Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 365 Le mercredi 5 décembre 2018 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 29 novembre 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que la Chambre : a) reconnaisse la gravité de la crise imminente de l’emploi au Canada causée par les politiques économiques défaillantes du gouvernement libéral, notamment pour (i) les travailleurs du secteur de l’énergie touché par la taxe carbone des libéraux, le projet de loi « à bas les pipelines » C-69, et l’interdiction des pétroliers en mer, (ii) les travailleurs des secteurs automobile et manufacturier touchés par la taxe carbone des libéraux et leurs politiques malavisées qui ont miné la compétitivité du Canada, (iii) les travailleurs des secteurs de l’acier et de l’aluminium touchés par l’échec des libéraux à éliminer les droits de douane sur leurs produits pendant les négociations de l’ALENA, (iv) les travailleurs du secteur forestier touchés par l’échec des libéraux à régler le différend sur le bois d’œuvre pendant les négociations de l’ALENA, (v) les agriculteurs touchés par l’augmentation du coût des intrants attribuable à la taxe carbone des libéraux, (vi) les travailleurs des secteurs dont les emplois et les revenus dépendent de la vitalité de l’économie canadienne, (vii) les travailleurs dans tous les secteurs touchés par le cocktail toxique que produisent la taxe carbone, la hausse des charges sociales et des impôts des particuliers et l’augmentation des taxes sur les entreprises locales, et les règlements coûteux et pénibles; b) demande au gouvernement (i) d’éliminer la taxe carbone, (ii) d’abroger le projet de loi C-69, (iii) de régler le différend sur les tarifs de l’acier et de l’aluminium, (iv) de régler celui sur le bois d’œuvre, (v) de réduire les taxes, (vi) de simplifier la réglementation, (vii) d’élargir les marchés interprovinciaux et internationaux. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 968 -- Vote no 968) | |
| POUR : 85, CONTRE : 205 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Diotte Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Richards Total: -- 85 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dusseault Lamoureux Philpott Total: -- 205 |
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PAIRED -- PAIRÉS Cormier Marcil Romanado Thériault Total: -- 4 |
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| Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 29 novembre 2018, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 soit agréé. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 969 -- Vote no 969) | |
| POUR : 157, CONTRE : 131 |
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YEAS -- POUR Aldag Fergus Leslie Ratansi Total: -- 157 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cullen Kitchen Raitt Total: -- 131 |
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PAIRED -- PAIRÉS Cormier Marcil Romanado Thériault Total: -- 4 |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 29 novembre 2018, et conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), le projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée. |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 29 novembre 2018, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 970 -- Vote no 970) | |
| POUR : 157, CONTRE : 133 |
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YEAS -- POUR Aldag Fergus Leslie Ratansi Total: -- 157 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clarke Julian Plamondon Total: -- 133 |
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PAIRED -- PAIRÉS Cormier Marcil Romanado Thériault Total: -- 4 |
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En conséquence, le projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
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Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement. |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 29 novembre 2018, et conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 971 -- Vote no 971) | |
| POUR : 157, CONTRE : 134 |
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YEAS -- POUR Aldag Fergus Leslie Ratansi Total: -- 157 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Kitchen Ramsey Total: -- 134 |
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PAIRED -- PAIRÉS Cormier Marcil Romanado Thériault Total: -- 4 |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 29 novembre 2018, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 972 -- Vote no 972) | |
| POUR : 157, CONTRE : 134 |
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YEAS -- POUR Aldag Fergus Leslie Ratansi Total: -- 157 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Kitchen Ramsey Total: -- 134 |
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PAIRED -- PAIRÉS Cormier Marcil Romanado Thériault Total: -- 4 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 29 novembre 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Rempel (Calgary Nose Hill), appuyée par M. Kent (Thornhill), — Que le 18e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 29 mars 2018, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 26) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 973 -- Vote no 973) | |
| POUR : 290, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Duguid Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Rankin Total: -- 290 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Cormier Marcil Romanado Thériault Total: -- 4 |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 29 novembre 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Johns (Courtenay—Alberni), appuyé par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en collaboration avec les provinces, les municipalités et les communautés autochtones, élaborer une stratégie nationale afin de lutter contre la pollution par les plastiques à l’intérieur et en périphérie des milieux aquatiques, stratégie qui inclurait les mesures suivantes : a) une réglementation visant à réduire (i) les rejets des débris de plastique des déversoirs d’eaux pluviales, (ii) l’utilisation industrielle de microplastiques, y compris, mais sans s’y limiter, les microbilles, les petites granules de résine de plastique ainsi que les microplastiques et les fragments sous forme fibreuse, (iii) l’utilisation industrielle et de consommation des plastiques à usage unique, y compris, mais sans s’y limiter, les sacs, bouteilles, pailles et vaisselle de plastique, la mousse de polystyrène, les filtres de cigarette et les contenants de boissons; b) un financement annuel permanent et dédié pour (i) le nettoyage de l'équipement de pêche désuet, (ii) des projets d’initiative citoyenne de collecte des plastiques et des débris le long des rives, berges, plages et autres endroits en périphérie de milieux aquatiques, (iii) une campagne d’éducation et de sensibilisation aux causes profondes et aux répercussions de la pollution par le plastique à l’intérieur et autour de l’eau. (Affaires émanant des députés M-151) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 974 -- Vote no 974) | |
| POUR : 288, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Duclos Lamoureux Raitt Total: -- 288 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Cormier Marcil Romanado Thériault Total: -- 4 |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 29 novembre 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Pauzé (Repentigny), appuyée par M. Ste-Marie (Joliette), — Que le projet de loi C-392, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 975 -- Vote no 975) | |
| POUR : 46, CONTRE : 236 |
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YEAS -- POUR Angus Caron Hardcastle Nantel Total: -- 46 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Erskine-Smith Lefebvre Robillard Total: -- 236 |
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PAIRED -- PAIRÉS Cormier Marcil Romanado Thériault Total: -- 4 |
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| Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1998 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-189.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1999 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-190.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2000 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-191.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2001 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-192.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2002 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-193.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2003 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-194.
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| Affaires émanant des députés |
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À 16 h 10, conformément à l'ordre adopté le jeudi 29 novembre 2018, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes), dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements. |
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M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, avec l’amendement suivant :
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1. Article 2, page 3 : Remplacer les lignes 23 et 24 par ce qui suit :
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« recueillis au titre des articles 92 et 93 sont conservés par l’Agence pour une période maximale de quinze ans à compter de la date à laquelle ils sont ».
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| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur) — Rapport de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13. — Document parlementaire no 8560-421-908-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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| Débat d'ajournement |
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À 17 h 10, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 17 h 36, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |