Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 378 Le mardi 5 février 2019 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), appuyé par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Kusie (Calgary Midnapore), deux au sujet de l'expérimentation sur les animaux (nos 421-03185 et 421-03186);
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— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-03187), une au sujet du transport en commun (no 421-03188) et une au sujet des services de santé (no 421-03189);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03190);
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— par Mme Quach (Salaberry—Suroît), une au sujet de la santé des Autochtones (no 421-03191);
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— par M. Aldag (Cloverdale—Langley City), une au sujet des lieux historiques nationaux (no 421-03192);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (no 421-03193);
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— par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), deux au sujet des services de santé (nos 421-03194 et 421-03195) et une au sujet de la Chine (no 421-03196).
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| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose, — Que, attendu que : |
a) la Chambre éprouve un profond respect pour les compétences provinciales et une grande confiance à l’égard des institutions provinciales;
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b) les Québécois sont tenus de remplir et de soumettre deux déclarations d’impôt, l’une fédérale et l’autre provinciale;
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c) la Chambre souscrit à la réduction des formalités administratives et de la paperasse inutile pour améliorer la qualité de vie des familles;
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la Chambre demande au gouvernement de travailler de concert avec le gouvernement du Québec pour mettre en place une déclaration d’impôt unique au Québec, conformément à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec le 15 mai 2018.
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 31 janvier 2019, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Benson (Saskatoon-Ouest), appuyée par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement ne prend pas des mesures adéquates pour remédier à la crise du logement au Canada et que, par conséquent, la Chambre demande au gouvernement de créer 500 000 logements abordables de qualité d’ici dix ans, et de s’engager dans le budget de 2019 à achever 250 000 de ces logements d’ici cinq ans. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 987 -- Vote no 987) | |
| POUR : 46, CONTRE : 248 |
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YEAS -- POUR Ashton Choquette Julian Ramsey Total: -- 46 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Eglinski LeBlanc Rayes Total: -- 248 |
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PAIRED -- PAIRÉS Fry Moore Total: -- 2 |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 4 février 2019, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), — Que, attendu que : |
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a) 81 % des Canadiens à revenu moyen ont vu leurs impôts augmenter depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement;
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b) l’augmentation moyenne d’impôt sur le revenu des familles de la classe moyenne est de 840 $;
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c) l’augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada par le gouvernement pourrait coûter 2 200 $ par ménage;
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d) le gouvernement a supprimé la baisse d’impôt pour les familles qui pouvait atteindre 2 000 $ par ménage;
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e) le gouvernement a supprimé les crédits d’impôt pour les activités artistiques et pour la condition physique qui pouvaient atteindre 225 $ par enfant;
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f) le gouvernement a supprimé les crédits d’impôt pour études et pour manuels qui pouvaient atteindre 560 $ par étudiant;
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g) l’augmentation des cotisations à l’assurance-emploi par le gouvernement peut atteindre 85 $ par travailleur;
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h) la taxe sur le carbone du gouvernement pourrait coûter 1 000 $ par ménage, somme qui pourrait atteindre 5 000 $ dans le futur;
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i) les mesures fiscales envahissantes imposées par le gouvernement aux petites entreprises alourdiront le fardeau fiscal de milliers d’entreprises familiales partout au Canada;
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j) le gouvernement a tenté d’imposer les régimes d’assurance santé et de soins dentaires offerts par les employeurs, ce qui aurait pu coûter 2 000 $ par ménage;
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k) le gouvernement a tenté d’imposer les modestes avantages sous forme de nourriture et de rabais que les salariés du commerce de détail reçoivent de leur employeur;
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la Chambre demande au premier ministre de confirmer par écrit que le gouvernement n’imposera plus aucune hausse d’impôts aux Canadiens.
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 988 -- Vote no 988) | |
| POUR : 77, CONTRE : 217 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Deltell Kusie Rayes Total: -- 77 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Duvall Lapointe Poissant Total: -- 217 |
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PAIRED -- PAIRÉS Fry Moore Total: -- 2 |
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| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 32, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 6 février 2019, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 37, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle). |
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M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Débat d'ajournement |
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À 18 h 37, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 3, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |