'argument selon lequel la mesure compromettrait les intérêts financiers est totalement faux.
L'autre argument souvent mis de l'avant est que le ministère des Affaires autochtones et sa ministre ont accès à cette information, ce qui est suffisant. Je suis désolée, mais je ne suis pas d'accord. Cela contredit totalement ce qu'a dit le premier ministre. Il s'agit de permettre aux membres de la collectivité de savoir comment leur chef dépense l'argent qu'ils reçoivent.
Plus tôt, la ministre a dit que ce n'est pas vraiment un problème puisque les membres n'ont qu'à demander l'information et que peu de demandes sont reçues. Pourquoi un membre d'une bande devrait-il avoir à se rendre au bureau du conseil de bande pour demander l'information ou bien la demander au ministère? L'information devrait être disponible et accessible de façon transparente.
À mon avis, nous ne sommes pas seuls. Les journaux sont rarement nos amis, mais permettez-moi de passer en revue quelques grands titres.
Dans le London Free Press, on peut lire: « 8,4 milliards de raisons d'exiger la surveillance ».
Le StarPhoenix, de Saskatoon a dit: « La reddition de comptes doit être une priorité ».
Lorsqu'il a parlé de la décision de saborder la loi, le Calgary Herald a dit: « Le choix d'ignorer les dépenses est une concession motivée par des raisons politiques ».
En voici un autre, du Vancouver Sun: « La transparence en matière de dépenses devrait accompagner l'argent frais [...] disent les critiques ».
Nous ne sommes certainement pas les seuls à le dire.
Plusieurs membres de bandes m'ont parlé en privé. Quelques-uns se sont exprimés publiquement. Ils disent la même chose. Ils disent qu'ils devraient avoir accès aux renseignements de base que l'on peut obtenir de tout autre ordre de gouvernement.
Le chef régional pour la Colombie-Britannique a dit qu'il ne voyait pas de problème avec la loi, qu'il y avait un historique de transparence. Je conviens que de nombreuses bandes ont un très bon historique de transparence. Toutefois, certains chefs n'aiment pas se la faire imposer.
Si des députés fédéraux, des sénateurs, des députés provinciaux ou des maires disaient ne pas vouloir communiquer des renseignements parce qu'il s'agit d'une exigence, je pense que ce serait une injustice incroyable pour les membres des collectivités qu'ils représentent.
C'est l'une de nos plus grandes préoccupations. En même temps, une somme de 8,4 milliards de dollars est prévue pour faire des choses extrêmement importantes en vue d'améliorer la vie des membres des collectivités, mais il n'existe aucune obligation de leur rendre compte. Il s'agit d'un énorme problème.
Je n'ai pas vu non plus beaucoup de mesures de reddition de comptes dans le budget. J'espère toutefois qu'il y en aura davantage à mesure que les plans évolueront. Une somme colossale est prévue pour l'éducation des Premières Nations. Je pense que les libéraux se sont engagés à investir 3 milliards de dollars dans les soins à domicile. Ils ont dit que cette somme ne figurait pas dans le budget parce que le plan n'avait pas encore été mis au point avec les provinces. Ils ont déclaré que le budget ne faisait pas état de cette somme parce qu'ils n'avaient pas encore établi le plan à cet effet.
Pourtant, le budget comprend les sommes destinées à l'éducation même si le plan n'existe pas encore. Pourquoi deux poids, deux mesures? Les investissements doivent absolument être faits dans l'éducation, mais où sont les normes? Où se trouve l'obligation de rendre compte? Où est le plan?
De nouveau, j'aimerais parler un peu de la différence entre les facteurs transformateurs et transactionnels, mais je dois conclure en disant que je ne peux pas appuyer le budget dans son ensemble. Je suis en faveur de l'investissement de 8,4 milliards de dollars, mais, de grâce, il faudrait prévoir des mesures de transparence, de reddition de comptes et de véritable transformation en ce qui concerne les relations financières entre le Canada et les peuples autochtones du pays.
Madame la Présidente, je remercie la députée de son allocution. Elle dit que les gens vont la voir pour se plaindre du gouvernement et pour lui dire de demander aux libéraux de cesser de dépenser. Je peux toutefois lui assurer que les gens qui viennent à mon bureau remercient le gouvernement d'injecter des fonds.
Voici la question que je pose à la députée: si ces investissements sans précédent dans les infrastructures écologiques, la protection de l'environnement et les logements sociaux ne créent pas d'emplois, quel aspect du programme des députés d'en face permettrait d'en créer?
Madame la Présidente, l'un des dossiers qui créerait le plus d'emplois n'attend plus que le feu vert pour aller de l'avant. Il s'agit bien sûr du projet d'oléoduc Énergie Est, qui est synonyme de milliards de dollars, d'acier canadien, de travailleurs canadiens et de produits d'ici.
Je suis très fière du bilan de l'ancien gouvernement en matière d'infrastructures. Il est très intéressant que les libéraux parlent de l'approvisionnement des communautés autochtones en eau potable et insistent sur cette question importante. La réalité, c'est que nous avons consacré plus de fonds à ce dossier que les libéraux, et ce, sans compromettre l'équilibre budgétaire.
[Français]
Madame la Présidente, ma collègue est sûrement au courant que le prix de la construction des maisons a beaucoup augmenté. Cela est dû, en grande partie, au prix des matériaux. Les libéraux avaient promis de baisser la TPS sur les matériaux de construction pour aider la construction de logements locatifs. Toutefois, c'est une autre promesse qui a été brisée. Pense-t-elle que les libéraux auraient dû baisser les frais de la TPS pour aider à construire de nouveaux logements locatifs?
[Traduction]
Madame la Présidente, le coût des habitations, notamment à Vancouver et dans l'ensemble de la Colombie-Britannique, est assez préoccupant. J'ai trois enfants dans la vingtaine qui pourraient envisager d'acheter leur première maison au cours des prochaines années. Pour épargner, mes enfants ont notamment eu recours, lorsqu'ils le pouvaient, à un CELI. Cet outil avait pour but de leur permettre d'amasser une mise de fonds en prévision de l'achat d'une maison. Pour les jeunes Canadiens qui ont peut-être reçu un modeste héritage et qui veulent protéger cette somme jusqu'au moment où ils en auront besoin, la réduction du plafond à 5 000 $ est un autre exemple des mauvaises politiques que contient le budget.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo de son excellent travail dans ce dossier et de la compassion dont elle fait preuve envers tous les gens de la Colombie-Britannique et, en particulier, les Autochtones de sa circonscription et de toute la province.
Je parlerai brièvement du financement prévu dans le budget. Je le répète, quand nous formions le gouvernement, nous avons investi des sommes records dans les communautés des Premières Nations. Cependant, quand il a été question de l'éducation des Premières Nations, nous avons déclaré qu'une augmentation du financement ne remplacerait pas une réforme, que le système ne fonctionnait pas, qu'il ne répondait pas aux besoins des élèves, des parents ni des collectivités qu'il était censé servir et que la solution consistait à réformer le système tout en y investissant des fonds.
La députée parlerait-elle de l'approche différente du gouvernement précédent, qui insistait pour que des réformes soient apportées avant qu'un investissement de 1,9 milliard de dollars soit fait? Nous dirait-elle ce qu'il manque dans ce budget?
Madame la Présidente, cela nous ramène à la question de la reddition de comptes et, encore une fois, je dois souligner que le contraste est frappant. Les libéraux affirment que l'argent pour les soins à domicile ne figure pas dans le budget parce qu'ils n'avaient pas de plan et ne savaient pas ce qui se passait. L'argent pour les Premières Nations, lui, est prévu dans le budget même si les libéraux n'ont pas de plan. Je rappelle que la reddition de comptes et des capitaux considérables sont indispensables pour l'amélioration du système éducatif des Premières Nations, mais encore une fois, l'absence de structure et de plan est flagrante.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée d'Essex, Le commerce international; l'honorable député de Brantford—Brant, Les finances.
Nous reprenons le débat avec l'honorable ministre des Affaires autochtones et du Nord.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Laval—Les Îles.
Je tiens d'abord à souligner que nous nous trouvons sur les terres ancestrales du peuple algonquin.
[Français]
Je suis fière de prendre la parole aujourd'hui pour parler du budget de 2016 et des investissements historiques qu'on y propose pour les Autochtones.
[Traduction]
Ce budget vise à adopter une approche fondamentalement différente et à imprimer une orientation nouvelle au Canada en ce qui a trait aux peuples autochtones et au Nord. Le gouvernement est bien déterminé à renouveler la relation entre la Couronne et les peuples autochtones au Canada, relation qui doit être fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et la collaboration.
D'un océan à l'autre, nous recevons des témoignages de gratitude parce que le premier ministre et le ministre des Finances ont veillé à ce que le budget de 2016 traduise les paroles en actions réelles.
Le chef national Perry Bellegarde a dit:
Le budget dévoilé aujourd'hui comprend des investissements en regard de priorités importantes pour les Premières Nations et pour l'ensemble des Canadiens. Des investissements en matière de logement, d'eau salubre, d'éducation et de protection de l'enfance contribueront enfin à soulager toutes celles et tous ceux qui vivent dans des conditions comparables à celles du tiers monde, et permettront de bâtir une économie plus forte au profit de chacun d'entre nous.
Clément Chartier a dit:
Je suis heureux de constater une reconnaissance et une affectation de fonds sans précédent pour la nation métisse.
Le président d'ITK, Natan Obed, a dit:
Quel changement positif que de voir les Inuits ainsi que des régions inuites reconnus dans le budget.
Nous savons que les solutions imposées par Ottawa ne fonctionnent simplement pas. Comme Nellie Cournoyea l'a dit en 1975, dans un document de Condition féminine Canada intitulé « À nous la parole », « le paternalisme a complètement échoué ». Malheureusement, c'est encore vrai.
Ce n'est qu'en collaborant pleinement avec les collectivités et les chefs autochtones et en soutenant des approches gérées par les Autochtones que nous trouverons des solutions efficaces.
Pour soutenir cette participation essentielle, le budget de 2016 propose d'octroyer 96 millions de dollars sur cinq ans et 10 millions de dollars par la suite pour soutenir le travail des organismes qui représentent les Autochtones.
[Français]
Les investissements historiques prévus dans le budget de 2016 nous aideront à tourner la page et à commencer un nouveau chapitre dans la relation entre le gouvernement et les Autochtones au Canada.
[Traduction]
À mesure que nous progresserons ensemble, nous devrons réduire les écarts socioéconomiques inacceptables entre les Autochtones et les autres Canadiens.
En guise de première étape pour réduire les écarts, le budget de 2016 propose d'abolir le plafond actuel de 2 % et d'investir 8,4 milliards de dollars sur cinq ans pour améliorer les conditions socioéconomiques des peuples autochtones et de leurs collectivités.
Outre cette première étape importante, nous travaillerons en partenariat pour mettre en place une nouvelle relation financière qui donnera aux collectivités autochtones un financement suffisant, prévisible et soutenu.
[Français]
Ces investissements en faveur des Autochtones et de leurs collectivités, qui s'imposent depuis longtemps, profiteront à tous les Canadiens.
[Traduction]
Les peuples autochtones du Canada constituent le segment de la population du pays dont l'âge moyen est le plus bas et dont la croissance démographique est la plus forte. L'éducation est essentielle pour embellir les perspectives d'avenir et élargir les horizons. Malheureusement, les jeunes des Premières Nations sont désavantagés sur ce plan en raison du sous-financement chronique de leur système d'éducation.
[Français]
Actuellement, seulement 38 % des jeunes des Premières Nations de 18 à 24 ans vivant sur les réserves ont terminé leurs études secondaires, comparativement à 87 % pour les autres Canadiens.
[Traduction]
Nous ne pouvons pas laisser tomber encore une autre génération de jeunes Autochtones. C'est la raison pour laquelle le budget de 2016 consacre 2,6 milliards de dollars sur cinq ans à l'enseignement primaire et secondaire pour les enfants des Premières Nations habitant dans les réserves. Ce financement comprendra des programmes d'apprentissage des langues et de la culture, de manière à tenir compte de la situation et des besoins particuliers des enfants des Premières Nations.
Nous respecterons aussi le droit des Premières Nations d'exercer un contrôle sur leur système d'éducation et nous n'agirons jamais unilatéralement dans ce dossier.
[Français]
Comme je l'ai déjà dit, nous travaillerons de nation à nation, en partenariat, pour aider les Premières Nations à atteindre les objectifs qu'elles se sont fixés et pour soutenir les initiatives qu'elles pilotent.
[Traduction]
Nous savons que le taux de réussite, la santé et le bien-être des élèves dépendent aussi de la qualité des écoles. Voilà donc pourquoi nous prévoyons consacrer près de 1 milliard de dollars sur cinq ans à l'amélioration des bâtiments et des installations scolaires dans les réserves.
[Français]
De plus, le Cadre national pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants nous permettra de déterminer la meilleure approche à suivre pour offrir dans les réserves des services de qualité en matière d'apprentissage et de garde de jeunes enfants.
[Traduction]
Le budget de 2016 prévoit 100 millions de dollars en 2017-2018 pour améliorer les services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants offerts aux Autochtones. Nous savons que les services fournis aux enfants et aux familles dans les réserves doivent faire l'objet d'un remaniement complet, et nous avons l'intention de collaborer avec Cindy Blackstock, l'Assemblée des Premières Nations, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, les provinces et les territoires afin de concevoir un système vraiment bénéfique pour les enfants des Premières Nations, grâce auquel on évitera de les séparer de leur famille. Au départ, nous prévoyons près de 635 millions de dollars sur cinq ans pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, dans l'intention d'aider les enfants et leur famille de façon préventive plutôt que de devoir intervenir une fois que le mal a été fait.
[Français]
Le présent budget permettra d'avancer énormément dans la mise en place de l'infrastructure publique visant à améliorer la qualité de vie des Autochtones. En tant que piliers d'une croissance économique inclusive, les investissements dans l'infrastructure des collectivités autochtones aideront à créer de l'emploi et à améliorer la qualité de vie des collectivités des Premières Nations et des Inuits.
[Traduction]
Nous consacrerons 1,2 milliard de dollars aux infrastructures sociales des Premières Nations, des Inuits et des collectivités nordiques dès les premiers jours de la mise en oeuvre du plan d'infrastructures à long terme du gouvernement. La triste réalité de nombreux membres des Premières Nations vivant dans les réserves est faite d'habitations inadéquates et surpeuplées. Une somme de 554,3 millions de dollars sur deux ans servira à répondre aux besoins les plus urgents en matière de logement, dans les réserves. Mais ce ne sera qu'une première étape.
Nous collaborerons aussi avec les Premières Nations au cours des années à venir pour nous doter d'une approche à long terme visant à faciliter la construction et l'entretien des habitations dans les réserves, conformément aux besoins de ces populations.
[Français]
Il est évident que ce besoin est également élevé dans les collectivités nordiques et inuites. Pour cette raison, ces collectivités recevront jusqu'à 177,7 millions de dollars sur deux ans, par l'entremise de l'initiative Investissement dans le logement abordable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
[Traduction]
Les membres des Premières Nations s'attendent, comme tous les autres Canadiens, à avoir accès à de l'eau potable propre et salubre. Ils ne devraient pas avoir à s'inquiéter du fait que l'eau du robinet puisse mettre en danger la santé de leur famille. Le budget de 2016 prévoit l'affectation de 2,24 milliards de dollars aux communautés des Premières Nations afin qu'elles puissent améliorer les infrastructures d'approvisionnement en eau dans les réserves, ainsi que la gestion des déchets. Ces fonds seront versés à l'appui de notre engagement visant à mettre un terme, d'ici cinq ans, aux avis à long terme pour l'ébullition de l'eau dans les réserves. Le financement pour les infrastructures comprendra également 10,4 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la rénovation et la construction de nouveaux refuges pour victimes de violence familiale dans les communautés des Premières Nations.
[Français]
La langue est une expression de l'identité, et c'est une façon de transmettre les valeurs, les croyances et les récits d'une génération à l'autre.
[Traduction]
Nous comprenons également que l'identité personnelle et culturelle d'une personne constitue la base sur laquelle repose la réussite. Comme nous travaillons de concert avec les communautés autochtones pour créer un fonds durable et à long terme pour appuyer la promotion, la préservation et la valorisation des langues autochtones, nous avons prolongé le financement prévu pour l'Initiative des langues autochtones.
Ces progrès historiques chez les peuples autochtones dans des collectivités du Nord faciliteront les changements transformationnels et favoriseront un avenir commun prospère. Le budget de 2016 fait état de mesures concrètes pour renouveler les liens entre la Couronne et les peuples autochtones du Canada, et ces liens reposent sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Dans l'intérêt des peuples autochtones, des habitants du Nord et de tous les Canadiens, j'exhorte tous les députés à appuyer ce budget.
Madame la Présidente, je tiens à remercier la ministre de son allocution et de certaines mesures vraiment excellentes contenues dans le budget.
J'aimerais également parler de certaines observations faites par le chef de son parti, qui a dit: « Nous nous sommes également engagés à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement. Il est temps de sortir le gouvernement de l’ombre pour que celui-ci soit réellement au service de la population. »
Plus tôt pendant la période des questions, la ministre a déclaré que, s'ils souhaitent obtenir une réponse à une question, les membres de Premières Nations peuvent s'adresser à elle ou au bureau du conseil de leur bande. À mon avis, et je crois que la plupart des Canadiens sont du même avis, sortir le gouvernement de l'ombre signifie faire en sorte que l'information soit communiquée de façon naturelle et proactive, de sorte qu'elle soit facilement accessible et que les gens n'aient pas à en faire la demande.
Madame la Présidente, je signale à la députée que, dans la plupart des communautés autochtones du pays, les états financiers vérifiés sont communiqués de manière proactive à l'ensemble des membres de la bande. Dans les quelques cas contraires, les membres concernés peuvent obtenir l'information voulue auprès du ministère, mais il s'agit d'un nombre extraordinairement petit de cas.
Nous croyons aux principes de transparence et de reddition de comptes, et les Premières Nations aussi. Voilà pourquoi l'accord de Kelowna proposait de créer un poste de vérificateur général des Premières Nations. Nous avons été extrêmement déçus lorsque l'ancien gouvernement l'a déchiré en mille morceaux.
Madame la Présidente, comme le sait la ministre, l'enquête sur les femmes tuées et portées disparues figure parmi les initiatives importantes du gouvernement. Dans ma circonscription, où la coalition des femmes et des filles autochtones tuées ou portées disparues a vu le jour, il y a environ 26 ans, nous espérons très fort que l'enquête va permettre de régler pour de bon ce problème historique.
À ce propos, la coalition a dressé la liste des neuf points qu'elle voudrait que la ministre intègre au mandat de l'enquête. Les voici: il devrait s'agir d'une commission d'enquête nationale, et non fédérale; la violence contre les femmes et les filles autochtones devrait être au coeur des travaux; la commission d'enquête devrait faire l'analyse des cas considérés comme clos et sur lesquels il n'y a pas eu d'enquête ou seulement une enquête partielle et ses recommandations devraient tenir compte des résultats de cette analyse; nous devrions favoriser la participation concrète des femmes autochtones et des personnes et groupes qui travaillent avec elles et défendent leurs droits; la commission d'enquête devrait prévoir des mécanismes de soutien efficaces afin que chaque famille qui le souhaite puisse prendre part à ses travaux; la commission d'enquête devrait s'intéresser aux causes systémiques de la discrimination enracinée dans les institutions canadiennes et les pratiques et politiques du gouvernement, tout en tenant compte des facteurs socioéconomiques qui font que les femmes et les filles autochtones sont davantage exposées aux risques, comme la pauvreté, les logements insalubres, la surcriminalisation, l'accès inadéquat aux programmes de désintoxication et de traitement des dépendances, les échecs des organismes de protection de la jeunesse et le retrait systématique du financement aux organismes de défense des femmes et des femmes autochtones et à leurs dirigeants...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis désolée, mais nous n'avons pas suffisamment de temps pour tout lire, et il reste très peu de temps pour la question.
La ministre des Affaires autochtones et du Nord a la parole.
Madame la Présidente, je remercie la députée du leadership continu qu'elle exerce sur la question de la violence faite aux femmes, en particulier dans le quartier très difficile de Downtown Eastside, à Vancouver. Le travail qu'accomplit la coalition est très important. Je suis heureuse d'annoncer que toutes les provinces et les territoires ont accepté de participer et de collaborer pleinement; cela veut dire qu'il pourra s'agir d'une enquête publique véritablement nationale, et pas seulement fédérale.
Toutes les questions concernant la participation des femmes et des familles autochtones sont prises très au sérieux au moment de procéder à la rédaction du mandat de la commission et de décider du type de leadership qu'exercera la commission et qu'appuiera, selon moi, la députée.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un grand privilège pour moi aujourd'hui de prendre la parole devant la Chambre. Ce moment est précieux parce qu'il m'offre une occasion de remercier les citoyens de Laval—Les Îles qui m'ont fait confiance pour les représenter comme leur député, ici, à la Chambre des communes. Je leur suis très reconnaissant. C'est clair que je mettrai tout en oeuvre pour que les citoyens de Laval—Les Îles soient bien servis, et je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour répondre à leurs attentes.
[Traduction]
En prenant la parole à la Chambre en tant que fier citoyen canadien, j'ai l'intention de représenter avec dignité et honneur tous les citoyens de ma circonscription, Laval—Les Îles.
[Français]
En ce début de mandat, en cette nouvelle ère, ce budget est encore plus important pour le Canada, parce qu'il met un point final aux politiques régressives du gouvernement conservateur qu'une majorité de Canadiens ont rejetées.
Ce budget et ce nouveau gouvernement marquent donc une nouvelle ère. Ce budget s'inscrit dans la tradition des politiques libérales qui ont fait de ce pays un des plus beaux pays où vivre, et pour cause. Qu'on me permette de souligner la mesure sociale la plus importante à mes yeux présentée dans ce budget. Cette mesure touche une grande partie de mes concitoyens, mais aussi presque toutes les familles avec enfants au Canada.
L'Allocation canadienne pour enfants, l'ACE, est nettement plus généreuse que la version des conservateurs. D'abord, c'est de l'argent qui n'est pas imposé. De plus, cet argent est déposé directement dans les poches des familles. Il permettra, dès le mois de juillet, à 9 familles canadiennes sur 10 d'améliorer la qualité de vie de centaines de milliers d'enfants au Canada.
L'ACE donne un électrochoc à notre économie en y injectant 5,4 milliards de dollars par année, à compter du mois de juillet. Les effets multiplicateurs de ces dépenses des ménages canadiens se feront aussitôt sentir par la création d'emplois et par une activité économique soutenue mois après mois.
Sur le plan pratique, cette mesure sociale permettra, par exemple, à une mère monoparentale de recevoir ainsi plus de 6 000 $ libres d'impôt par année, ou plus de 500 $ par mois. Voilà une mesure sociale qui est digne de la tradition canadienne de partage et digne du Canada que j'ai tant admiré pour ses mesures sociales quand je suis arrivé dans ce beau pays.
Aussitôt élu, comme nous le savons, notre gouvernement a réduit les impôts de la classe moyenne. En effet, le deuxième taux d'imposition des particuliers, celui justement de la classe moyenne, est passé de 22 % à 20,5 %. Cette mesure touche près de 9 millions de contribuables et se traduit par une baisse généralisée de l'impôt. Depuis décembre 2015, la mesure ajoute net 1,4 milliard de dollars par année à notre économie canadienne.
À elles seules, ces deux mesures injectent 6,8 milliards de dollars dans notre économie en ciblant une majorité des citoyens au moyen de mesures immédiates qui leur donnent plus d'argent. Le gouvernement utilise une stratégie qui va stimuler immédiatement l'économie, créer à court terme plus d'emplois et améliorer la qualité de vie des Canadiens à faible revenu.
L'intelligence de ce budget réside dans les mesures à court terme, à moyen terme et à long terme qui vont restructurer et relancer notre économie.
Le ministre des Finances met à la disposition des Canadiens 120 milliards de dollars sur dix ans pour des projets d'infrastructures ou près de 15 milliards de dollars pour les cinq prochaines années. Dès cette année, ce sont plusieurs milliards de dollars qui peuvent stimuler l'économie du Québec, qui tourne au ralenti. Trop longtemps, l'argent est resté dans les coffres fédéraux, faute de projet.
Pour ma part, j'entends m'engager avec la Ville de Laval pour que nous puissions présenter rapidement des projets d'infrastructure qui répondent aux voeux des Lavallois et de leur maire, M. Marc Demers.
Trois raisons motivent mon empressement. Premièrement, les priorités de Laval seront financées à hauteur de 50 % par le gouvernement du Canada. Deuxièmement, nos systèmes d'aqueduc et d'égout, qui sont la priorité du ministre des Finances, sont également celle de l'administration lavalloise. Enfin, troisièmement, la contribution à 50 % des projets d'infrastructure par le gouvernement du Canada ne dure que trois ans. Cela nous force à agir vite.
Les infrastructures culturelles, routières et des transports en commun nécessitent également les investissements nécessaires à l'amélioration de la qualité de vie de mes concitoyens de Laval. Je pense aussi aux projets du prolongement du métro à Montmorency, et de celui à Côte-Vertu à prolonger jusqu'à Laval, et qui sont de nature à réduire la congestion routière et ses effets sur les gaz à effet de serre.
Autant de projets qui nécessitent un leadership de ma part et de la part de mes collègues de Laval pour que notre région obtienne sa juste part des investissements en infrastructure que ce budget promet de faire au cours des prochaines années.
La Table régionale de concertation des aînés de Laval m'a justement rappelé que Laval fait partie de villes qui comptent la plus grande proportion des personnes âgées de 65 ans et plus. Un nombre important de ces citoyens m'ont interpellé pour que je sois leur porte-voix. Leurs besoins sont criants: services pour le maintien à domicile, services médicaux, transport adapté et revenus. Une grande partie d'entre eux, en position vulnérable, demande aussi des logements abordables.
À maints égards, je suis heureux que ce budget réponde déjà en partie à leurs besoins. À ceux qui vivent seuls, le Supplément de revenu garanti sera bonifié jusqu'à près de 1 000 $ par an. Ensuite, la prestation de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti suivront l'indice des prix et du coût de la vie. De même, le Supplément de revenu garanti sera attribué dès l'âge de 65 ans, contrairement à la volonté du gouvernement conservateur précédent qui voulait l'établir à 67 ans.
Dans la même veine, mon gouvernement a déjà annoncé qu'il travaillerait avec les provinces pour améliorer le Régime de pensions du Canada. J'espère que j'aurai l'occasion bientôt d'annoncer que les pensions seront plus généreuses.
[Traduction]
Il est clair que le gouvernement libéral renforcera la classe moyenne, se souciera des citoyens, encouragera la création d'emplois et l'investissement, protégera l'environnement et présentera un important programme d'infrastructure. Et surtout, le gouvernement libéral est déterminé à prendre soin des citoyens les plus vulnérables.
[Français]
Un point important est que nous n'avons pas oublié nos anciens combattants ni CBC/Radio-Canada.
En terminant, qu'on me permette de remercier, au nom de mes concitoyens de Laval—Les Îles, le ministre des Finances pour ce premier exercice périlleux préparé dans un contexte mondial difficile. Malgré des conditions adverses, les mesures budgétaires vont maintenir ou créer 43 000 emplois.
Ce budget incarne l'espoir d'un avenir plus prospère et plus juste. Il remet le Canada sur la voie de la croissance. J'en suis très fier.
Madame la Présidente, nous sommes d'accord sur plusieurs choses soulevées par notre collègue, particulièrement en ce qui concerne la nouvelle allocation pour enfants. Cette nouvelle allocation est beaucoup plus généreuse et n'est pas imposable. D'ailleurs, c'est ce que le Bloc demandait pendant la campagne électorale. C'est une mesure intéressante et mieux ciblée.
Par contre, nous ne nous entendons pas sur la baisse d'impôt dont il a parlé. Pour l'ensemble de la population, d'autres mesures auraient été beaucoup plus utiles pour combattre la pauvreté et aider la classe moyenne. Par exemple, au Québec, 5,2 % des contribuables gagnent plus de 100 000 $ et 74 % ont un revenu inférieur à 50 000 $. Alors, cette diminution d'impôt ne les touchera pas. Je suggère donc d'envisager une hausse du crédit d'impôt remboursable pour la TPS. Ainsi, 80 % des familles gagnant entre 36 000 $ et 62 000 $ par année s'en tireraient mieux.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de cette belle question. Il y a au moins une députée de l'autre côté de la Chambre qui appuie plusieurs de nos mesures. Cela me fait plaisir de l'entendre.
Le 19 octobre 2015, les citoyens et citoyennes du Canada ont donné un mandat clair à notre gouvernement qui consiste à faire des investissements et à réduire l'impôt pour la classe moyenne. Il y a 9 millions de familles qui profitent de cette mesure. Le gouvernement du Canada travaille pour sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. C'est le mandat que nous avons reçu, et c'est exactement ce que notre gouvernement va continuer de faire.
[Traduction]
Madame la Présidente, durant la campagne électorale, nous avons entendu le chef libéral, l'actuel premier ministre, parler du plan libéral. Le député ne croit-il pas, comme nous, que les libéraux ont fait campagne en lançant des promesses qu'ils n'ont pas tenues? Est-il difficile pour eux, maintenant, de regarder les Canadiens dans les yeux et d'admettre qu'ils ont fait une erreur, qu'ils n'avaient pas véritablement de plan?
Les libéraux ont-ils induit les Canadiens en erreur dans leur programme électoral?
Madame la Présidente, nous n'avons pas rompu notre promesse. Si les députés étudiaient attentivement le budget, ils se rendraient compte qu'il y a de quoi se réjouir, car il fait le bonheur d'un grand nombre de Canadiens. Après avoir consulté les Canadiens de toutes les régions du pays, les gens d'affaires et les représentants des chambres de commerce, le ministre des Finances a présenté un budget qui allait répondre aux besoins de la majorité des Canadiens.
Nous sommes fiers de notre ministre des Finances. Nous sommes aussi fiers du gouvernement, qui a présenté le meilleur budget de l'histoire du Canada.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue, mais je n'ai rien entendu sur la situation des chômeurs.
Honorable député de Laval—Les Îles, vous avez la parole pour une brève réponse, s'il vous plaît.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. En effet, je n'en ai pas parlé faute de temps. Le budget prévoit plusieurs mesures qui vont aider les chômeurs, qu'ils soient en Alberta ou sur la côte Est du Canada. D'abord, pour les travailleurs affectés par la perte d'emploi reliée à la chute du coût du pétrole dans certaines régions dont l'Alberta recevront cinq semaines de prestations supplémentaires. Ensuite, les personnes qui deviennent...
Excusez-moi, j'avais permis une brève réponse. Nous n'avons plus de temps, nous devons continuer le débat.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'informe la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député de Perth—Wellington.
Pendant la campagne électorale, sous l'oeil de la caméra, les libéraux ont promis d'offrir un allégement fiscal à la classe moyenne, qui ne devait avoir aucune incidence sur les recettes, en exigeant des Canadiens mieux nantis qu'ils paient davantage d'impôt. Nous savons maintenant que ce ne sera pas le cas; en effet, les Canadiens devront verser 8,9 milliards de dollars de plus au cours des six prochaines années et, au bout du compte, ce seront les travailleurs de la classe moyenne qui devront porter cet énorme fardeau.
Les libéraux ont promis aux Canadiens qu'ils n'enregistreraient pas de déficits de plus de 10 milliards de dollars par année, mais nous constatons maintenant qu'ils emprunteront presque 30 milliards de dollars en 2016 et plus de 120 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
Les libéraux ont promis d'investir 10 milliards de dollars par année dans les infrastructures, mais si on additionne tous les montants indiqués dans le budget, on se rend compte que les sommes consacrées à l'infrastructure sont beaucoup moins élevées que ce que les libéraux avaient promis aux Canadiens pour se faire élire.
Les libéraux ont promis aux petites entreprises qu'ils continueraient de leur accorder l'allégement fiscal progressif, une mesure qui avait déjà été adoptée par le Parlement, mais ils n'ont pas respecté leur promesse.
Ce budget, qui ne prévoit aucun retour à l'équilibre, ne fait qu'accroître les coûts de fonctionnement du gouvernement; de plus, il ne favorise pas du tout la création d'emplois, et il pourrait fort bien faire en sorte que le régime d'assurance-emploi devienne le plus important employeur au Canada.
Ce scénario ne correspond pas aux promesses faites en octobre dernier, au moment des élections. Ce qu'on avait fait miroiter aux Canadiens à l'époque ne se concrétise pas dans le budget. Je ne suis pas le seul à l'affirmer. De nombreux Canadiens bien connus ont aussi exprimé les mêmes pensées, la même déception.
L'ancien directeur parlementaire du budget, Kevin Page, celui-là même que les députés d'en face citaient presque quotidiennement à la Chambre, a déclaré ceci: « Les budgets sont des plans financiers. Il n'est ni responsable, ni prudent d'établir un plan financier sans analyse de viabilité et sans stratégie de retour à l'équilibre budgétaire. Nous transmettons une dette considérable aux générations futures. »
Voici ce qu'on a pu lire dans un éditorial du Globe and Mail:
Pendant la campagne, le Parti libéral disait qu'Ottawa enregistrerait des déficits afin d'investir dans les infrastructures. En gros, ce n'est pas ce qu'on voit dans le budget de 2016. La plupart des nouvelles dépenses proposées ne sont pas des investissements: elles ne serviront pas à bâtir des routes, des ponts ou des infrastructures pour le transport en commun. Il s'agit plutôt de dépenses de programmes continues, donc de dépenses stables, permanentes.
Dan Kelly, président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a dit ceci: « Dans son programme électoral ainsi que dans une lettre écrite à la FCEI, et lorsqu'il a fait campagne dans l'ensemble du pays, le nouveau gouvernement a promis de baisser le taux d'imposition des petites entreprises pour le faire passer à 9 % d'ici 2019. Aujourd'hui, il a brisé cette promesse, puisqu'il a annoncé que le taux d'imposition sera maintenu à 10,5 % après 2016. » Cette décision imposera aux petites entreprises des coûts supplémentaires de plus de 900 millions de dollars par année d'ici 2019.
Hélas, c'est probablement l'estimé journaliste Andrew Coyne, qui a appuyé publiquement l'équipe libérale menée par Michael Ignatieff en 2011, qui a le mieux résumé la situation lorsqu'il a affirmé que c'est un budget « des années 1970 qui propose de s'attaquer à des problèmes des années 1980 ».
Ce budget nuirait aux petites entreprises, n'offre rien au secteur manufacturier de Barrie et ne prévoit rien pour poursuivre les activités d'assainissement du lac Simcoe. Par ailleurs, il n'offre aucune aide aux producteurs agricoles d'Innisfil, même si le secteur agroalimentaire et les familles qui exploitent ces fermes génèrent une activité économique qui se chiffre à plus de 100 milliards de dollars et emploient plus de deux millions de Canadiens. Après s'être fait promettre une baisse d'impôt et avoir élaboré des projets en fonction de cette promesse, les petites et moyennes entreprises de l'ensemble de ma circonscription ne peuvent s'attendre à recevoir cette aide dans un avenir prévisible.
Il y a deux semaines, après le dépôt du budget, j'ai regardé l'émission Question Period à CTV. La ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme y a fait des déclarations pour le moins intéressantes. L'hôte de l'émission a demandé à la ministre combien d'argent serait économisé grâce au report de l'allégement fiscal pour les PME dont le revenu est inférieur à 500 000 $. Elle n'a pas répondu à la question. Franchement, je crois qu'elle ne connaissait pas la réponse. Lorsque l'intervieweur l'a pressée de dire pourquoi le gouvernement reportait à plus tard la mesure promise aux propriétaires de petites entreprises et incluse dans sa lettre de mandat, la ministre a répondu: « Je ne dirais pas que la mesure est reportée. »
Pourtant, le budget met nettement en lumière la volte-face des libéraux. Il est écrit noir sur blanc à la page 255 que « le budget de 2016 propose que toute autre réduction du taux d’imposition du revenu des petites entreprises soit différée. » Il est donc clair que la ministre n'avait pas lu le texte du budget. À bien y réfléchir, cette surprise dans le budget des libéraux ne devrait étonner personne.
Le premier ministre lui-même ne cache pas la piètre opinion qu'il a des petites entreprises, secteur que tout le monde considère comme étant l'épine dorsale de notre économie, celui-là même qui emploie environ les deux tiers des travailleurs canadiens. L'entrevue que le premier ministre a accordée à Peter Mansbridge avant les élections était particulièrement révélatrice; il a déclaré qu'un large pourcentage des petites entreprises n'était qu'un moyen, pour les Canadiens les plus riches, de payer moins d'impôts.
Or, ce n'est pas ce que j'entends des citoyens de ma circonscription qui exploitent une petite entreprise ou une exploitation agricole. Ces gens ne sont pas de riches Canadiens qui tentent d'éviter de payer de l'impôt. L'annulation de la réduction du taux d'imposition promise et le non-renouvellement du crédit d'impôt pour les cotisations à l'assurance-emploi payées la première année suivant l'embauche de jeunes nuisent à leurs finances.
Que dois-je dire à ces gens ainsi qu'à tant d'autres propriétaires d'entreprise de Barrie—Innisfil? Ont-ils été oubliés? Sont-ils tenus pour acquis? Ou est-ce les deux?
Au sujet des infrastructures, le plan des libéraux dans les jours et les mois qui ont précédé le scrutin du 19 octobre ne correspond pas non plus à ce qui se trouve dans le présent budget. La plupart des Canadiens considèrent les infrastructures comme étant l'aménagement de routes et de ponts. Ils pensent à des mesures qui réduisent la congestion routière, qui facilitent l'acheminement de nos produits vers les marchés et qui font en sorte qu'il est plus facile pour les gens de se rendre à destination.
Durant la campagne, le premier ministre a annoncé en grande pompe que son plan d'infrastructure relancerait l'économie et créerait des emplois pour les Canadiens. Les annonces publicitaires dominaient les ondes et d'innombrables séances de photos montraient le premier ministre avec, en arrière-plan, ce qui semblait être toutes les rétrocaveuses, tous les camions à benne et toutes les grues lourdes de St. John's à Victoria.
Il y a un grand écart, cependant, entre ce qu'on a annoncé et ce que propose le budget. Je pense qu'un récent éditorial publié dans le Globe and Mail a très bien résumé ce tour de passe-passe. On peut y lire ceci:
La rubrique intitulée « Phase 1 du nouveau plan en matière d'infrastructure du Canada » propose de nouveaux investissements dans l'infrastructure s'élevant à 11,9 milliards de dollars sur cinq ans. C'est relativement peu compte tenu de l'ampleur du budget. Nulle part est-il question du reste des dépenses en infrastructure qui, selon les promesses libérales, devraient s'élever à 48 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années.
Les libéraux divisent l'infrastructure en trois grandes catégories de projets: le transport en commun, l'infrastructure verte et ce qu'ils appellent l'infrastructure sociale. Le budget consacre 3,4 milliards de dollars sur trois ans au transport en commun, mais seulement 852 millions en 2016-2017. Le fonds pour l'infrastructure verte représente 5 milliards de dollars sur cinq ans, mais on compte seulement dépenser 650 millions de dollars cette année. Les libéraux affirment également vouloir dépenser 3,4 milliards de dollars en infrastructure sociale au cours des cinq prochaines années. C'est bien peu comparativement aux 10 milliards de dollars par année qu'ils avaient promis de dépenser pour relancer l'économie durant la campagne.
En écoutant le ministre des Finances parler à la Chambre le 22 mars, j'ai eu une impression de déjà vu. Le ton et les paroles étaient semblables à ceux du discours du budget présenté à Queen's Park cinq semaines plus tôt par le ministre des Finances de l'Ontario, Charles Sousa.
Même si les ministres des Finances ont utilisé conjointement plus de 9 000 mots pour dévoiler leur budget respectif, l'industrie automobile n'a été mentionnée dans aucun des deux discours. M. Sousa n'a pas fait référence à l'agriculture, et le ministre des Finances du Canada y fait seulement allusion une fois, mais pas dans le contexte de la culture ou de l'élevage. Il semble plutôt suggérer que les agriculteurs modifient leurs exploitations pour devenir des producteurs d'énergie éolienne et solaire.
Il n'y avait également presque aucune mention des petites entreprises dans les deux discours. Le mot « employeur » ne figurait pas dans la version finale du discours du ministre des Finances du Canada, et la seule fois que M. Sousa a prononcé ce mot, c'était pour signaler que les libéraux mettaient en oeuvre le Régime de retraite de la province de l'Ontario, ou RRPO.
Aucun des deux discours n'a tenu compte de l'industrie pétrolière, et le secteur manufacturier était, au mieux, une considération secondaire.
Le budget de 2016 laisse aussi tomber nos militaires en remettant à plus tard des dépenses de 3,7 milliards de dollars qui étaient censées être effectuées au cours des cinq prochaines années. La fin de semaine dernière, j'ai participé à la cérémonie de Vimy à la Base des Forces canadiennes Borden, qui soulignait le 99e anniversaire de cette bataille historique, où les soldats canadiens, les héros de notre grand pays, ont combattu ensemble, faisant passer le Canada du rang de colonie à celui de nation.
Les militaires qui servent fièrement le Canada de nos jours craignent que nous retournions à la décennie de noirceur que l'armée a vécue lors du règne des libéraux dans les années 1990.
En terminant, je souhaite citer les propos tenus par l'ancien ministre des Finances Jim Flaherty dans le discours du budget qu'il a prononcé à la Chambre en 2014. Il avait un avertissement pour les Canadiens, et je crois que ses paroles sont très pertinentes aujourd'hui. Voici ce qu'il a dit:
Lorsque les gouvernements creusent des déficits sur de longues périodes, ils dépensent l'argent des générations futures. Cette pratique de financement par endettement met en péril les programmes sociaux dont nous bénéficions et dont nos enfants auront bientôt besoin.
Les déficits d'aujourd'hui sont les taxes et les impôts de demain, et le budget présenté par le gouvernement libéral laisse présager un avenir où nos enfants et petits-enfants devront passer leur vie à payer le passé.
Madame la Présidente, le député conservateur a radoté au sujet du déficit comme si son parti avait l'expertise nécessaire pour régler le problème.
Le déficit existe. Il existe dans le budget ou dans les infrastructures qui unissent notre pays. Le déficit est là.
Les conservateurs ont veillé non seulement à créer un déficit d'environ 150 milliards de dollars d'argent nouvellement emprunté, mais également à ce que le déficit en matière d'infrastructures — ce qui comprend un déficit en matière d'infrastructures sociales, routières, de transport en commun, des Premières Nations, numériques, rurales et scolaires — demeure, tout en accroissant le déficit financier sans obtenir le moindre résultat en retour.
Le déficit existe, de toute façon. Nous pouvons laisser le déficit en matière d'infrastructures s'aggraver ou nous pouvons investir dans notre avenir. Je choisis l'investissement.
Madame la Présidente, je ne sais pas si le député avait une question, mais au nom du respect auquel a droit chacun des députés à la Chambre, je vais éviter de radoter dans le cadre de ma réponse.
Toutefois, je dirai que les Canadiens n'ont pas voté pour le plan que les libéraux mettent en oeuvre. Les libéraux ont présenté un plan de 10 milliards de dollars. C'était leur plan, pas celui des conservateurs, mais ils ont presque triplé ce montant. Je crois que ce que les libéraux proposent n'est pas ce qu'ils ont promis aux Canadiens, comme je l'ai dit dans ma déclaration.
Aussi, et je sais que les libéraux le nieront, je crois que le ministère des Finances, qui est indépendant, montre qu'il y avait un surplus — oui, un surplus — de près de 4,3 milliards de dollars en janvier. Ils continuent de le nier. Le fait est qu'ils ont pris ce surplus et l'ont fait disparaître. C'est la triste réalité et c'est ce que devront admettre les libéraux.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole et je remercie mon collègue de son discours.
Évidemment, chaque député ici représentant sa circonscription fait face à des enjeux particuliers. Je peux dire que, dans Longueuil, on a évidemment été très déçu de voir qu'il n'y avait rien pour l'aérospatiale. Il y avait encore plus de déception pour les petites et moyennes entreprises, qui font d'ailleurs partie de ce même tissu si important de grappes industrielles autour de nos grandes industries. De même, mon collègue évoquait des problèmes dans l'industrie automobile et dans l'agriculture.
Ne peut-on pas convenir que le thème principal des libéraux lors de la campagne électorale a été la classe moyenne, au sens le plus large possible?
Le député est-il d'accord avec moi pour dire que, à la base, si on fait entrer les gens avant Noël pour s'assurer d'avoir les retours d'impôt pour la classe moyenne sans que cela touche les gens gagnant moins de 45 000 $, il y a une erreur?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais bien pouvoir répondre au député en français. Je travaille très fort là-dessus et je vais finir par y arriver, mais, pour l'instant, je devrai lui répondre en anglais.
Le député a posé une question très importante. Ce prétendu allégement fiscal pour la classe moyenne est en fait un tour de passe-passe. Le député parle des gens qui gagnent environ 40 000 $. En fait, tout indique que les Canadiens qui vont le plus profiter de l'allégement fiscal pour la classe moyenne sont ceux qui se trouvent dans la classe moyenne supérieure. Dans ma réponse à la question sur l'allégement fiscal pour la classe moyenne, j'ai utilisé un chiffre publié par le Centre canadien de politiques alternatives qui montre que, en fait, les députés bénéficient d'une baisse d'impôt beaucoup plus importante que les personnes qui font 40 000 $ par année. Il s'agit donc d'un tour de passe-passe.
Les libéraux parlent de baisses d'impôt pour la classe moyenne, mais ils abolissent des mesures comme les crédits d'impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants. Des Canadiens bénéficiaient de ces crédits d'impôt à hauteur de 1,9 milliard de dollars. C'est la même chose dans le cas du fractionnement du revenu pour les familles, une mesure dont j'ai pu profiter. Les Canadiens bénéficiaient donc d'un allégement fiscal de l'ordre de 1,9 milliard de dollars.
Ce que les libéraux donnent d'une main, ils le reprennent de l'autre. Les libéraux sont en train d'alourdir le fardeau que devront assumer à long terme les Canadiens de la classe moyenne comme nos enfants et nos petits-enfants.
Madame la Présidente, c'est un honneur de participer au débat sur le premier budget de la 42e législature. Je suis toutefois déçu du budget que le gouvernement libéral a choisi de présenter. En plus d'être déséquilibré, il est déconnecté de la réalité des gens de Perth—Wellington et de la population canadienne.
Cet hiver, j'ai mené des consultations prébudgétaires auprès des principaux intervenants de ma circonscription. J'ai consulté des organismes économiques, des associations d'entreprises, des organismes de bienfaisance, des clubs philanthropiques et des élus municipaux dans les 11 municipalités de Perth—Wellington. Un certain nombre de thèmes ressortent d'emblée de l'analyse approfondie de leurs commentaires. J'ai transmis ces observations au ministre des Finances. Malheureusement, les préoccupations des gens de ma circonscription ne se retrouvent pas dans le budget libéral.
Un thème ressort en particulier des réponses que j'ai reçues. Les gens de Perth—Wellington s'attendent à ce que leur gouvernement dépense selon ses moyens. Ils ne veulent pas de dépenses excessives ou injustifiées. Or, on a aujourd'hui droit à d'énormes déficits et à un plan à long terme qui ne prévoit aucun retour à l'équilibre budgétaire.
En fait, le déficit occasionné par des dépenses est de 30 milliards de dollars cette année seulement et il atteindra 113 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Au lieu de choisir de réduire la dette nationale, les libéraux hypothèquent les Canadiens pour des générations à venir.
C'est une chose pour le gouvernement de nier qu'on lui a laissé un excédent, mais c'en est une tout autre de rompre sa promesse et de créer des déficits trois fois plus considérables que ce qu'il avait clairement annoncé au cours de la campagne électorale.
Le gouvernement en place ne cesse de répéter que c'est le temps de dépenser puisque les taux d'intérêt sont peu élevés, mais ce dont les libéraux ne se rendent pas compte, c'est qu'il est possible d'investir sans créer inutilement des déficits. Dépenser judicieusement veut dire faire des investissements ciblés afin d'assurer la croissance économique à long terme, comme le gouvernement conservateur l'a fait au cours de la dernière décennie; en fait, depuis le creux de la récession mondiale, sous la direction de l'ex-gouvernement conservateur, le secteur privé a créé, net, 1,3 million d'emplois, soit le meilleur bilan de tous les pays du G7 en matière de création d'emplois par personne. À l'heure actuelle, toutefois, le gouvernement libéral dépense pour le simple plaisir de dépenser et non pour stimuler l'économie.
Bref, nous ne pouvons pas investir dans les besoins et les priorités des Canadiens en imposant à la population une dette future occasionnée par les dépenses inconsidérées du gouvernement libéral actuel.
[Français]
Je trouve inquiétant que le budget comporte un certain nombre d'engagements qui ne sont accompagnés d'aucun détail. Le budget n'indique pas combien coûtera le conseil sur les jeunes du premier ministre, combien coûtera la mise en oeuvre des changements prévus ou combien dépensera le gouvernement pour étudier les façons d'établir des modalités de travail flexibles pour les employés des secteurs sous réglementation fédérale. Le gouvernement devrait être disposé à présenter ces montants estimatifs.
Il va sans dire que le secteur de l'énergie traverse des moments difficiles. En pareille situation, un gouvernement responsable doit avoir un plan pour appuyer ce secteur crucial et les millions de Canadiens qui en dépendent. Le gouvernement n'a pas encore présenté un tel plan, et le budget n'offre rien pour susciter l'investissement.
Nous avons tous vu les statistiques et les reportages sur les mises à pied dans le secteur pétrolier de l'Ouest canadien. Un certain nombre de députés ont d'ailleurs traité de la question en détail. Je dois rappeler à tous les honorables députés que le déclin du secteur de l'énergie a un effet négatif sur d'autres segments de notre économie. Des entreprises de partout au pays perdent des clients et des consommateurs du secteur de l'énergie. Ces entreprises doivent maintenant mettre des travailleurs à pied, y compris dans Perth—Wellington.
Le gouvernement a échoué à établir un budget qui fera croître l'économie de manière à créer des emplois de qualité bien rémunérés dans le secteur privé. Si le gouvernement libéral avait un plan sensé pour appuyer les petites entreprises, il aurait choisi d'investir dans les programmes et les initiatives qui ont fait leurs preuves au cours de la dernière décennie. Il aurait dû investir dans l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario ou s'engager à maintenir le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises.
Il a plutôt choisi d'établir un budget qui annule les crédits d'impôt utiles et qui supprime des investissements fédéraux efficaces.
[Traduction]
On peut aussi aider les petites entreprises en réduisant les tracasseries administratives. C'est ce que me disent constamment les propriétaires d'entreprises de ma circonscription, Perth—Wellington. Par exemple, la semaine dernière, je me suis entretenu avec le propriétaire d'une usine de transformation d'aliments dans la ville de St. Marys. Cette usine locale connaît un grand succès commercial à l'échelle nationale et ses produits se retrouvent maintenant dans les magasins Costco et des supermarchés du Canada. Il m'a révélé un chiffre intéressant. Il m'a dit que l'année dernière, il a vu plus de vérificateurs et d'inspecteurs gouvernementaux et de fonctionnaires passer dans son usine qu'il a d'employés.
Si nous voulons aider les petites entreprises, nous devons réduire la lourde réglementation à laquelle elles sont assujetties et non l'alourdir davantage. Qui plus est, le gouvernement libéral a déjà rompu la promesse qu'il avait faite aux petites entreprises. Voici ce que le président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a dit au sujet de sa promesse d'abaisser le taux d'imposition:
[...] il n’a pas tenu sa promesse! Dans son budget 2016, il annonce que ce taux sera maintenu à 10,5 % pour les prochaines années. Cette décision devrait coûter plus de 900 millions de dollars par année aux PME en 2019.
Dans ma circonscription, Perth—Wellington, l'agriculture est le principal moteur économique. D'ailleurs, c'est l'une des industries les plus importantes au Canada. Dans Perth—Wellington, c'est une industrie de plusieurs milliards de dollars. Il y a davantage de producteurs laitiers dans ma circonscription que dans n'importe quelle autre circonscription au pays. Le comté de Wellington compte plus de producteurs de poulet que n'importe quel autre comté de l'Ontario. Nos producteurs de porcs et de bovins sont sans égal, et comme les terres de Perth—Wellington sont parmi les plus fertiles au pays, nos producteurs de grains sont les meilleurs.
Les agriculteurs de ma circonscription sont déçus du gouvernement libéral. L'agriculture a été complètement laissée de côté dans le discours du Trône, et en plus, dans tout le document budgétaire, qui compte 308 pages, il n'y a que deux pages qui traitent de l'agriculture. Dans la première, on ne fait que confirmer le maintien du cadre Cultivons l'avenir 2, que l'ancien gouvernement conservateur a contribué à mettre en oeuvre avec l'appui des provinces, et dans la deuxième, on parle simplement des projets en génomique entrepris à Ottawa. Il n'y a pas de soutien pour les agriculteurs canadiens ou les familles agricoles canadiennes. L'épine dorsale de l'économie rurale a été complètement laissée pour compte par le gouvernement libéral. Si le gouvernement veut carrément laisser tomber les collectivités rurales et les agriculteurs, il devrait simplement le dire.
Je voudrais aussi parler très brièvement du dossier des infrastructures rurales. Il est décevant de constater que, malgré toutes les promesses faites pendant la campagne électorale, très peu d'argent frais a été prévu pour les infrastructures traditionnelles des collectivités rurales, comme les routes et les ponts.
En fait, Perth—Wellington a d'importants besoins en ce qui a trait aux routes et aux ponts. Lorsque j'étais conseiller municipal, j'ai pu constater de près les besoins et les difficultés des provinces comme l'Ontario lorsqu'on leur impose des règles et des restrictions qui limitent indûment le financement des projets d'infrastructure rurale. Nous devons donner plus de latitude aux municipalités pour qu'elles choisissent elles-mêmes leurs priorités, puis nous devons collaborer avec elles en partant de ce principe.
Enfin, je voudrais dire un mot rapidement sur la question des compétences et de la nécessité d'investir dans le développement des compétences pour alimenter l'économie en main-d'oeuvre qualifiée.
Ma circonscription, Perth—Wellington, souffre d'une pénurie de compétences. Nous subissons une pénurie de main-d'oeuvre. Les employeurs de ma circonscription, Perth—Wellington, ont besoin de plus de travailleurs pour répondre aux besoins relatifs à certains métiers spécialisés ou non spécialisés. Le budget ne contient aucune mesure pour résoudre de nombreux problèmes ruraux, comme les options de transport dans les municipalités rurales ou les dépenses ciblées pour la formation professionnelle, notamment les prêts aux apprentis et la Subvention canadienne pour l'emploi. En outre, l'élimination des crédits à l'embauche par le gouvernement libéral ne fera rien pour aider les PME à poursuivre leurs activités.
Dans l'intérêt de la population de Perth—Wellington, il me sera impossible d'appuyer le budget, qui n'aide et ne respecte aucunement les populations rurales du pays, les entreprises du secteur secondaire, les gens des métiers, les agriculteurs et leur famille ainsi que les autres familles vaillantes qui peinent à joindre les deux bouts chaque semaine.
Je voterai contre le budget.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt mon collègue d'en face.
Je me demande s'il voudrait donner son avis sur un rapport qui a été cité très souvent aujourd'hui à la Chambre des communes. Je parle du rapport du ministère des Finances qui est paru dans La revue financière en janvier 2016. Voudrait-il donner son avis sur le paragraphe suivant?
Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l’édition du mois de mars de La revue financière. Pour l’exercice 2015-2016, bien qu’un excédent soit prévu pour le mois de février, le budget de 2016 prévoit que le solde budgétaire cumulatif se détériorera pour s’établir à un déficit de fin d’exercice de 5,4 milliards de dollars.
Étant donné que le gouvernement conservateur était responsable des résultats de l'exercice financier en cours, et que les conservateurs n'ont jamais équilibré le budget une seule fois au cours des 10 dernières années, le député d'en face est-il prêt à quitter son parti et à se joindre au parti qui siège de ce côté-ci de la Chambre, un parti qui a réussi à équilibrer le budget?
Certainement pas, monsieur le Président. Je suis fier d'appartenir au parti du regretté Jim Flaherty, qui a sagement conseillé le gouvernement en lui disant que ce n'est pas parce qu'il y a un excédent qu'il faut le dépenser.
Puisque le député de Spadina—Fort York tient à citer La revue financière, j'aimerais en citer un autre paragraphe qui dit que « le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 4,3 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 1,3 milliard » pour l’exercice précédent.
Le plus ahurissant, c'est que le gouvernement n'a même pas de plan pour renouer avec l'équilibre budgétaire. Il prévoit cinq ans de déficits budgétaires incontrôlés sans retour à l'équilibre. Lorsque nous avons fait un déficit pendant le pire ralentissement économique depuis une génération, nous avions un plan, et nous sommes revenus à une situation excédentaire un an plus tôt que prévu.
Une voix: Vous ne l'avez jamais fait.
Je tiens à rappeler aux députés que des périodes leur sont réservées pour prendre la parole et qu'il est inutile de crier de part et d'autre de la Chambre.
La députée d'Hochelaga a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je vais être très respectueuse.
Les conservateurs et les néo-démocrates ont fait la liste de plusieurs promesses rompues dans ce budget. Ce sont des choses qui avaient été promises durant la campagne électorale et que l'on ne retrouve nulle part dans le budget.
Quelle est l'opinion de mon collègue sur le fait que les libéraux avaient promis, la main sur le coeur, de rétablir la livraison du courrier à domicile et qu'ils ne l'ont pas fait?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable députée de sa question.
Pendant la campagne électorale, j'ai visité des maisons de chaque coin de Perth—Wellington. Dans Perth—Wellington, certaines maisons ont la livraison à domicile, et d'autres, des boîtes postales communautaires pour les livraisons de Postes Canada.
[Traduction]
Dans Perth—Wellington, nous avons les deux types de distribution du courrier. Personnellement, je n'ai jamais joui de la livraison à domicile dans ma collectivité. Nous avons accès à des boîtes postales communautaires ou à une case au bureau de poste. À Stratford, des gens se sont dits préoccupés par le fait qu'ils recevraient désormais leur courrier dans des boîtes postales communautaires, car cela n'avait jamais été le cas auparavant.
Il importe que Postes Canada règle ces questions. Nous pourrions affirmer unilatéralement qu'il faut reprendre la livraison à domicile, mais je ne pense pas qu'il serait sage de le faire, surtout parce que Postes Canada est une société d'État indépendante et qu'elle doit être traitée comme telle. C'est elle qui devrait prendre la décision, dans l'intérêt de tous les Canadiens; elle ne devrait pas avoir à faire un choix qui leur imposera un fardeau financier inutile.
Monsieur le Président, j'ai assisté au débat d'aujourd'hui dans son intégralité et j'ai entendu beaucoup de députés d'en face dire que leurs projets favoris ont été pris en compte dans le budget. Eh bien, ce budget ne prend pas en compte le secteur agricole, l'industrie pétrolière, le secteur de l'énergie et les petites entreprises.
Je me demande si le député pourrait nous en dire plus à ce sujet et nous expliquer en quoi ces aspects peuvent être interreliés.
Monsieur le Président, c'est intéressant de voir quels secteurs le gouvernement libéral a choisi d'ignorer dans le budget. Qu'il s'agisse du secteur du pétrole et du gaz ou de l'industrie agricole, c'est tout simplement inacceptable. Ces importantes industries sont le moteur de notre économie rurale, même si elles se trouvent dans des circonscriptions représentées par des conservateurs. Il semble que le gouvernement libéral se soit centré sur ses projets favoris plutôt que sur les besoins de tous les Canadiens. Pensons au secteur de l'agriculture, que je connais plutôt bien, et qui a été laissé pour compte.
Toutefois, le gouvernement libéral pourrait faire une chose pour venir en aide rapidement à l'industrie agricole: il pourrait ratifier le Partenariat transpacifique. Les libéraux peuvent parler de consultations tant qu'ils le voudront, mais au bout du compte la population canadienne et le secteur de l'agriculture appuient le Partenariat et ils devraient le ratifier.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député de Mississauga-Est—Cooksville.
Je suis très heureuse d'intervenir de nouveau devant cette vénérable assemblée pour parler en faveur du budget que le gouvernement libéral a présenté le mois dernier. En tant que fière députée de Davenport, j'ai été ravie de lire l'ensemble du budget et de constater dans quelle mesure il aidera les habitants de ma circonscription.
C'est un bon budget, qui honore nombre d'engagements pris pendant la période électorale l'an dernier. Il vise à renforcer la classe moyenne, à aider les jeunes, les aînés et les familles, à favoriser les investissements dans l'économie en bâtissant un pays axé davantage sur l'innovation, à assurer un environnement plus durable et à créer un Canada plus inclusif et équitable.
Il y a aussi d'autres excellents éléments contenus dans le budget, et je vais les souligner pendant les quelques minutes dont je dispose cet après-midi.
Je vais commencer par ce que j'appelle l'âme et le coeur du budget, l'Allocation canadienne pour enfants. Les familles de Davenport m'ont répété à maintes reprises que le coût de la vie actuel est très élevé et que les coûts ne cessent d'augmenter, que les frais de garde sont trop élevés et qu'elles ont du mal à économiser pour l'avenir. En outre, un trop grand nombre d'enfants, pas seulement à Davenport, mais partout au Canada, vivent dans la pauvreté, et c'est inacceptable.
Le gouvernement s'est fermement engagé à assurer la croissance de la classe moyenne et à mieux soutenir celle-ci. Voilà pourquoi nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants, la plus importante innovation sociale depuis une génération. Il s'agit en effet d'un moyen plus simple, mieux ciblé, plus généreux et non imposable de soutenir les familles canadiennes. L'Allocation canadienne pour enfants remplacera de nombreux crédits et prestations de moindre ampleur qui existent actuellement afin de mieux venir en aide aux familles. En fait, 9 familles sur 10 recevront davantage d'argent qu'elles n'en reçoivent à l'heure actuelle. Elle est conçue de manière à aider les personnes qui en ont le plus besoin. Ce principe fondamental, qui constitue la pierre d'assise de ce programme, est très important pour le gouvernement.
Toutes les familles dont le revenu combiné net ne dépassera pas 150 000 $ auront plus d'argent dans leurs poches qu'elles n'en ont actuellement. L'allocation tiendra compte du revenu familial global et le montant versé diminuera progressivement au fur et à mesure que le revenu familial combiné augmentera. Les familles dont le revenu net est inférieur à 30 000 $ recevront le montant maximal, 300 000 enfants sortiront de la pauvreté, et la nouvelle allocation entrera en vigueur en juillet prochain.
Le budget contient de nombreux autres programmes qui permettront de mieux soutenir la classe moyenne. Je m'attarderai seulement à trois d'entre eux, parce que je les trouve trop importants pour ne pas en parler.
Nous allons doubler le nombre d'emplois étudiants afin que nos jeunes puissent acquérir l'expérience qu'ils brûlent d'acquérir et dont ils ont besoin. Nous augmenterons aussi le nombre de stages, coopératifs ou non. Nous aiderons encore plus concrètement les étudiants qui veulent aller à l'université et suivre un programme d'études postsecondaires, parce que nous savons qu'il est impossible de faire sa place dans l'économie mondiale du XXIe siècle sans connaissances et compétences poussées. Pour terminer, nous investirons davantage dans l'acquisition de compétences, le recyclage professionnel et la formation des apprentis afin d'aider ceux qui voudront acquérir les compétences nécessaires pour occuper un emploi mieux payé ou faire la transition.
Ils sont nombreux, les gens de Davenport qui aimeraient avoir un emploi mieux payé ou qui veulent en trouver un qui leur permettra, à eux et à leur famille, d'aspirer à un avenir meilleur.
Dans Davenport, nous nous réjouissons aussi des investissements dans les infrastructures prévus dans le budget de 2016. Notre circonscription est une zone urbaine. Pour nos déplacements, nous dépendons des transports en commun et, de façon croissante, des aménagements cyclables. Il nous faut des transports en commun plus nombreux, plus abordables, plus fiables, et ce, dès maintenant. L'investissement de 3,4 milliards de dollars sur trois ans destiné à l'amélioration du transport en commun facilitera grandement nos déplacements. Toronto a besoin d'une solide infrastructure de transports en commun pour connaître un XXIe siècle prospère, et c'est ce que nous bâtissons.
Je me dois d'ajouter que nous tous, dans Davenport, sommes ravis de voir le gouvernement fédéral jouer de nouveau un rôle de premier plan dans le dossier du logement abordable. Le budget de 2016 prévoit des investissements de 2,3 milliards de dollars sur deux ans afin de faciliter l'accès à des logements abordables. La plus grande partie de cette somme sera remise aux provinces et aux municipalités, qui l'affecteront selon leurs besoins. Ana Bailão, conseillère municipale et responsable du dossier du logement abordable dans notre ville, est enchantée de cet investissement, un investissement qui s'est déjà trop fait attendre et qui aura des effets bénéfiques.
Je tiens à rassurer les aînés et à leur dire qu'on ne les a pas oubliés. Nous savons que bon nombre d'entre eux trouvent difficile de continuer à vivre dans leur résidence et de l'entretenir et qu'ils souhaitent trouver un logement abordable dans leur milieu. Le budget prévoit plus de 200 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la construction, la rénovation et l’adaptation de logements abordables pour les aînés. Les administrations municipales, les provinces et les territoires ne seront pas tenus de verser une somme équivalente. Grâce à cet investissement, des milliers d'aînés pourront vivre dans des logements abordables, d'un bout à l'autre du pays.
Au total, le gouvernement libéral doublera presque les sommes actuellement consacrées aux infrastructures sur les 10 prochaines années. C'est un engagement audacieux, mais nécessaire. Cet investissement historique dans les infrastructures est censé créer plus d'emplois mieux rémunérés dans l'immédiat. Il est censé permettre la création d'infrastructures grandement nécessaires qui, en plus de servir la population actuelle, jetteront les bases d'un avenir économique prospère. Il aura un impact à court terme tout en nous préparant pour le long terme. Je nous félicite du courage qui nous a amenés à faire ces investissements.
Lorsque je parle de l'avenir, je pense également à l'environnement. En 10 ans, le précédent gouvernement n'a jamais montré la voie dans ce dossier. Le budget à l'étude propose de rattraper le temps perdu. Je n'ai pas le temps de parler de toutes les incroyables initiatives vertes que nous proposons dans le budget. Cela dit, je suis fière de notre audace et des mesures que nous prenons dont l'impact sera immédiat.
Le premier ministre Justin Trudeau et Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, travaillent d'arrache-pied avec les provinces, les territoires et les dirigeants autochtones pour dresser un cadre pancanadien sur la croissance verte et les changements climatiques. Le budget de 2016 affecte 2 milliards de dollars sur deux ans à compter de 2017-2018 à la création du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Le budget affecte également des sommes importantes à l'infrastructure verte, à la technologie propre et à de nombreux programmes qui touchent les transports, l'énergie renouvelable, la pollution, l'eau, les écosystèmes et les parcs. Tout cela contribuera à un environnement propre et durable dans l'intérêt de tous les Canadiens.
À Davenport, nous sommes des environnementalistes de longue date, depuis l'époque où l'ancien député libéral de longue date Charles Caccia fut le premier à soulever la question de l'environnement à l'échelle fédérale. Nous nous réjouissons de l'intérêt sérieux que l'on porte à l'environnement et des investissements remarquables que l'on effectue dans ce dossier. Le gouvernement sait qu'il faut montrer l'exemple en se préparant aux changements climatiques afin de créer un environnement durable, et commencer à réduire les émissions de carbone afin de veiller aux écosystèmes, à la biodiversité, aux eaux, à l'air et à l'avenir du Canada.
Mon temps de parole tire à sa fin, mais je veux nommer quelques autres des excellentes mesures contenues dans le budget dont les habitants de Davenport sont fiers et qu'il importe de mentionner.
La première est l'investissement dans les arts et la culture. Il y a beaucoup d'artistes talentueux dans ma circonscription. Nous sommes ravis de l'investissement de 1,9 milliard de dollars sur cinq ans visant à appuyer CBC/Radio-Canada, le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada, l'Office national du film du Canada et de nombreuses autres institutions. On dit que les artistes nous révèlent l'âme d'une nation grâce à leur travail. Pour ma part, je souhaite que nous fassions tout en notre pouvoir pour les soutenir.
Dans Davenport, nous sommes aussi fiers de l'engagement du gouvernement actuel envers les peuples autochtones du Canada. En effet, le budget de 2016 prévoit 8,4 milliards de dollars sur cinq ans pour l'éducation afin que nous puissions finalement investir les mêmes sommes d'argent dans les enfants autochtones que dans le reste des enfants canadiens. Il y aura aussi 8,4 milliards de dollars qui serviront à construire des écoles pour les Premières Nations et à investir dans des infrastructures de traitement des eaux qui sont absolument nécessaires pour enfin mettre un terme aux avis d'ébullition de l'eau dans les réserves. Notre pays a pris trop de temps à réparer les injustices qu'il a commises par le passé à l'égard des Premières Nations. Je suis fière de l'engagement que nous avons pris dans le budget de forger une nouvelle relation avec elles et veiller à ce qu'elles aussi puissent avoir part à la prospérité future du Canada.
J'ai deux autres brèves observations à faire.
Selon moi, l'immigration constitue l'enjeu prioritaire dans ma circonscription. Je sais qu'il en est de même pour la plupart des circonscriptions au pays. Nous investissons 25 millions de dollars en vue de rendre plus rapide et plus prévisible le traitement des demandes de parrainage familial, et 56 millions de dollars sur trois ans pour accélérer le traitement des nouvelles demandes de résidence permanente et améliorer les programmes de réinstallation.
Une autre cause m'est chère, celle des femmes et des familles victimes de violence au foyer. Un montant de 90 millions de dollars sur deux ans sera accordé pour la construction et la rénovation de refuges et de maisons de transition pour ces victimes.
Bref, je reconnais que le budget de 2016 pourrait, aux yeux de certains, sembler se résumer à une série de dépenses. Il s'agit en fait d'investissements responsables: un déficit de 30 milliards de dollars dans une économie de 2 000 milliards de dollars. Nos taux d'intérêt sont faibles et nous avons le rapport de la dette au PIB le plus bas du G7. C'est le temps ou jamais d'investir. Nous allons le faire avec audace tout en faisant preuve de responsabilité.
Le budget de 2016 illustre comment le gouvernement prend le taureau par les cornes, en proposant une vision et un plan énergiques pour faire avancer le Canada. Les Canadiens ne méritent pas moins de la part de leur gouvernement et de leurs dirigeants politiques.
Avant de reprendre le débat, je rappelle à tous les députés qu'à la Chambre, qu'il s'agisse du premier ministre ou de tout autre ministre, nous ne désignons pas les députés par leur nom, mais seulement par leur titre ou leur circonscription.
Cela dit, poursuivons les questions et commentaires. Le député de Kitchener—Conestoga a la parole.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses observations au sujet du budget. Elle a certainement décrit bon nombre des dépenses et elle a dit quelque chose comme quoi cela ressemble à des dépenses. Et bien, ce sont bel et bien des dépenses. Il s'agit d'un très mauvais investissement.
Voici certaines des promesses faites par les libéraux qui ont manifestement été rompues.
Il y avait la réduction de l'impôt des petites entreprises. Nous avons entendu de la part de nombreux petits entrepreneurs ainsi que de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante qu'il s'agit d'une immense déception pour le milieu de la petite entreprise.
Il y avait le déficit de 10 milliards de dollars, tout au plus. Dès la première année, le budget annonce un déficit de 30 milliards de dollars, ce qui est plutôt écrasant pour notre économie.
Il y avait enfin l'investissement immédiat de 3 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années pour élargir et améliorer les services de soins à domicile pour tous les Canadiens, y compris un accès accru à des soignants chevronnés à domicile, à de l'aide financière pour les soins familiaux et, au besoin, à des soins palliatifs. Rien dans le budget ne traite de cette promesse de 3 milliards de dollars. Par conséquent, ou bien ces services ne seront pas financés, ou bien il suffit de les ajouter au déficit actuel de 10 milliards de dollars. J'aimerais demander à ma collègue lequel de ces scénarios est vrai.
Monsieur le Président, nous investissons bel et bien dans notre économie, dès aujourd'hui et pour demain.
Pour ce qui est du taux d'imposition des petites entreprises, nous croyons que nos investissements sous forme de baisses d'impôt pour la classe moyenne et de l'Allocation canadienne pour enfants profiteront également aux propriétaires de petites entreprises partout au pays. Nous croyons également que notre plan d'innovation et nos investissements dans les infrastructures profiteront aux petites entreprises canadiennes. Une économie qui se porte mieux est bonne pour toutes nos entreprises, grandes et petites.
Pour ce qui est des soins à domicile, il s'agit d'un des enjeux les plus importants pour moi aussi. J'en ai beaucoup parlé au cours de la dernière campagne électorale. La ministre de la Santé m'a dit qu'il s'agit toujours d'un engagement et d'une promesse très solides de la part du gouvernement. À l'heure actuelle, elle consulte des dirigeants provinciaux et territoriaux partout au pays. Nous travaillons là-dessus en ce moment même.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de son discours passionné. Il était excellent.
J'aimerais interroger la députée de Davenport au sujet des promesses faites par les libéraux aux aînés pendant la campagne électorale.
Les néo-démocrates sont satisfaits de l'engagement du gouvernement de ramener à 65 ans l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Nous nous réjouissons également de l'engagement des libéraux de bonifier le Supplément de revenu garanti de tous les aînés.
Lors de la campagne électorale, les libéraux ont promis de bonifier immédiatement le Supplément de revenu garanti des personnes âgées à faible revenu. Ils ont bel et bien promis de prendre cette mesure immédiatement. Ils se sont aussi engagés à indexer les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti en fonction d'un nouvel indice des prix à la consommation pour aînés.
Pourrais-je savoir pourquoi les aînés devront maintenant attendre jusqu'en juillet, soit neuf mois après les élections, avant que le Supplément de revenu garanti soit bonifié et pourquoi le budget ne fait pas mention de l'indexation des prestations?
Monsieur le Président, autant que je sache, nous avons pris sans tarder une mesure pour le Supplément de revenu garanti. Elle se trouve dans le budget. Nous procédons le plus rapidement possible. Nous l'avons proposée et nous essayons de la faire adopter à la Chambre le plus rapidement possible. Lorsqu'elle sera adoptée, les personnes âgées en bénéficieront dans les meilleurs délais.
J'aimerais aussi dire qu'il y a un grand nombre de personnes âgées formidables dans ma circonscription et que je suis de tout coeur avec elles. Je leur parle beaucoup du fait que nous avons prévu des fonds dans le budget pour des logements abordables pour les personnes âgées. Nous continuons de travailler à notre système de santé, car cela leur sera aussi utile.
Il y a une foule de mesures formidables dans le budget qui vont aider les personnes âgées au Canada, dès maintenant. Je sais aussi que, dans les prochains mois et les prochaines années, nous ferons plus de choses encore pour aider les personnes âgées.
Monsieur le Président, c'est pour moi un grand honneur de pouvoir parler du budget de 2016 porteur de changement, et j'en suis profondément reconnaissant. Ce budget donne la priorité aux personnes et apporte aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin dès maintenant, et non pas dans 10 ans. C'est une mesure essentielle pour rétablir la prospérité de la classe moyenne.
J'ai été heureux d'entendre le premier ministre affirmer sans équivoque que notre tâche première, en tant que députés, consiste à défendre avec vigueur les intérêts des gens de nos circonscriptions qui nous ont envoyés ici. Je suis entièrement d'accord avec lui. C'est pourquoi mes collègues de Mississauga et moi avons procédé à de longues consultations prébudgétaires et tenu des réunions avec des électeurs et des parties intéressées. Ceux-ci ont clairement indiqué les besoins auxquels il fallait répondre: investir dans les infrastructures, les possibilités et les emplois pour les jeunes, assurer du soutien aux personnes âgées et aux anciens combattants afin qu'ils puissent vivre dans la dignité et le respect, et créer une économie novatrice pour être plus concurrentiels au XXIe siècle. Le ministre nous a entendus, et le budget reflète ce que les gens de Mississauga recherchent.
Nous avons tenu une réunion postbudgétaire la semaine dernière. La réaction des secteurs privé et sans but lucratif, de la Ville de Mississauga ainsi que de notre université et de notre collège a été extrêmement positive.
Je remercierai toujours avant tout les électeurs de Mississauga-Est—Cooksville. Je me suis engagé à les servir du mieux possible, avec intégrité, humilité et acharnement, et à respecter les engagements que mon parti et moi avons pris tout au long de la campagne. Je suis très fier de représenter la population de ma circonscription, des gens aimables et formidables, et je suis heureux que le budget de 2016 soit avantageux pour eux, parce qu'il investit dans leurs enfants, leurs parents et leurs grands-parents.
Ma circonscription a une riche histoire. Nous devons beaucoup à la Première Nation Mississauga, qui s'est établie la première sur ces terres. La municipalité de Mississauga a été constituée le 2 août 1805, lorsque des représentants de l'État ont acheté 84 000 acres de terres aux Mississaugas. La Couronne a fait don d'une grande partie de ces terres à nos premiers immigrants, les loyalistes de l'Empire-Uni, qui avaient fui les Treize colonies pendant et après la révolution américaine.
Je suis fier des dispositions du budget de 2016 qui remédient à des générations d'injustices en prévoyant une meilleure qualité de vie pour les peuples autochtones et en bâtissant un Canada plus solide, plus uni et plus prospère.
Aujourd'hui, Mississauga est devenue la sixième ville en importance du Canada pour ce qui est de la population. Elle éprouve les mêmes difficultés et offre les mêmes perspectives que n'importe quel autre grand centre urbain. Plus de 750 000 personnes habitent à Mississauga. Elles proviennent de toutes les régions du monde, elles appartiennent à toutes les confessions et elles voient leurs rangs grossir. Nous sommes un exemple éclatant de la diversité qui fait la force et le caractère unique de notre pays. Des vagues successives de néo-Canadiens sont venues alimenter la croissance de la ville: Portugais, Britanniques, Polonais, Philippins, Italiens, Noirs, Chinois, habitants du Sud de l'Asie, Ukrainiens, ils sont arrivés d'un grand nombre de pays et de régions du monde pour constituer notre mosaïque culturelle haute en couleur.
Je suis fier que le gouvernement se soit engagé à faire venir 300 000 futurs néo-Canadiens au pays cette année.
Mississauga-Est—Cooksville est mon coin de pays. C'est là que ma femme, Christine, et moi élevons notre famille. J'ai deux fils jumeaux de 10 ans, Sebastien et Alexander, qui sont formidables. Comme tous les parents, je souhaite ce qu'il y a de mieux pour eux. Ils sont à l'origine de mon désir de servir mes concitoyens aux Communes. Je suis fier de savoir qu'aux yeux du gouvernement, chaque enfant mérite qu'on lui donne la possibilité de réaliser son plein potentiel.
L'Allocation canadienne pour enfants que nous sommes en train de créer tirera 300 000 enfants de la pauvreté. Elle sera plus simple, plus généreuse et mieux ciblée et elle sera non imposable. Environ 9 familles sur 10 recevront des prestations plus élevées grâce à ce nouveau système, et des centaines de milliers d'enfants auront de meilleures chances de réussite.
Les jeunes auront aussi de meilleures chances de faire des études collégiales ou universitaires, puis d'entreprendre une carrière.
Le budget de 2016 est conforme aux valeurs que sont l'inclusion et l'équité, auxquelles nous adhérons.
L'histoire de ma famille est aussi celle du Canada; elle est empreinte de diversité, d'espoir et de travail acharné. Mon père a quitté le Portugal en 1967. Il a fui un régime fasciste dictatorial parce qu'il voulait que les membres de sa famille soient libres et puissent améliorer leur sort. Il est venu ici en quête d'une vie meilleure et il n'a jamais regardé en arrière. Il nous a ensuite parrainés, ma mère, Maria, et moi, pour que nous puissions venir le rejoindre. À l'époque, le parrainage du conjoint et la réunification de la famille prenaient moins de six mois. Ma famille est fière de ses origines portugaises et adore le Canada.
Je suis fier que le budget vise à réduire la période d'attente liée au parrainage du conjoint et à la réunification de la famille. Certaines personnes de ma circonscription attendent l'arrivée de leur conjoint depuis deux, trois, voire quatre ans. C'est atroce. Ils attendent les membres de leur famille depuis quatre ans. Ces temps d'attente déchirent des familles. Nous allons maintenant les diminuer.
Par chance, c'est ici que mes parents ont choisi de venir s'installer, et je suis reconnaissant au Canada de nous avoir acceptés. La soif de justice sociale, de liberté et de démocratie de mon père est le fondement même de mon engagement politique. Son amour et sa passion pour le Canada n'ont jamais été aussi forts que lorsqu'il a vu le Canada envoyer des Casques bleus de par le monde, construire la plus haute tour de la planète et remporter les séries de 1972. Le budget affectera 586,5 millions de dollars sur trois ans au maintien de la paix et aux mesures de sécurité.
Mon père aimait profondément sa patrie. Après avoir vu Nancy Greene remporter une médaille d'or pour le Canada aux Jeux olympiques de 1968, il a nommé ma soeur Nancy.
Nous, Canadiens, accueillons des réfugiés. Nous croyons que nous devons lutter contre les changements climatiques. Nous sommes d'honnêtes intermédiaires et des partisans du consensus sur la scène mondiale, avec notre principal partenaire commercial et proche ami, les États-Unis. Quand nous travaillons ensemble à l'atteinte d'objectifs communs, rien ne peut nous arrêter. Le budget de 2016 nous ramènera sur la voie d'un avenir meilleur pour tous.
Comme un entraînement pour les Olympiques, auxquels j'ai eu l'occasion de participer et où j'ai porté fièrement l'unifolié, ce budget a été élaboré grâce à la planification, à la préparation et à l'établissement de partenariats. Le gouvernement a un programme ambitieux en vue de réaliser un vrai changement. Le budget de 2016 est une initiative audacieuse pour favoriser la croissance de la classe moyenne, et il faut de grandes mesures pour revitaliser l'économie canadienne. Nous sommes plus forts ensemble, et c'est pourquoi nous présentons notre programme, dans un esprit de collaboration et de respect, à nos partenaires municipaux, provinciaux, territoriaux et autochtones.
Je suis impatient de servir et de travailler avec les députés des deux côtés de la Chambre dans le même esprit de collaboration et de respect, dans un effort pour faire ce qu'il y a de mieux pour la population du Canada. Le gouvernement a autant d'ambition qu'un athlète olympique. Nous avons 120 milliards de dollars à investir dans l'infrastructure verte, l'infrastructure sociale et l'infrastructure du transport en commun.
Je vais vous raconter une petite histoire. Le 8 juillet 2013, ma circonscription, Mississauga-Est—Cooksville, a été touchée par les pires inondations de son histoire, la pire catastrophe naturelle de l'histoire de l'Ontario. Cela a coûté 1 milliard de dollars. Le budget de 2016 répond aux besoins en matière d'investissements majeurs en infrastructure, de mesures d'atténuation des inondations, de technologies propres et de lutte contre les changements climatiques. Il y a bien des familles de ma circonscription qui s'en réjouiront.
Il y a aussi la question des logements abordables. Actuellement, la période d'attente dans ma région est de 12 à 21 ans. Des mesures sont prévues dans le budget pour le logement abordable. Ce sont là les besoins dans ma collectivité, et le budget répond à ces besoins. Je suis heureux d'appuyer le budget de 2016.
[Français]
Monsieur le Président, en effet, il y a de l'argent pour le logement abordable dans ce budget. Toutefois, une chose nous fait un peu peur: une bonne partie de cet argent doit être financé de manière paritaire par les provinces ou les territoires.
Qu'arrivera-t-il à ce budget si les provinces ou les territoires n'ont pas les moyens d'égaler le montant? Ces sommes vont-elles tout simplement rester dans les coffres du gouvernement? Que va-t-il arriver de cet argent s'il n'est pas dépensé?
[Traduction]
Monsieur le Président, la façon de faire du gouvernement libéral diffère grandement de celle du gouvernement précédent. Elle est fondée sur la collaboration et le respect.
Nous savons que nos partenaires municipaux, provinciaux et autochtones sont assis à la table avec nous. Nous retroussons nos manches et nous travaillons ensemble à l'avancement du pays.
C'est l'approche qu'a choisie le premier ministre. C'est l'approche que tous les ministres ont adoptée. Je l'affirme dans le cadre de ce débat sur le budget 2016. C'est aussi l'approche que nous adoptons avec les députés des deux côtés de la Chambre.
Monsieur le Président, le député a présenté avec beaucoup d'éloquence ses observations à propos du budget.
J'aimerais revenir sur certains des programmes sociaux qu'il a mentionnés. Le député pourrait-il nous parler davantage de l’Allocation canadienne pour enfants? Cette mesure aura, de façon directe ou indirecte, des retombées considérables pour tous les Canadiens. C'est un élément crucial du budget. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, pendant mes nombreuses séances de porte-à-porte, j'ai rencontré des familles qui tiennent à offrir à leurs enfants la chance de poursuivre leurs études ou de participer à des activités sportives ou parascolaires.
Dans ma circonscription, une famille moyenne gagne environ 70 000 $. Grâce au budget 2016, une famille de deux enfants aura environ 3 000 $ de plus par année, libres d'impôt. C'est une immense différence, qui a le pouvoir de transformer les générations futures.
J'ai entendu le ministre des Finances parler de l’Allocation canadienne pour enfants. Tout comme l'universalité des soins de santé est devenue un pilier incontournable pour tous les Canadiens, l’Allocation canadienne pour enfants deviendra aussi un pilier pour les générations futures. Elle aura un effet bénéfique pour le Canada.
Monsieur le Président, j'ai écouté la question de ma collègue d'en face, qui portait sur l'argent destiné à l'infrastructure qui n'est pas dépensé. Nous savons que c'est un problème de taille.
Au cours des deux dernières années, la majorité des grandes villes du pays, en l'occurrence Vancouver, Calgary, Regina, Winnipeg, Ottawa, Mississauga, Montréal et Halifax, n'ont pas reçu d'argent du gouvernement fédéral pour l'infrastructure, malgré les nouveaux engagements pris à cet égard. La majorité de l'argent n'a pas été dépensé. C'est entre autres grâce à ce stratagème que le gouvernement précédent a pu atteindre un faux équilibre. En effet, grâce au coup d'argent qu'il a fait à la suite de la vente des actions de GM, et étant donné que des sommes d'argent destinées à l'infrastructure n'ont pas été dépensées, il a pu annoncer un budget équilibré en octobre, mais en mars, les choses se sont révélées bien différentes.
Mon collègue sait-il que l'argent destiné à l'infrastructure dans ce budget sera directement remis aux municipalités par l'entremise de la taxe sur l'essence s'il n'a pas été dépensé? C'est une réalisation remarquable, car les sommes engagées doivent maintenant être dépensées. Si les provinces ne répondent pas à l'appel et n'établissent pas de partenariats, on considérera qu'elles ne collaborent pas ou qu'elles ne cherchent pas à faire avancer les choses, et donc, on accordera plutôt l'argent aux villes.
C'est un aspect unique du financement destiné à l'infrastructure. Il s'ajoutera à l'argent provenant de la taxe sur l'essence; il s'agit d'un financement ponctuel qui changera véritablement la donne pour les municipalités partout au pays, car maintenant, l'argent promis leur sera versé; sous le gouvernement précédent, c'est le contraire qui se produisait.
Monsieur le Président, le député est un ardent défenseur du transport en commun. Il a bien raison. Le gouvernement a pris un engagement. Nous savons que le transfert des recettes de la taxe sur l'essence a connu un franc succès auprès des municipalités en ce qui concerne le transport en commun. C'est une mesure qu'elles accueillent toutes favorablement. J'ai discuté avec notre mairesse, Bonnie Crombie, ainsi qu'avec les membres du conseil municipal, et ils estiment que c'est une mesure appropriée.
Nous voulons nous assurer que ces sommes essentielles seront consacrées au transport en commun et investies dans nos collectivités.
[Français]
Monsieur le Président, 10 minutes pour réagir au budget, c'est vraiment très peu. Il y a tant à dire! Toutefois, pour s'assurer qu'un maximum de députés à la Chambre peuvent participer aux discours, aux débats et aux échanges, j'accepte volontiers de partager mon temps de parole avec la députée de Vancouver-Est.
On le sait, tous les budgets sont importants, mais le premier budget d'un nouveau gouvernement a ceci de caractéristique, soit qu'il devrait être la concrétisation de ce qui nous a été proposé pendant une campagne électorale.
Quand j'étudie ce budget, l'image qui me vient en tête, c'est un peu comme si pendant la campagne électorale, on avait demandé à des étudiants, à des aînés et à des membres de la classe moyenne — dont on a beaucoup parlé — de se rendre chez leur marchand de loisirs préféré et de s'acheter un casse-tête de 1 000 morceaux. On sait le temps qu'il faut mettre pour réaliser un tel casse-tête. Alors imaginons la déception quand on s'aperçoit, premièrement, qu'il manque des morceaux dans la boîte, et, deuxièmement, que l'image ne correspond pas à celle de la boîte choisie. C'est un peu le sentiment que j'ai avec ce budget.
Je vais concentrer mes exemples sur deux aspects. Je parlerai d'abord des sujets qui touchent davantage ma circonscription et ensuite de ceux qui touchent mes dossiers en tant que porte-parole.
Un sujet incontournable pour Trois-Rivières et pour la Mauricie au complet est sans doute le problème de la pyrrhotite. Pendant les quatre années du précédent gouvernement, on m'a entendu à multiples reprises me battre concernant cette question pour que le gouvernement fédéral reconnaisse sa part de responsabilité dans cette catastrophe monumentale. Pendant quatre ans et demi, les conservateurs ont fait des pieds et des mains pour essayer de nous faire croire qu'ils n'avaient aucune responsabilité à ce sujet. Pendant ce temps-là, les libéraux étaient muets, malgré le fait qu'ils avaient une députée élue dans la région. De passage à Trois-Rivières, celui qui allait devenir l'éventuel premier ministre a été soudainement, nous l'espérions, pris de compassion, et il a reconnu, au moment où un journaliste lui posait la question, qu'il y avait bien là, à Trois-Rivières particulièrement, et en Mauricie, un drame humain et économique important auquel son gouvernement allait s'attaquer aussitôt l'élection menée, si tant est que les Canadiens le choisissaient.
Je dois avouer que nous avons eu un petit vent d'espoir, d'abord en ayant un interlocuteur autour de la table, en la personne du secrétaire parlementaire du ministre des Finances. Il y avait également dans le budget une annonce de 30 millions de dollars. Les premières réactions à Trois-Rivières étaient qu'il y avait enfin un pas dans la bonne direction. Malheureusement, ce n'est pas un pas dans la bonne direction, car on a compris très vite qu'il s'agissait du seul pas.
On nous a donc offert 30 millions de dollars, 10 millions de dollars par année sur trois ans, pour régler une situation qui coûte des centaines de millions de dollars. On est donc en train de dire à quelques centaines de citoyens que s'ils sont chanceux et qu'ils ont présenté leur demande d'indemnisation parmi les premiers, ils ont des chances de recevoir de l'argent. Cependant, s'ils font partie des 2 000 personnes qui suivent et qui ont exactement le même problème, malheureusement, il n'y aura rien pour eux puisque l'approche est fermée.
En outre, tant le secrétaire parlementaire du ministre des Finances que le premier ministre, lors de son passage dans la région tout dernièrement, ont confirmé que c'était une offre finale, ce qui n'a aucun sens. Si on compatit à un drame humain et économique, on doit offrir une mesure qui vaut pour l'ensemble des victimes et non pas pour une simple partie d'entre elles.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances nous a dit parler pyrrhotite tous les jours avec ses collègues et être en communication avec les représentants de la Coalition chaque semaine. Malheureusement, j'ai un démenti qui me vient directement d'une citation d'Alain Gélinas, président de la Coalition d'aide aux victimes de la pyrrhotite:
Je lui laisse des messages [au secrétaire parlementaire du ministre des Finances] et il ne rappelle jamais. Il a dit dans les médias qu'il parlait avec les gens de la Coalition toutes les semaines. Ce n'est pas vrai du tout.
Alors nous sommes loin d'un règlement global et n'ayons nulle crainte, la Chambre va m'entendre encore souvent parler de pyrrhotite, malheureusement, parce que nous sommes loin d'un règlement global.
Je voudrais aussi parler d'assurance-emploi. Bien sûr, cela touche les gens de ma région, mais aussi ceux de partout au pays. On peut se réjouir de quelques mesures, comme par exemple la diminution de deux semaines à une semaine du délai de carence.
Je me réjouis d'apprendre que les 36 % des Canadiens qui ont accès au régime d'assurance-emploi devront attendre une semaine de moins avant de recevoir des prestations. Toutefois, en quoi cela vient-il régler le problème de tous les autres, c'est-à-dire les 60 % des Canadiens qui ne trouvent pas le moyen de se qualifier lorsqu'ils ont besoin de l'assurance-emploi? Le seuil d'accessibilité universel de 360 heures devrait encore être la première mesure en liste, mais ce n'est pas du tout ce que l'on voit dans le budget.
Ces deux exemples et ceux qui suivront nous démontrent qu'il s'agit d'un budget de saupoudrage. On y annonce des mesures intéressantes dans un certain nombre de domaines, mais qui ne règlent jamais les problèmes. C'est comme si on voulait donner un peu de bonheur à tout le monde, mais qu'on ne permettait à personne d'y accéder véritablement.
On pourrait également parler de nos aînés. À Trois-Rivières, les aînés comptent pour 20 % de la population. De ces 20 %, 60 % ont recours au Supplément de revenu garanti. Cela donne une idée de la classe moyenne, entre autres. Le revenu moyen de ces aînés tourne autour de 18 702 $ par année. Quelle est la première mesure que le gouvernement libéral a mise en place? C'est la baisse d'impôt pour les plus riches. En effet, on sait très bien que si on gagne 45 000 $ ou moins, on ne bénéficiera pas de cette baisse d'impôt.
Au Québec, le salaire médian se situe autour de 31 500 $. C'est loin du salaire de 85 000 $ requis pour bénéficier le plus de ces mesures. Alors, imaginons les aînés dont le revenu annuel est de 18 000 $. Les aînés sont parmi les plus nécessiteux de notre société, et ce sont eux qui ont contribué à la construire. On leur dit que cela viendra en juillet, mais c'est encore loin. Les libéraux avaient promis que cela serait une priorité immédiate, lors de leur campagne.
Je pourrais aussi parler des PME. Chez nous, comme partout ailleurs au Québec et au Canada, elles sont le coeur de la création d'emplois. En effet, 78 % des emplois sont créés par les PME. Lors de la dernière législature, tous les partis de la Chambre — rare unanimité — s'entendaient pour faire passer le taux d'imposition des PME de 11 % à 9 %.
Les conservateurs voulaient y aller à dose homéopathique et étendre cela sur environ 4 ans. Les libéraux, eux, avaient dit vouloir le faire plus rapidement. Quant à nous, nous avions la meilleure position. Toutefois, c'est maintenant le statu quo. Dans le nouveau budget, on apprend que cela ne bougera pas. Imaginons toutes les petites entreprises, comme Volflex, chez moi, que j'ai visitée et qui est en pleine croissance, qui s'étaient préparées en fonction de cette baisse d'impôt et qui doivent maintenant complètement refaire leur budget, parce qu'une promesse n'a pas été tenue.
On pourrait parler des jeunes, qui connaissent un taux de chômage presque deux fois plus élevé que celui de la population générale. Dans le budget, on leur offre bien peu de choses, sinon un écart entre les sommes annoncées et les sommes annoncées lors de la campagne électorale. Il manque 365 millions de dollars sur les deux premières années du budget, par comparaison aux annonces effectuées lors de la campagne électorale.
D'autres milieux ont été particulièrement touchés chez nous, à Trois-Rivières, soit ceux de la foresterie et de l'aérospatiale. Dans le budget, il n'y a rien pour relancer la foresterie.
Mon temps de parole s'écoule rapidement et je m'en voudrais de ne pas prendre une minute pour parler du développement international, puisque c'est mon dossier de porte-parole. Si on peut se consoler de l'augmentation du budget, encore faut-il reconnaître que ces augmentations ne constituent même pas un rattrapage des 350 millions de dollars qui ont été sabrés par le gouvernement précédent. C'est donc dire que l'on est aussi très loin du 0,7 % du revenu national brut qui nous permettrait de participer activement à l'atteinte des objectifs de développement durable de 2030.
Nous sommes encouragés par les intentions du gouvernement de réviser l'ensemble des programmes d'aide canadienne. Toutefois, nous espérons que cette aide favorisera la réduction de la pauvreté, soit l'objectif premier, qu'elle va s'aligner sur les stratégies locales de réduction de la pauvreté, qu'on va cesser de jumeler l'aide internationale à l'instrumentalisation à des fins commerciales, et qu'on arrivera enfin à penser l'aide internationale non pas comme un chèque de charité, mais comme une obligation internationale à laquelle on se doit de répondre.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question est d'ordre général. Dans le budget fédéral, nous avons vu plusieurs initiatives qui auraient un effet très important et positif sur les Canadiens, quelle que soit la région où ils habitent.
Nous pourrions parler de l'Allocation canadienne pour enfants, ou de la baisse d'impôt pour la classe moyenne, qui profiterait à neuf millions de Canadiens, et des investissements dans les infrastructures dont nous avons un urgent besoin. En améliorant nos infrastructures, nous pourrions redynamiser de nombreuses collectivités qui en ont besoin.
L'adoption de ce budget présenterait de nombreux avantages. Lorsqu'il examine les diverses mesures sociales incluses dans le budget, le député ne convient-il pas que, de façon générale, il serait très difficile pour les néo-démocrates, qui sont progressistes de nature, de ne pas appuyer un budget qui contribuerait de la sorte à sortir les enfants de la pauvreté et à améliorer les collectivités? Ne convient-il pas qu'il serait difficile de ne pas appuyer le budget?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon éminent collègue de sa question. Je répondrai très simplement que, non, ce ne sera pas très difficile, parce qu'on voit, dans ce budget, beaucoup de mesures qui sont à des années-lumière des intérêts néo-démocrates, qui vraisemblablement n'ont pas la même définition que les libéraux, notamment de la classe moyenne. Quand personne ayant un salaire en bas de 45 000 $ ne peut profiter des baisses d'impôt, on a déjà un problème de mettre les personnes les plus nécessiteuses en première ligne. On nous répond en plus que cela va être compensé par l'allocation de garde d'enfants. Pour quelqu'un qui rêve d'accéder à la classe moyenne et qui n'a même pas de baisse d'impôt, en quoi est-ce que le budget libéral vient l'aider, s'il n'a pas d'enfant? Encore une fois, il y a des éléments intéressants dans le budget. J'en ai cité quelques-uns. Je n'ai pas le temps d'en citer d'autres, mais on est très loin de mettre le citoyen au coeur des préoccupations. Encore une fois, on fait un peu de saupoudrage plutôt que de régler fondamentalement les problèmes.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Les gens de sa circonscription sont chanceux d'avoir quelqu'un qui est en lien constant avec leurs préoccupations premières. Cela pourrait être des préoccupations locales, mais aussi québécoises et canadiennes. C'est tout à son honneur.
Il a parlé d'un budget de saupoudrage. J'ai trouvé cela drôle. On saupoudre, et malgré cela, on triple le déficit prévu. Quelle est sa réaction?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de banquette de son éminente question.
Effectivement, nous avons un problème de fond. Il y a tant de choses qui ont été promises pendant la campagne électorale. Je conçois qu'il eut été difficile de faire un budget permettant de répondre à tous les engagements. Cependant, c'est là le coeur du cynisme en politique. Quand on promet une chose, quand on s'avance, c'est parce qu'on a pris la mesure des engagements qu'on doit faire. J'imagine qu'on a aussi pris la mesure de ce que cela allait prendre comme revenu pour pouvoir mettre en place ces différentes mesures. Le gouvernement actuel commence plusieurs de ces présentations en mettant la faute sur le gouvernement précédent. C'est exactement le type de discours que la population n'est plus capable d'entendre. Alors, de grâce, qu'il fasse des promesses qu'il est capable de tenir. Toute la classe politique s'en trouvera grandie.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de parler du budget de 2016. J'aimerais commencer par remercier les électeurs de Vancouver-Est pour leur attachement de longue date à la justice économique, sociale et environnementale.
Les gens de Vancouver-Est ont toujours eu la fibre militante. Nous rêvons d'une société où tout le monde pourrait vivre dans la dignité, y compris ceux qui vivent dans la marge, d'une société ou tout le monde pourrait espérer réussir. Voilà pourquoi, après 10 longues années de gouvernement conservateur, mes espoirs de changement, comme ceux de bon nombre des électeurs de ma circonscription, étaient très élevés.
Comme pour le gouvernement libéral, il s'agit de mon premier budget fédéral. J'aurais tellement aimé qu'on ressente en le lisant que le gouvernement est déterminé à faire souffler un véritable vent de changement et que les engagements qu'il y prend reflètent les slogans et les promesses dont il a abreuvé les Canadiens pendant la campagne électorale. Après tout, ce n'est pas un jeu, mais des décisions bien réelles qui ont une incidence tout aussi réelle sur la vie des gens.
Depuis 30 ans, notre économie a crû de plus de 50 %, entre autres grâce aux travailleurs. Or, ces mêmes travailleurs ont vu leur salaire stagner et leur revenu de retraite s'envoler en fumée pendant qu'ils regardaient les actionnaires et les hauts dirigeants de ce monde se tirer avec des bonis et des indemnités gargantuesques. L'écart entre les riches et les autres se creuse de plus en plus, et plus rapidement au Canada que dans la plupart des pays développés.
Selon les estimations, à 12 h 18 le premier jour ouvrable de l'année, les 100 dirigeants les mieux rémunérés avaient déjà empoché un montant correspondant à ce qu'un employé moyen à temps plein au Canada gagnera cette année. Ces mêmes PDG ont souvent accès à des échappatoires fiscales liées à des options d'achat d'actions, des échappatoires fiscales créées en 1984 et qui ont toujours cours. À mon grand étonnement, le budget de 2016 montre que les libéraux ont fait marche arrière concernant une promesse antérieure visant à éliminer cette échappatoire.
Nous savons que ce sont les dirigeants de grandes sociétés qui se voient offrir la plupart des options d'achat d'actions, ce qui fait que plus de 90 % des options profitent à la tranche supérieure de 1 % de Canadiens ayant les revenus les plus élevés. Les échappatoires fiscales coûtent au Canada plus de 10 milliards de dollars par année.
Je m'étais préparée mentalement au cours de la dernière décennie, sachant que c'était ce à quoi je devais m'attendre de la part du gouvernement conservateur et même des précédents gouvernements libéraux. Je ne m'attendais pas toutefois à ce que le vrai changement en 2016 de la part du gouvernement libéral actuel signifie qu'aucun changement ne serait apporté concernant l'échappatoire liée aux options d'achat d'actions. Aujourd'hui, les 100 Canadiens les plus riches ont autant d'argent que l'ensemble des 10 millions de personnes les moins bien rémunérées. En voilà du changement!
Une analyse indépendante révèle que les familles qui profiteront le plus de l'allégement fiscal du gouvernement libéral sont celles gagnant plus de 160 000 $. Qui aurait cru que la définition de pauvreté, dans le monde libéral, correspond aux personnes gagnant plus de 160 000 $? Dans mon monde et dans le monde de Vancouver-Est, les gens vivant dans la pauvreté sont les gens qui reçoivent une aide au revenu et ceux qui gagnent le salaire minimum. La Colombie-Britannique, en passant, se distingue comme la province ayant le salaire minimum le plus bas au pays.
Selon le budget de 2016, les familles recevant des prestations d'aide sociale et celles gagnant le revenu minimum ne profiteront pas du crédit d'impôt pour enfants. En fait, quiconque gagne 21 $ l'heure ou moins ne sera pas admissible à cet allégement fiscal. Cela signifie que tous les gens qui vivent réellement dans la pauvreté et qui souhaitent un vrai changement ne profiteront pas du tout du crédit d'impôt pour enfants.
Si le gouvernement ne prend pas de mesures concrètes, l'inégalité des revenus persistera, alors que les emplois précaires à temps partiel, les emplois temporaires et le travail à forfait deviendront la norme. C'est un nombre disproportionné de membres de minorités visibles, de nouveaux Canadiens et de femmes qui occupent ces emplois.
Par ailleurs, en ce qui concerne ceux qui ont le malheur de perdre leur emploi, l'accès à l'assurance-emploi a atteint un creux historique: moins de quatre chômeurs canadiens sur dix se voient accorder des prestations lorsqu'ils en ont besoin. Abolir la règle touchant les gens qui intègrent ou réintègrent le marché du travail ne donnera accès aux prestations qu'à 50 000 personnes de plus. Or, près de 850 000 chômeurs au Canada ne touchent aucune prestation d'assurance-chômage. Huit cent mille Canadiens sont toujours en attente.
Le budget de 2016 aurait pu proposer d'établir un seuil d'admissibilité de 360 heures pour l'assurance-emploi et annuler les réformes nuisibles instaurées par les conservateurs, mais ce n'est pas le cas. Encore une fois, le budget de 2016 utilise l'assurance-emploi comme une caisse occulte et en tirera sur trois ans 6,9 milliards de dollars d'argent cotisé par les travailleurs et les entreprises.
Je crains que le budget de 2016 ne déçoive les familles qui ont du mal à payer les coûts exorbitants des services de garde, car il ne prévoit aucun financement à cet égard. Or, Stephen Lewis, un ancien ambassadeur auprès des Nations unies de réputation internationale, a dit ceci: « sans un programme [national] de garderie, le féminisme n'est qu'un concept vide de sens [...] »
Dans le budget de 2016, les libéraux promettent une stratégie de réduction de la pauvreté, mais aucun montant n'est mis de côté pour son élaboration. Un programme national de logement abordable est crucial pour combattre la pauvreté. Dans Vancouver-Est, beaucoup de familles ont désespérément besoin d'un logement sécuritaire et abordable. En 1993, le gouvernement libéral a aboli le programme national de logement abordable, avec pour résultat la perte de plus d'un demi-million d'unités de logement social ou coopératif qui auraient autrement été construites grâce à un financement du fédéral. Près de 119 000 familles canadiennes vivent dans la rue ou sont sur le point de se retrouver sans abri.
Un véritable changement dans le budget de 2016 aurait été de concrétiser ce que réclament les activistes dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et les fournisseurs de logement, soit un investissement de 3,2 milliards de dollars pour rénover les unités vieillissantes et construire 100 000 nouvelles unités de logement abordable et coopératif à la grandeur du pays. On aurait ainsi compensé les années d'investissement fédéral à la baisse en matière de logement abordable. Plutôt, le budget de 2016 laisse amplement à désirer à cet égard. Il ne rétablit même pas complètement une entente d'exploitation à long terme pour le logement fédéral, chose que, soit dit en passant, de nombreux candidats libéraux ont promise pendant la campagne électorale. Vancouver-Est compte 34 coopératives de logement, pour un total de 1 669 unités. Si le gouvernement ne renouvelle pas intégralement les ententes d'exploitation et ne veille pas à ce que des fonds soient disponibles pour les subventions au loyer des familles à faible revenu, classées comme étant ce que nous appelons « un besoin des pauvres », je crains que ces familles ou personnes deviendront des sans-abri. Elles perdront leur logement. Cela ne doit pas se produire. Pas en 2016.
Les déceptions du budget de 2016 ne s'arrêtent pas là. Il est stupéfiant de constater que les libéraux n'investissent pas dans le système de santé public, un système symbolique qui fait notre fierté au Canada et, je dirais même, qui fait l'envie de bien d'autres pays. Pis encore, les libéraux ne prennent aucune mesure concrète pour annuler les réductions unilatérales apportées par les conservateurs aux transferts à l'intention des provinces et des territoires. Aucuns nouveaux fonds ne sont mis de côté pour un nouvel accord sur la santé. Les libéraux abandonnent également leur promesse d'investir 3 milliards de dollars en quatre ans dans les soins à domicile, dont la population vieillissante du Canada a tant besoin. Le budget ne prévoit rien pour la santé mentale, les soins palliatifs ou les soins de longue durée pour les aînés. La promesse d'un véritable changement était un investissement de 3 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années dans les soins à domicile. J'ai vu des aînés dont les soins à domicile ont été réduits à une heure par semaine. Tout ce qu'ils peuvent obtenir, c'est un bain par semaine. Cela n'est pas un véritable changement. Ce n'est pas une façon de traiter nos aînés. Le budget de 2016 promettait plus et ne livre pas la marchandise.
Il y a tant à discuter à propos de ce budget. Il y a tant d'attentes, et tant d'espoir que le gouvernement y satisfera. Les libéraux ont promis aux Canadiens qu'ils feraient mieux. Or, je crains que le budget de 2016 n'est que déception.
J'espère que le gouvernement redoublera d'efforts. J'espère que les libéraux honoreront les engagements qu'ils ont pris durant la dernière campagne électorale.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, la question que j'ai adressée au gouvernement libéral en février dernier portait sur l'absence d'étude d'impact économique sur le projet de partenariat transpacifique. Une telle étude permettrait aux Canadiens de comprendre plus clairement l'impact de cet énorme accord commercial sur les travailleurs, nos collectivités et l'ensemble de notre économie. Elle guiderait également le travail du Comité permanent du commerce international, qui se rendra dans l'Ouest du pays la semaine prochaine pour parler avec quelques témoins choisis d'avance sur les impacts du partenariat transpacifique.
Il existe des études à consulter pour nous orienter. Selon une étude indépendante de l'Université Tufts, le partenariat transpacifique coûterait 58 000 emplois au Canada tout en y accentuant les inégalités. L'étude révèle que l'accord aurait un impact négligeable sur le PIB, qui augmenterait de seulement 0,28 % après 10 ans.
Beaucoup de parties se disent inquiètes de l'impact de l'accord sur de nombreux domaines d'intérêt public au Canada, comme l'industrie automobile, les secteurs agricoles soumis à la gestion de l'offre, les droits de propriété intellectuelle, les prises de contrôle d'entreprises canadiennes par des intérêts étrangers, le droit à vie privée et la liberté sur Internet, ainsi que le coût des médicaments d'ordonnance.
Bien que certains secteurs bénéficieraient d'une réduction des droits de douane et d'un accès accru à certains marchés, les impacts négatifs du partenariat transpacifique sur l'industrie canadienne sont mis en évidence par l'offre que les conservateurs ont faite d'accorder aux secteurs automobile et des produits laitiers 5 milliards de dollars en compensation pour les pertes prévues, compensation dont s'éloigne présentement le gouvernement libéral.
Le fait est que le Partenariat transpacifique est une mauvaise affaire. L'économiste Joseph Stiglitz, lauréat d'un prix Nobel, a même dit qu'il s'agissait du pire accord de l'histoire. Comme je l'ai dit plus tôt lors de la période des questions, M. Stiglitz craint que le Partenariat compromette les droits des travailleurs, fasse disparaître des emplois au Canada et inverse le principe du pollueur-payeur, obligeant ainsi les gouvernements à payer des milliards de dollars pour chaque tentative de protéger l'environnement.
Les conservateurs ont négocié un accord dans le plus grand secret et ils l'ont conclu dans les derniers jours de leur gouvernement, deux semaines seulement avant que les Canadiens ne les chassent du pouvoir.
Lorsque les libéraux étaient du côté de l'opposition, ils ont demandé que le gouvernement produise une analyse des coûts et des avantages de l'accord pour chaque secteur. Aucune étude d'impact économique n'a été réalisée, pas pour le Partenariat transpacifique ni pour l'AECG, d'ailleurs. Le Canada a signé l'accord sans avoir produit une telle étude, et c'est aberrant.
Ainsi, je prends la parole ce soir pour demander ceci: est-ce que les libéraux vont respecter leurs propres normes et présenter une étude d'impact économique pour le Partenariat transpacifique?
Le gouvernement doit publier une analyse des conséquences de l'accord et dire la vérité aux Canadiens quant au coût de la signature du partenariat des conservateurs.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question et de son travail continu et acharné au sein du comité du commerce international.
Le 5 octobre, en plein milieu de la campagne électorale canadienne, le Canada et 11 autres pays de la région de l'Asie-Pacifique ont annoncé la conclusion des négociations relatives au Partenariat transpacifique. Il s'agit d'un accord complexe avec 12 pays, comptant 30 chapitres et des listes tarifaires, qui a une incidence sur l'accès aux marchés dans les domaines des services, de l'investissement et de l'approvisionnement des gouvernements. Le gouvernement précédent a signé l'accord sans consulter les Canadiens et sans en étudier les conséquences.
Le nouveau gouvernement adopte une approche responsable et consulte les Canadiens pour connaître leur opinion quant à la participation du Canada au Partenariat transpacifique. Nous allons également consulter le Parlement. En fait, le Comité permanent du commerce international étudie présentement le Partenariat transpacifique et tient des consultations avec les Canadiens dans l'ensemble du pays. Le comité a déjà rencontré plusieurs intervenants et, la semaine prochaine, il se déplacera pour rencontrer les Canadiens. Le comité tiendra des audiences à Vancouver, Calgary, Regina et Winnipeg.
En ce qui concerne l'étude d'impact économique, le gouvernement est en train d'étudier les répercussions économiques du Partenariat transpacifique. Toutefois, étant donné la portée et l'ampleur du Partenariat transpacifique, qui concerne plus de 100 000 lignes tarifaires et obligations en matière de service dans 12 pays, cela prendra un certain temps. Le gouvernement continue de travailler là-dessus et, une fois qu'il aura terminé, il publiera les résultats de l'étude.
Le gouvernement examine aussi les analyses économiques effectuées par les universitaires, comme l'étude mentionnée par ma collègue, les groupes de réflexion et d'autres organismes qui s'intéressent au Partenariat transpacifique.
Le gouvernement s'est engagé à mener une étude sérieuse sur le Partenariat transpacifique, et c'est ce qu'il fait en ce moment même. Le gouvernement prend au sérieux cet engagement, et il suit attentivement les instructions du premier ministre. Plus précisément, le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les autres partis, et il facilite la tenue de dialogues constructifs avec les Canadiens.
Depuis novembre, le gouvernement du Canada a interagi à plus de 200 reprises avec plus de 400 intervenants provenant de l'ensemble des provinces et des territoires, des industries, de la société civile, des groupes de réflexion, des universités, des Premières Nations et de la population. Affaires mondiales Canada a également reçu plus de 15 000 lettres et courriels dans le cadre de ce processus de consultation.
Plusieurs assemblées publiques ont été tenues. Il y a à peine deux semaines, j'ai participé à une assemblée publique à Fredericton, puis à une autre à Charlottetown, et il y en a d'autres à venir. En effet, le 27 avril, je participerai à une assemblée publique à Guelph, qui est organisée par le Conseil des Canadiens. La ministre du Commerce international, quant à elle, participera à une assemblée à Toronto le 25 mai et à une autre à Montréal, le 6 juin.
Pendant que nos consultations se poursuivent, j'invite les Canadiens à faire part de leurs opinions au gouvernement, que ce soit en participant aux consultations du Comité du commerce international de la Chambre des communes, en assistant à une assemblée publique avec la ministre du Commerce international ou en envoyant leurs commentaires par écrit à partir du site Web du Partenariat transpacifique.
Le gouvernement continuera à faire preuve de transparence et d'ouverture envers les Canadiens à ce sujet parce qu'il s'agit d'un enjeu crucial pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie moi aussi le secrétaire parlementaire de son travail dans ce dossier. Il fait de l'excellent boulot au comité, et je sais que nous travaillerons bien ensemble.
Le secrétaire parlementaire a parlé de la complexité de cette entente, ce qui prouve d'autant plus qu'il faut absolument en étudier les répercussions économiques.
Le ministère des Affaires mondiales nous a fait parvenir un rapport dans lequel on apprend qu'il a entrepris une étude, mais il faut selon moi insister sur l'importance de cette étude et en devancer l'échéancier afin de faire progresser les efforts que nous consacrons à cette entente. Les consultations et l'étude du comité du commerce ne remplaceront jamais une étude d'impact économique.
En ce qui concerne la participation de la population, je suis impatiente de poursuivre les travaux du comité du commerce et j'espère que les consultations dont le député d'en face a parlé auront bel et bien lieu. Par souci de transparence, j'espère que les 15 000 courriels que le ministère des Affaires mondiales a reçus seront aussi rendus publics pour que tous les Canadiens puissent prendre connaissance des craintes que suscite le Partenariat transpacifique et que nous puissions tenir un débat approfondi, ouvert et transparent sur la valeur de cette entente pour le Canada.
Monsieur le Président, je remercie encore une fois la députée de ses observations additionnelles.
Notre responsabilité envers les Canadiens repose sur notre engagement à la transparence dans toutes les décisions du gouvernement, ce qui comprend un dialogue ouvert sur les avantages du Partenariat transpacifique pour les entreprises, les travailleurs et l'ensemble de la population.
Nous avons la responsabilité de veiller à ce que la bonne décision soit prise quant à la participation du Canada à ce partenariat. En ce qui concerne les accords commerciaux, le gouvernement croit à l'utilité des analyses des répercussions provenant de diverses sources. Au cours de ses récentes consultations sur le Partenariat transpacifique, la ministre du Commerce international a invité divers groupes ayant analysé les accords commerciaux du Canada à faire part de leurs conclusions au gouvernement.
Comme vous le voyez, monsieur le Président, un travail considérable a été effectué, mais il en reste encore beaucoup à faire.
Le gouvernement se réjouit à l'idée que les entretiens sur le sujet se poursuivront au cours des semaines et des mois à venir.
Monsieur le Président, le 18 février, j'ai demandé au ministre des Finances pourquoi il trahissait les promesses de dépenses qu'il avait faites durant la campagne électorale, les mêmes promesses que le premier ministre lui avait expressément demandé de tenir: abaisser le ratio de la dette par rapport au PIB tous les ans et rétablir l'équilibre budgétaire du Canada en 2019. Malheureusement, il n'a fourni aucune explication à la Chambre.
Durant la campagne électorale, les libéraux ont été très précis en indiquant les emprunts qu'ils comptaient faire. Ils ont demandé l'autorisation d'emprunter 10 milliards de dollars cette année et 25 milliards de dollars au total durant leur premier mandat. Les électeurs canadiens ont accepté ce plan très précis et ils l'ont fait en comprenant que les dépenses seraient contenues dans un cadre financier clair. C'est très important, car, comme parlementaires, nous devons savoir que les Canadiens ne donnent pas au ministre des Finances carte blanche pour emprunter à sa guise et sans limite.
Le premier ministre aurait pu demander aux électeurs canadiens de lui confier le mandat de dépenser les sommes qui, selon lui, seraient nécessaires pour atteindre ses objectifs pour le pays, mais il ne l'a pas fait. Il s'est plutôt évertué à promettre aux Canadiens que le gouvernement fixerait des objectifs financiers et un plan précis pour équilibrer le budget. Le premier ministre est même allé plus loin en donnant des directives très précises au ministre des Finances afin qu'il remplisse ces promesses. Dans le tout premier point de la lettre de mandat destinée au ministre des Finances, il dit s'attendre à ce que le ministre respecte les cibles financières du gouvernement, y compris un budget équilibré d'ici 2019. Nous savons que les lettres de mandat du premier ministre représentent ses ordres à l'intention des membres du Cabinet.
Le premier ministre a laissé entendre à de nombreux Canadiens que le contenu de ces lettres de mandat était significatif, puisqu'il a pris la décision inhabituelle de les publier sur son site Web. Le premier ministre a écrit très clairement que le ministre des Finances et l'ensemble du Cabinet devaient atteindre leurs objectifs tout en respectant celui d'équilibrer le budget fédéral d'ici 2019. Or, il y a quelques mois seulement, le ministre des Finances a laissé entendre qu'il n'allait pas tenir compte de sa lettre de mandat; des rumeurs de dépenses massives et incontrôlées ont alors commencé à circuler. Le ministre des Finances dira que des circonstances imprévues l'ont obligé à briser ses promesses en matière financière et à faire fi de sa lettre de mandat. Cependant, est-ce à dire que les directives du premier ministre à l'intention du Cabinet sont conditionnelles? Si tel était le cas, je pense que bien des Canadiens en seraient fort étonnés.
Évidemment, les circonstances vont évoluer au cours du mandat de quatre ans du gouvernement, mais lorsqu'un Canadien lit les lettres de mandat que le premier ministre a écrites à ses ministres, il s'attend, à juste titre, à ce que les ministres fassent tout en leur pouvoir pour atteindre les objectifs que le premier ministre leur a fixés, malgré les imprévus. Si ce n'est pas le cas, et si ces lettres de mandat ne visaient qu'à établir des objectifs qui sont souhaitables mais pas vraiment nécessaires, alors les Canadiens méritent de le savoir.
Le 18 février, j'ai posé la question suivante: « Le ministre des Finances confirmera-t-il son intention de faire ce que le premier ministre lui a demandé de faire, à savoir équilibrer le budget au cours du mandat actuel? Dans la négative, à quoi bon rédiger une lettre de mandat? »
Nous voyons que le ministre des Finances ne parviendra pas, avec son budget, à répondre aux attentes du premier ministre. Sa lettre de mandat lui demandait de poursuivre la réduction du ratio de la dette sur le PIB tant qu'il est en fonction. Elle lui demandait aussi d'atteindre le jalon important de l'équilibre budgétaire d'ici 2019. Or, le ministre a plutôt préparé un plan budgétaire qui ratera ces deux objectifs fondamentaux, que le premier ministre lui a pourtant demandé d'atteindre.
Par conséquent, je pose de nouveau la question: « À quoi bon rédiger une lettre de mandat pour le ministre des Finances? »
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier mon collègue de son intérêt à l'égard du budget et de son excellent travail au sein du comité des finances.
En élisant un nouveau gouvernement, des millions de Canadiens ont exprimé leur volonté de changement. Le gouvernement a été élu en partie parce qu'il a pris cette volonté de changement au sérieux. Nous avons offert aux Canadiens un nouveau plan ambitieux pour renforcer la classe moyenne et avons promis de faire tout ce qui est possible pour aider tous les Canadiens à réussir.
Le budget de 2016 nous aidera à réaliser cette promesse. Il prévoit une aide immédiate pour ceux qui en ont le plus besoin et prépare le terrain pour une croissance économique inclusive et soutenue, qui profitera à la classe moyenne et à tous ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Ce budget touche tout particulièrement les familles canadiennes. Nous avons rencontré des familles, avons écouté leur histoire et nous partageons leurs préoccupations. Le budget porte sur les choses que les familles ont le plus à coeur.
Génération après génération, les Canadiens ont travaillé fort, convaincus que leur travail acharné serait récompensé. Ils pensaient réellement qu'en échange de ces honnêtes efforts, ils pourraient améliorer les possibilités qui s'offriraient à eux et à leur famille. Ce sentiment d'optimisme, combiné avec des politiques gouvernementales ayant pour effet de renforcer la classe moyenne, a contribué à faire du Canada le pays qu'il est aujourd'hui.
Depuis quelques années, par contre, de moins de moins de Canadiens profitent des bienfaits de la croissance économique. Même si les dépenses des ménages ne cessent de grimper, le revenu de la plupart des familles a à peine augmenté depuis 30 ans. Il est de plus en plus difficile pour elles de joindre les deux bouts. Certaines familles ont réagi à cette pression en s'endettant encore plus. Toutefois, plus les dettes d'une famille sont élevées, plus il est difficile pour celle-ci de mettre de l'argent de côté pour l'avenir. À mesure que diminue leur capacité de payer les frais de scolarité de leurs enfants, les soins de leurs parents vieillissants ou leur propre pension, les Canadiens en viennent à se demander si la promesse d'un Canada progressiste existe encore.
Or, ce n'est pas le cas de tous les Canadiens. Ceux qui appartiennent à la tranche de 0,01 % de la population qui est la plus riche ont vu leur revenu plus que doubler au cours des 30 dernières années. Le résultat net est que les bienfaits de la croissance économique — et il y en a eu au cours des trois dernières décennies — n'ont bien souvent été ressentis que par les Canadiens les plus aisés, pendant que la classe moyenne et ceux qui essaient tant bien que mal d'en faire partie continuent à avoir de la difficulté.
Ce n'est pas d'aujourd'hui qu'on cherche à rendre la croissance plus inclusive. Nous avons compris depuis longtemps que vigueur économique rime avec classe moyenne en bonne santé. Quand les Canadiens qui font partie de la classe moyenne ont plus d'argent à mettre de côté, à investir et à consacrer à la croissance économique, tout le monde est gagnant. Par son budget de 2016, le gouvernement entend venir en aide à plus de Canadiens et leur redonner confiance en un avenir meilleur, plus prospère.
Pour ce faire, le budget de 2016 mise non pas sur l'austérité, mais sur la croissance. Il prévoit toutes sortes de mesures qui feront croître l'économie, pour le plus grand bien de tous les Canadiens. En investissant judicieusement dès maintenant, nous pourrons renforcer la classe moyenne et en grossir les rangs, réduire les inégalités entre les Canadiens et positionner le pays de manière à ce qu'il connaisse une croissance soutenue dans les années à venir. Bien sûr, les décisions que nous prenons, nous ne pouvons pas les prendre comme si nous étions seuls au monde. Que ce soit ici ou ailleurs sur la planète, le monde subit d'énormes bouleversements qui se répercutent nécessairement — en bien ou en mal — sur l'économie canadienne.
Pour gérer les changements démographiques qui marquent la société canadienne, nous devons investir davantage dans les jeunes Canadiens, l'enseignement postsecondaire, la formation et l'innovation. La nouvelle réalité commerciale mondiale nous permettra certes de nouer des liens avec d'autres régions et pays, mais elle nous rendra aussi plus vulnérables aux chocs économiques externes.
Pour terminer, la transition technologique vers une économie verte et de plus en plus branchée ne peut être ignorée. Soit le Canada en tire parti, soit il demeure sur la touche.
Nous avons écouté les Canadiens. Voilà pourquoi le budget de 2016 répond à deux besoins: aider les Canadiens et leur famille et favoriser la croissance économique. Il répond aux besoins des familles canadiennes.
Monsieur le Président, je dois dire que cela ne répond pas à la question précise que j'ai posée au ministre sur l'utilité de la lettre de mandat du premier ministre, qui était très précise.
Je vais rappeler au député quelle était la question. Pourquoi le ministre des Finances, dans son budget, n'atteint-il pas les cibles fiscales établies par le premier ministre et pour lesquelles les Canadiens ont porté le Parti libéral au pouvoir?
Il continue à répondre platement que c'est ce que voulaient les Canadiens. On a proposé aux Canadiens quelque chose de très précis, et le député ne répond toujours pas à la question. À quoi sert la lettre de mandat si le gouvernement ne donne pas suite aux promesses qu'il a faites aux Canadiens?
Monsieur le Président, j'exprime respectueusement mon désaccord avec le député. J'ai bien compris sa question, mais je lui réponds que le gouvernement a été élu le 19 octobre avec le mandat d'obtenir des résultats pour les familles et la classe moyenne canadienne.
La population nous a dit deux choses: aidez les Canadiens et leurs familles et faites croître l'économie. C'est exactement ce que nous proposons dans le budget de 2016. Nous avons réduit les impôts de la classe moyenne et venons ainsi en aide à neuf millions de Canadiens. Nous avons instauré l’Allocation canadienne pour enfants, dont profiteront neuf familles sur dix. Nous consentons également des investissements historiques dans les infrastructures, l'innovation et les sciences.
Dans la lettre de mandat, le premier ministre énonce ses directives à l'endroit du ministre des Finances, certes, mais une chose est sûre: nous voulions entendre le point de vue des Canadiens et stimuler la croissance économique. C'est ce que les Canadiens nous ont demandé et c'est ce que nous faisons en investissant dans les infrastructures, la science et la technologie et en proposant un programme de croissance. Nous allons continuer dans cette même voie.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication